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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

CARirrOn UrJiVERSITY 

[ CARLETON UNIVERSITY 
' *I20104M9622* 



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VILLE DE PARIS 




PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 



DES SOURCES iMANUSCUITES 



DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



ù 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME CINQUIÈME 

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 

(DEUXIÈME PARTIE) 




Armes de la Municipalité de Paris, en 1790. 




PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE] 

\\, RUE CADET 
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0449622 



REPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



L'HISTOIRE DE PARIS 



P E N D A N T 



LA REVOLUTION FRANÇAISE 



Ladnùnisl ration municipale laisse à chaque auteur la responsabilité des opinions 
émises dans les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris. 



TOUS DROITS RKSEKVÉS 



villil de pakis 



PUBLICATIONS HELATIVKS A LA HKVOLUTION KHANÇAISK 



r / 



REPERTOIRE GENERAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



l'ENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME CINQUIÈME 

ASSAMBLÉE L l': G I H L A T I V E 
( n t: r X i È M II i>a nr h: ) 




Armes de la Municipalito de Paris, en 1790. 



PAHIS 

MPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 

n, nUE CADET 
ISOO 



oJ- 



V - - 



CARLEW^'"-*'^^ 



INTRODUCTIOÎV 



Les Septembriseurs. 

Lorsque, vers le milieu de l'an III, sous la pression de l'opinion 
pul)lique (1), tous ceux qui, à un titre quelconque, avaient trempé dans 
les massacres dos prisons, se virent sous le coup de poursuites et menacés 
dans leur liberté, ils cherchèrent à se disculper des graves accusations 
qui pesaient sur eux; ces tentatives de justification, jusqu'ici ignorées, 
méritent de sortir de l'oubli, parce qu'elles sont pour la plupart accom- 
pagnées de révélations propres à jeter quelque lumière sur les tragiques 
événements qui se déroulèrent dans les premiers jours de septembre 1792. 

Presque tous les historiens, notamment Granier de Cassagnac et Mor- 
timer-Ternaux, qui nous ont donné un récit complet de ces sanglantes 
journées révolutionnaires, ont cherché à établir, surtout à l'aide de 
preuves morales, la responsabilité qui pèse sur les instigateurs des mas- 
sacres de Septembre, ils ont accumulé les arguments qui, à leurs yeux, 
font ressortir la culpabilité de Danton, de Marat, de Robespierre, de Pétion, 



(1) Le 13 veulôse aa III, une députatioa de la section des Invalides vint à la Convention 
demander la mise en jugement des exécrables assassins du 2 septembre, et, le 20 genniiial 
suivant, la section de l'Unité, jadis des Quaire-Nations, nomma une commission d'enquête 
chargée de recueillir toutes les déclarations et tous les renseignements, soit verbalement, soii par 
écrit, qui pourraient faire connaître les auteurs et les complices dts ast-as^inats commis dans les 
journées d.-s 2, 3, 4 et 5 septembre, ainsi que des divers crimes, vols et pillages qui avaient suivi 
ces horribles journées. (Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. III, p. 621, 623.) 

T. V. * 



ij INTRODUCTION 

de Manuel, d'Hébert, de Billaud-Vareniic, et d'autres personnages plus 
obscurs qui auraient agi sous leur inspiration, mais ils ont négligé de nous 
apporter tout ce qui, dans ce procès historique, pouvait servir à leur 
défense. Si l'examen impartial de la conduite de ceux qui se trouvaient à 
la tête du pouvoir montre clairement qu'ils fermèrent les yeux sur les 
scènes abominables des prisons, au lieu de chercher à les empêcher, 
que par là même ils approuvèrent implicitement la mise à mort d'adver- 
saires politiques, rien ne prouve leur participation directe et officielle aux 
massacres. En effet, jusqu'à présent, que connatt-on de précis sur le 
rôle joué par les hommes politiques qui figuraient alors au premier 
plan? peu de chose, en dehors des accusations que l'on jetait, soit à la 
tribune de la Convention, soit devant le Tribunal révolutionnaire, à la face 
de ceux qui, devenus suspects à leur tour, succombaient dans la mêlée des 
partis. Ainsi, le jour où Manuel comparut devant le Tribunal révolution- 
naire, Fouquier-Tinville lui reprocha d'être, avec Potion, l'un des insti- 
gateurs des journées de Septembre, d'avoir fait rouvrir, dès le 27 et 
28 août, les excavations de Ménilmontant et de la barrière Saint-Jacques, 
à la Tombe-Issoire, dans lesquelles furent transportés et jetés les cadavres 
des victimes. (N" 259S.) 

L'un des personnages les plus compromis est assurément Santerre, 
commandant général de la garde nationale, qui, disposant de la force armée, 
resta volontairement à l'écart et ne fit rien pour empêcher et faire cesser 
les massacres des prisons. Dans une adresse, présentée à la Convention 
nationale, le MO prairial an III, la section des Tuileries fit connaître de 
graves déclarations, qui devaient servir, disait-elle, à jeter un grand jour 
sur les auteurs des massacres du 2 septembre, savoir : Santerre, Panis et 
Sergent. Ces déclarations émanaient de l'un des membres de la Commune 
du 10 août, Louis Paillé, qui avait entendu et qui répéta textuellement 
les paroles prononcées par Santerre devant le Conseil général de la Com- 
mune. Aux termes de cette dénonciation, le ci-devant général Santerre 
avait déclaré « que la tranquillité publique était rétablie, que le calme 
régnait partout, mais que les aristocrates n'étaient pas contents et criaient 
contre les massacres du 2 septembre, de plus qu'il y avait même dans 
le (iOnseil quelques modérés qui criaient aussi contre les massacres du 
2 septembre, il ajouta, lui Santerre, qu'ils apprennent ces modérés, que 
je l'ai voulu, et moi seul je le pouvais empêcher, mais tout ce dont je 
suis fâché, c'est de ne pas l'avoir fait à moi tout seul, j'en aurais épargné 
la peine à mes concitoyens »; (N"' 44 i, 442.) 

La Convention nationale décréta le renvoi de cette dénonciation aux 
Comités de sûreté générale et de législation. Le 9 messidor suivant, San- 



INTRODUCTION iij 

terre adressa au Comité de sûreté générale un très curieux mémoire 
justificatif où il tentait de se laver du reproche indirect d'avoir participé 
à la journée du 2 septembre, reproche qui lui était fait par les sections des 
Quinze-Vingts et des Marchés. Loin de se vanter de ce qui s'était passé 
sous ses yeux, il prétendait « avoir cherché à empêcher la violation des 
prisons, mais que les journaux, les placards de toute espèce, le canon 
d'alarme, le tocsin, en annonçant au peuple que la chose publique touchait 
à sa dernière heure, avaient provoqué et porté son exaspération à l'excès, 
et qu'avant, pendant et après ces cruelles journées, les citoyens écrivains 
les plus modérés n'avaient cessé de répéter que ces malheurs étaient 
nécessaires, nécessités par les circonstances , que les coupables, les assassins 
du 10 août, dont le tribunal venait d'acquitter quelques-uns , avaient seuls 
péri ». (N° 443.) 

Mais, dans ces tragiques circonstances, la plus lourde responsabilité 
retombe sur le Comité de police et de surveillance de la Commune de 
Paris, représentant le pouvoir exécutif lors des massacres, qui comprenait 
dans le principe, c'est-à-dire à la fin du mois d'août, Panis, Sergent, 
Duplain et Jourdeuil, et qui se renforça, le 2 septembre, par l'adjonction 
de six nouveaux membres, Marat, Déforgues, Lenfant, Guermeur, Leclerc 
et Duffort, ceux-là même que Roch Marcandier flétrit impitoyablement en 
les qualifiant d'hommes de proie et de buveurs de sang, et dont il dénonça 
les crimes à tous les peuples. Ce fut ce Comité de police, de surveillance 
et d'exécution, ainsi qu'il est désigné par Granier de Cassagnac, qui 
adressa, le 3 septembre, à toutes les municipalités de France, la fameuse 
circulaire contenant l'apologie des massacres, avec l'invitation de suivre 
l'exemple de la ville de Paris. 

Michelet semble considérer cette circulaire comme l'œuvre personnelle 
de Marat qui l'aurait rédigée, imprimée et y aurait ajouté de son autorité 
privée les signatures des membres du Comité de surveillance, même à 
leur insu; cependant elle était si peu regardée comme apocryphe qu'elle 
servit de base aux poursuites qui furent dirigées contre les membres de 
ce Comité. En effet, à la date du 13 prairial, le Comité de sûreté générale 
invitait celui de législation à transmettre sans délai à la Commission de 
police administrative de Paris « la liste des signataires de la trop mémo- 
rable circulaire de septembre 1792, afin de procéder à l'arrestation de ces 
individus. » (Archives nationales, AF" 301, fol. 59.) Le même jour, le 
Comité de sûreté générale donnait l'ordre à la même Commission de faire 
arrêter et traduire dans les maisons d'arrêt qui lui paraîtraient conve- 
nables les signataires de la circulaire en question. Le Comité de législation 
s'empressa de déférer à l'injonction du Comité de sûreté générale et 



iv INTRODUCTION 

envoya copie de la pièce signalée à son attention. (Archives nationales, 
F i347.) 

Ceux des administrateurs de Police *\m jouèrent un rôle prépondérant 
dans le Comilé, dont les noms se retrouvent au bas de tous les ordres 
émanés de la Commune dans les premiers jours de septembre 1792, 
Panis et Sergent n'ont laissé aucun mémoire justificatif de leur conduite 
ou, pour être plus exact, rien de ce qui pourrait édifier la postérité sur le 
rôle qu'ils ont joué ne nous est parvenu. 

En ce qui concerne Panis, nous voyons que, décrété d'accusation le 
8 prairial an III pour avoir pris la défense de Laignelot, il fut mis en 
liberté provisoire le 26 von-lémiaire an IV, et qu'il écrivait, le surlen- 
demain Jiu Comité de sûreté générait», pour réclamer sa liberté définitive, 
uuo litlre qui s^ terminait par ces mots : « Veuillez agréer le salut d'un 
ciciir pur, dilîaraj et persécuté sans relâche, pour prix de quelques 
efi" )rls heureux de sa p .rt pour la liberté. » (Archives nationales, F^ 4628.) 

Quant au conventioimel S 'rgent, il fut, à deux jours d'intervalle, les 
8 <'t 10 prairial an III, l'objet d'une double dénonciation. La première est 
rel.itive à son attitude dans la journée du 1" prairial. L'un des vétérans 
de service à la Convention, le sieur Roland, vint déclarer au Comité de 
sûreté générale que, lorsqu'une populace effrénée envahit la salle. Sergent 
applaudit à outrance en s'écriant : Voiià ce peuple que j'aime, on ny voit 
pas de muscadins, él comme le volontaire lui faisait observer qu'avant d'ac- 
clamer une telle cohue, il fallait au moins voir de quelles intentions elle 
était animée. Sergent aurait répliqué qu'un peuple qui criait : Vive la 
République! nf pouvait en avoir de mauvaises, mais qu'après les actes 
exécrables de cette horde d'assassins, le même] Sergent aurait dit qu'il 
s'était trompé et qu'il n? l'aurait jamais cru, 

La seconde dénonciation émane de la section de l'Unité (anciennement 
Sf'Clion des Qnatre-Naliotis) qui, après avoir entendu les déclarations des 
citoyens Scott et La Pérotière au sujet de la conduite de Sergent comme 
mc'mbre du Comilé de surveillance de la Commune, dans les journées 
des 2 et 3 septembre 1792, décida, le 10 prairial, que ces deux commis- 
saires se transporteraient au Comité de législation pour y renouveler leurs 
déclarations et déposer les pièces à l'appui. (Archives nationales, A A i7. 
n"1371.) 

Les indications sur Didier Jourdeuil, resté en faveur et adjoint ii 
Bouchotle, ministre de la guerre, en 1793, indications qui se rencontrent 
dans les papiers du Comité de sûreté générale, se réduisent à bien peu 
de chose. Il ne semble pas avoir été inquiété pour sa participation aux 
massacres de Septembre ; le 24 floréal an III, le Comité de sûreté générale 



INTRODUCTION v 

décida que Jouidouil, ancien administrateur do l*olicc, senait amené pour 
donner des renseignements sur une affaire le concernant, probablement 
son renvoi devant le Tribunal criminel d'Eure-et-Loir Cette seule et unique 
pièce constitue tout le dossier de Jourdeuil. (Archives nationales, F^ iTol.) 

Si les archives léguées par la Hévolulion sont à pou près muettes 
sur le rôle joué, lors des journées de Septembre, par les hommes 
politiques qui occupent la première place dans le Comité de surveillance, 
on revanche, elles nous fournissent quelques documents fort curieux sur 
les personnages de second plan de ce même Comité, documents qui nous 
permettent de faire revivre ces ligures si peu connues et de reconstituer 
en quelque sorte leur existence durant la période révolutionnaire. 

Pierre- Jacques Duplain, imprimeur- libraire, cour du Commerce, 
électeur de la section du Théâtre-Français on 1792, membre de la Société 
des Amis de la Constitution, était, paraît-il, l'ami personnel de Danton. 
Il ne faut pas le confondre avec Joseph-Benoît Duplain, journaliste, qui 
se trouvait détenu aux Carmes, lors des massacres de Septembre, et fut mis 
en liberté par le peuple, mais fut arrêté de nouveau dans le cours de 
germinal an II, traduit devant le Tribunal révolutionnaire et condamné à 
mort le 21 messidor de la même année. (Archives nationales, W 410, 
n° 943.) 

L'imprimeur Duplain fut dénoncé et incarcéré le 14 fructidor pour 
avoir tenu une conversation suspecte avec le représentant Bousquet et lui 
avoir dit notamment, en parlant de Lecointre, que si la Convention le 
décrétait d'accusation, elle s'en repentirait; c'est ce qui ressort de l'inter- 
rogatoire subi par Duplain, le 14 fructidor, devant les membres du Comité 
do sûreté générale ; le même jour^ Duplain protesta contre sa détention, où 
il se trouvait, disait-il, privé de toutes les commodités de la vie, alors 
qu'il était malade depuis six mois, dont il venait de passer deux mois en 
état d"arrestation/)^«' les ordres du tigre Robespierre . Il déclara qu'on avait 
complètement dénaturé la conversation de deux minutes qu'il avait eue, se 
plaignant d'être traité en suspect, après tous les sacrifices de temps et 
d'argent par lui faits à la Révolution, et invoqua le témoignage de tous 
les députés de Paris qui n'hésiteraient pas à se porter garants de ses prin- 
cipes et de sa conduite pendant ses cinq campagnes révolutionnaires. Selon 
toute apparence, l'accusation dirigée contre lui n'aboutit à aucune pour- 
suite. Le 30 prairial an III, une députation de la section du Théâtre- 
Français se présenta devant la Convention nationale et vint exprimer la 
profonde douleur dont la section était pénétrée en apprenant la mise en 



vj INTRODUCTION 

liberté de quatre des plus sanglants terroristes : Lohier, Brochet et Martin, 
jurés du Tribunal révolutionnaire, et Duplain, administrateur de Police 
avec Jourdeuil, Sergent et Marat, et signataire de la sinislre circulaire 
adressée nux départements pour préconiser les massacres de Septembre; 
elle demanda leur arrestation; cette requête fut renvoyée au Comité de 
sûreté générale. 

Celte fois, Duplain était formellement dénoncé comme septembriseur: 
le 2 fructidor, il adressa pour sa défense, au Comité de sûreté générale, 
un mémoire justificatif conçu en ces termes : 

Il est dur pour un honnête homme d'être obligé de repousser une calomnie 
atroce intentée contre moi par quelques individus de la section du Thédtre-Français, 
connus depuis le commencement de la Révolution pour être ses ennemis, et avoir 
voulu arrêter sa marche autant qu'il a dépendu d'eux. 

Mais comment s'y prennent-ils pour m'accuser ? ils produisent une lettre imprimée, 
il y a trois ans, au bas de laquelle est mon nom, comme si une signature imprimée 
pouvait être opposée à un homme, lorsqu'on ne produit pas l'original. 

Cette lettre, adressée le 3 septembre aux Départements, leur rend compte de ce 
qui s'est passé dans les prisons de Paris, les 2 et 3 septembre, et les invite à se 
débarrasser de la môme manière des aristocrates qui pourraient être dans leui's 
prisons. 

Quelque soit le fabricateur de cette lettre, i-i a été bien maladroit et bien peu 
instruit; comment peut-il faire adresser une lettre par la Commune de Paris aux 
différents Déparlements de la République sans mettre au bas la signature du président 
et des secrétaires, et leur substituer celles des membres d'un Comité de police ? 11 a 
été encore bien plus maladroit en mettant le 3 septembre au bas de cette lettre ma 
signature, moi qui n'ai jamais été membre de la Commune et qui ne suis venu 
comme auxiliaire audit Comité que le 14 septembre. (Volés l'arrêté dudit Comité du 
12 au 13 septembre sur son organisation, cité par Deforgues, dans son adresse du 
30 thermidor.) 

J'ai ignoré pendant plusieurs mois l'existence de cette lettre, je l'ai toujours 
regardée comme une calomnie dirigée par les aristocrates contre les membres de ce 
Comité de surveillance dont ils ont effectivement tant à se plaindre, car il a déjoué 
dans le temps tous leurs complots; j'ai dédaigné d'y répondre, ainsi qu'à toutes les 
calomnies lancées contre moi dans les différents journaux aux ordres de ces Messieurs. 

Ma conduite depuis le commencement de la Révolution, ma philanthropie connue 
avant comme depuis la Révolution, les victimes que j'ai arrachées au Tribunal révo- 
lutionnaire et aux différentes maisons d'arrêt, ma lutte très connue à ce même tribunal 
dans l'affaire de Gustine contre Roberspierre, Carrier, Hébert, Vincent, Roucholte, 
Pache et tous les Jacobins, mon incarcération par Robespierre avant le thermidor, 
prouvent jusqu'à l'évidence que je ne suis ni un assassin, ni un conseiller d'assas- 
sinats, et que ma conscience n'a été et ne sera jamais aux ordres d'aucun individu 
et d'aucun parti, en un mot, ma vie entière, mes amis, les députés de Paris et un 
nombre des Départements, voilà mes cautions. 

Je demande donc aux membres du Comité de sûreté générale ma mise en liberté. 

Paris, 2 fructidor, an 3 di- l.i Républicjue. 

Signé : Piekuk-J. Dui'lain. 



INTRODUCTION 



VJJ 



Le 16 vendémiaire an IV, le Comité de sûreté g-énérale rendit un 
arrêté, qui ordonna la mise en liberté de Duplain, « prétendu signataire 
d'une circulaire dont l'original n'existe pas », qui d'ailleurs était entré dans 
l'administration postérieurement à la date de cette circulaire, et par le fait 
même mit hors de cause tous les signataires de cette pièce (n° 434). 
(Archives nationales, dossier Duplain, P 4694.) 



Pierre-Jacques Cally, avocat en Parlement, officier de police en la 
prévôté de la Villette-Saint-Laurent, fut nommé, le 17 octobre 1789, 
notable adjoint par le district des Récollets et chargé, le 23 octobre, de 
suppléer M. Charton en qualité de député du district au Comité central; 
il occupa successivement les postes de commissaire de police et de com- 
missaire de bienfaisance dans la section de Bondy. Membre du Club des 
Cordeliers et de la Société révolutionnaire des hommes du 10 août, Cally 
fut adjoint au Comité de police et de surveillance de la Commune et 
s'associa aux mesures de salut public de la fin d'août et du commence- 
ment de septembre 1792; ses services, tant comme membre du Comité de 
surveillance que comme administrateur de Police, furent reconnus dans le 
certificat de civisme que lui délivrèrent, le 18 décembre 1792, ses col- 
lègues Leclerc, Duplain et Lenfant. Grâce probablement à cette attestation, 
Cally devint officier municipal le 20 février 1793, mais fut bientôt 
dénoncé comme suspect ; le Comité de surveillance de la section de 
Bondy l'accusa : 1° d'avoir intrigué pour se faire nommer membre de la 
Commune ; 2° d'avoir occupé à la fois, sans ceTtificat de civisme, une 
place à la Mairie et une autre au bureau de la Guerre, et décida, le 
1" octobre 1793, sa mise en état d'arrestation ainsi que son incarcération 
en la maison d'arrêt des Madelonnettes. Le lendemain, pendant que le 
même Comité procédait à l'examen des papiers de Cally, survint son 
ancien collègue, Jourdeuil, adjoint au ministre de la Guerre, qui pré- 
tendit qu'on n'avait pas le droit de visiter les papiers en question, 
néanmoins le Comité permanent poursuivit ses opérations et, n'ayant 
rien découvert de suspect, renvoya Cally devant le Comité de sûreté 
générale, s'en remettant à sa sagesse au sujet de la décision à intervenir. 
Les choses en restèrent là jusque vers le milieu de l'an III, c'est-à-dire 
jusqu'au moment où, par suite du réveil de l'opinion publique, des pour- 
suites furent exercées contre les signataires de la trop célèbre circulaire 
du 3 septembre 1792. Cally fut écroué, le 29 thermidor an III, dans la 
maison d'arrêt des Quatre-Nations, en exécution d'un arrêté du Comité de 
sûreté générale du 24 thermidor, qui le visait ainsi que son collègue Défor- 
gues, et n'en sortit qu'à la fin de brumaire an IV. (Archives nationales, 



viij INTRODICÏIO.X 

\F" '2S~r, fol. 31.) .\ la date du 23 brumaire, il adressa au ministre de la 
Justice un mémoire dans lequel il exposait qu'il était accusé d'avoir 
signé avec Déforgues, ex-minisire des Alfaires étrangères, Panis, Sergent, 
Duiïort et autres une circuhiire aux Déparlements, en date du 3 sep- 
tembre 1792, et représentait qu'il n'avait pu la signer, n'ayant été nommé 
administrateur adjoint de Police que le 14 septembre, observant que tous 
ses collègues, prétendus signataires d'une pièce dont on ne pouvait pro- 
duire l'original, avaient été élargis depuis longtemps, et sollicitait en 
conséquence sa mise en liberté, en invoquant les lois des 22 vendémiaire 
et 4 brumaire an IV. (N" 430.) Le ministre de la Justice fit droit à la 
requête de Cally, qui se trouvait dans le même cas que son collègue 
Duplain, dont l'écrou avait été levé le 16 vendémiaire an IV, et ordonna, 
le 29 brumaire, d'ouvrir les portes de sa prison. (N"' 432-439.) 

Duffort, membre de la Commune du 10 août pour la section des Amis- 
de-la-Patrie, également l'un dos membres du Comité de surveillance, 
remplit une mission fort délicate lors des journées de Septembre; comme 
agent de Panis et de Sergent, il fut chargé de recevoir et de centraliser 
à la Ville le dépôt de tons les objets trouvés sur les victimes des prisons, 
et fut accusé d'avoir dilapidé ces effets. Un arrêté du Conseil général de 
la Commune, du 10 mai 1793, imprimé à 2,000 exemplaires et affiché, 
déclara qu'il y avait eu bris de scellés, violations de dépôts et de nom- 
breuses infidélités et donna mandat au procureur de la Commune de 
dénoncer DufTort, ainsi que ses collègues, à l'accusateur public, mais cet 
arrêté demeura lettre-morte, le parquet de la Commune, compose d'Hébert 
et de Chaumette, étant à la dévotion des dilapidateurs ; aussi le Comité 
de sûreté générale, par un arrêté du 20 septembre suivant, reconnut le 
patriotisme excellent de Duffort et ordonna de lever les scellés apposés 
chez lui ; les choses en restèrent là jusqu'en prairial an II. A ce moment, la 
section des Amis-de-la-Patrie reçut plusieurs dénonciations contre Duffort, 
les unes émanant de Deltroit et Moreau, membres de la Commune du 
10 août, les autres de Scott, commissaire de la section de TUnité. Ce 
dernier, chargé de l'apurement des comptes de la Commune du 10 août, 
avait été à même de constater le bris des scellés, la disparition d'objets de 
valeur, ainsi que la fausseté des déclarations de Panis, Sergent et Duffort, 
qui avaient prétendu que les scellés avaient été brisés par la Commission 
des Vingl-Quatre,lors de la recherche des papiers concernant le procès de 
Louis XVI. Celte fois, le Comité de sûreté générale s'émut de ces accu- 
sations : .saisi d'une nouvelle pétition adressée par les ciloyons Cannple 
et Valincourt, tendant à la réincarcérfttion de Dullorl, il chargea, le 



INTHOBUCTION ix 

20 fruclidor an III, la section des Amis-de-la-Patrie de procéder à une 
enquête sur les faits impulés à Dufîort. Des commissaires du Comité civil 
de celte section recueillirent des renseigii'^ments fort curieux sur la 
conluile do cet obscur instrument de Panis et de Sergent. Ancien conduc- 
teur de diligences et marchand de vins aubergiste, il se trouvait dans une 
situation des plus précaires au moment de la Révolution du 40 août; il 
devait entre autres sommes 800 livres à un marchand de vins et se libéra 
complètement après les journées de Septembre. Le marchand en question 
s'étant présenté chez DufFort pour le règlement de son compte, aperçut 
sur la cheminée et sur la table une quantité prodigieuse de boîtes d'or, de 
montres et de bijoux, provenant très vraisemblablement des prisons, 
indépendamment d'une malle pleine d'argenterie. Duffort passait dans son 
quartier pour s'être enrichi des dépouilles des massacrés, car on ne pou- 
vait s'expliquer autrement l'achat d'une propriété de 300,000 livres, sans 
compter d'autres biens acquis sous des noms supposés. 

En réponse aux dénonciations dont il était l'objet, Duffort adressa aux 
représentants du peuple un long mémoire en vingt-neuf paragraphes, 
intitulé : Justification de l'innocence opprimée^ dans lequel il se décerne 
les qualificatifs de citoyen doux, honnête, vertueux et plein d'humanité. 
Ce factum est écrit dans un style emphatique, émaillé d'exclamations 
comme celle-ci : « rage! ô barbarie! dans quel siècle suis-je tombé! » 
chacun des articles commence par ces mots : La Convention verrat-elle 
de sang-froid traiter d'assassin des 2 et 3 septembre, ou bien de terro- 
riste, celui qui accomplit telle ou telle action? Dans cet exposé, Dufîort 
raconte que, lors des journées des 2 et 3 septembre, il avait procuré 
l'élargissement des détenus do Sainte-Pélagie pour dettes et mois de 
nourrice, qu'il s'était rendu de là l'Abbaye, où une foule immense rem- 
plissant les avenues l'avait empêché d'aller plus loin, qu'après avoir rendu 
compte do cotte tentative infructueuse à Pétion, resté calme et indifférent, 
il s'était transporté à la Force, où tout paraissait tranquille et où les 
massacreurs n'étaient arrivés qu'après son départ, ajoutant qu'il avait 
sauvé, le 3 septembre, les 236 Suisses enfermés au Palais-Bourbon et que 
les assassins voulaient brûler vifs. Dulforl rappelle que, dans la nuit du 
9 au 10 août, il fut envoyé au Faubourg Saint-Antoine, afin d'y organiser 
la résistance et d'y concert-T les mesures « pour la destr-uction du tyran », 
et quau retour de sa mission il fut proclamé officier de la Commune; 
il fait connaître également son intervention courageuse, le 10 août, au 
sein du Conseil général de la Commune, où il s'était jeté aux genoux du 
peujde, le conjurant au nom de la Pairie d'épargner les 76 Suisses qui 
se trouvaient enfermés à THôlel de Ville. 



X INTRODlK/riON 

Pour se laver du reproche le plus grave, celui de dilapidalions, Duflort 
déclare avoir porlé, les 15, 16 et 17 août, au Comité de surveillance, où il 
n'y avait pas un sol pour sauver la chose publique, 5 à (),000 livres de sa 
fortune très médiocre et acquise dans son industrie par un travail opi- 
niâtre, et, comme preuve de son entière bonne foi et de son absolue 
probité, il fait observer qu'au mois de décembre 1793 il s'était présenté à 
la Convention nationale, pour annoncer qu'il avait remis à la Commune 
800,000 livres, dont elle se trouvait dépositaire, ajoutant que les pré- 
tendues dilapidations imputées au (Comité de surveillance étaient bien 
exagérées. Duffort termine cette apologie par des menaces à l'adresse de 
ses lâches et perfides dénonciateurs, qu'il somme de comparaître devant 
ses juges, pour que la justice mette en balance s'il a bien ou mal servi sa 
patrie. Malheur à vous ! s'écrie-t-il, la barre de la Convention nationale 
sera par moi continuellement assiégée, jusqu'à ce que j'aie tiré vengeance 
de l'innocence opprimée. (N"' 421-431.) 

Etienne-Pierre Leclerc, membre de la Commune du 10 août pour la 
section du Roi-de-Sicile, adjoint le 2 septembre au Comité de police et de 
surveillance, n'était pas, comme on serait tenté de le croire, le professeur 
régent de la Faculté de médecine, qui fut incriminé pour avoir donné ses 
soins à la famille royale au Temple. 

Ce Leclerc, commis-greffier de l'Hôtel de Ville en 1789, devint sous- 
chef de bureau des Subsistances; membre de la plupart des Sociétés 
populaires, notamment du Club des Cordeliers, du Club des Jacobins, de 
la Société fraternelle des deux sexes, du Club central et électoral, il prit la 
part la plus active aux préparatifs de la journée du 10 août; intimement 
lié avecMarat, dont il goûtait les principes, il fut son collaborateur asidu 
lorsqu'il fut appelé au Comité de police et de surveillance. 

Dans la nuit du 9 au 10 août, Leclerc fut envoyé par sa section au Conseil 
général de la Commune, pendant que ses deux fils prenaient part au 
combat des Tuileries. Le jour où Louis XVI fut conduit au Temple, 
Leclerc fut l'un des commissaires de la Commune chargés de faire amé- 
nager la Tour pour le logement du Roi, malgré l'opposition de Pétion, 
qui voulait « escobarder et installer le tyran » dans Tapparlement du rez- 
de-chaussée et, animé d'une haine violente contre la monarchie, répondit 
à toutes tentatives d'intimidation, qu'il ne connaissait point de Bot», 

Dans ses fonctions d'administrateur de Police qu'il conserva jusqu'à 
la lin de décembre 1792, Leclerc n'eut jamais aucun maniement de deniers 
et ne joua qu'un rôle assez elîacé; il se bornait, paraît-il, à faire fonctions 
de juge d'instruction et à interroger les détenus; aussi, le 2 avril 1793, 



ÏXTUODUCÏION 



X.I 



lorsqu'il fut nommé juge du Tribunal du 3" arrondissement, il ne changea 
point d'attributions; le 1" messidor an II, il passa au Tribunal criminel 
du Déparlement. Son élection en qualité de juge au Tribunal du 3* arron- 
dissement donna lieu à de violentes attaques, la probité du candidat fut 
publiquement contestée, on l'accusa de s'être approprié une montre pro- 
venant des dépouilles recueillies dans les prisons lors des massacres de 
Septembre 1792. Leclerc reconnut l'exactitude de ce fait, mais adressa, 
le 22 mars 1793, au président du Corps électoral, une lettre pour se 
disculper des soupçons injurieux qu'on faisait peser sur lui ; il déclara 
avoir eu entre les mains la misérable montre qui avait suscité tant de 
calomnies et en avoir délivré récépissé, mentionné dans l'inventaire qui 
fut dressé par son collègue Duffort, le 27 novembre 1792. Comment, 
s'écriail-il, pouvait-on raisonnablement supposer qu'un homme porté à 
la place d'administrateur par le vœu unanime de la Commune du 10 août 
fut assez vil pour s'approprier un objet de cette nature? et n'était-il pas 
honteux d'être réduit à s'abaisser à des explications pour des inculpations 
aussi extravagantes? Le Corps électoral, ajoutait Leclerc, a-t-il donc oublié 
« que, depuis la mémorable journée du 10 août, les Brissotins, les Rollan- 
dins et tous les charlatans hypocrites en patriotisme se remuent en tout 
sens pour comprimer, repousser et étouffer, s'ils le peuvent, ces hommes 
énergiques qui ont eu le courage de sauver la Patrie? le Corps électoral 
a-t-il donc oublié qu'au sein même de la Convention, cette faction scélé- 
rate a fait les plus grands efforts pour diffamer ces citoyens robustes qui 
ont eu le courage de faire avorter leurs complots, que Panis lui-même, 
qui jouit d'une estime si méritée, a été l'objet des calomnies les plus 
atroces ». 

Comme Leclerc put prouver la restitution au Conseil général de la 
Commune de la montre d'or qui se trouvait entre ses mains, le Corps 
électoral confirma sa nomination de juge. 

Malgré tout, il resta sous le coup de cette accusation ; Herman, dans 
son rapport sur les tribunaux la reprit, déclarant que Leclerc était taré 
dans l'opinion publique, qu'il faisait la honte de son Tribunal et qu'il 
passait pour avoir volé des bijoux, lorsqu'il occupait le poste d'adminis- 
trateur de Police, notamment une montre qu'il avait été obligé de restituer. 

Leclerc fut arrêté dans la nuit du 13 au 14 messidor an II, par ordre 
du Comité de salut public, et écroué à la Force, sans pouvoir, comme il le 
dit, se rendre compte des motifs de son arrestation, mais sa détention ne 
fut pas de longue durée, un arrêté du Comité de sûreté générale du 
9 thermidor ordonna sa mise en liberté. L'ancien membre du Comité de 
surveillance n'eut rien de plus pressé que de rentrer chez lui et voulut 



xi.i INTRODUCTION 

reprendre sa place de premier commis au Bureau du Domaine national du 
Département de Paris, mais il se heurta contre le mauvais vouloir des 
membres du Bureau, qui refusèrent de le réintég^rer, sous prétexte qu'il 
n'était point réarmé; c'est alors que Leclerc adressa une supplique au 
Comité de sûreté {fénérale pour obtenir son réarmement, alléguant son 
âge (GO ans), son manque de fortune et le besoin qu'il avait de sa place 
pour subvenir à Texislcnce de sa femme infirme et de sa fille. Le malheu- 
reux Lerlerc n'élait pas au terme de ses tribulations; le prairial an III, 
il fut arrêté de nouveau, sur une dénonciation vague et anonyme reçue 
par l'Assemblée générale de sa section, et écroué à la Bourbe. C'est de 
cette maison d'arrêt qu'il envoya, le 30 prairial, un mémoire au Comité de 
sûreté générale, en réponse aux trois chefs d'accusation dirigés contre 
lui. D'après le premier, il était inculpé de participation aux massacres 
des 2 et 3 septembre; suivant le second, on lui reprochait d'avoir mani- 
festé une joie indécente en voyant passer sous les croisées du ci-devant 
Châtelet les malheureuses victimes de la tyrannie, notamment Chaudol, 
notaiie. Le troisième et dernier chef le représentait comme ayant voulu 
s'approprier une montre d'or provenant des dépouilles des détenus et 
restée entre ses mains. 

Yoici en quels termes Leclerc prolestait contre la première de ces 
accusations : 

Aux citoyens représentans du peuple, composant le Comité de sûreté qénérale, 

Citoyens, 

Le 6 prairial, Etienne-Pierre Leclerc, Agé de 60 ans, a été arrêté par l'Assemblée 
générale de sa section, sur une dénonciation vague et non signée. 

Trois chefs d'accusation sont dirigés contre lui; c'est avec l'arme du lion sens ol 
de la raison qu'il va les discuter et les détruire. 

Premier chef : 
D'avoir participé aux massacres des 2 et 3 septembre. 

Hi^ponse. — Pour avancer un fait aussi grave contre un citoyen, il faut avoir do 
grandes preuves; eh bien, il n'en existe aucune contre Leclerc, on n'en a articulé 
d'aucune espèce h l'Assemblée générale de sa section pour motiver cette inculpation, 
onjui a dit : Vous étiez, à cette époque, administrateur de Police, donc vous parti- 
cipiez à cet horrible complot. 

D'abord Ler-lerc n'était point administrateur de Police, mais seulement adjoint, 
ce qui est bien différent; ainsi, sous ce rapport, on voit qu'il ne pouvoit ni ne devoit 
être initié à cet exécrable mistère, puisque les coupables ne sont pas encore parfai- 
tement connus. 

En second lieu, une preuve sans réplique, que Leclerc étoit à cet égard dans la 
plus profonde ignorance, c'est qu'il a ignoré qu'il eût été écrit une lettre par les 
administrateurs de Police aux Départements de la République, sur les événements de 
cette atroce journée; il ne l'a connue que lorsqu'elle a été imprimée. Plusieurs noms 



INTRODUCTION xii.j 

se trouvent au bas de cette lettre, le sien ne s'y rencontre pas, il n'est donc ni auteur, 
ni complice de ces massacres. 

L'homme bon, humain, sensible, compatissant, dont la vie entière a été exempte 
de tout reproche, ne débute pas dans la carrière du crime par un attentat aussi 
épouvantable. l'Archives nationales, dossier Leclerc, F'' 4774'.) 

Lenfant, membre, comme Leclerc, de la Commune du 10 août pour la 
section des Droits-de-l'Homme (nom révolutionnaire de celle du Roi-de- 
Sicile) fut également adjoint au Comité de police et de surveillance et frappé 
de la même réprobation. Dénoncé, au même titre que ses collègues, il dut 
comparaître le 7 prairial an III devant l'Assemblée générale de sa section, 
qui, après l'avoir entendu sur les inculpations et dénonciations lancées 
contre lui, prit Tarrêté suivant, dont les termes méritent d'être rapportés : 

L'Assemblée..., considérant que le citoyen Lenfant est présenté dans une multi- 
tude de journaux comme signataire d'une lettre infâme écrite par les administrateurs 
et adjoints de l'administration de Police de la Commune de Paris, laquelle contient 
approbation des horribles massacres des 2 et 3 septembre, et invitation aux Départe- 
ments d'imiter l'horrible exemple qui leur avait été donné par quelques brigands de 
la capitale ; 

Ou'il faisait partie alors d'une administration de Police infectée de la présence 
de cet homme odieux, dont les massacreurs ont fait leur idole, et que la seule asso- 
ciation à un pareil homme constitue un grand soupçon ; 

Qu'il faisait partie d'une administration qui est au moins coupable d'être restée 
spectatrice insouciante et paralysée des massacres, l'éternelle douleur de la République; 

Que le citoyen Lenfant, depuis plus de trois mois que cette lettre circule dans 
tous les journaux et a soulevé de toutes parts les éclats de l'indignation des amis de 
la République, n'a pas dénié celte épouvantable lettre et qu'il assure contre toute 
vraisemblance qu'il ne la connoit que depuis hier ou avant hier. 

Que cette lettre a été trouvée chez Robespierre et proclamée dans la Convention 
nationale, où aucun des signataires inculpés ne paroit avoir dénié son existence ; 

Que le citoyen Leclerc, autre accusé de ce grand crime, a reconnu l'existence de 
la lettre et dénié seulement d'avoir apposé sa signature ; 

Qu'enfm Lenfant n'ayant pas encore remis sa carte de citoyen de la section des 
Droits-de-l'Homme, ni été affiché à celle des Invalides, n'a pas cessé de faire partie 
de la première ; 

Arrête que le citoyen Lenfant sera mis en état d'ari^estation et que les motifs 
seront sur-le-champ adressé» au Comité de sûreté générale. 

En vertu de cet arrêté, Lenfant fut écroué à la maison darrèt de la 
Bourbe, où, après deux mois de détention, il rédigea et adressa au 
(jomité de sûreté générale, à l'elTet de se justifier des accusations qui 
pesaient sur lui, le mémoire suivant : 

Je suis détenu comme prévenu de ces crimes atroces qui souilleront à jamais les 
pages de la Révolution. 

J'ai, m'a-t-on dit, fait l'apologie des forfaits des 2 et 3 septembre, j'ai signé l'in- 
vitation aux Départements de se gorger de sang et d'horreur. 



xiv INTRODUCTION 

Voilà, citoyens représentants, les motifs de ma détention ; je suis envelopé dans 
la proscription contre les terroristes, parce qu'un journaliste a cru devoir m'attribuer 
des forfaits à moi, dont la conscience est paisible, à moi qui chérit la Révolution, 
mais qui ne secouai jamais les flambeaux de l'intolérance, qui suis ami de la Liberté 
et non son adorateur fanatique, à moi qui ne souillai jamais mes lèvres de ces dénon- 
ciations trop multipliées contre la vertu ou la faiblesse égarée, je suis confondu, à 
l'instant où la justice se réveille, avec le brigand usurpateur de l'autorité que fait 
naître la foiblesse ou la crainte, avec le dénonciateur gagé par nos tirans, enfin avec 
des assassins, je demande qu'on nous sépare, je suis digne de la société, je demande 
qu'on me remette dans son sein. 

J'avois obtenu par ma bonne conduitte quelque crédit dans ma section, il n'étoit 
pas le fruit de la séduction, les voûtes de la salle ne retentirent jamais de mes décla- 
mations contre les malheureux, beaucoup de réputations se fesoit par des vociféra- 
tions contre eux, je dus la mienne à une marche droite et constante. 

A l'époque du 10 août, au milieu du tumulte des armes, sans trop de réflexion, 
peut-être, mes concitoyens m'appelèrent à les représenter à la Commune, je suppléai 
par mon zèle, par mon application à mon inexpérience, à ma nouveauté pour les 
affaires. Le Département de Police manquoit de sujets, les administrateurs sollicitèrent 
des adjoints, je fus nommé dans les derniers jours du mois d'aoust. Il se fit alors une 
organisation dont le plan fut conçu et rédigé par les quatre administrateurs qui solli- 
citèrent des seconds : Panis, Sergent, Jourdeuil et Duplain; par ce projet, ils se 
réservoient la connoissance exclusive des affaires, exclusive surtout pour moi, n'ayant 
eu jusque-là aucun rapport ni liaison avec eux, car je n'avois été signalé par aucun 
poste jusqu'à ce jour, aussi ma prétieuse obscurité fit que je fus seulement chargé de 
la correspondanct^ distributive; ils réservèrent pour eux la responsabilité, et leurs 
délibérations secrètes durent, aux termes de cette organisation, être prises par ces 
seuls administrateurs qui ne se donnèrent des collègues que pour avoir des premiers 
commis revêtus d'un caractère authentique. 

Voilà de quelle manière j'arrivai à la Police, voilà tout ce que je fis; je manifestai 
souvent ma sensibilité et jamais cette odieuse sévérité qui punit deux fois. 

Enfin le jour de sang arriva ; sans force, on n'en a qu'avec de l'autorité et ce 
n'étoit pas dans mes mains qu'elle reposoit, je restai, comme tous les citoyens, 
comme le Corps législatif lui-mèflie, spectateur impatient et révolté de ces crimes, 
dont le plus grand sans doute fut l'inertie du courage de la force publique. Voilà, 
citoy<'ns représentants, quelle fut ma conduitte. 

Aujourd'hui on m'accuse d'avoir signé, comme membre de la Police du 10 ;ioùt, 
une circulaire apologétique de ces massacres, cela est faux, jamais ma main ne connut 
le crime, et c'en est un d'engager son frère à le commettre, je n'ai rien signé. 

A l'époque de mon arrestation, je demandai que l'imprimeur qui avoit donné sous 
mon nom cet écrit coupable, fût tenu d'en représenter la minute et de rapporter ma 
signature, mais la voix de l'innocence est perdue, même pour la vertu, lorsque cette 
dernière se livre avec trop de chaleur à l'indignation, à la vengeance; je ne fus pas 
écouté, on me jugea coupable parce que l'on m'accusoit d'un crime énorme, et me 
voilà depuis deux mois jirivé de ma liberté. 

Législateurs, au milieu d'une révolution pour la liberté publique, la liberté parti- 
culière peut être froissée, mais elle ne doit pas l'être longtems; environnez votre 
justice de lumière sur ma conduitte, je n'ai jamais cessé d'être bon lils, j'ai été époux 
sensible, je suis [»ère tendre, je connois les charmes de l'amitié, je ne puis être un 
assassin, je demande que ma prison me soit ouverte. 

Un arrêté du Comité de sùrelé générale, en date du 30 prairial an 111, 
avait demandé l'avis du Comité civil de la section des Droils-de-l'Homme, 



INTRODUCTION xv 

qui, dans sa séance du 13 thermidor, déclara qu'en présence des dénéga- 
tions formelles de Lenfant, on ne pouvait l'incriminer, à moins que sa 
sig^nature ne fût représentée en dernier ressort; le 7* Comité de surveil- 
lance (section de la Réunion), siégeant rue Sainte-Avoye, le 19 thermidor, 
après examen du mémoire de Lenfunt et des observations du Comité civil, 
après s'être entouré de renseignements sur la conduite morale et politique 
du même Lenfant, estima qu'il y avait lieu de le mettre en liberté, s'il 
n'avait pas signé, comme il l'affirmait, la lettre écrite aux Départements 
par l'administration de Police de 1792, approbative des horribles massacres 
(les 2 et 3 septembre 1792, Un arrêté rendu par le Comité de sûreté 
générale le 20 thermidor décida que le citoyen Lenfant serait mis en 
liberté provisoire, sous la surveillance des autorités constituées de la 
section des Droits-de-l'Homme, mais sans être réarmé. En présence de 
la suspicion dont il restait l'objet, Lenfant, se trouvant sans ressources 
et dans l'impossibilité de se procurer une place, adressa au Comité de 
sûreté générale une pétition pour obtenir sa liberté définitive et son réar- 
mement, pétition qui fut aposlillée par les représentants Roy et Reynaud. 
(Archives nationales, dossier Lenfant, F' 4774^'.) 

François-Louis-Michel Chemin-Déforgues, qui est surtout connu parce 
qu'il occupa le poste de ministre des Affaires étrangères, fut arrêté une 
première fois, par mesure de sûreté générale, dans la nuit du 13 au 
14 germinal an II, écroué au Luxembourg et mis au secret. Il adressa 
ses réclamations à la fois au Conseil exécutif provisoire et au Comité de 
salut public dans un mémoire du 21 germinal, oii il se proclamait l'un 
des plus zélés et plus dévoués défenseurs de la liberté, ses réclamations 
furent accueillies, puisque, le 3 fructidor, le Comité de sûreté générale 
rapporta le mandat d'arrêt lancé contre lui. Une nouvelle décision du 
Comité de sûreté générale, du 24 thermidor an III, ordonna son arrestation 
avec Cally, comme signataire de la circulaire du 3 septembre. (Archives 
nationales, AF" 287, fol. 39; dossier Déforgues, F' 4665.) 

Parmi les membres de la Commune du 10 août les plus compromis par 
le rôle actif qu'ils jouètent dans les massacres des prisons, figure Pierre- 
Martin Monneuse, marchand mercier, électeur de la section de la Place- 
Royale, qui fut l'un des juges composant le tribunal populaire à la Force. 
Au mois de prairial an III, une dénonciation anonyme contre lui fut 
envoyée au Comité révolutionnaire de la section des Droits-de-l'Homme. 
Monneuse, paraît-il, se constitua prisonnier immédiatement, afin de con- 
naître son délateur. Il fut néanmoins enfermé dans diverses maisons 



xvj ■ INTKODUCTION 

d'arrêt, où il resta prisonnier cinq mois. Au début de brumaire an IV, il 
se trouvait à la Force, d'où il adressa au Comité de sûreté générale une 
pétition à TelTet d'éclairer la justice du Comité sur les infâmes calomnies 
répandues sur son compte et d'obtenir sa mise en liberté. 

Jamais, dit-il, dénonciation ne fut plus adroitement inventée pour 
perdre un citoyen accusé d'être un septembriseur (à ces mots, s'écrie-t-il, 
vous avez frémi d'horreur), tandis qu'il avait, affirmait-il, sauvé la vie à 
trois députés du Corps législatif, venus à l'Abbaye pour empêcher les 
horreurs qui s'y commettaient; il leur fit un rempart de son corps au 
milieu des assassins et les reconduisit ensuite à l'Assemblée. 

Le 3 septembre, continue Monneuse, la Commune l'envoya à la Force, 
« pour échapper les victimes mainascées ». Par son courage et ses prières, 
il parvint à sauver la vie à beaucoup de personnes, ainsi que pouvaient 
en témoigner les trois représentants désignés plus haut, et le citoyen 
Guillaume, notaire du Poitou. (Archives nationales, dossier Monneuse, 
P 4774^".) Plus tard, Monneuse fut impliqué dans les poursuites dirigées 
contre les Septembriseurs, comme le prouve la requête qu'il adressa, le 
22 pluviôse an IV, de la Conciergerie, au Conseil des Cinq-Cents, afin 
do hâter sa mise en jugement (n"' 400, 401). Son nom figure avec ceux 
de Rossignol, Fournier l'Américain, Jourdeuil et autres, sur la liste des 
Septembriseurs qui furent déportés en vertu de l'arrêté des Consuls du 
14 mars an IX. Monneuse mourut en 1808 à l'hôpital de l'Ile-de-France. 

Augustin Duchesne, logeur, tenant des garnis pour ouvriers, rue de la 
Roquette, capitaine de l'une des compagnies de la section armée de Popin- 
courl, et intimement lié avec Bécard, commandant du bataillon, se signala 
par son ardeur révolutionnaire. Aussi devint-il l'un des membres de la (com- 
mune du 10 août. On le rencontre plus tard cumulant les emplois les plus 
variés; d'abord sous-chef de l'atelier des Petils-Pères pour l'habillement 
des troupes, il remplit ensuite durant quatre mois les fonctions de juge 
de paix dans sa section. Si quelques-uns des certificats de civisme qui lui 
furent délivrés ne tarissent pas d'éloges sur son compte, d'autres rensei- 
gnements le montrent sous un jour beaucoup moins flatteur. Juge de paix 
sous le régime de Robespierre, il est dépeint comme ivrogne, emporté, 
ayant l'habitude de boire avec ceux qui venaient à son tribunal. Destitué 
après le 9 thermidor, il ne lui resta d'autre ressource que de vendre de 
l'eau-de-vie au petit verre. Lors des événements du 12 germinal an III, 
Duchesne convoqua une assemblée illégale et y prêcha le terrorisme et 
l'insurrection. Poursuivi comme suspect, il fut arrêté une première fois 
le 4" floréal et écroué à la maison des Orties, mais pour peu de temps; il 



INTRODUCTION xvy 

se fît réclamer par la section de Popincourt, qui certifia son civisme depuis 
le commencement de la Révolution, et obtint son élargissement par 
arrêté du Comité de sûreté générale du 10 floréal. Duchesne fut de 
nouveau mis en état d'arrestation, le 4 prairial, en vertu d'un ordre du 
même Comité, el incarcéré dans la maison d'arrêt du Plessis, dite Égalité ; 
quoique, dans une supplique adressée à Pierret, l'un des membres du 
Comité de sûreté générale, il eût déclaré ignorer les motifs de son empri- 
sonnement, celte fois, c'était bien le septembriseur qui était arrêté et 
poursuivi. Duchesne le reconnut lui-même dans un mémoire qu'il adressa, 
vers la fin de thermidor an III, au président de la section de Popincourt, 
pour être lu en Assemblée générale, mémoire qui fut transmis, le 30 ther- 
midor, au Comité de sûreté générale. Dans cet exposé des plus intéres- 
sants, Duchesne rend compte de ce qui se passa le 2 septembre 1792 à la 
Conciergerie, où il s'était rendu en qualité de commissaire de la Com- 
mune. Nous lui laisserons la parole : 

Citoyens, j'ai apris que j'ai été dénoncé pour avoir participé aux massacres du 
2 septembre et de m'avoir fait nommé commissaire pour aller à la Conciergerie à 
cet effet. 

A une calomnie aussi atroce je répondrai qu'étant à la Commune, le 2 septembre, 
dans la matinée, l'on vint dénoncer qu'il y avoit à la Conciergerie des planches de 
faux assignats. A l'instant, il fut nommé une commission de quatre membres à l'effet 
de s'y transporter pour en faire la recherche; je fus nommé un des quatre pour 
remplir cette mission et, étant munis de pouvoirs, nous partîmes. Arrivés à la cour du 
Palais, nous y vîmes les cadavres amoncelées, le peuple s'empara de nous, disant que 
nous venions pour sauver les [prisonniers], cène fut qu'en faisant lecture de nos pouvoirs 
que nous parvînmes, non pas sans peine, à la porte d'entré de la Conciergerie; nous 
fûmes tous quatre saisis au colet par les massacreurs, qui nous menacèrent de subir 
le même sort, disant que nous venions pour empêcher ce qu'ils apeloient leur travail. 
Nous voulûmes requerrir la force armée, mais nous en fumes empêchés, et nous dire 
de leur faire lecture de nos pouvoirs, ce que nous fumes forcés de faire de suitte ; les 
quatre qui nous avoient pris au colet, accompagnés de quatre autres, tous le sabre 
nud, nous conduisirent dans une cour ditte le préau et nous forcèrent de rester avec 
eux, jusqu'à ce qu'ils eussent fini leur travail, ce qui ne fut pas long, car il en restoit 
environ six qui eurent la vie sauve. L'expédition faite, toute la horde massacrante 
vint à nous et nous dirent que nous pouvions remplir notre mission, mais qu'ils 
vouloient nous accompagner, ce que nous ne pûmes empêcher; alors nous fîmes la 
visilte de plusieurs chambres, où tout étoil sans dessus dessous, nous y lîmes les 
recherches les plus scrupuleuses et n'y trouvant rien, nous en fermèrent les portes et 
y apposèrent les scellés. De là nous passâmes aux chambres des femmes, à peine y 
fûmes-nous que nous fûmes assaillis par une nouvelle horde, qui se saisissent de 
nous et nous traînèrent hor de la cour du préau, où ils nous montrèrent un homme 
qu'ils avoient trouvé dans une paillasse, disant que c'étoit nous qui l'avoient fait 
cacher afin de le sauver, nous leur finies connaître que cela ne se pouvoit, ne nous 
ayant pas quitté dans nos recherches, et ils voulurent à l'instant massacrer le pri- 
sonnier, mais il leur dit que s'ils vouloient lui sauver la vie, il leur diroient où il y 
avoit des planches de faux assignats. Moi entendant cela, je leur dis avec douceur de 
T. V. 



xviii INTRODUCTION 

le ménager, que nous pourrions découvrir bien des choses, alors ils se rendirent à 
mes raisons ; aussitôt il nous conduisit à la chambre ditte des Cailloutins, où il tira de 
dedans une embrasure de croisée une planche de faux assignats de 80 livres en 
cuivre rouge, il nous déclara n'avoir connoissanre que de celle-là, alors ils voulurent 
de nouveau le massacrer, sur quoi je leur dis qu'en le faisant ils n'en scauroient pas 
davantage, et les prenant par. le plus de douceur possible, je leur proposai de le 
conduire à la Commune, où il seroit interrogé. Ils se rendirent à mes raisons, ils se 
formèrent en hayes et nous mirent au milieu d'eux, ainsi que le prisonnier, et nous 
conduisirent à la Commune, accompagnés d'une multilude de citoyens, mais arrivés 
à la place de la Maison-Commune, ils nous quittèrent tous et nous laissèrent monter 
seul, mais vu qu'il étoit cinq heures et qu'aucun de nous n'avoient pris de nourriture 
à l'exception d'un bouillon que le concierge nous avoit donné après l'opération finie, 
nous fîmes notre déclaration et déposâmes le procès-verbal qui avoit été dressé. 
L'homme fut mis en prison à la Ville pour y être interrogé lors de la reprise de la 
séance. Le raport de ces faits est consigné dans les registres des procès-verbaux de 
la Commune. Je laisse à juger à l'Assemblée si d'après un pareil procédé et avoir 
plusieurs fois manqué de perdre la vie, si je peut être regardé comme ayant participé 
aux massacres du 2 septembre. 

(Signé) DucHESNE. 

Lfi 10 fructidor, l'ex-jugc de paix de la section de Popincourt était 
toujours sous les verroux. A cette date, il se fit délivrer par l'Assemblée 
générale de sa section une attestation portant que, depuis le 4 prairial 
précédent, aucune dénonciation nouvelle n'était parvenue au sujet de sa 
participation présumée aux massacres de Septembre. (Archives nationales, 
dossier Duchesne, F" 4084.) 

Parmi les commissaires de la Commune, qui se transportèrent avec 
Duchesne à la Concierg-erie, figure Etienne Cochois, tapissier, membre de 
la section du Pont-Neuf, qui fut incarcéré le 1" floréal an II, sous l'accu- 
sation d'avoir participé aux massacres et favorisé le pillage, mais fut mis 
en liberté, le 13 fructidor an III ; le Comité de sûreté générale aj^ant 
reconnu qu'il n'avait été envoyé à la Conciergerie que pour y apposer les 
scellés, empêcher les dilapidations et assurer la tranquillité publique. 
(N" 4201, 4222.) 

Un autre officier municipal, Gharles-Louis-Mathias Hu, épicier, juge 
de paix de la section du Panthéon, que nous voyons condamné, le 
l"mars 1792, pour avoir diffamé et injurié Méhée de la Touche, maître 
en chirurgie (N" 920), passe pour avoir présidé aux massacres des prêtres 
de Sainl-Firmin ; d'après une dénonciation lancée contre lui, le 25 ger- 
minal an II, par le citoyen Pauly, il aurait été chargé, lors des massacres 
des prisons, de procéder à l'interrogatoire des prêtres arrêtés dans les 
visites domiciliaims, ot se serait acquitté de celte mission, paraît-il, avec 



INTRODUCTION xix 

légèreté, boufroniieiie et même indécence, se permettant de rire et de 
dire : Monsieur est prêtre^ il en fait rnétier^ alors c'est encore pour le 
magasin. Arrêté le 2 floréal, Hu non seulement se défendit de toute parti- 
cipation aux massacres, mais encore rappela le rôle important qu'il avait 
joué dans la nuit du 9 au 10 août; il s'était trouvé en possession de la 
lettre « du traître Mandat » et avait engagé ses collègues de la Commune 
à sauver la Patrie en s'emparant à l'instant des armes, des munitions, 
ainsi que des points avantageux : lui-même se rendit sur-le-champ au 
poste le plus périlleux, celui de Henri IV, qu'il ne quitta qu'après avoir 
fait retirer les canons braqués contre le peuple et les Marseillais. Les 
arguments allégués par Hu durent toucher le Comité de sûreté géné- 
rale, qui, par son arrêté du 12 thermidor an II, ordonna de le mettre en 
liberté et de le rétablir dans tous ses droits politiques. (Archives natio- 
nales, dossier Hu, F' 4745.) 

Nous signalerons encore au nombre des obscurs Septembriseurs, 
dénoncés à la justice, Lesur, de la section du Luxembourg, arrêté le 
6 prairial an II, pour sa participation aux massacres des Carmes et des 
prisonniers d'Orléans^, qui s'était signalé par la violence inouïe de son 
langage. On lui prêtait ces propos sanguinaires tenus au retour de son 
voyage d'Orléans : « La guillotine n'allait pas assez vite, avait-il déclaré, 
il fallait encore des saignées dans les prisons, si le bourreau était las, il 
irait lui-même sur l'échafaud avec un pain de 4 livres, dut-il l'abreuver 
de sang, il serait satisfait en faisant périr les coquins d'aristocrates. » 
Lesur fut relâché, mais poursuivi de nouveau en l'an IV, avec les autres 
Septembriseurs qui, pour la plupart, furent renvoyés indemnes. 



L 



XX 



INTRODUCTION 



II 



L'état de Paris en 1*79S. 



De tous les documents conservés dans nos dépôts d'archives, ceux 
qui reflètent le mieux la physionomie de Paris en 1792, ce sont les 
procès-verbaux, en quelque sorte quotidiens, dressés par les commissaires 
de police des sections, qui, par la nature même de leurs fonctions, se 
trouvaient mêlés à tous les incidents de la vie populaire et qui devaient 
rendre compte au Département municipal de Police de ce qui se passait à 
toute heure du jour et de la nuit dans leurs quartiers respectifs ; rien 
n'échappait à leur surveillance, c'est dans leurs rapports que se rencontre 
fout ce qui concerne la police de la voirie, celle de la rivière, celle des 
mœurs, des jeux, des cabarets et garnis. Interrogeons ces procès-verbaux 
où se trouvent tant de curieuses révélations, et parcourons successive- 
ment les rues et ruelles du vieux Paris qui a subi tant de transformations. 
Si nous commençons par le centre de la capitale, nous entrons dans la 
section des Arcis, c'est-à-dire, tout le quartier situé dans le périmètre du 
ChîUelet et de Saint-Jacques-de-la-Boucherie. Ce quartier, comme l'on sait, 
était un véritable dédale de rues étroites et tortueuses, où de temps 
immémorial les bouchers avaient élu domicile et où ils exerçaient leur 
industrie. Or, nous voyons que dans une de ces rues, celle de la Vieille- 
Place-aux-Veaux, commençant à la rue Planchc-Mibray, et aboutissant à la 
rue de Saint-Jacques-de-la-Boucherie, les bouchers ne se gênaient nullement 
pour procéder chaque malin sur la voie publique à l'abattage et au dépe- 
çage de leurs bêles, ils travaillaient à ce qu'ils appelaient, en terme de mé- 
tier, « faire leurs bœufs »; cette opération se pratiquait au vu et au su de 
la Police, puisque le commissaire fut obligé de constater, dans une de ses 
tournées, que les bouchers avaient absolument négligé de balayer les débris 
etimmondices provenant de leur travail du malin, malgré l'assurance for- 
melle qu'ils lui avaient donnée à cet égard. (N° 2282.) Le même jour, le 
commissaire de police de la section des Arcis fut frappé de la malpropreté 
extrême de la rue de Sainl-Jacques-de-la-Boucherie, où les immondices se 



INTRODUCTION xx.j 

trouvaient amoncelées sur la chaussée etn^avaientpu être enlevées parles 
boueux, en raison de l'insuffisance de leurs tombereaux. Une autre rue de 
ce quartier, celle de la Tannerie, longue et resserrée, qui mettait en 
communication la place de Grève et la rue de la l*lanche-Mibray, avait 
très mauvais renom, elle était habitée surtout par des femmes publiques 
et des gens sans aveu, aussi les patrouilles ne s'y aventuraient qu'à 
contre-cœur et se plaignaient journellement de recevoir sur la tête le 
contenu de pots d'urine et d'ordures, voire même des baquets d'eau sale 
et puante que l'on déversait à chaque instant lors du passage des gardes 
nationaux. (N"' 2288, 2296.) Il y avait notamment dans cette rue un 
cabaret mal famé, repaire de vagabonds et de voleurs, connu sous le nom 
de Tabagie du Père Buchène, la police le tolérait et y faisait de temps à autre 
(( une enlevée de mauvais sujets », c'est-à-dire une rafle générale de 
malfaiteurs que l'on envoyait à la Force. (N° 2284.) Lors des journées de 
septembre 1792, le commissaire de police de la section des Arcis arrêta 
chez un marchand de vins de la rue de la Tannerie trois repris de justice 
sortant de la Force ; mais, comme ils paraissaient se repentir de leurs 
méfaits, il crut devoir les relaxer et les renvoyer à leur auberge, attendu, 
mentionne le rapport du commissaire, « qu'il est impossible dans ce 
moment de faire renfermer personne, sans que le bras vengeur du peuple 
ne punisse des prévenus » (N" 2306) ; pourtant, dès le 6 septembre, un 
garçon maçon, arrêté pour tapage dans un débit d'eàu-de-vie de la place 
de Grève et reconnu pour un habitué de toutes les prisons, fut incarcéré à 
la Conciergerie, alors vide de ses prisonniers; il esl vrai qu'interrogé par 
le commissaire, il lui avait répondu insolemment qu'il s'appelait François 
J.-f... et était entré dans une telle fureur qu'il avait fallu le ligotter. 
(N° 2307.) Dans un quartier aussi populeux que celui qui avoisinait la 
place de Grève, le commissaire était souvent obligé d'intervenir lors des 
attroupements provoqués par des faiseurs de motions; c'est ainsi que, le 
6 septembre, il arrêta une femme qui avait ameuté la foule par ses propos 
incendiaires, en déclarant « qu'il fallait se munir de farine, que l'on man- 
gerait le pain à 20 sols la livre et qu'il n'y en aurait pas assez pour la 
gueule des chiens des gardes nationaux ». Le lendemain, un particulier 
qui déblatérait, rue Saint-Bon, contre la Nation et les habits bleus (c'est- 
à-dire la garde nationale) fut envoyé pour 24 heures à la Force, la section 
ne possédant pas de prison correctionnelle. (N"' 2308, 2309.) 

Du reste, aux abords de la place de Grève se trouvaient quantité de 
limonadiers et débitants d'eau-de-vie, qui recevaient une clientèle des 
plus suspectes, attirée par le théâtre «des enrôlements», installé précisément 
sur la place de Grève; celte clientèle se composait en majeure partie de 



xxij INTRODUCTION 

prostituées et de souteneurs qui naturellement ne manquaient pas Foc- 
casion de dévaliser les passants attirés dans les taudis du quartier; un 
roulier d'Arpajon, raccroché par deux « femmes du monde » sur le Port- 
au-Blô, et les ayant suivies dans une chambre de la rue Geoffroy-l'Asuier, fut 
dépouillé de deux billets de 25 livres, et Tune des femmes, connue sous 
le nom de la Grande Geneviève, parvint à s'échapper, grâce à la conni- 
vence de recruteurs. Au coin de la (Irève était ouvert en permanence un 
débit d'eau-de-vie des plus fréquentés, qu'on appelait la Cave des char- 
bonniers, et où les buveurs restaient attablés à des heures indues, en 
dépit des descentes de police sans cesse renouvelées. (N°' 2897, 2906.) 
Sur le trottoir de la place de Grève existait un jeu de billard anglais annexé 
à un cabinet d'aisance, habituellement fréquenté par force gens suspects, 
filous, voleurs de mouchoirs et de portefeuilles, qui s'y battaient, « fai- 
saient bacchanale », cassaient les carreaux et empêchaient, dit naïvement 
la femme tenant l'établissement en question, les honnêtes gens d'y entrer 
pour leurs besoins. (N° 2910.) A cette époque troublée, à force d'invoquer 
la liberté de tout faire, on prenait parfois des licences excessives, croirait-on 
qu'un industriel peu gêné avait installé tranquillement sur la place de 
Grève trois tonneaux de cidre qu'il vendait à broc renversé, et, comme le 
commissaire de police de la section de l'Hôtelde-Ville lui avait représenté 
que ladite place [était un endroit public appartenant à tout le monde, il 
s'était moqué de ses observations et avait même répondu sur un ton fort 
injurieux. (N°2913.) 

On pourrait peut-être croire que le quartier ayant l'honneur de pos- 
séder la Maison commune de Paris devait, sous le rapport de la propreté 
de ses rues, se trouver plus favorisé que des quartiers plus éloignés du 
centre. C'était précisément le contraire; nulle part le service du nettoie- 
ment n'était aussi rudimentaire, et le mépris delà salubrité publique était 
poussé à un degré inimaginable. L'un des commissaires de la section de 
l'Hôtel-de-Ville, le sieur Ricart, qui faisait, au lieu et place du commis- 
saire de police, de fréquentes tournées dans les rues de l'arrondissement, 
constatait invariablement que les boueux s'acquittaient très mal de leur 
service, laissant contre les murs les boues qui formaient des croûtes 
de plus d'un pied d'épaisseur, dédaignant de se servir de pioches, voire 
même de balais, et remplissant trop les tombereaux qui semaient par- 
tout les immondices. (N° 2906.) D'ailleurs, dans toute la longueur de la 
rue de la Morlellerie, l'une des principales du quartier, les boueux n'en- 
levaient les boues que très superficiellement et, comme ils ne se servaient 
point de balais, le pavé après leur passage était plus sale qu'aupara- 
vant. Les charretiers chargés de l'enlèvement des boues saisissaient 



INTRODUCTION xîiij 

tous les prétextes pour négliger leur service; ainsi, la rue du Monceau- 
Saint-Gcrvais, jusques et y compris le chœur de l'église de Saint-Jean, 
était devenu un réceptacle d'ordures, que les boueux refusaient d'enlever 
parce que personne ne voulait leur payer à boire. Dans la rue Grenier- 
sur-FEau, des tas de boues presque à chaque porle obstruaient la voie 
publique, attendu que les tombereaux ne pouvaient y pénétrer. Tout le 
dédale de petites rues enchevêtrées autour des églises de Saint-Jean et 
de Sainl-Gervais était un foyer d'infection; non seulement on y apportait 
pendant la nuit des gravats et plâtras de démolition entassés jusqu'à deux 
pieds de hauteur^ mais encore les matières fécales s'y trouvaient amon- 
celées et dégageaient une odeur intolérable : tel était le cas des rues Gre- 
nier-sur-l'Eau, Geoffroy-l'Asnier, des Vieilles-Garnisons, du Pet-au-Diable, 
de la Levrette, principalement le long du presbytère de l'église de Saint- 
Jean, devant la maison des Filles-de-la-Croix et [dans le cloître de Saint- 
Jean. En outre l'accumulation des immondices de tout genre et la 
stagnation des eaux ménagères croupissant surtout dans la rue de la Mor- 
tellerie rendaient la voie publique impraticable et dégradaient les chaus- 
sées. {N"' 2897, 2908, 2912, 2916.) Cette malpropreté inouïe n était pas un 
fait accidentel; elle existait à l'état normal, passée en quelque sorte dans 
les habitudes; le bas ^le la rivière en particulier, le long du mur du trot- 
toir de la Grève, était devenu une véritable sentine. Dans une visite faite 
le 8 janvier 1792, on y constata la présence d'une quantité prodigieuse de 
matières fécales dont l'odeur incommodait tous les marchands, soit dans 
leurs baraques, soit sur leurs bateaux, à un tel point que le commissaire 
déclarait qu'il était urgent de faire laver et nettoyer cet endroit et de 
défendre d'y déposer ou d'y apporter des ordures. (N° 2918.) Si, au cœur de 
l'hiver, on se trouvait incommodé par l'odeur que dégageaient ces amas 
de matières fécales, comment, pendant les chaleurs, la population pouvait- 
elle respirer au milieu d'une pareille pestilence? Il va de soi que, durant 
la mauvaise saison, pas plus l'administration que les particuliers ne se 
préoccupaient d'enlever les neiges et de faire casser les glaces (N° 292G); 
aussi est-il aisé de se rendre compte du bourbier effroyable dans lequel 
devaient patauger les habitants au moment du dégel^ lorsque les neiges 
fondues se mélangeaient aux immondices et excréments accumulés sur la 
voie publique. 

Tout cela se passait à deux pas de l'Hôtel de Ville, du siège de la 
Municipalité, qui ne semblait pas s'inquiéter beaucoup des questions de 
salubrité publique; par contre, les préoccupations d'ordre politique pas- 
sionnaient beaucoup plus les esprits, comme on le voit par les incidents 
qui agitaient quelquefois les séances du Conseil général de la Commune. Le 



xxiv INTRODUCTION 

20 avril 1792, il y eut une réunion convoqu(^e à l'effet de discuter la ques- 
tion du maintien ou de l'enlèvement des bustes de Baiily et de Lafayelte 
qui ornaient la salle des séances, réunion qui fut des plus orageuses. 
L'impopularité de Lafayette était déjà si grande que l'assistance, en 
réponse à une motion d'Osselin, qui demandait l'ajournement de la dis- 
cussion, se mit à crier : A bas Lafayette l à bas le cheval bhmc! Un citoyen 
de la section des Postes s'étant avisé bien mal à propos de faire observer 
qu'un cheval blanc n'était pas à craindre, puisqu'on le voyait de loin, fut 
abîmé de coups de poing et de coups de pied, et serait resté sur le car- 
reau, si Manuel et des officiers municipaux n'étaient accourus à ses cris 
et ne l'avaient retiré des mains de la foule exaspérée. (N° 2934.) 

A la suite des journées du 20 juin et du 10 août, la surexcitation des 
esprits ne fit que s'accentuer et provoqua des perquisitions domiciliaires 
chez tous les suspects. Les commissaires de la section do l'Hôtel-de-Ville 
furent autorisés, par une décision du Conseil général de la Commune, à 
mettre en état d'arrestation tous les prêtres réfraclaires domiciliés dans la 
section et à les envoyer aux Carmes (N" 2959), mais ils s'acquittèrent de 
cette mission avec une certaine modération ; c'est ainsi qu'après avoir 
arrêté l'ancien curé de Boissy-Saint-Léger, quoique celui-ci eût déclaré 
n'avoir point prêté le serment, ils lui rendirent la liberté, se basant sur 
ce qu'il n'avait jamais troublé l'ordre public et qu'il n'y avait aucune 
plainte sur son compte. (N° 2960.) On doit constater que la présence des 
prêtres réfractaires dans les paroisses était souvent une cause de troubles 
et de désordres par suite du fanatisme et de l'imprudence des com- 
munautés religieuses. Ce qui se passa certain matin dans l'église de 
Saint-Gervais en fournit une preuve non équivoque. A la même heure, 
deux prêtres, l'un constitutionnel, l'autre réfraclaire, disaient chacun leur 
messe. Les Sœurs de Charité de la paroisse et les religieuses de la Croix, 
qui s'étaient empressées d'assister à l'office du prêtre insermenté, cau- 
sèrent un véritable scandale dans l'église en affeclant de s'enfuir dans 
tous les coins, au moment de l'élévation et de la bénédiction donnée par le 
prêtre constitutionnel, et de passer avec une altitude impertinente, sans 
fléchir le genou, au point que les fidèles indignés faillirent leur faire un 
mauvais parti. (N"* 2966.) 

Le quartier de l'Arsenal qui touchait à celui de l'Hôlel-de-VilIe était 
tout aussi déshérité sous le rapport de la voirie ; les procès-verbaux très 
fréquents du commissaire de police signalent invariablement l'extrême 
malpropreté des rues, en particulier de celles du Petit-Musc et de la Ceri- 
saie, par suite du défaut de balayage et de l'incurie des boueux qui 



INTRODUCTION 



XXV 



laissaient séjourner les ordures au coin des bornes et ne se servaient de 
balais que dans les rues Saint-Antoine et Saint-Paul. Presque toutes les 
voies publiques étaient encombrées de pierres, de bois, de décombres, de 
gravois, de gros morceaux de charronnage qui les rendaient impraticables. 
(N"" 2330, 2338.) Un procès-verbal du 13 février 1792 constata l'obstruction 
de la rue de la Cerisaie, en premier lieu par des tas de moellons, ensuite par 
une masse de terre évaluée à cent tombereaux, bouchant le ruisseau, arrêtant 
le cours des eaux et empêchant absolument le passage des voitures. 
(N''2338.) Toutes les tentatives faites pour modifier cet état de choses 
échouèrent, le commissaire perdait son temps et sa peine; il ressort, en 
effet, d'un nouveau procès-verbal que les rues de la Cerisaie et du Petit- 
Musc étaient toujours aussi malpropres, toujours aussi encombrées, 
surtout du côté de la maison des Célestins, concédée depuis 1785 aux 
Sourds et Muets, sous la direction de l'abbé Sicard, qui avait reçu maints 
avertissements à ce sujet, toujours en pure perte. (N° 2320.) Cet encom- 
brement permanent des rues du quartier de l'Arsenal, surtout par des 
matériaux servant à l'entrepreneur des travaux du quai des Ormes, pré- 
sentait d'autant plus d'inconvénients que la circulation y était extrêmement 
active en raison du passage très fréquent des voitures du port Saint- 
Paul et de l'Ile Louviers. (N" 2320.) Aussi la tâche du commissaire de 
police de la section de l'Arsenal n'était pas toujours commode ; il se 
plaignait, le 12 mai 1792, de l'engorgement et de la confusion qui 
régnaient dans tous les ports par suite de l'inexécution des anciens règle- 
ments tombés en désuétude depuis la Révolution ; il observait notamment 
que le petit pont sur l'égout des fossés de l'Arsenal, fait seulement pour 
les piétons et composé de planches très minces, risquait d'être brisé par 
le passage des voitures lourdement chargées. (N° 2347.) Depuis le nouveau 
régime inauguré en 1789, beaucoup de gens se croyaient en droit de tout 
faire et de tout oser, c'est ce que le commissaire de police eut maintes fois 
l'occasion de remarquer. 

Au mois d'octobre 1791, l'un des arbres à l'entrée do l'Ile Louviers 
étant tombé, aussitôt les garçons d'un chantier de bois de chauffage 
trouvèrent tout naturel de se l'approprier, se mirent en devoir de le scier 
et répondirent aux observations qui leur furent adressées que ces arbres 
n'appartenaient à personne et que la liberté actuelle lenr donnait le droit 
de les débiter à leur proîit. (N" 2313.) Le o novembre suivant, le commis- 
saire de police, voulant mettre à exécution les arrêtés de la Municipalité 
relatifs aux échoppes et étalages, rencontra partout la plus vive opposition, 
n'entendit autour de lui que des plaintes, des menaces, voire des injures, 
et dut se borner à faire serrer le plus possible, le long des murs, les 



xxvj IXTRODUCTIOX 

revendeuses de fruits et de légumes; même plusieurs marchandes de marée 
et campagnardes, qui étalaient le long de la rue Saint-Antoine, signi- 
fièrent nettement au commissaire qu'elles ne se rendraient jamais au 
marché Saint-Antoine et qu'elles continueraient à vendre dans les places 
qu'elles occupaient habituellement. (i\''2318.) 

Dans le quartier de l'Arsenal, le commissaire avait dans ses attributions 
non seulement la police des rues, mais encore celle de la rivière, qui 
certes n'élait pas une sinécure, en raison de la surveillance à exercer sur 
tous les débardeurs occupés dans les porls; tantôt il est obligé d'intervenir 
dans les altcrcalions qui se produisent entre des compagnons de rivière 
chargés de descendre les bateaux de l'estacade de Tlle Louviers au port 
de la Grève et les ouvriers du port Saint-Paul, prétendant avoir seul le 
droit de mettre les bateaux à port (N° 2336); tantôt il est requis à l'effet 
de dresser procès-verbal à un marinier qui s'obstine à encombrer le port 
Saint-Paul de toues vides ou pleines de vin et empêche les marchands 
de l'Ile Louviers de décharger leurs bateaux (N" 2326) ; une autre fois, ce 
sont les marchands de charbon du port Saint-Paul qui refusent de laisser 
décharger un bateau de charbon de terre acheté d'un marchand forain par 
deux taillandiers de la rue Saint-Victor. (N° 2343.) 

Les discordes religieuses, qui allaient s'irritant de plus en plus au sein 
des églises et communautés, nécessitèrent dans la section de l'Arsenal, 
comme dans les autres, l'intervention du commissaire de police. A la fin de 
février 1792, il reçut mandat du Département de Police de se transporter au 
couvent des Cordelières de l'Ave-Maria, profondément troublé par Tani- 
mosité des religieuses non conformistes contre les conformistes, lesquelles 
non seulement n'occupaient aucune dignité et n'avaient aucune autorité 
dans la communauté, mais ne pouvaient même recevoir les mandements 
et instructions des ecclésiastiques assermentés. (N° 2335.) Le curé cons- 
titutionnel (le la paroisse de Saint-Paul se trouvait également en butte à 
l'hostilité de certains prêtres de son église; l'un d'eux, l'abbé Rouvière, 
chargé de faire la prière du soir à la chapelle de la Communion, se plaignit 
publiquement des procédés du curé de Saint-Paul à son égard et provoqua 
une scène scandaleuse qui faillit dégénérer en actes de violence sur la 
personne de l'abbé Brugière. (N" 2362.) 

Los perquisitions domiciliaires ordonnées par la Commune dans les 
derniers jours du mois d'août mirent en mouvement les commissaires de 
la section de TArsenal, qui se transportèrent à l'Arsenal, où habitait 
M. Lavoisier, régisseur des Poudres et Salpêtres, qu'on devait envoyer 
à l'Abbaye et que son absence préserva du sort dont il était menacé. 
(N°2371.) La visite faite au domicile de l'un des collègues de Lavoisier, 



INTRODUCTION ' xxvy 

Te sieur Lefaucheux, père, eut un dénouement tragique. Ce vieillard, 
paralysé de la moitié du corps et affligé d'une dysenterie, par conséquent 
bien inolFensif, qui avait obtenu la faveur de rester chez lui en état d'ar- 
restation, se brûla la cervelle, laissant un écrit où il déclarait qu'il se 
donnait la mort pour épargner un crime de plus à la malheureuse ville de 
Paris et aux méchants qui la trompaient, ajoutant d'ailleurs qu'il n'avait 
que trop vécu. (N° 2372.) 

Un autre suspect, qui échappa miraculeusement à la mort lors des 
journées de Septembre, l'abbé Sicard, instituteur des Sourds et Muets, 
domicilié aux Céleslins, était déjà désigné à la vindicte publique depuis 
l'altercation qu'il avait eue, au milieu de juin 1792_, avec Boula, secrétaire- 
greffier de la section, qui lui refusait un certificat de résidence, exigeant 
qu'il justifiât de sa prestation de serment comme fonctionnaire public. 
L'abbé Sicard, exaspéré de ce refus, s'était avancé sur lui et lui avait mis 
le poing sous le nez. (N" 23.j4.) Le secrétaire-greffier, devenu membre de 
la Commune du 10 août, garda rancune à l'abbé Sicard de ses procédés 
un peu vifs; c'est probablement à son instigation que le Comité de la 
section de l'Arsenal protesta, le 1" septembre, contre l'élargissement de 
l'instituteur des Sourds et Muets, incarcéré comme prêtre réfractaire, 
d'autant plus dangereux, observait-on, i^u'il possédait l'art coupable de 
cacher son incivisme sous des dehors patriotes, et demanda son rempla- 
cement par l'abbé Salvant. (N" 2382.) Quelques jours après se produisit 
un curieux revirement : l'examen des papiers de l'abbé Sicard, etïectué 
aux Célestins par l'un des membres de la Commune, Louis Paillé, lit 
éclater son innocence et fournit la preuve que tous soupçons d'incivisme 
étaient mal fondés, aucune des pièces trouvées chez lui ne pouvant 
donner lieu à la plus légère inculpation. (N° 23tSG.) 

La section de l'Arsenal confinait à celle de la Place-Royale, peuplée 
d'établissements religieux, principalement de couvents de femmes, qui 
causaient de sérieux embarras par suite de la sourde hostilité que nour- 
rissaient les masses populaires à l'encontre des congrég.itions animées de 
l'esprit le plus rétrograde. Vers les premiers jours de novembre 1791, le 
commissaire de police de la section de la Place-Royale s'émut de la 
rentrée inopinée, dans le couvent des Dames-de-la-Croix, cul-de-sac 
Guéménée, de neuf religieuses, qui avaient profité de l'arrêté du Dépar- 
tement autorisant la liberté du culte pour réintégrer leur monastère, 
qu'elles n'avaient quitté, disaient-elles, que contraintes et forcées par la 
violence et les menaces du peuple. (N° 3764.) Il y avait lieu de redouter 
un conflit avec les maîtresses de classe, installées par M. Rrugière, curé 



xxviij INTRODUCTION 

de Saint-Paul; mais ces anciennes religieuses, 1res pacifiques, se compor- 
tèrent très convenablement, tout en étant fermement résolues à ne point 
prêter le serment constitutionnel et en déclarant qu'elles préféreraient se 
faire enterrer dans un coin de la Place-Royale plutôt que de communiquer 
avec le curé de Saint-Paul. (N° 3766.) Ce qui pouvait préoccuper davantage, 
c'était reffervescence populaire, tellement inquiétante que le commissaire 
se vit obligé d'établir aux frais des religieuses, pour leur sauvegarde, un 
poste de quelques fusiliers. Les mesures adoptées ne diminuèrent nulle- 
ment l'agitation et, en présence des plaintes et des menaces de tous les 
instants qu'il recevait contre les Dames-de-la-Croix, le commissaire ne 
dissimulait point les craintes qu'il éprouvait do voir ce couvent détruit 
par une émeute. (N° 3700.) Du reste, à mesure que les événements de 
l'année 1792 se précipitaient, l'hostilité du peuple contre les prêtres 
réfractaires s'accentuait d'autant; le 17 mars 1792, un attroupement 
considérable s'élant formé devant la maison de l'abbé Dey, rue Saint- 
Antoine, le commissaire de police de la section de la Place-Royale dut s'y 
transporter en toute hâte, « à la clameur publique », et pour calmer les 
esprits, une perquisition en règle fut faite par M. Sergent, administrateur 
du Département de Police, accompagné du commissaire et de quatre 
délégués du peuple. {N" 3783.) La mort tragique, dans la nuit du 29 au 
30 août, de l'un des membres de la Commune, Jean-Théodore Le Meunier, 
qui représentait la section de la Place-Royale, ne pouvait passer inaperçue; 
comme l'on sait, il fut tué sur le Pont-au-Change par ses concitoyens 
qui, dans l'obscurité, le prirent pour un suspect cherchant à s'échapper. 
Son corps, avec son écharpe tricolore tout ensanglantée, fut rapporté à 
son domicile, rue Sainte-Catherine, et déposé, le soir même, par ordre du 
Conseil général de la Commune, dans une salle de l'Hôtel de Ville décorée 
à cet effet. (N° 3799.) Des obsèques solennelles lui furent faites par les 
soins de la Commune, qui décida que tous les membres du Conseil, 
revêtus de leurs insignes, porteraient tour à tour le corps du défunt, qui 
devait recevoir la sépulture sur le terrain de la Bastille. 

Nous avons relevé un curieux incident survenu au cours des perqui- 
sitions domiciliaires faites dans le quartier de la Place-Royale à la suite 
du 10 août. Les commissaires de la section de la Place- des-FéJérés visitant 
une maison de la rue des Trois-Pavillons, y trouvèrent caché dans un petit 
cabinet, chez un certain Gomel, le sieur Beaumarchais, qui fit part aux 
commissaires de ses inquiétudes et des motifs qui l'avaient déterminé 
à s'absenter de. son domicile; il parut satisfait des assurances qu'on 
lui donna qu'il ne lui arriver.iit aucun accident et finit par déclarer qu'il 
était émerveillé de la conduite du peuple lors de la descente faite pour 



INTRODUCTION xxix 

rechercher des armes dans sa maison si connue du boulevard Saint- 
Antoine, maison qui, avec son jardin, occupait tout le terrain entre le 
boulevard et la rue Amelot jusqu'à la porte Saint-Antoine. (N° 3802.) 

Le Faubourg Saint-Antoine, dans toute sa longueur, était limitrophe 
des sections de la Rue-de-Montreuil et des Quinze-Ving-ts, par conséquent 
ces sections participèrent Tune et l'autre aux mouvements populaires qui 
préludèrent aux g^randes journées révolutionnaires de 1792. 

En janvier 1792, la fermentation occasionnée, surtout dans le Faubourg' 
Saint-Marceau, par le renchérissement excessif des denrées coloniales, 
eut son contrecoup dans le Faubourg Saint-iVntoine; des rassemblements 
tumultueux se formèrent, les 23 et 24 janvier, à la porte des épiciers, 
au nombre de plus de vingt dans la seule section de Montreuil. Ceux-ci, 
pour échapper au pillage, furent obligés de vendre le sucre à raison de 
20 sols la livre, c'est-à-dire à perte; mais, malgré ce sacrifice, malgré 
l'envoi d'un détachement de vingt gendarmes par la Municipalilé, l'insur- 
rection s'était généralisée et avait pris un caractère de plus en plus 
menaçant, à un tel point que le commissaire, pour faire cesser la vente 
du sucre chez les épiciers assiégés par le peuple, dut déclarer qu'il n'y 
en avait plus. (N" 3201.) 

Au mois de juin suivant, le passage de la procession de la paroisse de 
Saint-Antoine, dans le Fauboiirg, donna lieu à de nouveaux désordres qui 
nécessitèrent l'intervention de M. Jurie, commissaire de police de la section 
des Quinze-Vingts, accompagné de M. Santerre, commandant le bataillon 
de cette section. La cause première de ces troubles était le refus par un 
horloger du Faubourg de mettre une tentura devant sa boutique, contre 
laquelle la foule avait jeté de la boue et des pierres. Le malheureux 
récalcitrant avait été menacé et injurié, traité notamment de coquin, 
d'aristocrate et de voleur. Pour mettre fin à cette scène « vraiment 
inconstitutionnelle », le commissaire somma les citoyens de se retirer, ce 
qu'ils firent par respect pour la Loi, mais il eut l'occasion de remarquer 
parmi les manifestants les plus exaltés un fripier, grenadier du bataillon 
de Montreuil, qui augmentait le tumulte par ses motions incendiaires, et 
un facteur de la Petite Poste, qui disait à haute voix que ceux qui 
n'honoraient pas Dieu, comme par le passé, devaient être tirés à quatre 
chevaux. (N" 3959.) 

Le 27 juillet 1792, à 4 heures du matin, tout le Faubourg se trouvait 
en émoi, le tocsin était sonné tant à la paroisse de Sainte-Marguerite qu'à la 
paroisse de Saint-Antoine, et un tambour inconnu parcourait la grande 
rue du Faubourg en battant la générale. M. Rodcron, commandant en 



XXX INTRODUCTION 

second du bataillon des Quinze-Vingts, accourut à demi-vètu et essaya 
vainement d'empêcher cet appel aux armes; un sergent de garde ayant 
demandé aux gardes nationaux qui sillonnaient le Faubourg en vertu de 
quel ordre se battait ainsi la générale, en obtint pour toute réponse 
que c'était en vertu du salut public. Quant à Santerre, son rôle dans cette 
échaulfourée fut absolument passif, il se tenait alors au milieu de groupes 
nombreux, vis-à-vis la paroisse de Saint-Antoine et, interpellé, s'était borné 
à dire que, n'ayant pas d'ordres, il ne pouvait en donner. (N" ."iOGô.) 

Un procès-verbal dressé le 11 août au Comité de la section des Quinze- 
Vingts contre un ouvrier de la manufacture des glaces, combattant du 
10 août, atteste une fois de plus avec quel soin scrupuleux la population 
parisienne désavouait tous ceux qui pouvaient être soupçonnés d'avoir 
pris part au pillage des Tuileries. Cet ouvrier s'était enivré de vin et de 
liqueurs dans les caves des Suisses et était revenu du château, les poches 
de son habit pleines de linge fin et ses goussets gonflés d'argent, il s'était 
même vanté à une fruitière de la rue de Reuilly d'en avoir pour 1,200 
livres ; à ce propos, cette femme lui avait fait remarquer qu'à coup sûr il 
devait s'être couché dans le lit de la Reine, puisque ses vêtements étaient 
tout imprégnés de plumes. L'inculpé reconnut bien, dans son interroga- 
toire, s'être transporté avec le peuple, armé d'une pique, au château des 
Tuileries et y être resté jusqu'à 4 heures, mais protesta n'avoir pris ni 
linge ni argent. Ses dénégations ne convainquirent point le juge de paix 
de la section qui ordonna de le retenir au Comité, en attendant le résultat 
de la perquisition faite à son domicile par les soins du commissaire Jurie. 
(N°3968.) 

Lors des visites domiciliaires des derniers jours du mois d'août, il fut 
procédé à l'arrestation et à l'interrogatoire de plusieurs ecclésiastiques, 
notamment de l'abbé Volondal, du diocèse de Limoges, de l'abbé Estard, 
curé de Charonne, du chanoine de Saint-Remy, de l'abbé Urbain Lefèvre, 
qui tous furent incarcérés aux Carmes et y trouvèrent la mort, le 2 sep- 
tembre. (N"' 3205-3210.) Ce même jour, au moment où allaient se déchaîner 
les fureurs populaires, le Comité permanent de la section des Quinze- 
Vingts arrêta un ébéniste, un orfèvre et un garçon teinturier, considérés 
comme suspects, parce qu'ils sortaient de l'hôpital des Enfants-Trouvés, 
venant de rendre visite aux Sœurs, dont l'incivisme et l'attachement à 
l'ancien régime étaient notoires, tandis qu'ils auraient dû se trouver à 
l'Assemblée générale de la section et ne songer qu'au danger imminent 
de la Patrie; on les accusait en outre d'avoir participé, certain dimanche 
de juillet, à un repas d'aristocrates où ils auraient crié Vive le Roi I à bas 
la Nation ! Le 3 septembre, des commissaires du Comité des Quinze-Vingts 



INTRODUCTION xxxj 

se transportèrent à l'hôpital des Enfants-Trouvés, à l'effet d'y recueillir 
les déclarations des religieuses au sujet de ce repas incivique et des propos 
qui y auraient été tenus. Les inculpés s'y trouvaient; l'un d'eux, le 
nommé Colinquant fit une déclaration très caractéristique; il confessa 
qu'il y avait trois mois, il était royaliste outré, mais que, depuis le 10 août, 
il avait ouvert les yeux et reconnu son erreur, que maintenant il était 
prêt à verser son sang- pour la Patrie, qu'il allait s'enrôler et partir aux fron- 
tières pour réparer ses torts passés. Un autre convive, le sieur Laporte, 
menuisier de l'hôpital, reconnut avoir participé au repas donné dans la 
maison et avoir crié Vive le Roi! mais nullement A bas la Nation! ajou- 
tant que « dans ce temps l'esprit public n'était pas ce qu'il est aujour- 
d'hui » ; que plein de repentir de sa faute, avait donné sa parole à son 
camarade de partir tous deux pour défendre la Patrie. Un troisième, maître 
d'école de l'hôpital des Enfants-Trouvés, attesta que le cri Vive le Roi et 
à bas la Nation avait bien été proféré, mais sans pouvoir dire par qui. 
(N"^ 3982, 3984.) 

En revenant sur nos pas à travers les sections de l'Arsenal, de 
riIôtel-de-Ville et des Arcis, nous atteignons la section du Louvre, dont 
les procès-verbaux de police conservés au complet nous fournissent une 
ample moisson de renseignements du plus vif intérêt. 

Au point de vue de la voirie, tout ce quartier, rempli de rues étroites, 
n'était guère mieux partagé que les précédents; quelques exemples caracté- 
ristiques permettront de s'en rendre compte. A plusieurs reprises, notam- 
ment les 6 janvier el 27 février, le commissaire de police, sur les plaintes 
des habitants de la place de l'Ecole, s'y transporta et y constata la présence 
de nombreux baquets chargés de tonneaux, en outre, de quantité de pierres 
de taille déposées près de Tégout par l'entrepreneur des réparations du 
quai de la Mégisserie, sans préjudice de tas de moellons, de recoupes 
de pierre, d'ordures et de matières fécales, qui encombraient et infectaient 
cette place à un tel point qu'au moment du dégel il y avait tout lieu de 
craindre une inondation dans le quartier. Pour comble d'embarras, un 
spectacle ambulant était venu s'inslaller sur la place en question. 
(N°' 3025, 3035.) Non loin de là, dans le cul-de-sac des Provençaux, don- 
nant sur la rue de l' Arbre-Sec, des nourrisseurs de la rue de la Tonnellerie 
avaient laissé séjourner pendant plus de quinze jours un gros tas de fumier, 
de la quantité de deux ou trois voitures^ et s'étaient excusés en rejetant 
la faute sur les gens de la campagne qui n'étaient pas venus Fenlever. 
(N° 3030.) Mais tout cela n'était rien en comparaison de ce que l'on pouvait 
voir sur la place du Vieux^Louvre. Cette place, qui formait un carré oblong 



xxxi.i INTRODUCTION 

circonscrit par les bâtiments du Louvre, les rues Fromenteau et de Beauvais, 
avait été convertie en chantier par un maçon qui y avait accumulé depuis 
plusieurs mois des recoupes de pierre et des moellons; ce chantier était 
devenu un réceptacle d'immondices et un nid à rats qui y pullulaient, 
rongeant et dégradant les maisons d'alentour; de plus, les passants dépo- 
saient en plein jour, au milieu de ces décombres leurs ordures, de telle sorte 
que les habitants de celte place devaient tenir leurs fenêtres constamment 
fermées, tant pour se soustraire à un spectacle aussi désagréable qu'in- 
décent, que pour échapper à l'odeur infecte dégagée par ces latrines à ciel 
ouvert. Le commissaire de police venu en personne, le 28 mars, à l'effet 
de constater l'état des lieux, déclara que les émanations produites par ces 
matières étaient si pestilentielles, qu'il avait été obligé de se boucher le 
nez, aussi exigea-t-il l'enlèvement immédiat de ces moellons et retailles. 
(N° 3041.) Ce fut en pure perte; deux mois plus tard, nouvelles 
plaintes des habitants de la même place, toujours aussi encombrée de 
pierres de taille, de moellons et de recoupes formant une masse com- 
pacte, de plus ei plus empoisonnée, en un mot, absolument inhabi- 
table. Les habitants demandaient que le maçon fût mis en demeure de 
déblayer le terrain, sauf son recours contre le gravatier, avec lequel il 
prétendait avoir passé marché pour l'enlèvement des matériaux. (N°3066.) 

Le service du nettoiement n'était pas moins défectueux dans le quar- 
tier du Louvre que dans les quartiers voisins; vers la mi-avril, le com- 
missaire de police, faisant sa tournée habituelle pour la propreté des rues, 
put constater, dans les rues de la Monnaie, des Prêtres-Saint-Germain- 
l'Auxerrois, Baillet et de l'Arbre-Sec, la présence de tas de boues accu- 
mulées qui, à l'heure de midi, n'étaient pas encore enlevées, et reçut les 
doléances des habitants au sujet de la négligence de l'entrepreneur du 
nettoiement, les voitures ne venant la plupart du temps prendre les boues 
que vers 1 ou 2 heures de l'après-midi, d'où il résultait que les immondices 
retombaient dans le ruisseau et que le balayage semblait n'avoir pas été 
efiectué. (N° 3047.) Dans la rue Bertin-Poirée, la chaussée était depuis 
longtemps obstruée par des tas de moellons et gravois qui entravaient la 
circulation des voitures ; mais ici, comme pour la place du Vieux-Louvre, 
l'entrepreneur, qui avait déposé les matériaux, rejetait la faute sur les 
gravatiers qui n'enlevaient pas les déblais. (N" 3058.) 

Ce mépris des règlements de voirie cadrait assez, il faut l'avouer, avec 
les habitudes de malpropreté d'une bonne partie de la population. Jour- 
nellement les passants, dans le quartier du Louvre comme dans les autres, 
se plaignaient de recevoir sur la tête le contenu de vases remplis d'urine, 
de matières fécales, d'eau grasse ou de savon, que l'on jetait par les 



INTRODUCTION ixxiij 

fenêtres, sans même crier (jare l'eau! et surtout sans s'inquiéter des 
souillures maculant des vêlements irrémédiablement perdus ; c'est ainsi 
qu'un officier de la maison de Monsieur, traversant le quai de la Mégis- 
serie avec une dame à une heure du matin, eut son habit de baracan 
bleu de Roi et sa veste de gros de Tours jonquille complètement abîmés, 
ainsi que le mantelet et déshabillé de toile blanche de sa compagne. 
(N° 3002.) 

Dans ce réseau de rues étroites qui constituaient le quartier du Louvre', 
il y avait fort à faire pour assurer la liberté des communications, et le 
commissaire de police semblait prendre à tâche de dégager autant que 
possible la voie publique. Le 26 juillet 1792, il procéda sur le quai de la 
Mégisserie à une enquête au sujet de rétablissement d'une enseigne, par 
un chapelier au-dessus de l'Arche-Marion, et il reconnut que le quai 
en question était très fréquenté, qu'il y avait des marchands à l'infini 
et des fleuristes deux jours par semaine, gênant beaucoup la circulation, 
que l'Arche-Marion formait un passage très resserré, communiquant avec 
les rues de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, Thibautodez et Saint-Denis, si 
étroit que l'on était souvent obligé de se mettre de côté lorsqu'on ren- 
contrait des porteurs de fardeaux ; en conséquence, le commissaire 
estimait qu'il était impossible de laisser un individu établir une échoppe 
et étaler des chapeaux à cet endroit, comme l'avait fait certain chapelier, 
en vertu d'un bail passé avec la Municipalité, le 8 mai 1791. (N° 3095.) 

Le quai de l'Infante et celui de la Mégisserie étaient assez mal 
hantés ; on y voyait des gens équivoques, la plupart du temps des 
filons, y organiser des petites loteries sur des mannes; le 4 novembre 
1791, procès-verbal fut dressé à un particulier, qui avait installé sur un 
tonneau un jeu dit des trois cartes, et qui corrigeait la chance à son gré; 
lorsque les joueurs gagnaient, il escamotait les cartes et déclarait que la 
partie était nulle. (N° 3011.) Quinze jours plus tard, fut amené devant le 
commissaire un ancien soldat des régiments de Médoc et de la Guadeloupe, 
nommé Bellerose, qui avait organisé sur le quai de la Mégisserie une 
loterie avec cartes numérotées, mais qui, ayant justifié d'un congé et 
d'une cartouche honorable, fut simplement admonesté et invité à ne plus 
recommencer. (N° 3015.) Le Salon des tableaux du Louvre attirait nombre 
de voleurs de portefeuilles et de mouchoirs, qui y venaient journellement 
pour explorer les poches des visiteurs et à chaque instant étaient arrêtés 
en flagrant délit; nous mentionnerons, pour la curiosité du fait, le vol 
d'une tabatière, ornée d'un dessin de la Bastille, par un ancien gendarme 
qui, depuis son emprisonnement pour vol de portefeuilles, ne vivait plus que 
d'expédients. (N° 3000.) Parmi les malheureux que la nécessité poussait au 

T. V. 



XXXIV 



INTRODUCTION 



vol se rencontrent des garçons cordonnier et boulanger sans ouvrage, 
même un chirurgien. (N" 2998, 3006, 3007.) 

Dès la nuit venue, les prostituées se répandaient dans les rues, 
notamment en face de la colonnade du Louvre, près des gazons. Certain 
soir de novembre, un prieur de Saint-Laurent de Grenoble s'étant laissé 
entraîner par deux femmes de mauvaise vie dans un entresol de la rue 
des Fossés-de-Saint-Germain-de-l'Auxerrois, y perdit son portefeuille 
contenant, avec quelques assignats, deux miniatures en ivoire représen- 
tant le Roi et la famille royale; mais il n'avait point gardé la notion bien 
nette de l'endroit où il avait été conduit, car le commissaire de police de 
la section du Louvre l'ayant accompagné à l'entresol en question, n'y 
trouva que des personnes parfaitement honnêtes. (N° 3012.) Lors des 
perquisitions domiciliaires faites pour la recherche des armes et des sus- 
pects dans la nuit du 29 au 30 août, les commissaires de la section du 
Louvre trouvèrent couché, chez une fille publique de la rue de la Monnaie, 
un prêtre réfractaire, ancien préfet au collège Louis-le-Grand, qu'ils 
arrêtèrent et envoyèrent à la Force. (N° 312o.) 

En général, les faits délictueux qui nécessitaient l'intervention du 
commissaire de la section du Louvre n'étaient que des contraventions 
de police. Il eut néanmoins à constater l'assassinat d'un bourgeois de 
Beaugency, descendu chez son beau-frère, un orfèvre de la rue Saint- 
Honoré, qui fut relevé à 5 heures et demie du matin, baignant dans son 
sang, parles invalides de garde au Louvre; ce malheureux, dépouillé 
de tous ses vêtements, à l'exception de sa chemise, respirait encore et 
fut transporté à la Samaritaine, puis à l'Hôtel-Dieu. (N" 3044.) 

Le Pont-Neuf, avec les marchands en plein vent qui y avaient leurs 
étalages et le flot de population qui s'y portait sans cesse, était l'objet 
d'une surveillance très active, en raison des mille incidents qui se pro- 
duisaient chaque jour, souvent provoqués par les faits les plus insignifiants ; 
exemple : le 3 juin 1792, une voiture lourdement chargée, ayant de la 
peine à monter le Pont-Neuf, attira l'attention du peuple toujours en 
éveil, qui s'enquit de [la natu,re du chargement; le voiturier ayant 
déclaré transporter des lingots de plomb, le commissaire de police, afin de 
tranquilliser la foule, fut obligé de procéder à une visite en règle, laquelle 
amena la découverte de quelques sabres dont les assistants voulurent 
s'emparer et que l'on emporta au greffe de police de la section du Louvre. 
(N" 3072.) Le Pont-aii-Change, non moins fréquenté, était également 
soumis à une surveillance attentive. A la veille des journées de Sep- 
tembre se produisit un fait très significatif, qui montre l'effacement 
complet de l'autorité administrative en présence de la volonté populaire; 



INTRODUCTION 



XXXV 



le 29 août, à la suite d'un soufflet donné à un garde national par une 
marchande de noisettes, qui se servait d'un litron dont le fond était rempli 
de foin, un rassemblement s'était formé; les citoyens, s'érigeant en juges, 
voulurent bien faire grâce à celte femme de la peine qui aurait dû lui 
être infligée, c'est-à-dire un emprisonnement de huit jours à la Force; 
aussi la marchande crut-elle devoir témoigner à ceux qui l'entouraient, 
toute sa reconnaissance des bontés qu'ils avaient à son égard; quant au 
commissaire, il n'eut qu'à s'incliner devant l'arrêt prononcé par le 
peuple. (N° 3123.) 

Le commissaire de la section du Louvre exerçait, comme ses collègues 
des sections de l'Hôtel-de-Ville et de l'Arsenal, la police delà rivière. Le 
25 octobre 1791, il se transporta sur les quais de l'Ecole et de l'Infante, 
et procéda à la visite de cinq chantiers de bois à brûler qui s'y trouvaient 
établis, l'un d'eux appartenant au député Gréau. Après enquête, il déclara 
nécessaire la conservation de ces chantiers afin de faciliter l'approvision- 
nement des quartiers du Louvre et de Saint-Honoré, et insista même 
pour l'admission des marchands forains. (N" 3008.) On le voit constamment 
apaiser les conflits entre mariniers, au sujet de leur tour d'inscription 
pour le stationnement de leurs bateaux (N" 3009), car c'était au port de 
rinfante qu'abordaient les bateaux faisant le service des marchandises 
entre Paris et Rouen; il intervient également dans les discussions sou- 
levées entre les compagnons de rivière et les propriétaires de bateaux 
amarrés au quai de l'Ecole, au sujet du prix et de la dimension des 
cotrets. (N" 3081.) C'est au même titre qu'il est appelé à constater la falsi- 
fication du vin contenu dans six pièces achetées à Epoisses, en Bourgogne, 
par un marchand de vins de la rue Bertin-Poirée, et consigne le résultat 
de la dégustation faite par deux experts qui déclarèrent que ce mélange 
frelaté n'était ni loyal, ni marchand, et n'avait du vin que l'apparence. 
(N** 3080.) Quelques-uns des procès-verbaux dressés par le commissaire 
de police de la section du Louvre nous révèlent des traits de mœurs 
vraiment curieux. Un soir du mois de juin 1792, le sieur Hippacq, ancien 
huissier au Châtelet, étant venu avec ses amis souper chez un marchand 
de vins traiteur de la rue de Saint-Germain-del'Auxerrois, remarqua qu'on 
dansait dans la salle et voulut prendre sa part du plaisir : le joueur de 
violon lui signifia que les Allemands seuls pouvaient danser et que les 
Français étaient exclus de toutes les danses; ledit sieur Hippacq ayant 
trouvé le fait étrange et ayant insisté, reçut un soufflet de l'un des Alle- 
mands; alors le traiteur intervint et lui dit : « Estimez-vous heureux que 
ce ne soit pas un jour de grand bal, le jeudi ou le dimanche, car vous ne 
seriez pas sortis vivants. » Sur cette observation, le sieur Hippacq et ses 



xxxvj INTRODUCTION 

amis jugèrent prudent de se retirer, salués à leur départ par des claque- 
ments de mains ironiques, mais ne purent s'empêcher de trouver extra- 
ordinaire cette distinction entre Français et Allemands. (N° 3077.) 

Si de la section du Louvre nous passons à celle de l'Oratoire, nous 
assistons à des scènes populaires qui nous font connaître l'état des esprits 
à la veille et au moment des grandes journées révolutionnaires. Le 29 mai 
1792, un capitaine du bataillon de l'Oratoire vint annoncer qu'il venait de 
sauver, sur la place du Vieux-Louvre, au milieu d'un attroupement 
considérable, un particulier que la foule pourchassait à coups de pierres, 
avec les cris: A la lanterne, il faut le pendre ! parce que tout le monde croyait 
qu'il avait arboré une cocarde blanche. L'interrogatoire de ce pauvre 
diable, ancien soldat d'un régiment d'infanterie, démontra qu'il n'avait 
jamais porté de cocarde blanche depuis la Révolution, bien plus, qu'il en avait 
une aux trois couleurs, par lui représentée au commissaire qui consentit à 
le relâcher, sous caution du Suisse du château des Tuileries. (N°3240.) 

Dans l'après-dinée du 10 août, une patrouille du bataillon de l'Oratoire 
arrêta aux Tuileries, dans la cour de Marsan, un compagnon menuisier, 
que la rumeur publique accusait d'avoir volé des serviettes et dont on 
voulait faire justice sur-le-champ; comme il protestait de son innocence, 
le commissaire jugea opportun de le garder, pour sa sûreté personnelle, 
dans une des salles de la maison de l'Oratoire. (N" 3241.) 

Lors des journées de septembre 1792, le Comité de la section des 
Gardes-Françaises (nouveau nom de la section de l'Oratoire), siégeant en 
permanence, recueillit, à 5 heures du matin, les déclarations de plusieurs 
des prisonniers échappés au massacre, entre autres d'un volontaire du 
bataillon de Versailles, qui déclara que tout à coup, les portes de la prison 
s'étant trouvées ouvertes, il aperçut un grand nombre de personnes qui 
s'écrièrent qu'il n'étnit point coupable et qu'il était libre. Un jardinier, 
détenu pour vol, sortit également à l'appel de son nom et fut conduit dans 
un hôtel garni du voisinage par des citoyens qui protégèrent sa retraite. 
Un troisième prisonnier, mis en liberté à la suite de la lecture de son 
écrou, s'était réfugié dans un hôtel borgne de la rue Jean-Saint-Denis, où 
il fut arrêté le "> septembre et mis en demeure do s'engager sur-le-champ 
dans les troupes de ligne, après avoir retiré à la Municipalité un certificat 
analogue à ceux que Ton délivrait aux prisonniers élargis par la voix du 
peuple. (N- 3243,3245.) 

La section du l*alais-Royal qui était, ainsi que nous l'avons vu pour la 
période de 1789 à 1791, un foyer intense d'agitation politique, ne subit 



INTRODUCTION xxxvij 

guère en 1792 que le contre-coup des graves événements qui se succé- 
dèrent si rapidement dans son voisinage immédiat. La vie révolutionnaire, 
tout entière concentrée autour des Tuileries, avait un peu délaissé 
le Palais-Royal ; cependant la Municipalité se préoccupait d'y assurer le 
maintien de l'ordre, ainsi lors des troubles religieux suscités au mois 
d'octobre 1791, dans le collège des Lombards et au séminaire des Irlan- 
dais, M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, priait le 
commissaire de la section du Palais-Royal de veiller à ce que le fanatisme 
et l'ignorance coalisés pour agiter le peuple, qui venaient d'échouer dans 
le quartier de Sainte-Geneviève, ne reportassent leurs efforts sur celui de 
Saint-Roch. (N° 3267.) 

Les cafés du Palais-Royal étaient toujours aussi fréquentés et, comme 
par le passé, il s'y engageait d'ardentes polémiques, surtout dans le café 
de Foy. Le 2 décembre 1791, Alexandre La Chevardière, membre de la 
Société des Amis-de-la-Constitution, et plusieurs de ses amis protestèrent 
énergiquement contre les propos subversifs tenus dans ce café par Pierre 
Soulet, secrétaire du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, 
qui n'avait pas craint de faire l'éloge de Jourdan Coupe-Tête, connu par 
ses sanglants exploits dans le comtat d'Avignon, et de déclarer que ses 
principes étaient ceux de la Société des Amis-de-la-Constitution, oii il 
trouverait nombre de partisans et de défenseurs. Ces propos soulevèrent 
l'indignation générale, à un tel point qu'il fallut arrêter le sieur Soulet 
pour le soustraire aux mauvais traitements, (N" 3389.) 

Deux jours après, un attroupement s'était formé dans le jardin du 
Palais-Royal, à côté du café du Caveau, oii un faiseur de motions lisait 
publiquement, au milieu des groupes, X Almanach du Père Gérard, de 
Collot d'IIerbois, ainsi que la Constitution, et qui, invité par un faction- 
naire à cesser sa lecture, s'était écrié que la liberté ne défendait pas de 
lire et qu'il se f. ,., du factionnaire, ce qui occasionna une bagarre dans 
laquelle un citoyen de la section du Luxembourg, ayant pris le parti 
du soldat, fut malmené, blessé d'un coup de sabre à la tête et conduit au 
poste, pendant que l'orateur parvenait à s'échapper à la faveur du désordre. 
M. Pétion, avisé de l'effervescence régnant au Palais-Royal, chargea le 
commandant du bataillon de Saint-Roch de prendre toutes les mesures 
de prudence et de précaution nécessaires, (N° 3395.) Le lendemain 
5 décembre, nouveau tumulte au café de Foy, où deux gardes Suisses 
ivres tinrent des propos offensants pour les patriotes, s'écriant qu'ils se 
serviraient de leur sabre « pour écraser tous ceux qui leur paraîtraient 
malintentionnés pour le Roi », ce qui faillit amener une rixe sanglante. 
(N«3399.) 



xxxvii.i INTRODUCTION 

Au milieu d'avril 1792, la fête organisée pour les Suisses de Chàleau- 
vieux, en raison des divergences d'opinion qui se manifestèrent, causa 
une vive surexcitation dans les esprits. Le 13 avril, on discutait dans un 
café au coin des rues de Saint-Honoré et de la Sourdière l'adresse de 
Marie-Joseph Chénier; l'un des assistants, un sieur Cannelle, minéralo- 
giste, sortit pour lire une affiche de la Municipalité, qui interdisait le port 
de toute arme le dimanche suivant, et, ayant déclaré publiquement qu'il 
prendrait son sabre pour protéger sa famille, fut entouré par des groupes 
menaçants qui l'obligèrent de rentrer dans le café, où la garde vint le 
chercher pour le mettre en lieu sûr. (N° 35S7.) 

C'était toujours au Palais-Royal que les personnages politiques étaient 
l'objet des attaques les plus violentes, soit dans des placards, soit dans 
des journaux A la date du 29 mai 1792, un employé de la Grande Poste 
afficha contre Lafayette un placard conçu en ces termes : « Peuple sou- 
verain, Lafayette est, fut et sera toujours un scélérat, un traître à la 
Patrie, je me porte son accusateur. Signé : Un citoyen qui n'a pas peur. » 
(N°3o78.) Comme Lafayette était devenu absolument impopulaire, les 
colporteurs de papiers-nouvelles ne se gênaient pas pour crier publique- 
ment « les crimes du scélérat, du monstre, de ce grand gueux, de ce 
grand scélérat de Lafayette ». (N" 3628.) 

A la fin du mois de juillet 1792, un capitaine de vétérans nationaux, 
qui était entré dans une grotte sous le péristyle de l'hôtel de Radziwill, 
connue sous le nom de Café-Mécanique^ pour y boire tranquillement une 
bouteille de bière, y fut le héros d'une aventure tragi-comique. Comme 
l'on portait autour de lui la santé de la iSalion, de la Loi et du Roi, il 
s'écria, plein d'enthousiasme : « Voilà la Sainte Trinité nationale, ces 
trois caractères sont indivisibles. » Mal lui prit de manifester ainsi son 
opinion, car tout aussitôt un garde national, revêtu d'un uniforme avec 
les épaulettes de commandant, et baragouinant un jargon français-allemand, 
se jeta sur lui, l'épée haute, tandis que la cohorte de cet officier le rouait 
de coups de bâton. L'infortuné n'eut que le temps de fuir par une porte 
dérobée, perdant dans sa précipitation un paquet d'assignats qu'il tenait à 
la main et son chapeau à poil du prix de 24 livres. (N° 3629.) 

Ce même jour, 28 juillet, M. d'Eprémesnil fut aussi fort maltraité parle 
peuple sur la terrasse des Feuillants et au Palais-Royal, où il s'était réfugié; 
trois officiers municipaux, en compagnie de M. Pétion, accourus en toute 
hâte, réussirent à sauver cet ancien magistrat qui courait grand danger et 
le firent conduire à l'Abbaye pour mettre en lieu sûr sa personne. On ne 
possède malheureusement qu'un résumé très succinct du rapport fait par 
le commissaire de police à cette occasion (la plupart des procès-verbaux 



INTRODUCTION 



XXXlt 



relatifs à des événements politiques ayant disparu), mais ce résumé donne 
néanmoins deux versions qui couraient au sujet do cet incident. La 
première laissait à entendre que M. d'Eprémesnil aurait provoqué la garde 
nationale en excitant le peuple contre elle ; d'après la seconde, il se serait 
imprudemment vanté d'arriver de Coblentz. Toujours est-il que le calme 
fut difficilement rétabli, M. Pélion, après avoir harangué la foule, se trouva 
mal de fatigue et d'émotion. (N° 3630.) Vers la même époque, le jardin 
du Palais-Royal fut le théâtre d'une scène tumultueuse, occasionnée par 
une troupe de fédérés qui était arrivée, portant un bonnet rouge à la 
pointe d'un sabre, et avait voulu contraindre deux gardes du Roi à s'age- 
nouiller devant ce bonnet; l'un d'eux s'y refusa, mais consentit néanmoins 
à le baiser comme emblème de la Liberté ; sur ces entrefaites, une autre 
bande d'énergumènes survint et voulut alors jeter ce garde du Roi dans le 
bassin, sous prétexte qu'il avait crié : Vive le Roi et au f.. la Nation! Fort 
heureusement la garde nationale accourut et parvint à le préserver de toute 
atteinte, mettant en état d'arrestation un bas-officier du bataillon de 
Saint-Germain-des-Prés, un fédéré de Rennes et un autre de Béziers. 
(N« 3634.) 

Les procès-verbaux dressés lors de la journée du 10 août par le com- 
missaire de police de la section du Palais-Royal offrent un intérêt tout 
particulier. Ils enregistrent le dépôt de tous les objets, même ceux de la 
valeur la plus minime, trouvés sur les corps des Suisses morts aux alen- 
tours des Tuileries : montres d'argent, pièces d'or, d'argent et de billon, 
billets de la Maison de secours et des sections, brosses, couteaux, tout 
fut religieusement remis au commissaire par ceux qui avaient ramassé 
ces objets, gens pour la plupart peu fortunés, tels que garçons cordon- 
niers, commissionnaires, marchands forains. (N°^ 3641-3643, 3650, 3657.) 

L'une des déclarations reçues le jour même du 10 août, celle du sieur 
Lebègue, capitaine des canonniers volontaires du bataillon de Saint- 
Jacques-de-la-Boucherie, rapporte un fait souvent allégué par les historiens, 
mais dont on n'avait point de preuve formelle, celui de la justice som- 
maire exercée par le peuple à l'égard des voleurs pris en flagrant délit. 
D'après cette déclaration, le matin du 10 août, dans la cour des Princes,- 
les gardes nationaux arrêtèrent un individu paraissant nanti d'objets volés, 
notamment d'un chandelier doré, d'une bobèche et guirlande de même métal, 
et de trois mouchoirs de batiste ; le voleur fut à l'instant massacré, malgré 
les efforts tentés pour le sauver par le capitaine Lebègue et un sieur 
Pannicr, rôtisseur. (N° 3645.) Un compagnon maçon, âgé de quinze ans, 
arrêté vers 5 heures sur la terrasse du château des Tuileries, eut, proba- 
blement en raison de sa jeunesse, la chance d'échapper à l'indignation 



xl INTRODUCTION 

populaire; il prétendait avoir ramassé au pavillon de la Reine les objets 
saisis entre ses mains, savoir : deux cuillères à café d'argent aux armes 
de Penthièvre et une paire de gants blancs de femme en peau de Grenoble, 
garnis de rubans roses. {N° 3649.) Les procès-verbaux de ce jour-là ren- 
ferment une longue énumération d'objets d'argenterie et de tout genre 
soit arrachés des mains des voleurs, soit déposés pur ceux qui les avaient 
recueillis, par exemple les couverts trouvés par trois gardes-pompes, dans 
la cour des Princes, sous les décombres occasionnés par l'incendie des 
Tuileries. (N° 3661.) 

Après le combat livré aux Tuileries, deux commissaires de la section du 
Palais-Royal vinrent procéder à la reconnaissance de 16 cadavres déposés 
dans l'église de Saint-Roch et à la remise de leurs dépouilles au greffe 
de la justice de paix de la section. (N° 3658.) 

Quoique la journée du 10 août eût consommé la ruine de la monarchie, 
il se trouvait encore des individus assez téméraires pour prendre la défense 
d'un roi qui n'existait plus que nominalement, témoin certain particulier 
qui, le 18 août, avait dit dans un cabaret au coin de la rue des Bouche- 
ries « qu'il ne connaissait que son Roi, qu'il buvait à sa santé, qu'il ne 
connaissait pas l'Assemblée nationale, que tous ceux qui la composaient 
étaient des gueux qui cherchaient à s'enrichir » ; aussi, en raison de 
l'indignation provoquée par un langage aussi séditieux, fut-il envoyé 
sous bonne garde à la Conciergerie. (N° 3676). Du reste. Manuel était 
l'interprète des sentiments de la population parisienne, lorsque, dans sa 
lettre-circulaire du 23 août, il rappelait au président de la section du 
Palais-Royal que tous les fonctionnaires publics devaient prêter serment 
et prouver qu'ils faisaient partie de la garde nationale depuis 1790, décla- 
rant que la Commune n'avait pas le droit de nourrir des conspirateurs, ses 
places n'étant pas destinées aux imbéciles ou aux traîtres qui avaient mieux 
aimé servir un Roi que leur patrie. (N° 3686,) Les événements allaient 
se précipiter et les électeurs ne devaient pas tarder à être convoqués pour 
la nomination des députés à la Convention nationale; c'est dans la salle 
des Jacobins que se tint l'Assemblée électorale de la section de la Butte-des- 
Moulins; au cours d'une de ses réunions, le 13 septembre, l'on arrêta à la 
porte un vulgaire commissionnaire qui, pour se donner de l'importance, 
portait en guise d'écharpe le ruban tricolore adopté par les commissaires 
formant le Conseil général de la Commune, ruban qu'il avait reçu de l'un 
des chefs des travaux du camp sous Paris. (N'' 3716.) 

Le colportage et l'affichage des libelles et pamphlets était plus que 
jamais à Tordre du jour dans la section du Palais-Royal, quoique les 
mesures les plus rigoureuses fussent prises pour empêcher la circulation 



INTRODUCTION xlj 

et propag"ation de ces écrits difTamatoires. Le 18 octobre 1791, fut incarcéré, 
sur la réquisition du sieur Guillaume, directeur de la Maison de secours 
des Filles-Saint-Thomas, un afficheur qui avait placardé conire cette 
maison ainsi que dans la rue des Bons-Enfants un libelle sur papier bleu 
intitulé : Qu'est-ce que la Maison de secours et de qui est-elle composée ? 
libelle de nature à discréditer cet établissement. (N°3273.) A peu près à 
la même époque, un chevalier de Saint-Louis, nommé Delafont de Soulès, 
se plaignit des machinations dirigées contre sa personne par une asso- 
ciation de maîtres-chanteurs qui se qualifiaient de bande joyeuse et qui 
se réunissaient chez un marchand de vins de la rue du Chantre, surtout 
des insinuations malveillantes contenues dans un pamphlet déshonorant 
qui devait être livré à l'impression et distribué à profusion par la voie du 
colportage. (N° 3287.) Un autre libelle, intitulé : Denonciatio?î faite au 
public sur les dangers du jeu, i^erûdemeni envoyé aux maisons de banque 
et de commerce, représentait comme un habitué des maisons de jeu 
M. François Saublay, agent de change, dont le crédit pouvait se trouver 
atteint par ces imputations calomnieuses. (N° 3328). Dans une affiche 
placardée le 10 décembre, les plus violentes attaques étaient dirigées 
contre M. Brissot à l'occasion de son projet de décret concernant Saint- 
Domingue. (N°3407.) 

Il est à remarquer qu'on ne rencontre pour ainsi dire plus de procès- 
verbaux de saisie de ces ouvrages obscènes colportés et vendus en si grand 
nombre sous les galeries du Palais-Royal, dans la période de 1789 à 1791 ; 
est-ce à dire que le colportage de ce genre de littérature se fût ralenti? pas 
le moins du monde ; l'absence de ces procès-verbaux est due à une tout autre 
cause. Un procès-verbal de saisie de brochures licencieuses, ornées de 
gravures indécentes, telles que le Portier des Chartreux^ les Fureurs uté- 
rines de M arie- Antoinette , le Catéchisme libertin, la Tourière des Car- 
mélites, Essai historique sur la vie de Marie- Antoinette, procès-verbal 
dressé, le 9 novembre 1791, était accompagné d'une lettre du Départe- 
ment de Police, en date du 4 janvier 1792, recommandant expressément 
au commissaire de la section du Palais-Royal de joindre ces brochures 
à l'expédition de son procès-verbal, et lui réclamant celles saisies le 
9 novembre. Il ressort donc de cette lettre que procès-verbaux et brochures 
ne restaient point entre les mains du commissaire, mais étaient envoyés 
aux administrateurs du Département de Police. (N" 3331.) 

La prostitution qui s'étalait au Palais-Royal, depuis 1789, continuait à 
s'y donner libre carrière; elle était d'ailleurs alimentée par tout ce flot de 
fédérés venus à Paris dans le cours de l'année 1792. Ce sont générale- 
ment des provinciaux qui figurent dans les procès-verbaux dressés par le 



xlij INTRODUCTION 

commissaire de police, la plupart du temps à Toccasion des vols imputés 
aux lilles publiques. Nous voyons M. Toublanc intervenir dans un débat 
soulevé chez le restaurateur du Salon des Arts, par un contrôleur ambu- 
lant des Aides et un capitaine de la garde nationale de Morlaix, qui 
avaient fait marché, pour passer la nuit avec deux femmes galantes 
moyennant 25 livres, et refusaient de payer la note du souper, montant à 
20 livres, sous prétexte que le souper était compris dans le marché. Après 
l'interrogatoire de ces particulières, l'une d'elles se déclarant couturière 
sans ouvrage et obligée, « comme bien d'autres, de se promener au Palais • 
Royal », le commissaire envoya purement et simplement ces filles à la 
Force, en raison de leur qualité de « femmes du monde », et parce 
qu'elles semblaient mettre à contribution les individus qui les fréquen- 
taient, (N° 3451.) Le 2 janvier 1792, le commissaire expédia également à 
la Force une femme habitant l'hôtel de Londres, rue des Boucheries, 
pour avoir refusé de rendre à un particulier qu'elle avait raccroché la 
monnaie d'un billet de 20 livres à elle contié pour aller chercher à souper, 
laquelle, interrogée par M. Toublanc, persista dans son refus, prétendant 
avoir bien gagné son argent et, mise en demeure de justifier de ce qu'elle 
possédait, déclara «porter tout sur son dos comme le colimaçon ». (N° 3464.) 
Naturellement ces clients de passage des femmes galantes étaient à chaque 
instant dupés et dépouillés. Un fabricant de papiers à Berny, en Picardie, 
était monté, dans la soirée du 22 avril 1792, chez une « femme du monde », 
près du Théâtre-Français, Pendant qu'ils devisaient en prenant de la bière et 
une bavaroise au lait, la parliculière en question, curieuse d'examiner de 
près la montre de son client, la trouva de son goût et la mit à son côté ; un 
instant après, prétextant quelques nécessités, elle disparut dans un cou- 
loir; celte mésaventure inspira des craintes au visiteur qui, tout déconfit, 
jugea prudent de se retirer. (N° 3564.) Un autre habitant de la province, 
juge au tribunal d'Uzerche, déposa une plainte en abus de confiance 
contre la fille Dumontoir, qui s'étant emparée de sa montre, soutenait 
que cet objet lui avait été confié, le jour d'une partie à Vincennes, par 
son amant qui l'avait autorisée à l'engager au Mont-de-Piété ; celte parti- 
culière se plaignit de son côté des mauvais procédés de ce juge, qui avait 
promis de rester en sa compagnie durant le séjour qu'il devait faire à 
Paris, « ce qui l'avait empêchée de recevoir chez elle des personnes qui lui 
voulaient du bien ». (N° 3599.) Il se rencontrait parfois, dans ce milieu 
corrompu, des sentiments d'honnêteté et de probité qui contrastaient 
singulièrement avec le métier dégradant que ces malheureuses exerçaient. 
Certain dimanche du mois d'août, à 10 heures du soir, une fille publique, 
connue sous le nom d'Alphonsine, demeurant à l'hôtel de la Paix au 



INTRODUCTION xliij 

Palais-Royal, rencontra dans le Jardin un chevalier de Saint-Louis qu'elle 
fit monter chez elle, où se trouvait déjà une petite camarade ; celle-ci fit 
la conquôle du nouvel arrivant et l'entraîna dans une chambre voisine. 
Au bout d'une heure et demie le chevalier de Saint-Louis se retira, 
oubliant sur le lit sa montre, que la demoiselle Alphonsine vint déposer 
entre les mains du commissaire et qui devait lui être acquise au bout 
d'un an et un jour, si elle n'était réclamée par personne. (N" 3570.) 

Quelques-uns des procès-verbaux dressés par le commissaire de police 
de la section du Palais-Royal nous apportent de curieuses révélations sur 
l'existence des pensionnaires des maisons de prostitution qui existaient au 
Palais-Royal et dans le voisinag^e. La déclaration de Rosalie Royer, 
dite Saint-Charles, âgée de dix- neuf ans, est à mentionner. Cette 
jeune fille, couturière en robes, exposa que, se trouvant dans le besoin, 
elle était entrée chez une dame Joly^ qui tenait des femmes chez elle 
au nombre de trois ou quatre, les logeait, les habillait, les nourrissait, 
et recevait en échange l'argent donné par les hommes qui fréquentaient 
la maison; désireuse de se retirer, elle avait loué une chambre, mais 
deux de ses compagnes, furieuses de son départ, l'ayant rencontrée sous 
les galeries, la contraignirent à monter avec elles, lui arrachèrent de force 
ses boucles d'oreilles et la frappèrent à coups de poing, sous prétexte 
qu'elle devait sa nourriture et son logement, à raison de 3 livres par 
jour, sans préjudice de 10 livres qui lui avaient été remises, le dimanche 
précédent, par un galant. (N° 3695.) Le commissaire Toublancreçut, le 
16 août 1792, la plainte d'une jeune gantière de seize ans et demi, fille 
publique dans la maison de la dame Provost, rue de Rohan, qui, ayant 
fait monter dans sa chambre certain officier de la marine marchande de 
Nantes, et l'ayant sollicité de s'amuser avec elle, essuya un refus de ce 
client exigeant, lequel avait déclaré qu'il no la trouvait pas assez jolie ; 
de plus, cet individu ayant voulu regarder par la fenêtre, s'était livré à 
des voies de fait sur la personne d'une de ses camarades, parce qu'elle 
lui avait fuit observer que d'habitude les hommes ne se mettaient pas à 
la fenêtre. (N" 3668.) 

Le Palais-Royal, lieu de plaisir par excellence, comptait dans son 
périmètre nombre de spectacles, tous très fréquentés. Nicolas Rose de 
Saint-Pierre, qui avait pris à bail du duc d'Orléans, le 1" avril 1789, le 
Cirque du Palais-Royal, après avoir essayé d'utiliser ce local comme salle 
de bal, y fit construire un théâtre. Ce nouveau spectacle était prêt vers le 
milieu d'octobre 1791 et fut visité par l'inspecteur chargé de l'examen des 
salles de théâtre. Avant l'ouverture, le Département de Police recom- 
manda au commissaire de la section du Palais-Royal de se trouver à 



xliv INTRODUCTION 

toutes les représentations, de s'assurer de l'existence de tonneaux ou 
réservoirs toujours pleins en cas d'incendie, de veiller à ce qu'il y eût 
des }.ompicrs et une ^ardc suffisante pour maintenir l'ordre, pompiers et 
garde que le sieur Rose de Saint-Pierre s'engageait à entretenir à ses 
frais. (N° 3272.) Le spectacle en question n'eut qu'une durée éphémère. 
Dès le mois de février 1792, Rose de Saint-Pierre résiliait le bail qu'il 
avait passé avec le duc d'Orléans et abandonnait son exploitation, quoiqu'il 
y eût ajouté, pour la rendre plus fructueuse, la tenue de jeux de basard. 
C'est ce qui résulte de la déclaration collective des acteurs, actrices, 
danseurs, danseuses et musiciens du spectacle du Cirque, qui avaient 
souscrit avec cet imprésario des engagements expirant à Pâques de l'année 
1792, et qui n'avaient pour ainsi dire rien reçu de ce qui leur était dû; 
aussi entendaient-ils réserver tous leurs droits sur le matériel du spec- 
tacle construit dans le local du Cirque, de façon à ce que rien ne pût 
être enlevé et que le départ de Rose de Saint-Pierre fût dûment constaté. 
(N" 3734.) 

Ce fut, selon toute apparence, le spectacle dit du Lycée des Arts qui 
s'installa dans la salle construite par Rose de Saint-Pierre; il avait pour 
directeur le sieur Desaudray, qui ne se piquait guère de courtoisie à 
l'égard des actrices de son théâtre; l'une d'elles, Joséphine Masson, 
engagée à raison do 425 livres par mois, ayant manqué quelques 
répétitions, fut grossièrement éconduite par le même Desaudray, qui, non 
content de l'accuser d'ivrognerie, lui asséna plusieurs coups sur la tête et 
les bras. (N" 3596.) 

L'administration tenait rigoureusement la main à ce que les précau- 
tions contre l'incendie et les mesures d'ordre fussent strictement observées 
dans tous les spectacles du Palais-Royal; ainsi, à la fin de mars 1792, le 
sieur Perrin, physicien, ayant obtenu l'autorisation de donner des repré- 
sjn talions dans la salle connue sous le nom de Spectacle des Eiifants 
Moreauy on lui imposa l'obligation d'avoir des pompiers et d'assurer le 
service d'ordre. {N" 3547.) 

Si aucun procès-verbal ne mentionne l'intervention du commissaire de 
police de la section du Palais-Royal au cours des représentations théâ- 
trales, qui occasionnaient parfois d'assez graves désordres, il n'en est pas 
de même en ce qui concerne les spectacles de la rue Feydeau et de la rue 
Louvois, situés dans le ressort du commissaire de la section de la Place- 
Louis XIV. Le 21 novembre 1791, lors de la première représentation 
d'une pièce intitulée : les Deux Nicodème ou les Français dans la planète 
de Jupiter, les allusions à la situation des patriotes et des émigrés dont 
cette pièce était remplie, provoquèrent une manifestation tumultueuse et 



INTRODUCTION xlv 

obligèrent le commissaire de la section de service à faire retirer les acteurs 
pour rétablir l'ordre, troublé surtout par un jeune homme au balcon, qui 
sifflait avec acharnement, et par un major de la garde nationale des 
Basses-Pyrénées, de passage à Paris, qui avait pris le parli du siftleur et 
avait favorisé son départ. (N°' 3727-3728.) Le 16 février suivant, de 
nouveaux désordres signalèrent la représentation d'une pièce intitulée : 
Ckib des bonnes gens; un couplet, chanté par un acteur jouant le rôle 
d'un paysan, ayant été redemandé par un grand nombre de spectateurs, 
cj qui souleva de violentes protestations, le commissaire de service crut 
devoir rappeler au public qu'il était d'usage de recommencer les couplets 
bissés; mais voyant l'impossibilité d'obtenir le silence, il finit par confier 
aux bons citoyens le soin de faire justice des perturbateurs ; alors seule- 
ment le couplet fut recommencé et écouté par le public. (N° 3736.) Le 
2 mars suivant, M. Salliort, commissaire de police, fit un rapport sur les 
incidents qui avaient troublé la représentation du théâtre Feydeau, où les 
spectateurs avaient arboré sur la scène un drapeau aux couleurs nationales, 
et où l'un d'eux, interprète du sentiment général, avait demandé que la 
pièce en cours de représentations ne fût plus jouée, comme contraire à la 
Constitution. A la fin du spectacle, les citoyens et le commissaire réunis 
au foyer échangèrent leurs vues «dans une conversation vraiment frater- 
nelle ». M. Salliort, traité avec beaucoup de déférence, fut chargé de 
transmettre à la Municipalité l'expression du vœu unanime^ pour qu'à 
l'avenir les spectacles devinssent l'école des mœurs et du patriotisme, et 
pour que l'on en écartât soigneusement tout ce qui pourrait compromettre 
la paix publique. (iN" 3737.) 

Quant au spectacle de la rue de Louvois, on rencontre dans les procès- 
verbaux du commissaire de la section de la Place-Yendôme trace d'un 
conflit entre le sieur Delomel, administrateur de ce théâtre, et un acteur, 
le sieur Ducaire, qui refusa sans raison valable déjouer, le 19 juillet 1792, 
le rôle principal dont il était chargé dans la pièce du jour, ayant pour 
titre : l'Autel de la Patrie^ annonçant simplement qu'il partait pour Ver- 
sailles. (N° 3865.) Un autre pensionnaire du même spectacle, Valville, 
avait également refusé le rôle que l'administration lui offrait au début de 
l'cinnée théâtrale, c'est-à-dire en avril, ne se regardant pas comme vala- 
blement engagé à partir de la saison de 1792. (N° 3843.) 

Rien ne saurait donner une idée de l'insubordination qui régnait sur 
les théâtres du boulevard du Temple, à chaque instant le commissaire de 
police de la section du Temple se trouvait obligé d'intervenir dans les 
démêlés entre acteurs et directeurs. Le 7 octobre 1791, Salle, directeur 
de l'ancien Théâtre des Associés, devenu le Spectacle-Patriotique, se 



xlvj INTRODUCTIO^Î 

plaignit des violences el menaces dont il était l'objet de la part de l'un de 
ses pensionnaires, artiste en vogue, Bernard Lccat, dit Pompée^ pour lui 
avoir représenté que Marie Sollange, femme dudit Pompée, s'était appro- 
prié un rôle en dehors de son emploi et revenant à M'" Camille; il demanda 
sa condamation à une amende de 50 livres au profit des pauvres de la 
seclion. Aux termes de cette plainte, Salle prétendait qu'il lui était loisible 
de distribuer les rôles à sa guise et de faire ce qui lui conviendrait pour 
embellir son spectacle. (N" 408<).) 

Pour montrer combien les artistes dramatiques en prenaient à leur 
aise, nous citerons une demoiselle Givcrne, du théâtre du Lycée-Drama- 
tique^ boulevard du Temple, qui mit son directeur dans le plus grand 
embarras en refusant de jouer dans la pièce affichée pour le soir; comme 
par un heureux hasard les artistes avaient reçu partie de leurs émolu- 
ments, elle avait déclaré sans vergogne que, puisqu'elle avait de l'argent, 
elle allait dîner à la campagne et qu'il était inutile de l'envoyer chercher. 
(X° 4088.) Un pensionnaire du théâtre de l'Amhigu-Comique étant venu 
se plaindre, le 17 décembre 1791, d'être le plastron des danseurs de ce 
spectacle, qui imaginaient à ses dépens toutes sortes de mauvaises 
plaisanteries, lui lançant à la figure des noyaux et même des pierres, 
le commissaire admonesta sévèrement l'un de ces danseurs, le sieur Ville- 
montet, qui répondit sur un ton si arrogant que le magistrat voulut 
l'envoyer à la Force pour faire un exemple et ne revint sur sa décision 
qu'en présence des excuses présentées par ce jeune danseur. (N° 4093.) 

Le directeur du Lycée-Dra?7iatique, comme nous l'avons vu, ne faisait 
pas de brillantes affaires, puisqu'il ne payait ses artistes que de loin en 
loin. Au mois d'avril 1792, il fut obligé de sous-louer son théâtre à un 
comédien, le sieur Dufresny, qui devait inaugurer ses représentations le 
dimanche 29 ; mais, ce soir là, le nouvel imprésario trouva le foyer rempli 
d'une foule d'acleurs et de gagistes de la direction précédente, qui s'op- 
posèrent à l'ouverture du spectacle avant d'avoir été payés de ce qui leur 
était dii par le sieur Cauvin : refusant de se rendre à la raison, ils redou- 
blèrent leurs clameurs et se précipitèrent devant la porte pour empêcher 
l'entrée du public, si bien que la représentation annoncée et affichée ne 
put avoir lieu, que le sieur Dufresny perdit une recette du dimanche et se 
crut de ce chef fondé à réclamer une indemnité de 400 livres. (N" 4098 ) 

En 1792, malgré les préoccupations causées par les graves événe- 
ments politiques qui se succédaient à Paris, la passion du jeu était toujours 
aussi frénétique et entraînait vers le Palais-Koyal tout un flot de popu- 
lation qui s'engouffrait dans ses innombrables tripots, ouverts à toute 
heure du jour et surtout de la nuit. Le commissaire de la section du 



INTRODUCTION xlvij 

Palais-Royal recueillait journellement les déclarations de malheureux 
joueurs, tentés par l'appât du gain et qui sortaient invariablement dé- 
pouillés de ces repaires d'escrocs. Un avoué au Tribunal de cassation 
avait commis l'imprudence d'envoyer son fils, âgé de dix-neuf ans, faire 
le recouvrement d'une somme de 2,000 livres. Ce jeune homme, en 
passant sous les galeries du Palais-Royal, reçut la carte indicative d'une 
Société au-dessus du café d'Herculanum, monta dans un appartement 
dont l'entrée était défendue par une forte grille de fer soigneusement 
gardée et vit vingt personnes jouant au biribi ; il se laissa entraîner à 
jouer, perdit tout l'argent dont il était dépositaire et avoua dans sa confu- 
sion qu'il n'osait plus reparaître devant son père. (N° 3409.) Certain 
comte vénitien, le docteur de Carbury, avait chargé son valet de chambre 
de porter 24 livres en or et 3 écus de 6 livres à M. de Pierrepont, au Louvre ; 
chemin faisant, le domestique s'arrêta dans une maison de jeu de la rue 
des Bons-Enfants, oi^i une belle partie se trouvait engagée; il y risqua 
d'abord 2o sols, puis 3 livres et, continuant à jouer dans l'espoir de 
récupérer ses pertes, il finit par perdre tout l'argent qui lui avait été confié; 
en confessant sa faute, le domestique s'engagea à rembourser la somme 
en question par retenues successives sur ses gages. (N° 3575.) Dans un 
jeu de trente-et-un, rue Traversière, une malheureuse femme perdit en 
cinq semaines i,400 livres et récolta encore des injures, ce qui mit le 
comble à son exaspération et la détermina à dénoncer le tripot oii elle 
avait été à la fois dépouillée et insultée. (N° 3699.) Ailleurs, c'est un petit 
apprenti bijoutier de quatorze ans, qui entre dans un jeu de billard anglais, 
y risque 20 sols qu'il perd, et sur son refus de jouer plus gros jeu, est 
chassé par le maître du jeu et spolié de tout ce qu'il possède, soit 
4 livres en billets de confiance. (N° 3505.) Un laboureur de passage à 
Paris est assez naïf pour se laisser emmener par des inconnus dans une 
chambre : il y joue d'abord petit jeu, puis gros jeu, perd successivement 
un assignat de cent livres, un écu de 6 livres, sa tabatière et ses boucles 
de souliers, et, voyant les filous disparaître avec son argent, il se lance à 
leur poursuite et réussit à en rattraper un, rue des Frondeurs. (N" 3324.) 
Dans toute l'étendue du Palais-Royal, il n'était peut-être pas une maison 
qui ne fût occupée par quelque tripot; tout était utilisé, non seulement les 
étages, mais les boutiques, arrière-boutiques, cabinets et jusqu'aux caves 
et sous-sols. On ne saurait s'imaginer tous les trafics auxquels donnaient 
lieu ces locations et sous-locations ; ainsi, nous voyons le commissaire de 
police, accompagné d'un détachement du bataillon de Saint- Roch, se 
transporter, le 5 octobre 1791, dans une boutique du Palais-Royal, louée 
par le restaurateur Perrier à une parfumeuse, qui l'avait cédée à une de 



xlviij INTRODUCTION 

ses sœurs, laquelle la sous-louait à un inconnu, teneur de jeux prohibés. 
(N" 32S5.) Il est facile de sa rendre compte du prix fantastique que devait 
payer le dernier occupant, si l'on songe que chacun des locataires pré- 
levait un honnête honéfice, telle salle basse, louée pour servir d'entrepôt 
de marchandises, était immédiatement converlie en salon de jeu. (N" 3297.) 
Quelquefois, la maison entière devenait un vaste tripot, on croyait trouver 
aurez-de-chaussée un simple jeu de billard, c'était un jeu de parfaite égalité ; 
à l'entresol, on jouait au biribi, au premier étage, même jeu. (N''3341.) 

Lors d'une ronde de police faite dans la nuit du 25 novembre 1791, le 
commissaire de la section du Palais-Royal pénétra vers une heure et demie 
du matin dans une cave, passage de iVIontpensier, et dans plusieurs réduits 
souterrains à la suite, où il trouva le matériel d'un jeu de parfaite égalité 
et d'un jeu de roulette à marque rouge et bleue; ce dernier jeu ne lui 
ayant pas semblé prohibé, attendu que le banquier payait l'équivalent de 
la mise du joueur. (N" 3370.) Quelques jours après, une patrouille, tra- 
versant le passage de Beaujolais, tomba à 8 heures et demie du soir sur 
des individus jouant au jeu de la parfaite égalité dans une baraque en 
bois et plâtre, adossée à une maison de la rue Neuve-des-Petits-Champs, 
dont le propriétaire prétendit être marchand de volailles et ne pas tenir le 
moindre jeu. (N° 3376.) 

Une pénalité très sévère (300 francs d'amende et 3,000 en cas de récidive) 
frappait tout propriétaire qui ne dénonçait pas les jeux prohibés existant 
dans son immeuble ; aussi, journellement, le commissaire de police recevait- 
il des déclarations de propriétaires qui tenaient à dégager leur responsa- 
bilité. Par exemple, M. Guiraud de Talleyrac, qui possédait le petit hôtel 
de Radziwiil, rue Neuve-des-Bons-Enfants, véritable repaire d'escrocs, 
attesta, le 17 janvier 1792, que, malgré tous ses efforts pour empêcher 
l'établissement de jeux, il n'avait pu y parvenir, les joueurs et surtout les 
teneurs de jeux usant de tous les subterfuges possibles pour arriver à 
leurs iins; c'était en vain qu'il prenait soin de stipuler dans ses actes de 
location que tout jeu ferait cesser la jouissance des locaux, les locataires 
installaient quand même des jeux. (N** 3478.) D'ailleurs, sa responsabilité 
était forcément très limitée, car il n'habitait pas son immeuble, loué dans 
sa totalité à un sieur Boulmier, qui l'exploitait à sa guise. (N* 3499.) 

Le 10 février, un marchand d'étoiles au Palais-Royal, n" 227 de 
la galerie vitrée, vint déclarer que, dans sa maison, un sieur Coûtant 
avait loué, depuis l'entresol jusqu'au troisième étage, des appartements 
desservis par un escalier commun et occupés par des jeux de hasard, mais 
que les joueurs pouvaient s'esquiver par un petit escalier donnant sur le 
passage de Montpensier; ledit marchand observait, en outre, que l'affluence 



INTRODUCTION xlix 

des personnes qui se rassemblaient dans ces tripots était alarmante pour 
la tranquillité publique, et que les personnes honnêtes ne voulaient pas 
louer dans la maison, lorsqu'elles apprenaient que l'escalier y donnant 
accès était commun aux locataires et aux joueurs, dont le nombre et le 
voisinage devenaient effrayants. (N° 3S07.) 

M. Lefèvre-Desnouettes, directeur de l'habillement des troupes, pro- 
priétaire des arcades 24, 2S et 26, au Palais-Royal, fit connaître, le 
25 février 1792, qu'il avait loué au sieur Chérier, orfèvre, plusieurs 
pièces à l'enlresol, où des sous-locataires inconnus exploitaient des jeux 
prohibés ; qu'il avait essayé, à plusieurs reprises, mais infructueusement, 
de les faire cesser, déclarant que son intention formelle était de ne tolérer 
aucun de ces jeux dans les appartements en question. (N" 3513.) Un ancien 
paulmier, locataire d'un appartement au premier étage des n**' 24 à 26 du 
Palais- Koyal, l'avait sous-loué par quinzaine à un individu qui se pro[iOsait, 
en apparence, d'y tenir des jeux de billard et autres, connus sous le nom 
de jeux de commerce et considérés comme licites par les anciens maîtres 
paulmiers, mais ce particulier, paraît-il, s'était empressé d'y installer des 
jeux de hasard. Une descente de police y fut faite le 13 mars 1792 par 
le commissaire, assisté d'un officier de paix, mais en pure perte ; les gen- 
darmes, emportés par un beau zèle, firent sauter la porte, derrière 
laquelle on ne trouva ni jeux, ni joueurs. (N** 3534.) 

L'hôtel de Radziwill était, comme par le passé, un vaste tripot de bas 
étage, rendez-vous de femmes galantes et de souteneurs attirés par les 
jeux et un bal public, source de vives et constantes préoccupations. Le 
18 octobre 1791, M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, 
appelait de nouveau l'attention du commissaire sur les jeux de hasard 
établis dans cet hôtel, qui mettaient en danger la vie des locataires, 
troublaient sans cesse la tranquillité publique, lui recommandant de 
surveiller de près cette maison, devenue le réceptacle des vagabonds, d'y 
faire de fréquentes visites, et de dresser procès-verbal pour chaque 
contravention. (N" 3274.) Du reste, rien ne décourageait les banquiers de 
ces jeux, c'était toujours un certain Léonard, tapissier, qui occupait le 
premier étage de l'hôtel en question, et qui y tenait des jeux de parfaite 
égalité et de biribi. (N° 3254.) Il continuait sa fructueuse industrie, malgré 
les condamnations sévères qui pleuvaient sur lui; en octobre 1791, une 
sentence du Tribunal de police, confirmée par celui du 1" arrondissement, 
lui avait infligé une amende de 3,000 livres ; à la fin de mars 1792, nous 
retrouvons un certain Léonard, très vraisemblablement le même person- 
nage, tenant, au deuxième étage d'une maison de la rue de Richelieu, une 
académie de jeu qui attirait quantité de joueurs, occasionnant beaucoup 
T. V. **** 



1 INTRODUCTION 

de bruit par des allées el venues se prolongeant jusqu'à H heures du matin, 
au point que tous les locataires de la maison menacèrent de quitter, si l'on 
ne donnait congé au sieur Léonard, ce qui eut lieu. fN" 3546.) Léonard 
transporta ses pénates ailleurs et rouvrit un tripot au rez-de-chaussée d'une 
maison sise rue du Hasard, qu'il avait loué sous le nom d'un sieur 
Delabrunne, inspecteur aux assignats; les mêmes plaintes se repro- 
duisirent, attendu que dans cet appartement on y passait très fréquemment 
des nuits entières à jouer et à danser, ce qui troublait l'existence des 
locataires paisibles. (N° 3612.) 

Un autre teneur de jeux, non moins connu et qui avait déjà été l'objet 
de nombreuses poursuites de 1789 à 1791, le sieur Malmazet continuait 
à faire parler de lui; il était, disait la rumeur publique, le banquier d'un 
tripot infâme au Palais-Royal, où l'on lilait très adroitement la carte et où 
les malheureux volés qui osaient se plaindre étaient à l'instant assommés 
par une bande de coquins. (N''329o.) Le 7 janvier 1792, le commissaire 
de police y fit une descente qui demeura sans résultat. {N° 3470.) 

Parmi les banquiers de jeux prohibés qui eurent maille à partir avec 
la justice, on peut encore citer un sieur Bassy, sculpteur, qui exploitait 
son industrie à un deuxième étage de la rue de Richelieu et qui protesta 
contre la saisie à son préjudice d'un matériel de jeu de parfaite égalité et 
de biribi, déclarant qu'il donnait à souper trois fois par semaine à quel- 
ques amis, qu'il ne recevait aucun inconnu, et qu'après le souper ses 
convives faisaient quelques parties de piquet, de triomphe ou d'autres 
jeux. (N° 3306.) Si, à l'entendre, il n'admettait que des amis, il usait parfois 
à leur égard d'étranges façons, car un négociant et un capitaine de cava- 
lerie retraité furent victimes chez lui des plus mauvais traitements; l'un 
d'eux ayant joué au biribi et ayant perdu 50 écus, fut jeté dans l'escalier 
par le maître de la maison et roué de coups de bâton, accompagnés de 
coups de sabre, par cinq ou six de ses affidés. (N" 3355.) Nombre de 
femmes, dont Texislence était assez louche, exploitaient maintes maisons de 
jeu; certaine dame de Saint-Romain avait sous-loué, rue Villedo.un appar- 
tement où elle donnait à jouer; les parties commençaient à la brune et se 
prolongeaient fort avant dans la nuit. Pour n'être pas dérangée, cette 
banquière avait fait faire une porte de chêne d'une épaisseur énorme, 
garnie de serrures et de verroux d'une force et d'une grosseur effrayantes, 
avec un guichet qui permettait de n'ouvrir qu'aux personnes connues et 
munies de cartes. (N" 3260.) Un jeu de biribi très fréquenté au Palais- 
Uoyal, ou plutôt rue des Bons-Enfants, était celui de la Durozel ; ce jeu se 
tenait habituellement les mardi, vendredi et dimanche, commençait à 
H) heures du soir et ne se terminait qu'à 3 ou 4 heures du matin; pour 



rNTRODUCTION Ij 

mettre les joueurs à l'abri de toutes indiscrétions, il y avait une double 
entrée, Tune rue des Bons-Enfants, l'autre dans le passage de Valois, 
grâce à une porte aménagée près d'un café. (N"' 3490, 3510.) Certaine 
dame Dclpont avait ouvert, dans un rez-de-chaussée de la rue des Bons- 
Enfants, un jeu de trente-et-un ; la partie s'organisait de 9 à 10 heures 
du soir, sur une table échancrée des deux côtés, disposée de telle sorte 
que l'échancrure pouvait disparaître à volonté au moyen de planches à 
coulisses, en outre les objets du jeu pouvaient se dissimuler instantané- 
ment dans une chambre à coucher à laquelle on accédait par un petit 
escalier. (N° 3622.) 

Les banquiers de ces maisons de jeu prenaient les précautions les 
plus minutieuses pour empêcher les joueurs d'être surpris par la police; 
la plupart du temps l'entrés était défendue par des i^rilles de fer dans 
l'escalier, constamment gardées par des individus qui les ouvraient aux 
joueurs et refusaient le passage aux importuns, c'est-à-dire au commis- 
saire et à ses agents. (N"' 33o9, 3391, 3415, 3540.) 

Le commissaire Toublanc, s'étant transporté dans un appartement du 
Palais-Royal signalé à son attention, avait constaté que l'entrée en était 
défendue par deux grilles en fer sur l'escalier se manœuvrant à l'aide 
d'un cordon, mais ce luxe de précautions semblait bien inutile, puisque le 
commissaire n'avait rencontré que des personnes jouant au trictrac et au 
piquet. (N° 3489.) Un négociant de Rouen, qui était entré dans un jeu de 
trente-et-un à l'hôtel de Londres, rue de Richelieu, et y avait perdu son 
portefeuille volé dans la poche de son habit, y était retourné le lendemain, 
mais avait été accueilli par une bordée d'injures adressées à, travers un 
guichet pratiqué dans l'une des doubles portes fermant l'appartement. 
(N° 3528.) Au coin de la descente du Perron, certaine dame de Linière 
tenait, au premier étage d'une maison de la rue Neuve-des-Petits-Ghamps, 
un jeu de trente-et-un, ouvert deux fois par jour et presque toute la nuit; 
toutefois l'accès n'en était pas commode, il fallait franchir d'abord une 
barrière de bois au rez-de-chaussée, puis une grille de fer dans l'escalier. 
(N° 3626.) 

Dans la plupart de ces tripots l'on n'était reçu que sur la présentation 
de cartes de prétendues Sociétés, distribuées aux passants sous les galeries 
du Palais-Royal. Un imprimeur vint déclarer qu'un inconnu lui avait 
commandé, à raison de 6 livres le mille, des cartes ainsi conçues : 

Société très bien composée. 

An l*alais-Hoyal, n» 36, au premier au-dessus de rentresol. 

Depuis 8 jusqu'à 11 heures du soir, à Paris. (N''3332») 



lij tNTftODUCtION 

Un sit'ur Payen, qui avait établi une Académie publique de jeux 
prohibés, faisait distribuer aux passants les caries d'invitation suivantes : 

Arcades ilu Pulais-lloyal, u" 123, 

Au premier au-dessus de l'entresol, 

Tous les jours, à midi et à 5 heures 

Jusqu'à minuit. (N" 3359.) 

Ailleurs, c'était sous l'annonce d'un bal (jue se dissimulait une maison 
de jeu, comme le laissait sous-entendre la carte suivante : 

Hal, les lundi et jeudi, rue Meuve-des-Petils-Champs, n° 128. 
Ron pour une personne, à 7 heures. 

Il y avait eiïectivement à cette adresse un bal tenu par une dame 
Ferrus, mais dans les salles voisines l'on jouait au biribi. (N° 3ol2.) 

Certaine dame Robineau, suspectée de tenir des jeux prohibés, rue 
Travcislè.o, eut l'aplomb de répondre au commissaire que les vingt-cinq 
à trente personnes réunies chez elle no jouaient qu'au lolo et faisaient 
partie d'une société reconnue par la Municipalité, sous la dénomination 
de Société des Amis de la Loi, de la Paix et de la Tranquillité publique, 
aux termes de ses statuts arrêtés le 8 juillet 1791. (N°3415.) 

Pour alimenter les maisons de jeu, les banquiers recrutaient quelques 
malheureux faméliques qui se livraient au raccrochage des passants sous 
les galeries du Palais-Royal et recevaient 15 à 20 sols par joueur amené 
dans les tripots; le 20 novembre 1791, il fut procédé à l'arrestation d'un 
postillon sans place qui avait ofiert sous les galeries à un quidam de le 
conduire dans une honnête société, autrement dit, à l'hôtel de Livry, rue 
Neuve-des-Petits-Champs, qui n'était qu'une maison de jeu. (N" 3360.) 
Trois jours après, par une lettre adressée à M. Cahier, substitut du pro- 
cureur de la Commune, le commissaire Toublanc demandait s'il ne 
conviendrait pas de faire arrêter ceux qui distribuaient des cartes, quoi- 
qu'elles n'annonçassent que des sociétés, et ceux qui sollicitaient les 
passants. (N" 3363.) 

Un soir du mois d'avril 1792, un bijoutier étranger, domicilié à l'hôtel 
des Américains, se promenant sous les galeries du Palais-Royal, fut invité 
par des racoleurs à entrer dans quelques appartements du Palais où, 
lui disait-on, il y avait une jolie société; curieux de connaître ce genre 
do société, il se laissa persuader et monta au premier étage du n" 167, où 
il trouva huit à dix personnes installées autour d'une longue et large table 
couverte d'un tapis vert, sur laquelle était un tableau avec des numéros, 
servant à un jeu dont il ignorait le nom, qui se jouait au moyen d'un 



FXTROnUGTÎON liij 

sar, contenant des numéros marqués sur dus olive» de bois brun ; il ajouta 
(^u'il y avait également sur cette table de grandes boîtes carrées contenant 
des jetons d'ivoire; que, sollicité de jouer, il risqua 2o livres et vit une 
autre personne perdre un billet do 500 livies; mais le banquier ayant vu 
que le nouveau venu n'était pas disposé à jouer gros jeu, ferma son 
tripot. (N" 3o62.) L'étranger en question put s'estimer heureux de n'avoir 
pas payé plus chèrement son imprudente curiosité. La plupart des ban- 
quiers avaient en permanence à leur solde des gens de sac et de corde, 
connus sous le nom de coupp-jnrrets ou c(/ssp-têtp>i^ qui, sur un signe de 
leurs maîtres, se ruaient sur les malheureux joueurs et les abîmaient de 
coups. D'une pari, un pauvre domestique, au sortir du jeu de biribi tenu 
par le sieur Saint-Germain au Palais- Royal, on il avait laissé 50 livres, 
fut assailli par une troupe de souteneurs aux gages du maître du jeu, qui 
le maltraitèrent tellement à coups Je bâtons et à coups de poings que le 
sang ruisselait sur son visage (N" 3467) ; d'autre part, un compagnon 
vitrier, ayant gagné 20 livres dans un tripot du Palais-Royal et étant des- 
cendu pour prendre quelques rafraîchissements, non seulement n'avait pu 
rentrer, mais encore avait été frappé par des malandrins à la solde du 
banquier, qui l'avaient reconduit jusqu'au jardin à coups de poings et de 
balais. (N° 3502.) 

Dans certain jeu de la rue Neuve-des-Petits-Champs, tenu par les 
sieurs Loyer et Lacour, un joueur fut non seulement invectivé par l'un 
des banquiers, mais encore menacé par cinq ou six aigrefins de bas-étage 
et n'échappa à leurs atteintes que grâce à plusieurs particuliers qui s'inter- 
posèrent ; seulement il eut le tort de s'attarder, car, en sortant à 3 heures 
du matin, il fut attaqué par l'un de ces coupe-jarrets, qui lui lança un 
coup de balai et le blessa grièvement aux parties. (N" 3512.) 

Ce n'étaient pas seulement les spectacles, maisons de jeu et tilles 
publiques qui attiraient au Palais-Royal un flot de peuple sans cesse 
renouvelé; il y avait, dans tout le pourtour du Palais-Royal, quantité de 
tabagies, établissements interlopes tenus par des limonadiers ou marchands 
de vins, qui restaient ouverts à peu près toute la nuit, en dépit des contra- 
ventions dressées journellement par le commissaire de police, dont on se 
moquait impudemment. A l'occasion de l'ouverture d'un bal dansl'arrière- 
boutique d'une tabagie, rue d'Argenteuil, le Département de Police man- 
dait, le 20 octobre 1791 , au commissaire, de ne plus délivrer de permissions 
entraînant des rassemblements, attendu que la section du Palais-Royal 
paraîtrait devoir être le réceptacle de tout ce qui tendait au vice, et que 
tous les établissements qui s'y formaient semblaient n'être qu'à cette fin. 
(iN" 3269.) Pour montrer à quel point les marchands de vins en prenaient 



liv INTRODUCTION 

à leur aise, nous citerons l'exemple d'un traiteur de la rue des Frondeurs, 
trouvé ouvert à une heure du matin, qui déclara au brigadier du poste de 
Saint-Eustache qu'il avait le droit de tenir sa boutique ouverte, et qu'il se 
f... de lui et de la Police. (N° 3321.) Lors d'une ronde faite dans la nuit 
du 8 novembre, le commissaire Toublanc entendit crier à la g^arde chez un 
marchand de vins du passage de Monlpensier on étaient attablés une vingtaine 
de consommateurs, et où il lui fut répondu qu'on avait crié à la garde 
parce qu'un individu, en pailie fine avec une femme, voulait lui faire payer 
le souper. (N° 3322.) Parfois, il fallait requérir la troupe; ainsi, un autre 
marchand de vins du même passage ayant voulu faire sortir un groupe de 
buveurs, ceux-ci, entre autres un certain Alberty, ex-garde- française, la 
dame Crussol, sa maîtresse, et le siour Sans-Gène, recruteur de la Colo- 
nelle-générale-Dragons, opposèrent une résistance acharnée, allant jusqu'à 
casser des bouteilles et des assiettes sous les pieds des gardi's nationaux. 
(N" 3418.) D ail s certains cas, le commissaire de police se trouvait forte- 
ment embarrassé; c'est ainsi qu'il demanda la ligne de conduite à suivre 
pour la veille de Noël. Devait-il faire évacuer les cabarets et limonadiers 
en si grand nombre dans la section, et jeter dans la rue leurs habitués, 
pour la plupart mauvais sujets et vagabonds? Auquel cas il conviendrait, 
disait-il, de prendre des mesures spéciales et de multiplier les patrouilles 
jusqu'au jour. (S° 3448.) Il y avait au n° 2() du Palais-Royal un bal très 
fréquenté, connu sous le nom de bal Lemaire, qui fut la cause de graves 
désordres ; les bijoutiers voisins se plaignirent au Département de Police 
et demandèrent la suppression de ce bal. D'après l'enquête à laquelle 
procéda, le 7 août, le commissaire Toublanc, 200 fédéi'és avaient envahi 
la salle de bal et déclaré à ces honorables négociants qu'ils leur don- 
neraient une danse, tandis que les femmes, qui fréquentaient le même 
bal, menacèrent, en descendant, deux des bijoutières de leur administrer 
le fouet au milieu du jardin. Le sieur Lemaire assura qu'il n'y avait 
jamais eu de tapage dans son établissement, sauf le jour de l'affaire de 
M. d'Eprémesnil, où le peuple était monté chez lui. (N" 3G3Î).) 

Pour réprimer tous ces écarts, le commissaire n'avait à sa disposition 
que le seul poste du Palais-Royal, l'état -major de la garde nationale ayant 
jugé à propos de supprimer, dès le mois de novembre 1791, celui de la rue 
des Moulins; et cependant, comme le faisait observer M. Toublanc dans son 
rapport au Département de Police ^N" 33 14), le poste de la rue des Moulins, 
situé au centre de la section et des rues qui aboutissaient à la butte Saint- 
Roch, dans un quartier où abondaient les marchands de vins, ouvriers, 
commissionnaires et porteurs d'eau, gens turbulents par caractère, était 
de première nécessité, l'éloignement du corps de garde du Palais-Royal 



INTBODUOTION Iv 

exposant le commissaire de police el le juge de pajx qui habitaient tous 
deux la rue des Moulins, à être grossièrement insultés dans l'exercice de 
leurs fondions par des individus qu'on leur amenait souvent sans garde. 

Le Palais-Royal était également, comme l'on sait, le centre du com- 
merce de l'argent; c/était au Perron, en face de la rue Vivienne, que se 
pratiquait l'agiotage effréné auquel donnait lieu le trafic des assignats et 
du numéraire, trafic qui amenait toujours une aftluence extraordinaire, 
quoique le (lomilé de la section du l'alais-Royal eût décidé, le 23 mai 1791 , 
que l'échange des assignats conire de l'argent ou de l'argent contre des 
assignats se ferait à l'avenir, tous les jours, au cloître des Jacobins. Les 
prétentions exagérées des marchands d'argent provoquèrent une vive 
fermentation et déchaînèrent souvent les colères de la foule. L'un de ces 
courtiers osa se plaindre un jour d'avoir été escroqué de l'escompte qui 
lui revenait pour le change de 600 livres en assignats contre pareille 
somme en écus, escompte se montant à la bagatelle de 133 livres 10 sols, 
que l'acheteur avait oublié de payer. (N' 3330.) Les 19 et 20 novembre 1791, 
le peuple, indigné des extorsions de ces agioteurs qui se tenaient habituelle- 
ment au coin du Perron, devant la boutique d'un pâtissier, se porta en 
foule à cet endroit et en vint aux mains avec les marchands d'argent qui, 
chassés, revinrent armés de bâtons et repoussèrent les assaillants, d'où il 
résulta une bagarre extraordinaire. (N"' 3354, 33r)7.) Le Corps municipal 
prit un arrêté, le 11 décembre, pour mettre un terme aux attroupements 
qui se formaient, sous prétexte de commerce d'argent, rue Neuve-des- 
Petits-Champs, vis-à-vis la rue Vivienne, et au Perron du Palais-Royal; 
et, le 23 décembre, le Département de Police invita le commissaire de la 
section du Palais-Royal à joindre son action à celle de la force armée que 
devait envoyer le Commandant général de la garde nationale. (N° 3445.) 
Ce fut le bataillon de Saint-Roch qui reçut mission d'empêcher ces attrou- 
pements, mission parfois très désagréable; à la fin de mai 1792, le fac- 
tionnaire à la porte du Perron, qui se tenait dans sa guérite en raison du 
mauvais temps, reçut à ses pieds un paquet de matières fécales jeté par 
une croisée, matières qui souillèrent son chapeau et son habit. (N*** 3460, 
3577.) Les marchands d'argent, expulsés de la rue, se réfugièrent chez les 
cafetiers el limonadiers el y continuèrent leur agiotage; l'un d'eux 
s'aperçut à temps qu'un assignai de mille livres à lui présenté était faux. 
(N** 3463.) Autre mésaventure : le garçon d'un limonadier, qui s'était 
offert comme intermédiaire pour l'échange d'assignats contre argent, 
disparut avec 7,170 livres en assignats qu'on avait eu l'imprudence de lui 
confier. (N" 3482.) 

De 1789 à 1791, le quartier du Palais-Royal laissait déjà singulière- 



iTJ INTRODIICTFON 

ment à désirer sous le rapport de l'hygiène et de la salubrité publique ; la 
malpropreté incroyable qui régnait à cette époque dans tout le pourtour du 
Palais-Royal, existait au même degré en 1792. De nombreux exemples 
attestent la négligence et l'incurie, soit des habitants, soit du service du 
nettoiement. Il suffira, pour s'en rendre compte, d'interroger les procès- 
verbaux et rapports dressés périodiquement à la suite des rondes de police. 
A la date du 19 octobre 1791, le juge de paix de la section du Palais- 
Royal reçut une plainte motivée contre le restaurateur Robert, qui entassait 
sous ses fenêtres et devant sa porte les détritus de sa cuisine ; d'après le 
plaignant, la saleté de la rue des Bons-Enfants était telle que l'atmos- 
phère en était infectée et qu'il y avait lieu de redouter la peste; cette 
négligence élait d'autant plus condamnable que l'abbé Boudet, chargé des 
affaires du duc d'Orléans, payait, paraît-il, une subvention de 6,300 livres 
par an pour le balayage et l'éclairage des nouvelles rues du jardin. 
(N** 3281.) Cependant il n'était pas facile de tenir la main à l'observation 
des règlements de voirie, car on voit le Département de Police recom- 
mander, le 15 novembre, au commissaire, d'apporter une attention 
particulière au service du nettoiement, de veiller à ce que le sonneur 
de la section sortît exactement tous les matins à 7 heures trois quarts 
et de faire des rondes deux ou trois fois par semaine, à 9 heures du 
matin, pour constater les contraventions, (N° 3346.) Lors de la visite effectuée 
le 27 novembre, le commissaire de police, accompagné de l'inspecteur du 
nettoiement, remarqua la présence de plusieurs tas d'écaillés d'huîtres, 
principalement rue de Richelieu, sans parler de tas de gravois ainsi 
que d'ordures poussées dans le ruisseau après le passage des tombereaux, 
et observa en outre que, dans la rue Saint-Honoré, depuis la rue Neuve- 
Saint-Roch jusqu'à l'hôtel de Noailles, les boues n'avaient pas été enlevées, 
quoiqu'il fût 10 heures et demie du matin. (N" 3372 ) Une tournée ana- 
logue que fit M. Toublanc, le M décembre suivant, montra que la situation 
du quartier était sensiblement la môme, il constata devant l'hôtel de 
Montpensier, dans la rue des Frondeurs, et rue du Rempart, l'existence 
d'amas de terre provenant de fouilles, l'extrême malpropreté do la rue et du 
passage de Montpensier, trouva en outre devant le café de Foy un tas de 
pierres et d'immondices paraissant y séjourner depuis longtemps ; de même, 
le long de la rue de Richelieu, depuis le café d'Espagne jusqu'à l'ancien 
passage du café de Foy, des monceaux de pierres. {N" 3413.) A chaque 
instant, Fattention du commissaire était appelée sur les dépôts de gravois 
qui encombraient la voie publique : tantôt le délinquant est un sellier de la 
rue de Chartres (N" 3292), tantôt c'est M"* Montansier qui en laisse 
séjourner au pied du petit escalier de sa salle de spectacle, dans le passage de 



INTRODUCTION 



Ivi.i 



Moiitpensier. (N° 3363.) Une autre fois, c'est un entrepreneur qui encombre 
la rue de la Sourdière de gravois et de moellons. (N°3441.) Ces amon- 
cellements de pierres et de décombres étaient chose habituelle ; le 5 janvier 
1792, le commissaire de police, faisant sa tournée, rencontra un dépôt 
considérable de pierres de taille et de moellons aux abords du passage 
dit du Père-Duchêne, qui faisait communiquer celui de Montpensier avec 
la rue de Ilichelieu, et se plaignit d'avoir été obligé de patauger dans une 
boue si épaisse devant l'ancien garde-meuble du duc d'Orléans, que ses 
souliers en étaient couverts. (N° 3468.) D'ailleurs, les entrepreneurs de 
travaux et leurs ouvriers semblaient prendre à tâche d'embarrasser et 
d'encombrer de matériaux, gravois et immondices toutes les issues avoi- 
sinant le Palais-Royal, alors que l'affluence des piétons et des voitures, 
occasionnée par les spectacles et attractions de tout genre, rendait déjà la 
circulation fort diflicile ; ainsi, lors d'un accident causé, le 17 février 1792, 
par une pièce de charpente oubliée au bout du passage de Montpensier et 
provenant d'un bâtiment en démolition en face du théâtre des Variétés, le 
commissaire signala dans son procès-verbal la présence d'un tas de pierres 
et de quatre ou cinq grosses pièces de charpente obstruant la voie publique 
ainsi que l'absence de réverbère allumé au bout du passage. (N^SSIS.) 
Dans la bolle saison comme au cœur de l'hiver, l'incurie des habitants et 
la négligence du service du nettoiement avaient transformé le quartier du 
Palais-Royal en véritable cloaque. Il ressort d'une ronde de police, faite le 
14 juin 1792, à 9 heures et demie du matin, que, dans les rues des 
Moulins, Thérèse, Sainte-Anne, Royale et Venladour, les boues entassées 
le long des maisons et les ordures jetées auprès des bornes n'avaient pas 
été enlevées, de même, à l'angle des rues Traversière et de Langlade se 
trouvait un tas considérable de boues, d'immondices et de débris de 
légumes apportés là par tous les voisins, la rue de Lang'ade étant d'ail- 
leurs occupée dans toute sa longueur par des étalages, qu'on ne pouvait 
supprimer, tant que le quartier ne serait pas pourvu de marché; de plus, 
dans la rue du Clos-Creorgeau, des amas de pierres et de recoupes déposés 
par un entrepreneur gênaient beaucoup le passage. Le commissaire 
remarqua en outre que, partout où les boues avaient été enlevées, les 
endroits où elles avaient séjourné étaient restés extraordinairement sales, 
par suite de la négligence du retrou.'iseur faisant le service après les tom- 
bereaux des boueux. (N° 3591.) Ce n'était pas seulement des gravats ou 
décombres qu'on laissait séjourner sur la voie publique, on y oubliait 
même le résidu de fosses d'aisance; le 27 juin 1792, M. Toublanc se trans- 
porta dans la rue du Hazard, à l'effet de procéder à une enquête au 
sujet de quatre boites de vidange remplies de matières fécales en fer- 



IviiJ I.NTUUI)U(rri(».\ 

mentation, jusques par dessus bord, qui, selon toute vraisemblance, 
avaient dû y être déposées par quelque charretier de la Compagnie du 
Ventilateur. (.VlUiOl.) Les visites sans cessé lenouvelées du commissaire 
de la section n'apportaient aucun remède à cette situation. A la fin de 
juin, M. ïoublanc constatait une fois de plus que les rues n'étaient point 
balayées, que les boues n'avaient pas été enlevées dans les endroits 
les plus fréquentés, notamment depuis la cour des Fontaines jusqu'au 
perron de la rue Vivienne, pareillement sur la Place-Vendôme, sans préju- 
dice de las considérables de lerre, gravois et immondices qui séjour- 
naient en permanence autour du Palais-Hoyal. (X" 3G03.) A la date du 
10 juillet 1792, un entrepreneur de bâtiments ayant demandé au Départe- 
ment des Travaux publics l'autorisation de déposer des voies de pierre rue 
des Bons-Enfants, vis-à-vis l'hôtel d'Efliat et le passage de Valois, le 
commissaire de police consulté déclara qu'il était de toute impossibilité 
de permettre le dépôt d'aucuns matériaux dans celte rue, extrêmement 
étroite, très fréquentée et très sombre la nuit, et pria les administrateurs 
du Département de restreindre les autorisations qu'ils accordaient aux 
entrepreneurs; le dépôt de pierres et gravois, mêlés aux boues, empê- 
chant le nettoyage des rues, qui se trouvaient dans un état de saleté 
repoussante, sans compter que, par suite de l'obstruction de la voie 
publique, l'aftluence des voitures en circulation devenait un danger per- 
manent. ÇS° 3619.) Quelques jours auparavant, un autre entrepreneur ayant 
sollicité la permission de déposer des matériaux de démolition à provenir 
de l'hôtel de Londres, rue des Boucheries, le commissaire de police dut 
faire observer au Département des Travaux publics qu'il était impossible 
d'accéder à cette demande, en raison de l'étroitesse de la rue en question, 
néanmoins très fréquentée, et indiquale cul-de-sacde laBrasserie. (N" 3615.) 
En voyant au milieu de quelle infection vivaient les habitants du 
quartier du Palais-Royal, on s'étonnera moins de la circulaire qu'adressait, 
le 19 octobre 1791, le Département de Police au commissaire de la 
section du Palais-Royal, pour appeler son attention sur l'inconvénient de 
laisser vaguer les porcs dans les rues, à cause des graves accidents qui 
se produisaient journellement, nombre d^enfants sur les portes des maisons 
ayant été estropiés par ces animaux voraces qui, en leur arrachant le 
pain qu'ils tenaient, leur avaient dévoré les mains. (N" 3280. ) 

L'encombrement dont se plaignait constamment le commissaire de 
police de la section du Palais-Royal était encore aggravé par la quantité 
de voitures de place qui stationnaient en permanence dans ce quartier, 
où elles trouvaient de nombreux clients, soit aux abords des maisons de 
jeu, soit aux alentours des spectacles. Dans ses rapports des 26 octobre et 



I.XTHODIICTION \iÀ 

2î) novembre 1791, M. Toublanc déclarait avoir remarqué dans les pas- 
sages, au pourtour du Palais-Royal et dans toutes les rues de son quartier, 
un nombre immense de voitures de place, qu'il était et qu'il serait 
toujours impossible de faire circuler, tant qu'elles ne seraient pas pourvues 
de numéros. (N" 3294, 3303, 3370.) Le 3 novembre, en faisant sa ronde 
de minuit à 2 heures et demie du matin, le commissaire aperçut quantité 
de fiacres encombrant les rues Xeuve-des-l*etits Champs, de Richelieu et 
Traversière. (S° 3309.) Le 2o décembre suivant, le Déparlement de Police 
renvoya au commissaire de la section du Palais-Royal un mémoire des 
marchands de la rue de Richelieu, entre les rues Neuve-des-Petits-Champs 
et Traversière, qui se plaignaient de l'encombrement produit devant leurs 
boutiques par les fiacres venant attendre les joueurs au sortir des maisons 
de jeu voisines, fiacres qui causaient des dégâts et nuisaient au commerce. 
(:V 3i49.) La police des voitures de place était très difficile, pour ne pas 
dire impossible, parce que l'on n'avait jamais pu assujettir les cochers 
de fiacre à rester aux places de stationnement; l'expérience ayant démontré 
que les cochers, délogés des rues par un bout, y rentraient par l'aulre 
bout, et l'envoi des voitures en fourrière semblait une mesure trop rigou- 
reuse et d'une application malaisée, aussi le commissaire proposait-il au 
Département de Police d'infiiger seulement aux délinquants une amende 
modérée. (N"' 3620, 3621.) M. Toublanc se montrait en général très 
conciliant, désireux, disait-il, de faire marcher de front l'humanité et la 
Loi ; il en donna la preuve, le 8 août 1792 : ayant pris une voiture pour se 
rendre boulevard de l'Hôpital, il dressa procès-verbal au cocher, qui 
exigeait 40 sols pour cette course, au lieu des 30 sols réglementaires, mais 
consentit à n'y point donner suite, le cocher conduit au poste ayant fini 
par accepter le prix de sa course. (N** 3640.) Tous les cochers en contra- 
vention ne s'en tiraient pas à aussi bon compte, témoin celui qui avait 
failli écraser contre un mur M. Salliort, commissaire de police de la 
section de la Place-Louis XIV, l'avait grossièrement invectivé, et, en 
réponse à sa réprimande, lui avait montré son derrière; ce manant fut 
immédiatement arrêté et incarcéré à la Force. (N° 3820.) 

Le quartier de la Place-Vendôme, peut-être moins sordide que celui 
du Palais-Royal, était pourtant loin de réaliser l'idéal de la propreté. On y 
élevait beaucoup de constructions nouvelles, ce qui explique la présence 
de matériaux et de déblais disséminés de côté et d'autre; ainsi l'on voyait, 
rue de Guumartin, un amas considérable de terres et de gravois provenant 
de fouilles, qui obstruait la rue et gênait la circulation; rue Neuve-des- 
Capucines, les boues se trouvaient entassées le long d'une bâtisse. A la 



Ix INTRODUCTION 

date du avril 1792, le commissaire de police fui requis à l'etTel de cons- 
tater Texlrême malpropreté de la rue de Caumarlin,où des tas de moellons 
étaient jetés sans ordre et où des amoncellements de plâtras recouverts 
de boues encombraient la voie publique, mais un compag-non maçon et 
le gardien de l'immeuble devant lequel se trouvaient ces décombres 
accueillirent fort mal les observations de l'autorité et soutinrent avec 
emportement que ces moellons et gravois n'embarrassaient nullement la 
rue et qu'ils y resteraient on dépit du commissaire. (N° 3853.) On se gênait 
si peu dans ces parages que, sur le boulevard Saint-Honoré, près de la 
nouvelle église de la Madeleine, l'inspecteur du netloiement trouva au 
milieu de la chaussée une pierre de taille de fortes dimensions, aban- 
donnée probablement par quelque charretier à la faveur de l'obscurité et 
pouvant occasionner des accidents durant la nuit, tant pour les voi- 
lures que pour les piétons. (N" 3868.) En réalité, tout ce quartier 
offrait l'aspect d'un vasle chantier; il est facile de s'en rendre compte par 
les mesures que prit le Département des Travaux publics afin de dégager 
la voie publique sur le parcours du cortège, lors de la cérémonie civique 
de Simonneau. Le 31 mai 1792, M. Hameaux, commissaire de police delà 
section de la Place-Vendôme, reçut l'ordre de faire retirer les matériaux 
déposés par divers entrepreneurs sur le boulevard aux endroits suivants : 
f* sur le boulevard de la Madeleine, porte Saint-Honoré, où se trouvaient 
des pierres de taille et moellons pour la construction d'un bâtiment à côté 
du marché d'Aguesseau; 2" rue du Faubourg-Saint-Honoré, près de la 
porte, oii avaient été déposés des plâtras et moellons; 3" sur le boulevard, 
rue Basse-du-Uempart, du côté du dépôt des gardes-françaises, où la 
contre-allée était encombrée de pierres de taille et moellons. (N° 3860.) 
Mais l'aclministration s'aperçut de l'impossibilité absolue d'exiger à bref 
délai l'enlèvement de tous ces matériaux et dut se contenter de faire 
ranger les pierres avançant trop sur la voie publique et de prendre les 
dispositions nécessaires pour que les curieux qui nponleraient sur ces tas 
de matériaux, afm de voir passer le cortège, ne fussent point victimes de 
leur imprudence et exposés à de graves dangers. (N" 3861.) 

(]omme les terrains vagues ne manquaient pas dans ce quartier, consi- 
déré comme un peu excentrique, plusieurs marchands de bois de chauffage 
voulurent les utiliser pour rétablissement de chantiers. Au début de décembre 
1791, un marchand de l'Ile Louviers ayant manifesté l'intention d'ouvrir 
un chantier de bois à brûler sur le boulevard de la Madeleine, à côté de la 
maison de M. Le Couleulx de la Noraye, il fut procédé à une enquête 
de commodo et vwommodo, où furent recueillies les observations et objec- 
tions des voisins. La supérieure du couvent de la Conception, rue Saint- 



INTRODUCTION 



Ixj 



Honoré, exprima la crainte que l'établissement de ce chantier ne favorisât 
les voleurs et n'expostlt à des insultes les religieuses et les pensionnaires; 
la princesse de Chimay et d'autres locataires firent entendre leurs protes- 
tations en raison des dangers d'incendie et d'escalade qui résulteraient de 
la proximité du chantier en question et rendraient leurs appartements 
inhabitables. (N" 3829.) A la suite d'un enquête analogue faite à l'occasion 
de l/établissement projeté d'un chantier de bois par le sieur Bonneville, 
au coin des rues Neuve-des-Malhurins et do l'Arcade, intervint une 
décision du Département des Subsistances et Approvisionnements, qui 
interdit formellement l'ouverture do ce chantier, en raison des dangers 
d'incendie et d'obstruction de la voie publique. (N" 3851.) 



Si, du quartier de la PJace-Vendôme nous passons à celui du Faubourg- 
Saint-Honoré ou du Roule, nous tombons dans une région non moins 
éloignée du centre, où les règlements de police restaient lettre morte, aussi 
le commissaire de la section éprouvail-il beaucoup do difficulté pour 
faire observer les prescriptions les plus élémentaires de l'hygiène publique. 
Dans l'une des petites rues de la Pologne, la rue Saint-Jean-Baptiste, 
des tueurs de porcs saignaient tranquillement et flambaient les animaux 
sur la chaussée, y laissant croupir du sang caillé et des détritus. Le 
commissaire, s'étant transporté dans la rue en question, vit de ses propres 
yeux trois individus occupés à brûler quatre porcs et constata que les 
flammèches volaient de tous côtés et entraient par les fenêtres dans les 
maisons; ayant cru devoir représenter à un sieur Musard, marchand de 
porcs, le risque et l'incommodité d'une pareille opération au milieu de la 
rue, ce particulier insulta grossièrement les voisins et menaça de les 
frapper. (N" 4020.) 

Non loin de là^ dans la rue des Errancis, le sieur Louis Fontaine de 
Saint-Fresville, chef d'institution, avait établi à grands frais une maison 
d'éducation, afin, disait-il, de faire respirer à ses élèves un air pur. Il s'aperçut 
bientôt que les alentours de cette maison avaient été convertis en voirie, 
un garçon boucher de la rue de l'Arcade avait conduit et déversé, devant 
la porte même de son jardin, un baquet rempli de sang épais et corrompu, 
sans préjudice d'un second baquet plein de fange et de boyaux qu'il 
avait vidé dans un fossé. Le commissaire s'étant rendu sur les lieux, 
constata lui-même qu'il avait été jeté dans un fossé bordant la rue des 
Errancis, très voisin de la maison de M. Fontaine, ainsi que dans un 
champ près de la porte de son jardin, une grande quantité de sang et de 
boyaux corrompus exhalant une puanteur affreuse. (N" 4022.) 

Dans un quartier aussi éloigné, et par conséquent aussi désert la nuit, 



Ixij . INTRODUCTION 

les malfaiteurs avaient beau jeu pour dévaliser les demeures isolées. 
Ainsi, pendant la nuit du 16 au 17 janvier 1792, des voleurs s'introdui- 
sirent par escalade dans la maison de plaisance que possédait le duc 
d'Orléans, rue de Chartres, explorèrent principalement un bâtiment 
dans le jardin nommé la Chaumière, et dépouillèrent une statue de négresse 
de ses boucles d'oreilles, de son collier et de ses bracelets en perles fausses 
de couleur. (N" 4006.) Quelques jours après, chez M. de La Valette, rharéchal 
de camp, rue Roquépine, des malfaiteurs fracturèrent un secrétaire et y 
dérobèrent IH6 louis, 300 livres en écus, 450 livres en assig^nats, sans 
compter quelqu'argenterie et une médaille représentant la statue pédestre 
(le Louis XV à Rennes. (N° 4008.) Un vol analogue fut commis, le 24 février 
1792, à l'hôtel des ('hamps-Elysées, rue du Faubourg-Saint-lIonoré, au 
préjudice de M. Opinel. maire d'Auxoniie, député suppléant à l'Assemhlée 
législative, et de son beau-frère. ÇS" 4016.) La maison du lieutenant- 
général d'Estaing, dite des Chaumières, rue du Faubour^-du-Roule, fut 
éj^alement visitée par des voleurs qui, n'y ayant rien trouvé d'important, 
coupèrent et emportèrent le drap d'un billard. {S° i039.) Comme l'on voit, 
tout était de bonne prise; ainsi, dans le jarJin de M. Bouton, rue do 
Clichy, en escaladant un mur du côté des champs, on trouva moyen de 
dérober six magnolias, les uns en pleine terre, les autres en pot. (N°4048.) 

Si la saluJji'lté laissait bien à désirer dans le quartier du Roule, on 
peut en dire autant d'un quartier tout opposé, aussi excentrique à celte 
époque et aussi négligé, celui de la Montagne-Sainte-Geneviève, les habi- 
tants, qui vivaient un peu comme des campagnards, ne se faisaient aucun 
scrupule d'y nourrir des vaches et des porcs et d'y élever des poules et 
des lapins. Un aubergiste de la rue de Reims y avait une étable à porcs, 
qui répandait une odeur infecte aux alentours, et laissait ces animaux 
vaguer en toute liberté dans le quartier. (N" 4061.) M. ïurquet, commis- 
saire de police de la section de Sainte-Geneviève, constata, au cours 
d'une visite de police, que le ruisseau coulant rue Traversière, du côté de 
la rue de la Montagne- Sainte-Geneviève, ainsi que le ruisseau de la rue 
de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, étaient pleins de sang et d'immondices 
déversés par divers échaudoirs de boucherie, et, avec parfaite connaissance 
de la jurisprudence ancienne, il pria le Département de Police de faire 
renouveler les règlements rendus autrefois sur cette matière, notamment 
l'ordonnance du roi Jean, du 16 août 1363, un règlement de Charles IX, 
du 4 février lo67, et un autre de Henri III, du 21 novembre lo77, dans 
tout ou partie de leurs dispositions. Il demanda en outre que le commis- 
saire de police pût se faire assister de deux bouchers, l'un ancien, l'autre 



INïllonUCTION Ixiij 

nouveau, dans sa visite des échaudoirs et bouveries. (N" 4062.) M. Turquet 
s'occupait avec une activité des plus louables de toutes les questions inté- 
ressant l'hyg-iënede son quartier; son attention fut appelée sur l'état pesti- 
lentiel des rives de la Seine, depuis la rue de Bièvre jusqu'au Petit-Pont 
de l'Hôtel-Dieu; il se fit adresser, les 22 octobre et (i novembre 1791, deux 
rapports à ce sujet, l'un par M. Descemet, docteur régent de la Faculté de 
médecine, l'autre par l'inspecteur principal du nettoiement. Ces documents, 
des plus précis et des plus instructifs, montrent combien était grande à 
cette époque l'insalubrité des eaux de la Seine. Dans cette région de Paris, 
quatre égouts déversaient leurs eaux dans la rivière, savoir : ceux de la 
rue de Bièvre, de. la rue des Grands-Degrés, de la rue des Rats et de la 
rue du Fouarre ; ces égouts déposaient une quantité considérable de vase, 
entraînaient le sang des tueries de la rue de la Montagtie-Sainte-Geneviève 
et des rues adjacentes, ainsi que les immondices de la place Maubert, et 
contaminaient, surtout pendant les chaleurs, l'eau de la Seine, d'autant 
plus malsaine qu'elle était encore souillée par l'eau de savon que produi- 
saient les bateaux des blanchisseuses; et, chose à peine croyable, c'était 
vis-à-vis l'égout de la rue des (îrrands-Degrés que venaient s'approvi- 
sionner la plupart des porteurs d'eau du quartier. Sans préjudice de ce 
qu'amenaient les égouts, la berge, à la hauteur des maisons de la rue des 
(irands-I)egrés, était couverte d'ordures de toute espèce qui répandaient 
une odeur infecte et contribuaient à la corruption de l'air. D'ailleurs, les 
bords de la Seine étaient en quelque sorte impraticables, même dangereux 
pour les gens du quartier, les malfaiteurs pouvaient s'y embusquer à loisir 
et profiter de l'absence complète d'éclairage pour attaquer les passants. 
Ces deux rapports montraient fimpérieuse nécessité du curage de la Seine 
depuis la rue de Bièvre jusqu'au Petit-Pont. M. Turquet en adopta les 
conclusions et demanda tout aussitôt à fadministration d'effectuer cette 
opération, essentielle, disait-il, pour la santé des citoyens. (N" 4066.) 

Le même commissaire, toujours soucieux de l'hygiène publique, 
dressa procès-verbal, le 21) décembre 1791, à trois élèves en chirurgie qui 
avaient exhumé, à 1 1 heures du soir, dans le cimetière de Saint-Euslache- 
aux-Porcherons, trois cadavres masculins, un cadavre féminin et un 
d'enfant, les avaient chargés sur un fiacre et fait conduire, rue des Trois- 
Portes, près de la place Maubert, à l'amphithéâtre de M. Dubois, chirur- 
gien-démonstrateur, pour servir à leurs études anatomiques. M. Méhée 
de la Touche, chirurgien, qui fut chargé d'examiner ces cadavres, déclara 
que la mort était due à une cause naturelle et qu'il fallait les abandonner 
à ces élèves en vue de leur instruction. Le Département de Police, saisi 
de l'affaire, fit défenses auxdits élèves d'emporter à l'avenir de pareils 



Ixiv INTRODUCTION 

cadavres el, vu l'inconvénient de les rapporter au cimetière, décida, sans 
tirer à conséquence pour la suite, qu'ils seraient déposés dans l'amphi- 
théâtre de M. Dubois, en sa présence. (N" 4072.) 

A la fin de l'année 1791 et au commencement de l'année 1792, la 
célébration du culte dans le collège des Lombards, rue des Carmes, 
occasionna des troubles assez sérieux. Le S décembre 1791, notamment 
à la sortie de l'office religieux, se produisirent des scènes tumultueuses, dans 
lesquelles un vieillard et une femme furent culbutés et jetés violemment 
par terre ; on arrêta, à la clameur publique, un compagnon relieur et un 
garçon tailleur, qui nièrent toute participation aux désordres et furent 
relaxés, avec invitation d'être à l'avenir plus circonspects dans leurs 
discours et de ne point grossir la foule des perturbateurs qui viendraient 
interrompre le culte au collège des Lombards. (N° 4070.) L'eftervescence 
populaire, loin de diminuer, prit un caractère de plus en plus menaçant; 
au début de février 1792, on insultait les femmes qui se rendaient à la 
communauté des Lombards pour assister au service divin, et le poste de 
la place Maubert dut organiser de fréquentes patrouilles dans la rue des 
Carmes pour prévenir de nouveaux rassemblements. (N° 4073.) Des mani- 
festations analogues se produisirent au séminaire des Irlandais, rue du 
Cheval- Vert, les 9 et 10 octobre 1791. Le commissaire de police de la 
section de l'Observatoire dut prendre des mesures énergiques à l'occasion 
d'un rassemblement tumultueux provoqué par la célébration du culte ; il 
constata dans cette occasion que plusieurs gardes nationaux s'étaient intro- 
duits dans le séminaire et en avaient fait sortir certaines personnes sans 
les escorter, au risque de les exposer à la fureur de la multitude; en 
outre, que des agitateurs provoquaient le peuple en disant que, puisque les 
magistrats ne faisaient pas justice, il fallait que le peuple la fît. Le popu- 
laire n'était déjà que trop excité par des fanatiques qui semblaient prendre 
à tâche de le pousser à bout, témoin cet ancien officier de Royal-Cham- 
pagne qui, devant le séminaire des Irlandais, ameutait la foule par ses 
pratiques religieuses, en tenant un chapelet dans la main et en se déclarant 
catholique, apostolique et romain. Ces troubles prirent une tournure si 
grave qu'il fallut faire venir des détachements de grenadiers de la place de 
l'Eslrapade et du Faubourg Saint-Jacques, avec de la cavalerie, pour 
rétablir Tordre. {N"' 3218, .3219.) 

Dans ces manifestations populaires c'étaient les femmes qui montraient 
le plus d'exaltation. Lors de ces désordres, M. Bosquillon, juge de 
paix de la section de l'Observatoire, arrêta, à l'entrée des rues du 
Cheval-Vert et de la Vieille-Estrapade, une fileuse de coton de l'atelier 
des Jacobins qui avait donné un coup de poing à une religieuse et s'était 



INTRODUCTION Ixv 

portée à des voies de fait sur la personne d'une ouvrière en dentelles, la 
traitant de cul fouetté et lui disant des horreurs, par exemple qu'elle allait 
voir ses maquereaux. Cette virago excitait d'ailleurs les femmes à donner 
le fouet à toutes celles qui entraient au séminaire des Irlandais, et, lors 
de son interrogatoire, commença par déclarer qu'elle n'irait pas en 
prison pour des culs fouettés; néanmoins elle fut expédiée à la Force, 
(N" 3224-.) 

Dans ce tableau rapide et sommaire de la vie à Paris, en 1792^ nous 
avons dû négliger bien des côtés curieux de l'existence parisienne, entre 
autres les fréquentes visites des commissaires de toutes les sections dans 
les prisons, notamment le Châtelet, la Conciergerie et la Force, où se 
fabriquaient alors tous les faux assignats mis en circulation à Paris. 
L'analyse de ces documents, du plus haut intérêt pour l'étude du régime 
des prisonniers, nous entraînerait trop loin; il serait facile d'y puiser les 
éléments d'une étude spéciale, digne en tous points d'attirer l'attention 
des érudits. 



ALEXANDRE TUEÏEY 



Juillet 1900. 



T. V. 



I 



F r 



REPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



l'ENDAN I' LA KÉVOLUTION FRANÇAISE 



CHAPITRE PREMIER 

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 

ET ÉVÉNEMENTS POLITIUUES 

(Suite). 



% 33. — Captivité de Louis XVI et de la famille royale 
au Temple (août- septembre 1*?93). 



1. — Arrêté de l'Assemblée des com- 
missaires de la Commune, portant qu'il 
sera fait des affiches au nom du peuple 
pour déclarer que Louis XVI, malgré ses 
trahisons et sa perfidie, n'a point à re- 
douter la vengeance des citoyens. 

10 août 1792,' 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. iV., T 604. 

Ed. Mortlmek-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 412. 

G. DE BeauCOURT, Caplivilé et derniers mo- 
ments de Louis XVI, t. II, p, 12. 

Maurice TouRxNEUX, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p, 5. 

2. — Délibération des commissaires de 
la Commune de Paris, invitant le Corps 

T. V. 



législatif à adopter pour l'habitation du 
Roi le local de l'abbaye de Saint-Antoine, 
de préférence au Luxembourg, dont les 
souterrains peuvent offrir des moyens 
d'évasion. 

10 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T604. 

Ed. G. DE BeaugOuht, Captivité et derniers 
moments de Loiiis XVI, t. II, p. 12, 13. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commimc de Paris, p. 8. 

3. — Requête- des commissaires des 
sections de la Commune de Paris à l'As- 
semblée législative, demandant la mise en 
état d'arrestation de Louis XVI, tant pour 
sa sûreté personnelle que dans l'intérêt 

1 



r.HAPITRK I". lOUHNÉËS HISÏOHIQUES DE LA UÉVOLUTION 



(le la capitale, qui peut exigei- (jui' le Uoi 
et sa famille restent en otage. 

10 août 1792. 

Minute, A. N., C 157, n» 322. 

Ed. Mobtimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 411. 

G. DE Bkaicoi'HT, Captivité et derniers mo- 
ments de Louis XVI, t. II, p. 14. 

4. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que des commissaires de la 
section des Quatre-Nations seront auto- 
risés, de concert avec ceux que désignera 
le Conseil général de la Commune, à faire 
la visite des souterrains du Luxembourg, 
et surséant à toute détermination, quant 
au choix de la demeure du Roi, jusqu'a- 
près leur rapport. 

10 août 1792. 

Copie conforme, signée du président et des 
secrétaires de l'Assemblée, A. iV., A 114, n» 691. 

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XII. 
p. 31. 

'). — Décret de l'Assemblée législative, 
décidant que Louis XVI demeurera dans 
son enceinte et que la garde du Roi sera 
conliée à la garde nationale jointe à la gen- 
darmerie nationale de service auprès d'elle, 
et chargeant son Comité de surveillance de 
se transporter dans toutes les parties de 
l'enceinte et de se faire rendre compte 
de l'état des postes qui y sont distribués. 

11 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G" I 61, 
fol. 5765. 

Ed. Archives parlementaires, t. XL VIII, p. 38. 

6. — Proposition faite à l'Assemblée 
législative par une députation du Conseil 
général de la Commune, à l'eflet de choisir 
le palais de l'Évêché pour la résidence du 
Roi et de sa famille, comme lieu central. 
plus commode par sa position pour la 
surveillance des magistrats qui vont être 
chargés de cet important dépôt. 

11 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C*I 61, 
fol. 5765 V". 

Ed. Archives parlementaires , t. XL VIII, p. 38. 

7. — Lettre de M. Rœderer, procureur 
général syndic du Département, au pré 
sident de l'Assemblée législative, deman- 
dant l'autorisation de procéder à la levée 



des scellés sur les meubles et ellets du 
prince Louis-Stanislas-Xavier au Luxem- 
bourg, à l'effet de préparer le logement 
du Roi et de la famille royale, en vertu 
du décret de la veille. 

11 août 1792. 
Original signé, A. N., C 157, n" 322. 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, j). 412. 

Archives parletnentaires, t. XL VIII, p. 31. 

8. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, eu égard à la nécessité de 
loger promptement le Roi et sa famille, 
que le Directoire du Département sera 
autorisé à faire lever les scellés apposés 
sur les meubles du château du Luxem- 
bourg lors du départ de Louis-Slanislas- 
Xavier, frère du Roi, après qu'ils auront 
été préalablement reconnus. 

11 août 1792. 
Extrait du procès- verbal, collationné et signé 
du président, A. N., C 156, n» 305. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLVIII, p. 3 1 . 

9. — Lettre du Directoire du Départe- 
ment au maire de Paris, envoyant copie 
du décret de l'Assemblée pour la levée 
des scellés apposés au Luxembourg, avec 
mandat de faire disposer le local le plus 
tôt possible pour recevoir le Roi. 

11 août 1792. 
(Pièce absente.) 

Ed. JReuue rétrospective, 2* série, 1. 1, p. 370. 
Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 412. 

10. — Lettre de M. Rœderer à M. Har- 
mand, juge de paix de la section du 
Luxembourg, le priant, conformément au 
décret de l'Assemblée, de procéder à la 
levée des scellés apposés au château du 
Luxembourg, où doit se trouver une vais- 
selle d'or et d'argent d'une valeur consi- 
dérable. 

11 août 1792. 
(^ Pièce absente.) 
Ed. Revue rétrospective, 2* série, t. I, p. 370. 

11. — Lettre de M. Harnmnd, juge de 
paix de la section du Luxembourg, à 
M. Rœderer, l'informant qu'il a exécuté 
sans délai le décret de l'Assemblée natio- 
nale, qui ordonne la levée des scellés ap- 



(UPTIVITE de LOlJIS XVI AU ■l'E\tPLK 



.1 



posés sur les meubles et ell'els de Louis- 
Stanislas-Xavier, prince français. 

11 août 1792. 
(Pièce absente.) 
Éd. Revue rétrospective, 2* série, t. I, p. 371. 

12. — Délibération de l'Assemblée des 
commissaires de la Commune, chargeant 
MM. Palloy, Paris, Lefebvre et Martin de 
faire la visite des tours du Temple, où l'on 
se propose de conduire le Roi. 

11 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Loins XVI, t. II, p. 18. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 11. 

13. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que l'hôtel du ministère de 
la justice servira d'habitation pour le Roi 
et pour sa famille, avec une garde placée 
sous les ordres du maire de Paris et du 
Commandant général de la garde natio- 
nale, et allouant à I>ouis XVI, pour les 
dépenses de sa maison, une somme de 
300,000 livres jusqu'à l'époque de la réu- 
nion de la Convention nationale. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. iV., C* I 61, 
fol. 5784 v\ 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 19. 

G. DE Beaucourt, Captivité et derniers mo-- 
ments de Louis XVI, t. II, p. 20. 

Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 74 . 

14. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, confiant le Roi et sa famille aux ci- 
toyens de Paris et chargeant les repré- 
sentants de la Commune de pourvoir, 
sans délai et sous leur responsabilité, au 
logement de la même famille et de pren- 
dre toutes les mesures de sûreté que l'in- 
térêt national exigera. 

12 août 1792. 

Copie coUationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 115, n° 726. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 20. 

Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 78. 

15. — Adresse de citoyens chargés de 
la gafde de la famille du premier ci-de- 



vant fonctionnaire public à l'Assemblée 
législative, l'avisant des complots préparés 
pour l'enlèvement du jeune prince royal, 
et demandant qu'il soit séparé de sa fa- 
mille et mis sous la surveillance de la 
garde nationale. 

(12 août 1792.) 
Original signé, A. N., D XL 14, n" 60. 
Renvoyé à la Commission extraordinaire des 
douze, le 12 août 1792. 

16. — Lettre du substitut du procu- 
reur de la commune de Saumur au pré- 
sident de l'Assemblée législative, émet- 
tant l'avis de transférer le Roi et sa fa- 
mille dans le château de Saumur où ils 
seraient en sûreté, et déclarant que le 
voyage pourrait s'effectuer en trois jours. 

12 août 1792. 
Original, A. N., D XL 12, no 47. 

17. — Pétition du sieur J. Varlet à 
l'Assemblée législative, à l'elfet de retirer 
le prince royal du milieu d'ennemis, qui 
n'ont peut-être pas encore corrompu son 
jeune âge, et de lui donner un précepteur 
qui lui apprenne que les devoirs des rois 
sont de garantir le faible des atteintes du 
plus fort. 

12 août 1792. 
Original, avec huit pages de signatures, 
A. N., C 161, n°351. 

18. — Arrêté de l'Assemblée générale de 
commissaires de la Commune réunis pour 
le salut de la patrie, décidant la translation 
au Temple de Louis XVI, considéré comme 
otage, et l'impression ainsi que l'aflichage 
de l'adresse présentée par les commis- 
saires à l'Assemblée et du décret rendu 
sur cette adresse relativement à l'arresta- 
tion du Roi. 

(12 août 1792. j 

Original signé de Léonard Bourdon, prési- 
dent, et de Patris, commissaire, A. N., C 158, 
n» 332. 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVII, p. 174. 

Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. m, p. 413. 

G. DE Beaucourt, Captivité et derniers mo- 
ments de Louis XVI, t. II, p. 26. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaUx de la 
Commune de Paris, p. 14. 



4 



CHAFITUE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



iy. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargeant Pétion, maire de Paris, de 
transférer au Temple le Roi et sa famille. 

13 août 1792. 
Minute, A. N., C 156, n" 30G. 
Kii. Musée des Archives nationales^ n" 1203. 
G. DK Bv.WGovnr^ Captivité et derniers mo- 
ments (le Louis XVI, t. II, p. 25. 

Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 101. 

-20. — Nomination i»ar l'Assemblée lé- 
gislative de quatre commissaires (MM. Fau- 
chet, Bergeras, Brival et Jacob Dupont) 
chargés de remettre le Roi et sa famille 
aux mains du maire de Paris et des com- 
missaires du Conseil général de la Com- 
mune, en vue de leur translation au 

Temple. 

13 août 1792. 

Minute, A. N., C 156, n° 306; copie colla- 
tionnée, signée du président et des secrétaires, 
A. N., A 121, n» 1510. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 101. 

21. — Compte rendu j»ar les commis- 
saires de l'Assemblée législative de la 
mission qui leur a été confiée et renvoi 
par l'Assemblée à la Commune de Paris 
de la demande du Roi et de sa famille, à 
l'effet d'obtenir que les personnes atta- 
chées à leur service et à celui de leur 
suite, dont les noms sont indiqués, fussent 
autorisées à continuer leurs émotions 
dans le local assigné à la famille royale 
pour sa demeure. 

13 août 1792. 

Minute, A. N., G 156, n° 306; copie coUa- 
lionnée, signée du président et des secrétaires. 
A. N., A 121, n» 1509. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 101. 

22. — Ordre de Santerre, commandant 
général provisoire des sections armées, 
arrêtant les mesures d'ordre et l'emplace- 
ment des légions de la garde nationale, à 
l'occasion du transfèrement de Louis XVI 

au Temple. 

13 août 1792. 

(Pièce absente.) 

Ed. G. DK Be.\ugouut, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 27. 

2.'L — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, adjoignant MM. Poyet et 



Paris à M. Palloy, pour la visite des sou- 
terrains qui peuvent exister autour du 
Temple, ordonnant l'ouverture d'une tran- 
chée de 12 pieds autour du donjon, assi- 
gnant le second étage à l'habitation du 
Roi, décidant en outre la nomination de 
4 commissaires tous les soirs pour veiller 
aux mesures de sûreté et le renvoi de 
toutes les personnes attachées au service 
du Roi et de sa famille. 

13 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. A'., T 604. 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 30. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 18. 

24. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive à la Commune de Paris d'une lettre 
du Comité de la section du Roule et de la 
déclaration d'un citoyen, annonçant par 
ouï dire qu'il existait un souterrain sous 
les bâtiments du Temple. 

13 août 1792. 

Minute, A. N., C 156, n» 306; copie colia- 
lionnée, signée du président et des secrétaires, 
A. N., A 121, n» 1508. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 101. 

■2">. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, décidant le renvoi des per- 
sonnes attachées au service de Louis XVI 
et de sa famille, et leur remplacement 
par des individus au choix du maire et 
du procureur de la Commune, ainsi que 
la destitution du concierge du Temple. 

14 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 31. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 21. 

20. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, déléguant quatre de ses 
membres à la Commission extraordinaire 
des 12, pour faire connaître que le Conseil 
persiste dans l'arrêté qu'il a pris, la veille, 
relativement à la détention du Roi à la Tour 

du Temple. 

14 août 1792. 
Extrait conforme signé de Tallien, A. N., 
D XL 14, n" 60. 



CAPTIVITÉ DE LOUIS XVI AU TEMPLK 



27. — État du linge sorti du fonds de 
la lingerie de l'hôtel du Garde-Meuble 
national pour le service du ci-devant Roi 

au Temple. 

14 août 1792. 
Original, A. N., AA 53, n» 1486. 

28. — État de la vaisselle en argent 
blanc sortie du Garde-Meuble national et 
envoyée pour le service du ci-devant Roi 

au Temple. 

14 août 1792. 
Original, A. N., AA 53, n» 1486. 

29. — État des habillements et objets 
de toilette demandés pour le Roi, visé 
par les commissaires de la Commune, 
qui déclarent en autoriser l'introduction 
après examen fait par eux. 

16 août 1792. 
Original signé, A. N., AA 53, n" 1486. 

30. — Mémoire des fournitures de par- 
fumerie faites par le sieur Fargeon, par- 
fumeur, pour le service des Enfanis de 
France, réglé le 4 mars 1793. 

16 août 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4391. 

31. — Adoption par l'Assemblée lé- 
gislative d'une motion demandant que le 
procureur général syndic du départe- 
ment de la Seine-Inférieure fût tenu de 
s'expliquer sur le projet d'enlever le Roi 
et de l'emmener à Rouen. 

16 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, collationné et signé 
du président et des secrétaires, A. N., A 121, 
n" 1526. 

Ed. Arc/ïiîJespaWementaircs, t.XLVIII, p.280. 

32. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, adoptant les mesures rela- 
tives à la garde de Louis XVI et de sa 
famille, décidant notamment l'envoi, cha- 
que jour à midi, de 2 commissaires au- 
près de la personne de Louis XVI et la 
formation d'un comité dans le Temple, 
chargé de surveiller tout ce qui se passera 
dans l'entourage du Roi. 

17 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 



Ed. G. DE Beaijcouut, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 33. 

M.vi'RiCE TOURXECX, Procès-verbaux de ta 
Commune de Paris, p. 34. 

33. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant, pour empêcher 
toutes manœuvres au Temple, que le Roi 
sera séparé de sa famille et qu'il n'y aura 
autour de la famille royale que des per- 
sonnes choisies par le Conseil. 

18 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A, N.,T 604 . 

Ed. G. DE Beatcourt, Çaplirilé et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 34. 

Mauiuge ToiiRNEUX, Procès-verl^anx de l:i 
(Commune de Paris, p. 38. 

34. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, déléguant quatre de ses 
membres (Damoye, Vallet, Le Comte et 
Hassenfratz), à l'effet de remplacer ceux 
qui sont au Temple pour la garde de 
Louis XVI. 

18 août 1792. 

Extrait conforme, signé de Huguenin, prési- 
dent, et de Mehée, secrétaire greffier adjoint, 
A. N., AA 53, n" 1486. 

33. — État des objets de lingerie et de 
parfumerie demandés par Lemoine, gar- 
çon de garde-robe. 

19 août 1792. 

Original signé, A. N., AA 53, n» 1486. 

36. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant la mise en état 
d'arrestation et l'envoi à la Force de 
M'"'' de Navarre, femme de chambre de 
M'"« Elisabeth, de M""^ Bazire, femme de 
chambre de Madame Royale, de M"'e Thi- 
bault, première femme de chambre de la 
Reine, de M™' Saint-Briee, femme de 
chambre du prince royal, de M"ie de Tour- 
zel, gouvernante des enfants du Roi, de 
Mii« de Tourzel, de M"»« de Lamballe et 
de M. Lorimier de Chamilly, premier valet 
de chambre de Louis XVI. 

19 août* 1792. 

Extrait des procès-veibaux do la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A.N.,T 604. 

Ed. G. DE BEAi'COTitT, Captivité et derniers 
momeiïts de Loxiis XVI, p. 35. 

Matuice Toi'RNEix, Procès-verinmx de la 
Commune de Paris, p. 41. 



CHAPITRE I". _ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



37. — Lettre de M. Pétion à Louis XVI, 
déclarant qu'il n'a point reçu de réponse 
à sa précédente lettre, et l'assurant qu'il 
va faire droit à la demande présentée à 
l'effet d'obtenir un homme et une femme 
fliargés du gros ouvrage. 

19 août 1792. 
(Pièce absente.) 

Ed. G. DE BEAt'OOUHT, Captivité et dernier» 
momenla <le Louis XVl, t. II, p. 37. 

38. — Lettre de M. Pétion à M. l{o- 
land, ministre de l'intérieur, l'informant 
que le Roi réclame les fonds qui lui ont été 
accordés par le décret de l'Assemblée et 
priant de le mettre à même de les lui 
faire passer, avec réponse du ministre, 
invitant M. Pétion à se concerter avec son 
collègue des contributions publiques pour 
le payement de cette somme. 

20 août 1792. 
Autographe et minute {i p),A. N., F'' 4391. 
Ed. G. DE Beaucouht, Captivité et dernierif 

momentx de Louis A'V7, t. II, p. 38, 39. 

39. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, portant qu'au lieu des 
4 commissaires de garde au Temple, 
il y en aura 8 à l'avenir et que 4 seront 
relevés toutes les 24 heures, décidant en 
outre que jamais un commissaire n'entrera 
seul dans la Tour, mais deux à la fois. 

20 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette) , A . N., T 604. 

Ed. G. DE Beaicouht, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 38. 

MAraiCE TouiJXEUX, Procès-verhnux de In 
Commune de Paris, p. 46. 

40. — : Nominations de commissaires du 
Conseil général de la Commune, de service 
au Temple et chargés de prendre les me- 
sures d'ordre et de sûreté nécessaires, 

20 août-29 septembre 1792. 
Extraits conformes (7 p.), A. N., F'' 4391. 

41. — Lettre de M. Clavière, ministre 
des contributions pu\)liques, au président 
de l'Assemblée législative, au sujet de la 
demande par le Roi des fonds qui lui 
ont été accordés aux terme* du décret de 
suspension, demande transmise par le 
maire de Paris, priant de déterminer les 



formes du payement qui devra être fait à 
Louis XVI par les mains du Maire, et si ces 
fonds doivent être pris sur les deniers de 
la Liste civile, placés sous son adminis- 
tration. 

21 août 1792. 

Original signé, A. N., G 157, n" 325. 

Cf. Archivcsparlementairos, t. XL VIII, p. 431 . 

42. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que la somme de 500,000 li- 
vres, qui a été allouée pour l'entretien du 
Roi, sera payée en assignats par huitaine, 
entre les mains des commissaires du 
Conseil général de la Commune de Paris, 
qui sont autorisés à délivrer les fonds sur 
les états de dépenses remis par le Roi. 

21 août 1792. 

Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. iV., A 1 16, n" 1060. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLVIII . 
p. 431. 

43. — Arrêté de la section Poisson- 
nière, demandant une enquête afin de di- 
vulguer le nom du membre du Conseil 
général de la Commune, qui s'est avili au 
point de rattacher le bouton de culotte 
de Louis XVl, et exigeant son expulsion 
du Conseil. 

21 août 1792. 
(Pièce absente.) 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 40. 

Moktimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. m. p. 415. 

44. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, chargeant M. Truchon 
de faire un rapport sur les travaux de la 
Tour du Temple, enjoignant aux commis- 
saires de garde chez le Roi de tenir un 
journal exact de tout ce qui s'y passe, et 
décidant que, pour prévenir tout accident, 
l'épée de Louis XVI lui sera retirée. 

22 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T604. 

Ed. G. DE Béai couitï, Captivité et demicrf. 
moments de Louis XVI, t. II, p. 41. 

Maurice Touhxeux, Procès-verbaux de h 
Commune de Paris, p. 51. 

45. — Procès-verbal des cdmmissaires 
de service au Temple (Vourdin et Julien 
Le Roy), constatant la remise au sieur 



CAPTIVITÉ DE LOUIS XVi AU TEMPLE 



Saint-Félix, économe, d'un certain nom- 
bre Je bouteilles de vin de Malaga, Xérès, 
etc., tirées d'une armoire se trouvant 
dans l'antichambre de la Reine. 

22 août 1792. 
Original signé, A.N.,F'' 4391. 

40, — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, nommant en qualité do 
commissaires au Temple MM. Rouval , 
(loudicheau, Legrai et Charbonnier. 

23 août 1792. 

Copie conforme, signée de Mehée, secrétaire 
greffier adjoint, A. N., AA 53, n» i486. 

47. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, mandant M. Palloy pour 
rendre compte de sa conduite relative- 
ment aux travaux du Temple, et décidant, 
sur la requête de la section de la Fon- 
taine-Montmorency, que le service chez 
le ci-devant Roi se fera par des citoyens 
de toutes armes. 

24 août 1792. 

Extrait des procès -verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T G04. 

Ed. G. DE BeaucOUIIT, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI^ t. II, p. 41. 

Maiuuce ToimNEUX. Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 00. 

48. — Consigne du Commandant gé- 
néral de la garde nationale, interdisant 
l'accès du jardin du Temple à toutes per- 
sonnes, à l'exception des adjudant et of- 
ficiers de service dans l'intérieur et au- 
près du Roi. 

24 août 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4791. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, t. I, 
p. 256. 

G. DE Beaucourt, Captivité et derniers mo- 
ments de Louis XVI, t. II, p. 42. 

49. — Note de Manuel, procureur de 
la Commune, accompagnant l'envoi aux 
commissaires chargés de la garde du Roi. 
d'un paquet de linge destiné à Madame 
Elisabeth, qui devra lui être remis après 
la visite et les précautions qu'exige le bon 

ordre. 

25 août 1792. 

Original signé, A. N., AA 53, n» 1486. 

30. — Lettre de M. Pélion à LouisXVI, lui 
annonçant qu'il autorise le valet de cham- 



bre attaché h. la personne du prince royal 
depuis sa naissance à continuer son service. 

26 août 1792. 
(Pièce absente.) 

Ed. A. DE BeauCHESNE, Louis XVII, t. I, 
p. 246. 

"A. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, autorisant les commissaires 
du Temple à faire arrêter M, Leclerc, avec 
réquisition à ce sujet adressée au chef de 

légion. 

26 août 1792. 

Extrait conforme, signé de Tallien, secrétaire 
greffier, A. N., AA 53, n° 1486. 

M. Leclerc, professeur de physiologie à la 
Faculté de médecine, membre du Conseil gé- 
néral de la Commune pour la section du Roi- 
de-Sicile, était devenu suspect en raison des 
soins et des remèdes qu'il avait donnés à la fa- 
mille royale, notamment à la fille de Marie- 
Antoinette. 

o2. — Interrogatoire, par les commis- 
saires de la Commune, du sieur Pierre-Ar- 
mand Lathuile, entrepreneur des ponts et 
chaussées, arrêté dans le jardin du Temple, 
où il avait rendez-vous avec le sieur Palloy, 
avec déclaration portant qu'un Limouzin 
renvoyé du Temple avait vendu 40 écus 
une carte d'ouvrier. 

27 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A.iV.,F^ 4391. 

53. — Arrêté des commissaires du 
Conseil général de la Commune de ser- 
vice au Temple, décidant que toutes les 
cartes de circulation seront changées et 
remplacées par une carte uniforme pour 
tous les ouvriers et gens de service, dont 
les chefs d'ateliers seront responsables, et 
déclarant qu'à l'avenir aucune carte signée 
de Palloy ne pourra servir à qui que Cf 
soit pour entrer ou circuler dans le Tem- 
ple, attendu l'inconvenance que, sous le 
nom de patriote, Palloy soit le maître ab- 
solu dans le séjour habité par le Roi. 

28 août 1792. 
Original signé, A. iV., F"» 4391. 

Cet arrêté est accompagné d'une liste de tous 
les chefs d'atelier qui sont chargés, sous leur res- 
ponsabilité, de cartes pour le service du Temple. 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis .YV7, t. II, p. 42. 

■ 54. — Proposition faite à l'A.ssemblée 
législative par M. DamoureUe. a(in que 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



toutes les personnes de la famille royale 
soient séparées les unes des autres et 
gardées dans des locaux distincts, où elles 
ne pourront communiquer avec les gens 
du dehors. 

29 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n° 301. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 89. 

55. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, portant que M. Guichard, 
traiteur, sera payé, après vérification de 
ses mémoires, des fournitures qu'il a 
faites pour la nourriture des commis- 
saires de service au Temple, sur les 
500,000 livres accordées par l'Assemblée 
pour les dépenses de Louis XVI, et char- 
geant le Commandant général de prendre 
les mesures nécessaires pour déjouer les 
projets d'enlèvement de la famille royale. 

2 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. G. UE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 44, 45. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 80. 

56. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative, par des commissaires de la sec- 
tion du Marais, de l'arrêté qu'elle vient de 
prendre, portant que tous les citoyens de 
cette section feront le sermentde ne jamais 
violer l'asile de Louis XVI au Temple, 

3 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
no 364. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 249. 

57. — Lettre des commissaires du 
Conseil général de la Commune au pré- 
sident de l'Assemblée législative, le pré- 
venant que l'asile de Louis XVI est me- 
nacé, et demandant l'envoi de G commis- 
saires de l'Assemblée qui se joindront à 
ceux de la Commime pour sauver la 
Francf du déshonneur en lui conservant 
des olages précieux sur lesijuels la Loi 
seule doit pronon<-er. 

Au Temple,' 3 8epteml)re 1792. 
Original signé, A. N., C 165, n» 394. 
Ed. MoBTiMER-TEnNAUX, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 271-272. 



G. DE Beaugourt, Captivité et derniers mu- 
menta de Louis XVI, t. II, p. 48. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 249. 

58. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, envoyant au Temple six de ses mem- 
bres (Delacroix, Choudieu, Dusaulx, Cha- 
bot, Razire et Thuriot), pour représenter 
au peuple qu'il est de l'honneur des Fran- 
çais de garder les otages que cet édifice 
renferme et sur lesquels la Loi seule doit 

prononcer. 

3 septembre 1792. 
Minute, A. N., C 163, n" 372. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 249. 

59. — Compte rendu par les com- 
missaii^es de l'Assemblée, envoyés pour 
assurer le bon ordre dans les environs du 
Temple, lesquels déclarent qu'aucun mou- 
vement extraordinaire ne s'y est mani- 
festé, et que tout est calme. 

2 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 162, 
n» 364. 

Cf. Arcidves parlementaires , t. XLIX, p. 251. 

60. — Nomination par le Conseil gé- 
néral de la Commune de MM. Dellroil, 
Manuel et Robespierre, en qualité de 
commissaires chargés de se rendre au 
Temple pour y assurer la tranquillité. 

3 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. G. DE Beaugourt, Captivité et demiei's 
moments de Louis XVI, t. II, p. 49. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 84. 

61. — Reconnaissance d'une somme 
de 2,520 livres reçue par Louis XVI de 
Pétion, y compris 526 livres que les com- 
missaires de la Municipalité se sont char- 
gés de remettre à M. Hue, afin de le 
couvrir de ses avances pour le service du 
Roi, dont le règlement est ordonné par 
arrêté du Conseil général de l;i Conimuni' 
du 5 novembre 1792. 

3 septembre 1792. 

Original signé de Louis XVI et vise par le.-; 
oflicicrs municipaux en fonctions au Temple, 
Carette, Lemaire et Menessier, avec copie con- 
forme (2 p.), A. N., F* 1307. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, t. I, 
p. 275. 



CAPTIVITE DE LOUIS XVI AU TEMPLE 



9 



02. — Arrt'lé du Conseil général de 
la Commune, (lé<;idant que les travaux du 
Temple seront suspendus pendant 48 heu- 
res et que M. Palloy sera mandé pour 
rendre compte de sa gestion et de l'em- 
ploi des fonds qui lui ont été remis. 

6 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. JV.,T604. 

Ed. G. DE BEAUCOunT, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 51. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 97. 

63. — Nomination par le Conseil gé- 
néral de la Commune de commissaires 
pour l'examen des comptes de^M. Palloy, 
relativement à l'emploi d'ordonnateur 
qu'il a exercé tant aux Tuileries qu'au 
Temple. 

10 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. G. DE Beaucouht, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 52. 

Maurice Tournei.x, Procès-verhaux de la 
Commune de Paris, p. 109. 

04. — Adresse du Conseil général do 
la commune de Rouen, protestant contre 
les calomnies répandues dans les jour- 
naux de Paris, qui accusent les officiers 
municipaux roucnnais de favoriser la 
retraite de Louis XVI dans leurs murs (où 
il devait se trouver le 10 septembre) et 
déclarant que depuis le 10 août ils se sont 
montrés les plus zélés défenseurs de la 
Liberté et de l'Égalité. 

10 septembre 1792, 

Original et extrait signés, avec placard im- 
primé (3 p.), A. N., G 166, no 401. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 643. 

05. — Lettre de M. Tallien, procureur 
de la Commune par intérim, aux com- 
missaires de garde au Temple, leur trans- 
mettant la demande d'emploi auprès de 
la famille royale, adressée par la dame 
Noury, demande rejetée, attendu que. la 
doineslicilé do Louis XVI est au complot. 

11 septembre 1792. 
Original signé, A. N., V 4391. 

66. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant l'allocation d'une 



somme de 10,000 livres an trésorier de la 
Commune à l'effet de payer les ouvriers qui 
avaient abandonné les ateliers pour se 
livrer aux travaux du Temple, 

13 septembre 1792. 

Extrait des procès- verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. G. DE Beaucouht, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 52, 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 115. 

67. — Délibération du Conseil géné- 
ral de la Commune, renvoyant à l'admi- 
nistration des travaux publics tout ce qui 
concerne les travaux du Temple et la 
question de savoir si l'on comblera ou non 
les fossés commencés pour isoler la Tour. 

14 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. G. DE Beaucouht, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 53. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p, 115. 

68. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, chargeant MM. Bourdon et 
Cailleux de faire un rapport sur les pré- 
cautions à prendre, tant pour la garde 
qui monte au Temple que pour empêcher 
que les prisonniers ne puissent commu- 
niquer avec personne. 

16 septembre 1792. 
(Le procès-verbal manque.) 

Ed. G, DE BeaucOURT, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p. 53. 

69. — Arrêté du Corps municipal de 
Paris, portant que la somme de 500,000 
livres accordée par l'Assemblée nationale 
pour l'entretien du Roi, sera réclamée au 
ministre de l'intérieur, sauf à rendre 
compte de l'emploi des fonds. 

17 septembre 1792. 

Extrait conforme, signé de Mehée, secrétaire 
greffier adjoint, A. A^, F'? 4391 . 

Ed. G. de Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVI, t. II, p, 54. 

70. — Lettres des administrateurs du 
Département des Domaine et Finances 
de la Municipalité au ministre de l'inté- 
rieur, le priant de leur faire passer le 
plutôt possible une ordonnance de paye- 



10 CHAPITRE W. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



ment sur la Trésorerie nationale des 
500,000 livres destinées à l'entretien du 
Roi, eu égard aux lenteurs et hésitations 
du ministre des contributions publiques, 
administrateur de la Liste civile, et insis- 
tant sur l'urgence, étant harcelés cons- 
tamment par les fournisseurs, avec pleins 
pouvoirs à eux donnés, à l'effet de pour- 
suivre la rentrée de ces r»00,000 livres. 

17, 20 septembre 1792. 
Originaux signés et extrait conforme (3 p.), 
A. A'., FT 4391. 

71. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que toutes les per- 
sonnes nécessaires au service de l'inté- 
rieur du Temple n'auront aucune com- 
munication avec le dehors; que le service 
sera réduit à un cuisinier et une femme 
de charge et que la cuisine se fera dans 
l'intérieur. 

19 septembre 1792. 
(Le procès-verbal manque.) 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et dorniera 
rnomentu de Louis XVI, t. H, p. 5.5. 

72. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur aux maire et officiers municipaux 
de Paris, les invitant à s'adresser au mi- 
nistre des contributions publiques, qui seul 
peut ordonnancer la somme de 500,000 
livres accordée par l'Assemblée nationale 
pour la dépense du Roi, laquelle constitue 
une espèce de Liste civile. 

20 septembre 1792. 
Minute, A. N., F'' 4391. 

73. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, interdisant à tout officier delà 
garde nationale d'entrer dans l'apparte- 
ment du ci-devant Roi et des princesses, 
de les entretenir sous quelque prétexte 
que ce soit, ni de les accompagner à la 
promenade, à l'exception du Commandant 
général et de l'adjudant général de ser- 
vice/et ne permettant l'entrée de la Tour 
qu'à l'officier commandant le corps de 
garde intérieur. 

21 septembre 1792. 

Copie conforme, signée de Coulombeau, A . A' 
l'M391. 

Ed. G. DE Beaucourt, Captivité et derniers 
moments de Louis XVï. l. II, p. 55. 



74. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au ministre des contributions publi- 
(lues, le priant, conformément à la lettre 
du ministre de l'intérieur, de lui faire or- 
donnancer, le plutôt possible, la somme 
de 500,000 livres accordée par l'Assemblée 
nationale pour l'entretien du Roi, avec 
lettre de M. Clavière au ministre de l'in- 
térieur, déclarant qu'il ne peut régulière- 
ment ordonner le payement de la somme 
en question et que c'est à M. Roland qu'il 
appartient de statuer sur la demande de la 
municipalité de Paris. 

21, 30 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. A'., F* 1304. 

75. — Renvoi au Comité des finances 
pour en faire rapport à la Convention, des 
diverses propositions concernant le crédit 
ouvert par l'Assemblée législative pour la 
subsistance du ci-devant Roi. 

24 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, collationné ot signé. 
A. N., AA 53, n" 1486. 

76. — Déclaration de Jourdeuil et De- 
forgues, administrateurs au Département 
de Police, attestant la remise par M. Du- 
val Destain de deux procès-verbaux des 
commissaires de la Commune au Temple, 
du 28 septembre, relatifs à l'arrestation 
du sieur Christophe Va. 

29 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p. ), A. A'., AA 53, n° 1386, 
FM386. 

77. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale, demandant si la Commune 
de Paris sera tenue de justifier de l'em- 
ploi des sommes décrétées le 21 août pour 
l'entretien de Louis XVI,etquine peuvent 
recevoir aucune autre destination, la Mu- 
nicipalité se proposant d'employer partie 
des 500,000 livres au payement de tra- 
vaux qu'elle a fait faire sans autorisation 
autour du Temple. 

4 octobre 1792. 
Original signé, A. N., A A 53, n" 1480. 
Renvoyé au Comité de l'Extraordinaire des 
finances. 

78. — Mémoire d'ouvrages de taillan- 
derie faits au Temple par le citoyen 



CAJ^TIVITE DE F.OUIS XVf AU TEMPLE 



H 



Brayer, taillandier, depuis le 15 sep- 
tembre, montant à 130 livres, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, 
effectué le 18 novembre 1792. 

15 octobre 1792. 

Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., F^ 1306. 

79. — Mémoire des fournitures do 
bouche faites par le sieur Cuirhard, res- 
taurateur au Temple, pour la nourriture 
des officiers municipaux et de l'état-inajor 
de service, du 15 août au 13 octobre, 
montant à 4,778 livides 17 sols, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, ef- 
fectué le 21 octobre 1792. 

16 octobre 1792. 

Original signé et extrait conforme (2 p.), 
.\. N., F* 1304. 

80. — Lettre de M. Manuel, procureur de 
la Commune, aux commissaires de service 
au Temple, adressant copie du rapport de 
la garde de la Tour du Temple, du 20 au 
21 septembre, qui se plaint de la conduite 
du guichetier, et les priant de le sur- 
veiller de près et de l'obliger aux égards 
dus aux citoyens qui sacritienl gratuite- 
ment un temps précieux pour la garde 
d'un dépôt intéressant toute la Répu- 
blique. 

18 octobre 1792. 
Original signé, A. N., AA 53, n" 1486. 

81. — Mémoire des travaux de char- 
pente faits dans l'intérieur du Temple, en 
vertu d'ordre de la Commune de Paris, 
sous la conduite de M. Poyet, par Bauchot, 
charpentier, en août et septembre 1792, 
montant à .5,582 livres 7 sols 3 deniers, 
avec arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement dudit mé- 
moire, effectué le 4 novembre 1792. 

23 octobre 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A.N., F^ 1306. 

82. — Mémoires des ouvrages de ter- 
rasse faits au Temple pour le nouvel éta- 
blissement du Roi, en vertu des ordres de 
la Municipalité, sous la conduite de M, Pal- 



loy, dans le courant d'août et de septem- 
bre 1792, par Carlet, maître terrassier, 
montant à 10,897 livres 4 sols, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement desdits mémoires, 
effectué le 4 novembre 1792. 

23 octobre 1792. 
Originaux et extrait conforme (4 p.), A. A'., 
F^ 1306. 

83. — Mémoire des ouvrages de pein- 
ture faits au Temple, en vertu d'ordre 
de la Municipalité, dans le courant d'août 
et de septembre 1792, par M. Watin , 
peintre, rue Sainte-Appoline, montant à 
1,719 livres 11 sols 8 deniers, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, 
effectué le 11 novembre 1792. 

31 octobre 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., F'^ 1300. 

84. — Mémoire de travaux de carre- 
lage faits au Temple par le citoyen Vibert, 
montant à 958 livres 8 sols, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, ef- 
fectué le 18 novembre 1792. 

31 octobre 1792. 
Original et extrait conforme f2 p.), A. N,, 
F^ 1306. 

85. — Mémoire des ouvrages de mar- 
brerie faits à la Tour du Temple, en août 
1792, par Corbel, sculpteur marbrier, sous 
les ordres du patriote Palloy, montant 
à 999 livres 10 sols 8 deniers, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, ef- 
fectué le 25 novembre 1792. 

31 octobre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1306. 

86. — Mémoires, états et l'ôles d'ou- 
vriers maçons et limousins employés aux 
travaux de maçonnerie du Temple, sous 
la conduite de M. Sautot, entrepreneur de 
bâtiments, et sous la direction de Palloy, 
du 13 août au 13 octobre 1792, montant à 
32,622 livres 17 sols 11 deniers, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 



42 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



donnant le it'glcnuMil dcsdils nn''nioires. 
t'IToclui' lo 11 novembre 171)2. 

2 novembre 1702. 
Originaux signés et extrait conforme (1 dos- 
sier), A. N., F* 1306. 

87. — Mémoire des ouvrages de serru- 
rerie au Temple, exécutés par ordre el 
sous la conduite de M. Poyet, par Durand, 
serrurier mécanicien, rue Saint-Étienne- 
des-Grès, du 13 août, au 10 octobre, mon- 
tant à 10,493 livres 9 sols 6 deniers, avec 
arrêté du Conseil général de la Commune, 
ordonnant le règlement dudit mémoire, 
efFectué le 18 novembre 1792. 

11 novembre 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A.N., F* 1306. 

88. — Etat des meubles fournis et des 
ouvi'ages faits au Temple, sous la direction 
de M, Palloy, parle citoyen Masson, tapis- 
sier, le 14 août 1792, notamment pour la 
couchette du prince royal, montant à 
4,092 livres 17 sols 6 deniers, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, ordon- 
nant le règlement dudit mémoire, effedué 
le 2'» tiovembre 1792. 

11 novembre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.). A. N.. 
F* 1300. 

89. — Mémoire d'ouvrages de poêlerie, 
faits en octobre 1792, pour le service du 
Temple, par Marguerite et Ferino, poê- 
liers fumistes, montant à 1,527 livres 1 sol, 
avec arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement dudit mé- 
uKtire, efleclué le 25 novembre 1792. 

11 novembre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
V^ 1306. 

90. — .Mémoire d'ouvrages de vitrerie 
faits au Temitle,par Destrumel, viDier, rue 
du Temple, ilu 13 août au 12 octobre, 
montant à 325 livres 13 sols 10 deniers, 
avec arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement dudit mé- 
moire, ellectué le 2") novembre 1792. 

11 novembre 1792. 
Original et extrait fonforme (1 p.), A. N., 
F* 1306. 



91. — Mémoire des travaux de plom- 
berie faits au Temple, sous la conduite de 
M. Poyet, architecte, par le sieur Lenoble, 
plombier, rue de la Coutellerie, du 16 août 
au 22 septembre, montant à 1,320 livres 
9 sols, avec arrêté du Conseil général de 
la Commune, ordonnant le règlement 
dudit mémoire, effectué le tO décembre 
1792. 

1 1 novembre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1307. 

92. — Mémoires des ouvrages de vi- 
dange de fosses d'aisance faits au Temple 
dans le courant des mois d'août et de sep- 
temltre, montant à 772 livres 2 sols 3 de- 
niers, y compris 23 bouteilles d'eau-de-vie 
aux ouvriers, à raison d'une bouteille par 
nuit passée, du prix de 40 sols la bouteille, 
avec arrêtés du Conseil général de la 
Commune, ordonnant le règlement des- 
dits mémoires, effectué le 31 décembre 
1792. 

11, 14 novembre 1792. 
Originaux et extrait conforme (3 p.), A. N., 
F^ 1307. 

93. — .Mémoires des travaux et four- 
nitures de papiers peints pour l'emména- 
gement de la Tour du Temple, faits en oc- 
tobre 1792, par le citoyen Simon, montant 
à 1,960 livres 18 sols 10 deniers, avec ar- 
rêté du Conseil général de la Commune, 
ordonnant le règlement desdits mémoires, 
elfectiié je 25 novembi»' 1792. 

11,14 novembre 1792. 
Originaux signés et extrait conforme (3 p.), 
A. N., F^ 1306. 

94. — Compte des dépenses et fourni- 
tures faites par le sieur Briet, entrepre- 
neur de révei'bères, du 13 août au 18 oc- 
tobre, avec arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant le règlement dudit 
(■()m|ilr, effectué le 25 novembre 1792. 

14 novembre 1792. 
Original el extrait conforme (2 p.), A. N., 
F» 1300 

95. — Mémoire des liavjiux de pavage 
faits au Temple par le citoyen Félix, pa- 
veur, rue Saint-Victor, en août 1792, mon- 
tant à 702 livres 1 sol 8 deniers, avec 



I 



CAPTIVITÉ DE LOUIS XVI AU TEMPLE i3 

arrêtés du Conseil général de la Com- 5'' La dame Hitié, blancliis- 

mune, ordonnant le règlement dudit mé- seuse et raccommodeuse de den- 

moire, effectué le 9 décembre 1792. telles pour la Reine 99 » 

14 novembre 1792. ^''^^ ^^'^^^*^ ^^ Conseil général de la 

Original et extrait conforme (2 p.), A. N., Commune, ordonnant le règlement desdits 

F* 1307. mémoires, effectué le 17 février 1793. 

,,, • I i •( I 18 novembre 1792. 

90.-Mémoir. des lourn.tures de pa- Originaux et extrait (1 dossier), A. iV., 

peterie laites aux comuiissaires du Conseil p; 1309. 
du Temple, par le sieur Mitoire, marcband 

papetier, rue Phelippeaux, du 26 août au H>0. — Mémoires des ouvrages faits 

28 octobre, montant à 222 livres 7 sols, [lour Madame Elisabeth, par la veuve Dar- 

avec arrêté du Conseil général de la Com- ras, blanchisseuse et raccommodeuse de 

mune, ordonnant le règlement dudit mé- dentelles, du 10 août au 8 octobre 1792, 

moire, effectué le 23 décembre 1792. montant à 39 livres 19 sols, avec arrêté 

, ,„„„ du Conseil général de la Commune, or- 

14 novembre 1792. , ^ 1 . , - , ,., . . 

Original signé et extrait conforme (2 p.), ^^onnant le règlement desdits mémoires, 

A. N., F'^ 1307. effectué le 2 juin 1793. 

„„„,.,, , 18 novembre 1792. 

97. — Mémoire des travaux de couver- Originaux et extrait (3 p.), A. N., F* 1313. 
lure laits au Temple par le sieur Hunout, 

couvreur, à partir du 17 aoiit, montant à 101. — Mémoire des fournitures de pa- 

1,505 livres, avec arrêté du Conseil gé- peterie faites au Temple, en août 1792, 

néral de la Commune, ordonnant le rè- par Monchinot, marchand papetier, rue 

glement dudit mémoire, effectué le 2 dé- de Bussy, montant à 47 livres 16 sols, avec 

cembre 1792. arrêté du Conseil général de la Commune, 

14 novembre 1792. ordonnant le règlement dudit mémoire. 

Original signé et extrait conforme (2 p.), effectué le 26 mai 1793. 
A N F* 1 ^07 

^- ^•' ^^'- 18 novembre 1792. 

no n* ' • j 1 Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 

98. — Mémoire des ouvrages de .serru- pv 1312 \ f i' ' 

rerie faits au Temple le 13 août 1792, en 

vertu d'ordre de M. Palloy, par Schmits, 102. — Mémoires des avances et dé- 
serrurier, rue des Vertus, montant à 29 li- penses faites par M"'« Pion pour le service 
vres 10 sols, avec arrêté du Conseil gé- du prince royal et de M"»» Royale au 
néral de la Commune, ordonnant le rè- Temple, on août et septembre 1792, avec 
glement dudit mémoire, effectué le 2 dé- arrêté du Conseil général de la Commune, 
cembre 1792. ordonnant le règlement desdits mémoires, 
14 novembre 1792. effectué le 28 avril 1793. 
Original et extrait (2 p.), A.N., F^ 1307. jg novembre 1792. 

., , . ,0 .. -. ., Originaux et extrait conforme (4 p.), A. N., 

99. — Mémoires des lournilures faites F* 1311 

pour le service du Roi au Temple, depuis 

le 14 août, par : Livres, s. 103. — Mémoire des fournitures de 

1» Lainier, boulanger. 995 16 mercerie faites pour la Reine par Eloffe, 

2° Simon, marchand de papiers marchand mercier, le 11 août 1792, mou- 

peints 844 tant à 50 livres 4 sols, avec arrêté du 

3° Thirion, commissionnaire de Conseil général de la Commune, ordon- 

la garde -robe aux atours de la nant le règlement dudit mémoire, effectué 

Reine, pour ses avances 130 5 le 14 avril 1793. 

40 La dame Le Tellier, coutu- 18 ^^^.^^re 1792. 

rière,pour ses ouvrages à M-"* Eh- Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 

sabeth 119 » FM311. 



14 



ClIAlMTHK 



JOURNEES HISTOUIQUES DE LA UEVULUTIOX 



104. — Mémoire dos fournitures de 
chaussures faites par Bourbon, cordon- 
nier, rue des Vieux-Augustins, pour Ma- 
dame Elisabeth, en août et se]iteml)re 1792, 
montant à 72 livres, avec arrêté du (Con- 
seil général de la Commune, ordonnant le 
règlement dudil mémoire, effectué le 
14 avril 1793. 

18 novembre 1792, 
Original et extrait conforme (2 p.), .4. N., 
F* 1311. 

10b. — Mémoires des fournitures de 
chaussures faites pour Madame Royale, par 
le sieur WoKT, cordonnier, du 13 août au 
12 septembre, montant à 169 livres, avec 
arrêté du Conseil général de la Commune, 
ordonnant le règlement desdits mémoires, 
effectué le 7 avril 1793. 

18 novembre 1792, 
Originaux et extrait conforme (3 p.), A. A'., 
1"' 1311. 

106. — Mémoire des souliers fournis au 
Roi, par Giot, son cordonnier ordinaire, 
rue du Bac, du 12 août au 7 octobre, mon- 
tant à 48 livres, avec arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, ordonnant le règle- 
ment dudit mémoire, effectué le 7 avril 

1793, 

18 novembre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1311. 

107. — Mémoire du blanchissage fait au 
Temple par la citoyenne Thuau, blanchis- 
seuse, en août 1792, montant à 80 livres 
\ sols, avec arrêté du Conseil général de 
la Commune, ordonnant le règlement dudit 
mémoire, effectué le 4 avril 1793. 

18 novembre 1792. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. iV., 
F* 1315. 

108. — Mémoire des ouvrages de ser- 
rurerie faits et fournis pour les travaux 
du Temple, par Koch fils, serrurier, rue 
Baillif, du 15 août au 16 octobre 1792, 
montant à 9,377 livres 3 sols, réglé par 
arrêté du Conseil général de la Commune, 
du 11 novembre 1792, avec lettre de 
M. Roche, officier municipal, commis- 
saire des comptes du Temple, au chef de 



la comptabilité de la Liste civile, le priant 
de ne délivrer l'ordonnancement qu'en 
leur présence en raison des 2 acomptes 
payés sur la caisse de la Commune. 

20 novembre 1792. 
Originaux et extrait (3 p.), A. N., F* 1307, 

109. — Rapport des commissaires du 
Temple, établissant qu'il est dû aux deux 
guichetiers du Temple, Pierre-Denis Ro- 
chez et Antoine Risbey, mis en réforme 
par arrêté du Conseil général de la Com- 
mune du 8 décembre, la somme de 1,866 
livres 13 sols 4 deniers pour le traitement 
de chacun d'eux, du 20 août au 12 dé- 
cembre, à raison de 6,000 livres par an. 

12 décembre 1792. 
Copie conforme, A. N., F* 1307, 

110. — Arrêtés du Conseil général de 
la Commune, fixant le traitement annuel 
des sieurs Gagnié, chef de cuisine au 
Temple, à raison de 4,000 livres par an, 
Remy et Maçon, chefs d'office, à raison de 
3,000 et 2,400 livres, Nivet, pâtissier, 
Meusnier, rôtisseur, Mauduit, argentier, 
homme du garde-manger, à 2,400 livres. 
Penaut, garçon de cuisine, à 1,300 livres, 
Guillot, garçon d'office, à 1,300 livres, 
Adrien, laveur, à 1,200 livres, enfin Fon- 
taine, garçon employé pour le sei-vice de 
la Bouche, et liquidant leurs appointements 
du 13 août au 31 décembre (ordonnance- 
ment du 6 janvier 1793). 

26 décembre 1792. 
Extraits conformes (10 p.), A. N., F' 1308. 

111. — Arrêtés du Conseil général de 
la Commune, fixant à 1,300 livres le trai- 
tement annuel des citoyens Chrétien, Mar- 
chand et Turgy, employés au Temple eu 
qualité de garçons servants, depuis le 
13 août 1792, et allouant à chacun 570 li- 
vres 16 sols 8 deniers pour leurs gages 
du 13 août au 31 décembre (ordonnance- 
ment du 6 janvier 1793). 

26 décembre 1792. 
Extraits conformes (3 p.), A. N., F^ 130H. 

U2, — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant le règlement des 
gages du citoyen Cléry, valet de chambre 



CAPTIVITE DE LOUIS XVI AU TEMPLE 



1^ 



de Louis Capel t'I de son lils, onlré à la 
Tour du Teiujde, le 26 uoûl, pour 4 mois 
:> jours, du 20 août au 31 décembre, for- 
mant à raison de 6,000 livres par an, la 
somme de 2,083 livres 6 sols 8 deniers 
(ordonnancement du 6 janvier d793j. 

26 décembre 1792. 
Extrait conforme, A N., F* 1308. 

113. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, fixant à 600 livres le traitement 
annuel du sieur Louis Danjou, perruquier, 
entré au Temple le 14 août, et liquidant 
ses appointements du 14 août au 31 dé- 
cembre (ordonnancement du 13 janvier 

1793). 

26 décembre 1792. 
. Extrait conforme, A.N., F^ 1308. 

114. — Arrêtés du Conseil général de 
la Commune, fixant le traitement annuel 
de Jean Tison, employé au Temple, et de 
sa femme, à 9,000 livres, de Jean-Fran- 
(■ois Matbey, concierge du Temple, à 6,000 
livres, de Richard Fontaine, employé, à 
3,000 livres, de Marin Le Baron, employé, 
à 1,500 livres, de Louis Gourlet, employé, 
à 1,400 livres, de Jean Quenel, commis- 
sionnaire, à 1,000 livres, de Nicolas Man- 
sel, employé, à 1,000 livres, de Vincent 
Petit Uuffon, scieur et porteur de bois, à 
1,200 livres, et liquidant leurs appointe- 
ments du 13 août au 31 décembre (ordon- 
nancement du 13 janvier 1793). 

26 décembre 1792. 
Extraits conformes (8 p.), A.N., F* 1308. 

115. — Mémoire des fournitures faites 
au Temple, en août 1792, pour le service 
du Roi, par le citoyen Philippe de Char- 
tres, marchand de volailles, consistant 
en ortolans, perdreaux, cailles, levraux, 
et montant à 110 livides, avec arrêté du 
(Conseil général de la Commune, ordonnant 
le règlement dudit mémoire, effectué k' 
9 juin 1793. 

10 janvier 1793. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N,, 
F* 1313. 

116. — Mémoires des fournitures de 
viande de boucheine au Temple pour la 



famille royale, du 14 août au novem- 
bre, par ht sieur Valentin, l)ouclier, mon- 
tant à 4,581 livres 12 sols, avec arrêté du 
Conseil généi'al de la Commune, ordon- 
nant le règlement desdits mémoires, effec- 
tué le 3 mars 1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extrait conforme (6 p.), A. N., 
F* 1310. 

117. — .Mémoire des fournitures de 
bougies pour le service du Roi au Temple, 
du 14 août au 12 novembre, par les sieurs 
Trudon, père et tils, entrepreneurs de la 
manufacture des cires d'Antony, montant 
à 400 livres, avec arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, ordonnant le règle- 
ment dudit mémoire, effectué le 3 mars. 



10 janvier 1793. 
Original et extrait conforme (2 p. 
F^ 1310. 



A. N. 



118. — Mémoire des dépenses faites 
par la dame Rockenstropli, lingère à la 
lingerie du Temple, du 14 août au 12 no- 
vembre, montant à 217 livres 6 sols, avec 
arrêté du Conseil général de la Commune, 
ordonnant le règlement dudit mémoire, 
effectué le 3 mars 1793. 

10 janvier 1793. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1310. 

119. — Mémoires des fournitures de vo- 
lailles et gibier faites pour le service du 
Uoi au Temple par le sieur Minard, rô- 
tisseur, du 14 août au 30 novembre, mon- 
tant à 3,818 livres, avec arrêté du Conseil 
général de la Commune, ordonnant le 
règlement desdits mémoires, eflectué le 
26 février 1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extrait conforme (7 p,), A. N., 
F* 1310. 

120. — Mémoires des fournitures de 
poisson d'eau douce faites pour le service 
du Roi, au Temple, par le sieur Laize- 
ment, marchand de poisson d'eau douce, 
du 14 août au 12 novembre, montant à 
90 livres, avec arrêté du Conseil général 
de la Commune, ordonnant le règlement 



16 CHAPITRE I". — JOURNÉES HIS 

tlesdits mémoires, effectué le 24 février 

1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extrait (5 p.), A. N., F* 1310. 

121. — Mémoires des fournitures faites 
pour le service du Roi, au Temple, du 
14 août au 12 novembre, par : 

1" Le sieur Regnault, mar- làvres. sois. 
chand épicier 734 2 

2° Rassé, ci-devant chef de 
la Bouche, pour ses débours. 511 » 

3° Chertemps, marchand de 
vin, pour vin de table et bière 329 » 

4» Guillot, garçon d'office, 
pour port de linge 42 18 

5° Parizel, marchand de bou- 
gies 374 » 

Ensemble... 2.991 » 
avec arrêtés du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement desdils 
mémoires, effectué le 3 février 1 793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extraits conformes (1 dos.), 
A. N., F' 1309. 

122. — Mémoires de fournitures di- 
verses faites pour le service du Roi, au 
Temple, par : 

1° Gagnié, chef de la Bouche Livres, sols. 
du ci-devant Roi, du 14 août 
au 30 septembre 227 16 

2° Drouault, chaudronnier, 
du 14 août au 12 novembre.. . 798 18 

3° Bazin, faycncier, id. ... 759 » 

4° Boullanger-Blet, épicier. 700 » 

'.)"• Guermont, conducteur de 
l'eau et de la glace de Ville- 
d'Avray, en septembre 1792.. o30 12 

G» Félix, papetier 220 14 

7" Vincent, conducteur îles 
fruits et légumes du potager 
de Versailles, pour ses voyages 
au Temple, du 14 août au 
1 2 novembre 240 » 

8°Froment, blanchisseur, du 
14 août au 12 septembre 182 l;j 

9» Biron, chandelier, id. . . . 105 lîi 

Ensemble. . . 3.763 10 
avec arrêtés du Conseil général de la 



TORIQUES DE LA RÉVOLUTION 

Commune, ordonnant le règlement des- 
dits mémoires, effectué le 27 janvier 1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extraits conformes (1 dos.), 
A. N., F* 1309. 



123. — Mémoires des fournitures de 
lait, beurre et œufs faites pour le service 
du Temple, du 14 août au 12 novembre, 
par la veuve Thiriot, femme Duparc, 
marchande crémière, montant à 3,208 
livres, avec arrêté du Conseil général de 
la Commune, ordonnant le règlement d«'S- 
dits mémoires, effectué le 20 janvier 1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extrait conforme (8 p.), A. N., 
F* 1308. 

124. — Mémoires des fournitures faites 
pour le service du Temple, du 14 août au 
12 novembre, par le sieur Devant, mar- 
chand vinaigrier, montant à 109 livres 

12 sols, avec arrêté du Conseil général de 
la Commune, ordonnant le règlement des- 
dits mémoires, effectué le 20 janvier 1793. 

10 janvier 1793. 
Originaux et extrait conforme (6 p.), A. N., 
F* 1308. 

125. — Mémoires des fournitures de 
bouche faites au Temple pour le service 
du Roi, du 14 août au 30 novembre, par : 

1" Guichard, traiteur, montant à 5,401 
livres. 

2" Michel, charcutier, à 1,332 livres 

2 sols. 

3" Joré, mai'chande de poissons, à 1,809 
livres. 
4° Hanaut, épicier, à 1,527 livres 9 sols 

3 deniers. 

5° Gautier, marchand de pigeons, à 
136 livres. 

6° Gatineau, marchand de bois et char- 
bons, à 1,200 livres. 

7° Benoist, marchand de bougies, à 
425 livres 12 sols. 

8° Carlel, porteur d'eau, à 233 livres 
16 sols. 

9° Thibout, blanchisseur, à 393 livres 

13 sols 6 deniers. 

10" David, id., à 82 livres 8 sols. 



CAPTIVITÉ DE LOUIS XVI AU TEMPLK 

11" Gouflet, marchaml de vins, à 2,724 12 août par les entrepreneurs et 

livres. cliands suivants : 

12° Le Uoi, marchand fruitier, à 3,746 ...,,. . A'^'i!,"'. 

,. l» (jarlet, terrassier 16.042 

. . 1 .,>,.., 1- ,. I • - Blandiard, pour Irais 

Au total, 19,611 livres '.• deniers, avec ,,, , . , ^^„ 

..,,,,.,,,,,, .^^_ d éclairage 4.899 

arrêtés du Conseil gênerai de la Lom- ., „^ .... . .,„. 

, » 1 ^ 1 ,1 ' -i" Watin, peintre 1 .881 

inune, ordonnant le règlement de ces me- , ,^ ' *,. ,. 

. ,,.,., wv • • i-,no 4" Dusser, limonadier, pour 

moires, eHectue le 20 lanvier 1793. ,,. , . , , . . 

l indemniser de la non-jouis- 

10 janvier 1793. sance d'un café établi dans le 

Originaux et extraits conformes (1 dos.l, • i- i -r te • i 

A iV F* nos .jardin du lemple, terme de- 
puis l'installation de Louis XVI 633 

126. — Mémoires des fournitures de 5° Budelol. ferblantier. .. . 334 
fourrage et de paille faites pour les che- 6° Roth, employé à l'office. 

vaux des cavaliers du Temple, par Piquet, pour ses avances 493 

portier de l'écurie de la garde à cheval, 7° Effling, cordonnier, pour 

du 14 août au 12 novembre, montant à souliers de taffetas puce, bleu 

109 livres 4 sols, avec arrêté du Conseil et gris, fournis à la Reine... 84 

général de la Commune, ordonnant le 8° Massy, traiteur, pour vi- 

règlement desdits mémoires, effectué le vres fournis à 23 canonniers 

7 avi-il 1793. de garde les 14 et 13 août 

10 janvier 1793. chez le Roi 73 

Originaux et extrait conforme (4 p.), A. N., çj„ y^ ^^,j^g Herlobiuli, COU- 

I*^ 1311. . ., " r -, 

turiere. pour ouvrages faits 

127. — Mémoires des fournitures de î<- M™<= Elisabeth oO 

linge faites pour le service du Roi au <0° La dame Lebrun, pour 

Temple, par Thoret et Lefebvre, mar- ouvrages faits à M"'^ Elisabeth '68 

chands lingers, du 13 août au 1«>- octobre, H° Sautot, entrepreneur 

montant à 1,392 livres, avec arrêté du de maçonnerie, pour travaux 

Conseil général de la Commune, ordon- de clôture et distribution 

nant le règlement desdits mémoires, ef- dans la Tour 16 .909 

fectué le 7 avril 1793. 12° Pérard, architecte, pour 

,„ . . ,-,,„ indemnité de la perte de son 

10 janvier 1793. , ^ ,, , , ,, 

Originaux et extrait conforme (5 p.), A. N., logement démoli a 1 arrivée 

1 '"^ 1311. du Roi, de ses livres et col- 
lections perdus, brisés ou en- 

128. — Requête du sieur Lemoine, en- dommages r> 300 
Irepreneur de bâtiments, à l'effet d'être ,3» Briet, illuminateur du 
indemnisé des pertes qu'il a essuyées le ',-e„,pie, pour dépenses d'é- 

13 août, par suite de la démolition des clairage . 1 318 

hangars de charpente et du pillage de ses ^^^ Revàl,'lunonad'iéj" ' " " ' 963 

équipages et matériaux lors de l'arrivée ^,^, Mathey, concierge delà 

du Roi, pertes évaluées à 1,446 livres 8 sols .,.,^^,^.^ ^^^^j. fournitures 424 

6 deniers, avec arrêtés du Département j^o (^.ailleux, pour avances 

(les Travaux publics et du Conseil général .^^^ ^jg^^j. p^^^^^ ^j ^^^^.^^ _ y^^^ 

de la Commune, ordonnant le règlement j-^o Durand fils serrurier, 

de son mémoire, effectué le 24 février. |^,^^j. tmvaux .,,..' ." 8 . 686 

18, 26 janvier 1793, 18» Marguerite et Ferino, 

^ Originaux et extrait conforme (3 p.), A. N., poèliers-fumistes 1 .997 

^^^ '^*^' 19° Thevenet, serrurier .. . 132 

129. — Mémoires de travaux et de 20" Hunout. couvreur ^59 

fournitures faits au Temple depuis le Ensemble... 69.672 

T. V. 2 



17 
mar- 

S. (1. 

13 4 

19 
16 2 



7 6 
7 6 



10 



13 



10 
4 



10 6 

10 
4 
13 7 



13 



18 



CHAPITRE I'^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



avec arrêtés du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement desdits 
mémoires, efTectué le 10 février 1793. 

26 janvier 1793. 
Originaux et extraits (1 dos.), A. .V , I ' 
1309. 

130. — Mémoires des travaux de me- 
nuiserie faits par le sieur Le Marchand 
pour l'emménagement de Louis Capet au 
Temple, dans les mois d'août, septembre, 
octobre et novembre, montant à H,24ti 
livres 6 sols 9 deniers, avec arrêté du 
Conseil général de la Commune, ordon- 
nant le règlement desdits mémoires, elfec- 
tué le 7 juillet 1793. 

26 janvier 1793. 
Originaux et extrait conforme (3 p.). A. A., 
F* 1314. 

131. — .Mémoires des ouvrages et 
fournitures faits pour le service de la 
Tour du Temple, en 1792, à partir du 
13 août, par : 

1" Boursier, marchand mer- Livre.s. *. d. 
cier, rue du Roule, en sep- 
tembre 1792, pour rubans et 
croix de Saint-Louis 230 

2° Cavillier, marchand de 
drap, pour la garde -robe du 
Roi, en août 147 

3° La dame Clouet, blan- 
chisseuse, pour blanchissage 
et raccommodage du linge du 
ci-devant Roi et de Louis- 
Charles, son fils 827 16 

4" Darget, tailleui-, pouc 
vestes de piqué et culottes 
de Casimir de soie noire, 
surtouts de drap brun pour 
le Roi 793 14 

5° Devaulx, vinaigrier 97 18 

6° Drouault, chaudronnier. 114 

7° Froment, blanchisseur . 112 14 

8° Guermont, pour eau et 
glace de Ville-d'Avray 1 00 

9" Guerrier, marchand bon- 
netier, pour bas de soie gris. 168 

10» Guichard, traiteur, pour 
la nourriture des officiers ci- 
vils et militaires du Temple. i.H6'i 

11" Lasnier, boulanger .. .. 323 13 



12" Lefebvre, sacristain de 
l'église du Temple, pour in- 
demnité de la perte de son 
logement détruit 205 

13° Morel, charculier 28o 12 

14° Potier, marchand d»- 
bois 2.603 14 

lii» Prévost, parfumeur, 
pour fournitures à la ci-de- 
vant Reine, en août 1792 .... Kt7 13 

16° Robert, apothicaire, 
pour médicaments fournis à 
Louis Capet, sa femme, sa fa- 
mille et ses domestiques. . . . i68 1^ 

17«LadanieSainte-Foy, dite 
Mreton, couturière, pour la 
Reine et M-"* Elisabeth 622 1 n 

18" Sautot, entrepreneur, 
pour travaux de maçonnerie 
au Temple 13.219 14 

19° Schlinger, tailleur, pour 
ouvrages faits par ordre de 
.M. Lemoiue n40 S 

20° Vanot, marchand lin- 
ger, rue Saint-Denis, pour 
fournitures au Roi, à la Reine, 
au Prince royal 13.324 7 

21°Utile,illuminateur, pour 
fournitures d'éclairage faites 
au Luxembourg, antérieure- 
ment à la translation du Roi 
au Temple 240 



Ensemble... 37.379 13 H 
avec arrêtés du Conseil général de la 
Commune, ordonnant le règlement de ces 
mémoires, effectué le 14 mars 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extraits (1 dos.), A. N., F* 
1310, 

132. — .Mémoires de fournitures de 
modes faites par la citoyenne Augier. 
marchande de modes, en août, septem- 
bre et octobre 1792, à la Reine, au Prince 
royal, à Madame, fille du ci-devant Roi, à 
M'»^ Elisabeth, montant ensemble à 369 li-, 
vres 6 sols, avec arrêté du Conseil général 
de la Commune, ordonnant le règlement 
de ces mémoires, effectué le 3 juin 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extrait ronforme (5 p.), A. V.. 
F^ 1313, 



■ 



CAPTIVITE DE LOUIS XVI AU TEMPLE 



1( 



133. — Mémoire de fourniture de linge 
faite à M«»« Elisabeth par le sieur Roussel, 
le 18 août 1792, avec arrêté du Conseil 
général de la Coi^mune, ordonnant le 
règlement dudit mémoire, effectué le 

•24 mars 1703. 

4 mars 1793. 
Original et extrait (2 p.), A. N., F'^ 1310 

134. — Mémoire des fournitures faites 
cà la Reine par Poupart, chapelier au Pa- 
lais-Royal, le 18 septembre 1792, montant à 
34 livres, avec arrêté du Conseil général 
de la Commune, ordonnant le règlement 
dudit mémoire, effectué le 24 mars 1793. 

4 mars 1793. 
Original et extrait (2 p.), A. N., F* 1310. 

135. — Mémoire des dépenses faites 
par le sieur Lemoine, employé au Temple, 
depuis le IS aoi\t 1792, montant à 236 li- 
vres 13 sols, avec arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, ordonnant le règle- 
ment dudit mémoire, effectué le 24 mars. 

4 mars 1793. 
Original et extrait (2 p.), A. N., F* 1310. 

136. — Mémoire . des fournitures de 
lingerie faites, le 15 août 1792, pour 
M'"^ Elisabeth, par M. Coulon, linger, 
montant à 834 livres 10 sols, avec arrêté 
du Conseil général de la Commune, or- 
donnant le règlement dudit mémoire, ef- 
fectué le 24 mars 1793. 

4 mars 1793. 
Original et extrait (2 p.), A. N., F* 1310. 

137. — Mémoii-e des ouvrages faits en 
août 1792 pour le service de M'"« Royale, 
par Pazzy, tailleur, montant à 144 livres, 
avec arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement dudit mé- 
moire, effectué le 7 avril 1793, 

4 mars 1793. 
Original et extrait conforme (2 p.). A. N., 
F* 1311. 

138. — -Mémoires des fournitures faites 
par Laboullée, parfumeur, rue de Beaune, 
pour le service de M"^^ Elisabeth, mon- 



tant à 144 livres 17 sols, avec arrêté du 
Conseil général de la Commune, ordon- 
nant le règlement desdits mémoires, ef- 
fectué le 7 avril 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extrait conforme (3 p.j, A. N., 
F* 1311. 

139. — Mémoires des fournitures faites 
à Louis Capet, à son fils, à sa fille et à sa 
sœur, par Bosquet, tailleur, d'août à no- 
vembre 1792, montant à 1,427 livres 5 sols 
7 deniers, avec arrêté du Conseil général 
de la Commune, ordonnant le règlement 
(hîsdits mémoires, effectué le 7 avril 1793. 

4 avril 1793. 
Originaux et extrait conforme (8 p.), ^. A' . 
F* 1311. 

140. — Mémoires des fournitures faites 
au Temple par M""® Bertin, marchande de 
modes, en août et septembre 1792, mon- 
tant à 602 livres, avec arrêté du Conseil 
général de la Commune, ordonnant le 
règlement desdits mémoires, effectué le 

7 avril 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extrait conforme (3 p.), A. N. 
F'^ 1311. 

141. — Mémoire des fournitures faites 
à la Reine par M"'® Lompey, marchande 
de modes, le 12 août 1792, montant à 
115 livres 17 sols, avec arrêté du Conseil 
généi^al de la Commune, ordonnant le 
règlement dudit mémoire, effectué le 

14 avril 1793. 

4 mars 1793. 
Original et extrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1311. 

142. — Mémoire des ouvrages et four- 
nitures pour M"'^ Royale faits par M«>« Gar- 
nier, couturière, montant à 79 livides, avec 
arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, ordonnant le règlement dudit mé- 
moire, effectué le 14 avril 1793. 

4 mars 1793. 
Original et extrait conforme (2 p.), -4. N., 
F'- 1311. 

143. — Mémoires des l'uurnilures faites 
pour le service de la Reine par Hamel, 



20 



CHAPITRE 1^ 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



inarchaml mercier, en aoùl et septembre 
1792, montant à 260 livres, avec arrêté du 
Conseil général tle la Commune, ordon- 
nant le règlement desdits mémoires, ef- 
fectué le 5 mai 1793. 



4 mars 1793. 
Original et extrait conforme (2 p. 
F* 1312. 



A. N. 



144. — Mémoire des fournitures de 
modes faites par Beaulard pour le service 
de M""" Elisabeth, en août 1792, monlani 
à 102 livres, avec arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, ordonnant le rè- 
glement dudit mémoire, effectué le 5 mai 
1793. 

4 mars 1793. 

Original et e.xtrait conforme (2 p.), A. N., 
F* 1312. 



1^ 



Mémoires de fournitures d'é- 



toffes de soie pour le service de la Reine, 
de sa fille et de M"^*^ Elisabeth, en août, 
septembre et novembre 1792, par Barbier 
et Têtard, marchands, rue des Bourdon- 
nais, montant à 1,238 livres 17 sols G de- 
niers, avec arrçté du Conseil général dv 
la Commune, ordonnant le règlement 
desdils mémoires, edectué le o mai 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extrait conforme (G p.), A. N., 
F* 1312. 

146. — Mémoire de fournitures d'é- 
tofles de soie faites à la Reine par Le Vil- 
lain, marchand, en août 1792. moulant à 
60 livres, avec arrêté du Conseil e-énéral 



de la Commune, ordonnant le i-èglemenl 
dudit mémoire, effectué le 26 mai 1793. 

4 mars 1793. 
Original et extrait conforme i2 p.), .\. N., 
F^ 1312. 

147. — Mémoires de fournitures dC- 
toffes de soie pour le service de la Reine 
par Le Normand, marchand, en août 1792, 
montant à 663 livres, avec arrêté du Con- 
seil général de la Commune, urdonnaiil 
le règlement desdits mémoires, elfectué le 
26 mai 1793. 

4 mars 1793. 
Originaux et extrait conforme (3 p.), A. N., 
F^ 1312. 

148. — Mémoire de l'ournilures de 
6 rasoirs et de ciseaux de toilette à 
Louis XVI par Barthélémy, coutelier, rue 
Saint-Jacques, en septembre 1792. monlani 
à 126 livres, avec arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, ordonnant le rè- 
glement dudit mémoire, effectué le 19 mai. 

4 mars 1793. 
Original et extrait conforme 2 p.), A. A'., 
F* 1312. 

149. — Mémoires de fournitures de bas 
de soie et fil faites pour M. le prince fran- 
çais et pour Madame, fille de Marie-.\iiloi- 
netle, par Guillon. marchand bonnetier, 
d'août 1792 à Janvier 1793, montant à 313 
livres, avec arrêté du Conseil général de lu 
Commune, ordonnant le règlement desdils 
mémoires, effectué le 8 septembre 1793. 

12 mars 1793. 
Originaux et extrait conforme (5 p.), A. .V., 
F'' 1316. 



§ 33. — Journées de Septembre. 



A. — HLSTORIQUE DES JOLKNÊES 

loO. — Lettre de .M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au ministre de 
la justice, appelant son attention sur la 
situation des prisons de Paris, notam- 
ment de celle de la Force, qui regorgent 
de prisonniers, et déclarant qu'il est ur- 
gent de prendre des mesures pour se 



débarrasser de ceux qui doivent être re- 
conduits dans leurs départements. 

22 août 1792. 
Original signé, A. N., A A 30, n° 917. 

loi. — Lettres du ministre de la jus- 
tice aux concierges et geôliers des prisons 
et maisons de détention de Paris, deman- 
dant l'envoi immédiat d'un étal délaillé 



I 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



21 



lie toutes les personnes confiées à leur 
garde, (Hat divisé en 4 colonnes, donnant 
les noms, professions, dates des jugements 
et causes de la détention. 

23, 27 août 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., A A .30, n" i)12. 

Ii'»2. — [,ettre de M. Roland, ministre 
lie l'intérieur, à celui de la justice, décla- 
rant que dans toutes les prisons de Paris 
se trouvent des individus détenus depuis 
(i, 12, 24 et même 30 mois, sans avoir été 
interrogés, notamment dans celles du 
Châtelet et de la Force, et qu'il faut abso- 
lument accélérer le jugement des détenus, 
en raison de l'engorgement des prisons. 

28 août 1792. 
Original signé, A. A'., AA 30, n" 917. 

153. — Lettre de M. Létourneau, éco- 
nome de la maison de force de Bicètre, 
au ministre de la justice, annonçant qu'il 
va s'occuper sans délai et sans interrup- 
tion de la confection de l'élat des prison- 
niers, mais que ce tr.ivail sera nécessai- 
rement long. 

28 août 1792. 
Original signé, A. N., AA 30, n° 912. 

154. — Lettres de M. Walrin, concierge 
du Châtelet, au ministre de la justice : 
1" annonçant l'envoi très prochain de l'é- 
tat des prisonniers; 2" déclarant ne pou- 
voir dresser d'état plus détaillé, les délits 
(|ui ont motivé l'incarcération n'étant ja- 
mais mentionnés, et observant que toutes 
les femmes détenues au Châtelet ont été 
transférées au petit hôtel de la Force, 

28, 30 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N.,AA30, noQlî. 

i'o'6. — État nominatif des prisonnieis 
conduits à la Conciergerie depuis et coni- 
juis le 10 août 1792, avec lettre d'envoi au 
ministre de la justice par le sieur Richard, 
concierge, qui déclare qu'il ne perd pas un 
instant pour surveiller les tentatives d'é- 
vasion des prisonniers dont la mnison se 
trouve surchargée. 

29 août 1792. 
Originaux (2 p.), A. N., AA 30, n" 917. 



156. — Lettre de M. Bault, concierge 
de la Force, au ministre de la justice, 
adressant l'état de tous les prisonniers 
entrés à la Force depuis le 10 août ^com- 
prenant 222 délenus^i. 

29 août 1792. 
Original signé, A. N., A A 30, n" 912. 

157. — Lettre de .VI. Delavaquerie, 
concierge de la prison de l'Abbaye, an- 
nonçant qu'il s'est informé auprès des of- 
ficiers et soldats y détenus du sort de 
M. de Montmolin, de Neufchâtel, officier 
aux gardes suisses, et qu'il résulte de son 
enquête que cet officier aurai! péri dans 
In journée du 10 août. 

29 août 1792. 
Original signé, A. N., AA. 30, n''912. 

158. — État général des prisonniers 
mis en état d'arrestation dans les diffé- 
rentes prisons de Paris, depuis le tO août 
jusqu'au 4 octobre 1792, avec désignation 
des ordres en vertu desquels ils ont été 
arrêtés. 

Sans date. 
Copie, 11. N., Mss,, fonds français fi57'é, 
fol. 256. 

159. — Etat des détenus dans la prison 
de l'Abbaye, depuis le 10 août 1792 jus- 
qu'aux 3. 4, 5 septembre, tant morts que 
vivants et incertains, dressé par M. Dela- 
vaquerie, greffier concierge, d'après les 
renseignements qui lui ont été fournis 
par le nommé .lacques, l'un de ses gui- 
chetieis. 

Septembre 1792. 
Original signe, A. N., AA 30, n" 910. 

100. — État des prisonniers détenus 
dans les prisons de l'Abbaye, le 18 août 
1792 (montant à 147), avec états des pri- 
sonniers entrés les 26, 29, 30 et 31 août 
1702. 

(Septembre 1792.) 

Originaux signés (4 p.), A. N., AA 30, 
no 910. 

161. — État nominatif des personnes 
entrées dans la prison du ci-devant Châ- 
telet, de mars 1790 jusqu'au 26 août 1792. 

Septembre 1792.j 
Original, A.' N., AA 30, n» 917. 



n 



OHAPITRE 1* 



JOURNÉES HISTORIQUES DE lA RÉVOLUTION 



162. — État nominatif des prisonniers 
entrés dans les prisons de la Force, du 
10 ftortt au 23 novembre 1792. 

(Novembre 1792.) 
Minutes {l dos.), A. .V., AA 30, n» 917. 



163. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que lo pouvoir exécutif ren- 
dra compte dans les 24 beures des motifs 
de la détention de l'abbé Sicard, institu- 
teur des Sourds et Muets. 

31 aoùl 1792. 
Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., C 157, n» 321. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 150. 

164. — Liste des individus qui ont été 
immolés à l'Abbaye, le 2 septembre, sans 
avoir été constitués prisonniers. 

Sans date. 

(D'après un ordre signé de Panis, Sergent, 
Duffort et Leclerc.) 

Minute, D. N., Mss., fonds français 6574, 
fol. 72. 

Ed. A. Granier de CassagnaC, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 139. 

16.J. — Étal (alphabétique des prison- 
niers détenus dans la maison de force de 
Bicêtre à l'époque du 1*'" septembre 1792, 
l'an 4^ de la Liberté et 1^'" de l'Égalité, 
mis à mort ou en liberté dans la journée 
du 3 au 4 septembre 1792.» 



B. .V. 



Sans date. 

M.SS., fonds français 6574, 



Copie, 
fol. 250. 

Ed. A. Granier de CassaGXac, Histoire des 
Girondins et des ninssncres de septembre, t. II. 
p. 436. 

166. — Liste alphabétique des prêtres et 
autres prisonniers détenus aux Carmes, 
lesquels ont péri le 2 septembre 1792. 

Sans date (18 octobre 1792). 

Copie, B. N., Mss., fonds français 6574. 
fol. 244. 

Ed. A. GranIER D)v CassagnaC, Histoire de6 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 302. 

Alexandre Sorel, Le Couvent des Carmes 
pendant la Terreur, p. 138. 



167. — Liste des prêtres et autres per- 
sonnes soustraits à la sévérité du peuple, 
le 2 septembre 1792, aux Carmes. 

Sans date. 

Copie, B. N., Mss., fonds français 6574, 
fol. 245. 

Ed. A. Granier de Cassagn.ag, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 302. 

168. — Étal (alphabétique) des prison- 
niers qui étaient détenus au ci-devanl 
Châtelet, le 2 septembre 1792, l'an 4« de 
la Liberté et 1«*' de l'Égalité, mis à mort 
ou eu liberté dans la nuit du 2 au D du 
même mois. 

Sans date (17 septembre 1792). 

Copie, B. N., Mss., fonds français 6574, 
fol. 246. 

Ed. A. Granier de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 379-389. 

169. — État nominatif par ordre alpha- 
bétique des détenus qui ont été immolés 
à la Conciergerie, dans la nuit du 2 au 
3 septembre 1792. 

Sans date. 

Copie, B. N., Mss., fonds français 6574, 
fol. 241. 

Ed. A. Granier de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 344. 

170. — Liste alphabétique des per- 
sonnes jugées à mort à la prison de la 
Force, depuis le 2 septembre jusqu'au 
7 septembre 1792. 

Sans date. 

Copie, B. A'., Mss,, fonds français 6574, 
fol. 253. 

Ed. A. Granier de Ca.ssagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 422. 

171. — État i^alphabétique) du nombre 
des prêtres réfractaires détenus à Saint- 
Firmin et péris le 3 septembre 1792. 

Sans date (12 octobre 1792). 

Copie, B. iV., Mss., fonds français 6574, 
fol. 242. 

Ed. A. Granikr de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 320. 

172. — État ^alphabétique) du nombre 
des prisonniers détenus à la prisoïi des 



lOlIRNÉKS hK SRI»TRMBKF, 



ci-devant (i.ilères i-l pt^ris le 3 septembre 

1792. 

Sans date. 

Copie, H. N., Mss., fonds français 6574, 
fol. 255. 

Ed. A; Ghanier de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et rfps mnasncres dp septembre, t. II. 
p. 469. 

173. — Kegislre décrou de la prison de 
l'Abbaye, indiquant les noms des per- 
sonnes incarcérées, du .'^ aortt 1792 nu 
20 janvier 179."i. 

(Brûlé en 1871.) 

Les Archives de la Préfecture de police possè- 
dent la reproduction photographique d'une copie 
partielle de ce registre faite par les soins de M. Eu- 
gène Labat, archiviste, donnant une idée aussi 
exacte que possible de l'original, qui a été souvent 
décrit et qui portait en marge les mentions : A été 
jugé par le peuple et sur-le-champ mis à mort, 
ou sur-le-champ mis en liberté ; ces mentions 
se réfèrent aux 2, 3, 4 et 5 septembre 1792, 
l'une des dernières concerne 29 prêtres mis à 
mort par jugement du peuple, du 4 au 5 sep- 
tembre 1792, «à ce qu'une grande partie du 
peuple ont assuré ». 

174. — Arrêté des administrateurs de 
Police portant adjonction de six nouveaux 
membres (Marat, Deforgues, Lenfant,Guer- 
meur, Leclerc et Duffort) à ceux dont se 
composait le Comité de police et de sur- 
veillance de la Commune. 

2 septembre 1792. 

(Pièce ab.sente.) 

Original faisant autrefois partie du dossier 
des massacres de septembre aux Archives de 
la Préfecture de police, brûlé en 1871. 

Ed. A. Granier de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II. 
p. 109. 

MortimER-TernauX, Histoire de In Terreur. 
t. m, p. 215. 

17Î). — Ordre des administrateurs de 
la Commune de juger tous les prisonniers 
de l'Abbaye, sans distinction, à l'excep- 
tion de l'abbé ï, enfant, qui sera mis en 
lieu sflr. 

2 septembre 1792. 

(Pièce absente.) 

Ed. Nouvelles politiques n" 199, document.s 
pour servir à l'histoire des massacres de sep- 
tembre. 

Matox de la VareiNiNE, Histoire partirulièrr 
des événements, etc., p. 329. 

A. Granier de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de aeplemhre, t. II, 
p. 156. 



176. — Nomination, i)ar le Conseil gé- 
néral de la Commune, de MM. Dangé, 
Marino, .lames, Michonis, Lesguillon et 
.Moneuse en qualité de commissaires, pour 
se transporter aux prisons, afm d'y pro- 
téger les prisonniers pour mois de nour- 
rice, pour dettes, ainsi que ceux détenus 
pour des causes civiles. 

2 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Proci-s-verhnux de 
la Commune de Paris, p. 79. 

17 7. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que quatre commis- 
saires se transporteront sur-le-champ à 
l'Assemblée nationale, pour lui rendre 
compte de ce qui se passe actuellement 
aux prisons et voir quelles mesures on 
peutprendre pour garantir les prisonniers. 

2 septembre 1792 (soir). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. JV., T604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, p. 80, 

178. — Démarche faite auprès de l'Assem- 
blée législative par les députés du Conseil 
général de la Commune, venant annoncer 
que leur zèle et leurs efforts sont impuis- 
sants pour arrêter le peuple qui s'est 
porté vers les prisons, et demandant l'ad- 
jonction de commissaires du Corps légis- 
latif pour empêcher le massacre des pri- 
sonniers. 

2 septembre 1792 (soir). 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
n" 364. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 216. 

179. — Nomination, par l'Assemblée lé- 
gislative, de MM. Basire, Dusaulx, Du- 
quesnoy, Isnard, Lequinio, François de 
NeufchcUeau, Soubrany, Calon, Chaudron- 
Roussau, Varaigne, Audrein et Laplaïgne, 
en qualité de commissaires chargés de se 
rendre aux différentes prisons avec les 
députés de la Commune, pour arrêter le 
massacre des prisonniers. 

2 septembre 1792 (soir . 
Jixtrail du procès-verbal, A. N., C 162. 
n" 364. 

Kd, Archives parlementaires, t. XLIX, p. 216. 



CHAPITRE l•^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE \A REVOLUTION 



180. — Compte rendu par les commis- 
saires de l'Assemblée envoyés à l'Abbaye, 
lesquels n'ont pas réussi à calmer le 
peuple, qui a forcé la prison et dont l'ef- 
fervescen<'e est inquiétante. 

2 septembre 1792 (soir). 

Extrait du procès-verbal, A. JV., C 162, 
n° 364. 

Ed. Journnl des débats et des décrets, n" 342, 
p. 33. 

Archives parlementaires , t. XLIX, p. 21fl. 

18i. — Compte rendu par .M. Manuel 
du spectacle douloureux qu'il a eu sous 
les yeux à l'Abbaye, lequel déclare que 
les efforts des 12 commissaires de l'As- 
.semblée, les siens et ceux de ses collè- 
gues du Corps municipal ont été infruc- 
tueux et n'ont pu sauver les criminels de 
la mort, et nomination de plusieurs com- 
missaires cbargés de se rendre aux pri- 
sons pour essayer de cahner les esprits. 

2 septembre 1792 (soir). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. A'., T 604. 

Ed. Mavbige Tocrneux, Procès-verhnvx de 
la Commune de Patis, p. 81. 

182. — Lettre de l'abbé Roch-Ambroise 
Sicard, instituteur des Sourds et Muets, au 
président de l'Assemblée législative, décla- 
rant qu'il a vu à l'Abbaye 17 prisonniers 
égorgés sous ses yeux et qu'il doit la vie 
à. l'héroïsme du sieur .Monnot, horloger, 
rue des Petits-Augustins, qui lui a fait un 
rempart de son corps et l'a présenté au 
peuple comme le successeur de l'abbé 
de l'Épéo. 

2 septembi'e 1792 (chambre des arrêts de 

l'Abbaye, 2 heures après-midi). 
Original signé, A. N., G 167, no 407 (35). 
Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVIII, p. 85. 
Archives parlementaires, t. XLIX, p. 219. 

18;L — Décret de l'Assemblée législa- 
live, p.iilanl que le citoyen Monnot, hor- 
loger, qui a exposé sa vie pour sauver 
.M. Sicard, instituteur des Sourds et Muets, 
a bien mérité de l.a patrie. 

2 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
no :J64. 



Ed. Bi'CHEZ et Roix, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVIII, p. 86. 
Archives parlementaires, t. XLIX, p. 219. 

184. — Procès-verbal de la section des 
Sans-Culottes (Jardin des Plantes), cons- 
tatant la venue d'un citoyen délégué par 
le Comité de surveillance pour la re- 
cherche des traîtres, et chargeant 12 gardes 
nationaux de l'accompagner dans son ex- 
pédition (le massacre des prêtres au sé- 
minaire de Saint-Firmin). 

2 septembre 1792. 

(Pièce absente.) 

Extrait du registre des délibérations do la 
section des Sans-Culottes, se trouvant aux Ar- 
chives de la Préfecture de police, détruit en 
1871. 

Ed. A. Gramer de Cassagnac, Histoire des 
Girondins^ et des massan-es de septembre, t. II, 
p. 313. 

185. — Déclaration des commissaires 
du Comité de la section des Quatre-Na- 
tions chargés de procéder à la fouille des 
cadavres dans la cour de l'Abbaye, attes- 
tant l'accomplissement de leur mission. 

2 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 

Original, ayant fait jadis partie du dossier 
des massacres de septembre aux Archives de la 
Préfecture de police, brûlé en 1871. 

Ed. A. Granier de Cassagnag, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II. 
p. 248. 

186. — Liste des citoyens qui ont tra- 
vaillé au dépouillement et à l'enlèvement 
des cadavres, dans la nuit du 2 au 3 sep- 
tembre 1792. à la section des Quatre- 

Nations. 

3 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 

Original, ayant fait jadis parlie du dossier des 
massacres de septembre aux Archives de la 
Préfecture de police, brûlé en 1871. 

Ed. A. Gramer de Cassagxac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II. 
p. 250. 

187. — Maiulat donné pai- le r.oniilé 
permanent de la section des Qualre-Na- 
tions à Charles Noël, voiturier, pour l'en- 
lèvement de 90 cadavres de l'Abbaye, en 
4 voitures, de minuit à 6 heures du malin. 

3 septembre 1792. 
(Pièce ai)sente.) 



JOURNÉES DE SEPTEMBRE 



Original, a_yant jadis fait partie du dossier 
des massacres de septembre aux Archives de la 
Préfecture de police, brûlé en 1871. 

Ed. A. Granieu de C.^SSAGNac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 210. 

188. — Procès-verbal d'apposition do 
scellés par les commissaires de la sec lion 
des Quaire-Nalions sur un sac renfermant 
les effets trouvés lors du dépouillement 
lies cadavres dans la cour du Comité. 

3 septembre 1792. 

(Pièce absente, j 

Original ayant jadis fait partie du dossier des 
massacres de septembre aux Archives de la Pré- 
fecture de police, brûlé eu 1871. 

Ed. A. Ôraxier DK CassaGNAG, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 253. 

189. — Dépôt sur le bureau de la Com- 
mune d'une somme de 2,463 livres, tani 
en louis d'or qu'en écus, trouvée dans In 
poche d'un Suisse immolé à l'Abbaye. 

2-3 septembre 1792 (nuit du). 

Extrait des procès- verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T. 604. 

Ed. Maurigk Tourneux, Procès-x^erbaux de 
la Commune de Paris, p. 82. 

190. — l.eltre de M. Berthelot. procu- 
reur général syndic du Département, au 
ministre de l'intérieur, l'.ivisant, en ré- 
ponse à sa lettre du 1«'' septembre, qui 
demande 4 factionnaires pour la nuit à 
riiôtel de la Force, qu'il a écrit à ce sujet 
au procureur de la Commune, que re- 
liarde la police de sûreté dont le Départe- 
ment n'est plus chargé. 

2 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 3688^. 

191. — Compte rendu, par les commis- 
saires de la Commune envoyés à l'hôtel 
de la Force, de ce qui s'y passe, et ordre 
de s'y transporter derechef pour lâcher 
de calmer les esprits. 

2-3 septembre 1792 (nuit du). 

Extrait des procès-veibaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A, iV.,T.604. 

Ed. Mairice Toirneix, Procès- cerbau.x de 
la Commune de Paris, p. 83. 

192. — Bons pour les repas et vin four- 
nis aux individus qui prirent pari aux 



massacres de l'Abbaye, ainsi qu'aux (b'- 
pou illeurs des morts. 

2-3 septembre 1792. 

(Pièces absentes.) 

Originaux ayant jadis fait partie du dossier 
des massacres de septembre aux Archives de la 
Préfecture de police, brûlés en 1871. 

Ed. A. GiiAMER DE CassaQXAC, Hi.«<oij-e des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II. 
p. 200-209. 

193. — Bons de fourniture de bottes de 
paille pour recouvrir les cadavres dans la 
cour de l'Abbaye. 

2, 4 septembre 1792. 

(Pièces absentes.) 

Originaux ayant autrefois fait partie du dos- 
sier des massacres de septembre aux Archives 
de la Préfecture de police, brûlés en 1871. 

Ed. A. Oramer de Cassagnag, Histoire dea 
Girondins et des massacres de septembre, t. H. 
p. 197. 

194. — Ordre des administrateurs du 
Déparlement de Police et de surveillance 
(Panis et Sergent), à l'effet de faire en- 
lever, dès la pointe du jour, et enterrer 
hors de Paris, les cadavres de la prison 
de l'Abbaye, et de faire laver avec de l'eau 
el du vinaigre les endroits ensanglantés. 

3 septembre 1792. 

(Pièce absente.) 

Ed. Maton de la Varenne, Histoire parti' 
culière des événements, etc. 

A. Gramer de Cassagnac, Histoire des Gi' 
rondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 261. 

Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. III, p. 306. 

19o. — Rapport fait ^i»ar M. Baignouxi 
à l'Assemblée législative au nom de la 
Commission assemblée pendant la sus- 
pension de la séance de la nuit, repro- 
duisant les déclarations de MM. Truchon, 
Tallien el Guiraut, commissaires de la 
Commune, sur les massacres qui ont eu 
lieu la veille et pendant la nuit dans les 
prisons de Paris. 

3 septembre 1792, 1 heure du matin. 
Minute, A. N., C 163, n" 372. 
Ed. Journal des débats el des déci'ets, no 342. 
p. 37. 

Arctiives parlementaires, t. XLIX, p. 230. 



26 



r.HAPITHE l--^ 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



196. — Procès-verbal de transport de 
MM. MIchonis et Simon, commissaires de 
la Commune : 

I" A Bicètre, oh le peuple s'était amassé 
dans l'intention de tuer tous les prison- 
niers des cabanons et de la Force et de 
mettre en liberté 200 individus enfermés 
dans l'église, voleurs j»oiir la plupart, qui 
furent réintégrés avec beaucoup de peine: 

2° A la Salpêtrière, où ils ont trouvé un 
tribunal nommé par le peuple, qui faisait 
venir les femmes les unes après les au- 
tres, et, d'après la lecture de leurs écrous, 
prononçait leur arrêt de mort, avec décla- 
ration constatant que lesdits commissaires 
ne purent rien gagner sur l'esprit du 
peuple. 

3 septembre 1792 (4 heures du matin}. 
Original signé, A. N., ¥"> 4408 (cote A. 
vacation du 7 pluviôse an III). 

197. — Rapport au Conseil général de 
la Commune, par l'un de ses membres, au 
sujet du bruit qui s'était répandu (bruit re- 
connu mensonger) que les prisonniers de 
Bicêtre, munis d'armes à feu, se défendent 
contre les citoyens et en ont déjà tué 
plusieurs, et demande d'une force impo- 
sante pour les réduire le plus tôt possible. 

3 septembre 1792 (matin). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Cliaumette), A. N., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, r^rocf-s-verbaux dn 
la Commune du Paris, p. 84, 88. 

198. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que des commis- 
saires se transporteront à la Conciergerie 
pour y arrêter les déprédations etjy ap- 
poser les scellés. 

3 septembre 1792 (matin). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Cliaumette), A. iV., T 604. 

Ed. Maurice Tourxeux, Profès-verhaux rie 
la Commune de Paris, p. 84. 

199. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant que les concierges et 
guichetiers des prisons, contre lesquels il 
y a des plaintes multipliées, seront tous 
consignés et les scellés apposés sur leurs 
effets et papiers, afin de donner à la Com- 
mission des prisons la facilité d'examiner 



leur conduite et d'en faire rapport au 
Conseil général. 

3 septembre 1792 (matin). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
«le Paris (papiers de Chaumette), A. iV., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procéft-verbanx de 
la Commune de Paria, p. 8.5 

200. — Procès-verbal du président et 
du commissaire de police de la section du 
Pont-Neuf, contenant la déclaration du 
sieur Pierre Plançon, fort de la Halle, 
chargé, par ordre, écrit de M. Santerre, 
d'enlever les corps morts des prisonniers 
tués à la Conciergerie et de les trans- 
porter à Clamart, au sujet du vol, par un 
canonnier commandant le détachement 
de service à Clamart, d'un portefeuille 
trouvé sur un mort par ledit Plançon. 

3 septembre 1792. 

(Pièce absente.) 

Original ayant jadis fait partie des Archives 
lie la Préfecture de police, détruit en 1871. 

Ed. A. Granier de Cassagn ac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 332. 

201. — Lettre de Jean-Joseph Jouneau, 
député de la Charente-Inférieure, détenu 
à l'Abbaye, à son collègue Lacoste, s'en 
remettant à sa prudence et h. son amitié 
pour le faire réclamer par l'Assemblée 
nationale, seul moyen de l'empêcher de 
courir aucun risque. 

3 septembre 1792 (midi). 
Original signé, A. JV., C 164, n» 384. 
Ed. Mortimer-Ternaux. Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 280. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 244. 

202. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que M. Jouneau, député de 
la Charente-Inférieure, prisonnier à l'Ab- 
baye, sera élargi sur-le-champ. 

3 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal. A. A'., C* I 63. 
fol, 6513 V». 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 244. 

203. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, déclarant qu'il faut laisser un 
voile sur les événements de la veille, ob- 
servant que le peuple, terrible dans sa 
vengeance, y porte encore une sorte de 



JOURNÉES 1>E SEPTEMBHK 



27 



justice et dirige sa fureur sur ceux qu'il 
croit avoir été trop longtemps épargnés 
par le glaive de la Loi : reconnaissant que 
le pouvoir exécutif n'a pu prévenir ni em- 
pêcher ces excès, ajoutant enfin que le 
salut de Paris exige que tous les pouvoirs 
rentrent à l'instant dans leurs bornes 
respectives. 

'.i septembre 1792 (soir). 

(Pièce absente.) 

Ed. Journal des débats et des décrets, n" 34;^. 
p. 55. 

Moniteur universel, n° 249, p. 1056. 

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire di; 
la Révolution française, t. XVII, p. 382. 

Mohtimer-Tkrnaux, Histoire de la Terreur, 
t. m, p. 303. 

Archiries parlementaires, t. XLIX, p. 265. 

204. — Décret de l'Assemblée légisk- 
tive, ordonnant l'impression de la lettre 
du ministre de l'intérieur, avec l'extrail 
du pr-ocès-verbal, et son envoi aux sections 
de Paris, à la Municipalité et aux 8.3 dé- 
partements. 

3 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 63. 
fol. 6527 v. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 267. 

205. — Circulaire du Comité de salut 
public institué par la Commune de Paris, 
informant les départements qu'une partie 
des conspirateurs féroces détenus dans 
les prisons a été mise à mort par le peu- 
ple, acte de justice indispensable au mo- 
ment de marcher à l'ennemi, et engageant 
leurs concitoyens à adopter ce moyen si 
nécessaire de salut public, à un moment 
où il importe de ne pas laisser derrière soi 
des brigands pour égorger les femmes et 
enfants des patriotes. 

3 septembre 1792. 

Copie, avec lettre d'envoi au Comité de sû- 
reté générale, A. N., ¥'' 4347. 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVII, p. 432. 

A. Granier de Cassagnac, Histoire des Gi- 
rondins et des massacres de septembre, t. II. 
p. 113. 

Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. m, p. 308. 

A. DE Beauohesne, Louis XVU, t. I, p. 252. 

D"" RODINET, Danton, mémoire sur sa vie 
privée, p. 313. 

A. SOREL, le Couvent des Carmes pendant lu 
Terreur, p. 188» 



206. — Rapport de la dame Hiancre, 
concierge des prisons du petit hôtel de 
la Force, attestant qu'une multitude de 
gens armés s'est présentée et a exigé la 
remise des prisonnières, notamment de 
M""^ de Lamballe. 

3 septembre 1792. 
Original, A. N.,F'' 36882. 
Ed. Mortimer-TkRiVAUX, Histoire de la Ter- 
reur, t. III. p. i95. 

207. — Renvoi par le Conseil général 
de la Commune à son Comité de surveil- 
lance de l'examen du contenu de l'une 
des poches de M""^ de Lamballe, prises au 
moment où elle a été immolée, avec un 
relevé de ces effets. 

3 septembre 1792 (matin). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T604. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVU, t. I, 
p. 513. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 8i. 

208. — Demande au Conseil général de 
la Commune, par la section du Pont-Neuf, 
de l'envoi de commissïiires, afin de sus- 
pendre la vengeance du peuple qui veut 
immoler M. Richard, concierge des pri- 
sons de la Conciergerie, considéré comme 
coupable d'avoir coopéré à la fabrication 
de la fausse monnaie et des faux assignats. 

3 septembre 1792 (soir). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVII, p. 393. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 87. 

209. — Nomination, par le Conseil gé- 
néral de la Commune, de commissaires 
pour calmer l'effervescence et empêcher 
les moyens de rigueur employés contre 
les prisonniers, commissaires qui seront 
accompagnés de deux gendarmes à che- 
val et pourront requérir la force armée. 

3 septembre 1792 (soir). 

Extrait des procès -verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. JV.,T 604. 

Ed. Mortimer-Tkrnaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 300. 

Maurice Tourneux, Procès-verbaux de U 
Commune de Paria, p. 88. 



2K 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



210. — Rapports de lï'tat-major de la 
garde nationale pendant les journées de 
septembre, mentionnant, à la date du 
^^ septembre, l'invasion des prisons par 
une foule de gens armt''s,qui a fait justice 
des malveillants de la journée du 10 août. 

3-6 septembre 1792. 
Originaux, A. N., F^ 4426. 
Ed. M0RTIMKR-TrR\A1X, Hif:toire île In Ter- 
ronr, t. III, p. 535. 

211. — Envoi par le Conseil général de 
la Commune de deux commissaires à 
l'Abbaye et de six commissaires à la Force, 
pour tâcher d'arrêter le bras vengeur qui 
frappe les criminels. 

4 septembre 1792 (matin). 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. M.\URICE TorRNKix, Procès-vorhnux de 
la Commune de Paris, p. 91. 

212. — Décret de l'Assemblée législative, 
portant que le (Jonseil de la Commune 
et la Municipalité seront tenus de rendre 
compte sur-le-cbarap de l'état de Paris. 

4 septembre 1792 (après-midi). 
Extrait du procès-verhal, A. N., C* I 63, fol. 
6571 r". 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 277. 

21.3. — Présentation cà l'Assemblée lé- 
gislative pai- M. Ciuiraut, membre de la 
Commune, de l'abbé Sicard, élève de 
l'abbé de l'Épée, qu'il a arraché à une 
mort presque inévitable, en se jetant 
entre le peuple et lui, avec mention ho- 
norable décrétée par l'Assemblée pour 
le dévouement du sieur Guiraul. 

4 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., ("* I 63, 
fol. 6584 r». 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 343. 

214. — 1" l'rojel de décret de l'Assem- 
blée législative, enjoignant au Conseil gé- 
néral de la Commune de prendre sur-le- 
champ toutes les mesures pour mettre en 
lieu de sûreté M. Sicard, instituteur des 
Sourds et Muets, dont le peuple a reconnu 
l'innocence et qu'il a déclaré devoir être 
libre. 

4 septembre 1792. 

Minute de la main de Marant, A. N., C 163. 
n" 373. 

Ed. Musée des Archives nulionales, n° 1306. 



2" Décret de l'Assemblée législative, di?- 
cidant que l'abbé Sicard sera rendu à ses 
fonctions et qu'il est sous la sauvegarde 
de la Loi. 

4 septembre 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C* I 63, 
fol. 6584 V". 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 343. 

2ir». — Rapport présenté à lAssomblée 
législative, par M. Chabot, sur ce qui s'est 
passé dans la section des Qnatre-Nations, 
où le peuple venait d'exercer sa justice 
immédiate et peut-être des vengeances, 
annonçant qu'il y a pris la parole à l'effet 
de faire j»rêter le serment requis par l'As- 
semblée et qu'il a obtenu la mise en li- 
berté immédiate de l'abbé Sicard. 

4 septembre 1792 (soir). 
Minute, A. N., C 163, n» 373. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX. p. 351 . 

216. — Réquisition de M. Roland, mi- 
nistre de l'intérieur, à M. Santerre, com- 
mandant général de la garde nationale, 
lui enjoignant, au nom de la Nation et 
par ordre de l'Assemblée nationale et du 
[>ouvoir exécutif, d'employer toutes les 
forces que la Loi met entre ses mains 
pour empêcher que la sûreté des per- 
sonnes et des biens soit violée, et le ren- 
dant responsable de tous attentats com- 
mis sur un citoyen quelconque dans la 
ville de Paris, avec réponse de M, San- 
terre, déclarant que son cœur est ulcéré 
des excès commis, et, sur la nouvelle que 
le peujile était aux piisons. qu'il a ordonné 
de nombreuses patrouilles, surtout autour 
du Temple et de la Force. 

4 septembre 1792. 

Copie conforme, signée de Roland, .\. .V.. 
C 162, n" 365; placard imprimé, D. ^.. Mss,, 
nouv. acq. fr. 6243, fol. 237. 

Ed. Moniteur unirersel, numéro du 7 septem- 
bre 1792, p. 1063. 

RuCHKZ et R0( X, Histoire parlementaire de 
la Révolution française, t. XVII, p. 430. 

Mortimkr-Terxaix, Histoire de l:i Torrevr, 
t. III, p. 312. 

217. — Lettre de .M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assem- 
blée législative, lui envoyant copie de la 
réquisition adressée à M. Santerre, et dé- 



JOUUNÉES DE SEl»TEMBRR 



29 



olarunt que If massacre opéré dans les 
prisons n'est pas uniquement l'effet du 
transport qui a pu saisir les citoyens à 
l'aspect des dangers dont la capitale est 
menacée, efl'et qui ne serait que momen- 
tané, tandis que ces cruelles opérations se 
prolongent, malgré les réquisitions en- 
voyées à plusieurs reprises au maire ver- 
tueux, mais sans pouvoir, dont Paris mé- 
connaît la voix, ajoutant que des hommes 
en armes sont encore à l'Abbaye, et qu'on 
ne saurait prévoir les horreurs auxquelles 
cette marche sanglante peut conduire. 

4 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 162, n» 365. 
Ed. Mouïimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
n'ur, t. in, p. 312. 

218. — Lettre du ministre de l'intérieur 
à M. Pétion, maire de Paris, le prévenant 
que les 200 Suisses renfermés dans l'é- 
glise et le réfectoire de l'Abbaye courent 
les plus grands dangers en restant dans 
cet asile, déclarant que, la fermentation 
durant encore et le sang coulant toujours 
à grands flots, ces Suisses épargnés [»ar 
le peuple pouvaient d'un instant à l'autre 
devenir victimes de nouvelles scènes d'hor- 
reur, et demandant la répartition de ces 
malheureux dans les sections. 

4 septembre 1792. 
Minute, A. N., F^ 3299'^. 

219. — Lettre de M. Dommey, économe 
de la Salpetrière, au maire de Paris, lui 
faisant part de ses craintes et réclamant 
un prompt secours, en raison de l'entrée 
dans la maison de nombre de citoyens 
armés, sans préjudice des dames et des 
forts de la Halle qui se proposent aussi 
d'y venir dans la journée, avec avis trans- 
mettant cette lettre à M. Santerre. 

4 septembre 1792. 

(Pièces absentes.) 

Originaux, conservés jadis aux Archives de 
l'Hôtel de Ville, brûlés en 1871. 

Ed. A. GraniER de CaSSAGNAC, Histoire des 
Girondins et des massacres de scpleinbre, t. II, 
p. 78. 

220. — Ordre des administrateurs du 
Comité de surveillance de la Commune, 
enjoignant de l'aire enlever les corps 



morts, de laver et de nettoyer toutes les 
taches de sang, particulièrement ;'i l'Ab- 
baye. 

4 septembre 1792. 
(Pièce absente). 

Ed. BuCHEZ et Roux, Histoire parlementaire 
lie la Révolution française, t. XVII, p. 422. 

221. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, chargeant MM. Leclerc, \)e Fa- 
vanne et Charles de procéder, conjointe- 
ment avec les commissaires de la section 
des Sans-Culottes, à la vérification et levée 
des scellés apposés à Saint-Firmin et à 
Saint-Nicolas. 

5 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
lu Comm^ine de Paris, p. 93. 

222. — Demande adressée au Conseil 
général de la Commune, par M. Uossignol, 
excédé de fatigue, afin d'être relevé du 
service de la prison où il se trouve (la 
Force), demande qui n'est point prise en 
considération, vu l'absence de désigna- 
tion de la prison. 

5 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. Maurice Tourxeux, Procès- verbaux de 
kl Commune de Paris, p. 93. 

223. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant de transférer à 
Sainte-Pélagie les prisonniers de l'hôtel 
de la Force, détenus à Saint-Louis-de-la- 
Culture, et désignant, en qualité de com- 
missaires à cet effet, MM. Baudouin et 
Camus, qui se feront accompagner de 
force armée. 

5 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A.N., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
lu Comtnune de Paris, p. 94. 

224. — Lecture au Conseil général de 
la Commune d'une lettre du maire, an- 
nonçant que les exécutions continuent ;i 
la Force, et démarche des membres du 
Conseil qui se transportent, avec M. Pé- 
tion, à l'hôtel de la Force pour rappeler 



30 



CflAPITKE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



les citoyens à rexécution de la lui qui 
protège les personnes et les pr<>pri«^tt^s. 

5 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Coiumuiu- 
de Paris (papiers de Chaumette), A. iV., T604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, }>. 90. 

225. — Arrêté du Conseil général de hi 
Comnmne, décidant, d'aprt-s la délibéra- 
tion de l'Assemblée permanente de la sec- 
tion des Sans-Culottes, que les sieurs Gil- 
bert Petit, Nicolas Guy, Michel Lepage et 
Pierre-Henri Corsin, employés à l'expé- 
dition des prêtres de Saint-Firmin, rece- 
vront 48 livres pour eux quatre, comme 
rémunération des travaux auxquels ils se 
sont livrés chacun pendant deux jours. 

b septembre 1792. 

Copie extraite de l'inventaire des papiers de 
la Commune de Paris, A. N., F'' 4430, folio 12 
v», 13 T". 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 526. 

226. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative, par MM. Guiraut et Henissarl. 
officiers municipaux, de M. Flood, prêtre 
irlandais, procureur du collège de Bon- 
court, auquel ils ont sauvé la vie pendant 
les massacres du 4 septembre, et décret 
portant que le sieur Flood ost mis sous l;i 
sauvegarde de la Nation. 

5 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, .A. iV., C* I 63, 
fol. 6624 v». 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVII, p. 446. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 377. 

227. — Supplique d'une femme Lévy, à 
l'effet d'obtenir la permission de voir son 
mari, juif, incarcéré à la Force pour com- 
plicité de vol d'une montre. 

5 septembre 1792. 

Minute, B. N,, Mss., fonds français 6574, 
fol. 71. 

En léte de cette supplique se trouve cette 
note : Affaire terminée, vu ce qui est arrivé 
dans les premiers jours du mois. 

228. — Lettre de M. Péliou à M. San- 
terre, lui demandant s'il a fait passer à la 
Force le nombre d'hommes indiqué dans 
une précédente lettre, et déclarant que, 



si les massacres continuent, il faut s'em- 
parer dp ceux qui les commettent. 

6 septembre 1792. 

Original signé, 6. N., Mss., nouv. acq. fr. 
312, fol. 155. 

Cf. A. Granibr UB Cassaqnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 76. 

MonriMER-TçRNAUX, Histoire de la Terreur, 
l. m, p. 319. 

229. — Procès-verbal de remise par les 
commissaires au provisoire de la section 
des Sans-Culottes, ci-devant .lardin-des- 
Plantes, au sieur Vallée, soldat citoyen 
de la section des Droils-de-l'Homme, du 
sieur Bernard Adam, prêtre, « échappé à 
la juste indignation du peuple », pour être 
interrogé par les administrateurs du Dé- 
partement de Police et de Surveillance 
générale, avec ordre de mise en liberté 
donné par le même Département, à charge 
de représenter ledit .Vdam. 

6 septembre 1792. 

Original signé, B. N.. Mss., fonds, françai.* 
6574, fol. 73. 

230. — Nomination, par le Conseil gé- 
néral de la Commune, de commissaires 
pour aller remettre au Châtelet l'ordre* 
que des malveillants avaient troublé. 

7 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
lie Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, p. 100. 

231. — Nomination, par le Conseil gé- 
néral de la Commune, de commissaires 
chargés d'examiner les plaintes portées 
contre M. Panis. 

7 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, p. 101. 

232. — Lettre de M. Pétion à M. Santerre, 
l'invitant, en raison de l'arrêté de la sec- 
lion du Finistère, qui signale l'urgence de 
pourvoir à la garde de la Salpêtrière, où 
règne le plus grand désordre, d'y établir 
un poste de 50 hommes. 

8 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



M 



Original, conservé jadis aux Archives de 
Hôtel de Ville, brûlé en 1871. 

Ed. A. GiuNiER DE Cassagnag, Uittoire d>-i 
Girondins et des massacres de aejylemhre, t. II. 
p. 79. 

•233. — Hfiivni au Comité des secuuis 
publics de la pétition du sieur Mongeot, 
instituteur, demandant qu'il soit fait un 
service pour les dmcs de ceux de ses 
frères morts, non criminels, et autres par 
accident, les 2, 3 septembre et jours sui- 
vants, et (ju'il soit accordé des secours 
aux veuves cl aux orphelins. 

8 septembre 1792. . 

Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 63. 
fol. 6704 \\ 

Cf. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 456. 

234. — Récépissé de loO livres délivré 
par Charles Noël, voiturier, pour le trans- 
port des cadavres des prisons de TAbbaye, 
suivant transaction avec le Comité de 
surveillance de la section des Quatre- 

Nations. 

9 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 

Original, ayant jadis fait partie du dossier 
des massacres de septembre aux Archives de la 
Préfecture de police, brûlé en 1871. 

Ed. A. Granier de Cassagnag, Histoire des 
Girondins <'i des massacres de septembre, t. II. 
p. 263. 

235. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, enjoignant aux greffiers, con- 
cierges et geôliers des prisons de se 
transporter aux comités des sections et 
d'y déposer les registres el les renseigne- 
ments à leur disposition sur les prison- 
niers morts ou échappés, et décidant que 
les comités des sections dresseront, d'a- 
près ces déclarations, les procès-verbaux 
des décès, qui seront reproduits par ex- 
trait sur un registre spécial au secrétariat 
de la Commune, que les effets mobiliers, 
hardes et bijoux resteront déposés dans 
les comités pour être rendus aux parents 
et héritiers des défunts. 

10 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N., T 604. 

Ed. Mémoires sur les journées de septembre. 
no" 228, 229. 

M.\URICE TouRNEUX, Procès-verhaux de la 
Commune de Paris, p. 107, 



236. — Arrêté du Conseil général de la 
fJommune, chargeant deux commissaires 
du Conseil, accompagnés de deux com- 
missaires des sections, de se transporter 
dans chacune des prisons de Paris, à 
l'effet d'interroger tous les détenus, au 
sujet des délits dont ils sont prévenus, 
pour en faire un rapport aux tribunaux, 
et décidant que le Tribunal de police pro- 
cédera incessamment à l'interrogatoire 
des prisonniers de Sainte-Pélagie et de la 
(ieôle. 

1 1 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux do la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. iV.,T604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux dr. 
la Commune de Paris, p. 111. 

237. — Déclaration du (-onseil général 
de la Commune, portant que les effets des 
prisonniers, morts ou évadés depuis le 
2 septembre, appartiennent à la Nation. 

11 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. iV., T 604, 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, p. 111. 

23«. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que les sommes trou- 
vées dans le trésor de Saint-Firmin se- 
ront versées dans la caisse de la Com- 
mune. 

12 septembre 1792. 

Extrait des procès- verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. JV., T 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de 
la Commune de Paris, p. 113. 

239. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, chargeant les citoyens Micho- 
nis et Bricard de faire blanchir les linges 
et hardes provenant des prisons et dé- 
posés au magasin de la Maison commune. 

16 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., F^ 4408. 

240. — Procès-verbal de transport au 
Châtelet du commissaire de la section du 
Louvre, assisté des sieurs Louis-Chris- 
tophe Agy et Etienne-Henry Delaunay, 
membres du Conseil général de la Com- 
mune, qui ont recueilli la déclaration de 
Nicolas-Joseph Watrin, concierge des pri- 
sons du Châtelet, établissant que le peuple, 



32 



CHAPITRE l*^' 



JOL'HNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLLTIO.N 



qui a laassucré ou délivié les prisonniers, 
a brisé le mobilier, volé beaucoup de 
draps, bu son vin, et qu'à la date du 3 sep- 
tembre* deux officiers municipaux ont 
constaté qu'il ne restait plus un seul 
prisonnier. 

17 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 

Original, Arch. de la Seine, registre D, n" 7(». 

Ed. A. GbanieR de OassaGNAC, Histoire des 
Giwndins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 377. 

241. — Lettre de M. Watrin, concierge 
du ci-devant Châtelet, au ministre de la 
justice, annonçant que depuis l'événe- 
ment de la nuit du 2 au 3 septembre, il 
n'y a plus aucun prisonnier au Chàtelel, 
qu'il va même sortir de cette prison, le 
Conseil général de la Commune ayant 
arrêté qu'elle serait démolie. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., AA 30, n» 912. 

242. — Déclinatoire présenté au Tri- 
bunal du 17 août par Jacques Cazotte, 
l'un des prisonniers de l'Abbaye, aux 
termes duquel il déclare avoir été tiré de 
sa prison et absous par la Nation, quf 
représentait la Commune de Paris, éclairée 
et assistée de ses commissaires, et reven- 
dique le bénéfice de cette absolution, jus- 
qu'à ce que la Convention nationale, pro- 
nonçant en dernier ressort, ait décidé s'il 
y a eu abus dans ce que la Commune a 
fait en sa faveur. 

2i septembre 1792. 
Original signé, A. A'.., W 242, nM4. 
Ed. Mortimer-Tebxaux, Histoire de tu Ter- 
reur, t. III, p. 286. 

243. — État des dépenses faites par le 
sieur Delavaquerie, concierge et greffier 
de la prison de l'Abbaye, depuis le 1" juillet 
1792 jusqu'au 3 septembre inclusivement, 
à raison de 5 livres 10 sols par jour, pour 
les prisonniers d'Etat et traîtres à la pa- 
trie, qui lui ont été confiés en 1792, les- 
dites dépenses montant à 19.019 livres, 
réglées le 10 février 1793, avec certificat 
des administrateurs de police (Cally, Jour- 
deuil, Lenfant et Duplain), attestant que 
les personnes désignées dans cet état ont 



été amenées dans la prison et en sont 
sorties aux jours indiqués. 

24 septembre 1792. 
Original signé, A. N., FM 309. 

244. — Ordonnance de payement de 
1,120 livres 5 sols 6 deniers à l'entrepre- 
neur des carrières au lieu dit la Tombe- 
Issoire, au Petil-Montrouge, pour jour- 
nées d'ouvriers employés à dépouiller les 
cadavres, qui ont été descendus par un 
puits de service dans la carrière disposée 
à usage de cimetière, à inbumer les corps 
et les couvrir de lits de cliaux. 

!••• octobre 1792. 

(Pièce absente.) 

Original, ayant jadis fait partie des Archives 
de l'Hôtel de Ville, brûlé en 1871. 

Ed. Bûchez et Rolx, Histoire partemenlairc 
de la Révolution française, t. XVIII, p. 233. 

A. Gramer de CassagXAC, Histoire des Gi- 
rondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 298. 

24o. — Certificat de François Delava- 
querie, greffier concierge des prisons de 
l'Abbaye, attestant que le sieur de Witt- 
genstein, lieutenant général, écroué le 
11 août, en vertu d'ordre et d'un mandat 
d'arrêt du Comité de surveillance de l'As- 
semblée nationale, a été jugé par le peu- 
ple, le 3 ou 4 septembre, et exécute sur- 
le-champ en face de ladite prison. 

6 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., F' 4386. 

246. — 1" Liste générale des personnes 
qui ont été mises à mort dans les diffé- 
rentes prisons de Paris, le 2 septembre, 
comprenant les noms des détenus et les 
dates d'entrée, à laquelle manque la liste 
des prêtres réiractaires qui ont péri aux 
Carmes, avec lettre d'envoi des adminis- 
trateurs du Département de Police (DuHort 
et Lenfant). 

14 octobre 1792. 
(Cette liste ne concerne que les prisonniers 
de l'Abbaye.) 

2° Liste générale «les personnes mises u 
mort dans les différentes prisons de Paris 
dans la nuit du 2 au 3 septembre 1792. 
dressée par prisons et par ordre alphabé- 
tique de détenus, certifiée conforme à 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



33 



celles qui ont élé l'ouniies pur les con- 
cierges des prisons, et signée de Duflbrt, 
Jourdeuil et Lenl'unt. 

14 octobre 1792. 
Minute et originaux signés et scellés (3 p.), 
A. N., F^ 438G, D XLII 5. 

247. — Déclarations des commissaires 
de la Commune qui constituèrent le tri- 
bunal chargé de juger les prisonniers de 
la Force, dans la nuit du 3 septembre 
1702 (notamment de Jean-Baptiste Marino, 
Fran(;ois Dangé, Charles James, Jean-Bap- 
tiste Lesguillon). 

18 octobre 1792. 

(Pièces absentes.) 

Originaux, ayant fait partie des Archives de 
rilôlel de Ville, brûlés en 1871. 

Ed. A. Gkamer de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de se2)tembre, t. II, 
p. 403-405. 

218. — Lettre du citoyen Marandier au 
sieur Dubail, vice-président de la 2^ sec- 
tion du Tribunal criminel de Paris, rela- 
tant les propos tenus la veille (28 octobre) 
chez un quidam féroce, Fournier. Améri- 
cain, par un membre du club des Corde- 
liers et de la section de Marseille, qui a 
fait une longue apologie de la journée du 
2 septembre, et déclaré qu'il fallait encore 
une nouvelle saignée, mais plus copieuse 
que la première, et se défaire de la cabale 
Roland et Brissot. 

29 octobre 1792. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
(3243, fol. 199. 

249. — Mémoire justilicatif des mem- 
bres du Comité de surveillance de la 
Commune de Paris, en réponse aux dé- 
nonciations dirigées contre eux, se dis- 
culpant notamment d'avoir fait arrêter un 
excellent patriote, ])orteur d'un nom 
étranger, pris pour un autre, et qui a péri 
dans les prisons, victime de cette erreur. 

(Octobre 1792.) 
Original signé de Pierre-J. Duplain, de Duf- 
fort, de Deforgues, de Jourdeuil et de Lenfant, 
A. N., F'' 4386. 

2'JO. — Lettre de M. Cuulombeau, secré- 
taire greffier de la Commune, au ministre 
de la juslice, annonçant que, pour satis- 
faire à sa demande de la liste des victimes 
T. V. 



des 2 et 3 septembre, le Conseil général a 
chargé le Comité de police de lui commu- 
niquer tous les renseignements qu'il peut 
avoir à cet égard. 

8 novembre 1792. 
Original signé, A. N., BB^ 115. 

251. — État général des personnes dé- 
tenues dans les dilïérenles prisons de 
Paris à l'époque du 2 septembre 1792 et 
du nombre de celles qui ont été tuées, 
transférées et mises en liberté dans l'af- 
faire qui a eu lieu du 2 au 6 septembre : 
(sur 2,616 détenus, il y a 1,079 tués, 743 
mis en liberté, 278 incertains, 276 trans- 
férés et 243 existants dans les prisons). 

10 novembre 1792. 
Original, certifié conforme aux étals fournis 
par les concierges des prisons et signé par les 
administrateurs an Département de Police (Le- 
clerc, Jourdeuil, Lenfant, Panis,DuffortetCally), 
A. iV., DXLII 5. 

252. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police et membres du 
( Comité de surveillance et de salut public 
au citoyen Garât, ministre de la justice, 
en réponse à sa demande d'éclaircisse- 
ments au sujet des personnes immolées 
dans les journées des 2 et 3 septembre, 
déclarant que, sur 508 prisonniers de la 
CiOnciergerie, ils n'ont de certitude que 
pour 93 tués et 180 mis en liberté, ajou- 
tant qu'il leur est impossible de donner 
en ce moment les états des personnes 
immolées dans les prisons, les 2 et 3 sep- 
tembre, et faisant passer un état généi^al 
de la situation des prisons, qui prouve 
(lue le nombre des morts n'est pas aussi 
considérable qu'on le suppose. 

12 novembre 1792. 
Original signé de Duffort et de Leclerc, 
.V. N., AA 7, n" 331. 

253. — État des frais faits par la sec- 
tion des Quatre-Nations dans les journées 
des 2, 3 et 4 septembre dernier, d'après 
l'autorisation du Conseil général de la 
Commune, comprenant les dépenses ré- 
sultant de l'enlèvement et du dépouille- 
ment des cadavres. 

21 décembre 1792. 
Original signé, A. iV., F^ 4408. 



34 



CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



254. — Décret de la Convention natio- 
nale, mandant à sa barre Armand-Guy 
Kersaint, qui avait donné sa démission 
pour ne pas s'asseoir plus longtemps à 
côté des promoteurs et des panégyristes 
des assassinats des 2 et 3 septembre. 

20 janvier 1793. 

Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 127, n" 18 (785). 

Ed. Procès-verbal de la Coiivenlion nationale, 
t. V, p. 335. V. la lettre de Kersaint dans 
A. SOREL, le Couvent des Carmes pendant la 
Terreur, p. 195. 

255. — Acte de notoriété passé devant 
Louis-Nicolas Gasche, notaire à Paris, cons- 
tatant, sur la déclaration de François De- 
lavaquerie, greffier concierge de la prison 
de l'Abbaye, et de Jean-Baptiste Jouvaux, 
guichetier, que Georges-Ernest de Sayn 
de Wittgenstein-Berlebourg, lieutenant gé- 
néral des armées françaises, détenu à l'Ab- 
baye, y est décédé lors des événements des 
2 et 3 septembre 1792. 

7 février 1793. 
Copie conforme, A. N., F'' 4386. 

236. — Procès-verbal des décès arrivés 
aux prisons de l'Abbaye, les 2, 3 et 4 sep- 
tembre 1792, dressé par Jean-Baptiste Le 
Gangneur, commissaire de police de la 
section des Quatre-Nations. 

18 mars 1793. 

(Pièce absente.) 

Original, ayant jadis fait partie des Archives 
de l'Hôtel de Ville, brûlé en 1871. 

Ed. A. Gramer de Cassagnag, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. IL 
p. 269. 

237. — Déclaration de la citoyenne Ma- 
rie-Anne Barasaint, femme de Toussaint 
Richard, concierge des prisons de la Con- 
ciergerie du Palais, portant que le peuple, 
dans la nuit du 2 septembre, avait mas- 
sacré la i)lupart des prisonniers et élargi 
quelques autres, (jue les commissaires de 
la section avaient apposé les scellés, le 
lendemain, vers 4 heures après-midi : que, 
le surlendemain, le peuple était revenu, 
avait brisé les scellés et emporté tout ce 
qu'il avait trouvé à sa convenance. 

22 mars 1793. 
(Pièce absente.) 

Copie, conservée jadis aux Archives de l'Hô- 
tel de Ville, brûlée en 1871. 



Ed. A. Granier de Cassagnag, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. H, 
p. 338. 

238. — Déclaration du citoyen Pierre- 
Alexandre Grillotte, avoué, ancien prési- 
dent de la section de l'Arsenal, au sujet 
des cadavres provenant de la Force ou de 
la Conciergerie, jetés dans un puits à la 
barrière Saint-Jacques, à la Tombe-Issoire, 
le 2 ou le 3 septembre, par ordre de 
Pétion et de Manuel. 

22 brumaire an U. 
Originaux (2 p.), A. N., W 295, n" 246. 

259. — Acte d'accusation d'Antoine 
Fouquier-Tinville au Tribunal révolution- 
naire contre Pierre Manuel, déclarant que 
Pétion et Manuel étaient les instigateurs 
des journées des 2 et 3 septembre et qu'ils 
avaient, les 27 et 28 août précédents, fait 
rouvrir les excavations de Ménilmontant 
et de la barrière Saint-Jacques, dite Is- 
soire, dans lesquelles excavations furent 
transportés les cadavres des victimes de 
ces journées. 

23 brumaire an H. 
Original signé, A. N., W 295, n» 246. 

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 70. 

260. — Pétition du sieur Chevalier à la 
Convention nationale, proposant de con- 
fisquer au profit de la Nation les biens de 
tous les malveillants qui ont subi le châ- 
timent dû à leurs forfaits, lors des journées 
des 2 et 3 septembre. 

24 brumaire an II. 
Original, A. N., AA 13, n» 617. 

261. — Interrogatoire subi devant le 
Comité révolutionnaire de la section de 
l'Unité, par Jacques-Claude-Martin Mari- 
vaux, homme de loi, aux termes duquel il 
déclare avoir été constitué prisonnier, le 
2 septembre, à TAbbaye, qu'il obtint sauve- 
garde, avec lettre du même audit Comité, 
rappelant l'épreuve terrible qu'il a tra- 
versée le 2 septembre. 

18, 22 ventôse an II. 

Extrait du dossier Marivaux, A. N., \V 511, 
n" 944, pièces 67, 69. 

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal réco- 
lutionnaire de Paris, t. V, p. 9. 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



3o 



202. — Déclaration d'Edouard-Marie 
Marguerie, ex-colonel de la garde consti- 
tutionnelle de Louis XVI (extraite de son 
interrogatoire au Tribunal révolution- 
naire), portant (juc, conduit à l'Abbaye le 
20 aoù(, il avait été reconnu innocent par 
le peuple, le 2 septembre, et mis en li- 
berté le lendemain, à 9 heures du soir. 

8 prairial an II. 

Extrait du dossier Marguerie, A. N., W37{j, 
n° 851 , pièce 76. 

Ed. H. WallOiN, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. IV, p. 55. 

263. — Déclaration d'Antoine-Gabriel- 
Aimé Jourdan, ancien président de la 
section des Quatre- Nations, divulguant à 
cette section (devenue section de l'Unité) 
ce qu'il savait touchant les trop fameuses 
journées des 2 septembre 1792 et sui- 
vantes, racontant les massacres de l'Ab- 
baye avec toutes leurs particularités, si- 
gnalant notamment la présence de 2 An- 
glais qui versaient à boire aux massacreurs. 

1er floréal an III. 

Original signé, A. N., AF II 7, no 42 (35). 

Ed. Mémoires sur les journées de septembre, 
p. 143. 

BUCHE/ et Roux, Histoire parlementaire de 
la Révolution française, t. XVIII, p. 215. 

264. — Arrêté de la section de l'Unité, 
portant que les citoyens Scott et La Pé- 
rotière se rendront de suite au Comité 
de législation pour y faire leur^déclara- 
tion sur la conduite du citoyen Sergent, 
lors des journées des 2 et 3 septembre, et 
sur les dilapidations commises par lui au 
Comité de surveillance de la Commune 
du 10 août. 

10 prairial an III. 
Original signé de Chauveau-Lagarde, prési- 
dent, et de Morin, secrétaire, A. N.. AA 47, 
n« 1371. 

26ij. — Renvoi par la Convention natio- 
nale, au Comité de législation, de 3 pièces 
adressées par le représentant Blaux, eu 
mission dans la Somme, qui démasquent 
les principaux auteurs des massacres de 
septembre, savoir : i° un exemplaire im- 
primé de la circulaire envoyée le 3 sep- 
tembre 1792 au nom de la Commune dans 
les départements; 2° l'extrait d'une déli- 



bération de la commune d'Amiens,.en date 
du 12 septembre, constatant que cet im- 
primé, avec beaucoup d'autres, se trouvait 
dans un paquet adressé aux officiers mu- 
nicipaux d'Amiens, sous le cachet et le 
contreseing du ministre de la justice; 
3" la copie d'un arrêté du directoire et de 
la Commission révolutionnaire du départe- 
ment de la Somme, du lij septembre, 
portant que l'imprimé en question sera 
dénoncé à l'Assemblée nationale. 

16 prairial an III. 

l<]xirait du procès-verbal, A . N. ,C 34 1 , n" 1 642. 
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. LXIir, p. 2. 

B. — INVENTAIRES DESCRIPTIFS ET 
RÉCLAMATION DES EFFETS DES VICTI>teS 

266. — Procès-verbal des commissaires 
(le la section des Quatre-Nations, conte- 
nant l'inventaire descriptif des effets, bi- 
joux et espèces trouvés sur les personnes 
qui ont péri dans les journées des 2 et 
3 septembre, déposés au Comité dans plu- 
sieurs boîtes, cartons et sacs, avec pro- 
cès-verbal d'adjudication des vêlements 
des morts à l'Abbaye, en très mauvais 
état et mutilés, à la femme Champagne, 
cour du Dragon, moyennant 373 livres 
10 sols, ainsi que des souliers, et bottes 
des morts, pour 70 livres "> sols. 

28 septembre 1792. 

Original signé, A. N., F^ 4408. 

Ed. xV. Gramer de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des m.assacres de septembre, t. II, 
p. 259. 

267. — Étal des réclamations adressées 
au Comité de surveillance de la section des 
Qualre-Nations, (notamment par M. Si- 
card, échappé au massacre, la veuve de 
Christophe-François Coquard, les héritiers 
de Louis le Danois, prêtre, de Remy-d'Au- 
tun, ditChampclos, de Jean-Pierre Simon, 
prêtre, de l'abbé Pierre-Louis Gervais, 
chanoine de Champeaux, de la veuve de 
Jean-Marie-Quentin de Champlost, etc.). 

28 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., F' 4408. 

268. — Déclaration de la remise au 
Garde-Meuble, par M. Roland, d'un porte- 



36 



CHAPITIΠ1^' 



JOUKNÉES HISTOHIQUES DE LA HÉVOLUTION 



feuille trouvé sur M"'« de Lamballe, ren- 
fermant une bague en or, un tirebouchon, 
une écritoire, un crayon en ivoire et un 
canif, avec récépissé de M. Restout, ins- 
pecteur du Garde-Meuble. 

20 octobre 1792. 
Original signé de Roland, A. A'., FM410. 

269. — État des ettets (objets d'habille- 
ment) qui appartiennent au citoyen et à 
la citoyenne Duparc. 

22 octobre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4408. 

270. — Rapport des commissaires véri- 
ficateurs des comptes du Comité de sur- 
veillance, fait au Conseil général de la 
Commune et imprimé par son ordre. 

27 novembre 1792. 
Minute et imprimé, signé en tête de Martin, 
Legry et Lesevre (2 p.), A. N.. F'' 4408. 

271. — Étal comparatif, sous forme de 
tableau, des objets reçus par le Comité 
de surveillance de la section des Quatre- 
Nalions et de ceux remis aux héritiers ou 
leurs fondés de pouvoirs, en vertu d'or- 
donnance du juge de paix, conformément 
à l'arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, en date du 27 septembre 1792. 

21 décembre 1792. 
Original signé, A. N., F' 4408. 

272. — Inventaire des objets restants 
au Comité de surveillance de la section 
des Quatre-Nations, à la date du 9 no- 
vembre 1792, en argent, or, assignats, 
billets de caisse, boucles, médaillons, 
montres en or et en argent, boîtes en 
ivoire, écaille et autres. 

21 décembre 1792. 
Original signé, A. N., V 4408. 

273. — Déclaration des elTels provenant 
des prisonniers morts dans les journées 
des 2 et 3 septembre, remis par les com- 
missaires de la section des Quatre-Na- 
tions aux citoyens Franchet et Michonis, 
conformément à l'arrêté du Conseil gé- 
néral de la Commune, du 12 décembre. 

31 décembre 1792. 
Original signé, A. N.,^ 4408. 



274. — Déclaration de la remise, par 
Georges Folloppe, André Greppin, offi- 
ciers municipaux, et par Charles-Nicolas 
Roland, commissaire à la vérification des 
comptes, de 33 livres 17 sols en billon, 
trouvé sur les décédés à l'Abbaye et ap- 
porté par les commissaires de la section 
des Quatre-Nations, et de 8,980 livres 
ij sols en assignats et billets de même 

provenance. 

(Décembre 1792.) 
Copie, A. N., F' 4408. 

27i). — Arrêté du Corps municipal, or- 
donnant la remise au citoyen Lacombe, 
horloger, mandataire du sieur Pierre-Au- 
gustin Râteau, des objets ayant appartenu 
à Jean Râteau, prêtre, mort à l'Abbaye 
dans les premiers jours de septembre 
1792, notamment dune montre en or à 
répétition, de Julien Leroy, de 2 assignais 
de 200 livres, d'un assignat de 50 livres 
et de 3 assignats de 5 livres, avec le ré- 
cépissé du sieur Lacombe. 

25 mai 1793. 
Extrait conforme, A. N., F^ 4408. 

276. — États des assignats à face royale 
provenant des dépôts faits en 1792 au 
Comité de surveillance de la Mairie, remis 
au sieur Coulombeau, greffier, par les ci- 
toyens Folloppe et Greppin, officiers mu- 
nicipaux, et Roland, commissaire à la 
vérification des comptes, revenant en partie 
à la succession Soltho-Douglas. 

6 frimaire an II. 
Minutes (4 p.), A N., F" 4408. 

277. — États des montres d'or et d'ar- 
gent provenant des individus décédés aux 
Carmes, le 2 septembre 1792, remises au 
citoyen Legry, officier municipal. 

5 ventôse an II. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 4408. 

278. — Procès-verbal de la remise, par 
la section de Montreuil, au citoyen Au- 
guste-Toussaint Scott, commissaire du 
Conseil général de la Commune, d'effets 
appartenant à la succession d'Urbain Le- 
févre, ex-prêtre. 

18 ventôse an II. 
Copie conforme, signée de Scott, A. N., F^ 
4408. 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



M 



279. — Extrait de la complabililé des 
citoyens Franchet et Greppin, relatif aux 
effets provenant des prisonniers morts 
dans les journées des 2 et 3 septembre, 
et à ceux appartenant à la succession 
d'Urbain Lefèvre, ex-prêtre. 

(Sans dale.) 
Mijiute, A. N., F'' 4408, 

280. — Déclaration des bijoux (montres 
et chaînes) provenant des prisons et dé- 
posés par M. Sergent, membre du Comité 

de surveillance. 

(Sans date.) 
Minute, A. N., V 4408. 

281. — Réclamation des effets du nommé 
l^eleu, décédé à l'Abbaye, le 3 septembre, 
faite au nom de son héritière, réclama- 
tion déclarée illusoire sans la déclaration 
exacte des effets appartenant audit f.eleu. 

Sans date. 
Minute, A. N., F"? 4408. 

282. — Réclamation par Michel Azema, 
député, au nom des héritiers, de la mon- 
tre dont était porteur le sieur Roustier, 
prêtre, enfermé aux Carmes, où il est mort 

le 2 septembre. 

(Sans date.) 
Minute, A. N., F'' 4408. 

283. — Correspondances, imprimés et 
papiers divers trouvéschezFrançois-Josepli 
de l.a Rochefoucauld, évêciue de Beau- 
vais, et citez Pierre-I.ouis de La Roche- 
foucauld, évêque de Saintes, son frt-re, 
tous deux massacrés aux Carmes. 

Originaux (2 dos.), A. N., W 251, no^ 31, 32. 

C. — CONSKQUENCES DES .TOUKNKES 
DE SEPTEMBRE 

284. — Réquisition de M. Camus à 
M. Bonjour, président de la section des 
Tuileries, à l'effet de convoquer l'assem- 
blée de la section pour le jour même à 
midi, avec réponse à la suite de M. Bon- 
jour, portant qu'il est tout disposé à con- 
voquer l'assemblée, dès qu'il y aura une 
réquisition légale de 50 citoyens. 

3 septembre 1792, 11 heures du malin. 
Original signé, A. N., C 1G3, n» 372. 
Cf. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 234. 



285. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, déclarant que dans les circonstances 
présentes, lorsque les sections sont en 
permanence, le président de la section 
sera tenu de convoquer les citoyens, sur 
la demande qui lui on sera faite par un 
seul citoyen. 

3 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 162, 
n" 364. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p, 234. 

286. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que tous procès criminels 
et jugements rendus contre des citoyens, 
peur faits relatifs à la presse, depuis le 
14 juillet 1789, sont éteints et abolis. 

3 septembre 1792 

Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 63, 
fol. 6557 ro. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 277. 

287. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargeant la Municipalité, le Conseil 
général de la Commune et le Comman- 
dant général de la garde nationale d'em- 
ployer tous les moyens et de donner les 
ordres nécessaires pour que la sûreté des 
personnes et des propriétés soit respectée, 
et enjoignant au maire de Paris de rendre 
compte tous les jours, à midi, de la si- 
tuation de la ville de Paris. 

3 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 63, 
fol. 6554 v". 

'Ed. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 270. 

288. — Lettre circulaire du maire de 
Paris (envoyée aux sections), demandant 
de lui faire passer tous les matins, à 
8 heures précises, la notice des événe- 
ments arrivés dans chaque arrondisse- 
ment, pour la rédaction du rapport qu'il 
doit fournir chaque jour à l'Assemblée 
nationale. 

4 septembre 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G72, fol. 3. 

289. — .Admission à la barre de l'As- 
semblée législative, des membres de la 
Commune de Paris et du Commandant 
général de la garde nationale, qui prêtent 
le serment de maintenir de tout leur pou- 



:^8 



CHAPITRE I-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



voir la Liberté, l'Égalité, la sûreté des 
personnes et des propriétés, et de mourir, 
s'il le faut, pour l'exécution de la Loi. 

5 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C* l CIÎ, 
fol. 6599 r". 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 360. 

290. — Prestation à la barre de l'As- 
semblée législative, par M. Simon Recor- 
don, commandant de la section des Gra- 
villiers, du serment de maintenir la Liberté 
et de défendre les personnes et les pro- 
priétés. 

5 septembre 1792. 
Minute, A. N., G 163, n° 373. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, t^. 21 Z. 

291. — Lettre du sieur de Ralaulne, 
adjudant général de la force armée de 
Paris, à M. Roland, ministre de l'inté- 
rieur, adressant les réponses faites par 
les fédérés brestois et marseillais aux mo- 
tifs de plaintes qui ont déterminé la lettre 
du ministre du l) septembre. 

5 septembre 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
6243, fol. 159. 

292. — Lettre de M. Moisson, comman- 
dant le bataillon de Marseille, au Com- 
mandant général de la force armée pari- 
sienne, lui faisant connaître que M. Danton 
a répondu à une délégation du bataillon 
(jue les Marseillais iraient au camp de 
Meaux dès le retour du déta<liement de 
volontaires envoyé à Orléans. 

5 septembre 1792. 
Original, D. N., Mss., nouv. acq. fr. ')2'i3, 
fol. 166. 

293. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant l'impression de l'adresse 
de la section du Marais relative à la sû- 
reté des personnes et des propriétés, et sa 
distribution aux 47 autres sections. 

5 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès- verbal, À. N., C* I 03, 
fol. 6622 ro. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 377. 

294. — Adresse de la section du Mail à 
l'Assemblée législative, rappelant que « la 
colfere du peuple, malheureusement (ou- 
jours trop juste, mais quelquefois trop 



exaltée, vient de se manifester d'une ma- 
nière terrible », et donnant son entière 
adhésion au décret relatif au respect des 
personnes et des propriétés, par lequel 
l'Assemblée vient de le rappeler à des 
principes de modération et de justice. 

6 septembre 1792. 
Original, signé des commissaires de la sec- 
tion, A. N., C 167, n" 408. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLIX, p. 398. 

295. — Prestation à la barre de l'As- 
semblée législative, par la section des 
Tuileries, du serment de maintenir de 
tout son pouvoir la Liberté, l'Égalité, la 
sûreté des personnes et des propriétés et 
de mourir, s'il le faut, pour l'exécution de 
la Loi. 

septembre 1792 (soir). 
Minute, A. N., C 167, n» 408. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 418. 

296. — Lettre du président de la sec- 
tion de la Croix-Rouge à celui de l'Assem- 
blée législative, envoyant un arrêté qui 
convaincra l'Assemblée de la pureté des 
sentiments qui animent tous les citoyens 
de cette section, tous déterminés à veiller à 
la sûreté des personnes et des propriétés. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. JV., C 167, n» 408. 
Ed. Arcliivcs parlementaires, t. XLIX, p. 431 . 

297. — Procès-verbal de la section Mi- 
rabeau, déclarant adhérer à la délibéra- 
tion de la section du Marais, relative au 
serment décrété par l'Assemblée dans la 
nuit du 3 au 4 septembre, à l'effet de 
garantir à chaque citoyen la sûreté de sa 
personne et de ses propriétés, avec lettre 
d'envoi du jtrésident à l'Assemblée. 

G, 7 septembre 1792. 
Extrait et orieinal signés (2 p. , .A. .V., 
C 167, n" 409. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 480. 

298. — Compte rendu à l'Assemblée lé- 
gislative de la situation de Paris par 
M. Pétion, qui déclare que tout permet 
d'espérer l'ordre et la paix, que les haines, 
les passions particulières commencent à 
se calmer et que la fraternité reprend son 
empire, que les barrières s'ouvrent à l'ac- 



.HtURNRES DE SEPTRMBRK 



39 



tivit6 du commerce et à la liberté des 
citoyens, avec réponse du président. 

6 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A, N., C* I 63, 
fol. 6642 v«; imprimé, A. iV.,ADXVII^ 207, 
no 39. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLIX, p. 395. 

299. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant l'impression et la publi- 
cation du discours du maire de Paris, 
ainsi que de la réponse du président, et son 
envoi aux 83 départements. 

6 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal. A, N., C* I 63, 
fol. 6643 ro. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 396. 

300. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, annon- 
çant que le peuple se groupe, s'échauffe, 
que des malveillants se glissent au milieu 
de lui et mettent tout en œuvre pour l'é- 
garer, que personnellement il a cherché 
à le calmer et a prévenu de nouveaux 
excès à la Force, dont les prisonniers sur- 
vivants ont été transférés dans un autre 
dépôt, ajoutant que 200 Suisses, arrachés à 
la mort, ont prêté le serment d'être Fran- 
çais et de mourir pour la Nation. 

7 septembre 1792. 
(Pièce absente.) 

Renvoyé à la Commission extraordinaire 
des 12. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 43 1 . 

301. — Lettre de M. Danton, ministre de 
lu justice, au président de l'Assemblée 
législative, le prévenant qu'informé de 
l'arrestation de différentes personnes dans 
les environs de Paris, tant en vertu de 
décrets d'accusation que de mandats d'ar- 
rêt, il a donné des ordres pour qu'elles ne 
fussent pas transférées à Paris, eu égard 
aux circonstances. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., G 164, n» 386 (3). 
Ed. Archives parlementaires^t. XLIX, p. 431. 

302. — Lettre de M, Danton au prési- 
dent de l'Assemblée législative, annonçant 
qu'il a cru devoir suspendre jusqu'à nou- 
vel ordre l'arrivée à Paris de plusieurs 
prisonniers détenus dans les prisons de 



différents départements, depuis la journée 
du 10 août, notamment du nommé Du- 
portail, ci-devant juge de paix à Paris, 
arrêté à Villeneuve-le-Roi, conformément 
h la demande présentée par lesdits pri- 
sonniers. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 164, n» 386 (28), 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 498. 

303. — Arrêté de la section du Temple, 
motivé par le danger où se trouve la ca- 
pitale en raison des proscriptions annon- 
cées par les ennemis de la tranquillité 
publique, avec le dessein de perpétuer 
les scènes de sang qui affligent Paris et la 
France entière, et décidant que les listes 
présentées tendant à proscription seront 
brûlées. 

7 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. iV., C 167, n» 409. 
Cf. Archives parlementaires , t. XLIX, p. 455. 

304. — Lettre de la section des Champs- 
Elysées au président de l'Assemblée lé- 
gislative, déclarant qu'elle n'a point reçu 
la visite des commissaires de l'Assemblée, 
et qu'elle n'a appris que par les papiers 
publics le serment prescrit pour la conser- 
vation des propriétés, serment facile à 
obtenir de citoyens qui ne se sont jamais 
écartés des vrais principes. 

7 septembre 1792. 
Original signé de Lamaignère, président de la 
>iection, A. iV., C 167, n° 408. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 432. 

305. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance aux 48 sections de Paris, 
faisant appel à leur patriotisme et dévoue- 
ment pour faire choix dans chaque sec- 
tion de 2 sujets actifs, intelligents, d'une 
fidélité à toute épreuve, pour servir de 
courriers près des armées et être mis à la 
disposition du ministre de la guerre. 

7 septembre 1792. 
Copie, A. N., D* XL 48, fol. 27. 

306. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative d'une lettre du procureur de la 
Commune, proposant l'établissement d'un 
tribunal qui ne sera occupé qu'au main- 
tien du calme dans Paris, qu'à poursuivre 
les coupables et à rendre une prompte 



40 



CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



juslico, ot renvoi du projet au Comité de 
législation, pour en faire rapport dans 
trois Jours. 

7 septembre 1792. 

Extrait du procès -verbal, A. N., C 162, 
n» 360. 

Ed. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 436. 

307. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive, au pouvoir exécutif, de toutes les 
pièces relatives à l'arrestation, à Melun, 
de M. Adrien Duport, ex-député à l'As- 
semblée constituante, pour faire statuer 
sur la légalité de sa détention, en raison 
do l'ordre donné par Danton de ne point 
le transférer à Paris. 

8 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C* I 63, 
fol. 6748 v». 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 470. 

308. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, déclarant 
que Paris est tranquille, que l'efferves- 
cence des esprits tourne insensiblement 
au profit de la chose publique, et que les 
inquiétudes des citoyens paisibles com- 
mencent à se calmer. 

9 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., C 164, n" 38C (27). 
FA. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 494 . 

309. — Lettre de M. Pélion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, constatant 
que Paris continue à èlre tranquille, que 
la surveillance est active, que la force 
publique s'organise, que des bruits alar- 
mants circulent encore, mais que les 
bons citoyens se rallient et que chacun 
sent In nécessité de veiller à In sûreté de 

tous. 

10 septembre 1792. 
Original sipné, A. N., C 164, n» 386 (33). 
Kd. Archirea parlementaires, t. XLIX, p. 528. 

310. — Lettre de M. Pélion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, annonçant que la tranquillité pu- 
blique a failli être altérée par suite de 
l'arrestation de 2 gendarmes accusés d'a- 
voir enlevé la caisse du régiment et con- 
duits à la Maison commune au milieu 
d'un concours immense de citoyens, mais 
ajoutant que les prédications pour exciler 



le trouble et l'anarchie ne produisent 
plus les mêmes effets. 

11 septembre 1792. 
Original signé, A.N., D XL 18, n» 10(193). 
K(\. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 501. 

311. — Rapport de M. Chabot, à l'As- 
semblée législative, surl'arrestation opérée 
par ses soins, avec l'assistance de com- 
missaires des sections du Panthéon-Fran- 
çais et de l'Observatoire, de l'un des prin- 
cipaux agents contrerévolutionnnires de la 
Cour, chez lequel on a saisi 27,192 livres 
en or, deux sacs de papiers et un porte- 
feuille de maroquin rouge, ledit agent 
incarcéré à l'Abbaye, 

1 1 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal. A. N., C* I 64, 
fol. 6981 V. 

Fld. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 575. 

312. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant qu'il sera fait mention hono- 
rable du civisme du citoyen Ruchard. 
soldat de la section armée du Panthéon- 
Français, (qu'un agent contrerévolution- 
naire avait inutilement tenté de suborner) 
et décidant qu'il lui sera délivré par la 
Trésorerie, à titre de récompense nafio- 
nnle, 300 livres. 

11 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C* I 64, 
fol. 6982 r». 

Ed. Archives parlemenlairos, t.XLIX, p. 575. 

313. — Liste des noms des commis- 
saires de l'Assemblée nommés pour l'exa- 
men des pièces déposées au Comité de 
surveillance de la Commune de Paris. 

11 septembre 1792 (soin. 
Minute, A.N., C 103, n« 377. 

314. — Lettre de M. Pétion, main- de 
Paris, nu président de l'Assemblée légis- 
lative, annonçant que Paris est calme, que 
les deux particuliers accusés d'avoir en- 
levé la caisse de leur régiment ont été 
Jugés et reconnus innocents, que les bons 
citoyens veillent et que les patrouilles se 
font avec exactitude, 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. ^., C 163, n» 378. 
V.â, Archives parlementaires, t. XLIX, p. 608. 



.ioiirni^:es de septembre 



41 



'M'.'t. — I.otlro (le M. D.inton, luinislro do 
la Juslico, au président do l'Assemblée lé- 
gislative, au sujet des violences et persé- 
cutions qu'aurait exercé contre le nommé 
Têtu de Brécy le sieur Donnay, membre 
(le la Commune de Paris, déclarant que 
le particulier lésé n'a qu'à employer les 
voies de droit pour obtenir justice. 

13 septembre 1792. 

Original signé (griffe), A. N.,C 164, n» 387 

Kd. Archives parlemcntairrs, t. XLIX, p. 637. 

316. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, l'instruisant des scènes de bri- 
gandage qui se commettent en plein jour 
dans Paris, notamment sur le boulevard 
du Temple, et communiquant la lettre 
qu'il a adressée au maire de Paris pour 
l'inviter à réprimer énergiquement ces 
excès, dont le caractère est d'autant plus 
grave que la force arniée reste spectatrice 
et impassible. 

14 septembre 1792. 

Original signé et copie (2 p.), A. N., C 164, 
n» 387 (32, 33). 

l'M. Bt'CHEZ et Roi X, Histoire parlementaire 
lie la Révolution française, t. XVII, p. 451. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 634, 
635. 

.'{|7. — L(^ltre de M. Pélion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, le rensei- 
gnant sur les désordres qui troublent 
Paris, notamment sur ce fait que certains 
bandits, répandus dans différents quartiers, 
ont voulu contraindre des citoyens à re- 
mettre leurs cbaînes de montre, leurs 
boucles de souliers, sous prétexte d'en 
l'aire otïrande à la Patrie, et déclarant 
avoir donné les ordres les plus positifs 
pour q-u'on arr(He ces perturbateurs, sans 
pr(''judice des patrouilles ordonnées et 
des mesures prises par le Commandant 
général. 

14 septembre 1792. 

Original signé, A . N., D XL li, n" 60. 

V.d. BrcilEZ et Roux, Histoire parlementaire 
lie la Révolution française, t. XVII, p. 452. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 640. 

318. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, cliargeant le maire de Paris de lui 
rendre compte sur-le-cbamp, par écrit, 



des mesures qu'il a prises pour arrêter le 
cours de nouveaux excès signalés par le 
ministre de l'intérieur. 

14 septembre 1792 (matin). 

Minute, A. N., C 163, n" 379; copie coUa- 
lionnée et signée du président et des secré- 
taires, A. N., A 116, n" 1025. 

Kd. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 635. 

310. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, annon- 
çant que les violences commises la veille 
ont été apaisées en un instant, le peuple 
ayant été le premier à s'indigner de ces 
excès, assurant qu'au surplus Paris est 
tranquille, tout en renfermant dans son 
sein des éléments très inflammables. 

15 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 164, no 388 (3). 
Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
lie la Révolution française, t. XVII, p. 453. 
Archives parlementaires, t. L, p. 8. 

320. — Proclamation de Pétion, maire 
de Paris, au moment de résigner son 
mandat et à la veille de son entrée à la 
Convention nationale, déclarant qu'il a 
fait en sorte d'être à la bauleur des évé- 
nements et ajoutant que l'exercice des 
fonctions de maire de Paris ne rencon- 
trera plus les mêmes difficultés, n'ayant 
plus à lutter contre l'hostilité du Départe- 
ment, des juges de paix et de la Cour. 

15 septembre 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2672, fol. 5. 

Ed. Chronique de Paris, numéro du 19 sep- 
tembre 1792. 

321. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, faisant 
connaître qu'il ne s'est produit aucun 
événement remarquable, que le calme 
règne et que l'organisation de la force 
armée s'achève. 

16 septembre 1792. 
Original signé, A. JV., C lG'i,no 388(6). 
l'M. Archives parlementaires, t. L, p. 50. 

322. — f>ettre de M. Curtius, capitaine du 
bataillon de Nazareth, proposant d'échan- 
ger les prêtres réfractaires qui occasion- 
nent tant de troubles et de massacres, à 
proportion de 3 pour un, contre les es- 



42 



CHAPITRE I"-^ 



JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



clavcs chrétiens prisonniers chez le dey 

d'Alger. 

16 septembre 1792. 

Original signé, A. N., G 1G7, n» 412. 

Cf. Archives parlemeiïtaires, t. L, p. 58. 

Une proposition analogue fut faite à la Con- 
vention, le 3 mai 1793, par les administrateurs 
du district de Beaugency, qui voulaient envoyer 
les prêtres « à la place des braves Français 
gémissant sous le poids de l'esclavage à Alger, 
Tunis et Tripoli » (A. N., I) XL 11, n" 48), 

323. — Compte rendu, par le ministre 
de l'intérieur, des arrestations en grand 
nombre (4 à 500) opérées depuis peu à Paris, 
dépôt sur le bureau des ordres en vertu 
desquels elles ont été faites, et renvoi de 
ces pièces à la Commission extraordinaire 
et au Comité de surveillance réunis pour 
en faire le rapport. 

16 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 64, 
fol. 7117 v°. 

Ed. Archives parlementaires , t. L, p. 49. 

324. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, déclarant qu'il ne faut pas 
s'abuser sur l'état de la capitale, mais se 
hâter de le rendre meilleur, que la masse 
du peuple est toujours tranquille, mais 
qu'on cherche à la soulever par tous les 
moyens possibles en répandant de faux 
bruits de défaite et de victoire qui surex- 
citent les esprits, et montrant l'urgence 
de prendre des mesures qui donnent 
force à la Loi, et d'organiser avec les bons 
citoyens une force armée pour le main- 
tien de l'ordi'e et de la sûreté publique, 
avec note mentionnant l'impression et 
l'affichage immédiat de cette lettre. 

17 septembre 1792 (11 heures du matin). 
Original signé, A.N.,C 164, n» 388 (16^). 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 87. 

325. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, l'instrui- 
sant de la scène affligeante qui s'est passée, 
la veille, au Carrousel, où le peuple s'est 
introduit dans les caves des maisons 
démolies et les a. livrées au pillage, an- 
nonçant également le vol commis dans la 
nuit au Garde-Meuble, où il a fait poser 
des sentinelles à toutes les issues, enfin 



exprimant le regret de voir des germes 
de division entre l'Assemblée électorale, 
la Commune et les sections. 

17 septembre 1792. 

(Pièce absente.) 

Ed. J. GORSAS, Journal des 8,V déparlements, 
numéro du 18 septembre 1792, p. 287. 

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de 
la Révolution française, t. XVII, p, 464. 

Archives parlementaires, t. L, p. 74. 

326. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, afin de parer aux désordres 
effrayants auxquels la ville de Paris et les 
établissements nationaux sont exposés, par 
suite du défaut d'organisation de la force 
publique et de régularité dans le service 
de la garde nationale, que les officiers 
municipaux et le Commandant général de 
ladite garde se rendront sur-le-champ à 
la barre de l'Assemblée pour y entendre 
les réquisitions que les circonstances 
exigent de sa sollicitude, ordonnant en 
outre que les présidents des 48 sections 
prendront toutes les dispositions pour exé- 
cuter sans délai les ordres qui leur seront 
donnés à l'effet de pourvoirjà la sûreté des 
personnes et des propriétés. 

17 septembre 1792, 

Minute, A. N., C 164, n» 381; copie colla- 
tionnée et signée du président et des secrétaires, 
A. N., A 118, n» 1383. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 70. 

327. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, rendu à la requête des prisonniers 
détenus à Sainte-Pélagie, qui demandent 
d'être mis sous la sauvegarde de la Loi, et 
décidant que tous les membres de la Com- 
mune de Paris répondront sur leur tête 
de la sûreté de tous les prisonniers. 

17 septembre 1792. 
Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 118, no« 1381-1382. 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 93. 

328. — Lettre de M. Gérard, directeur 
du jury du Tribunal du 1<"" arrondisse- 
ment, au président de l'Assemblée légis- 
lative, le i^riant de remettre M. Jouneau, 
entre les mains de l'officier de gendar- 
merie, porteur de la présente, qui se 
chargera de le réintégrer dans le lieu 



JOURNÉES DE SEPTEMBHK 



VA 



d'arrêt qui lui a été désigné par l'Assem- 
blée, aussitôt après son interrogatoire. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 1G6, n» 408. 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 71. 

329. — Lettre du sieur Pasqueau, pré- 
sident de la section de Molière et de La 
Fontaine, au président de l'Assemblée lé- 
gislative, le prévenant qu'après avoir en- 
tendu le rapport d'un de ses commissaii'es 
sur la situation de la capitale, elle vient 
de prendre des mesures rigoureuses pour 
arrêter le désordre et faire respecter la Loi. 

17 septembre 1792 (9 h. 3/4). 
Original signé, A. N., D XL 14, n° 60. 
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 91. 

3.30. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, signalant 
l'agitation des esprits et les rassemble- 
ments populaires qui se sont portés à la 
Conciergerie, qu'il a réussi à dissiper, 
déclarant qu'un petit nombre de meneurs 
échauffe les têtes et excite des désordres, 
emnonçant enfin qu'il a requis le Com- 
mandant général de renforcer tous les 
postes importants et de faire faire de 
nombreuses et fi-équenteg patrouilles. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A.N., C 164, n» 388 (34). 
Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVH, p. 472. 
Archives parlementaires, t. L, p. 112. 

331 . — Proclamation de M. Pétion, maire 
de Paris, invitant ses concitoyens à unir 
leurs efforts contre les fauteurs de dé- 
sordres, et à se rendre à leur poste au 
premier coup de tambour pour combattre 
l'anarchie et maintenir l'ordre public. 

18 septembre 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2672, fol. 7. 

332. — Délibération de la section des 
Champs-Elysées, proposant, pour empê- 
cher le renouvellement des scènes san- 
glantes qui se sont produites dans les 
prisons, oii les détenus courent actuelle- 
ment les plus grands dangers, de faire 
reconnaître et transférer dans les salles 
d'arrêt des comités de chaque section les 
citoyens détenus depuis le 2 septembre, 



où ils resteront sous bonne et sûre garde 
et sous la responsabilité de la section. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 167, n° 413. 
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 125. 

333. — Lettre de M. Pétion au président 
de l'Assemblée législative, annonçant que 
le calme a régné la veille à Paris, la sur- 
veillance ayant été très active et les pa- 
trouilles nombreuses, et ajoutant qu'il a 
écrit aux sections afin qu'elles redou- 
blassent de zèle et d'entente pour en im- 
poser aux perturbateurs et tranquilliser 
les bons citoyens. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A.N., C 164, n" 388 (44). 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 135. 

334. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, déclarant 
que Paris est resté tranquille, malgré les 
efforts des malveillants., et que le peuple 
commence à n'être plus dupe de tous les 
placards où on lui prêche chaque jour le 
désordre et l'anarchie, en lui parlant de 
liberté et de souveraineté, ajoutant que 
les conspirateurs, ne pouvant plus se 
flatter de l'impunité, vont être obligés de 
fuir ou de se cacher. 

20 septembre 1792. 

(Pièce absente.) Imprimé, A. iV., AD XVIII« 
207, n" 52. 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolidion française, t. XVIII, p. 16. 

Archives parlementaires, t. L, p. 174. 

335. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que les commissaires 
qui ont fait le récolement des objets d'ar- 
genterie trouvés au Temple et au Luxem- 
bourg, se transporteront sur-le-champ à 
l'Assemblée nationale, assistés de 6 mem- 
bres du Conseil, pour signaler la fourbe- 
rie du sieur Chevalier, habitant une maison 
appartenant au ci-devant comte d'Artois, 
et se justifier des calomnies lancées contre 

eux. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. JV., C 166, n« 403. 
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 191. 

330. — Lettre de M. Roland au prési- 
dent de l'Assemblée législative, au sujet 



44 



CHAPITRE [e^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



de l'autorité despotique, propre à inspirer 
des inquiétudes, que s'arrogent les com- 
missaires de la Commune de Paris, en- 
voyés dans les départements avec pleins 
pouvoirs délivrés par les administrateurs 
du Département doPoliceetde salut public 
de Paris, notamment les sieurs Niquille et 
Gautier, dans le département de l'Yonne, 
d'autres encore dépêchés à Rouen et à 
Meaux, qui se trouvent en conflit avec les 
commissaires du pouvoir exécutif. 

Septembre 1792. 

Original signé, y\. iV., F'' 4394'. 

Une lettre conçue dans les mêmes termes, 
mais beaucoup moins développée, est reproduite 
à la date du 13 septembre 1792 dans les Ar- 
chives parlementaires, t. XLIX, p. 600. 

Le rapport de la mission de Niquille et Gau- 
tier est inséré dans le Journal de la République 
française de Marat, n" du 14 octobre 1792. 

337. — Lettre de M. Mornay, agent en- 
voyé à Londres pour le vol du Garde- 
Meuble, à M. Roland, racontant qu'il a 
dîné, le 5 novembre, à la taverne de Lon- 
dres avec la Société révolutionnaire et 
qu'un de ses membres s'est opposé au 
toast porté en l'honneur de lu Révolution 
du 10 août et a lait un discours dans le but 
de confondre cette glorieuse journée avec 
les jours affreux des 2 et 3 septembre, 
discours, que lui Mornay réfuta sans peine. 

6 novembre 1792. 
Original signé, A. N., F' 4386. 

D. — POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE 
LES SEPTEMBRISEURS 

338. — Discours de M. Dominique-Jo.seph 
Garât, ministre de la justice, à la Con- 
vention nationale, au sujet des diflicultés 
qu'éprouve le Tribunal criminel du dépar- 
tement de Paris, pour juger les individus 
compromis dans les journées des 2 et 3 sep- 
tembre, cherchant à établir que les événe- 
ments qui se sont produits sont d'ordre 
insurrectionnel. 

22 octobre 1792. 

Imprimé, ^, iV., AD XYTIJc 32. 

Ed. Journal de Paris, nodu 24 octobre 1792, 
p. 93. 

Moniteur universel; n^SlS, p. 1351. 

Cf. Mémoires de Garât sur la Révolution, 
dans Bûchez et Rorx, Histoire parlementairr 
de la Révolution française, t. XVIII, p. 298. 



339. — Décret de la Convention natio- 
nale, enjoignant au ministre de la justice 
de faire poursuivre devant les tribunaux 
les auteurs, complices et provocateurs des 
as.sassinats et brigandages commis dans 
les premiers jours de septembre 1792. 

20 janvier 1793. 

Minute signée de Gensonné, A. N., C 233, 
no 315. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. V, p. 332. 

340. — Adresse des défenseurs de la 
République des 83 départements, présen- 
tée cà la Convention nationale, à l'effet de 
justifier ceux qui, afin de mettre leurs 
femmes et leurs enfants à l'abri de toute 
atteinte, se portèrent aux prisons et puni- 
rent les conspirateurs, de protester contre 
la procédure ridicule qu'on veut intenter 
contre les prétendus auteurs des journées 
de septembre, procédure qualifiée de ma- 
nœuvre contrerévolulionnaire, et d'obtenir 
le retrait du décret du 20 janvier. 

8 février 1793. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 245, 
n« 334. 

Ed. Moniteur universel, nodu 10 février 1793, 
p. 190. 

Procès-verbal de la Convention nationale, t. VI, 
p. 120. 

A. Granier de Cassagnac, Histoire des Gi- 
rondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 492. 

MorTLMER-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 612. 

Alexandre Souel, Le Couvent des Cannes 
pendant lu Terreur, p. 197. 

341. — Projet de décret présenté par 
M. Railleul à la Convention nationale, à 
l'effet de suspendre lesprocédures relatives 
aux événements des premiers jours de 
septembre, avec injonction au minisire 
de la justice de continuer l'information 
contre les provocateurs et instigateurs de 
ces massacres. 

8 février 1793. 
Minute, A. A'., C 245, n» 338. 
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. VI, p. 122. 

342. — Décret de la Convention natio- 
nale, suspendant provisoirement les pro- 
cédures relatives aux événements des 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



43 



premiers jours de septembre et renvoyant 
la pétition des défenseurs de la Répu- 
blique des 83 départements au Comité de 
législation, pour en faire son rapport dans 
3 jours. 

8 février 1793. 

Copie coUationnée et signée du président et 
des secrclaires, A. AT., A 128, n° 22 (930). 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. VI, p. 123. 

Mobti.mer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. m, p. 614. 

343. — Lettre de M. (Johier, ministre 
de la justice, au Comité de législation, 
appelant son attention sur le sort des 
prisonniers mis en liberté, par le peuple, 
dans les journées des 2 et 3 septembre 
dernier, et qui ont été réintégrés depuis 
dans différentes prisons, sort d'autant 
plus cruel que ce séjour leur retrace à 
chaque instant l'effrayant tableau des 
scènes affreuses dont ils ont été les té- 
moins et dont ils ont failli être les vic- 
times, déclarant qu'à cet égard l'humanité 
et la justice commandent également une 
prompte décision. 

19 avril 1793. 
Original signé, A. N., D III 371. 

344. — Lettre de M. Pache, maire de 
Paris, au ministre de la justice, le priant 
de rappeler au Comité de législation qu'on 
attend avec une vive impatience une dé- 
cision au sujet des individus mis en li- 
berté, les 2 et 3 septembre, par le peuple, 
et qui depuis ont été réintégrés dans les 
prisons, quoi qu'il n'y eût point de nou- 
velles charges contre eux, avec lettre 
d'envoi de M. Gohier au président du 
Comité de législation. 

21, 26 mai 1793. 
Copie et original signé (2 p.), A. N., D III 
371. 

345. — Décret de la Convention nationale, 
l)ortant que les prisonniers élargis à la 
suite des événements des 2 et 3 septembre 
ne pourront point être poursuivis en rai- 
son des faits qui avaient donné lieu à leur 
détention, et que ceux qui ont été arrêtés 
de nouveau pour ces mêmes faits seront 
mis en liberté, à l'exception des prévenus 



d'assassinat, de vol avec effraction, de 
faux brevets, de fabrication de faux as- 
signats et de fausse monnaie et de conspi- 
ration contre la sûreté de l'État. 

16 juin 1793. 

Minute de la main d'Azema, A. N., G 257, 
11" 503. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. XIV, p. 12. 

MORTfMER-TKRiNAUX, Histoire de la Terreur, 
tome III, p. 617, 

340. — Pétition du sieur Jean-Baptiste 
Jeanne, détenu à la Force depuis 28 mois, 
au ministre de la justice, invoquant le 
décret du 16 juin 1793 pour obtenir sa 
mise en liberté, refusée par les adminis- 
Irateurs de Police, et exposant qu'il est 
l)révenu de contrefaçon de billets d'une 
maison de commerce, que par conséquent 
il ne figure point dans les exceptions pré- 
vues par le décret. 

24 juillet 1793. 
Original signé, A. N., BB'' 115. 

347. — Pétition du sieur Mélraux, gen- 
darme national, détenu à Sainte-Pélagie, 
au président du Comité de législation, 
exposant qu'ayant été incarcéré à la Force 
le 18 mai 1791, comme prévenu de parti- 
cipation à la fabrication de faux billets, 
il a été élargi au mois de septembre 1792 
par le tribunal populaire établi à la Force, 
après avoir prouvé la fausseté de l'accu- 
sation portée contre lui, qu'il a été arrêté 
de nouveau en vertu d'un mandat du 
commissaire Marotte, de la section des 
Piques, et invoquant le décret du 16 juin 
1791 pour obtenir sa mise en liberté. 

9 août 1793. 
Original signé, A. JV., D III 371. 

348. — Lettre de M. Gohier, ministre 
de la justice, au président du Comité de 
législation, au sujet du nommé Girard 
Fournier, condamné le 22 juin 1792 à 
6 ans de fers pour vol avec effraction, et 
élargi par le peuple lors des journées de 
septembre, lequel invoque le décret du 
16 juin 1793, pour obtenir sa mise en li- 
berté, faisant observer que, cet individu 
ayant été incarcéré de nouveau et son 



46 



CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



jugement ayant été coniirmé, la loi en 
question ne lui semble pas applicable, 

11 août 1793. 
Original signé, A. N., D III 371. 

349. — Pétition du citoyen llarant, dé- 
fenseur officieux, au Comité de législation, 
au sujet de l'interprétation donnée au 
décret du 16 juin 1793, jugeant mal fondée 
la prétention du ministre de la justice 
d'assimiler l'émission de faux billets de 
commerce à celle des faux assignats. 

(Août 1793.) 
Original signé, A. iV., D III 371. 

350. — Adresse de la section des Inva- 
lides à la Convention nationale, lui de- 
mandant d'accélérer le retour de l'ordre 
par le jugement de tous les grands cou- 
pables, et de frapper du glaive de la Loi 
les exécrables assassins du 2 septembre 
et ceux qui conduisaient froidement une 
foule de prévenus d'Orléans à Versailles 
pour s'abreuver de leur sang. 

12 ventôse an III. 

Minute, A. N., C 336, n» 1570. 

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. LVI, p. 205. 

Ed. Alexandre Sokel, LeCoiivent desCarmes 
pendant la Terreur, p. 199. 

3;)1. — Lettres de Jean-Baptiste-Antoine 
Paillard, détenu à la Force, au Comité de 
législation, demandant où en est son af- 
faire, ses pièces ayant été déposées au 
Comité le 22 fructidor précédent. 

7, 14 floréal, 30 prairial an III. 
Originaux (3 p.), A. N., AA 7, n° 334. 

352. — Pétition du sieur Godin, détenu 
à la maison d'arrêt du Plessis, au prési- 
dent de la Convention nationale, donnant 
le détail des événements de la journée du 
2 septembre, qui sont à sa connaissance, 
et, pour se disculper, déclarant que le 
Comité civil de la section des Quatre-Na- 
lions a livré lui mêmi; à la mort les pri- 
sonniers qui lui avaient été amenés dans 
des voitures, sous l'inculpation d'avoir 
voulu forcer les barrières pour s'évader 
de Paris sans passeports, 

10 floréal an III. 
Original signé, A. N., V 4342, n» 26. 



353, — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que les tribunaux criminels 
de département connaîtront immédiate- 
ment des crimes de meurtre et d'assas- 
sinat commis dans l'étendue de la Répu- 
blique, depuis le !<"• septembre 1792, et 
ordonnant l'arrestation immédiate dos 
auteurs, instigateurs, provocateurs et com- 
plices de ces crimes, ainsi que leur mise en 
jugement. 

4 messidor an III. 

Minute signée de Personne rapporteur, A. N., 
C 344, no 1695. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. LXIV, p. 43. 

Mortimer-Ter.naux, Histoire de la Terreur. 
t. m, p. 624. 

354, — Lettre de l'accusateur public du 
Tribunal criminel du département de Paris 
uu Comité de législation, annonçant que 
Jean-Baptiste-Antoine Paillard, dit Fon- 
tainebleau, vient d'être condamné à mort 
comme convaincu d'avoir participé aux 
assassinats commis, le 2 septembre 1792, 
dans la maison de Bicêtre. 

16 thermidor an III. 
Original signé, A. N., AA 6, n^ 319. 

355. — Jugement rendu par le Tribunal 
criminel du département de Paris contre 
Jean-Baptiste-Antoine Paillard, Jean-Louis 
Petit et Antoine Pépin fils, le premier 
condamné à mort pour avoir coopéré, les 
l", 2 et 3 septembre, aux massacres des 
prisonniers détenus dans les maisons de 
Bicêtre et de SaintFirmin,les deux autres 
acquittés, avec lettre d'envoi de l'accusa- 
teur public au Comité de législation. 

16, 18 thermidor an III. 
Extrait et original signés (2 p.), A. N., AA 7, 
no 334. 

356. — Jugement du Ti^bunal criminel 
du département de la Seine, déclarant 
qu'il n'y a pas lieu à accusation contre 
Jean- Baptiste Richeton, prévenu d'avoir 
participé aux assassinats commis dans 
les journées des 2 et 3 septembre, avec 
lettre d'envoi de l'accusateur public au 
Comité de législation. 

22, 23 thermidor an III. 
Expédition et original signé (2 p.), A, N., 
AA 6, n" 319. 



JOURNÉES DE SEPTEMBRE 



il 



357. — Lettre du sieur Maignien, insti- 
tuteur, au citoyen Gonord, détenu en la 
maison de la Bourbe, déclarant le tenir 
pour un parfait honnête homme, inca- 
pable d'avoir participé à un massacre 
quelconque, et n'ayant jamais parlé des 
affaires de septembre qu'en termes d'im- 

probation. 

15 fructidor an III. 
Copie, A. N., AA G, n» 319. 

358. — Exposé des chefs d'accusation 
portés contre le sieur Pierre Gonord, 
arrêté le 5 prairial an III par ordre de la 
section de l'Unité et conduit à la Force le 
5« complémentaire, lequel avait déclaré 
avoir assisté aux massacres de la Force, 
les 2 et 3 septembre, et avoir conduit, 
avec un autre individu, en la soutenant 
sous les bras, la femme Lamballe. 

(15 fructidor an III.) 
Extraits conformes (2 p.), A. N., AA 6, 
no 319. 

359. — Déclarations de témoins reçues 
au Comité civil de la section de l'Unité 
contre le sieur Auguslin-Victor-Sébastien 
Godin, conducteur en chef des transports 
militaires, ancien boucher, enclos de 
l'Abbaye, accusé d'avoir assommé les 
prisonniers amenés au Comité, à leur sor- 
tie, et de s'être signalé parmi les assas- 
sins les plus acharnés, ayant été vu por- 
tant de la chair humaine au bout de sa 
pique, avec les moyens de défense invo- 
qués par le môme Godin. 

16 fructidor an III. 
Copie conforme, A. N., AA 6, n" 319. 

360. — Lettre de la Commission des 
administrations civiles et tribunaux au 
citoyen Broutin, officier de paix, le char- 
geant de mettre à exécution un arrêté du 
Comité de sûreté générale, qui ordonne 
le transfèrement à la Conciergerie des 
sieurs Lebègue, Ponty, Bertrand et Crap- 
pier, détenus à Port-Libre et prévenus 
d'avoir coopéré aux massacres de sep- 
tembre, avec lettre à l'accusateur public 
près le Tribunal criminel de la Seine, à ce 

sujet. 

20, 23 fructidor an III. 
Minutes (2 p.), A. N., AA 6, no 319. 



361. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant qu'Augustin- Victor-Sébas- 
tien Godin, prévenu d'avoir pris part aux 
massacres du 2 septembre à l'Abbaye, 
sera traduit au Tribunal criminel du dé- 
partement de la Seine pour y être jugé. 

23 fructidor an III. 
Copie conforme, A. N., F^ 4342, n» 26. 

362. — Interrogatoire du sieur Louis- 
Pierre Mayeur, défenseur officieux, qui 
déclare s'être rendu aux Carmes et y 
avoir arraché un portefeuille des mains 
d'un scélérat qui fouillait l'une des vic- 
times et, pour expliquer le sang qui souil- 
lait ses bas, ajoute qu'il avait dû enjam- 
ber les cadavres à l'Abbaye, où il s'était 
transporté -pour réclamer son oncle, de 
plus nie avoir eu son sabre ensanglanté, 
avec l'écrou dudit Mayeur à la Force, avec 
l'exposé des chefs d'accusation contre le 
même individu et certificats produits par 
lui. 

28 fructidor an III. 
Copies conformes (3 p.), A. N, AA 6, no 319. 

363. — Acte d'accusation dressé par le 
sieur Tripier, substitut de l'accusateur 
public près le Tribunal de la Seine, avec 
ordonnance de prise de corps contre 
François Lachèvre, André-Nicolas Lyon, 
Pierre Dubois et autres, accusés d'avoir 
participé aux massacres de la prison de 
l'Abbaye, depuis le 2 septembre à 2 heures 
jusqu'au 4 septembre, et l'exposé des char- 
ges relevées contre chacun desdits accusés. 

25 fructidor an III. 
Expédition signée, A. N., AA 6, n» 319. 

364. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, rapportant son arrêté qui avait 
ordonné le transfèrement à Bicêtre du 
sieur Nicolas-Charles Pigeau, en exécution 
du jugement du Tribunal criminel de la 
Seine, qui lui inflige 20 années de fers, 
et décidant que ce condamné sera extrait 
de la maison des Orties et transféré à 

la Force. 

9 vendémiaire an IV. 
Original signé, A. iV., AA 6, n» 319. 

365. — Lettre de M. Bault, concierge 
de la Grande-Force, au Comité de sûreté 



48 



CHAPITRE 1 ■^ — JOURNÉES HISTORIQUES UE LA RÉVOLUTION 



générale, annonçant qu'il a été obligé de 
dilTérer la mise en liberté des citoyens 
Ceyrat, Daubanel, César Chevallier, Le- 
rolle. Le Maréchal et Juchereau, attendu 
qu'ils sont détenus en vertu de l'ordre de 
l'accusateur public près le Tribunal cri- 
minel du département de la Seine, comme 
prévenus de massacres aux prisons, dans 
les premiers jours de septembre 1792. 

28 vendémiaire an IV. 
Original signé, A. N., F'' 4636. 

366. — Lettre du ministre de la justice 
à l'accusateur public près le Tribunal cri- 
minel de la Seine, transmettant les ré- 
clamations de plusieurs mères de famille 
de la section de l'Unité, dont les maris 
sont détenus depuis 7 mois ^us des ac- 
cusations assez vagues relatives aux jour- 
nées de septembre, et qui sollicitent le 
prompt examen de la procédure instruite 
contre eux, suspendue par suite de l'am- 
nistie du 4 brumaire. 

8 brumaire an IV. 
Minute, A. N., AA 6, n° 319. 

367. — Certificat du concierge-greflier 
de la maison de justice de l'Égalité, cons- 
tatant que le nommé Jean-Nicolas Hardy, 
homme de confiance, arrêté par ordre de 
la section de l'Unité, pour sa participation 
aux massacres des 2 et 3 septembre, et 
incarcéré le 13 prairial an III dans la 
maison d'arrêt de Port-Libre, a été trans- 
féré, le 18 vendémiaire an IV, en celle de 

l'Égalité. 

8 brumaire an IV. 
Originaux signés (2 p.), A. N., B-" 115. 

368. — Certificat du concierge de la 
maison de justice de l'Égalité, constatant 
que le nommé Henry-Denis Depoix, prévenu 
de participation aux massacres de sep- 
tembre, a été transféré, le 18 vendémiaire, 
dans ladite maison de celles de Porl- 
Libre et du Plessis. 

9 brumaire an IV. 
Original signé, A. N., AA G, n" 319. 

369. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant que le citoyen Prière, 
détenu en la maison d'arrêt du Plessis, 
n'est prévenu que d'avoir tenu des propos 



relatifs aux journées de septembre, ré- 
préhensibles peut-être, mais qui rentrent 
dans la catégorie des cas prévus par le 
décn.'t du 4 brumaire, r[ prescrivant s;i 
mise en liberté immédiate, avec ordre en 
conséquence au concierge de la maison 
d'arrêt. 

12 brumaire an IV, 
Original signé et minute (2 p.), A. N., liB' 
115. 

370. — Pétitions du sieur Antoine-Vic- 
tor Crappier, fabricant de bas, arrêté 
comme septembriseur et détenu à la 
Force : 1» au ministre de la justice, p<iur 
obtenir son renvoi devunt le juge de paix 
de son arrondissement; 2" à M. AumonI, 
membre de la Commission des adminis- 
trations civiles et tribunaux, à l'ellVI 
d'être |»romptement jugé par le Tribunal 
criminel, avec lettre du ministre à l'ac- 
cusateur public à cet égard, et réponse 
de M. Faure, portant qu'il a invité le jury 
d'accusation à s'occuper de cette affaire 
le plutôt possible. 

14 brumaire, 25 nivôse an IV. 
Minutes et originaux (5 p.), A. N., AA 6, 
n" 319. 

371. — Pétitions du citoyen Pierrr 
Grenier, peintre-doreur, exposant qu'il 
se trouve détenu depuis le 6 prairial an III, 
tant à la Bourbe qu'à la Force, comme 
septembriseur, que le fait est absolument 
faux, qu'il a été chargé seulement, en 
([ualité de membre du Conseil général de 
la Commune, de faire enlever les cadavres 
(jui étaient sur le Pont-au-Changc, et de- 
mandant qu'il soit statué sur son sort, 
avec lettre du ministre de la justice à 
l'accusateur public, ordonnant d'accélérer 
linstruction de son procès. 

24 brumaire an IV. 
Originaux et minute (4 p.), A. N., AA 0, 
n« 319. 

372. — Pétitions de M. Louis-4-lau(le Le- 
bègue, employé au dépôt général de la 
guerre, au ministre de la justice, expo- 
sant qu'il est incarcéré depuis 6 mois, 
tant à la Bourbe qu'à la Conciergerie et à 
la Force, en qualité de septembriseur, et 
demandant son renvoi devant le juge de 



JOURNEES DE SEPTEMBKK 



49 



paix de son cUTondisseinent, avec lettre 
du minisire à l'accusateur public près le 
Tribunal criminel de la Seine, le chargeant 
de provoquer la mise en jugement de ce 
citoyen. 

24 brumaire, 3 frimaire an IV. 
Originaux sij^nés et minute (3 p.), A. N., 
AA 6, no 319. 

373. — Lettre de la femme Durocher- 
Hennequin au ministre de la justice, plai- 
dant la cause du sieur Mayeur, impliqué 
dans les poursuites dirigées contre les 
septembriseurs, et envoyant les pièces de 
nature à établir son innocence, avec lettre 
du sieur Mayeur, écrite de la Force. 

24 brumaire, 20 frimaire an IV. 
Originaux (2 p.), A. N., AA 6, n" 319. 

374. — Questions posées au ministre de 
la justice par le commissaire près le tri- 
bunal central des directeui^s du jury 
d'accusation de la Seine, sur ce point, si 
les directeurs du jury continueront leurs 
instructions dans lallaire des massacres 
effectués en septembre 1792 dans les di- 
verses maisons d'arrêt de Paris, à Bicêtre 
et à la Salpêtrière. ou ce fait doit-il être 
regardé comme un délit révolutionnaire, 
susceptible de l'amnistie décrétée le 4 bru- 
maire an IV? 

Sans date (brumaire an IV). 
Original signé de Dubail, juge du Tribunal du 
<)^ arrondissement, commissaire national, A. N.. 
AA 6, no 319. 

375. — Pétition du sieur Jean-Baptiste 
• ieoflroy, journalier sur les ports, détenu à 
la Force depuis 6 mois, comme impliqué 
dans les massacres de septembre, et dont 
le seul crime est d'avoir reçu cinq livres 
pour le blanchissage du drap qu'il avait 
prêté afin de recouvrir les malheureuses 
victimes étendues dans la rue, avec lettre 
du ministre à M. de Marcilly, président du 
jury, le priant de s'occuper sans délai de 
lafTaire du citoyen Geoffroy. 

2, 6 frimaire an IV. 
Originaux signés (2 p.), A. N., BB'^ 115. 

376. — Pétition de la femme Chartrain 
au ministre de la justice, exposant que 
son mari est incarcéré depuis le 5 prairial 

T. V. 



an III comme septembriseur et que cette 
détention la plonge, elle et ses enfants, 
dans la plus profonde misère, avec lettre 
du ministre au commissaire du pouvoir 
exécutif près le Tribunal criminel de la 
Seine, l'invitant à accélérer le jugement 
tle ce détenu ou sa mise en liberté. 

2, 12 frimaire an IV. 
Original et minute (2 p.), A. N., AA 6, 
n" 319. 

377. -- Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, deman- 
dant s'il est exact qu'aucun des jugements 
rendus avec une clémence si scandaleuse 
contre les auteurs des massacres du 2 sep- 
tembre n'est encore exécuté, que pas un 
des condamnés n'a encore subi l'exposi- 
tion en place publique, avec réponse, 
portant qu'il est impossible de faire exé- 
cuter les jugements confiée lesquels on 
s'est pourvu en cassation, ce qui est le 
cas pour 2 des condamnés, les nommés 
Bourre (Antoine) et Damiens (Pierre - 
François), que quant au nommé Pierre- 
Nicolas Renier, dit le Grand Nicolas, con- 
damné à 20 ans de fers, rien n'empêche 
de le faire partir par la première chaîne, 
et nouvelle lettre du ministre, déclarant 
qu'il n'accepte pas les excuses invoquées au 
sujet de la non-exécution des jugements. 

4, 6 frimaire an IV. 
Original signé et minutes (3 p.), A. N., 
AA6, n" 319. 

378. — Lettre du juge de paix de la sec- 
tion des Droits-de-l' Homme au ministre 
de la justice, faisant observer, au sujet du 
renvoi devant lui des sieurs Louis-Claude 
Lebègue et Pierre Grenier, le peu de temps 
dont il dispose et son incompétence, 
n'étant pas instruit des causes de leur ar- 
restation, avec réponse du ministre, rap- 
portant les ordres donnés audit juge de 

paix. 

4, 8 frimaii'e an IV, 
Original et minute (2 p.), A. N,, AA G. 
no 319. 

379. — Lettre du ministre de la justice 
au cuiiDuissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal de l.i Seine, l'invitant à véri- 



50 



CHAPITRE I". — JOUUNKES HISTOHIQUES DE LA HÉVOLUTION 



lier les faits aiMicuh-s par le sieur De- 
brenne (Jean-Charles), ih'lenu à la Force 
pour avoir participé aux journées des 2 t-l 
3 septembre, lequel se plaint d'avoir été 
incarcéré sur des dénonciations inspirées 
par la haine. 

5 frimaire au IV. 
Minute, A. N., AA 6, n° 319. 

380. — Lettres du ministre de la justice 
au juge de paix de la section de Montreuil 
et au commissaire du pouvoir exécutif 
près des directeurs du jury d'accusation, 
au sujet de la réclamation du citoyen 
Camin, coi-donnier, détenu depuis 7 mois 
dans la maison du Plessis, pour vols et 
assassinats à Rethel, et pour avoir pris part 
aux massacres des premiers jours de sep- 
tembre à Paris, avec supplique de la 
femme Camin. 

7 frimaire, 27 nivôse an IV. 
Minutes et original (3 p.), A. N'., AA G, 
u" 319. 

381. — Décision du ministre de la jus- 
tice, chargeant le juge de paix de la sec- 
tion du Luxembourg de faire amener de- 
vant lui sans délai le citoyen Claude 
Lebègue, employé au dépôt général de la 
guerre, et de procéder à son égard con- 
formément à la loi du 12 fructidor an 111 
et à celle du 1'='^ vendémiaire an IV. 

8 frimaire an IV. 
Minute. A. .V., AA 6, n» 319. 

382i — Ordre du ministre de la justice, 
chargeant le juge de paix de la section 
des Arcls de faire immédiatement amener 
devant lui le citoyen Pierre Grenier et de 
procéder à son égard conformément à la 
loi du 12 fructidor an II! et à cell.- du 
I*"" vendémiaire an IV. 

8 frimaire an IV. 
Minute, A. N., AA G, n° 319. 

383. — Lettre du sieur Cousin, juge de 
paix de la section des Arcis, au ministre 
de la justice, déclarant qu'il n'a pu fair»» 
comparaître devant lui le sieur Pierre 
Grenier, détenu à la Force et impliqué 
dans les massacres de septembre, les 
pièces de sa procédure étant renvoyées 



au jury d'accusation, avec réponse du 
ministre, approuvant sa conduite. 

9, 10 frimaire an IV. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
AA G, no 319. 

384. — Requête du citoyert Joachim 
(^eyrat, cx-juge de paix de la section du 
Luxembourg, détenu à la Force, comme 
septembriseur, au ministre de la justice, 
demandant, conformément aux lois des 
12 fructidor an III et l^"" vendémiaire an IV, 
à être l'envoyé et traduit devant le sieur 
tiuérin, juge de paix de la section du 
Luxembourg, avec lettres du sieur Cuérin 
au ministre de la justice à l'effet de se 
récuser. 

y, 12, IG frimaire an IV. 
Originaux (3 p.), A. N., AA 6, n» 319. 

385. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal de la Seine, transmettant la 
pétition du'sieur Cochois (Nicolas-Etienne), 
détenu à la Force, qui, après avoir été 
acquitté le 13 fructidor dernier par le 
Comité de sûreté générale, a été de nou- 
veau incarcéré et poursuivi pour les 
mêmes faits, avec lettre du substitut du 
commissaire du pouvoir exécutif, indi- 
quant la marche de la procédure suivie 
contre ce prévenu. 

11, 13 frimaire au IV. 
Minute et original signé (2 p.), A. N., AA G, 
n° 319. 

386. — Pétition du sieur Delaporte, ^lé- 
tenu à la Force depuis le o prairial pour 
sa particijiation à l'alVaire du 2 septembre, 
au ministre de la justice, alin d'être ren- 
voyé par devant le juge de paix de sa sec- 
lion pour être procédé conformément à la 
loi du 12 fructidor, avec lettre du ministre 
de la justice au commissaire du pouvoir 
exécutif près le jury, le chargeant d'ins- 
truire l'affaire. 

11 frimaire, 18 nivôse an IV. 
Original et minute (2 p.), A. N, AA 0, 
n" 319. 

387. — Lettre du ministre de la justice 
aux directeurs du jury, leur transmettant 
les mémoires des sieurs Godin, Arnichard> 



JOUHNÉES DE SEPTEMBUË 



ni 



Lyon et Maillet, détenus à la Force depuis 
7 mois comme septembriseurs, et décla- 
rant que la justice commande qu'ils soient 

entendus. 

13 frimaire an IV. 
Minute, A. N., BB« llô. 

388. — Lettre du substitut du commis- 
saire du [louvoir exécutif près h; Tribunal 
de la S(Mne iiu ministre de la justice, an- 
nonc^ant (]U(? le procès des nommés Dau- 
banel, Ceynit, Pierre le Mai'échal, Lesur, 
(■hevalier et Lerolle, détenus à la Force 
pour leur participation aux massacres du 
2 septembre, s'instruit devant les jurés 
d'accusation de leurs arrondissements 
i-espectifs et doil être soumis sous peu 
aux jurés de jugemenl. 

18 frimaire an IV. 
Original signé, A. N., A A G, u" 31'J. 

oH'.l. — Lellre du minisire de l'intérieur 
à celui de la justice, accompagnant l'envoi 
d'une pétition que lui a adressée par er- 
reur le sieur Nicolas Cochois pour obtenir 
sa mise en liberté. 

21 frimaire an IV. 
Original signé, A. N., AA G, n° 319. 

390. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Triliunal criminel de la Seine, lui trans- 
mettant les pétitions de plusieurs détenus 
comme septembriseurs (entre autres Mar- 
cuna, Cercueil, Hervelin), qui réclament 
leur mise en liberté ou leur prompt ju- 
gement, et l'invitant à prendre les me- 
sures nécessaires pour accélérer leur ju- 
gemenl ou faire cesser leur détention. 

28 frimaire an IV. 
Minute, A. N., AA 6, n» 319. 

391. — Lettre du ministre de la justice 
aux directeurs du jury d'accusation, de- 
mandant les motifs qui ont fait suspendre 
l'instruction de l'affaire du sieur Mayeur, 
prévenu d'avoir participé aux massacres 
commis en septembre 1792 à la maison 
des Carmes, et priant de faire diligence 
pour que justice lui soit rendue. 

6 nivôse an IV. 
Minute, A. A'., AA 6, n" 319. 



392. — Lettre de M. Behourt, juge de 
paix de la section des Tbermes, au mi- 
nistre de la justice, déclarant que le 
sieur Miclielin, détenu dans la maison 
du Plessis depuis le 7 prairial, a été dé- 
noncé par plusieurs citoyens de la sec- 
tion pour être du nombre de ceux qui 
ont pajticipé aux massacres de septembie, 
et qu'il est « regardé comme un buveur 
de sang ». 

G nivôse an IV. 
Original signé, A. N., BB^ 115. 

393. — Lettre du ministre de l'intérieur 
a celui de la justice, adressant la lisle 
nominative des individus détenus à la 
Giande-Force. y entrés du o" complémen- 
taire an III au 12 brumaire an IV, et pré- 
venus d'avoir participé aux massacres des 
2 et 3 septembre. 

12 nivôse an IV. 
Minuteetoriginal(2p.), A.iV.,F'î 4342, n" 26. 

394. — Lettre du ministre de l'intérieur 
à celui de la justice, signalant à son at- 
tention les détenus se trouvant en grand 
nombre à la Force, sous l'inculpation 
d'avoir pris part aux massacres de sep- 
tembre, détenus dont l'arrestation re- 
monte à une époque très éloignée et dont 
le sort ne peut demeurer incertain, avec 
réponse du ministre et lettre du même 
aux directeurs du jury d'accusation de la 
Seine, envoyant la liste des prisonniers 
en question et insistant pour que ces in- 
dividus soient traduits dans le plus court 
délai devant le jury d'accusation. 

12, 13 nivôse an IV. 
Original signé et minute (3 p.), A. N., 
AA 6, n» 319. 

39o. — Lettre du Comité civil de la sec- 
tion du Jardin-des-Plantes au ministre de 
la justice, demandant ses instructions au 
sujet de la levée des scellés demandée par 
le citoyen Claude Corolleur, qui avait été 
l'objet d'un mandat d'arrêt décerné par 
ladite section pour avoir reçu b livres lors 
des journées des 2 et 3 septembre, avec 
copie du procès verbal d'apposition de 
scellés du 27 prairial an 111. 

29 nivôse an IV. 
Minute et copie (2 p.), A, N., BB" lî5. 



52 



CHAPITKE 1«'. — JOURNÉES HISTORIQUES UE LA RÉVOLUTION 



39(j. — Pétition de Claude CoruUeur, 
journalier, au ministn; de l'intérieur, ex- 
posant (ju'il a été mal à propos compris 
parmi les acteurs des journées de sep- 
tembre, tandis qu'il a, au contraire, sauvé 
la vie aux sieurs Geoffroy et Midoux, 
marchands de vin, et sollicitant la levée 
des scellés apposés chez lui, va sa pro- 
londe misère, couchant depuis 9 mois sur 
la paille, ayant sa femme [trô te d'accoucher, 
avec lettre du ministre de lajusiice au juge 
de paix de la section du Jardin-des-Plantes, 
ordonnant de procéder sans délai à celte 
levée des scellés. 

28 pluviôse au IV. 
Original éigaé et minute(2 p.), A.N.,hli' 115. 

397. — Observations présentées au mi- 
nistre de la justice par le Tribunal cri- 
minel de la Seine à l'etlet de savoir et <le 
l'aire décider si tous les actes d'accusation 
relatifs aux massacres commis dans la 
même prison en septembre 1792, tant 
ceux dont le Tribunal est actuellement 
saisi que ceux qui lui seront encore 
transmis par le jury d'accusation, ne doi- 
vent pas être comi)ris dans le même débal 
et jugés par le môme jury de jugement, 
avec lettre d'envoi au ministre de la justice. 

13, 14 pluviôse au IV. 
Expédition conforme, A. N., AA ti, u° 319. 

398. — Lettre de Pépin Dégrouhelte, 
homme de loi, chargé de la défense de 
plusieurs citoyens accusés d'avoir pris 
part aux événements des 2 et 3 septembre. 
;m ministre de la justice, exprimant sa 
suii)rise de voir (juils doivent être jugés 
|)ar un jury spécial, sans recours au Tri- 
bunal de cassution, déclarant (jue si les 
délits qu'on leur impute sont regardés 
comme des délits prévus au Code pénal, 
ils doivent être jugés par un jury ordi- 
naire avec recours auTribunalde cassation, 
ou s'il s'agit de délits révolutionnaiies, ils 
rentrent dans la loi d'amnistie du 4 bru - 
maire, et faisant observer qu'un décret de 
la Convention de février 1793, non abrogé, 
a interdit toutes poursuites pour les faits 
lelalifs aux 2 et 3 septembre. 

14 pluviôse an IV. 
Original, A. N., AA 6, n" 319. 



399. — Lettre du commissaire du pou- 
voir exécutif prés le Tribunal criminel de 
la Seine au ministre de la justice, deman- 
dant si le tribunal doit réunir tous les 
actes d'accusation dont il est saisi relati- 
vement aux massacres de septembre qui 
ne forment (ju'un seul corps de délit, pour 
les soumettre aux mômes débats, ou si le 
tribunal doit attendre que le jury d'accu- 
sation ait prononcé sur le sort des pré- 
venus du môme délit pour réunir tous les 
actes d'accusation et juger tout ensemble, 
avec réponse, portant que le Directoire a 
soumis cette double question au Corps lé- 
gislatif. 

19, 23 pluviôse an IV. 
Original signé et minute (2 p.), A. .V., AA6, 
u"319. 

400. — Pétition adressée de la Coucier- 
gerie au Conseil des Cinq-Cents par les 
sieurs Monneuse, Jolly et 19 autres impli- 
qués dans les massacres des 2 et 3 sep- 
tembre, à l'effet d'obtenir leur mise en 
jugement, su.spendue par le Tribunal cri- 
minel de la Seine. 

22 pluviôse an IV, 
Original signé, A. N., AA G, n" 319. 

401. — Supplique adressée de la Con- 
ciergerie par les sieurs Monneuse, Chan- 
trot et autres inculpés comme sejttembri- 
seurs, au Conseil des 500, se plaignant d*' 
voir leur procédure suspendue depuis la 
cassation de leur acte d'accusation en 
fructidor an lil, et demandant leur mise 
en jugement, avec lettre du ministre de 
la justice au commissaire du pouvoir exé- 
cutif près le Tribunal criminel de la Seine, 
déclarant que leur jugement est une dette 
(jui doit être acquittée, soit envers la so- 
ciété, s'ils sont coupables, soit envers les 
pétitionniiires eux-mêmes, si leur inno- 
cence est reconnue. 

22 pluviôse an IV. 
(Jriuiual signé et minute (2 p.), A. A'., 
AA 6,"n" 319. 

402. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal de la Seine, transmettant une 
lettre des patriotes de 1789 de la section 
du Pont-Neuf, qui réclament la mise en 



JOURNEES DE SEPTEMBRE 



:;3 



liberté du sieur Cochin, arrêté comme sep- 
tembriseur par suite de manœuvres des 
roy.alistes, avec réponse, déclarant que ce 
citoyen est en liberté depuis lonijtemps et 
(|u"il a même élé nommé officier municipal. 

5, 8 ventôse an IV. 
Minute et original signé (2 p.), A. N., 
AA. 6, n» 319. 

403. — r.ettre de M. Uoydot, Juge civil 
et directeur du jury d'accusation du 
canton de Paris, au Directoire exécutir. 
protestant contre les inculpations calom- 
nieuses dirigées contre lui dans le Mes- 
sager du soir ou Gazette générale de l'Eu- 
rope par un sieur JoUivet, qui l'accuse de 
n'avoir pas soumis au jury les pièces con- 
cernant les commissaires septembriseurs 
((ui ont été acquittés par suite de la pre- 
mière déclaration dudit jury, avec extniit 
du journal en question. 



14 ventôse an IV. 
Original signé et copie (2 p. 
1Î5. 



A. N., BRi 



404. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, transmet- 
tant un mémoire de certains détenus, 
poursuivis en raison de leur participation 
aux massacres des 2 et 3 sepleml>re. qui 
sollicitent un prompt jugement. 

15 ventôse an IV. 
Minute, A. N., AA 6, n» 319. 

40o. — Lettre du ministre de l'intérieur 
;\ celui de la justice, lui renvoyant la ré- 
clamation du sieur Alexandre- Bernard 
linge, détenu à la Force depuis le 23 ther- 
midor an U\, qui se plaint de n'avoir pas 
encore été entendu. 

18 ventôse an IV. 
Original signé, A. N., \\ 6, n» 319. 

40(1. — Admission à la barre du Conseil 
des Cinq-Cents d'une députation du Tri- 
bunal criminel du département de la 
Seine, et dépôt d'une pétition invitant le 
Conseil à décider le plus promptement 
possible la question de savoir si chacun 
(les ]>révenus de délits commis le 2 se|»- 
tembre sera mis individuellement en ju- 
senient. ou si tous les prèveniis seront 



compris dans le même acte d'accusation 
et soumis au même débat. 

20 ventôse an IV. 

Minute signée de Pons de Verdun, A. N., 
C 392, n" 176. 

Ed. Procès-verbal des séances du Conseil de» 
Cinq-Centii, ventôse an IV, p. 327. 

407. — Résolution du Conseil des Cinq- 
Cents, décidant, sur le rapport de Co- 
Inndiel, concernant la pétition du Tribunal 
criminel de la Seine, que lorsqu'il aura 
été formé, à raison du même délit, plu- 
sieurs actes d'accusation contre diffé- 
rents accusés, les accusateurs publics se- 
ront tenus d'en demander la jonction, et 
que le Tribunal criminel devra ordonner 
que tous les accusés du même délit soieid 
présentés à un seul et même débat. 

3 germinal an IV. 
Minute, A. N., C 393, n" 192. 
Ed. Procès-verbal des séances du Conseil des 
Cinq-Cents, germinal an IV, p. 67. 

408. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, ti^ans- 
mettant une nouvelle pétition du .sieur 
Antoine Dufresne, détenu depuis 10 mois 
dans la maison du Plessis, et priant d'ac- 
tiver cette affaire, de façon à ce qu'il soit 
jugé ou mis en liberté. 

5 germinal an IV. 
Minute, A. N,, A A 6. n"^ 319. 

109. — Letti'e du commissaire du Direc- 
toire exécutif près le Tribunal criminel de 
la Seine au ministre de la justice, annon- 
çant qu'il a transmis à l'accusateur public 
près ce tribunal copie de la lettre par 
la({uelle le ministre se plaint de la négli- 
gence des fonctionnaires publics qui 
laissent croupir dans les prisons de mal- 
heureux détenus, .sans leur faire subir 
d'interrogatoire et sans les juger. 

9 germinal an IV. 
Original signé et minute (2 p.), A. N, AA 6, 

n^sig. 

410. — Pétition du sieur Godin et d'autres 
individus impliqués dans les massacres 
de septembre au Conseil des Cinq-Cents, 
à l'effet de faire sanctionner par le Cou- 



CHAPFTHE l*^'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



soil tirs anciens [<i ivsoiiUion du 3 germinal 
•It'-lorminanl If mode do jugomont tlos piv- 
vt-nus, t'I tloltlenii' leur prompl jugement, 
pourtjue d'innoeentes victimes ne prennent 
pas plus longtemps la place des vrais cou- 
pables. 

1 1 germinal an IV. 
Original signé, A. N., A A 6, n" 319. 

411. — Pétition du sieur François Mi- 
chelin, cordonnier, détenu à la Force, 
pour avoir participé aux événements des 2 
et 3 septembre 1792, par suite de dénon- 
ciations, réclamant un prompt jugement, 
et se plaignant d'avoir été traîné de prison 
en prison de la façon la plus humiliante. 

20 germinal an IV. 
Original signé, A. N., AA 6, n" 319. 

412. — Lettre du ministre de la justice 
au président du Tribunal criminel de la 
Seine, déclarant que l'opinion publique 
réclame contre les lenteurs apportées au 
jugement des assassins du 2 septembre, 
lenteurs exploitées par les ennemis de la 
Révolution, qui feignent d'identifier avec 
elle des crimes qu'elle désavoue et dont 
elle gémit d'avoir été souillée, et recom- 
mandant d'accélérer la mise en jugement 
des hommes accusés de ces forfaits. 

23 germinal an IV. 
Minute, A. ^., AA fi, n° 319. 

413. — Supplique des femmes Mayenr, 
tionnord, Godin, Lyon, Dubois et Maillet, 
ail ministre de la justice, réclamant le 
transfèrement à la Conciergerie et le 
prompt jugement de leurs maris, » infor- 
tunées victimes du royalisme ». 

27 irerminal an IV. 
Original signé, A. N., AA 6, n" 319. 

414. — Letti'e du niinistie de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, trans- 
mettant les pièces relatives <à Joseph La- 
fond, arrêté le 9 messidor an IM, pour sa 
participation aux massacres de septembre 
1792, avec réponse, portant qu'il doit être 
jugé avec ses coaccusés dans le cours de la 
quinxaine. 

1", 6 floréal an IV. 
Minute et original signé (2 p.), A. N., \A 11, 
n» 319. 



41 ti. — Lettre du commissaire du Direc- 
toire exécutif près le Tribunal criminel de 
la Seine au ministre de la justice, annon- 
çant que l'expédition des jugements l'e- 
latifs aux individus ayant trempé dans 
les assassinats des 2 et 3 septembre de- 
mandera un certain temps au greffier du 
tribunal, vu le grand nombre des actes 
d'accusation et la nmlti|)licilé des procé- 
dures dans cette horrible affaire, où tant 
de gens se trouvaient compromis. 

17 floréal an IV. 
Original signé, A. N., AA 6, n» 319. 

416. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, l'invitant 
à, lui faire passer sans délai les pièces re- 
latives aux individus traduits en justice dans 
la présente session, pour les assassinats 
des 2 et 3 septembre, ainsi que les juge- 
ments qui sont intervenus, avec note re- 
lative au procès des septembriseurs qui 
restent en dehors de la loi d'amnistie. 

2(J floréal an IV. 
Minutes (2 p.), A. N., AA 6, n» 319. 

417. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
le Tribunal criminel de la Seine, insistant 
pour l'envoi immétliat des pièces du pro- 
cès des septembriseurs jugés dans la der- 
nière session, avec réponse, portant que 
le travail demandé est fort long, les di- 
verses procédures étant fort multipliées, 
mais qu'on lui donnera .satisfaction sous 

peu. 

18, 19 prairial an IV. 
Minute et original sitrné |2 p.), A, A'., A.\ fi, 
n°319. 

418. — Lettre du ministre de la justice 
au commissaire du pouvoir exécutif près 
les directeurs des jurys du canton de 
Paris, leur transmettant une pétition en 
laveur du sieur Nicolas Leiièvre, détenu 
depuis 16 mois, en vertu d'arrêté de la 
section du (iros-Caillou, et priant de faire 
rendre prompte justice à ce prévenu, avec 
réponse, portant i\uc deux jurys ont suc- 
cessivement donné au bas de l'acte d'ac- 



JOMHNKES DE SEPTEMBRE 



:î5 



(Usalion une difclaralioii ariirmalive contre 
l.clièvrt! et SOS coprévenus. 

23 vendémaire, 4 brumaire an V. 
Minutes (2 p.), A. N., AA 0, n" .TIO. 

419. — r.fittre d'Abrial, ininistrn do la 
justico, aux Consuls, envoyant les noms 
des septembriseurs qu'il a pu se procurer, 
divisés en 3 classes, les condamnés, les 
accusés et les prévenus, ajoutant que les 
condamnés ne sont qu'au nombre de Irois, 
tant on a été indulgent, 

11 nivôse an IX. 

Original signé et copie (2 p.), A. N., AA 56, 
11M521. 

La lettre d'Abrial est accompagnée : 1" d'une 
note des individus simplement prévenus d'avoir 
participé aux massacres de septembre au nombre 
de 30, sans préjudice d'individus, en nombre 
assez considérable, qui ont reçu la plupart 
5 livres « pour avoir travaillé aux ouvrages et ex- 
péditions publiques dans les journées et avoir 
perdu leur temps ces jours-là », circonstance qui 
n'a pas paru une présomption suftisante de par- 
ticipation aux massacres; 2° de la liste des indi- 
vidus prévenus d'avoir pris part aux massacres, 
acquittés par jugements du Tribunal criminel de 
la Heine, en date des 21, 23, 24 et 25 floréal 
an IV, indépendamment de trois autres, Pierre- 
François Damiens, Antoine Bourre et Pierre- 
Nicolas Renier, dit le Grand Nicolas, condamnés 
à 20 ans de fers, pour avoir, les deux premiers, 
participé aux massacres des prisonniers de l'Ab- 
baye et des Carmes, et le 3« à celui des prison- 
niers de la Force. 

420. — Arrêté des Consuls, ordonnant la 
mise en surveillance spéciale hors du ler- 
ritoiro européen de la République d'un 
certain nombre de septembriseurs, no- 
tamment de Ceyrat, qualifié de présideni 
aux massacres de septembre. Rossignol, 
général de l'armée révolutionnaire, Four- 
nier l'Américain, Gabriel, (iaspard (Gilles), 
.lolly (René), Didier Jourdeuil, Legros aîné, 
Marlet (Michel), Monnouso, Prévost (Ga- 
briel-Antoinej, Quinou (Jose|>li). Gallebois 
Saint-.\mand (Jacques), etc. 

14 nivôse an IX. 

Original signé de Bonaparte, A. N., AF'^ 28, 
n» 155. 

Ed. Moniteur universel, numéro du 19 nivôse 
an IX, p. 441. 

OUFFORT 

421. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, statuant sur les dépôts du Co- 



mité de surveillance, déclarant qu'il y a 
eu bris de scellés, violations, dila[»idalions 
de dépôts, fausses déclarations et autres 
infidélités, et chargeant le procureur d«; 
la Commune de dénoncer à l'accusateur 
public les citoyens Panis, Sergent, [.en- 
fant, Cally, Duflbrt et I.eclerc. 

10 mai 1793. 
Extrait conforme. A. .V., F^ 4685. 

422. — Renvoi par la Convention natio- 
nale au Comité des finances de la de- 
mande de Dufïort, ex-administrateur du 
Comité de surveillance de la Commune de 
Paris, à l'effet d'obliger le Conseil général 
de la même Commune à remotire à la 
Trésorerie nationale près d'un million 
dont il a reçu le dépôt tant en or, argent, 
bijoux, qu'en assignats, et de nommer 
des commissaires pris dans le sein de 
la Convention, pour en accélérer le ver- 
sement. 

22 juin 1793. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G 256, 
n» 493. 

Cf. Procès-verbal de la Conventioji nationale, 
t. XIV, p. 189. 

423. — Arrêté du Comité de silreté gé- 
nérale, portant que les scellés apposés 
chez le sieur Duffort seront levés à l'instant 
par le Comité de la section des Amis-de- 
laPatrie, en raison du patriotisme excel- 
lent et reconnu duditDulfort, contre lequel 
on a dû [irocéder jiar erreur, avec le pro- 
cès-verbal (le la levée desdits scellés. 

20, 26 septembre 1793. 
Copie et original signé (2 p.), A. N., V 4683. 

424. — Délibération do la section des 
Amis-de-la-Patrie, recevant les dénoncia- 
tions de Simonin, horloger, de Doltroit et 
Moreau, membres de la Commune du 
10 aoîit, contre Duffort, agent de Panis el 
Sergent, chargé de recevoir à la Ville tous 
les effets des massacrés, avec arrêté, por- 
tant que Duffort sera mis en état d'arres- 
tation. 

7 prairial an III. 
Extrait signé, A. N., V 4685. 

423. — Dénonciation portée à la section 
des Amis-de-la-Patrie par une dépulation 
de celle de l'Unité contre Duffort comme 



bf. 



CHAPITRE ]"'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE I.A RÉVOLUTION 



agent de Panis et de Sergent, lors de la 
réception des effets et bijoux des massa- 
crés au mois de septembre 1792, lequel 
Duffort est également dénoncé par Scott 
comme septembriseur. 

10 prairial an III. 
Extrait signé, A. N., F^ 4685. 

426. — Renseignements donnés par le 
citoyen Scott, ex-commissaire de la sec- 
tion de l'Unité à l'apurement des comptes 
de la Commune du 10 août, relativement 
à la gestion du nommé Duffort, l'un des ad- 
ministrateurs du Comité de Police, chargé 
de la garde des objets provenant des pri- 
sons de Paris et des dépôts faits audit 
Comité, ledit commissaire ayant constaté, 
avec ses collègues, que les scellés avaient 
été brisés, que plusieurs objets considé- 
rables manquaient dans tous les dépôts, 
et que quelques-uns même se trouvaient 
entièrement dilapidés, ajoutant qu'au dire 
de Sergent, Panis et Duffort, ces scellés 
auraient été brisés par la Commission des 
24, lors de la recherche de papiers con- 
cernant le procès de LouisXVI, déclaration 
qui fut reconnue mensongère. 

(3 fructidor au III.) 
Extrait conforme, signé de Fayard, greflier 
de la section de rUnit«^. .4. N., F^ 4685, 

427. — Décision du Comité de sûreté 
générale prise sur la dénonciation des ci- 
toyens Canaple et Valincourt, tendant à 
faire réincarcérer le citoyen Duffort, por- 
tant renvoi au Comité de la section des 
Amis-de-la-Patrie pour avoir, dans le plus 
bref délai, des renseignements sur les 
faits contenus dans ladite dénonciation. 

10 fructidor an III. 
l'opie conforme, A. N., F'' 4685. 

428. — Requête de Dulloii au Comité 
civil de la section des Amis-de-la-Patrie, 
l'invitant pour faire justice des accusations 
de dilapidations lancées contre lui, à 
examiner la reddition de ses comptes ;'i 
la Commune, où l'on verra s'il a abusé uu 
instant de la confiance de ses collègues, 
et demandant au même Comité de faire un 



prompt rapport au Comité dt- sûreté gé- 
nérale. 

II fructidor an III. 
Original signé, A. N., F'' 4685. 

429. — Nomination de commissaires 
par le Comité civil de la section des Amis- 
de-la-Patrie pour procéder aux informa- 
tions nécessaires sur la moralité de Duf- 
fort, et déclaration portant que ses dé- 
nonciateurs seront entendus par le Comité 
de surveillance du 6^ arrondissement. 

11 fructidor an III. 
Extrait signé, A. N., F' 4685. 

4.30. — Renseignements pris par le Co- 
mité civil de la section des Amis-de-la- 
Palrie sur le citoyen Duffort, présent avec 
Panis et Sergent aux massacres des pri- 
sons, et enrichi des dépouilles des mas- 
sacrés, au dire d'un marchand de vin, son 
créancier pour 800 livres, qui, lors du rè- 
glement de ses comptes, vit chez lui sur la 
cheminée et sur les tables une quantité 
prodigieuse de boîtes d'or, de montres et de 
bijoux, ledit Duffort ayant acquis une pro- 
priété d'environ 300,000 livres, et soupçonné 
d'en avoir acheté d'autres sous des noms 
supposés. 

8an8 date (fructidor an III). 
Original signé, A. N., F'' 4685. 

431. — Justification de l'innocence (qi- 
primée, par le citoyen Duffort. membre 
de la Commune du 10 août, administra- 
teur de Police de cette même Commune, 
qui proteste contre les qualifications d'as- 
sassin des 2 et 3 septembre, de spoliateur 
des effets des prisons, et qui déclare avoir, 
dans la journée du 2 septembre, procuré 
l'élargissement des hommes et femmes 
détenus à Sainte-Pélagie pour dettes et 
mois de nourrice, s'être rendu de là à 
l'Abbaye, où il ne put pénétrer, et après 
compte rendu à M. Pétion, qui n'en fut 
pas autrement ému, s'être transporté à la 
Force, où tout paraissait tranquille, prison 
qui fut forcée après son départ; qui affirme 
en outre avoir sauvé, le 3 septembre, les 
236 Suisses enfermés au Palais-Bourbon, 
que les assassins voulaient brûler vifs. 

Sans date (fructidor an III |. 
Original signé, A. N., F'' 4685. 



JOURNEES DE SEPTEMBKK 



:i7 



CALLY ET DUPLAIN 

432. — Renvoi par la Convention na- 
tionale, au Comité de sûreté générale, de 
l'adresse de la section du ThéAtre-Fran- 
rais, qui proteste contre la mise en li- 
berté de certains terroristes (notamment 
Duplain, l'un des signataires de la circu- 
laire du 3 septembre. 

30 prairial an III. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 341, 
n° 1644. 

Ed. Moniteur universel, numéro du 3 mes- 
sidor an III, p. 1102. 

433. — Ordre de la Commission admi- 
nistrative de police de Paris au concierge 
de la maison d'arrêt des Quatre-Nations 
de recevoir le nommé Pierre-.Iacques 
Cally, ex-administrateur de Police, en 
exécution d'un arrêté du Comité de sûreté 
générale, du 22 thermidor. 

29 thermidor an III. 
Copie conforme , .signée de Blanchelaine", 
concierge de la maison d'arrêt, A. N., BB'' 11. t. 

434. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en liberté du 
citoyen Duplain, prétendu signataire d'une 
circulaire dont l'original n'existe pas, et 
d'ailleurs entré dans, l'administration de 
police de Paris, postérieurement à la date 
de cette circulaire. 

16 vendémiaire an IV. 
Copie conforme, signée de Merlin, mini.stre 
de la justice, A.N., BB^ 115. 

435. — Rapport au ministre de la jus- 
tice, proposant d'autoriser la mise en li- 
berté du citoyen Cally, arrêté comme 
signataire de l'adresse du 3 septembre 
1792, qui provoquait au massacre des pri- 
sonniers, délit aboli par l'article 3 de la 
loi du 4 brumaire, avec ordre de Merlin, 
en marge, décidant le renvoi de Cally e( 
de ses pièces au tribunal central des di- 
recteurs du jury. 

18 brumaire an IV. 
Minute. A. .V., BB^ 115. 

436. — Mémoire adressé au ministre de 
la justice par Pierre-Jacques Cally, ancien 



membre de la Comtjiune du 10 août et 
administrateur de Police, détenu depuis 
3 mois et demi dans la maison d'arrêt des 
Quatre-Nations, exposant qu'il est accusé 
d'avoir signé, avec le sieur Deforgues, ex- 
ministre des Affaires étrangères, Panis. 
Sergent, DulTort et autres, une circulaire 
aux départements, en date du 3 septem- 
bre, relative aux événements des 2 et 
3 septembre, représentant qu'il n'a pu 
signer cette circulaire, n'ayant été nommé 
administrateur adjoint que le 14 septem- 
bre, que tous ses collègues, prétendus si- 
gnataires d'une pièce dont on ne peut 
produire l'original, ont été élargis depuis 
longtemps, et sollicitant sa mise en li- 
berté en invoquant les lois des 22 vendé- 
miaire et 4 brumaire, avec un état imprimé 
des pièces attestant son civisme. 

23 brumaire an IV. 
Original signé et imprimé (2 p.), A. N., 
BB^ 115. 

437. — Oi'dre du ministre de la justice, 
portant que le citoyen Cally se trouve 
dans le même cas que le citoyen Duplain, 
élargi par arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, et enjoignant au gardien de la 
maison d'arrêt des Quatre-Nations de 
mettre sur-le-champ en liberté ledit Cally, 

29 brumaire an IV. 
Minute, signée de Merlin, ministre de la 
Justice, A. N., BB^ 115. 

438. — Mémoire de Pierre-Jacques Cally 
au ministre de la justice, exposant que, 
par suite d'une erreur commise dans les 
bureaux du ministère, les pièces relatives 
à son affaire ont été renvoyées devant le 
directeur du jury d'accusation, mesure 
en contradiction avec l'ordre de sa mise 
en liberté, avec lettre du ministre au di- 
recteur du jury d'accusation, déclarant 
que l'affaire du citoyen Cally est terminée 
et que toute instruction devient inutile. 

19, 21 frimaire an IV. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
BB^ 115. 

i-39. — Pétition du sieur Dautré en fa- 
veur de Cally, exposant que les copré- 
tendus signataires de la circulaire du 3 sep- 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



leinhro sont libres et domandant la mise 
fil liberté de Cally, qui a toujours servi 
la patrie et |muI encore lui être utile. 

Sans date. 
Original signé, A. A'., CR!» 115. 

MAILLARD 

440. — Mémoire justilicatif de Maillard, 
intitulé : Le Voile tombe et le calomniateur 
est découvert, dans lequel il proteste contre 
la qualification de septembriseur qui lui 
est appliquée par Fabre d'Églantine, pré- 
t(mdant que sans lui toutes les personnes 
renfermées à l'Abbaye eussent été com- 
plètement égorgées et pillées, qu'il a sauvé 
les 238 Suisses se trouvant au Palais- 
Rourbon, ainsi que le représentant du 
peuple .louneau, enfermé à l'Abbaye avec 
l'huissier porteur du décret de l'Assem- 
blée, et qu'il a dû lutter pendant 2 heures 
contre les partisans de Grangeneuve qui 
voulaient massacrer ledit .lounean. 

Au III. 

Imprimé in-4° de 8 pages, de l'imprimerie de 
Cliemin, A. A'., W8i. 

Ce mémoire est accompagné d'une pétition à 
la Convention nationale par le républicain Mail- 
lard, demandant son renvoi devant le Tribunal 
révolutionnaire, ladite pétition sous forme de 
placard affiche, avec une large bordure rouge et 
bleue. 

SANTERRE 

441. — Adresse de la section des Tui- 
leries à la Convention nationale, lui de- 
mandant l'exclusion des terroristes de 
tous emplois civils et militaires et la priant 
d'entendre la lecture de l'extrait du pro- 
cès-verbal de la séance qu'elle a tenue ce 
jour, contenant des déclarations graves 
qui serviront à jeter un grand jour swv 
les auteurs des massacres du 2 septem- 
bre, savoir, San terre, Panis et Sergent. 

30 prairial an III. 

Original signé de Soûlas, président, A. N., 
C 343, n» 1688. 

Cf. Procès-verbal de la Convention nationalr, 
t. XIII, p. 268. 

La Convention nationale décréta le renvoi 
aux Comités de sûreté générale et de légis- 
lation. 



442. — .Arrêté de la section des Tuile- 
ries, décidant que lecture sera faite à la 
Convention nationale de la dénonciation 
du citoyen Paillé, membre de la Com- 
mune du 10 août, contre les auteurs des 
massacres de septembre, notamment 
contre Santerre, qui aurait dit devant le 
Conseil «que la tranquillité publique était 
rétablie et le calme régnait partout, mais 
(jue les aristocrates n'étaient pas contents 
et criaient contre les massacres de sep- 
tembre », comme d'ailleurs certains mo- 
dérés du Conseil, déclarant à ce sujet «qu'il 
l'avait bien voulu et que lui seul il pouvait 
l'empêcher, mais que tout ce dont il était 
lâché, c'était de ne pas l'avoir fait à lui 
tout seul, qu'il en aurait épargné la peine 
à ses concitoyens ». 

30 prairial an III. 
Copie conforme, A. N., C 343, n" 1688. 

443. -^ Mémoire justificatif de Santerre 
adressé au Comité de sûreté générale, 
déclarant, au sujet du 2 septembre 1792, 
que sa section et celle des Marchés sem- 
bleraient lui reprocher indirectement, 
qu'il a cherché à empêcher la violation 
des prisons, mais que « les journaux, les 
placards de toute espèce, le canon d'alarme, 
le tocsin, en annonçant au peuple que la 
chose publique touchait à sa dernière 
heure, ont provoqué et porté son exaspé- 
ration à l'excès, et qu'avant, pendant et 
après ces cruelles journées les citoyens 
écrivains les plus modérés n'ont cessé de 
répéter que ces malheurs étaient nécessaires, 
nécessités par les circonstances, que les cou- 
pables, les assassins du 10 aovit, dont le tri- 
bunal venait d'acquitter quelques-uns, avaient 
seuls péri ». 

9 messidor an III. 
Original signé, .4. A'., ¥"> 477.')'-'. 



444. — Procédure relative aux meurtre? 
opérés dans les prisons de la ville ^U 
Meaux lors des premiers jours de sep- 
tembre 1792. 

4 septembre 1792-25 février 1793. 
Minutes (1 dossier). A. N.. DXLII 5. 



MASSACRE DES PHISONNIEHS IVORLÉANS A VERSAIIJ^ES 



r»(t 



§ 34. — Massacre des prisonniers d'Orléans à Versailles 

(9 septembre ±*T02). 



A — HISTORIQUE DE LA TRANSLATION 
DES PRISONNIERS 

445. — Relation de la translation des 
prisonniers d'Etat accusés du crime do 
lèse-nation, détenus à Orléans, et de leur 
massacre à Versailles, par Claude Four- 
nier, dit l'Américain, extraite de ses Mé- 
moires secrets. 

Août-septembre 1792. 
Original, A. N., F' 6504, 
Ed. F, -A. AuLARD, Mémoires secrets de 
Fnurnîor l'Américain, p. 82. 

446. — Etats nominatifs des officiers, 
sous-officiers et volontaires des seclions 
armées des Arcis, des Invalides, du Finis- 
tère, de Bonne-Nouvelle, de la compagnie 
de l'Égalité, de la compagnie d'Avignon 

division de Marseille), de la compagnie 
de Sorbonne (Panthéon français), des fé- 
dérés de Toulon et de Lyon qui ont pris 
pari à l'expédition d'Orléans. 

Sans liale. 
Minutes (1 dos.), A. N., C 170, n» 419. 

447. — Liste nominative des capitaines, 
lit'utenanls, etc., qui ont fait le voyage 
d'Orléans, par ordre du pouvoir exécutif, 
du 24 août au U septembre, avec le chiffre 
des volontaires parisiens, formant un to- 
tal de 1,!t:tl individus. 

Sans date. 
Minute, A. N., C 170, n" 419. 

448. — Adresse de la section Mau(^on- 
seil à l'Assemblée législative, se plaignant 
de rina<tion (n-iminelle des juges de la 
Haute Cour, demandant leur suspension, 
ainsi que la translation dans les prisons 
de la capitale des criminels de lèse-nation, 
pour que leur procès soit confié à des 
juges nommés par le peuple. 

11 août 1792. 
Original signé de Dumoulin, président, A. N., 
C 101, n" 351. 

('f. Arcfiivcs parlemenlnires, t. XLVIII, ji. 38. 



449. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive à la Commission extraordinaire des 12 
delà demande faite par plusieurs citoyens 
à l'effet de transférer à Paris les prison- 
niers détenus à Orléans et d'attribuer 
leur jugement au tribunal qu'on s'occupe 
d'établir pour les événements du 10 août. 

U août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C*I 61, 
fol. 5766 r». 

Cf. Archives parlemeiitaires, t. XLVIII, p. 38. 

4')0. — Lettre des grands juges de la 
Haute Cour nationale à l'Assemblée légis- 
lative, en réponse aux plaintes multipliées 
et injustes qu'on a adressées relativement 
à la lenteur de leurs travaux, priant l'As- 
semblée de dégager la Haute Cour des en- 
traves qui l'ont jusqu'ici gênée dans sa 
marche. 

22 août 1792. 

Original, signé de Marquis, Caillemer, Albarel 
et Creuzé, A. N., DXLII, n» 43. 

45i. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant la présentation d'une 
adresse à l'Assemblée pour demander, eu 
égard à la négligence de la Haute Cour et 
aux frais énormes par elle occasionnés en 
pure perte, que les décrets sur la forma- 
tion de cette Cour de justice soient rap- 
]iortés, (jue les détenus dans les prisons 
d'Orléans soient jugés par le tribunal 
nouvellement institué et qu'en consé- 
quence ils soient transférés à Paris sous 
bonne et sûre garde. 

23 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. iV.,T. 604. 

Ed. Maurice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 53. 

452. — Nomination par le Conseil gé- 
néral de la Commune de 8 commissaires 
(MM. David, De Favanne, Rossignol, Simon, 
Dangé, Payen-Deslauriers, Boulanger et 
Oger), à l'effet de se transporter à l'As- 
semblée pour demander le retrait du 



60 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



décret sur la Haute Cour nationale et la 
translation à Paris des prisonniers dé- 
tenus à Orléans, pour y être jugés. 

23 août 1792. 
Extrait conforme siprné de Tallien, A N., 
C 157, no 310. 

41)3. — Réponse de M. Delacroix, prési- 
dent de l'Assemblée législative, aux com- 
missaires représentants de la Commune, 
déclarant que la Convention nationale, 
seule, pourra prononcer la suppression de 
la Haute Cour d'Orléans, les invitant à 
attendre sa décision, ajoutant que les 
membres de l'Assemblée rempliront leur 
devoir jusqu'au bout, et que le peuple, 
de l'effervescence duquel ils sont menacés, 
peut disposer de leur vie. 

23 août 1792. 

Minute, A. N.,C 1.57, n" 31«. 

Extrait du procès -verbal, A. N., C*I 62, 
fol. 6191 V". 

Ed. ArcJiivofi parh^mentnircs, t. XLVIII 
p. 672. 

4H4. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant Tinserlion au procès- 
verbal de la réponse du président à la 
députation de la Commune de Paris et 
passant à l'ordre du jour sur la pétition 
présentée par ladite Commune. 

23 août 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C*I 62, 
fol. 6192 v«. 

Ed. Archives parlemenlaires . t. XLVIII, 
p. 673. 

40.'). — Nomination, par la section du 
Finistère, de commissaires cbargés de se 
rendre à l'Assemblée législative et de 
solliciter la suppression de la Haute Cour 
d'Orléans ainsi que la translation des pri- 
sonniers, dont les crimes ont quelque re- 
lation avec l'affaire du 10 août, pour être 
jugés pnr les tribunaux de Paris. 

24 août 1792. 

Copio conforme, A. N.. D XL ô, n" (Kl. 

4116. — Ordre du Conseil générnl de la 
Commune portant adjonction à M. Fournier 
des sieurs Houcliel'on laine et .lulien Le 
Roy el les adressant h M. Santerre, afin de 
concerter ensemble les moyens de force 



qu'ils jugeront nécessaires pour l'exécu- 
tion (le la mission dont ils sont chargés. 

24 août 1792. 
Original, sii^rné de Mehée, secrétaire-greffier 
adjoint, contresigné par lîouchefontaine, J. Le 
Roy. Santerre et de Dalaulne, A. N., V 6bO\. 

4'>7. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, concernant la Haute Cour nationale, 
chargeant (art. 13) le ministre de la jus- 
tice d'envoyer à Orléans deux commis- 
saires pour s'assurer de la marche des pro- 
cédures instruites par la Haute Cour, de 
l'état des prisons et des précautions prises 
pour la sûreté des prisonniers, afin d'en 
rendre compte à l'Assemblée. 

■25 .août 1792, 
Minute, A. N., C 157, n" 317. 
Ed. Archirps parlementaires, t. XLVIII, 
p. 70i. 

4;j8. — Lettre de M. Manuel à M. Pétion, 
maire de Paris, l'avisant qu'il apprend 
avec peine et surprise que le peuple de 
Paris se porte vers Orléans, et déclarant 
qu'il va prendre tous les renseignements 
demandés par la Commission extraordi- 
naire des 12, et lui envoyer des oftlciers 
munici]»aux. 

Hans date (25 août 1792). 
Original signé, A. N., C 173, n» 434. 
Ed. Mobtimer-Tebnm'X, Histoire de In Ter- 
roiir, t. III, p. 365. 

4o9. — Décret de l'Assemblée législative, 
mettant le pouvoir exécutif en demeure 
de faire passer à Orléans une force sufti- 
sante pour, de concert avec les citoyens 
de cette ville, veiller à la garde et à la sû- 
reté des prisons, où sont détenus les ac- 
cusés près de la Haute Cour nationale, 
sur le compte desquels des inquiétudes 
sont manifestées. 

26 août 1792. 

Copies, coUationnées et signées du président et 
des secrétaires (2 p.), A. .V,, A 116, n» 1090. 
C 157, n" 318; copie conforme, sianée ilc* 
Oanlon, A.N.,F^ 6504. 

lui. Arehi})es parlementaires, I. XLIX, p. 10. 

460. — Mandat donné par M. Roland, 
ministre de l'intérieur, à .M. Fournier, en 
exécution du décret de l'Assemblée légis- 
lative, à l'effet de se transporter à Orléans 



MASSACKE DES PHISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



61 



avec 1000 gardes nationaux parisiens pour 
veiller à la garde et sûreté des prisons de 
celte ville. 

2G août 1792. 
Original, signé de Roland, A. N., ¥'' 050i. 

'tOl. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance aux commissaires [très l'ar- 
mée du Rhin, annonçant que la tranquillité 
de Paris, qui n'avait pas été troublée depuis 
leur dé|»art, a couru le risque de l'être, 
qu'un grand nombre de citoyens armés, 
indignés des lenteurs de la Haute Cour 
nationale d'Orléans, avaient formé le 
projet de s'y transporter pour en enlever 
les prisonniers et les faire .juger par Iti 
Tribunal du 17 août, et qu'ils s'étaient 
rassemblés, le matin même, à la barrière 
d'Enfer pour se mettre en route. 



Copie, 



26 août 1792. 
A. N., D*XL 48, n« 33. 



i'ii. — Bons et mémoires des dépenses 
de bouche, faites par les volontaires à 
Longjumeau, Angerville et Artenay,et des 
fournitures de fourrage et avoine pour les 
chevaux de l'artillerie du convoi. 

26 août- 4 septembre 1792. 
Minutes (1 dos.), A. N., C 170, u'^ 419. 

463. — Ordre du Commandant général 
de la garde nationale parisienne, portant 
que tous les citoyens soldats qui voudront 
aller à Orléans se rendront tout armés et 
équipés, de midi à 6 heures du soir, à la 
barrière Saint-Jacques, à condition qu'il 
n'y ait que cent hommes par légion, et 
interdisant d'emmener aucun canon. 

27 août 1792. 
Copie conforme, signée do Clcnieut, secré- 
taire de l'état-major i^énéral, A. N., F'' 0504. 

464. — Certilicat des ofliciers munici- 
paux de Longjumeau, attestant que l'armée 
parisienne ayant Orléans pour destination, 
a séjourné deux jours à Longjumeau, du 
23 août au soir au 27 août matin, et s'est 
très bien comportée sans donner lieu à 
aucun reproche, en observant toutefois 
que les bons signés à raison des dépenses 
faites dans les auberges n'ont pas été ac- 



quittés, les ofliciers ayant déclaré qu'ils 
étaient remboursables par la municipalité 
de Paris. 

27 août 1792 (5 heures du matin). 
Original signé, A. N., T"^ 6504. 

46îi. — Lettre écrite d'Orléans par 
.M.\I. Dubail et Léonard Bourdon au com- 
mandant du délachement des volontaires 
parisiens, le priant de les instruire de ses 
intentions, ainsi que du moment de l'ar- 
rivée de ces volontaires, à l'effet de les 
recevoir comme doivent l'être de braves 
Parisiens qui viennent, avec l'autorisation 
du Corps législatif, partager les veilles et 
les dangers de leurs frères d'armes, an- 
nonçant la condamnation à mort par le 
jury de la Haute Cour du sieur Louis Du- 
léry, coupable d'enrôlements pour Co- 
blentz. 

28 août 179>. 
Original signé, A. N., F^ 6504. 

466. — Certilicat des ofliciers munici- 
paux d'Étampes, attestant que les deux 
détachements de volontaires parisiens, ar- 
rivés les 27 et 28 août et repartis le 29, 
loin de s'écarter du bon ordre, se sont 
comportés en vrais défenseurs de la Li- 
berté et de l'Egalité, ont montré beaucoup 
de patriotisme et ont laissé des regrets 
universels. 

29 août 1792, 
Original signé, A. N., F^ 6504. 

467. — Certilicat des ofliciers munici- 
paux d'Angerville, attestant que le déta 
(bernent de la garde nationale parisienne 
[dacé sous les ordres de M. Fournier, 
commandant général, s'est comporté en 
bonne discipline militaire, de la manière 
la plus honnête. 

30 août 1792. 
Original signé, A. N., F'' 6504, 

i68. — Certilicat du sieur Fera, président 
du département du Loiret, constatant la 
remise, par leurs frères de Paris, du décret 
de l'Assemblée du 26 août, qui ordonne 
de faire passer à Orléans une force armée 
suffisante pour veiller à la garde et sûreté 
des prisons, ensemble de la lettre d'envoi 



CHAPITRE I«^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



du ministre du même Jour, et de l'ordre 
au commandant du détachement. 

30 août 1792. 
Original signé, A. A'.. C 170, n» 419. 

4(j9. — Certilitat des officiers munici- 
paux d'Artenay, attestant que le bataillon 
de l'armée parisienne, arrivé à Artenay le 
;iO août et qui en est reparti le 31 au 
matin, s'est comporté en bonne police et 
discipline militaire. 

31 août 1792. 
Original signé, A. N., F^ 6504. 

470. — Réquisition adressée par le maire 
et les ofliciers municipaux d'Orléans au 
commandant de la garde nationale pari- 
sienne, afin de faire faire, de concert avec 
le commandant de la garde nationale or- 
léanaise, des patrouilles toute la nuit 
dans les différents quartiers do la ville 
pour en assurer la tranquillité. 

31 août 1792 (9 lieures du soir.) 
Original, signé de Lombard-Lachaux, maire, 
cl de trois ofliciers municipaux, A. N., C 170, 
n"'419. 

471. — Procès- verbal de l'assemblée 
administrative du déparlement du Loiret, 
constatant la réintégration dans les pri- 
sons de quatre détenus qui en avaient été 
extraits, la veille, ladite réintégration due 
aux soins de MM. Dubail et Léonard 
Bourdon, commissaires nationaux, de 
M. Fournier, commandant général de l'ar- 
mée parisienne, de M. Bécard, colonel de 
la section de Popincourt, et de M. Carvin. 
commandant du détachement de Marseille. 

!«■ septembre 1792. 
Extrait, signé du président et scellé, A. N., 
C 165, n» 393. 

472. — Réponse injurieuse laite i»ar 
Fournier à la signilication d'un exploit 
que Gilbert Bonnet, huissier audiencier de 
la Haute Cour, avait été chargé de notifier 
aux prisonniers d'Orléans. 

i"" septembre 1792. 

Original, Arch. du greffe de la Cour d'Or- 
léans. 

Ed. A. GnANliiU DE Cassagnac, lliatoirc des 
Uirondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 483. 



473. — Décret de l'Assemblée législative, 
ordonnant la translation immédiate des 
personnes détenues dans les prisons de 
la Haute Cour nationale, dans les prisons 
de la ville et du château de Saumur, et 
chargeant le commandant de la garde na- 
tionale d'Orléans et celui de la garde na- 
tionale parisienne se trouvant à Orléans, 
d'assurer le transport de ces prisonniers 
par une escorte suflisante. 

2 septembre 1792. 

Minute, de la main de Gensonné, A. y., 
C 162. n« 371. 

Ed. Musée des Archives nationales, n° 1304. 

Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, 
t. m, p. 372. 

Arc/uuespartemenfaires, t. XLIX, p. 222. 

474. — Lettre des grands procurateurs 
de la Nation au Comité des décrets, le 
mettant au courant de l'agitation que 
l'arrivée de l'armée parisienne a provo- 
quée à Orléans, et déclarant qu'ils ont 
passé, la soirée du l*"" septembre, au dé- 
partement où tous les corps administratifs 
étaient réunis, et ont fait leurs observa- 
tions sur l'inconvénient de la translation 
des prisonniers si peu de temps avant la 
convocation de la Convention nationale. 

2 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 172, n° 422. 

473. — Lettre des administrateurs du 
département du Loiret à M. Roland, mi- 
nistre de l'intérieur, l'informant que, le 
l»"" septembre, nombre de soldats de 
l'armée arrivée de Paris, excités ou sou- 
tenus par des gens d'Orléans, se sont 
jetés inopinément sur la prison militaire 
et ont mis en liberté vingt-un sohiats du 
l'' bataillon du 88* régiment, mais que 
l'intervention des commissaires nationaux, 
le concours du général et de ses ofliciers, 
les exhortations des commissaires des 
autorités constituées ont calmé l'efler- 
vescence et obtenu la réintégration des 
prisonniers, et priant le ministre de leur 
adresser le décret en vertu duquel les 
officiers de l'armée parisienne demandent 
la mise en liberté de tous les militaires 
non jugés, avec réponse de -M. Roland, 



MASSACHE DES PRISONNIERS DOHLÉANS A VERSAILLES 



6:i 



portant que ce décret leur u été envoyé 
le 3 courant. 

2, 13 septembre 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. A'., 
V^ 36818. 

476. — Lellre des grands procurateurs 
de la Nation au Comité des décrets, an- 
nonçant la réception, avec une lettre du 
ministre de la justice, d'une expédition de 
la loi qui ordonne la translation à Saumur 
des prisonniers détenus à Orléans, et dé- 
clarant que leur rôle dans cette circons- 
tance se bornera à faire les réquisitions 
convenables pour le transport des pri- 
sonniers, concurremment avec les com- 
missaires envoyés par le pouvoir exécutif. 

3 septembre 1792. 
Extrait du 2« registre de correspondance des 
arands procurateurs de la Nation, fol. 34, A. A'., 
C 170, n° 420. 

477. — 1" Première réquisition des grands 
procurateurs de la Nation, invitant le gé- 
néral du détachement de Paris à se rendre 
sur-le-champ avec cinq de ses officiers, 
à la maison commune, pour y recevoir la 
communication officielle de la loi relative 
aux [irisonniers d'État. 

3 septembre 1792. 
Extrait du 2^ registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 35 r", 
A. N., C 170, n" 420. 

2° Seconde réquisition des grands pro- 
curateurs de la Nation, invitant le com- 
mandant de la garde nationale d'Orléans 
à fournir une escorte suftisante pour la 
translation à Saumur des prisonniers de 
la Haute Cour, concurremment avec un 
détachement pareil fourni par l'armée pa- 
risienne. 

3 septembre 1792, 

Extrait du 2« registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 35 r*', 
A. N., C 170, n« 420. 

3° Troisième réquisition des grands pro- 
curateurs de la Nation, invitant les admi- 
nistrateurs du directoire du département 
du Loiret à donner les ordres nécessaires 
pour assurer le transbordement en voi- 
ture des prisonniers de la Haute Cour, ainsi 
que pour préparer le logement, Télape, les 



chevaux et chariots indispensables à la 
garde nationale servant d'escorte, au 
nombre de 1,200 hommes pour 54 prison- 
niers dont 3 malades. 

3 septembre 1792. 
Extrait du 2« registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 35 r°, 
.4. N.,C 170, n» 420. 

4» Quatrième réquisition des grands pro- 
curateurs de la Nation aux commandants 
de la garde nationale de Paris et d'Or- 
léans, d'avoir à fournir une escorte sufti- 
sante pour la translation, à Saumur, des 
personnes détenues dans la maison de 
justice de la Haute Cour. 

3 septembre 1792. 
Extrait du 2* registre de correspondance des 
1,'rands i)rocurateurs de la Nation, fol. 36 r", 
A. N., C 170, n" 420. 

3° Cinquième réquisition des grands pro- 
curateurs de la Nation, visant une lettre 
des administrateurs du département du 
Loiret, qui n'ont pu trouver à louer que 
trois voitures sans chevaux, et mettant en 
demeure le directoire du département 
d'envoyer prendre sur l'heure les voitures 
et les chevaux appartenant aux citoyens 
et à la poste, alîn que rien ne retarde la 
translation des prisonniers à Saumur, qui, 
d'après la Loi, doit être faite sur-le-champ. 

4 septembre 1792 (3 heures 1/2 du matin). 

Extrait du 2e registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 36 r°, 
A. N., C 170, n» 420. 

6» Sixième réquisition des grands pro- 
curateurs de la Nation aux administra- 
teurs du département du Loiret, à l'effet 
de fournir la somme nécessaire en vue 
de solder les frais de voyage du courrier 
expédié aux administrateurs d'Indre-et- 
Loire, de Loir-et-Cher et de Maine et- 
Loire, pour l'exécution de la loi relative 
à la translation des prisonniers d'État au 
château de Saumur. 

4 septembre 1792. 

Extrait du 2^ registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation , fol. 37 r", 
A. N., C. 170, n» 420. 

7° Septième et dernière réquisition des 
grands procurateurs de la Nation aux ad- 
ministrateurs du département du Loiret, 



*> 



64 



CHAPITRE I«'. — JOURNÉES HISÏORigUES DE LA RÉVOLUTION 



pour l'envoi d'un postillon chargé de con- 
tremander dans les départements voisins 
les préparatifs en vue du passage d'un 
détachement servant d'escorte aux pj-i- 
sonniers de la Haute Cour, qui devaient 
être transférés à Saumur. 

i septembre 1792. 
Kxtiait du 2* rejL'istie de conespoudaace des 
«rands procurateurs de la Nation, fol. 35 r", 
A. N., C 170, uM20. 

478. — Circulaire des grands procura- 
teurs de la Nation aux administrateurs des 
départements de Loir-et-Cher, d'Indre-et- 
Loire et de Maine-et-Loire, relative au 
passage des prisonniers transférés à Sau- 
mur et de leur escorte, et nouvelle circu- 
laire contremandant tous les préparatifs, 
les prisonniers de la Haute Cour ayant 
été dirigés sur Paris, au mépris de la Loi. 

3, 4 septembre 1792. 
Extrait du 2* res^istre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation , fol 37 r°, 
A. N., C 170, n" 420. 

479. — Invitation adressée par MM. Léo- 
nard Bourdon et Dubail, commissaires 
nationaux, et Henri Pellicot (grand procu- 
rateur de la Nation), au général du déta- 
chement de Paris, à l'elïet de se rendre 
sur-le-champ avec 3 de ses officiers à la 
maison commune d'Orléans, pour y rece- 
voir communication officielle de la loi re- 
lative aux prisonniers d'État. 

3 septembre 1792 (7 heures du .soir). 
Original signé, A. N., C 170, n° 419. 

480. — Ordre des grands procurateurs 
de la Nation aux concierges des prisons 
dites de Saint-Charles et des Minimes à 
Orléans, à l'effet de remettre les prison- 
niers d'État y détenus aux commandants 
des détachements d'Orléans et de Paris 
chargés de les transférer à Saumur. 

4 septembre 1792. 
Extrait du 2* registre de correspondance de* 
.^-rands procurateurs de la Nation, fol. 37 r", 
.A. .V., C 170, n** 420. 

481. — 1° Récépissé donné pour décharge 
au sieur Picard, gardien en chef de la 
maison de Saint-Charles, des 28 prison- 
niers, désignés nominativement, remis à 



.M. Bécard, commandant en second de la 
garde nationale de Paris, pour être con- 
duits à Saumur, conformément à la loi du 
i septembre. 

•2° Récépissé donné pour décharge au 
sieur Birre, concierge de la maison des 
Minimes à Orléans, des 25 prisonniers, dé- 
signés nominativement, remis à M. Four- 
nier, commandant général de la garde 
parisienne, pour être conduits à Saumur, 
au terme de la Loi. 

4 septembre 1792. 

(Jriginaux (2 p.), Arch. du greffe de la cour 
> l'Orléans. 

PM. A. Gkanier uk Cass.\gnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. IL 
p. 480, 481. 

482. — Procès-verbal dressé par les 
grands procurateurs de la Nation, à l'oc- 
casion du départ des prisonniers de la 
Haute Cour, relatant toutes les mesures 
qu'ils avaient prises en vue de leur trans- 
lation à Saumur et leurs efforts infruc- 
tueux pour empêcher leur départ vers 
Paris, leurs voix ayant été étouHees par 
celles de l'armée et du peuple qui criaient : 
.1 Varia, et M. Fournier ayant répondu ;'• 
toutes objurgations, d'abord, qu'il n'élail 
pas maître de sa troupe, ensuite, qu'il 
savait bien ce qu'il avait à faire. 

4 septembre 1792. 
Extrait du 2« registre de correspondance dts 
urands procurateurs de la Nation, fol. 42 r", 
A. .V., C 170, n" 420. 

483. — Procès-verbal dressé par le Con- 
seil du déparlement, du district et la 
municipalité d'Orléans, réunis, à l'elfet de 
prendre les dispositions nécessaires poui' 
la translation des prisonniers d'Orléans à 
Saumur, en conformité du décret du 2 sep- 
tembre, constatant que, le 4 septembre, 
à 9 heures et demie du matin, l'armée pa- 
risienne sous les ordres de Fournier, munie 
de 6 pièces de canon et grossie du tiers 
du bataillon du 88« régiment, d'une partie 
du détachement du 20» régiment de cava- 
lerie et même de gardes nationaux d'Or- 
léans, s'est mise en marche, conduisant 
les prisonniers d'État à Paris. 

4 septembre 1792. 
Copie conforme, A. iV., DXL 11, n" 43. 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



65 



484. — Lettre de M. Danton au président 
de l'Assemblée législative, annonçant 
qu'une heure après la réception de la loi 
qui ordonne la translation à Saumur des 
personnes détenues à Orléans pour crime 
de lèse-nation, il l'a expédiée par courrier 
extraordinaire aux commissaires du pou- 
voir exécutil et aux procurateurs géné- 
raux. 

4 septembre 1792. 

Original signé, A. N., G 164, n" 385 (25). 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 374. 

Dr Robinet, Danton, Mémoires sur sa vie 
privée, p. 315. 

48'j. — Lettre de M. Caillemer à M. Hé- 
rault, député, déclarant que tous les ac- 
cusés détenus auprès de la Haute Cour 
vont être transférés à Paris, les Parisiens 
voulant que tous ces accusés soient jugés 
par le tribunal nouvellement établi dans 
la capitale et n'en ayant pas laissé un 
seul, parce qu'ils ont considéré que la 
Convention allait organiser un autre tri- 
bunal, et qu'en attendant les accusés se- 
raient mieux gardés à Paris. 

4 septembre 1792 (Orléans). 
Original signé, A. JV., C 164, n» 387 (U). 

480. — Demande adresstie par la muni- 
cipalité d'Orléans au général de la force 
armée parisienne, à l'effet de déterminer 
le nombre des chevaux de selle néces- 
saires aux officiers et l'heure à laquelle 
ils devront être fournis. 

4 septembre 1792 (1 heure du matin). 
Original signé, A. iV., C 170, n" 419. 

487. — Lettre des grands procurateurs 
de la Nation près la Haute Cour nationale 
au Comité des décrets, annonçant que la 
Loi a été violée et que les prisonniers sont 
en route pour Paris. 

4 septembre 1792. 

Extrait du 2^ registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 38 r", 
A. N., G 170, n" 420. 

Ed. A. GranieR de Cassagnac, Histoire des 
Girondins et des massacres de septembre, t. II, 
p. 482. 

Cf. dans les Archives parlementaires , t. XLIX, 
p. 353, la lettre adressée par les grands procu- 

T. V. 



rateurs à l'Assemblée, le 5 septembre, conçue 
dans les mômes termes. 

488. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, enjoignant au pouvoir exécutif de 
donner les ordres et de prendre les me- 
sures nécessaires pour l'exécution du 
décret du 2 septembre, relatif aux prison- 
niers détenus à Orléans, de les faire con- 
duire dans tel lieu jugé convenable hors 
du département de Paris, et d'envoyer 
sur-le-champ des commissaires au devant 
de la force armée qui amène les prison- 
niers, avec proclamation à cette force 
armée pour la rappeler au respect des lois. 

5 septembre 1792. 

Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 117, n» 1315. 

Ed. Journal des débats et des décrets, n°346, 
p. 136. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 372. 

F. -A. AuLAiiD, Mémoires secrets de Fournier 
l'Américain, p. 93. 

489. — Lettre des grands juges de la 
Haute Cour nationale à l'Assemblée légis- 
lative, faisant observer que la loi qui or- 
donne la translation des prisonniers d'État 
n'a rien statué sur la Haute Cour et en 
particulier sur les hauts jurés, qui se sont 
rendus, ou doivent se rendre à Orléans, 
et ne peuvent y prolonger indéfmiment 
leur séjour. 

6 septembre 1792. 

Original signé de Marquis, Caillemer, Albarel 
et Creuzé, A. iV., DXL U, n» 43. 

490. — Certificat des officiers muni- 
cipaux d'Angerville , attestant que le 
bataillon de volontaires nationaux de 
Paris, qui a logé à Angerville, le 5 sep- 
tembre, y a vécu en bonne discipline mi- 
litaire. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., F'' 6504. 

491. — Rapport des commissaires de la 
Commune envoyés sur la route d'Orléans, 
auprès de la force armée, annonçant l'ar- 
rivée des prisonniers d'État, au nombre de 
cinquante-trois, à Étampes, et leurs efforts 
demeurés infructueux pour les faire rester 
dans cette ville, vu la surexcitation extrême 
des volontaires, qui ne se sont un peu 
calmés que sur l'assurance formelle que 

5 



66 



CHAPITRE I •^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



les prisonniers seraient conduits à Ver- 
sailles. 

7 septembre 1792 
(11 heures du matin. Etampes). 

Original signé, A. A'., F^ 3689''. 

Ces commissaires, nommés par le Conseil 
général de la Commune dans sa séance de 5 sep- 
tembre, étaient MM. Beauvilliers, Jobert,Barrey, 
Roussel et Moulin ; ils partirent immédiatement 
et arrivèrent à Etampes, le 6 septembre, â 5 heures 
du matin. 



492- — Compte rendu à l'Assemblée 
législative de la dépêche envoyée à la 
Commission extraordinaire, portant que 
les prisonniers d'Orléans étaient déjà sortis 
d'Étampes et qu'ils y ont été reconduits, 
sans savoir par quel ordre, selon toute 
apparence, par l'effet du décret qui or- 
donne la translation de ces détenus à 

Saumur. 

7 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
n° 366. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 442. 

493. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, à M. Fournier, comman- 
dant de la force armée sur la route de 
Paris à Orléans, le priant de faire tous 
ses efforts pour retenir à Etampes les pri- 
sonniers d'Orléans, qui viennent d'y ren- 
trer, et pour les loger dans les envii-ons, 
et, dans l'impossibilité d'agir comme le 
portaient le décret et les instructions des 
commissaires envoyés à sa rencontre, lui 
recommandant de se conformer à la lettre 
qu'il lui a expédiée, le matin, l'honneur, la 
loyauté de Paris et celle du commandant 
de l'escorte, tenant à des mesures dignes 
et humaines. 

7 septembre 1792 (4 heures après-midi). 
Autographe, A. .V., C 170, n° 419. 

494. — Compte rendu à lAsseuiblée b'- 
gislative de l'exécution du décret relatif 
à la translation des prisonniers d'Orléans, 
portjxnt que, d'après les dernières lettres 
envoyées par le commandant des tnuipes 
qui les accompagnent et par les commis- 
saires du pouvoir exécutif, les prisonniers 
ne seront point conduits à Paris, mais à 
Vei-sailles, dont les prisons s<'ront mises 



en état de les recevoir, suivant les ordres 
du ministre de l'intérieur. 

7 septembre 1792 (soir). 
Extrait du procès-verbal, A. N.,'C 162, 
n» 366; minute, .1. A'., C 163, n" 374. 

Cf. Arc/itoes parlementaires, t. XLIX, p. 449. 

49d. — États des demandes de souliers 
faites par les volontaires à Etampes. 

7 septembre 1792. 
Originaux (1 dos.), A. N., C 170, n» 419. 

496. — 1" Premier rapport dos commis- 
saires chargés d'accompagner la force 
armée parisienne, annonçant leur arrivée 
à Arpajon, le 8 septembre, à IJ heures 
du matin, donnant l'itinéraire qui sera 
suivi de Linas à Marcoussis, à Orsay, Jouy, 
puis Versailles, où l'on doit arriver de midi 
à 1 heure, et jugeant utile de prendre 
quelques mesures dans le cas où le peuple 
de Paris se porterait à Versailles et exci- 
terait la troupe escortant les prisonniers, 
qui pourrait se livrer à quelque excès. 

8 septembre 1792, 1 heure après-midi, Arpajon. 

Original signé, A. N., F^ 3689''. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 390. 

2" Second rapport dos commissaires 
près la force armée parisienne, exprimant 
l'embarras qu'ils ont éprouvé pour ré- 
pondre au sujet du bruit qui courait quo 
les prisonniers retournaient à Orléans, ou 
étaient dirigés sur Saumur, dans la pensée 
que ce bruit avait peut-être été répandu à 
dessein pour empêcher qu'on ne se portât 
en foule à leur rencontre à Versailles. 

8 septembre 1792, 3 heures 1/2, Arpajon, 
Original signé, A. N., F" 3689^ 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Tci-- 
rcur, t. III, p. 300. 

l'J'é. — Lettre des administratiurs pro- 
visoires du département de Seine-el-Oiso 
aux membres du district d'Étampes, les 
avisant de la réception d'une lettre du 
ministre de l'intérieur qui annonce que 
les prisonniers d'Orléans coucheront, le 
lendemain, à Versailles avec leur escorte, 
et demandant des renseignements précis 
sur la marche de ces prisonniers, vu lo 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLEANS A VERSAILLES 



67 



bruit répandu qu'ils rebroussaient chemin 
jtour revenir à Saumur. 

8 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,F^ 3689^ 

498. — Lettre de M. Benezech, admi- 
nistrateur de service du départlflnent de 
Seine-et-Oise, au ministre de l'intérieur, 
accusant réception de la lettre adressée 
au département de Seine-et-Oise pour le 
jtrévenir du passage des prisonniers d'Or- 
léans, et annonçant que le Directoire et 
le Conseil vont prendre toutes les dispo- 
sitions pour leur logement et leur sûreté. 

8 septembre 1792. 
Original signé, A. JV., F^ 3689". 

499. — Lettre du procureur général 
syndic provisoire du département de Seine- 
et-Oise au ministre de l'intérieur, annon- 
çant, eu égard à la prochaine arrivée des 
prisonniers d'Orléans, que, le bruit s'étant 
répandu que cette troupe se repliait sur 
Étampes et Orléans, le Conseil a envoyé 
un courrier pour s'en assurer, et que, si 
quelque changement est apporté à la 
marche des prisonniers, le Conseil en in- 
formera le ministre. 

8 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 3689^. 

t)00. — Lettre des administrateurs du 
département de Seine-et-Oise au ministre 
de l'intérieur, accusant réception de sa 
lettre qui notifie l'arrivée du convoi de 
prisonniers d'Orléans avec quinze cents 
hommes d'escorte, et le priant de les ren- 
seigner d'une façon positive sur leur mar- 
che, attendu les bruits de leur retour en 
arrière surÉtampes, en vertu d'un décret, 
observant que les commissaires auprès de 
la force armée, rencontrés à Arpajon par 
le courrier du département, ne leur ont 
fait qu'une réponse évasive à cet égard. 

8 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ SÔSg''. 

uOl. — Réponse du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du département de 
Seine-et-Oise, lui confirmant la nouvelle 
de l'arrivée des prisonniers d'Orléans à 
Versailles pour le 9 septembre, entre midi. 



et 1 heure, déclarant que leur escorte 
comprendra 2,000 hommes au lieu de 1 ,500 
et que c'est à tort que l'on a répandu le 
l)ruit du prétendu décret rendu par l'As- 
semblée pour faire rétrograder ces pri- 
sonniers vers Étampes, bruit sans fonde- 
ment, ajoutant qu'il tâchera d'abréger 
autant que possible le séjour des prison- 
niers et de leur escorte à Versailles. 

8 septembre 1792 (10 heures du soir). 
Minute, A. N., F^ 3689'. 

502. — Invitation des administrateurs 
du Département de Police, membres du 
Comité de surveillance, aux bons patriotes 
composant le peuple, de faire en sorte 
que les prisonniers d'Orléans, actuelle- 
ment à Arpajon, arrivent à Paris au moins 
sains et saufs, les bons citoyens devant 
veiller ensuite à ce qu'aucun de ces pri- 
sonniers ne parvienne à s'échapper. 

8 septembre 1792. 

Original signé de Pétion, Panis, Guermeur, 
Leclerc, Duffort et Chanej, D. N., Mss. fonds 
français G574, fol. 06. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 387. 

503. — Certificat des officiers munici- 
paux de la commune d'Etampes, attestant 
que leurs frères d'armes de Paris, fédérés 
marseillais et autres, se sont comportés en 
bon ordre et discipline militaire, qu'ils ont 
montré le patriotisme le plus ardent et 
qu'ils ont ranimé par leur exemple le ci- 
visme des habitants d'Etampes. 

8 septembre 1792. 
Original signé de Sibillon, maire. A, N., 
F^6504. 

504. — Lettre des grands procurateurs 
de la Nation au Comité des décrets, accu- 
sant réception du nouveau décret sur les 
prisonniers de la Haute Cour et exprimant 
leur étonnement qu'il n'y soit pas ques- 
tion de leur procès-verbal, mais seule- 
ment de celui des corps administratifs 
d'Orléans. 

8 septembre 1792. 
Extrait du 2" registre de correspondance des 
grands procurateurs de la Nation, fol. 42 r", 
A.N., G 170, no 420, 



08 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



b05.— Procès-verbal du Conseil général 
du département de Seine-et-Oise, faisant 
connaître les mesures prises en vue de 
l'arrivée à Versailles, attendue pour le 
9 septembre, des prisonniers d'État d'Or- 
léans, et annonçant que, le 9 septembre, 
à 2 heures, les prisonniers et leur escorte 
ont traversé la ville, et qu'à 2 heures 3/4 
la grille de l'Orangerie ayant été forcée 
au moment où les voitures allaient sortir, 
les prisonniers ont été immolés au milieu 
d'une foule immense, malgré les efforts 
surhumains tentés par le maire pour les 
sauver. 

8, 9 septembre 1792. 
Expéditions signées (2 p.), A. A'., DXL 16, 
n» 74, F7 3689'. 

506. — Procès-verbal des événements 
des 8, 9 et 10 septembre, à l'occasion du 
massacre des prisonniers d'Orléans, dressé 
par la municipalité de Versailles. 

8-11 septembre 1792. 

Extrait du registre des assemblées du Couseil 
général de la commune de Versailles, Ârch. 
municipales de Versailles. 

Ed. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire 
de la Révolution française, t. XVIII, p. 236. 

507. — Proclamation aux citoyens de 
Versailles et aux légions du département 
de Seine-et-Oise, annonçant l'arrivée des 
prisonniers d'État de la Haute Cour na- 
tionale, et déclarant que ces prisonniers 
appartiennent à la Loi et sont sous la sau- 
vegarde publique. 

9 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal du Conseil du dé- 
partement do Seine-et-Oise, A. N., DXL 16, 
n" 74. 

Ed. Mémoires sur les journées de septembre 
(1858), p. 302. 

Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la 
Révolution fratiçaise, t. XVIII, p. 239. 

508. — Lettre des administrateurs com- 
posant le Conseil général du département 
de Seine-et-Oisc au ministre de l'intérieur, 
annonçant que presque tous les prison- 
niers d'Orléans viennent d'être immolés, 
malgré les précautions prises pour éviter 
toute espèce de désordres, déclarant que 
dans leur conviction intime il n'était pas 
en leur pouvoir de prévenir ni d'empê- 



cher cet événement, et ajoutant qu'un 
rassemblement considérable s'est égale- 
ment porté aux prisons où l'on a massacré 
21 prisonniers accusés de crimes. 

9 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' SôSg'. 

509. — État des effets rapportés par dif- 
férents particuliers à la maison commune 
de Versailles, le dimanche 9 septembre 
1792, effets qu'on a dit appartenir aux 
prisonniers venant d'Orléans. 

10 septembre 1792. 

Copie conforme à celle déposée au secrétariat 
de la maison commune, A. N., F' 6504. 

510. — Procès-verbal de la description 
de tous les effets, habits, bardes et linge 
trouvés dans les chariots qui conduisaient 
à Versailles les prisonniers d'Orléans, 
dressé en présence de Claude Fournier, 
commandant général des volontaires pa- 
risiens et marseillais venant d'Orléans, de 
.loseph-François Récard, commandant en 
chef du bataillon de Popincourt et de 
l'armée parisienne, de Pierre Guyot, lieu- 
tenant de ladite armée, de 2 volontaires 
et de 2 caporaux d'artillerie, avec décharge 
donnée par la municipalité de Versailles. 

10 septembre 1792. 
Expédition signée, A. N., F' 6504. 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 397. 

511. — Admission à la barre de l'Assem- 
blée législative d'un commissaire du pou- 
voir exécutif auprès de la Haute Cour 
nationale, qui se présente pour rendre 
compte de sa mission. 

11 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
n" 367. 

V. dans les Archives parlementaires, t. XLIX, 
p. 566, le rapport de Léonard Bourdon et de 
Prosper Dubail, commissaires envoyés par le 
pouvoir exécutif auprès de la Haute Cour na- 
tionale d'Orléans, en vertu du décret du 28 août, 
et chargés ensuite de l'exécution de celui du 
2 septembre. 

512. — Ordre de l'état-major de la 
garde nationale parisienne au gardien de 
la caserne de la place Sorbonne afin de 
recevoir sur-le-champ 240 hommes du 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



69 



régiment de Berwirk et de se faire donner 
la literie nécessaire pour les coucher. 

Il septembre 17U2. 
Original signé de Bailiemont, chef du bureau 
de l'état-major, A. N., F'' 6504. 

513. — Certificats des commissaires de 
la section du Finistère et de ia section des 
Invalides, attestant : 1" que le nommé 
Léonard Reveche a conduit les bagages de 
l'expédition d'Orléans et que, son voyage 
ayant duré 17 jours, il lui est dû 170 livres, 
2° que le citoyen Jean Barbotte a fourni 
2 chevaux pour la conduite d'une pièce 
de canon pendant le même temps. 

11, 12 septembre 1792. 
Original signé, A. N., G 170, n" 419. 

514. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance aux commissaires près l'ar- 
mée de Chàlons, annonçant que Paris 
commence à reprendre une assiette plus 
tranquille et que les terribles événements 
arrivés, le dimanche 9, à Versailles n'ont 
point eu de contrecoup funeste. 

12 septembre 1792. 
Extrait du registre de la Commission de cor- 
respondance, A. N., D* XL 48, foi. 31 v. 

ol5. — Quittance de .340 livres reçues 
de M, Fournier par le sieur Richard, pour 
avoir conduit l'artillerie et les équipages 
de l'armée parisienne. 

12 septembre 1792. 
Original signé, A. N., G 170, n" 419. 

ÎH6. — Lettre de M. Vatlier, maître de 
la poste de Berny, à M. Fournier, com- 
mandant d'un bataillon de volontaires 
nationaux, le priant de remettre au por- 
teur la selle qu'il lui avait prêtée lors de 
son passage. 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n" 419. 

iil7. — Pétition des soldats du 88'' régi- 
ment, ci-devant de Berwick, à l'Assemblée 
législative, exposant que, se trouvant en 
garnison à Orléans lors de la translation 
des prisonniers d'État et n'ayant pu 
s'emparer de leur linge, de leurs souliers 
et guêtres, avec autant de facilité qu'ils 
ont fait de leurs armes, ils réclament des 
chemises, la plupart n'en ayant qu'une 



qu'ils ne peuvent faire blanchir sans 
manquer à la pudeur. 

17 septembre 1792. 

Original avec nombreuses signatures, A. N., 
G 167, no 413. 

Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 92. 

518. — Renvoi par M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au Comité de surveillance 
et cà la Commission extraordinaire de 
l'Assemblée, de la personne de M. Four- 
nier, chargé de diverses missions et par- 
ticulièrement de celle d'Orléans, relative 
aux prisonniers y détenus, et qui, malgré 
son civisme et son zèle pour la chose pu- 
blique, se trouve sous le coup d'un man- 
dat d'arrêt décerné par le Comité de sur^ 
veillance de la Commune de Paris, man- 
dat que le ministre déclare abusif. 

18 septembre 1792. 
Autographe signé, A. N., ¥"> 6504. 

519. — État du linge provenant des pri- 
sonniers d'Orléans, remis à la femme 
Baudrand, blanchisseuse, par Michonis et 
Franchet, commissaires de la Commune, 
dont le blanchissage a coûté 83 liv. 19 sols, 
avec récépissé desdits effets, en date du 
2 octobre. 

21 septembre 1792. 
Original signé, A. N., ¥"> 4427. 

520. — Certificat des fédérés et des Pa- 
risiens composant la compagnie de Loffi- 
cial, dite de l'Égalité, attestant que, 
s'étant rendus à Orléans pour veiller à 
l'exécution des décrets concernant les 
criminels de lèse-nation, qui avaient l'au- 
dace de menacer leurs sentinelles, ils ont 
reconnu pour leur général le patriote 
Fournier, qui s'est comporté en brave 
citoyen, avec tout le civisme et l'honnê- 
teté possible envers ses égaux et ses ca- 
marades, que ledit Fournier n'a pu par- 
venir à conduire à Saumur les prisonniers 
d'Etat, qu'arrivés à Versailles, lieu de leur 
destination, le peuple souverain, juste- 
ment irrité, s'est jeté sur eux et, que sans 
la prudence du patriote Fournier, plu- 
sieurs milliers de citoyens eussent péri. 

22 septembre 1792. 
Original signé, A. N., G 170, n» 419. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la 
Terreur, t. III, p. 587. 



70 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



521. — Certificat des volontaires natio- 
naux de la section du l'inistère, ci-devant 
des Gobelins, attestant que le citoyen 
Fournier, désigné pour se rendre à Or- 
léans on vue de la garde des prisonniers 
d'Ktal, s'est comporté avec toute la dé- 
cence et la fermeté qu'exigeaient les fonc- 
tions qu'il avait à remplir, et que c'est sur 
le vœu de toute l'armée qu'il a résolu de 
conduire les prisonniers à Versailles. 

22 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, a° 419. 
Ed. MouTiMEn-TEHNAUX, Histoire de lu 
Terreur, t. III, p. 580. 

')22, — Etat des effets provenant des 
prisonniers d'Orléans, remis au citoyen 
Deschamps, dégraisseur, par Michonis et 
Franchet, commissaires de la Commune, 
qui en donnent décharge le 12 octobre, 
avec note du dégraissage, montant à 
104 livres. 

24 septembre 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
F^ 4 427. 

;»2.3. — Quittance de ;ii7 livres 13 sols, 
donnée à M. Fournier, par le sieur Ou- 
(lard, aubergiste à Longjumeau, i»our le 
montant de la dépense faite chez lui. 

l""- octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n» 419. 

524. — Quittance <le 100 livres 16 sols, 
reçues par le sieur Garin de M. Fournier, 
commandant des citoyens armés envoyés 
à Oi'léans,pour 84 pains de 8 livres achetés 
le 25 août, jour du départ, pour la troupe. 

2 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, no419. 

S2d. — Quittance de 1,320 livres reçues 
de M. Fournier par le sieur Garin, pour 
2,200 brevets en parchemin délivrés aux 
citoyens armés faisant partie de l'expé- 
dition d'Orléans, à raison de 12 sols pièce. 

2 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n» 419. 

r)20. — Lettre des administrateurs et 
procureur général syndic du département 
du Loiret au ministre de l'intérieur, trans- 
mettant la réclamation avec mémoires à 



l'appui des citoyens d'Orléans qui ont fait 
des fournitures au détachement de Paris, 
sur l'ordre de ceux qui composaient ce 
détachement et du citoyen Fournier, leur 
commandant. 

4 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n- 419. 

'o27. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale, lui donnant avis que le 
sieur Fournier, chargé de conduire une 
force armée de 1,000 hommes à Orléans, 
en ramena avec les prisonniers tous leurs 
effets, dont plusieurs sont très précieux, 
tels que montres d'or enrichies de dia- 
mants, argenterie, assignats, un paquet 
confié en secret par M. De Lessart, con- 
tenant plusieurs lettres de change, lesdils 
objets remis à la Commune de Paris, par 
ordre de M. Danton ; déclarant que, les pri- 
sonniers d'Orléans étant les prisonniers de 
la Nation, leurs effets doivent revenir à la 
Nation, et priant la Convention de prendre 
une mesure qui empêche d'être nulles et 
sans effet les réquisitions journellement 
adressées par lui à la Commune de Paris. 

5 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., C 170, n° 419. 

Ed. MORTlMER- Ternaux, Histoire de lu 
Terreur, t. III, p. 594. 

528. — Compte rendu à M. Roland, 
ministre de l'intérieur, par le sieur 
Fournier, de la mission dont il a été 
honoré dans le courant du mois d'août 
dernier par ordre du pouvoir exécutif, 
attestant la remise à l'Hôtel-de- Ville de 
tous les effets et bagages des prisonniers 
massacrés à Versailles, ainsi que de la 
cassette et du paquet à lui contlés par 
M. De Lessart. 

5 octobre 1792. 

Original, signé de Fournier, et copie .signée 
de Roland (2 p.), A. N., C 170, n" 419. 

Ed. Mortimer-Tkrnaux, Histoire de la Ter- 
reur, t, III, p. 590. 

F. -A. Am.ARD, Mémoires secrets de Fournier 
l'Américain, introduction, p. III. 

520. — l"Klat des dépenses faites par le 
sieur Fournier, commandant le détache- 
ment envoyé à Orléans par le pouvoir exé- 



•MASSACUE DES PRISONNfEUS D'ORLÉANS A VËRSAMJ.ES 



71 



culif provisoire, dopuis le 2i aoftt jus(iu';iu 
Il septembre 1792, montant à 30,187 liv. 
19 sols, sur lesquelles il a reeu 21 ,000 livres, 
savoir : à l'Hôtel de Ville 0,000 livres, à 
Longjumeau, de MM, Rourdon et Dubail, 
000 livres, de la commune d'Orléans, 
l.'l.OOO livres, et sur lesquelles il reste dû 
S,:i87 livres 19 sols. 

5 octobre 1792. 
Original, A. .V., C 170, n" 419. 
Ed. Mortimek-Ternaux, //is<oire de lu Ter- 
reur, t. m, p. 591. 

2» État des mémoires et quittances des 
dépenses faites par M. Fournier, comman- 
dant le détachement envoyé à Orléans par 
le pouvoir exécutif provisoire, dépenses 
montant à la somme de 21,953 livres. 

Original, A. iV., C 170, n" 419. 

3° État des dépenses extraordinaires 
faites fpar M. Fournier, commandant le 
détachement envoyé à Orléans par le 
pouvoir exécutif ])rovisoire, occasionnées 
par les dilapidations d'individus cherchant 
à mettre le désordre, par le couchagr; des 
prisonniers, le bris de fusils et de tam- 
bours, et autres abus, montant à 7,000 
livres. 

5 octobre 1792. 
Original, A. A,, C 170, n" 419. 

Ed. MoRTiMER-TERNArx, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 592. 

530. — Ij'ttre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale, lui soumettant le compte 
présenté par le sieur Fournier, duquel il 
ressort qu'il est en avance de 8,990 livres 
5 sols, dont il réclame le payement, fai- 
sant remarquer que ce citoyen ne fait 
entrer en ligne de compte, ni le prix d'un 
cheval par lui perdu, ni la récompense 
due pour les soins et peines qu'il s'est 
donnés dans sa périlleuse expédition, où 
ses Jours ont été souvent menacés par la 
troupe indisciplinée sous ses ordres, et où 
il a montré beaucoup de zèle cl de patrio- 
tisme. 

6 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n" 419. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de Ici Ter- 
reur, t. III, p. 594. 



531. — Pétition adressée au ministre de 
l'intérieur par les nommés Dubreuil et 
llardel, citoyens d'Orléans, chargés par 
M. Fournier, commandant la troupe pari- 
sienne, d'accompagner les prisonniers 
d'État détenus à Orléans et de fournir 
des aliments le long de la route, à l'effet 
d'obtenir le payement d'une somme de 
431 livres 11 sols, montant de leurs dé- 
bours, avec note de Fournier en marge, 
certifiant les fournitures. 

(G octobre 1792.) 
Original signé, A. N., C 170, n" 419. 

532. — Lettre des officiers municipaux 
de Versailles à M, Roland, ministre de 
l'intérieur, déclarant que si la municipa- 
lité ne lui a pas encore fait passer l'état 
des effets qui appartenaient aux prison- 
niers d'Orléans, c'est qu'elle ignorait la 
marche à suivre, et si ce procès-verbal 
ne devait pas être remis à l'Assemblée 
conventionnelle, avec lettre du ministre, 
demandant l'envoi immédiat du procès- 
verbal en question. 

6, 8 octobre 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
C 170, n° 419. 

533. — Lettre de M. Fournier au mi- 
nistre de l'intérieur, le prévenant qu'il fut 
déposé entre ses mains, à Orléans, 4 croix 
de Saint-Louis, dont 2 furent remises par 
lui à l'Assemblée nationale et les 2 autres 
confiées à deux officiers du détachement, 
et demandant ce qu'il doit faire à cet 

égard. 

13 octobre 1792. 

Original signé, A. N., C. 170, n" 419. 

Ed. Mortimer-Teuxaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 596. 

534. — Pétition de M. Fournier au mi- 
nistre de l'intérieur, à l'effet d'obtenir le 
payement de ses avances, étant pressé par 
ses créanciers, le priant de recommander 
au Comité militaire, saisi de la question, 
de prendre promplement une décision, 
avec apostille de M. Roland à la marge, 
conforme à ce désir. 

13 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 170, n° 419. 
Ed. Mortimeu-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 597. 



72 



CHAPITRE I«'^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



\S3Vi. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, à M. Fournier, le remer- 
ciant de la nouvelle preuve de civisme et 
d'honnêteté qu'il vient de donner en l'in- 
formant que deux ofliciers du détache- 
ment placé sous SCS ordres, lors de sa 
mission, sont restés dépositaires chacun 
d'une croix de Saint-Louis, et le priant 
de les retirer et de les remettre à la Con- 
vention nationale. 

14 octobre 1792. 
Original signé, A. N.,F^ 6504. 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 596. 

536. — Lettre du sieur Provanchère, 
guichetier des prisons de la Haute-Cour 
d'Orléans, à M. Lombard-Lachaux, député 
à la Convention, le priant de s'employer 
auprès du ministre de l'intérieur pour le 
règlement de diverses fournitures de vin, 
de bière et d'eau-de-vie, montant à 239 li- 
vres 18 sols, faites à l'armée parisienne 
pendant son séjour à Orléans, en vertu 
des ordres du maire de cette ville. 

22 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., C 170, n° 419. 

537. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale, déclarant que le sieur Four- 
nier ne cesse de lui adresser les plus vives 
instances pour être remboursé des 9,000 li- 
vres, montant de ses avances, et priant la 
Convention de statuer sur cet objet, ainsi 
que sur l'emploi qui doit être fait des 
pièces d'artillerie et de quantité d'effets 
précieux déposés à l'Hôtel de Ville à la 
suite de l'expédition d'Orléans. 

23 octobre 1792. 
Minute, A. N., G 170, n» 419. 

538. — Certificat des officiers munici- 
paux et notables de la commune d'Or- 
léans, attestant que le citoyen Fournier, 
commandant un détachement de la garde 
nationale parisienne, arrivé à Orléans le 
31 aoftt 1792, a donné ses soins au main- 
tien de la paix et de la tranquillité, pen- 
dant le séjour qu'il a fait dans cette ville 
jusqu'au départ des prisonniers détenus 



dans les maisons de justice établies près 
la Haute Cour nationale. 

30 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., F^ 6504. 

539. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, à la Convention nationale, 
déclarant avoir arrêté le compte du com- 
mandant Fournier pour l'expédition d'Or- 
léans, et priant de décréter sur quel fonds 
la dépense occasionnée par cette expé- 
dition doit être prise. 

2 novembre 1792. 
Autographe, A. N., C 170, n» 419. 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. m, p. 598. 

540. — Quittance par la femme Baudrand 
de 83 livres pour avoir blanchi le linge 
des prisonniers d'Orléans qu'elle a dé- 
posé ensuite à la Trésorerie de la Com- 
mune, le 2 octobre 1792. 

4 novembre 1792. 
Copie, A. N., F' 4408. 

541. — Dépôt à la Convention nationale 
par M. Roland, ministre de l'intérieur, de 
2 croix de Saint-Louis, qui lui ont été 
remises par le citoyen Fournier, comman- 
dant le détachement envoyé à Orléans, 
avec mention honorable, 

26 novembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, coUationné et signé 
des secrétaires, A. N.,F'' 6504. 

342. — Pétition du sieur Delavigne, 
mandataire de la municipalité d'Arpajon, 
au ministre de l'intérieur, à l'effet d'ob- 
tenir le règlement des fournitures faites 
les 20, 27 et 28 août derniers, aux volon- 
taires parisiens et marseillais pour leur 
nourriture, lors de leur passage àArpajon. 

l*' décembre 1792. 
Original, A. N., C 170, n» 419. 

543. — Procès-verbal et inventaire des 
effets provenant des prisonniers d'Orléans, 
se trouvant dans le magasin de la Maison 
commune, par les citoyens Henissart, 
Massé et Simon, commissaires désignés 
par arrêté du Conseil général de la Com- 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



73 



mime, du 30 novembre 1792, lesdits effets 
représentés par Michonis. 

1er décembre 1792. 
Original signé, A. N.,F'' 4427. 

544. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale, renouvelant ses instances 
pour le règlement de ce qui reste dû à 
M. Fournier, et estimant que, si la Conven- 
tion nationale ne juge pas à propos de lui 
accorder une gratification, elle regardera 
comme un acte de justice de l'indemniser 
du prix du cheval qu'il a perdu en rem- 
plissant sa mission. 

9 décembre 1792. 
Minute, A. N., C 170, n» 419. 

î)45. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant que les comptes de dépenses 
présentés par le citoyen Fournier seront 
renvoyés au ministre de l'intérieur, qui 
les justifiera et arrêtera, et ordonnant à 
la Trésorerie nationale de tenir à la dis- 
position du même ministre 23,996 livres 
h sols, lesquelles, jointes aux 6,600 livres 
payées par la Commune de Paris au sieur 
Fournier, forment celle de 30,390 livres, 
montant des dépenses du voyage d'Or- 
léans. 

9 décembre 1792. 

Copie collationnée et signée des secrétaires, 
A. N., F^ 6504. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. IX, p. 126. 

Mortimer-Tehnaux, Histoire de la Terreur ^ 
t. III, p. 598. 

y46. — Lettre du sieur Baugas, hôtelier 
à Orléans, au ministre de l'intérieur, ex- 
posant qu'il a fourni des aliments à plu- 
sieurs prisonniers de la Haute Cour, no- 
tamment au juge Etienne La Rivière et au 
ministre d'Abancourt, ainsi qu'aux gardes 
nationaux parisiens, qui se sont emparés 
des portes de la prison pendant le séjour 
qu'ils ont fait à Orléans, et sollicitant le 
règlement de ce compte. 

12 décembre 1792, 
Original signé, A. iV., C 170, n» 419. 

547. — Lettre du sieur Delavigne, man- 
dataire de la ville d'Arpajon, au ministre 
de l'intérieur, demandant l'accélération 



du payement des sommes dues aux ha- 
bitants pour leurs fournitures, avec ré- 
ponse du minisire, portant que si l'un des 
mémoires, montant à 716 livres, a été 
approuvé par le citoyen Bécard, qui com- 
mandait le détachement, il s'en trouve 
deux autres, approuvés seulement par des 
sergents, et quatre dépourvus de pièces 
justificatives, et que la Convention natio- 
nale ne pourra se prononcer que sur 
titres probants. 

22 décembre 1792, 7 janvier 1793. 
Original signé et minute (2 p.), A. iV., C 170, 
n" 419. 

548. — Lettre du substitut du procu- 
reur général syndic de Seine-et-Oise au 
ministre de l'intérieur, au sujet du paye- 
ment des fournitures de souliers faites à 
Arpajon aux volontaires chargés d'escor- 
ter les prisonniers d'Orléans, avec le mé- 
moire du sieur Paul Georges, en date du 
8 septembre, et un arrêté du Directoire, 
du 18 décembre 1792, à ce sujet. 

23 décembre 1792. 
Originaux signés et extrait (3 p.), A. iV., 
C 170, n" 419. 

549. — Billet de Lazowski à son cama- 
rade Fournier, déclarant n'avoir jamais 
ordonné de dépense, comme d'ailleurs 
tous les autres officiers du détachement 
d'Orléans, imputant ces fausses réclama- 
tions à l'aristocratie de la Municipalité et 
reconnaissant avoir touché de Fournier 100 
livres qu'il a dépensées pour soulager ses 
frères d'armes. 

28 décembre 1792. 
Original signé, A. iV., F'? 0504. 

550. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au citoyen Fournier, lui transmettant la 
réclamation des sieurs Le Brun et Georges, 
d'Arpajon, qui ont fourni des chaussures 
aux volontaires de l'escorte, et lui deman- 
dant ses intentions au sujet du règlement 
de leurs mémoires, montant à 81 livres 
10 sols, avec réponse de Fournier, por- 
tant que la réclamation est bien fondée 
et qu'il fera honneur à ses engagements. 

30 décembre 1792, !<=■■ janvier 1793. 
Minute et original signés (2 p.), A. N., 
C 170, n" 419. 



CHAPITRE l«^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



551. — Lettre de M. Fournier au citoyen 
Roland, ministre, déclarant qu'il ne re- 
connaît aucune des dépenses faites par le 
département du Loiret, ou la municipalité 
d'Orléans, n'ayant jamais donné d'ordre 
que par écrit, observant que ce n'est pas 
trois mois après une expédition qu'on (ait 
des réclamations aussi insidieuses, s'é- 
tonnant ii'oniquement de ne pas voir de- 
mander aussi le payement de la fête 
donnée par ladite municipalité à l'armée 
parisienne, lors de son arrivée à Orléans, 
et priant le ministre d'ordonner le rem- 
boursement de ce qui lui est dû. 

1er janvier 1793. 
Original signé, A. N., 170, n» 419. 
Ed. Mortimkr-Ternaux, Histoire de la Tei-- 
rctcr, t. III, p. 599. 

ijo2.— Lettre du ministre de l'intérieur 
aux administrateurs du département du 
Loiret, déclarant, au sujet des réclamations 
de divers citoyens d'Orléans qui annon- 
cent avoir fait des fournitures au détache- 
ment de Paris, que le citoyen Fournier 
ne reconnaît aucune de ces dépenses el 
assure n'avoir jamais donné d'ordre que 
par écrit, qu'en conséquence les récla- 
mants devront se pourvoir devant les tri- 
bunaux, de même que pour les fourni- 
tures (ju'ils auraient faites aux prison- 
niers homicides à Versailles. 

7 janvier 1793. 
Minute, A. N., C 170, n" 419. 

1)53. — Lettre de M. Fournier au citoyen 
ministre Roland, le priant, en raison de 
la convocation qu'il a reçue de la Com- 
mune à l'effet de rendre compte de son 
voyage d'Orléans, de lui délivrer un cer- 
tificat constatant la reddition de ses 
comptes et de lui faire rembourser ce qui 
lui est dû, alin qu'il puisse faire face aux 
engagements qu'il a contractés pour le 
service de la Nation. 

7 janvier 1793. 
Original sigué, A. N., F'' 6504. 

554, — Certificat de M. Roland, portant 
que le citoyen Fournier, commandant de 
la force armée envoyée à Orléans, lui a 
rendu, le 5 octobre 1792, le compte détaillé 
en recettes et dépenses des sommes dé- 



boursées dans le cours de sa mission, et 
que la Convention nationale, par décret 
du 9 décembre, a mis 23,996 livres à la 
disposition du ministre de l'intérieur pour 
parfaire les sommes reçues par ledit 
Fournier. 

7 janvier 1793. 
Original signé, A. N., V 6504, copie, A. N., 
C 170, no 419. 

355. — Déclaration de M. Mettot, secré- 
taire greffier adjoint de la Commune de 
Paris, portant que Claude Fournier, de la 
section des Tuileries, commandant la 
force armée envoyée à Orléans par le 
pouvoir exécutif pour la garde des pri- 
sonniers d'État, a rendu compte des diffé- 
rents objets qu'il a eu entre les mains et 
du dépôt qu'il en a fait à la Maison com- 
mune. 

9 janvier 1793. 

Original signé, A. N.,F'' 6504. 

556. — Lettre du procureur général 
syndic du département de Seine- et-Oise 
au ministre de l'intérieur, réclamant les 
bons délivrés par le citoyen Fournier, 
commandant l'escorte des prisonniers 
d'Orléans, en faveur des citoyens Le Brun 
et Georges, cordonniers à Arpajon, qui 
avaient fourni des souliers aux volontaires 
faisant partie du détachement, avec ré- 
ponse du ministre, adressant les bons en 
question, non expédiés par erreur. 

27-31 janvier 1793. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., C 170, 
n''419. 

537. — Lettre de Fournier au ministre 
de l'intérieur, déclarant que la lettre de 
la municipalité d' Arpajon, en date du 
25 janvier, n'est qu'imposture, qu'il n'a 
point séjourné à Arpajon en allant à Or- 
léans, protestant contre toutes les dé- 
penses qui n'auraient pas été souscrites 
par lui el de sa main, et n'entendant pas 
pas être responsable des dépenses faites 
par Bécard et son détacliement, (jui ont 
quitté. Paris trois jours après lui et n'ont 
rejoint son corps d'armée qu'à Étampes. 

13 février 1793. 
Original signé, A. N., C 170, n" 419. 
Ed. Mortimkr-Ternaux, Histoire iif /,i Tn-- 
rcur, t. III. p. 599. 



MASSACRE DES PRISONNIERS DORI.EANS A VERSAILLES 



558. — Rapport approuvé par le minis- 
tre de l'intérieur, rejetant les réclamations 
(](; 2 objets de dépenses relatives aux ap- 
prêts d'un dîner à Versailles pour les pri- 
sonniers et aux fournitures faites à Orléans 
par divers marchands, comme n'étant 
appuyées d'aucunes pièces justifîcalives, 
proposant le payement des 1,941 livres 
14 sols restant dues à M. Fournier et 
l'acquit par la Trésorerie nationale des 
824 livres 14 sols réclamées par la mu- 
nicipalité d'Arpajon. 

20 février 1793. 
Minute, A. N., C 170, n" 419. 

539. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, donnant acte au citoyen Four- 
nier de sa déclaration relativement aux 
effets des prisonniers d'Orléans qui ont 
été déposés à la Commune. 

27 février 1793. 
Extrait conforme, signé de Coulombeaii , 
A. JV., F^ 6504. 

560. — Justification présentée par Four- 
nier à la barre de la Convention nationale 
au sujet des effets qui lui auraient été re- 
mis par les prisonniers détenus à Orléans, 
reconnaissant que beaucoup de papieis, 
d'assignats et d'effets précieux lui avaient 
été confiés par De Lessart et autres pri- 
sonniers, qu'il avait fait inventorier le tout 
par la municipalité de Versailles, qu'après 
le massacre, sur l'avis de Danton, il en 
avait opéré la remise à la Commune, et 
qu'un mandat d'arrestation lancé contre 
lui, sous prétexte qu'il avait retenu 
36,000 livres, n'avait d'autre but que de 
lui enlever les papiers relatifs à ce dépôt. 

13 mars 1793. 

Extrait du procès-verbal, collalionné et signé 
des secrétaires, A. N., ¥'' 6504. 

Ed. Procès-verbal de la Convention natio- 
nale, t. VII, p. 301, 302. 

F. -A. AuLARD, Mémoires secrets de Fournier 
l'Américain, introduction, p. V. 

501. — Nomination, par le Conseil gé- 
néral de la Commune, de trois commis- 
saires (MM. AUard, Godefroy et Ragnéris) 
pour procéder à la reconnaissance des 
ctfets des prisonniers d'Orléans, d'après 



la déclaration faite par le citoyen Four- 
nier. 

15 mars 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, 
A. N., F"? 6504. 

• l>62. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au président de la Convention nationale, 
estimant qu'il y a lieu de payer une somme 
de 824 livres 14 sols à divers fournisseurs 
d'Arpajon pour nourriture des volontaires 
parisiens et marseillais allant à Orléans, 
sur l'ordre de M. Récard, chef de ce déta- 
chement, (jui n'est parti de Paris que 
plusieurs jours après le corps placé sous 
le commandement de Fournier. 

16 mars 1793. 
Minute, A. N., G 170, n° 419. 

563. — Mémoire contenant des rensei- 
gnements sur Fournier l'Américain, dé- 
tenu à l'Abbaye, qui aurait fait « de bonnes 
affaires en finance dans la mission dont il 
a été chargé d'aller chercher et ramener 
les prisonniers qui devaient être jugés 
parla Haute-Cour d'Orléans, attendu qu'on 
lui a vu occuper un très beau logement, 
cul-de-sac du Doyenné, dans une maison 
superbement meublée, où il avait un 
train de domestiques et de chevaux et où 
il donnait des repas splendides ». 

Sans date (mars 1793). 
Original, A. iV., F'' 6504. 

564, — Procès-verbal de la comparution 
au bureau municipal de la commune de 
Versailles des citoyens Scott et ïruchon, 
délégués delà Commune de Paris, à l'effet 
de se renseigner sur les procès-verbaux, 
états ou inventaires qui ont pu être dres- 
sés des effets des prisonniers d'Orléans, 
décédés à Versailles, lesdits Scott et Tru- 
chon accompagnés du citoyen Fournier, 
qui a requis acte de la conduite qu'il a 
tenue dans les journées des 8 et 9 sep- 
tembre. 

25 juillet 1793. 
Copie conforme, signée de Coulombeau, A.N., 
F' 6504. 

30o. — Attestation de M. Coulombeau, 
secrétaire-greffier de la Commune de 
Paris, portant que le citoyen Fournier a 



76 



CHAPITRE I«'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



fait ses déclarations et rendu ses comptes, 
et qu'expédition des procès-verbaux lui 
sera délivrée à sa première réquisition. 

12 août 1793. 
Original signé, A. N., F'' 6504. 

566. — Lettre de M. Léonard Bourdon, 
en réponse à une demande de renseigne- 
ments sur la conduite de Fournier à Or- 
léans, déclarant qu'il doit exister dans les 
registres de la municipalité dOrléans une 
déclaration du nommé Rivière, sergent- 
major, blanchisseur dans le faubourg 
Saint-Marceau, en date du 5 ou 6 sep- 
tembre 1792, de laquelle il résulte que 
Fournier aurait manifesté l'intention de 
faire tuer les commissaires dans leur 
route pour revenir à Paris. 

25 brumaire an IL 
Copie conforme, A. N., F'' 6504. 

567. — Procès-verbal de la section du 
Luxembourg, constatant que Lesur est 
mis en arrestation comme prévenu d'avoir 
participé au massacre des Carmes, d'être 
allé au-devant des prisonniers d'Orléans 
et d'être revenu à Paris après le massacre 
de ces prisonniers à Versailles, revêtu 
d'un bonnet rouge et s'applaudissant du 
voyage qu'il venait de faire, d'avoir dit 
« que la guillotine n'allait pas assez vite, 
qu'il fallait encore des saignées dans les 
prisons, que si le bourreau était las, qu'il 
irait lui-même sur l'échafaud avec un 
pain de 4 livres, dût-il l'abreuver de sang, 
qu'il serait satisfait en faisant périr les 
coquins d'aristocrates ». 

6 prairial an II. 
Copie conforme, A. N., F"' 4636. 

568. — Certificat du capitaine de la 
2" compagnie des canonniers de la sec- 
tion de Mutius-Scevola, constatant que le 
nommé Lesur est parti, le 26 ou 27 août 
1792, pour aller à Orléans chercher les 
prisonniers d'État, qu'il n'en est revenu 
(jue le 10 septembre, que. pendant la route 
et pendant son séjour à Orléans, il s'est 
comporté d'une manière irréprochable. 

29 messidor an III. 
Copie, A. N., V 4636. 



569. — l'état des dépenses faites par les 
5 commissaires nommés par le ministre 
de l'intérieur, relativement aux prison- 
niers d'Orléans (montant à 480 livres 8 sols) 
avec bon à payer de la main de Roland. 

(Sans date.) 
Original signé, D. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
6243, fol. 151. 

570. — Certificat délivré par le sieur 
Dunouy, chargé du détail de la dépense 
par le commandant de l'armée parisienne, 
au sieur Oudard, aubergiste au Sauvage 
à Longjuineau, constatant une dépense 
de 359 livres 15 sols pour les chevaux 
d'artillerie, de selle et de bagages du déta- 
chement qui marche sur Orléans, somme 
qui sera payée par la municipalité de 
Paris, conformément à l'ordre donné par 
MM. Bourdon do la Crosnière et Tallien. 

(Sans date). 
Original signé, A. N., C 170, n» 419. 

B. — LETTRES ET PAPIERS 
DES PRISONNIERS D'0RLÉ\NS 

571. — Bon de six mille livres, payables 
au porteur, adressé par M. De Lessart à 
M. Pierre Garodeau, à Paris (son domes- 
tique). 

l^juin 1792. 
Autographe, A. N., F" 4427 (n» 19). 

572. — Testament de François-Marie- 
Jérôme Charrier-Dubreuil, détenu en la 
prison de Saint-Charles, à Orléans. 

29 août 1792. 
Original signé, A. N., V 4427 (n» 73). 

573. — Lettre de François-Michel de 
Loyauté à M. Bourdon, commissaire du 
pouvoir exécutif à Orléans, s'excusant de 
lui avoir fait remettre le brouillon d'un 
mémoire fait à la liûle dans rinceititude 
de leur translation, déclarant qu'il reco- 
piera le brouillon en question, si le mé- 
moire doit être envoyé au pouvoir exécutif. 

31 août 1792. 
Original signé, A. N., F" 4427 (n» 23). 

574. — Demande formée par M. De Les- 
sart afin d'être autorisé à voir M. Moreau 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



77 



jeune, son conseil, d'obtenir la restitution 
de ses papiers, les soins de Pierre Garo- 
deau, son domestique, vu son état de 
santé, la faculté de prendre des bains 
quotidiens, la permission de recevoir ses 
correspondances et d'y répondre. 

2 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n" 34). 

875. — Pétition du sieur Chappes aux 
juges de la Haute-Cour nationale, à l'efïet 
d'obtenir la levée du secret, et d'autoriser 
MM. Du Roux père et Filiatre, hommes de 
loi, h communiquer librement avec lui. 

2 septembre 1792 (Orléans). 
Original signé, A. N., ¥'> 4427 (n» 12). 

■j7(). _ Lettre de M. Etienne La Rivière 
à M'"^ Senemaud, née Etienne, à Limoges, 
la priant d'instruire ses frères et sœurs 
qu'il doit être transféré le lendemain avec 
tous les prisonniers de la Haute-Cour, à 
Saumur. 

3 septembre 1792 (Orléans). 
Original signé, A. iV., F' 4427 (n" 9). 

Ed. Moutimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 561. 

577. — Lettre de M. François Emery- 
Gouet de La Bigne à son oncle, l'abbé 
Pèlerin de Longueval, à Bayeux, lui annon- 
çant qu'on vient de leur signifier, à l'instant, 
l'ordre de partir le lendemain matin pour 
Paris, et le priant de faire passer le plus 
tôt possible à M. Fouchet, négociant en 
bonneterie, la somme de cent livres qu'il 
a eu la bonté de lui prêter. 

3 septembre 1792 (Orléans). 
Original signé, A. N., F"» 4427 (n" lObi'). 

578. — Lettre de l'un des prisonniers 
d'Orléans, adressée à M. Pinot, ancien 
préposé à l'entrepôt du tabac à Saint- 
Junien, annonçant son départ avec ses 
compagnons d'infortune, pour Saumur, 
Tordre de leur translation venant de leur 
être notiiié. 

3 septembre 1792. 
Original non signé, A. N., F'' 4427 (n« 57). 

Îi79. — Lettre de M. Adhémar aîné, 
officier au régiment de Cambrésis, à 
M. Taillefer, député à l'Assemblée législa- 



tive, son cousin et compatriote, protestant 
de son innocence, déclarant absurde l'in- 
culpation d'avoir, avec ses compagnons, 
voulu livrer Perpignan à des ennemis ima- 
ginaires, et le priant de venir à sa ren- 
contre pour le sauver du sort qui leur est 
réservé, soit en arrivant à Paris, soit dans 
les prisons. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n» 3). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 570. 

o80. — Lettre de M. Adhémar aîné, 
officier au régiment de Cambrésis, à M. Del- 
fau, député à l'Assemblée législative, son 
cousin, l'informant de leur translation à 
Paris, déclarant que la majeure partie de 
leur escorte leur prédit qu'ils seront mas- 
sacrés en entrant dans la capitale, et le 
priant de venir au devant d'eux, avec ses 
amis pour le mettre à l'abri des malheurs 
([ui les menacent. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,F'^ 4427 (n" 21). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. m, p. 571. 

581 . — Lettre de M. Monijoux, officier au 
régiment de Cambrésis, à M. de Bigot, che- 
valier de Saint-Louis, officier municipal, à 
Montjoux, à Dieu-le-Fit (Drôme), le priant 
de faire retirer, à Orléans, la malle qu'il 
a laissée chez M. Picai^d, régisseur de la 
maison Saint-Charles, et de s'adresser, 
pour cet effet, à M. Lachaux, maire. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N.., ¥"> 4427 (n" 4). 
Ed. Moutimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. Iir, p. 579. 

582. — Lettre de M. Montjoux, officier 
au régiment de Cambrésis, à M. Lombard- 
Lachaux, maire d'Orléans, annonçant son 
arrivée à Étampes, sans accident, à part 
quelques sottises du peuple, déclarant 
n'avoir qu'à se louer des chefs de l'escorte 
et être persuadé que les prisonniers arri- 
veront sains et saufs à Paris. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F' 4427 (n» 37). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 579. 



78 



CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



S83. — Lettre de M. Mazelaigue, officier 
au rt'giment de Canibrésis, à M. Paul Ma- 
zelaigue, h Lyon, annonçant qu'on les 
dirige sur Paris, à sa grande satisfaction, 
parce qu'il espère qu'on les jugera plus 
vite. 

6 septembre 1792. 

Original non signe, A. N., F'' 4427 (n° 8). 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 575. 

884. — Lettre d'un des prisonniers d'Or- 
léans (M. De Lessart), à M. Garodeau, rue 
Vivienne, annonçant son arrivée à Étam- 
pes, le jeudi 6, entre 10 et 11 heures, et 
se louant beaucoup des deux comman- 
dants de la garde nationale qui, par leurs 
soins et leur intelligence, entretiennent 
l'ordre et procurent leur sûreté, décla- 
rant qu'il ne connaît point l'objet de la 
mission des trois commissaires de la Mu- 
nicipalité, envoyés par le pouvoir exécutif. 

6 septembre 1792. 
Original, A. N., F^ 4427 (n° 6). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 584. 

S85. — Lettre de M. Gérard, officier au 
régiment de Cambrésis, à M. Ménager, 
concierge de la prison de Saint-Charles, 
à Orléans, envoyant, d'Etampes, l'adresse 
de son cousin, M. Gérard, officier retraité 
du régiment de Cambrésis, à Saint-Jean- 
de-Luz, pour lui faire tenir la lettre de 
change qu'il a faite audit Ménager, décla- 
rant qu'il ne souffre pas de sa jambe. 

6 septembre 1792 (Etampes). 
Original signé, A. N., V 4427 (n» 11). . 

a86. — Lettre de M. dePargade, officier 
au régiment de Cambrésis, à M"<= de Par- 
gade, sa sœur, à Pau, la priant de préparer 
sa mère à lire la dernière lettre qu'elles 
recevronl de sa main, en ayant le cruel 
pressentiment, ayant fait le sacrifice de sa 
vie et louchant au terme de ses maux. 

(j .septembre 1792. 
Original signé, A. N., V 4427 (n" 17j. 
Ed. MorTimer-Ter^'aux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 57G. 

587. — Lettre de M. René-Nicolas-Fran- 
(ois Pougret de La Rlinière, officier au 



régiment de Cambrésis, à son père et à 
sa mère, leur faisant ses adieux avant sa 
mort prochaine (ne lui restant, dit-il, que 
trois jours au plus à vivre), et leur recom- 
mandant sa petite fille, née de .ses rela- 
tions avec Dominica Ducasse, marchande 
de modes à Rayonne. 

6 septembre 1792 (Etampes). 
Original signé, A. N., F" 4427 (n» 26). 
Ed. Mortimer-Ternatx, Histoire de ta Ter- 
reur, t. III, p. 5G6. 

588. — Lettre de M. Pougret de La Bli- 
nière à M. Bourdon, notaire à Mayenne, 
déclarant que la position où il se trouve 
l'oblige de mettre ordre ta ses affaires et 
qu'il va mourir, victime innocente de ce 
que la noirceur et la calomnie ont de plus 
atroce, après avoir gémi neuf mois dans 
les fers. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., V 4427 (no 64). 

589. — Lettre de M. D'Escorbiac, officier 
au régiment de Cambrésis, à son oncle 
Jean-Jacques D'Escorbiac, militaire décoré, 
chez M. Soubiran, à Toulouse, l'instrui- 
sant de sa translation à Paris et le priant 
d'en aviser son père et sa mère, à Ragnè- 
res-de-Luchon, déclarant qu'il attend de 
sang-froid la fin de ses malheurs. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 30). 

590. — Lettre de M. François de Mont- 
justin, officier au régiment de Cambrésis, 
à M. de Montjustin, à Vesoul, lui envoyant 
ses dispositions testamenlaii-es, déclarant 
que le sentiment de son innocence est 
son égide, et que son courage et sa fer- 
meté sont un prései'valif assuré contre 
tout événement, terminant par cette cita- 
tion : 

Si fiaclus iUahalur orbis, 
Impavidum f crient ruinœ, 

6 août (lisez septembre) 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n" 42). 

591. — Lettre deM. Hyacinthe-Joseph de 
Silly, ex-officier au 13* régiment d'infan- 
terie, à M'°« Beauval, rue des Moineaux, à 
Paris, la priant d'informer un ami com- 



MASSACHE DES PRISONNIEItS D'OllLÉÂNS A VERSAILLES 



mun de son arrivée à Paris pour le di- 
manciie suivant. 

6 seplcmlire 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4i27 (n» 43). 

592. — Lettre de M. Larivière, oflicier 
au régiment de Cambrésis, à son ami 
M. Larivière, administi'ateur du déparle- 
ment de la Haute-Garonne, à Toulouse, 
annonçant son arrivée à Paris pour le di- 
manche, exprimant toutes ses craintes au 
sujet de leur sûreté, que les commissaires 
de la Municipalité de Paris aui'ont peine 
à garantir, déclarant d'ailleurs que son 
parti est pris et qu'il n'est pas assez heu- 
reux pour désirer de vivre. 

6 septembre 1792. 
Original non signé, A. N., F'' 4427 (n" 48). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 577. 

r)93. — Lettre de M. Dalssu, oflicier au 
régiment de Cambrésis, à M. Noury, négo- 
ciant à Orléans, le priant de distribuer 
diverses petites sommes, déclarant qu'il 
espère être jugé sous peu de jours et que 
son innocence le met totalement à l'abri 
de toute crainte, n'ayant rien, absolument 
rien, à se reprocher. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F"? 4427 (n" 60). 

594. — 1" Lettre de M. Urbain Chapou- 
lard, sergent au régiment de Cambrésis, à 
M™* Bottron, veuve Chapoulard, à Givet, 
déclarant que, s'il est assez heureux pour 
arriver à Paris sans danger, il le fera 
connaître, mais qu'il craint bien, malgré 
son innocence, de ne pouvoir échapper 
aux dangers qui les menacent, et recom- 
mandant de réclamer à M. Dire, concierge 
des prisons de la Haute-Cour, une malle 
remplie d'effets qu'il a laissée cà son départ 
d'Orléans. 

6 septembre 1792. 

Original signé, A. N., F'' 4427 (n» 31). 

2" Pétition du sieur Urbain Chapoulard, 
demandant: 1° la liberté de communiquer 
avec ses conseils et ses parents ; 2" la 
faculté de communiquer avec ses co- 
accusés ; 3" la liberté de se promener dans 



les corridors de la prison, et, 4" l'accélé- 
ration de son jugement par la Haute-Cour. 

(Sans date.) 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 13). 

WS. — Lettre de M. Pierre Blandinière, 
ex-procureur à Perpignan, à l'un de ses 
amis, Joseph Juléa, à Perpignan, lui adres- 
sant ses derniers adieux, déclarant qu'ils 
vont à Paris et qu'ils n'arriveront point 
aux prisons, enfin prenant ses dernières 
dispositions. 

6 septembre 1792. 

Original signé, A N., F"? 4427 (n» 55). 

Ed. Mobtimer-Ternacx, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 582. 

.o96. — Lettre de M. Joseph Bonafos, 
homme de loi, à sa sœur, M'ie Elisabeth 
Bonafos, à Perpignan, lui annonçant qu'il 
est en route pour Paris, que le général 
commandant l'escorte est parfaitement 
honnête, leurs conducteurs, en partie 
Marseillais, en partie Parisiens, sont tous 
humains. 

6 septembre 1792. 

Original signé, A. N., F^ 4427 (n" 51). 

o9~. — Lettre de M. Chappes à M. Bour- 
geois, rue aux Ours à Metz, l'informant de 
leur changement de destination et de leur 
séjour à Étampes pour le lendemain, 
ajoutant qu'on leur promet sûreté et jus- 
tice, mais qu'il est résigné à tout et a pris 
son parti autant qu'on peut le prendre 
dans une aussi affreuse situation, espé- 
rant que la conduite de ses deux dénon- 
ciateurs, de connivence avec Lafayette, 
finira par ôti^e démasquée. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n" 63). 

598. — Lettre de M. Louis Marchai à 
l'abbé Marchai, rue Chariot, à Paris, lui 
faisant ses adieux et le priant de retirer 
une malle laissée chez M. Picard, direc- 
teur de la maison de Saint-Charles, à 
Orléans, et d'envoyer ses effets à son 
pauvre vieux père. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 72). 

590. — Lettre de M. Charles Pomayrol, 
oflicier au régiment de Cambrésis, à 



80 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



M"« Grammont, à Villefranche-de-Rouer- 
gue, affirmant qu'il supporte très bien les 
fatigues de sa translation à Paris, et qu'il 
voit avec plaisir approcher le moment où 
justice leur sera rendue. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 29). 
Ed. Mortimer-Ternai'x, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 575. 

600. — Lettre de M. Charles Pomayrol 
à M™« de Grammont, à Cambrai, l'avisant 
de son arrivée en bonne santé àÉtampes, 
ajoutant que les commissaires envoyés 
par l'Assemblée leur ont assuré que leur 
affaire serait terminée dans les formes 
légales, et déclarant qu'il a toute con- 
fiance dans l'équité du tribunal et qu'il 
espère une prompte justification. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n^ 65). 

601. — Lettre du sieur Pierre Mollette à 
M""*" Mollette, à Rellenove (Allier), la ras- 
surant sur son compte, attendu que deux 
braves généraux répondent de les con- 
duire à bon port et que deux commis- 
saires de l'Assemblée leur ont garanti 
toute sûreté et justice, et se déclarant 
parfaitement tranquille. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n" 52). 
Ed. Mgrtimer-Ternaix, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 583. 

602. — Lettres de M. Vincent Boxader, 
citoyen de Perpignan, à sa tante, M"'= Anne 
Rocantalos de Marant, chez M. Vincent 
Hoxader et Costa, à Perpignan : 1° an- 
nonçant son départ d'Orléans, le mardi 
précédent, pour Paris, et promettant, dès 
son arrivée dans cette ville, de lui donner 
de ses nouvelles, c'est-à-dire, le dimanche 
prochain ; 2° l'informant de leur transla- 
tion à Versailles par suite de nouveaux 
ordres du chef de l'escorte. 

6, 7 .septembre 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. N., F"' 4427 
(n°» 10, 35). 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 581. ■ 

603. — Lettres de M. François Boxader, 
citoyen de Perpignan, ù son oncle, M. Ga- 



gnon, directeur de la poste aux lettres à 
Perpignan, s'applaudissant de leur chan- 
gement de destination et de leur arrivée 
prochaine à Versailles, pour le jugement 
définitif de leur procès, et déclarant qu'il 
n'a qu'à se louer du zèle infatigable des 
chefs de leur escorte. 

6, 7 septembre 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. N., F"! 4427 
(no» 24, 56). 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 582. 

604. — Lettre de M. d'Abancourt à 
M. Saint-Honoré, lieutenant-colonel du 
génie à Paris, l'avisant de la translation 
des détenus d'Orléans à Versailles, où ils 
doivent arriver le 9 septembre, et lui ex- 
primant le désir d'avoir de ses nouvelles. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F' 4427 (n" 1). 
Ed. Moutimeh-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 563. 

605. — Lettre de M. d'Abancourt à 
M. Nicart, homme de loi, rue Neuve-Saint- 
Eustache, à Paris, annonçant que les pri- 
sonniers sont transférés à Versailles, et 
le chargeant de lui faire envoyer par son 
domestique du linge, une redingote dite 
uniforme et une cravate noire, se trou- 
vant absolument dénué de tout. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n» 33). 

606. — Lettre de M. De Lessart à M. Mo- 
reau jeune, homme de loi, à Orléans, fai- 
sant connaître que cinq commissaires de la 
Municipalité, envoyés par le pouvoir exé- 
cutif, ont réussi à faire changer leur des- 
tination et qu'ils arriveront probablement 
lundi à Versailles, le priant de s'y trans- 
porter, tant en son nom qu'au nom de 
MM. de Brissac, de Loyauté et de Silly, qui 
ont grand besoin de le voir, à titre de 
conseil, en vue de leur jugement. 

7 septembre 1792, 
Original signé, A. N.,F^ 4427 (n" 58). 

607. — Lettre de M. Dubreuil à sa mère, 
à Garchy, par la Charité-sur-Loire (Niè- 
vre), annonçant qu'il va délinitivemenl à 
Versailles, par ordre des commissaires de 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLEANS A VERSAILLES 



81 



l'Assemblée, et que la fermeté du général 
chargé de leur transfèrement a ramené 
le peuple à des voies de douceur et de 
justice, en attendant un jugement qui fera 
triompher son innocence. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n<> 5). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 584. 

008. — Lettre de M. Adhémar, jeune, 
oflicier au régiment de Cambrésis, à 
M™« Adhémar, sa mère, à Belvès (Dor- 
dogne), cherchant à la rassurer sur son 
compte, le général qui commande l'escorte 
étant animé des meilleures intentions 
pour les préserver des malheurs dont ils 
sont menacés. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4 427 (n" 15). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 572. 

609. — Lettre de M. de Montyon, officier 
au régiment de Cambrésis, à M"ie de Mon- 
tyon, sa mère, à Arras, annonçant son 
arrivée, la veille au soir, à Étampes, la 
rassurant sur son compte, l'escorte ainsi 
que son commandant paraissant disposés 
à les garantir de tous événements fâ- 
cheux. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A, iV., F" 4427 (n» 22). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 572. 

610. — Lettre de M. de Monlyon, ofikier 
au régiment de Cambrésis, à M. de Mon- 
tyon, maréchal-de-camp, à Blesle, en Au- 
vergne, son oncle, l'instruisant de son ar- 
rivée à Étampes et de son départ, le 
lendemain, pour Versailles, l'Assemblée 
n'ayant pas voulu les laisser venir à Paris, 
cherchant à le rassurer sur son compte 
et déclarant que le peuple les croit cou- 
pables parce qu'ils sont accusés. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F"' 4427 {n° 2). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. m, p. 574. 

611. — Lettre de M. de Montyon, officier 
au régiment de Cambrésis, à M"'» Durand 
de la Roque, sa tante, à Saint-Hippolyte, 
T. V. 



dans les Cévennes, lui annonçant leur 
départ d'Orléans, le mardi précédent, au 
nombre de 33, pour être transférés dans 
les prisons de Paris, et leur arrivée très 
prochaine à Versailles, déclarant qu'ils 
courent des risques, mais que leur escorte 
et son commandant sont très résolus à 
les en garantir dans la mesure du pos- 
sible, espérant enfin et désirant être 
promptement jugés. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 32). 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 573. 

612. — Lettre de M. de Montyon à M"® de 
Montserre aînée, chez M. de Fourquevaux, 
à Toulouse, lui annonçant leur change- 
ment de destination et leur départ pour 
Versailles et affirmant qu'il lui tarde bien 
d'arriver au terme de son voyage, quel 
qu'il soit, et d'être bientôt jugé. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n» 53). 

613. — Lettre de M. Charles Luppé, offi- 
cier au régiment de Cambrésis, à M. Pi- 
card, régisseur de la maison de Saint- 
Charles, à Oi^léans, déclarant qu'on les 
fait séjourner aujourd'hui à Étampes pour 
aller le lendemain à Versailles, que cela 
lui est assez indifférent et qu'il s'attend à 
tout, et parlant du règlement de divers 
petits comptes. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n» 38). 

614. — Lettre de M. Pierrepont (de 
Saint-Marcoust), officier au régiment de 
Cambrésis, à M™*^ de Rottemanville, rue 
Jean-.[acques Rousseau, à Valognes, lui 
annonçant que les prisonniers vont être 
transférés à Versailles, seule chose cer- 
taine qu'il puisse lui apprendre, et la 
priant de se tranquilliser. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (no 40). 

615. — Lettre de M. René-Nicolas-Fran- " 
cois Pougret de La Blinière, officier au ré- 
giment de Cambrésis, à M. Gérard, à Saint- 
■Ican-de-Luz , lui marquant, d'Étampes, 

6 



82 



CHAPITRE I''^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



qu'il ne croit pas avoir longtemps à vivre, 
le chargeant de régler ses affaires et de 
remettre ce qui lui restera à sa triste 
amie, dont il conservera le souvenir jus- 
qu'à son dernier soupir, ainsi que de leur 
fille, et lui envoyant son dernier adieu. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4127 (n» 44). 
Ed. Mortimer-Tern AUX, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 569. 

616. — Lettre de M. Pougret de La Bli- 
ni(>re à M. Fuet jeune, négociant à Or- 
léans, lui adressant ses dernières recom- 
mandations au sujet de ses effets et du 
règlement de ses detlcs. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n" 59). 

617. — Lettre de M. Pougret de La Bli- 
nière à M. Ménager, concierge de la mai- 
son de Saint-Charles, à Orléans, le priant 
de faire remettre à M. Fuet jeune un 
portemanteau pour l'envoyer à l'adresse 
indiquée. 

Sans date (7 septembre 1792), 
Original signé, A. iV., F^ 4427 (n" 46). 

618. — Lettre de M. de Saint-Jouan à sa 
mère, à Saint-Malo, lui parlant des chan- 
gements successifs de destination qui les 
envoient à Saumur, puis à Paris, enfin à 
Versailles, où ils doivent séjourner sous 
la garde de Dieu et de la troupe nationale 
parisienne. 

7 septembre 1792. 
Original non signé, A. N., F'' 4427 (n° 7). 
Ed. Moutimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 575. 

019. — Lettre de M. Hyacinthe-Joseph de 
Silly, ex-officier au 13* régiment d'infan- 
terie, à M""" Beauval, rue des Moineaux, à 
Paris, la prévenant que leur destination 
est changée, qu'ils vont à Versailles avec 
l'espoir d'y être Jugés promptement, mais 
espérant avoir le temps nécessaire pour 
voir leur conseil, la chargeant d'avertir 
ses amis pour qu'ils viennent à Versailles 

de suite. 

7 septembre 1792. 
Original signé, À. N., F^ 4427 (n» 47). 

020. — Lettre du sieur Doc fils, tour- 
neur, de Perpignan, à sa femme, l'infor- 



mant de sa prochaine arrivée à Versai les, 
se louant beaucoup des procédés de l'es- 
corte et des commissaires envoyés à la 
rencontre des prisonniers, qui font tous 
leurs efforts pour seconder les bonnes 
intentions du Corps législatif et de la 
garde nationale chargée de les conduire. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., F'' 4427 (n» 36). 
Ed. Moutimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 579. 

621. — Lettre de François Comellas, 
citoyen de Perpignan, à M. Comellas, 
place Laborie, à Perpignan, annonçant 
qu'il séjourne aujourd'hui à Elampes et 
doit repartir le lendemain pour Versailles, 
déclarant qu'il n'a qu'à se louer du gé- 
néral en chef et des soldats qui les ac- 
compagnent, et qu'il augure très bien de 
son voyage, malgré tout ce qu'on a pu 
écrire à ce sujet d'Orléans. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 45), 
Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 580. 

622. — Lettre de M. Chappes à M. Bour- 
geois, rue aux Ours, à Metz, annonçant 
que les commandants de la troupe chargée 
de conduire les détenus d'Orléans, joints 
aux commissaires arrivés de Paris, les 
dirigent sur Versailles, où ils ont plus de 
chance d'échapper à la mort (lu'à Paris, 
si le peuple de Versailles se montre clé- 
ment, et déclarant avoir confié à M. Four- 
nier, commandant en chef de l'escorte, 
une cassette avec mission de la remettre 
k lui-même ou de la faire passer à la per- 
sonne de Metz qui la réclamerait. 

7 septembre 1792. 

Original sans signature, A. N., F"' 4427 
(n» 49). 

Ed. Mortimer-Tehnaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 565. 

623. — Lettre de M. Molinier à sa sœur, 
^me Margoiiet, rue Crande-la-Réal, à Per- 
pignan, lui apprenant que cinq commis- 
saires, arrivés la veille à Elampes, ont 
changé les dispositions de leur voyage, 
se louant beaucouii des chefs de leur 
escorte, qui sont très affables et très lion- 



MASSACRE DES PRISONNIERS D'ORLÉANS A VERSAILLES 



83 



nêtes, et espérant que la route s'achèvera 
sans (|u'il leur arrive rien. 

7 septembre 1 792. 
Original signé, A. N.,l Ail (n" 50). 
Ed. Mortimeh-Tehnaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 580. 

624. — Lettre de M. Joseph Meyé à 
M. Wentz, rue Saint-Louis-au-Marais, à 
Paris, pour M'"*^ Meyé, l'instruisant de son 
départ pour Versailles, et demandant qu'on 
lui trouve à Paris un logement chez d'hon- 
nêtes gens, avec post-scriptum du sieur 
Joseph Dacoix, déclarant qu'il est parti 
d'Orléans, absolument dénué de tout, et 
qu'il n'a que le linge se trouvant sur son 
corps. 

7 septembre 1792 (Etampes). 
Original, A. N., F^ 4427 (no 14). 

62"). — Lettre de M. Etienne La Rivière 
à M. Théodore Grenier, négociant à Paris 
(premier suppléant du juge de paix de la 
section Henri IV), l'informant d'Etampes 
qu'il est en route pour Paris, sous les me- 
naces de mort de 12 à 15 individus qui 
l'accusent d'être le plus cruel ennemi du 
peuple, ajoutant que la mort sera pour 
lui un bienfait, et le priant d'empêcher 
les dilapidations de sou modeste avoir 
pour ne rien faire perdre à ses créanciers. 

(7 septembre 1792.) 
Original non signé, A. N., F^ 4427 (n» 16). 
Ed. Mcktimer-Ternaux, Histoire de lu Ter- 
reur, t. III, p. 562. 

626, — Lettre de M. Du])reuil à sa 
femme. M™" Dubreuil jeune, près de 
Clermont (Puy-de-Dôme), annonçant sa 
translation d'Orléans à Versailles, décla- 
rant que, malgré les dangers de sa situa- 
tion, il espère une fin à ses maux et qu'il 
attend tout de la Providence. 

(7 septembre 1792.) 
Original, A. N., F^ 4427 (n» 68). 

627. — Lettre de M. Charles Luppé à 
M. Fuet jeune, à Orléans, le priant de 
passer chez M. Picard, à Saint-Charles, de 
i^embourser 100 livres en assignats, prêtés 
par Mi'e Ménager, de retirer 31 louis d'or 
remis à M. Ménager le jour de son départ, 
et, en cas de malheur, d'envoyer ce peu 



d'argent à M™^ Polastron, sa sœur, à 

Cimont. 

7 août (septembre) 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n° 74). 

()28. — Lettn; de M. Charles Kerjan-Mol 
à M"'« du Poizic, au château de Kerjan-Mol, 
près du Conquet, lui annonçant son ar- 
rivée à Etampes, avec une très nom- 
breuse escorte, la priant de ne pas ajouter 
foi à tous les contes que l'on fait sur leur 
translation, et espérant que la lin de ses 
tourments sera l'aurore des beaux jours 
qu'il ira passer auprès d'elle dans le sein 
de l'amitié. 

7 septembre 1792. 

Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 69). 

629.— Lettre de M. Doc fils à M.Egger, 
tailleur, à Orléans, lui garantissant le règle- 
ment de son compte de 65 livres au moyen 
de la somme allouée par le département 
pour leur entretien, qui n'a pas encore 
été payée pour le mois d'août, et annon- 
çant que leur destination est Versailles. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., F^ 4427 (n» 67). 

630. — Lettre de M. D'Escorbiac à 
M. France, ex-doyen de la cour des Aides 
de Montauban, à Montauban, lui appre- 
nant qu'il est transféré cà Versailles et qu'il 
attend avec la plus vive impatience son 
jugement pcyir faire éclater son inno- 
cence, l'homme sans reproches étant ré- 
signé à tout et attendant avec courage 

son sort. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A.N., V 4427 (n° 66). 

631. — Lettre de M. d(; Silly à M. Moreau, 
jeune, homme de loi, à Orléans, lui con- 
firmant la lettre de M. De Lessart, et le 
priant de se rendre, sans perdre un ins- 
tant, à Versailles, car, ajoute-t-il, « la 
Haute-Cour étant abolie, l'on jugera très 
lestement». 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n° 61). 

632. — - Lettre de M. Cluirles-Françoiii 
Malvoisin, lieutenant colonel commandant 
le 13" régiment de dragons, à sa femme, à 
Orléans, annonçant d'Etampes qu'il doit 



84 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



se inetlre en marche le leudeinain ù Ai- 
pajon, pour arriver le surlendemain à 
Versailles, où il espère qu'elle viendra le 

rejoindre. 

7 septembre 1792. 
Original non signé, A. N., ¥"' 4427 (n» il). 

033. — Lettre non signée de l'un des 
prisonniers d'Orléans, adressée d'Etampes 
à M. Sarraute, à Orléans, l'informant de 
son séjour à Etampes, pour ôtre conduit 
à Versailles, déclarant qu'on est bien fort 
quand on n'a, comme lui, rien à se re- 
procher, mais qu'il s'attend à tout malgré 
cela, et le remerciant d'avoir réglé divers 
petits comptes par lui laissés à la maison 
de Saint-Charles. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,F'' 4427 (n" 39). 

634. — Lettre adressée par l'un des 
prisonniers d'Orléans (Chappes, ancien 
officier de grenadiers royaux, ou Lassaux, 
ex-brigadier des gardes du corps du Roi), 
à M. Maringer de Pelling, ex-curé doyen 
à Sierck, le chargeant de l'exécution de 
ses dernières volontés, notamment de 
laire remettre par ses héritiers 300 livres 
à une fille nommée Betzelgen, accouchée 
depuis son départ, d'un enfant, dans le 
cas où la paternité lui en serait attribuée, 
déclarant qu'on les conduit à Versailles, 
et que, s'ils peuvent y arriyer sans acci- 
dent, comme il n'en doute pas, il écrira. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F'' 4427 (n<> 18). 

(>3:). — Lettre de l'un des prisonniers 
d'Orléans, adressée d'Etampes à M. Fuet 
aîné, rue du Colombier, à Orléans, le 
priant de faire rechercher son porte-man- 
teau, resté, selon toutes apparences, aux 
Minimes, annonçant qu'ils ont reçu l'avis 
de leur dé|>art pour Versailles. 

7 septembre 1792. 
Original signé des initiales Bl. (peut-être 
Rlachèies, officier au régiment de Cambrésis), 
A. N., F^ 4427 (11° 20). 

636. — Lettre de l'un des prisonniers 
d'Orléans (M. De Lessart), écrite d'Arpajon, 
àM"**= d'IIérouville, boulevard Montmartre, 
déclarant que le général de leur petite 



année lui a amené la personne chargée 
de sa lettre, (juil a reçue dans l'écurie 
du maréchal de Mouchy, où tous les pri- 
sonniers sont réunis et se trouvent très 
bien, ajoutant qu'il vient de faire un bon 
dîner et qu'il espère bien dormir. 

8 sepleiubrc 1792 (4 heures après-midi j. 
Original non signé, A. N.,T'' 4427 (n» 28). 
Ed. Moutimeu-Ternaux, Histoire île la Ter- 
reur, t. III, p. 585. 

637. — Lettre de M. François Molinier, 
citoyen de Perpignan, à M. Molinier, rue 
de Rohan, à Paris, annonçant son arrivée, 
pour le 9, à Versailles, et le priant de s'y 
trouver, déclarant que les chefs de l'es- 
corte sont fort honnêtes et qu'on leur 
doit les plus gt^andes obligations. 

8 septembre 1792 (Arpajon). 
Original signé, A. N., F^ 4427 (n» 27 1. 

038. — Lettre de M. d'Abancourt à sou 
homme d'affaires, à Metz, le priant, dans 
le cas où il se trouverait dans l'impossi- 
bilité de régler ses affaires, de vouloir 
bien s'en occuper, et notamment de liqui- 
der son compte avec le conseil d'adminis- 
tration du 5« régiment de chasseurs à 
cheval, dont il a reçu, en sa qualité de 
lieutenant-colonel, la somme de 4,000 fr. 
pour payer diverses fournitures. 

8 septembre 1792. 
Original, A. N., ¥"< 4427 (n» 70). 
Ed. Mortimer-Ter.naux, Histoire de la Ter- 
veuj', t. III, p. 563. 

639. — Inventaire des lettres et papiers 
des prisonniers d'Orléans, par les citoyens 
Henissart, Simon et Masset, commissaires 
chargés de rédiger le procès-verbal et in- 
ventaire de leurs effets, avec Tadjonclion 
des citoyens Renoir et Vincent, membres 
du nouveau Conseil général, inventaire 
comprenant 74 articles. 

10-10 décembre 1792. 
Original signé de Henissart, A. A., F'' 4427. 

640. — Déclaration de la remise, par 
les citoyens Franchet et Michonis, de 
72 lettres des papiers et effets provenant 
des prisonniers d'Orléans. 

14 décembre 1792. 
Copie, A. N., F^ 4408. 



VOI. DKS DIAMANTS DE \A COURONNE AU flARDE-MEURUE 



sr» 



§ 35. — Vol des Diamants de la couronne au G-arde- 
Meulble (11-16 septembre IVeS). 



A. — HISTOIUQUE DU VOL 

641. — Réquisition adressée par les 
gardiens et responsables en sous-ordre 
du Garde-Meuble à la section des Tuileries, 
à l'effet de faire à l'instant porter une 
force suffisante audit Garde-Meuble pour le 
préserver do toute atteinte, laquelle ré- 
quisition sera envoyée en môme temps à 
l'Assemblée pour mettre lesdits gardiens 
à l'abri de tout reproche de négligence ou 
d'intelîigcnce, avec ordre donné on con- 
séquence. 

2 septembre 1792. 

Original, signé de Chauvin et Courlesvaux, 
A. N., 0- 488, 

042. — Démarcbos faites par M. Rostout 
auprès de M. Pétion, pour obtenir une 
garde de 40 hommes, partie pour la maison 
donnant sur la place, partie pour celle 
rue Saint-Florentin, avec réquisition adres- 
sée à la section des Tuileries et autorisa- 
lion donnée par M. Dclaroche, président, 
au commandant de la section, à l'effet de 
fournir la garde nécessaire pour la sûrelé 
du Gardo-Meublo. 

2 septembre 1792 
Copie conforme, signée de Restout, le 18 sep- 
tembre. A. AT., F" 4386. 

043. — Démarches et sollicitations de 
M. Restout pour la sûreté du Garde- 
Meuble. 

3-12 septembre 1792. 

1° Lettre do l'inspecteur général et con- 
servateur du Garde -Meuble à M. San terre, 
demandant 20 Jiommos à chaque porte, du 
côté de la place et du c(Mé de la rue Saint- 
Florentin. 

3 septembre 1792. 

2" Lettre de M. Courlesvaux, secrétaire 
générai, à M. Douce t, adjudant générai, 
l'invitant à assurer le service de garde à 



chaque porte, avec décision de M. Doucel, 
accordant 6 hommes à chacune des mai- 



sons. 



7 septembre 1792. 



3» Lettre de M. Restout à M. Santerre, 
se plaignant de l'abandon du poste de la 
rue Saint-Florentin, les hommes n'étant 
pas relevés, et le priant d'aviser aux 
moyens d'assurer la garde du Garde- 
Meuble. 

9 septembre 1792 (11 heures du soir). 

4" Lettre de M. Restout à M. Santerre, 
lui annonçant que les citoyens de la sec- 
tion des Tuileries, de garde au poste de 
la rue Saint-Florentin, se retirent, et que 
le poste du côté de la place, composé de 
8 hommes seulement, y a envoyé un fac- 
tionnaire, en attendant l'arrivée de ceux 
qui doivent venir le relever. 

12 septembre 1792. 
Copie conforme, signée de Restout, le 18 sep- 
tembre, A. N., F7 4386, minutes, A. N., 
O^ 488. 

644. — Avis imprimé, émanant des com- 
missaires de la section du Pont-Neuf, pré- 
venant les orfèvres-joailliers qu'il a été 
volé au Garde-Meuble, ou au château des 
Tuileries, des pierres fines et des diamants 
de grande valeur, qu'il est impossible de 
désigner, et priant les orfèvres-joailliers 
de retenir toutes les pierres fines qui leur 
seraient présentées par des personnes in- 
connues et d'en donner avis aux commis- 
saires do la section du Pont-Neuf. 

16 septembre 1792. 
Imprimé de petite dimension, A. N., O^ 488. 

645. — Lettre de M. Roland, ministre 
(le l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, annonçant le vol commis au 
Garde-Meuble, et l'arrestation de deux des 
voleurs, mais ajoutant que les diamants 



H(] 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



ot objets les plus ]»récieux ont été enlevés 
et qu'il a requis la force armée. 

17 septembre 1792 (entre 2 et 3 heures du matin). 
Original signé, A. N., C 161, n» 388. 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 63. 
Musée des Archives nationales, n" 1310. 

646. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive de la lettre du ministre de l'intérieur 
annonçant le vol du Garde-Meuble, ainsi 
que du rapport de la garde de nuit qui 
confirme les faits, au pouvoir exécutif, 
qui devra prendre les mesures conve- 
nables pour arrêter les malfaiteurs et faire 
punir le brigandage. 

17 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., 0-162, 
n» 369. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 63. 

647. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, déléguant quatre de ses membres 
(MM. Thuriot, Merlin, Laporte et Laplaigne) 
pour surveiller l'instruction criminelle di- 
rigée par le juge de paix et tous autres 
juges chargés de la poursuite du crime 
commis la nuit précédente au Garde- 
Meuble des effets nationaux. 

17 septembre 1792. 
Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 121, n» 1396. 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 70. 

648. — Rapport général de la garde na- 
tionale, constatant que le poste du quar- 
tier général, cour Saint-Augustin, a fourni 
plusieurs détachements pour aller à la 
poursuite de quelques fiacres que l'on 
soupçonnait être chargés des objets volés 
au Garde-Meuble, mais ([u'ils n'ont rien 
découvert. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. N., ¥"> 4426. 

649. — Procès-verbaux d'apposition et 
de reconnaissance des scellés au Garde- 
Meuble national, à l'occasion du vol qui 
y a été commis, et du transport des dia- 
mants à la Caisse de l'Extraordinaire, par 
Jean-Jacques Pantin, juge de paix de la 
section des Tuileries, sur la réquisition de 
Jean-Dernard Restout, inspecteur et con- 
servateur du mobilier national , d'Yves 
Audrein et de Philippe-François-Nazaire 



Fabre d'Kglantine, députés, commissaires 
nommés par la Convention, avec l'inven- 
taire des bijoux trouvés au Garde-Meuble. 

17 septembre 1792-8 janvier 1793. 
Copie conforme à la minute, signée de Cugleau, 
secrétaire- greffier du juge de paix des Tuileries, 
A, N., C 182, n" 101. 

6Î)0. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que tous les officiers publics, 
qui ont reçu des déclarations relatives au 
vol du Garde-Meuble, enverront dans le 
jour expédition de leurs procés-verbaux 
au directeur du jury d'accusation près !<■ 
Tribunal criminel provisoire établi au 
Palais, et que le jury d'accusation et le 
tribunal feront toutes diligences pour que 
la Loi reçoive, sans délai, son application. 

18 septembre 1792 (matin). 

Minute, A. N., C 164, n" 382; copie colla- 
tionnée et signée du président et des secré- 
taires, A. N., A 121, n» 1417. 

Ed. Archives parlementaires, t. L,p. 106. 

651. — Décret de l'Assemblée législative, 
enjoignant au maire et à la Municipalité 
de Paris de faire entretenir bonne et sûre 
garde au Garde -Meuble. 

18 septembre 1792 (soir). 

Minute, A N., C 164, n» 382; copie colla- 
tionnée et signée du président et des secré- 
taires, A. N., A 121, n- 1634. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 123. 

652. — Décret de l'Assemblée législative, 
ordonnant mention honorable du civisme 
et de la pro])ité de 4 jeunes gens du fau- 
bourg Saint-Antoine, qui ont trouvé un 
diamant du Garde-Meuble dans la rue du 
Faubourg-Saint-Marfin et l'ont rapporté 
à l'Assemblée, avec inscription de leuis 
noms au procès-verbal : François Pau, 
Jean-André Sincelle, Louis-Claude Pier- 
sant et Pierre-Joseph Vallée. 

18 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 64, 
fol. 7203 r». 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 106. 

6o3. — Avis (le M. Roland à M. (;er]>u, 
orfèvre, rue du Harlay, le prévenant de 
la venue, le jour même, de particuliers, 
qui doivent lui proposer d'acheter des dia- 
mants et bijoux volés au (iarde-Meuble, 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GAHDE-MEUBLE 



le chargeant d'employer tous les moyens 
pour les reconnaître, et finalement de les 
faire arrêter. 

18 septombre 1792. 
Copie. A. N'., O-^ 488. 

654. — Récépissé' par M. Roland des 
diamants et pierres fines volés au Carde- 
Meuble, à lui remis par M.Gerbu, orfèvre, 
sur lesquels il a donn»' 13 doubles louis 

d'or. 

18 septembre 1792. 
Copie, A. N., 02 488. 

0"i5. — Convocation de M. Cerbu à la 

Mairie, ])Our le jour même, à H heures 

(lu matin. 

18 septembre 1792. 
Copie, A. N., O'-i 488. 

636. — Pleins pouvoirs (îonnrs par le 
ministre Roland au sieur (Lamy-Evette, 
dit), Rrière à l'effet de faire arrêter toute 
personne qu'il trouvera nantie de quel- 
ques-uns des bijoux ou diamants volés au 
Garde-Meuble, avec ordre à la force armée 
(le lui porter secours en cas de besoin. 

18 septembre 1792. 
Copie conforme, extraite dos minutes du greffe 
du Tribunal criminel de l'Oise et signée du 
greffier, A. N., 0- 488. 

657. — Lettre de M. Restout à M. San- 
terre, le prévenant que des citoyens ar- 
més de la section des Champs-Elysées 
sont au Carde-Meuble, au poste de la rue 
Saint-Florentin, de(tuis le 17 septembre, 
11 heures du matin, et demandent à se 

retirer. 

19 septembre 1792. 
Minute, A. N., O- 488. 

658. — Ordre de M. Roland à la force 
armée de prêter main-forte à M. Gerbu, 
orfèvre, en cas d'insultes ou d'attaques 
de qui que ce soit à son égard, avec ré- 
cépissé de trois belles pierres et de [)lu- 
sieurs petites provenant du vol du Garde- 
Meuble. 

20 septembre 1792. 
Copie, A. N., 02 488. 

659. — Enizagement de M. Roland, por- 
tant que si le citoyen Claude Collet peut 
faire recouvrer le Régent et le Sanct/, volés 



au Garde-Meuble, il recevra le prix de ses 

soins. 

20 septembre 1792. 
Copie, A. N., 02 488. 

660. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président du Comité de 
surveillance de l'Assemblée nationale, fai- 
sant connaître confidentiellement plu- 
sieurs pai'ticularités relatives au vol du 
Garde-Meuble qu'il n'a pu divulguer à 
l'Assemblée, de crainte de donner l'éveil 
aux chefs de la bande, et déclarant que 
le précieux concours prêté par un certain 
Lamy, dit Brière, et un joaillier de la rue 
du Harlay, Gerbu, a amené la décou- 
verte de plusieurs pierres précieuses pro- 
venant du vol et l'ari^estalion de com- 
plices .subalternes, ajoutant que ce vol, 
commis par une bande ayant des ramifica- 
tions jusqu'aux frontières, est l'œuvre 
d'un ou deux scélérats, qui en ont profité 
pouragiler la capitale, troubler les armées 
et nuire aux gens de bien, avec le compte 
des 15,000 livres remises à M. (Jerbu. 

21 septembre 1792. 

Original signé, A. N., F'' 4394% copie con- 
forme, A. N., G 234, n° 204. 

661. — Lettre de M. Pellerin de Chan- 
lereine, en état d'arrestation depuis 
quatre jours, déclarant que l'avis qui lui 
avait été donné par le sieur Maillard, 
joaillier, le dimanche 16 septembre, de la 
remise, au Comité de surveillance de la 
Commune, d'une boîte de diamants, pré- 
sumée provenir du Garde-Meuble, était 
très fondé, et qu'il s'applaudit d'avoir 
gardé le silence, parce que la révélation 
de ce fait aurait empêché les voleurs d'y 
revenir et d'être arrêtés en flagrant délit, 
et de plus aurait exposé les employés du 
Garde-Meuble à la vindicte populaire. 

21 septembre 1792. 
Original signé, A. N., 0'^ 488. 

662. — Avis favorable donné par M. Res- 
tout à l'établissement d'une commission 
d'artistes joailliers, tout à fait indiquée 
pour recevoir, décrire et apprécier les ob- 
jets dépendant de la collection des dia- 
mants dits de la Couronne, et pour recon- 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



naître si ceux qu'on pourra présenter 
faisaient partie de cette collection. 

23 septembre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

663. — Lettre de M, Restout au mi- 
nistre de l'intérieur, demandant la sup- 
pression des cabaret et repaire installés 
dans une baraque en face du Garde-Meuble 
et l'établissement d'un corps-de-garde, 
observant que si ce corps de garde eût 
été encore existant, ce qui est arrivé au 
Garde-Meuble ne se serait pas produit, 
cet endroit foi^mantun recoin écarté, pro- 
pice aux malfaiteurs. 

23 septembre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

664. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant, à la demande du Tribunal 
cinminel établi par la loi du 17 août, qu'il 
sera sursis à l'exécution de deux dos 
principaux accusés du vol du Garde-Meuble, 
condamnés à mort, l'un d'eux, le nommé 
Douligny, Italien, ayant, dans l'espoir 
d'échapper à la peine prononcée contre 
lui, fait des révélations importantes qui 
ont permis de retrouver certains objets 
volés et pourront amener la découverte 
des complices et de la trame de ces 
crimes. 

24 septembre 1792. 

Minute de la main d'Osselin, A. N., C 233, 
n» 185. 

Ed. Procès-verbal de la Convention iialionale, 
t. I, p. 41. 

665. — Lettre de M. Restout, au sujet 
du refus, par le sieur Seguin, de donner 
un mot d'ordre, refus basé sur ce que la 
garde est en dedans du Garde -Meuble, 
déclarant qu'il s'en est toujours plaint, et 
que si des factionnaires avaient été placés 
à l'extérieur, le malheur qui est arrivé ne 
se serait pas produit. 

24 septembre 1792. 
Minute, A. A'., O^ 488. 

666. — Placard -affiche portant pour 
titre : Réponse à une affiche intilulée : La 
vérité . Les voleurs du Gardc-Met<6/e, justifi- 
cation par M. Camus de sa conduite dans 
la nuit du 16 au 17 septembre, où il fit 



partie d'une patrouille de. la section armée 
des Tuileries, qui arrêta l'un des voleurs 
du Garde-Meuble, en réponse aux incul- 
pations dirigées contre lui. 

(25 septembre 1792.) 
Placard-afliche, signé de Camus, imprimé chez 
Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 
A. N.. C 182. no 101". 

667. — Note remise à M. Restout par 
M. de Crécy, afin de permettre d'apprécier 
l'importance du vol commis au Garde- 
Meuble, déclarant que l'estimation totale 
des diamants, perles et pierres en couleur 
se montait au chiffre de 23,922,197 livres, 
et qu'il n'en reste pas plus de 6 à 700,000 
livres, ladite note envoyée au greffe du 
jury d'accusation. 

25 septembre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

668. — Note des dépôts de diamants et 
autres objets effectués au greffe du jury 
d'accusation, du 18 au 22 septembre 1792. 

(25 septembre 1792.) 
Minute, A. iV., O^ 488. 

669. — Lettre de M. Pépin-Dégrouhette, 
président du Tribunal du 17 août, au mi- 
nistre de l'intérieur, annonçant qu'il se 
rendra le lendemain au Garde-Meuble, à 
l'effet de se faire représenter l'inventaire 
des diamants et bijoux et de procéder au 
récolement de ceux qui y sont et de ceux 
qui y manquent. 

27 septembre 1792. 
Original signé, A. IV., O^ 488. 

070. — Décision du Tribunal criminel, 
portant qu'il sera procédé à l'inventaire 
et récolement des bijoux, diamants et 
autres objets déposés au Garde-Meuble, 
afin de constater ceux qui y sont restés 
et ceux qui ont été spoliés, et commettant 
M. Desvieux à l'offet de se transporter à 
l'instant à l'allée des Veuves, aux Champs- 
Elysées, et d'y procéder à des fouilles. 

28 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., W 250, n" 3. 

671. — Déciiarge donnée par M. Roland, 
ministre de l'intérieur, au citoyen (ierbu, 
orfèvre, capitaine de la section armée du 



VOL DES DIAMANTS DE J.A COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



89 



Pont-Neuf, d'une somme de 15,000 livres 
qui lui a été confiée pour l'achat simulé 
d'une quantité considérable de diamants 
et de pierreries provenant du vol commis 
au Garde-Meuble. 

29 septembre 1792. 
Copie, A. N., O-^ 488. 

672. — Lettre de M. PouUenot, com" 
mandant de la section armée des Lom- 
bards, au président de la Convention na- 
tionale, annonçant qu'il vient d'être avisé 
par son correspondant de Londres de 
l'arrivée dans cette ville de voleurs des 
diamants du Garde-Meuble, qui ont ofîerl 
en vente pour 100,000 livres sterling de 
ces diamants, et qu'on s'étonne que l'ordre 
d'arrêter ces fripons n'ait pas encore été 

donné. 

30 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,F^ 36882. 

673. — Procès-verbal d'apposition, de re- 
connaissance et levée des scellés à l'hôtel 
du Garde-Meuble par le citoyen Jean 
Lacoste, juge de paix de la section de la 
Butte-des-Moulins, ci-devant Palais-Royal, 
commencé le 30 septembre 1792 et fini le 
5 juillet 1793, en présence des citoyens 
commissaires députés de la Convention 
nationale. 

30 septembre 1792. 
Minute, B. N., Mss., fonds français 11182. 

674. — Lettre de M. Condorcet, prési- 
dent de la Convention nationale, au mi- 
nistre de l'intérieur, le priant de se con- 
certer avec son collègue, M. Lebrun, au 
sujet de la nouvelle donnée par M. Poul- 
lenot, et de prendre toutes les mesures 
pour s'assurer des personnes qui se se- 
raient rendues coupables du vol des dia- 
mants, avec apostille de la main de Roland, 
invitant M. Lebrun à ne communiquer 
ces lettres à personne et à agir avec la plus 
grande célérité. 

30 septembre 1792. 
Original signé, A. N., ¥"> 4386. 

675. — Lettres de M. Restoutà la Muni- 
cipalité et à M. Santerre, se plaignant de 
ce que, malgré toutes ses réclamations, 
le même abandon continue, que les ci- 



toyens restent 48 heures sans être relevés 
et quittent leur poste, qu'on refuse de 
donner un mot d'ordre, sous prétexte 
qu'il est inutile à l'intérieur, ajoutant 
qu'il ne cesse de requérir une garde à l'ex- 
térieur, qui eût certainement empêché le 
vol affreux commis dans celte propriété 
nationale. 

30 septembre, 1"' octobre 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., O^ 488. 

676. — Lettre de M. Restout au Comité 
de surveillance, déclarant qu'il n'a de 
renseignements sur le vol du Garde- 
Meuble que ce qui est porté dans la dé- 
claration qu'il a faite au Tribunal criminel 
et ce qui est déposé dans les gi^effes. 

1er octobre 1792. 
Minute, A. N.,0^ 488. 

677. — Lettre de M. Jarroffroy, prési- 
dent du Comité de la section de Bondy, 
déclarant que le Comité n'a aucun rensei- 
gnement à fournir relativement au vol du 
Garde-Meuble. 

1er octobre 1792. 
Original signé, A. .V., W 251, n« 14. 

678. — Lettre de M. Lebrun, minisire 
des affaires étrangères, à M. Roland, lui 
renvoyant les lettres communiquées rela- 
tivement aux voleurs de diamants réfu- 
giés à Londres, et déclarant qu'il attend 
avec impatience la nouvelle de la décou- 
verte et de l'arrestation de ces criminels. 

2 octobre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4386. 

Une note en tête de la lettre porte qu'on a 
fait partir, sur-le-champ, une personne de con- 
fiance pour se rendre à Londres. 

679. — Notification à la Convention na- 
tionale de la remise à la Commune de 
Paris, par les gendarmes Anselme Lyon, 
Juif, et Vincent Gérard, de diamants volés 
au Garde-Meuble, avec mention honorable. 

3 octobre 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 234, 
no 191. 

Ed. Procès-verbal de la Convcnllonnalionalc, 
t. I, p. 156. 

680. — Décision du Tribunal criminel, 
portant que le Comité de siireté générale 



90 



CHAPITRE V. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



sera invitt' à fournir los fonds n«*cessaires 
pour l'envoi à Bordeaux d'un oflicier mi- 
nistériel du tribunal, à l'effet de faire 
mettre eu élat d'arrestation les nommt'-s 
Cliappuis, Tricot ot autres, prévenus de 
complicité dans la spoliation du fliirdo- 
Meuhle. 

6 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., W 250, n" 3. 

6Si. — Nouvelles plaintes adressées à 
M, Santerre par M. Reslout, qui déclare 
qu'une malveillance avérée, serait -on 
tenté de croire, s'oppose à la sûreté du 
(Îarde-Meuble, répétant que les récents 
malheurs ne seraient pas arrivés, si ses 
démarches et sollicitations, tant verbales 
que par écrit, faites depuis le 27 août, 
eussent élé prises en considération, et de- 
mandant si c'est par négligence, oubli ou 
mauvaise volonté, que la garde est sou- 
vent 48 et môme 60 heures sans être 
relevée. 

9 octobre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

682. — Lettre de M. Auguste fils, or- 
fèvre, à M. Restout, rendant compte des 
démarches faites en Angleterre et à An- 
vers au sujet du vol du Garde-Meuble, 
le priant d'obtenir du ministre de l'in- 
térieur l'ordre formel d'arrêter les inves- 
tigations commencées sur sa demande à 
Londres par MM. Green et Ward, à Ams- 
terdam par MM. J. Lefebvre et fils, et à 
Anvers par M. Van Erthorn, et déclarant 
que l'offre d'une récompense sérieuse est 
la seule ressource dont on puisse se pro 
mettre quelque succès. 

10 octobre 1792. 
Original signé, ^. N., O- 488. 

083. — Ordonnance du directoire du 
jury d'accusation établi en tribunal sui- 
vant les décrets des 17 août et 11 sep- 
tembre, portant que les notes ou procès- 
verbaux dressés pour constater la rentrée 
des objets volés au Garde-Meuble seront 
envoyés au greffe pour servir à l'instruc- 
tion des procès commencés, sous la lé- 
serve par le tribunal de faire constater 
l'état actuel du Garde-Meuble, avec lettre 
d'envoi de M. Fouquier-Tinville, directeur 



du jury d'accusation, au ministre de l'in- 
térieur. 

11, 12 octobre 1792. 
Copie conforme et original signé (2 p.), 
A. N., F^ 43941. 

084. — l,eltre de M. Restout, inspecteur 
général du mobilier national, à M. Au- 
guste fils, orfèvre, déclarant qu'une ré- 
compense pour ceux qui procureraient 
la rentrée des objets volés au Garde- 
Meuble est de droit, mais que les magis- 
trats anglais se sont avancés beaucouj) en 
promettant 20 0/0 de la valeur, qu'il lui pa- 
raîtrait plus convenable de s'en remettre 
à la magnanimité nationale, et qu'un en- 
gagement n'aurait pu être pris qu'en vertu 
d'un décret de la Convention nationale. 

12 octobro 1792. 
Copie, A. N., O- 488. 

68.S. — Décret de la Convention natio- 
nale, autorisant le Tribunal criminel pro- 
visoire établi au Palais à surseoira l'exécu- 
tion de tous jugements de condamnation 
à mort, qui ont été rendus ou qui pour- 
ront l'être, contre les coupables ou com- 
jtlices du vol avec effraction et à main 
armée commis au Garde-Meuble, tant que 
l'intérêt de la République et celui de 
l'instruction l'exigeront. 

18 octobre 1792. 

Copie collationnée ot signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 123, n" 4 (251). 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. II. p. 60. 

686. — Note remise par M. de Crécy à 
M. Restout, au sujet d'une boîte de 22 dia- 
mants, dits diamants de la Reine, sur les- 
quels il ne leste que 2 beaux diamants, 
en forme de poire, évalués 300,000 li- 
vres et trouvés chez la Reine, les 20 autres 
conservés au Garde-Meuble, au nombre 
desquels était le Satici, ayant été volés. 

18 octobre 1792. 
Original signé de Reslout, A. N., O- 488. 

687. — Conqite rendu à la Convention 
nationale des opérations du Tribunal cri- 
minel de Paris, pour la recherche des 
vols faits au Garde-Meuble, et notification 



VOL DES DIAMANTS DE T-A COURONNE AU f.ARDE-MEUBF.E 



91 



do la découverte de 3 iiaquels conlenant 
1,200,000 livres de bijoux. 

20 octobre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G 234, 
no 193. 

Ed. Procès-verbal de lu Convention nationale, 
t. II, p. 96. 

fi88. — Ordonnance du directoire du 
jury d'accusation réuni en tribunal, por- 
i.ant qu'il sera procédé par MM. Bapst, 
Minier, Devoix et Landgrafî, joailliers-bi- 
joutiers, commis à cet effet, à l'examen 
des bijoux et diamants déposés au greffe 
du tribunal, afin de constater quels sont 
ceux qui ont été volés au Garde-Meuble, 
pour être lesdits bijoux, après leur esti- 
mation par lesdits joailliers, rendus parle 
greffier dépositaire au ministre de l'inté- 
rieur et réintégrés au Carde-Meuble, avec 
accusé de réception de cette ordonnance 
par le ministre de l'intérieur à M. Fou- 
quier-Tinville, directeur du jury, et lettre 
d'envoi au président de la Convention na- 
tionale. 

20 octobre 1792. 

Original signé, copie conforme et minute 
(3 p.), A. N., F^ 4386. 

689. — Lettre de M. Roland, minisire 
de l'intérieur, au président de la Conven- 
tion nationale , adressant l'expédition 
d'une ordonnance rendue par le direc- 
toire du jury d'accusation établi en tri- 
bunal en vertu des décrets des 17 août 
et H septembre, tendant à faire rétablir au 
grelTe de ce tribunal les procès-verbaux 
dressés pour constater la rentrée au Garde- 
Meuble des différents objets qui y avaient 
été volés. 

20 octobre 1792. 

Original signé, A. N., F^ 4394*. 

090. — Déclaration de la remise au 
Garde-Meuble, par les soins de M.Roland, 
d'un diamant trouvé par un enfant et que 
l'on soupçonne provenir dudit Garde- 
Meuble, avec récépissé de M. Restout, 
inspecteur conservateur du mobilier na- 
tional. 

20 octobre 1792. 

Original, signe de Roland, A. JV., F'' 4410. 

691. — ■ Lettre de M. A. Minier, joaillier, 
président de la section du Pont-Neuf, à 



.M. Roland, ministre de l'intérieur, lui an- 
nonçant la remise entre ses mains par le 
sieur Antoine Leblond, citoyen de la sec- 
tion des Invalides, d'une boîte contenant 
des pierres précieuses, trouvée par lui le 
dimanche 10 octobre 1792, qu'il présume 
provenir du Garde-Meuble, et déclarant 
qu'il a fait imprimer et distribuer chez 
tous les orfèvres et joailliers un avis à ce 

sujet. 

20 octobre 1792. 
Original, A. N., O-^ 488. 

692. — Vote de la question préalable 
par la Convention nationale sur un projet 
de décret tendant à autoriser le directeur 
du jury du Tribunal criminel à se trans- 
porter dans tous les endroits où se sont 
réfugiés les voleurs du Garde-Meuble et à 
les faire arrètei-. 

2i octobre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G 231, 
n" 193. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. II, p. 178. 

693. — Lettre de M. Jozeau, chef des 
bureaux de la Mairie, au lieu et place du 
maire, au ministre de l'intérieur, en- 
voya-nt une lettre de la municipalité de 
Calais (Sarthe), adressée à celle de Pai'is, 
avec copie d'une lettre d'un nommé Hé- 
bert, domicilié à Paris, au sujet d'un envoi 
l)rojeté à Stockolm, de diamants non 
montés qui pourraient bien faire partie 
de ceux volés au Garde-Meuble. 

26 octobre 1792. 
Originaux signes et copie (3 p.), A. N., O- 



694. — Mémoire du citoyen Luquel, ser- 
rurier au marché d'Aguesseau, exposant 
que, dans la nuit du 16 au 17 septembre 
dernier, il a dénoncé à une patrouille 
5 particuliers suspects, et que, grâce à 
ses indications, ladite patrouille a arrêté 
les individus en question qui faisaient le 
guet aux abords du Garde-Meuble, avec 
attestation de M. Restout, inspecteur du 
mobilier national, et rapport concluant à 
l'allocation d'une gratilication de 150 livres. 

26 octobre, 20 novembre 1792. 
Originaux et minute (3 p.), A. N., ¥''■ 1307. 



92 



CHAPITRE F^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



695. — Lettre de M. Restoul au prési- 
dent de la section du Louvre, déclarant 
qu'il est depuis longtemps nécessaire de 
lever les scellés apposés sur plusieurs en- 
droits du (iarde-Mcuhlo, la section du 
Louvre étant venue procéder à l'opération 
de la mise des scellés, et demandant l'en- 
voi de commissaires. 

28' octobre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

696. — Lettre du citoyen Mornay, agent 
envoyé à Londres, à M. Roland, ministre 
do l'intérieur, lui annonçant que, depuis 
son arrivée en Angleterre, il a pris toutes 
les mesures pour découvrir les diamants et 
qu'on a eu l'imprudence d'insérer dans 
les journaux un avis promettant une ré- 
compense de 20 0/0 de la valeur, se plai- 
gnant de ne pas avoir reçu les 50 exem- 
plaires de l'inventaire qu'il se propose de 
remettre chez chacun des 50 plus fameux 
Joailliers de Londres, et le priant ùe Jixer 
le chiffre de la récompense à offrir. 

6 novembre 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4386. 

697. — Rapport au ministre de Tinté- 
rieur, exposant la nécessité de provoquer 
la remise, dans un dépôt connu et unique, 
de tous les objets précieux provenant du 
Garde-Meuble, qu'on est dans le cas de 
recouvrer par différentes voies, et d'éta- 
blir une commission d'artistes joailliers à 
même de vérifier, d'après Tinvenlairc, 
l'identité, le poids, la valeur, en un mot, 
tout ce qui peut caractériser la nature et 
l'origine des objets recouvrés. 

11 novembre 1792. 
Minute, A. N., O- 488. 

698. — Prestation de serment entre les 
mains de Fouquier-Tinville, l'un des di- 
recteurs du jury d'accusation, par Alexan- 
dre Minier, demeurant rue Saint-Louis, 
(ieorges-Frédéric Rapst, et Frédéric De- 
voix, ([uai des Orfèvres, joailliers-bijoutiers 
commis par le Tribunal du 10 août pour 
examiner les bijoux et diamants repré- 
sentés par le greffier de ce tribunal, à l'effet 



de conslaler quels sont ceux qui font partie 
des diamants volés'au Garde-Meuble. 

11 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 2. 

699. — Avis donné par M. Audrein, dé- 
puté à la Convention, nationale, à M. Fou- 
quier-Tinville, portant qu'en raison du 
refus par le ministre de l'intérieur de se 
charger des diamants, et à raison du dé- 
cret, il ne pourra se trouver au rendez- 
vous fixé. 

1 1 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 2. 

700. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, à M. Mornay, le priant, 
avant son retour en France, de recueillir 
tous les renseignements sur l'objet de sa 
mission, d'inspirer partout l'horreur du 
vol commis et la forte envie de découvrir 
et de livrer les coupables. 

13 novembre 1792. 
Minute, A. N., F^ 438G. 

701.— Lettre de M. Restout à M. Cam- 
bon, député à la Convention nationale, lui 
représentant tous les inconvénients des 
retards aussi longs et aussi multiplié'^, ap- 
portés à la levée des scellés. 

23 novembre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

702. — Lettre de M. Girardot, capitaine 
de la section armée du Luxembourg, au 
ministre de l'intérieur, le prévenant qu'é- 
tant de service au Garde-Meuble du 24 au 
25, il a constaté, lors d'une visite, que le 
principal des scellés était défectueux et 
que rien n'était plus facile, à l'aide de 
clés vraies ou fausses, de s'introduire 
dans les salles et d'y voler encore ce qui 
peut y rester, avec lettre d'envoi à 
M. Restout. 

27 novembre 1792. 
Original signé, copie et minute (3 p.), A. N.. 
02 488. 

703. — Lettre du ministri' de lintr-iienr 
à M. Mornay, à Londres, metlanl fin à sa 
mission en Angleterre, et l'invitant à re- 
venir le plus promptement possible, pour 



VOL DES DIAMANTS DE \A COURONNE AU CARDE-MEUBLE 



93 



^ rendre un compte détaillé du résultat 
de ses recherches et de ses démarches. 

29 novembre 1792. 
Original signé, A. N., G- 488. 

704. — Lettre de M. Restout à M. Ro- 
land, insistant sur la nécessité de lever 
totalement les scellés apposés au Garde- 
Meuble, le local ofi s'est commis le vol se 
trouvant comme oublié, et de faire en sorte 
que, s'il reste quelques fragments de la 
richesse recouvrée, ils soient joints à ce 
qui en a été déposé au greffe. 

3 décembre 1792. 
Minute, A. N., O^ 488. 

705. — Arrêté du Conseil exécutif pro- 
visoire, décidant, sur la demande du mi- 
nistre de la justice, que les diamants et 
bijoux provenant du vol commis au Garde- 
Meuble et déposés au greffe du Tribunal 
institué par la loi du 17 août, lequel vient 
d'être supprimé, seront déposés, soit à la 
Caisse de l'Extraordinaire, soit en tout 
autre lieu jugé convenable et sûr. 

5 décembre 1792. 
Extrait du registre des délibérations du Con- 
seU exécutif provisoire, A. iV.,A F"* 1, fol. 248. 

706. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant que deux des commissaires 
par elle nommés, pour assister à la levée 
des scellés apposés au Garde-Meuble, à la 
suite du vol commis par effraction, se- 
ront tenus de se trouver àcette opération, 
qui sera faite sans interruption, et que le 
juge de paix de la section des Tuileries 
devra être présent à l'inventaire et réco- 
lemenl de tous les objets encore existant 
au Garde-Meuble. 

8 décembre 1792. 

Copie collationnée et signée du président et 
lies secrétaires, A. N., A 125, n» 10 (528). 

Ed. Procès-vcrbul de la Çonvenlion nationale, 
t. IV, p. 106. 

707. — Procès-verbal de dépôt à la 
Caisse de l'Extraordinaire des diamants et 
autres objets précieux provenant du 
Garde-Meuble et se trouvant au greffe du 
Tribunal du jury d'accusation établi en 
vertu de la loi du 17 août, ledit dépôt 
effectué par MM. Jean-Bernard Restout, 



inspecteur général du mobilier national, 
Ch. -François Salmon, membre du Dépar- 
tement de Paris, Jean-Marin Masson, joail- 
lier, Nicolas-François Georges, greffier du 
tribunal, Etienne Lambert, juge de paix 
de la section du Pont-Neuf, et son secré- 
taire-greffier. 

11 décembre 1792. 

Copie conforme, signée d'Amelot, A. N., O^ 
488. 

708. — Explication donnée au Comité 
des 21 par M. Pépin Dégrouhette, président 
de la i" section du Tribunal criminel du 
17 août, de la déclaration par lui faite lors 
du procès-verbal dressé au greffe du même 
Tribunal, dans la nuit du 10 au 11 dé- 
cembre 1792, par MM. les commissaires 
de la Convention nationale. 

11 décembre 1792. 
Original signé, A. N., C 186, n» 51, 

709. — Lettre de M. Roland à M. Res- 
tout, concernant la saisie opérée à Forbach, 
par la douane, de 3 boîtes d'or que 3 juifs 
emportaient à l'étranger, la peinture dont 
l'une de ces boîtes est ornée ayant donné 
l'éveil aux préposés, qui supposèrent 
qu'elle pouvait venir du Garde-Meuble, et 
le priant de vérifier à l'aide de la descrip- 
tion et du dessin figuré sur cette boîte, si 
elle faisait partie des objets autrefois exis- 
tant au Garde-Meuble. 

12 décembre 1792. 
Original signé, A. iV., AA 52, n» 1483. 

710. — Attestation de M. Pépin Dé- 
grouhette, ex-président de la i^^ section 
du Tribunal criminel, portant que le sieur 
Bailly, gendarme, a gardé pendant 29 jours 
les scellés apposés dans la boutique d'hor- 
logerie et café des sieur et dame Drieux, 
arrêtés dans l'affaire du Garde-Meuble et 
constitués prisonniers à la Conciergerie, 
avec allocation de 110 livres pour ces 
frais de garde. 

15 décembre 1792. 
Original signé, A. iV., F* 1307. 

711. — Lettre de M. Auguste fds à 
M. Roland, ministre de l'intérieur, lui 
adressant le compte des frais de ses cor- 






94 



CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



respondants df Londres, d'Amsterdam et 
d'Anvers, pour la recherche des diamants 
volés, observant qu'il a acquitté ceux 
d'Anislerdam et d'Anvers, et hiissant le 
soin au ministre de faire régler ceux de 
Londres par son fondé de pouvoirs, ne 
réclamant rien pour ses frais personnels. 

19 décembre 1792. 
Original signé, A. N., O-^ 488. 

712. — Procès- verbal de dépôt à la 
Caisse de l'Extraordinaire par le citoyen 
Heslout, inspecteur général du mobilier 
national, assisté du citoyen Audrein, dé- 
puté à la Convention nationale, de dia- 
mants, saphirs, émeraudes et autres ob- 
jets précieux, avec leur inventaire par 
M. Joseph-Félix Dubief, orfèvre-joaillier. 

25 décembre 1792. 
Original, signé de Restout, Audrein, Anielot, 
Le Couteulx, Dubief, A. N., 0=^ 488; copie 
conforme, signée d'Amelot, A. N., O- 488. 

713. — Procès-verbal de dépôt à la 
Caisse de l'Extraordinaire parle citoyen 
Restout, inspecteur général du mobilier 
national, de divers bijoux et autres objets 
inventoriés par M. Joseph-Félix Dubief, 
orfèvre-joaillier, lesdits objets trouvés 
dans 3 mouchoirs pris sur les voleurs, 
arrêtés au Garde-Meuble, plus d'une nef 
d'or du poids de lOG marcs 6 onces 4 gros. 

28 décembre 1792. 
Copie conforme, signée d'Amelot, administra- 
teur de la Caisse de l'Extraordinaire, A. N., 
O^ 488. 

714. — Lettre de M. Garât, ministre de 
la justice, au président du Comité de sur- 
veillance, lui transmettant la réclamation 
d'une indemnité par la femme Corbin, 
qui se plaint d'avoir été emprisonnée par 
ordre du Tribunal du 17 août à l'occasion 
du vol commis au Garde-Meuble, tandis 
qu'elle aurait contribué à en l'aire décou- 
vrir et arrêter les auteurs, avec le mé- 
moire de la femme Corbin, adressé au 
ministre de la justice, et certificat de 
M. Roland, du 7 décembre, constatant que 
la citoyenne Corbin et ses coopérateurs 
ont fourni des renseignements utiles pour 
la pourisute des malfaiteurs. 

5 janvier 1793. 
Origiual sigué et copies (3 p.), .1. iV., U- 488. 



7i:i. — Lettre de M. Garât, ministre de 
l'intérieur par intérim, à M. Restout, 
inspecteur général du Garde -Meuble, 
demandant un rapport motivé au sujet 
de la requête présentée par le gendarme 
Gérard, qui a contribué à faire arrêter 
les voleurs du Garde-Meuble et à faire 
retrouver pour une valeur considérable 
des diamants de ce dépôt, à l'ellet d'ob- 
tenir le remboursement des dépenses par 
lui faites à cette occasion, montant à 
166 livres, et une récompense ou gratili- 
cation. 

30 janvier 1793. 

Original signé, A. N.. 0=^ 488. - 

716. — Lettre de M. Amelol, adminis- 
trateur des Domaines nationaux, à M. Res- 
tout; déclarant que, dans les i)rocès-ver- 
baux de dépôts par lui faits à la Caisse de 
l'Extraordinaire, les 25 et 28 décembre 
précédents, on a oublié de relater la pro- 
venance des objets déposés. 

30 janvier 1793. 
Original signé, A. N., O^ 488, 

■717. — Lettre de M. Restout au citoyen 
Gérard, gendarme, rue de l'Homme-Armé, 
l'invitant à lui adresser expédition en 
forme légale et probante des procè.s-ver- 
baux ou dépositions faits au greffe ou 
dans les sections, qui constatent la part 
qu'il a prise à l'arrestation de plusieurs des 
voleurs du Garde-Meuble. 

G février 1793. 
Minute, A. N., O'^ 488. 

718. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au citoyen Chauvelin, ci-devant ministre 
de la République française à Londres, 
priant de le renseigner sur la légitimité 
des réclamations des joailliers (Ireen et 
Ward pour les frais qu'ils ont faits anté- 
rieurement à la suspension de toutes dé- 
marches, ordonnée par M. Roland, sur 
l'avis de la promesse aflichée par les ma- 
gistrats de Londres de 10 et ensuite 20 0/0 
de la valeur des objets qui seraient re- 
couvrés, 

février 1793. 
Minute, A. N., O'^ 488. 

719. — Déclaration du sieur Leconil(>, 
cojumissaire de police de la section des 



VOL DKS DIAMANTS DE lA COURONNE AU GARDE-MEUHUE 



o;; 



Qualr(3-Nations, en faveur du sieur Lamy- 
Kvetlc dit Brière, portant qu'il reconnaît 
toute l'étendue des services par lui rendus 
à la République tant pour les faux assignats 
(jue pour le vol du (larde-Meublc, et l'en- 
gageant à rédiger un mémoire rap[tclan( 
le rôle qu'il a Joué. 

7 février 1793. 
Original signé, A. N., O- 488. 

720. — Rapport de M. Restout au mi- 
nistre de l'intérieur, estimant qu'il doit 
être fait droit à la réclamation des 128 li- 
vres déboursées par le gendarme Gérard 
pour la recherche du vol et des voleurs 
du Garde-Meuble, et en outre qu'il doit lui 
être accordé une récompense proportion- 
née à la quantité et à la valeur des dia- 
mants qu'il a recouvrés, suivant certificat 
des juges du Tribunal criminel. 

8 février 1793. 
Minute, A. N., O^ 488. 

721. — Lettre de M. Chauvelin à M. Ga- 
rât, ministre de l'intérieur par intérim, lui 
envoyant un exposé rapide de la manière 
dont MM. Ward et Green, joailliers, à 
Londres, se sont mêlés de la recherche 
des effets volés au Garde-Meuble, décla- 
rant qu'on peut très bien réduire au 
tiers ou au quart l'énorme somme de 
100 livres sterling «lu'ils demandent pour 
leur avocat, mais qu'il serait néanmoins 
assez juste de leur allouer une récom- 
pense de 20 à 2;) livres sterling. 

11 février 1793, 
Original signé, A. N., O^ 488. 

722. — Décret de la Convention natio- 
nale, autorisant la Commission des 21 à 
remettre au ministre de la justice 6 liasses 
de papiers relatifs au vol du Garde-Meuble. 

16 février 1793. 

Minute, signée de Clioudieu, A. N., C 240, 
n» 341. 

Cf. Procès-verba.1 de la Convention nationale, 
t. VI, p. 250. 

723. — Renvoi au Comité des secours 
publics d'une lettre du ministre de l'inté- 
rieur, du 17 février, par laquelle il fait 
part à la Convention des réclamations 
de la citoyenne Corbin, mise eu étal d'ar- 



restation comme soupçonnée de compli- 
cité dans le vol du Garde-Meuble, et élargie 
après 13 jours de détention, 

20 février 1793. 
Extrait du procôs-verbal, A.N.,C 245,n«335, 
Ed. Procès-verbal de la ConventioJi nationale, 
t. VI, p. 326. 

724. — Rapport adressé au ministre de 
l'intérieur, au sujet de la réclamation, par 
MM. fireen et Ward, joailliers, à Londres, 
correspondants de M. Auguste fils, or- 
fèvre, d'une somme de 3,210 livres 19 sols 
4 deniers, montant de leurs débours lors 
des recherches par eux entreprises à propos 
du vol des diamants du Garde-Meuble, à la 
demande de M. Auguste, qui s'était spon- 
tanément chargé d'écrire cà ses corres- 
pondants d'Angleterre et de Hollande. 

(Février 1793.) 
Original, approuvé de Garât, A. N., 0^ 488. 

72d. — Renvoi au Comité des finances 
de la demande d'indemnité présentée par 
la citoyenne Corbin, qui assure avoir pro- 
voqué l'arrestation de l'un des piùncipaux 
voleurs du Garde-Meuble et fait recouvrer 
pour 10 millions de diamants, et qui cepen- 
dant a été incarcérée comme complice et 
presque déshonorée. 

3 mars 1793. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 248, 
no 369. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. VII, p. 78. 

726. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant qu'il n'y a pas lieu à déli' 
bérer sur la pétition en indemnité de la 
citoyenne Corbin pour découvertes rela- 
tives aux vols commis au (iarde-Meuble. 

8 mars 1793. 

Copie coliationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 129, n» 27 (1202). 

Ed. F'rocès-verbal de la Convention nationale, 
t. VII, p. 190. 

Cf. M.UKICE TOUUNEUX, Bibliographie de 
l'histoire de Paris pendant la Révolution fran- 
çaise, t. I, n» 3513. 

727. — Présentation au Comité des se- 
cours publics, par le représentant Guiter, 
d'un premier rapport sur la demande 
d'indemnité de la citoyenne Corbin, mise 



t 



/ 



96 



CHAPITRE I«'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



en état d'arrestation et relâchée, faisant 
observer que l'affaire avait été précédem- 
ment renvoyée au Comité de liquidation ; 
2" d'un second rapport concluant à ce 
que, vu le défaut de pièces probantes et 
légales, il n'y a pas lieu de délibérer. 

14, 23 mais 1793. 
Extraits du procès-verbal des séances du Co- 
mité, A. N., AF* II 39, fol. 121 v°, 123 r». 

728. — Lettre de MM. Green et Ward au 
citoyen Auguste, déclarant que, s'ils ne 
sont pas couverts au moins de leurs dé- 
boursés, ils se considéreront comme ayant 
été trompés et surpris, qu'ils seront bien 
obligés de recevoir la somme qu'on ju- 
gera convenable de leur remettre, mais 
qu'ils refuseront désormais toutes autres 

commissions. 

19 mars 1793. 
Copie et traduction de l'anglais, A. iV., O^ 488. 

729. — Renvoi au Comité des finances de la 
nouvelle pétition adressée à la Convention 
nationale par la citoyenne Corbin, à l'effet 
d'obtenir une récompense pour avoir dé- 
couvert une ])artie des voleurs du Garde- 
Meuble. 

31 mars 1793. 

Extrait du procès-verbal, A . iV. , C 24 8, no 371 . 

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale. 
t. VIII, p. 385. 

"30. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au président de la Convention nationale, 
relativement à l'arrestation du citoyen 
Restout, inspecteur général du Carde- 
Meuble, opérée la nuit précédente, par 
ordre du Comité de sûreté générale, de- 
mandant qu'en ce qui concerne les scellés 
mis sur ses papiers, il soit pris les me- 
sures nécessaires pour assurer l'adminis- 
tration relevant de son ministère. 

23 avril 1793. 
Minute, A. iV., 02 488. 

731. — Lettre de M. Restout au ministre 
de l'intérieur, lui annonçant qu'il a été 
interrogé cette nuit au Comité, qui, n'étant 
pas en nombre, l'a renvoyé au lendemain, 
demandant s'il peut faire acte d'inspecteur 
général et priant de lui tracer par écrit la 
marche à suivre. 

24 avril 1793. 
Original signé, A. A'., O^ 488. 



732. — Lettre de M. Lemoine de Crécy, 
ancien garde général des meubles de la 
Couronne, au ministre de l'intérieui^ fai- 
sant part de son embarras au sujet de l'in- 
vitation qui lui est adressée par la Société 
des Jacobins, à l'effet de fournir des ren- 
seignements sur le vol du Garde-Meuble 
(ladite Société semblant inculper M. Res- 
tout), ce qui l'oblige à produire des certi- 
ficats 011 se trouvent quelques faits défa- 
vorables à M. Restout, mais qui ne doivent 
être attribués qu'à la fatalité des circons- 
tances, avec lettre d'envoi par le ministre 
de l'intérieur au Comité de salut public. 

25 avrU 1793. 

Copie et minute (2 p.), A. N., O^ 488. 

733. — Lettre de M. Lemoine (de) Crécy, 
employé du Garde-Meuble, à un député, 
rappelant qu'il a solicité à plusieurs re- 
prises M. Restout de faire le récolement 
des diamants, et de procéder à une en- 
quête sur ce qui a pu retarder cette opé- 
ration, et que c'est sur sa demande que 
les commissaires ont commencé leur tra- 
vail par la levée des scellés sur son ap- 
partement. 

27 avrd 1793. 

Original signé, A. N., F'' 4434. 

734. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant son président, M. Al- 
quier, à se transporter partout où il jugera 
nécessaire, pour procéder aux interroga- 
toires des prévenus de complicité dans le 
vol du Garde-Meuble, afin de recueillir 
les renseignements les plus précis et de 
parvenir à la découverte du complot formé 
pour la spoliation dudit Garde-Meuble. 

1" mai 1793. 
Original signé, A. N., 0^ 488. 

735. — Procès-verbal désignatif des 
pièces (outils, armes) servant à conviction 
dans le procès des voleurs du Garde- 
Meuble, dressé en leur présence, par Jean 
Josse-Louis-Michel Dagneaux, président du 
Tribunal criminel du département de l'Oise, 
lesdites pièces extraites du Garde-Meuble 
et réintégrées par l'intermédiaii-e du se- 
crétaire général du Département de Paris. 

26 mai 1793. 
Copie conforme, A. JV., O^ 488. 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



97 



730. — Lettre de M. Auguste fils à 
M. Garât, ministre de l'intérieur, l'instrui- 
sant de l'insuccès des démarches tentées 
auprès de MM. (Jreen et Ward, de Lon- 
dres, pour faire réduire leurs prétentions 
qu'ils maintiennent absolument, le priant 
de donner des ordres pour terminer cotte 
affaire, et annonçant qu'il remettra au 
1" juillet le compte de ses débours et 
payements à Amsterdam et Anvers au 
premier commis de la 3' division de l'in- 
térieur, avec le compte total de ses avances. 

28 juin 1793. 
Original signé, A. N., 0"2 488. 

737. — Certificat du sieur Gerbu, or- 
fèvre, attestant qu'à l'époque du vol du 
Garde-Meuble le nommé Lamy-Evette, dit 
Brière, est venu chez lui, porteur de let- 
tres du ministre Roland et du maire Pétion, 
et lui a donné connaissance des voleurs 
du Garde-Meuble. 

28 août 1793. 
Original signé, A. N., O^ 488. 

738. — Lettre de M. Lamine, officier 
municipal et membre du Comité de sur- 
veillance'de la Seine-Inférieure à Rouen, 
à M***, demandant des instructions pour 
l'envoi à Paris de l'un des filous du Garde- 
Meuble, avec les procès -verbaux de son ar- 
restation, et déclarant qu'il pourra fournir 
au Comité de sûreté générale de précieux 
renseignements sur les diamants. 

18 brumaire an II. 

Original signé, A. N., F'' 4434. 

739. — Décret de la Convention natio- 
nale, rendu au nom du Comité de sûreté 
générale, décidant que le diamant connu 
sous le nom du Réyent, volé au Garde- 
Meuble et découvert par suite des recher- 
ches du Comité de sûreté générale, sera 
déposé à la Trésorerie nationale et retiré 
au besoin pour servir de pièce à convic- 
tion dans le procès qui sera intenté aux 
personnes prévenues de vol et recel des 
effets du Garde-Meuble. 

20 frimaire an II. 

Minute, signée de Voulland, A. N., G 282, 
n« 792. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. XXVII, p. 93. 

T. V. 



740. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que deux membres de son 
Comité de sûreté générale se transpor- 
teront à la Trésorerie nationale, y dépo- 
seront dans une caisse à 3 clefs le pa- 
quet contenant le diamant dit le Régent 
et dresseront procès-verbal de ce dépôt, 
arrêtant en outre qu'une des 3 clefs sera 
déposée aux Archives nationales. 

20 frimaire an II. 

Extrait du procès-vorba!, A. N., C* I 77, 
fol, 0762 r«. 

Ed. Procès-verbnl de la Convention nationale, 
t. XXVII, p. 93. 

741. — Procès-verbal du dépôt d'un pa- 
quet scellé contenant le diamant dit le Ré- 
gent dans la caisse à 3 clefs de la Tréso- 
rerie nationale, par les citoyens Vadier et 
Jagot, membres du Comité de sûreté géné- 
rale, en présence des citoyens Lhermina, 
Delafontaine et Gandin, commissaires 
de la Trésorerie, Desouches, contrôleur 
général des caisses, et Doyen, caissier 
général de la Trésorerie, avec remise des 
3 clefs à MM. Vadier, Gandin et Doyen. 

20 frimaire an II. 
Copie conforme, .4. N., O^ 488. 

742. — Déclaration du citoyen Hubert, 
inspecteur au comptage des papiers et as- 
signats, constatant que M. Vadier, prési- 
dent du Comité de sûreté générale, a dé- 
posé, le jour même, aux Archives de la 
République, une clef de la serre à 3 clefs 
de la Trésorerie nationale, dans laquelle 
est déposé le diamant nommé le Sancy. 

21 frimaire an II. 
Original, A. N., 02 488. 

743. — Procès-verbal d'arreslation, sur 
la route de Paris à Orléans, par les com- 
missaires du Comité révolutionnaire de la 
section de l'Unité, du nommé Bernard 
Salles, dit Pierre Maison, marchand fo- 
rain, l'un des voleurs du Garde-Meuble, 
arrivant de Bordeaux, avec son interro- 
gatoire et celui de la femme Marie-Louise 
Le Lièvre, cuisinière, domiciliée aux 
Carmes, sa maîtresse. 

27 frimaire, 3 nivôse an II. 
Extrait du journal des opérations du Comité 
de la section de l'Unité, A. N., "V 2507. 



98 



CHAPITRE I". — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



744. — Arrètù du Comitt' révolution- 
naire de la section de l'Unité, ordonnant 
la mise en état d'arrestation de divers in- 
dividus, considérés comme auteurs ou 
complices du vol du Garde-Meuble. 

21 nivôse an II, 
Extrait du journal des opérations du Comité 
de la section de l'Unité, A. N., *F'' 2507. 

745. — Lettre de M. Lebois, accusateur 
public du Tribunal criminel du Départe- 
ment de Paris, demandant l'apposition 
des scellés au domicile de la femme de 
Bernard Salles, prévenue de complicité 
du vol commis au Garde-Meuble, ledit 
Salles ayant été condamné à mort par le 
Tribunal pour émission de faux assignats, 
avec le procès-verbal d'apposition de scel- 
lés et l'interrogatoire de la femme Le 

Lièvre. 

2, 12 pluviôse an II. 
Extrait du journal des opérations du Comité 
de la section de l'Unité, A. N., *F'' 2507. 

740. — Arrêté du Comité révolution- 
naire de la section de l'Unité, décidant 
que Marie-Louise Le Lièvre, femme du sieur 
Bernai'd Salles, suspectée, conjointement 
avec sa sœur, Jeanne Le Lièvre, femme 
Morée, de complicité dans le vol ou recel 
du diamant dit Régent, sera conduite à la 
Conciergerie, avec mention de son incar- 
cération à la Force, faute de place. 

12 pluviôse an II. 
Extrait du journal des opérations du Comité 
de la section de l'Unité, A. N., *F'^ 2507. 

747. — Décrel de la Convention natio- 
nale, au sujet de la nouvelle découverte 
de diamants provenant du vol du Garde- 
Meuble, chargeant le Comité de sûreté 
générale d'en opérer le dépôt à la Tréso- 
rerie nationale et rendant hommage au 
zèle du Comité révolutionnaire de la sec- 
tion de l'Unité, qui a concouru avec la 
plus grande activité à cette découverte, 
ainsi qu'à celle du diamant appelé le Ré- 
(jenf, déposé depuis plusieurs mois. 

1«' germinal an II. 

Minute, de la main d'Elie Lacoste, A, N., 
C 296, n» 1003. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. XXXIV, p. 18. 



748. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que Moyse Bayle, l'un de 
ses membres, se rendra à la Trésorerie 
nationale pour lever les scellés apposés 
sur la caisse où se trouvent renfermés le 
diamant dit le Régent et autres qui doivent 
être représentés aux citoyens Aigoin , 
commissaire de la Trésorerie, Cablat et 
Perrin, désignés à cet effet par arrêté du 
Comité de salut public du 6 floréal, scel- 
lés qui seront réapposés après cette opé- 
ration. 

14 floréal an II. 
Copie conforme, A. N., O^ 488. 

749. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant que le Comité de sûreté gé- 
nérale nommera des commissaires char- 
gés de lever les scellés apposés sur la 
caisse des diamants de la Trésorerie na- 
tionale, afin de vérifier et de constater 
leur nature, poids et valeur, commissaires 
qui convoqueront les détenus présumés 
complices du vol des diamants du Garde- 
Meuble, si leur présence est nécessaire à 
leurs opérations. 

3 prairial an II. 

Minute, signée de Cambon fils aîné et de Le- 
sage-Senault, A. N., C 304, n» 1121. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
l. XXXVIII, p. 61. 

750. — Lettre du Conseil général de la 
commune de Rouen au Comité de sûreté 
générale, annonçant que, d'après les re- 
cherches faites dans les registres de ma- 
riage de la commune, le seul particulier 
dont le nom commence par un G, qui y 
ligure, est le citoyen Louis-Hyacinthe 
Grout, (lit S' Pair, vivant de son revenu, 
qui a épousé, le 28 messidor dernier, 
Marguerite-Thérèse Le Charpentier, dite 
de Flancourt, vivant de son revenu, mais 
que ce particulier ne passe pas pour être 
très riche, et qu'il ne paraît pas avoir fait 
d'acquisitions aux environs de Caen. 

19 thermidor an II. 
Copie, A. N., 02 488. 

751. — Lettre de l'inspecteur du Garde- 
Meuble aux commissaires de la Con- 
vention nationale, les priant d'écrire à 
l'accusateur public du Tribunal révolu- 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBF-E 



99 



tionnaire de presser le jugement de trois 
particuliers accusés d'être complices du 
vol commis au Garde-Meuble. 



Minute, A 



27 fructidor an H. 
N., O^ 488. 



752. — Lettre du conservateur du Garde- 
Meuble, adressant une expédition du 
procès-verbal d'inventaire des bijoux res- 
tés au Garde-Meuble et annonçant que le 
représentant Ramel, lors de sa visite du 

2 vendémiaire, pressenti au sujet des ré- 
parations nécessaires dans les salles, no- 
tamment de l'enlèvement des couronnes 
et Heurs de lys qui enlaidissent les portes, 
a jugé qu'il valait mieux laisser tout dans 
le même état pour la confrontation des 

3 voleurs des bijoux, qui se trouvent en- 
core dans les [)risons. 

5 vendémiaire an IIL 
Minute, A. N., OM88. 

753. — Certificat de Julien Lei'oy, con- 
cierge-greffier de la maison de détention 
de Bicêlre, attestant que le nommé Charles- 
François Lamy-Evetle y est entré le 9 sep- 
tembre 1793 et qu'il s'y est toujours com- 
porté convenablement et avec la plus 
parfaite tranquillité. 

7 brumaire an IIL 
Original signé, A. N., 0- 488. 

754. — Rapport de police adressé au 
Comité de sûreté générale par le sieur 
Bonnard, agent démissionnaire, sur cer- 
tains individus se trouvant à Paris, pré- 
sumés voleurs du Garde-Meuble, notam- 
ment les sieurs Claude Lapaille, Aimé Col- 
lier, les juifs Dacosla et Lévy, acheteurs 
de bijoux, Rivoiron, Buisson et autres. 

4 frimaire an III. 
Originaux signés (2 p.), A.N., O^ 488. 

755. — Déclaration du sieur Lamy-Evette, 
dit Brière, sous forme d'interrogatoire, 
portant qu'il a été incarcéré à Bicêtre le 
27 septembre 1792, par ordre du prési- 
dent du Tribunal du 17 août, qu'il a dé- 
couvert et dénoncé les premiers spolia- 
teurs du Garde-Meuble et qu'il est à même 
de faire arrêter plusieurs des voleurs de 



diamants, notamment les sieurs Dupuis, 
Letort, Pérot, Constantin, Colin et autres. 

3 nivôse an III. 
Original signé et copie (2 p.), A. iV.,0^ 48&. 

756. — Certificat du concierge de la 
maison de justice de la Conciergerie, por- 
tant que le nommé Lamy-Evette y a été 
incarcéré, le 9 mai 1792, a été condamné 
à mort par le Tribunal criminel du Dé- 
partement de Paris, mis en liberté dans 
les journées des 2 et 3 septembre, réin- 
carcéré le 28 septembre et transféré à 
Sainte-Pélagie, le 21 mars 1793. 

17 ventôse an III. 
Original, signé do Richard, concierge, A. A'., 
O-^ 488. 

757. — Pétition de Charles-François 
Lamy-Evette, dit Brière, à la Convention 
nationale, exposant que depuis 2 ans il 
gémit dans la plus affreuse captivité, rap- 
pelant que, chargé par le ministre Roland 
de la recherche des auteurs et complices 
du vol trop fameux du Garde-Meuble, il , 
en avait découvert une partie et réussi à 
recouvrer les effets les plus précieux, lors- 
qu'il fut brusquement arrêté par les in- 
trigues de quelques scélérats qu'effrayaient 
apparemment son zèle et son ardeur, et 
sollicitant sa mise en liberté, avec rapport 
sur sa demande et sur les pièces qui l'ac- 
compagnent. 

Sans date (10 prairial an III). 
Original et minute (2 p.), A. N., O- 488. 

758. — Lettre collective de Fleury-Du- 
montier et Guillaume Sans, détenus à 
Bicêtre, au Comité de sûreté générale, 
demandant leur comparution devant le 
Comité, le premier, pour faire retrouver 
une partie des bijoux volés au Garde- 
Meuble, le second, pour faire également 
retrouver 600 montres provenant de difï'é- 
rents vols commis dans la capitale. 

14 messidor an III. 
Original signé, A. N., 0^ 488. 

759. — Lettres adressées de Rouen au 
sieur Fleury-Dumontier, par la femme G..., 
son amie : 1° lui marquant que tous les 
objets sont encore à la même place, sauf 



i 



100 



CHAPITRE I«'. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



l'un des boutons et 2 chatons d'un collier 
qu'elle a fait estimer, et qu'on évalue le 
bouton 100,000 livres et les chatons 50,000; 
2° l'informant qu'elle refuse 700,000 livres 
de l'un des plus petits colliers et qu'on ne 
vendra jamais rien pour du papier, lui 
annonçant enfin l'achat d'une jolie maison 
de campagne et son mariage avec l'un 
des plus riches de Rouen. 

14, 2 G messidor an III. 
Originaux lacérés et recollés, avec copies 
(4 p.), A.A'., OM88. 

760. — Envoi au Comité de sûreté gé- 
nérale par Haniet, greffier-concierge de 
Bicétre, d'une note d'un détenu du nom 
de Berteau, à l'adresse du même Comité, 
demandant sa comparution d'urgence et 
se faisant fort de recouvrer des sommes au 
profit du Trésor national. 

8 thermidor an III. 
Originaux signés (2 p.), A. iV., O^ 488. 

761. — Autorisation de prendre une 
voiture aux frais de la République pour 
se transporter sur-le-champ à Bicêtre et 
y recueillir des renseignements, délivrée 
au citoyen Almain, secrétaire principal 
du Comité de sûreté générale. 

8 thermidor au III. 
Original signé, A. N., OM88. 

762. — Interrogatoire subi à Bicêtre, en 
présence de Jean Almain, l'un des chefs 
de bureau des interrogatoires du Comité 
de sûreté générale, par le sieur Nicolas 
Berteau, détenu pris comme confident par 
le sieur Fleury- Dumontier, illettré, et 
chargé par lui d'écrire ses lettres, lequel 
a représenté deux lettres en morceaux, 
envoyées de Rouen les 14 et 26 messidor 
au même Dumontier, et a déclaré que son 
compagnon lui avait confié qu'il était pos- 
sesseur de diamants du Garde-Meuble, no- 
tamment de plusieurs colliers, d'une garni- 
ture de boutons d'habits du ci-devant Roi, 
et d'une perle dans une boîte d'or, sur 
laquelle sont gravés les mots : Reine des 

perles. 

9 thermidor an III. 

Original signé et copie conforme (2 p. ), A . iV. , 
02 488. 



763. — Lettre adressée de Versailles au 
sieur Fleury-Dumontier, détenu à Bicêtre, 
par la femme G..., son amie, lui annon- 
çant que ses amis prendront en commun 
une décision pour se défaire des objets 
qu'il connaît, s'ils en trouvent une forte 
somme en numéraire, mais qu'on ne fera 
rien sans son consentement, et le priant, 
dans sa réponse, de lui indiquer de quelle 
manière il faudra lui faire parvenir les 
30,000 livres qu'il a demandées. 

16 thermidor an III. 
Original et copie (2 p.), A. A'., O-^ 488. 

764. — Rapport du sieur Jean Almain, 
délégué du Comité de sûreté générale, au 
sujet de la correspondance du nommé 
Fleury-Dumontier, l'un des principaux 
voleurs du Garde-Meuble, et de la saisie, 
entre les mains du sieur Nicolas Berteau, 
prisonnier de Bicêtre, des fragments d'une 
lettre adressée à une femme orfèvre de 
Rouen, dépositaire des diamants, que ledit 
Berteau avait déchirée avec les dents, avec 
ladite lettre reconstituée et recollée, où le 
nommé Dumontier recommande de ne 
procéder à aucune vente qu'il ne soit 
libre, et une copie littérale. 

23 thermidor an III, 
Original, minute et copie (3 p.), A. iV., 0-488. 

765. — Délégation donnée par le Co- 
mité de sûreté générale au citoyen Sage, 
à l'effet de se transporter à Bicêtre pour 
y recevoir les déclarations des détenus 
Dumontier et Sans. 

25 thermidor an III. 

Original, signé de Boudin et Rovère, A. N., 
02 488. 

766. — Déclarations des sieurs Fleury- 
Dumontier et Guillaume Sans, détenus à 
Bicêtre, reçues par Joseph Sage, secrétaire 
commis du Comité de sûreté générale, ledit 
Dumontier ne donnant que des renseigne- 
ments très vagues sur les bijoux volés au 
Garde-Meuble et sur l'adresse des auteurs 
du vol, et ne voulant parler que devant le 
Comité de sûreté générale, dans l'espoir 
qu'on lui rendra sa liberté et les bijoux 
énumérés par lui. 

26 thermidor an III. 
Original signé, A. N., O^ 488. 



i 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



101 



767. — Déclaration du sieur Fleury- 
Dumontier, extrait de Bicôtre, rerue au 
Comité de sûreté générale, portant qu'il a 
commis le premier vol du Garde -Meuble 
dans la nuit du 10 au H septembre 1792, 
de concert avec les nommés Cadet Guyot, 
marchand forain, François Auguste, cou- 
rant les foires, et François Goberl, sans 
état, et que, par la suite, plusieurs autres 
voleurs y ont été les 4 jours suivants et ont 
emporté les diamants dits le Régent, le 
Cent Sire (sic), le collier dit du Cardinal, 
ajoutant que les sieurs Guyot, Gobent et 
Auguste sont en ce moment possesseui^s de 
la majeure partie du vol du Garde-Meuble, 
n'ayant voulu s'en défaire que pour de l'or, 
offrant enfin de se rendre à Rouen avec 
2 citoyens et de faire rentrer à la Répu- 
blique pour plus de 10 millions de bijoux. 

30 thermidor an IIL 
Original signé, .4. N., O^ 488. 

768. — Interrogatoire, par Jean Almain, 
délégué du Comité de sûreté .générale à 
Rouen, du sieur Pierre-Charles Delamarre 
et de Louise-Madelcine-Henrielte Le Car- 
bonnier, sa femme, orfèvre à Rouen, d'un 
nommé François Guyot, marchand forain 
de petite mercerie, et d'un certain Jean- 
Baptiste Guyot, prisonnier en la maison 
de justice, afin de les identifier avec l'in- 
dividu de ce nom, en relation avec Fleury- 
Dumontier et présumé complice du vol 
commis au Garde-Meuble, avec procès- 
verbal de perquisition. 

5 fructidor an III. 
Original signé, A. N., O^ 488. 

769. — Renseignements fournis par le 
sieur Cottais, commissaire de police à 
Rouen, sur divers individus suspects du 
nom de Guillot, qui ont séjourné dans 
celte ville, et sur un certain Chenel, an- 
cien garçon orfèvre chez Delamarre, très 
suspect également, qui passe pour être 
devenu très riche, avec extrait d'un re- 
gistre d'inscription des voyageurs dans 
l'auberge Thorin, à l'enseigne du Coq 
chantant, à Rouen. 

7 fructidor an III. 
Originaux et minute (3 p.), A. N., O- 488. 



770. — Arrêté du représentant Case- 
nave, envoyé en mission dans les dépar- 
tements de la Seine-Inférieure et de la 
Somme, déclarant que la citoyenne Dela- 
marre, orfèvre, rue du Vieux-Palais, à 
Rouen, lui paraît incapable d'avoir trempé 
de manière^directe ou indirecte dans le 
vol du Garde-Meuble de la Couronne, et 
décidant qu'elle restera libre sous le cau- 
tionnement de 4 citoyens connus de 
Rouen, avec réception desdites cautions 
par le citoyen Jean Almain. 

8 fructidor an III. 
Original signé, A. N., O- 488. 

771. — Lettre du citoyen Almain, en- 
voyé en mission par arrêté du Comité de 
sûreté générale du 24 thermidor, aux re- 
présentants Boudin, Gauthier et Delau- 
nay, membres du Comité, section de la 
police, rendant compte de sa mission et 
déclarant qu'une perquisition opérée chez 
la dame Delamarre, orfèvre, indiquée par 
Fleury-Dumontier, n'a produit aucun ré- 
sultat, que cet individu n'a donné que de 
faux renseignements, proposant de le faire 
conduire à Rouen par la gendarmerie, 
de brigade en brigade, et demandant une 
prompte décision, vu l'excessive cherté 
des vivres en ce moment, la livre de pain 
de seigle valant 20 francs. 

9 fructidor an III. 
Original signé, A. N., 0^- 488. 

772. — Questions qu'il convient de poser 
au nommé Fleury-Dumontier, l'un des 
voleurs du Garde-Meuble, présentement 
au violon du Comité de sûreté générale, 
notamment au sujet de l'endroit et de la 
personne où et chez laquelle sont cachés 
les diamants du Garde -Meuble. 

Sans date (fructidor an III). 
Minute, A. N., 0^- 488. 

773. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à la re- 
cherche, dans ses bureaux, de tous les 
papiers relatifs au vol du Garde-Meuble 
et de les remettre au secrétariat du Co- 
mité, pour être envoyés de suite aux di- 
recteurs du jury du Tribunal de Paris. 

26 fructidor an III. 
Copie conforme, A. iV., O"- 488, 



102 



CHAPITUE I-'. — JOUHiNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



774. — Dt'M'Idration de Marie-Françoise 
Hérault, veuve Poisson, reçue jiar le Bu- 
reau central de police, à l'efFet d'obtenir 
sa mise en liberté, en raison des services 
qu'elle a rendus à la police, notamment 
en contribuant à la découverte de Dupuis, 
l'un des voleurs du Garde-Meuble, con- 
damné à 10 ans de fers. 

21 frimaire an IV. 
Copie conforme, A. N., AA 6, n° 319. 

775. — Message du Directoire exécutif 
au Conseil des Cinq-Cents, l'invitant à 
déterminer la récompense due à la ci- 
toyenne Corbin pour le service important 
qu'elle a rendu en dénonçant au maire 
de Paris et au ministre de l'intérieur les 
voleurs du Garde-Meuble, ayant été soup- 
çonnée un instant de complicité et mise 
en état d'arrestation, et n'ayant jamais 
touclié le provisoire de 1,200 livres ac- 
cordé par Garât, alors ministre de l'in- 
térieur. 

1 1 messidor an IV. 

Original, signé de Carnot, A. N., G 398, 
n» 261. 

Ed. Procès-verbal des séances du Conseil des 
Cinq-Cents, messidor an IV, p. 247. 

776. — Projet de résolution présenté 
au Conseil des Cinq-Cents sur le message 
du Directoire exécutif, invitant à fixer la 
récompense due à la citoyenne Corbin 
pour la dénonciation des voleurs du Garde- 
Meuble, projet ajourné jusqu'à sa com- 
munication à la Commission des dépenses. 

24 fructidor an IV. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 399, 
no 287. 

Ed. P)'ocès-uec6a/ des séances du Conseil des 
Cinq-Cents, fructidor an IV, p. 446. 

777. — Résolution du Conseil des Cinq- 
Cents, portant qu'eu égard aux services 
rendus en septembre 1792 par lacitoyenne 
Corbin, en favorisont l'arrestation de plu- 
sieurs des voleurs du Garde-Meul)le et le 
recouvrement des diamants par eux déro- 
bés, en considération des dangers qu'elle 
a courus dans celte circonstance, il sera 
payé chaque mois à ladite citoyenne 
iiOO francs en numéraire jusqu'à ce qu'elle 
ait touché la somme de 0,000 francs, à la- 



quelle demeure fixée l'indemnité qui lui 
est due. 

26 nivôse an V. 

Minute. A. N., C 404, n" 369. 

Ed. Prccàs-verbal des séances du Conseil des 
Cinq-Cents, nivôse an V, p. 420. 

778. — Décision du Conseil des An- 
ciens, déclarant insuffisante l'allocation 
de 350 francs accordée par le ministre 
Roland et les 1,200 francs en mandats 
délivrés en prairial an IV à la citoyenne 
Corbin, qui a dénoncé deux voleurs du 
Garde-Meuble et fait recouvrer plusieurs 
des diamants volés, ayant une valeur, non 
de 2 millions, suivant l'assertion du mi- 
nistre des finances, mais de 600,000 francs, 
et lui accordant une indemnité de 6,000 fr. 

29 pluviôse an V (10 février 1797). 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 497, 
n" 340. 

Ed. Procès-verbal des séances du Conseil des 
Anciens, pluviôse an V, p. 404. 

779. — Résumé d'une conversation se- 
crète de l'ex-niinistre de l'intérieur, au 
sujet du vol du Garde-Meuble, pouvant 
servir de réponse publique aux calom- 
nies de ses délateurs, déclaration de 
M. Roland, portant qu'il n'a cessé de se 
plaindre, verbalement ou par écrit, au 
Commandant général de la garde nationale 
de l'absence de surveillance, et qu'il y avait 
ajouté la réquisition d'une force armée, 
active, vigilante et permanente, enfin dé- 
fense de la sollicitude et de l'austère pro- 
bité de Restout qu'il avait placé à la tête du 
Garde-Meuble et qu'on a mis en état d'ar- 
restation, pendant qu'on accusait le mi- 
nistre lui-même du vol des diamants. 

Sans date. 
Autographe, A. N., FM 434. 

780. —Déclaration sur le fait du vol des 
diamants au Garde-Meuble, relativement 
au citoyen Restout, cherchant à établir 
qu'il y a eu deux vols successifs, un grand, 
lors duquel les effets les plus précieux 
ont été soustraits, et un petit, à l'effet de 
rejeter sur des voleurs subalternes toute 
la responsabilité du premier. 

Sans date. 
Minute, A. N., Y'' 4434. 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



MA 



B. — POURSUITES JUDICIAIHES CONTRE 
LES AUTEURS DU VOL 

781. _ Acte do dépôt entre les mains 
des directeurs du jury d'accusation, par 
les commissaires de la section des Tuile- 
ries, des procès-verbaux d'arrestation des 
prévenus du vol commis au Garde-Meuble 
dans la nuit du IG au 17 septembre, des 
interrogatoires subis par eux et de diver- 
ses déclarations recueillies à ce moment. 

Î8, 19 septembre 1792. 
Extrait du registrie des dépôts du Tribunal du 
17 août, A. N., W 2G1, fol. 4 et 5. 

782. — Dépôt au grefte du Tribunal 
criminel, par le sieur Anselme Lyon, de 
diamants pour servir de pièces à convic- 
tion dans l'afTaire du Garde-Meuble. 

20 septembre 1792. 

Extrait du registre des dépôts du Tribunal du 
17 août, A. A'.,W263, fol. 2 v°- 

783. — Lettre de M. Pépin Dégroubette, 
président de la l''^ section du Tribunal 
criminel, au président de l'Assemblée na- 
tionale, le prévenant que le Tribunal va 
siéger pour juger deux des prévenus du 
vol commis au Garde-Meuble, afin que les 
quatre membres de l'Assemblée, cbargés 
par la loi du 17 septembre de suivre 
rinstruclion criminelle, puissent assister 
à la procédure. 

21 septembre 1792. 
Original signé, A. N., O^ 488. 

784. — Arrêté du Tribunal criminel, in- 
vitant le Comité de sûreté générale à 
fournir les fonds nécessaires pour le 
voyage à Bordeaux d'un officier ministé- 
riel attacbé au Tribunal, à l'efi'et d'y pro- 
céder à l'arrestation des nommés Cbap- 
puis, Tricot et autres, prévenus de com- 
plicité dans la spoliation du (iarde-Meuble, 
et de surveiller le transport au greffe du 
Tribunal des diamants et autres pièces à 
conviction qui pourront être trouvés sur 

les prévenus. 

G octobre 1792. 
Copie conforme, A. N., 0- 488. 

78o. — Lettre de M. Pépin Dégroubette 
au Comité de sûreté générale, adressant 



l'arrêté pris le 6 octobre par le Tribunal 
criminel, les deux sections réunies. 

7 octobre 1792. 
Original signé, A. N., O'^ 488. 

786. — Ordonnance du directoire du 
jury d'accusation, portant que les procès- 
verbaux dressés pour constater la rentrée 
au Garde-Medble, ou entre les mains du 
ministre de l'intérieur, des diamants volés 
seront envoyés au greffe pour servir à 
l'instruction des procès commencés, se 
réservant, le directoire, de constater lui- 
môme, par voies légales, l'état du Garde- 
Meuble, de concert avec les 4 commis- 
saires de la Convention, en présence du 
ministre de l'intérieur. 

11 octobre 1792. 
Original signé, A.N., W 250, n° 2. 

787. — Ordonnance d'Antoine-Quentin 
Fouquier-Tinville, directeur du jury d'ac- 
cusation près le Tribunal criminel, afin 
d'assignation devant la chambre d'instruc- 
tion dudit jury, pour déposer dans l'infor- 
mation ouverte contre les voleurs du 
Garde-Meuble. 



Oriainal 



20 octobre 1792. 
signé, A. iV., W 250, n" 2. 



788. — Compte rendu à la Convention 
nationale, par le ministre de l'intérieur, 
de la procédure contre les voleurs du 
(larde-Meuble, et demande d'une somme 
de 400 livres, à titre d'indemnité, en faveur 
du citoyen Aaron Humbergue , détenu 
durant 3 semaines, et qui, loin d'être com- 
plice du vol, a favorisé l'arrestation de l'un 
des principaux coupables, avec décret 

conforme. 

22 octobre 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., 0*1 65, 
fol. 467. 

Ed. Procès-verbal de la Convention naiio- 
nule, t. II, p. 14G. 

789. — Lettre de M. Maublanc, accu- 
sateur public près le Tribunal criminel 
du département de la Haute-Vienne, au 
président du Comité de sûreté générale, 
demandant copie de l'interrogatoire subi 
audit Comité par le nommé Robert, qui 
s'est évadé de la maison d'arrêt de Li- 



104 



CHAPITRE l'>^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



moges, grâce à la connivence du concierge 
de la prison, avec lettre du même Mau- 
blanc à ce sujet à son ami Aubrelon. 

2i nivôse an II. 
Originaux signés (2 p.), A. N., O^ 488. 

790. — Lettre du citoyen Aubreton, 
commis chez le ministre de la guerre, au 
représentant du peuple Lacoste, au sujet 
du nommé Robert, qu'il a arrêté dans le 
courant de brumaire, et qui est fortement 
soupçonné, pour ne pas dire plus, d'être 
l'un des principau.x voleurs du Garde- 
Meuble. 

29 nivôse an II. 
Original signé, A. N., O'^ 488. 

791. — Pétition de la femme Jean Bart 
au Comité de législation, demandant qu'on 
veuille bien accélérer le jugement de son 
mari, détenu à la Force, sous l'inculpation 
de s'être trouvé à une vente partielle de 
diamants provenant du Garde-Meuble. 

5 brumaire an III. 
Original siirné, A. N., O- 488. 

792. — Inventaire des minutes concer- 
nant le vol fait au Garde-Meuble national 
en l'année 1792, remises en vertu d'un ju- 
gement du Tribunal centi'al du jury d'ac- 
cusation, séant au Palais, en date du 1 4 ger- 
minal, au citoyen Denonvilliei'à, greffier 
dudil Tribunal, par Jean Drié, greffier du 
Tribunal criminel du Département de 
Paris, avec récépissé du 

21 germinal au III. 
Minute, A. N., W 250, n° 1. 

793. — Lettre du sieur Bourguignon à 
l'accusateur public du Tribunal criminel 
du Département de Paris, demandant, au 
nom du Comité de sûreté générale, com- 
munication des pièces qui pourraient s'ap- 
pliquer au citoyen Pons de Bordeau.x et sa 
femme, prévenus de complicité dans le 
vol du Garde-Meuble. 

29 noréal an III. 
Minute, A. N., (P 488. 

794. — Inventaire des pièc-es envoyées 
au directeur du jury d'accusation près le 
Tribunal criminel du Département de Pa- 
ris, concernant les individus prévenus 



d'avoir volé les effets précieux du Garde- 
Meuble, en exécution de l'arrêté du Comité 
de sûreté générale, du 26 fructidor an II, 
avec récépissé de ces pièces au nombre 
de 51. 

\" complémentaire an III. 
Original signé, A. A'., O^ 488. 

795. — Lettre de M. Dameuve, l'un des 
directeurs des jurés composant le Tri- 
bunal central, au Comité de sûreté géné- 
rale, en réponse à sa lettre de demande 
de renseignements sur le procès relatif 
au vol du Garde-Meuble, annonçant que 
les prévenus présentés au jui"y d'accusa- 
tion étaient au nombre de 27, sur les- 
quels 18, dont il donne les noms, ont été 
mis en état d'accusation, et 9, à l'égard 
desquels le jui^y a prononcé qu'il n'y avait 
pas lieu à accusation. 

1 1 brumaire an IV. 

Original signé, A. N. 0'^ 488. 

796. — Invitation du juge de paix de la 
division de la Réunion au citoyen Villette, 
à l'effet de remettre au porteur la caisse 
contenant les outils qui ont servi aux vo- 
leurs des bijoux et diamants du Garde- 
Meuble, ainsi que le chapeau reconnu par 
l'un de ces voleurs, pour, le tout, être 
déposé au greffe du directeur du jury 
d'accusation. 

14 floréal an V, 
Original signé, A. N., O* 488. 

Procès Louis Sergent. 
21 septembre 1792. 

797. — Interrogatoire subi devant Guil- 
laume Leroy, l'un des directeurs du jury 
d'accusation, par Louis Sergent, principal 
clerc d'avoué, au sujet de ses relations 
avec la fille Jeanne Fermy, dite Clairrille. 
sa maîtresse, et de la connaissance qu'il 
avait pu avoir du vol du Garde-Meuble. 

20 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,W 250, n" 7. 

798. — Ordonnance du Tribunal du 
17 août, portant qu'aucune charge n'a 
été relevée contre le nommé Louis Ser- 
gent, relativement au vol du Garde-Meuble 
du 16 au 17 septembre, levant la consigne 



VOL DES DIAMANTS DE LA COUHONNE AU GARDE-MEUBLE 



105 



qui le retenait au corps-de-garde des 
Feuillants et ordonnant sa mise en liberté. 

21 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,W 250, n° 7. 

Procès Douligny et Chambon. 
23 septembre 1792. 

799. — Ordre de M. Fouquier-Tiuville 
au concierge des prisons de la Concier- 
gerie de faire retii^er le nommé Douligny 
du cachot où il est enfermé pour le mettre 
dans une chambre, afin d'y être soigné de 
&es blessures et contusions. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 2. 

800. — Lettre de Chambon à sa femme, 
racontant qu'en revenant de souper dans 
une guinguette, il passa près de la rue 
Hoyale et qu'en arrivant sur la place 
Louis XVI il fut arrêté par une bande de 
brigands qui l'obligèrent, sous peine d'être 
massacré, à ramasser les objets que je- 
taient dans les pierres leurs camarades 
qui pillaient le Carde-Meuble. 

20 septembre 1792. 

Original signé, A. N., ^V 246, n" 10 (dossier 
Aubourg). 

801. — Acte d'accusation de Fouquier- 
Tinville au Tribunal du 17 août contre 
•loseph Douligny, natif de Brescia, et Jean- 
Jacques Chambon, valet de chambre sans 
place, prévenus de s'être introduits dans 
la nuit du 16 au 17 septembre au Garde- 
Meuble, à la faveur d'une fausse patrouille, 
et d'y avoir volé les diamants et bijoux 
trouvés en leur possession. 

20 septembre 1792. 

Extrait du registre des audiences delà 1''* sec- 
tion du Tribunal, A. N., W 259, fol. 72. 

802. — Comparution des témoins, au 
nombre de 45, cités dans l'affaire de Dou- 
ligny et Chambon. voleurs du Garde- 
Meuble. 

21 septembre 1792. 

Extrait du registre des audiences de la l'^ sec- 
tion du Tribunal, A. A'., W 259, fol. 63 et suiv. 

803. — Déclaration du sieur Douligny, 
faite au Tribunal du 17 août, portant 



qu'il avait connu à la Force un certain 
lloudant, Espagnol, ({ui lui aurait parlé 
du vol du Garde-Meuble et aurait désigné 
le sieur Marian, marchand italien, comme 
acquéreur des objets volés. 

21 septembre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la l""* sec- 
tion du Tribunal, A. iV., W 259, fol. 65. 

804. — Déclaration du sieur Antoine- 
Jacques Spont, commissaire de la section 
du Ponceau, portant qu'ayant assisté à 
l'apposition des scellés au Garde-Meuble 
et chez le sieur Thierry, il avait appris que 
les sieurs Crécy et Thierry, dans la crainte 
d'une émeute populaire, avaient enlevé les 
diamants se trouvant dans la commode de 
la dernière salle du Garde-Meuble et les 
avaient mis dans une armoire cachée dans 
une alcôve. 

21 septembre 1792. 
Exirait du registre des audiences de la l""^ sec- 
tion du Tribunal, A, N., W 259, fol. 65. 

805. — Ordonnance du Tribunal du 17 
août, décidant qu'afin de découvrir toutes 
les ramifications du complot qui a eu pour 
but de voler les diamants et bijoux du 
Garde-Meuble, d'en connaître tous les 
auteurs et d'en saisir tous les complices, 
le nommé Joseph Douligny sera conduit 
sous bonne garde dans la rue Saint- G er- 
main-de-l'Auxerrois et autres lieux par 
lui indiqués, accompagné de M. Desvieux, 
l'un des membres du Tribunal. 

21 septembre 1792. 
Exirait du registre des audiences de la 1 ■''' sec- 
tion du Tribunal, A. N., W 259, fol. 70. 

806. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
condamnant à la peine de mort Joseph 
Douligny et Jean-Jacques Chambon, con- 
vaincus d'avoir, en exécution d'un complot 
tramé par les contre-révolutionnaires, de 
connivence avec les émigrés, escaladé le 
balcon du Garde-Meuble, fracturé les croi- 
sées, portes et armoires, et pris une grande 
quantité de bijoux, de diamants et de 
pierres précieuses, dont ils ont été trouvés 
nantis lors de leur arrestation. 

23 septembre 179?. 
Extrait du registre des audiences de la l"'sec- 



106 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



lion du Tribunal, signé de Pépin Dégrouhelte, 
président, A. N., W 259, fol. 77. 

Ed. Munileiir universel, numéro du 26 sep- 
tembre 1792, p. 1143. 

807. — Lettres de la femme Cliambon 
au ministre de la justice, le priant d'in- 
tercéder en faveur de son mari, condamné 
à mort pour participation au vol du 
(larde-Meublé, à l'effet d'obtenir une com- 
mutation de peine et de faire admettre 
son pourvoi en cassation. 

5 octobre, 21 décembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., BR"' 702. 

808. — Supplique de la femme Cbambon 
au ministre de la justice, protestant de 
l'innocence de son mari, condamné à 
mort pour participation au vol du Garde- 
Meuble, et qui, à son dire, avait été con- 
traint par une troupe de scélérats armés 
à ramasser les diamants provenant de ce 
vol, avec adresse imprimée du sieur 
Chambon à la Convention nationale. 



25 décembre 1792. 
Orijiinal signé et imprimé (2 p.), A. 
BB«6 702. 



N-, 



809. — Lettre de M. Danton, ministre 
de la justice, au citoyen Georges, pour 
faire accélérer la remise de la procédure 
relative au sieur Chambon, condamné à 
mort par jugement du 23 septembre, et 
qui s'est pourvu en cassation. 

16 janvier 1793. 
Minute, A. N., BB'» 702. 

810. — Déclarations faites au Tribunal 
criminel provisoire par Douligny et autres 
voleurs du Garde-Meuble, dans les audien- 
ces du 21 septembre, des l*""", 3, 4, a et 
24 novembre 1792, suivies d'une liste 
des spoliateurs du Garde - Meuble non 
jugés et de renseignements sur le sort de 
divers individus condamnés pour ce vol, 
notamment de Douligny, qu'on indique 
comme parti le 28 mai 1793 pour Brest ; 
Badarel, parti le l'^'- octobre 1793, pour 
Rochefort. 

8an8 date. 
Minute, A. N., W 250, n» 1. 



Proci}s Lesourd. 
30 septembre 1792. 

811. — Interrogatoires subis devant An- 
toine-Quentin Fouquior-Tinville et Guil- 
laume Leroy, directeurs du jury d'accusa- 
tion, par : 1° Angélique Lesourd, femme de 
Mathieu Cornu, marchand forain ; 2" Anne 
Tassin, blanchisseuse ; 3° Marie-Rose-Hi- 
laire Fontrelle. ravaudeuse ; 4° Marie Le- 
gray, femme de Jean Lampriez, marchand 
forain; 3" Louise Brassard, femme de 
Charles Colignon, garçon boucher, qui 
avaient été se promener aux Champs- 
Elysées et place Louis XV et avaient é'é 
aiTt'lées comme suspectes de complicité 
ditns le vol du Garde-Meuble. 

28, 29 septembre 1792. 
Originaux signés (6 p.), A. N., W 250, n° 8. 

812. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant qu'il n'existe aucune charge 
contre les filles Lesourd, Tassin, Fontrelle, 
Legray et Brassard, arrêtées, le 22 sep- 
tembre, comme sortant d'une maison sus- 
pecte, rue des Fossés- Saint-(iermain-de- 
l'Auxerrois, au coin de la rue Jean-Tison, 
et présumées complices de Chambon et 
Douligny, voleurs du Garde-Meuble, et or- 
donnant leur mise en liberté. 

30 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A.N., W 250, n° 8. 

Procès Quiller. 
ler octobre 1792. 

813. — Certificat de citoyens de la sec- 
tion de la Fontaine-de-Grenelle en faveur 
de Jean-François Quiller, employé au ser- 
vice d'Hippolyte Choiseul, réclamant son 
élargissement de la Conciergerie, où il a 
été incarcéré le 22 septembre, et qui, in- 
terrogé par le citoyen Desvieux, a "té re- 
connu innocent, avec un autre certificat 
donné par M. de Choiseul. 

^'■' octobre 1792. 
Original, signé de M. Raisson, président de la 
section de Fontainc-de-Grenclle, et autres, avec 
autographe (2 p.), AN., W 250, n° 13. 

814. — Interrogatoire subi par Jean- 
François Quiller devant Guillaume Leroy, 
l'un des directeurs du jury d'accusation. 



VOL DES DIAMANTS DK LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



107 



au sujet de ce qu'il a fait du 12 au 17 sep- 
tembre, afin de savoir s'il a eu connais- 
sance du vol commis au Garde-Meuble 
dans la nuit du 16 au 17 septembre. 

l*"'- octobre 1792. 
• Original signé, A. N., W 250, n» 13. 

815. — Déclaration du directeur du jury 
d'accusation établi par la loi du 17 août, 
estimant que Jean-FranroisQuiller, homme 
de maison, qui a été arrêté à la suite de 
perquisition chez des gens suspects, rue des 
Fossés-Saint-Germain-de-l'Auxerrois, ne 
peut être inculpé du vol commis au Garde- 
Meuble, et ordre donné pour sa mise en 

liberté. 

!<''• octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 13. 

Procès Fermy-Clairville. 

9 octobre 1792. 

816. — Interrogatoire subi devant An- 
toine-Quentin Fouquier-Tinville, Fun des 
directeurs du jury d'accusation, par Jeanne 
Fermy, dite Clairvillc, ouvrière en linge, 
sœur d'Angélique Fermy, maîtresse de 
Douligny, l'un des voleurs du Garde- 
Meuble, à l'effet de savoir si elle était au 
courant des projets duditDouligny, attendu 
que sa sœur était venue coucher chez 
elle, la nuit du dimanche au lundi, pen- 
dant laquelle s'est commis le vol, avec 
soumission de ladile Fermy. 

18 septembre, 13 octobre 1792. 
Originaux signés(2 p.), A. iV., W 250, n» 10. 

817. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant qu'il n'existe aucune charge 
contre Jeanne Fermy, dite Clairville, ni 
dans ses interrogatoires, ni dans le procès 
des voleurs du Garde-Meuble, et ordonnant 
sa mise en liberté. 

9 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 10. 

Procès Lyre. 
13 octobre 1792. 

818. — Acte d'accusation dressé contre 
les nommés Louis Lyre, Aaron Ilumber- 
gue, Nannette Chardin, maîtresse du sieur 
Lyre, et Quentin-Louis-Nicolas Saugnier, 
les deux premiers sous la prévention 



d'avoir offert en vente une pacotille de 
90 perles fines et de 24 pierres de plusieurs 
couleurs, les deux derniers détenus dans 
les prisons pour escroquerie et vol et mis 
en liberté par le peuple les 2 et 3 sep- 
tembre, tous les quatre considérés comme 
complices du vol commis au Garde-Meuble, 
dont le pillage avait commencé dans la 
nuit du 10 au H septembre. 

11 octobre 1792. 

Original signé, A. N., W 250, n» 16. 

Extrait du registre des audiences de la l""* sec- 
tion du Tribunal criminel, A. iV.,W 259, fol. 145. 

Au dossier de Louis Lyre se trouvent an- 
nexées une reconnaissance de 100 livres, déli- 
vrée par Pech, commissionnaire au Mont-do- 
Piété, le 19 septembre 1792, et une chanson 
accompagnée de musique, la Carmagnole des 
royalistes. 

819. — Questions soumises au jury d'ac- 
cusation dans le procès intenté à Louis 
Lyre, prévenu de complicité dans le vol 
du Garde-Meuble et d'avoir cherché à 
vendre au sieur Moïse Trenelle une partie 
des perles fines et diamants volés au 
Garde-Meuble, et au sujet de la partici- 
pation d'Aaron Humbergue, Quentin-Louis- 
Nicolas Saugnier et Nannette Chardin. 

Sans date (octobre 1792). 
Original signé de Pépin Dégrouhelte et de 
S.-J.-B. Maillard, A. N., W 250, n» 16. 

820. — Jugement du Tribunal criminel 
du 17 août, condamnant à la peine de 
mort Louis Lyre, convaincu d'être l'un 
des auteurs et adhérents, ou complices et 
receleurs du vol commis au Garde-Meuble 
par violence avec attroupement à main 
armée, et acquittant les nommés Aaron 
Humbergue, Quentin-Louis-Nicolas Sau- 
gnier et Nannette Chardin. 

13 octobre 1792. 

Original signé et imprimé (2 p.K A. N,, 
W 250, n» 16. 

Extrait du registre des audiences de la f* sec- 
tion du Tribunal criminel, A. A'., W 259, 
fol. 151. 

Procès Depeyron, dit Francisque, 
et Badarel. 

16 octobre 1792. 

821. — Acte d'accusation dressé contre 
les nommés François Depeyron, dit Fran- 



108 



CHAPITRE I*"". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



cisqite, se disant gentilhomme piémontais, 
Jean Badarel, cordonnier pour femmes, 
et Marie Turquant, prévenus, le premier 
d'avoir participé aux vols commis au Garde- 
Meuble, les nuits des 12 au 13, 13 au 14, 
14 au 15, 15 au 16 et surtout dans celle 
du 16 au 17, étant redescendu les poches 
pleines de bijoux et de diamants qu'il a 
partagés avec ses complices, le second, 
convaincu d'avoir fait le guet pendant le 
vol du 16 au 17 courant, d'avoir reçu sa 
part du butin, notamment trois chaînes 
de diamants qu'il a enfouies aux Champs- 
Elysées, allée des Veuves, la fille Turquant, 
comme maîtresse et complice du sieur 
Francisque. 

11 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la 
1'" section du Tribunal criminel, A. iV.,W259, 
fol. 160. 

822. — Ordonnance du Tribunal du 
17 août, décidant, après la comparution 
de M. Roland, ministre de l'intérieur, que 
celui-ci remettra dans les 24 heures au 
greffe du Tribunal l'inventaire des dia- 
mants et bijoux qui étaient déposés au 
Garde-Meuble avant sa spoliation, ainsi 
qu'un inventaire exact de tous ceux qui 
ont été spoliés et réintégrés depuis. 

16 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la 
l'e section du Tribunal criminel, A. A'.,"W 259, 
fol. 160. 

823. — Jugement du Tribunal du \ 7 août, 
condamnant François Depeyron, dit Fran- 
cisque, et Jean Badarel à la peine de 
mort, portant que Francisque sera exécuté 
dans les 24 heures, sur la place de la Ré- 
volution, et décidant qu'il sera demandé 
à la Convention nationale de surseoir à 
l'exécution de Badarel, en raison des dé- 
couvertes qu'il a procui'ées et peut pro- 
curer encore pour la rentrée des diamants 
et bijoux spoliés, jusqu'à la fin de l'ins- 
truction du procès contre tous les accusés 
de complicité du vol du Garde-Meuble, or- 
donnant la mise en liberté de la fille Tur- 
(juant. 

16 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la 
l'* section du Tribunal criminel, A. iY.,W259, 
fol. 160. 



824. — Ordonnance du Tribunal du 
17 août, portant qu'en vertu du décret 
rendu parla Convention nationale, il sera 
sursis à l'exécution du condamné Fran- 
cisque, et que le Tribunal se transportera 
sur-le-champ dans les endroits par lui 
désignés pour recouvrer les diamants qu'il 
a indiqués, et les réintégrer dans le 
Garde-Meuble de la République. 

18 octobre 1792, 
Extrait du registre des audiences de la 
!'■'' section du Tribunal criminel. A. JV.,W 259, 
fol. 171. 

825. — Ordonnance du Tribunal du 
17 août, portant qu'il sera sursis à l'exé- 
cution de Badarel jusqu'à ce que ce con- 
damné ne soit plus nécessaire à l'instruc- 
tion, et qu'il sera également sursis à l'é- 
largissement de la fille Turquant jusqu'à 
ce qu'il en soit autrement ordonné. 

18 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la 
Ife section du Tribunal criminel, A.N..W 259, 
fol. 171. 

826.— Jugement du Tribunal du 17 août, 
décidant que son président se retirera à 
la Convention nationale pour solliciter un 
décret à l'effet de désigner un commis- 
saire pris dans son sein qui soit chargé 
avec un commissaire nommé par le Tri- 
bunal de procéder à toutes les recherches 
nécessaires et de faire rentrer dans le 
Trésor de la République les objets qui 
pourraient être désignés par le sieur Fran- 
cisque. 

18 octobre 1792. 

Extrait du registre des audiences de la 
l'<= section du Tribunal criminel, A. A'., W 259, 
fol. 170. 

Procès Picard, dit Lorrain. 

23 octobre 1792. 

827. — Acte d'accusation dressé contre 
i" Joseph Picard, marchand brocanteur, 
et Anne Leclerc, lingère repasseuse, sa 
maîtresse, complices du vol commis au 
Garde-Meuble, la perquisition faite à leur 
domicile ayant amené la découverte de 
deux petits canons et d'un mortier, enri- 
chis de diamants, avec d'autres objets 
précieux, tant en évidence que cachés 



vol. DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



109 



dans les ordures; 2'> contre François De- 
nys, peintre en bâtiments, voleur marqué, 
mis en liJ>erté par le peuple le 3 sep- 
tembre, et Anne Paiguc, veuve François 
Simonnot, coiffeuse, sa maîtresse, com- 
plices dudit Picard. 

15 octobre 1792. 

Original signé, A. N., W 250, n» 15. 

Extrait du registre des audiences de la 
l""" section du Tribunal criminel, A. ]V.,W259, 
fol. 178. 

828. — Questions soumises au jury d'ac- 
cusation dans le procès de Joseph Picard, 
dit Lorrain, prévenu de participation au 
vol du Garde-Meuble dans les journées et 
nuits des H, 13, 15, 16 et 17 septembre, 
et du recel de deux petits canons d'or et 
argent, enrichis de diamants, et dans 
le procès d'Anne Leclerc, sa maîtresse et 

complice. 

(Sans date.) 
Original signé, A. N.. W 250, n" 15. 

829. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
condamnant Joseph Picard, dit Lorrain, 
et Anne Leclerc, <à la peine de mort, 
comme complices du vol commis au Garde- 
Meuble, et acquittant François Denys et 
Anne Paigue, veuve Simonnot, de l'accu- 
sation intentée contre eux, mais retenant 
le sieur Denys, repris de justice, condamné 
aux galères, comme accusé de vol avec 
effraction chez la citoyenne Laperrière. 

23 octobre 1792. 

Original signé, A. N., W 250, n« 10. 

Extrait du registre des audiences de la 
l'« section du Tribunal criminel, A. iV., W 259, 
fol. 183. 

Procès Gallois. 

30 octobre 1792. 

830. — Acte d'accusation dressé contre 
Pierre Gallois, dit le Matelot, François 
Maugé et Pierre-Alexandre, dit le Car- 
dinal, âgé de 14 ans et demi, comme com- 
plices du vol commis au Garde-Meuble, 
ledit Gallois prévenu de s'être introduit 
au Garde-Meuble pendant qu'Alexandre 
faisait le guet, et François Maugé, d'avoir 
reçu de Gallois partie des diamants pro- 
venant du Garde-Meuble, qu'il a remis à 



Cottet, dit le Petit Chasseur, pour les 

vendre. 

20 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la Résec- 
tion du Tribunal criminel, A. N., W 259, 
fol. 196. 

831. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
condamnant Pierre Gallois, dit le Matelot, 
et François Maugé, complices du vol du 
Garde-Meuble, à la peine de mort, ordon- 
nant que de la somme de 4,460 livres, 
trouvée chez Maugé père, distraction sera • 
faite de celle de 3,292 livres, produit de la 
vente des diamants remis par Gallois, qu'il 
sera sursis à l'exécution desdits Gallois et 
Maugé, et acquittant Pierre Alexandre, dit 
le Cardinal, qui sera conduit dans une 
maison de santé pour y être traité jusqu'à 
parfaite guérison. 

30 octobre 1792. 
Exiraitdu registre des audiences delà 1''^ sec- 
tion du Tribunal, A. N., W 259, fol. 20 i. 

Procès Mayraud. 
1er novembre 1792. 

832. — Acte d'accusation dressé contre 
Thomas-Laurent Mayraud, dit Grand Cou, 
marchand forain, sans domicile, ci-devant 
détenu à la Force, prévenu de complicité 
dans le vol du Garde-Meuble, notamment 
d'avoir, dans la nuit du 15 au 16 septem- 
bre, tenté d'escalader le Garde-Meuble, 
d'être resté à faire le guet, d'avoir partagé 
le produit du vol avec Francisque et d'avoir 
vendu pour 16 à 1,700 livres sa part des 
diamants volés aux nommés Moulin et à 
Joseph, dit le Grand Savoyard. 

25 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la i^« sec- 
tion du Tribunal criminel, A. N., W 259, 
fol. 204. 

833. — Questions soumises au jury 
d'accusation dans le procès de Thomas- 
Laurent Mayraud, dit Grand Con, prévenu 
d'avoir participé au vol-du Garde-Meuble, 
commis le 16 septembre, d'avoir essayé 
d'y monter, fait le guet, assisté au partage 
des diamants et à la vente qui en a été 
faite à Joseph, dit le Grand Savoyard, et 

Moulin. 

(Sans date.) 
Original signé, A. N.,W 250, n° 14. 



110 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



834. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
condamnant à la peine de mort Thomas- 
Laurent Mayraud, dit Grand Con, con- 
vaincu d'avoir participé au vol du Garde- 
Meuble, jugement qui sera exécuté dans 
les 24 heures. 

1" novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 14 ; ex- 
trait du registre des audiences de la l""* section 
du Tribunal criminel, A. N., W 259, fol. 207. 

Procès Cocart -Angles. 
3 novembre 1792. 

835. — Interrogatoire subi devant 
Claude-Emmanuel Dobsent, l'un des di- 
recteurs du jury d'accusation, par Marie- 
Louise Cocart, femme Angles, au sujet du 
vol commis au Garde-Meuble, du 16 au 
17 septembre, à l'effet de savoir si elle n'a 
pas vu dans sa maison les nommés Cham- 
bon, Badarel, Francisque et autres voleurs 
dudit Garde-Meuble, et si elle n'a pas re- 
marqué entre leurs mains des diamants et 
bijoux provenant de ce vol. 

30 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 11. 

836. — Supplique de la femme Angles, 
limonadière, au Tribunal du 17 août, ex- 
posant qu'il n'existe aucune preuve contre 
elle, que les citoyens de son quartier offrent 
de se porter caution, et demandant sa 
mise en liberté. 

(2 novembre 1792.) 
Original signé de Roland, défenseur officieux, 
A. N., W 250, n° 11. 

837. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant que l'inculpation dont est l'objet 
Marie-Louise Cocart, femme Angles, n'est 
pas de nature à être présentée au jury, et 
ordonnant sa mise en liberté. 

3 novembre 1792. 
Original signé, ,A. N.,W 250, n" II. 

Procès Dacosta. 
3 novembre 1792. 

838. — Interrogatoire subi par Gabriel 
Dacosta, marchand, rue du Four-Saint- 
Jacques, devant Benoît Gaudicheau, Fran- 
çois Dangé et J.-B. -Joseph Léguillon, mem- 



bres du Conseil général de la Commune, 
au sujet de ses relations présumées avec 
Chambon, Francisque, et de l'achat de 
diamants provenant du vol du Garde- 
Meuble. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 12. 

839. — Interrogatoires subis devant les 
commissaires du Conseil général de la 
Commune : 1° par Ricca Dacosta, femme 
de Gabriel Dacosta; 2° Samuel Dacosta, 
son fils; 3" David Rodrigues, beau-frère 
du même; 4" Elisabeth Leclerc, femme 
Després; 5° Moïse Dacosta, au sujet de 
leurs relations avec Chambon, Douligny 
et Francisque, voleurs du Garde-Meuble, 
de leur connaissance de ce vol et de 
l'achat de diamants que Gabriel Dacosta 
aurait fait du nommé Francisque. 

18 septembre 1792. 
Originaux signés (5 p.). A. N., W 250, 
no 12. 

840. — Interrogatoire subi devant Benoît 
Gaudicheau, François Dangé et J.-B. Joseph 
Léguillon, membres du Conseil général de 
la Commune, par Jean Benazeth, incarcéré 
à la Conciergerie, à la suite de l'apposi- 
tion des scellés chez le sieur Bernard 
Lassarre, lequel déclare n'avoir eu con- 
naissance du vol du Garde-Meuble que 
par le Journal du Soir. 

18 sepembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 12. 

841. — Certilicat de bonne vie et mœurs, 
et de civisme, délivré à Dacosta père par 
le Comité de la section de Beaurepaire, 
sur l'attestation de M. Grand, imprimeur, 
et de M. Delalain, libraire. 

27 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 12. 

842. — Déclaration de Pépin Dégrou- 
hetle, président du Tribunal criminel, de 
Desvieux et Le Maire, juges au même Tri- 
bunal, porlant que, dans tous les débats 
relatifs au vol du Garde-Meuble, aucunes 
charges n'ont été relevées contre Ga- 
briel Dacosta, arrêté sur la seule allégation 
de Chambon, que le testament de mort do 
Louis Lyre ne charge qu'Abraham Dacosta, 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



111 



frère de Gabriel, avec soumission duJit 

Dacosta. 

!•'•, 3 novembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., W 250, 
n° 12, 

843. — Déclaration du Tribunal du 
17 août, portant que la dénonciation de 
Cbambon ne concernait nullement Gabriel 
Dacosta, mais son frt're Abraham seul, et 
que l'inculpation qui pèse sur ledit Gabriel, 
détenu en la maison d'arrêt de la Concier- 
gerie, n'est pas de nature à être présentée 
au jury, en conséquence qu'il devra être 
immédiatement mis en liberté. 

3 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n» 12. 

Procès Claude Cottet, 
dit le Petit Chasseur. 

8 novembre 1792, 

844. — Procés-verbal de transport de 
M. Jacques-François-Hippolyte Letellier, 
commissaire de police de la section du 
Pont-Neuf, sur la réquisition de Gabriel 
Gerbu, orfèvre, pour saisir et arrêter un 
particulier du nom de Claude Cottet, qui 
lui oITrait l'acquisition d'une branche de 
collier composé de G chatons, lequel lui 
avait été amené par le nommé Brière, 
chargé d'ordre du maire et du ministre, et 
remise dudit collier entre les mains du 
ministre de l'intérieur. 

19 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., W 250, n° 17. 

845. — Procès-verbal du Comité civil de 
la section des Tuileries, constatant l'ar- 
restation à l'aide de volontaires requis de 
prêter main forte, de Charles-François 
Lamy-Evette, coiffeur, demeurant rue 
•lean-de-Beausse, maison de M"» Corbiii, 
condamné pour fabrication de faux as- 
signats et attendant le jugement du Tri- 
bunal de cassation, ainsi que de Claude 
Cottet, mercier, rue du Temple, compa- 
gnon de Lamy-Evette, qui l'avait suivi pour 
le justifier. 

26 septembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 17. 

840. — Décision du Comité de sûreté 
générale, autorisant le Tribunal criminel, 



en raison des renseignentents que peuvent 
fournir les nommés Evetlc et Cottet sur 
le complot dévastateur du Garde-Meuble, 
à les laisser sortir sous la garde de gens 
sûrs pour s'assurer des autres coupables 
de ce vol, et, dans le cas où les occupations 
du Tribunal ne lui permettraient pas de 
le faire, le priant d'envoyer ces particu- 
liers au Comité de surveillance. 

27 septembre 1792. 
Original, signé de, T. Rovère, Musset, Vardon et 
Basirc, A. N., W 250, n" 17. 

847. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés au domicile du citoyen Cottet, rue 
du Temple, par le sieur Lesèvre, vice-pré- 
sident du Comité de surveillance de la sec- 
tion des Tuileries, assisté du sieur Louis- 
Charles Bonnefoy, commissaire civil de la 
section des (iravilliers. 

27 septembre 1792. 
Original et copie conforme (2 p.), A. N., 
W 250, n" 17. 

848. — Noie remise par le citoyen 
Cottet, sur le sieur Moulin, nommé Cadet 
Moulin Leriche, dénoncé pour avoir acheté 
une partie importante des diamants du 
Garde-Meuble, et avoir formé le projet de 
piller le Palais-Royal et le trésor de Saint- 
Denis, ledit individu étant à la tête des 
Marseillais, qui le regardent comme leur 
père, ajoutant (jue les auteurs du vol du 
Garde-Meuble ont des aflidés au Tribunal 
pour donner l'éveil à ceux qui ne sont 
pas arrêtés et leur permettre de se cacher. 

Sans date (septembre 1792). 
Minute, A. N., "W 250, n" 17. 

849. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Tribunal criminel, lui renvoyant 
deux prisonniers dont on tirera de plus 
grands éclaircissements dans les prisons, 
les recommandant seulement à son hu- 
manité en raison des services qu'ils peu- 
vent avoir rendus. 

22 octobre 1792. 
Original, signé de Bordas, J. Rovère, Ingrand 
et Claude Fauchet, A. N., W 250, n» 17. 

8ij0. — Procès-verbal de description, 
par M. Jacques-François-Hippolyte Letel- 
lier, commissaire de police de la section 



112 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



«lu Pont-»uf, du contenu d'un porte- 
feuille appartenant à Claude Cottet, pri- 
sonnier en la Conciergerie, 

22 octobre 1792. 
Original signé, A. A'., W 250, nM7. 

831. — Assignation par huissier, en verlu 
d'ordonnance de M. Jean-René Loyseau, 
directeur du jury d'accusation, du com- 
missaire de la Convention (M. Thuriot), 
du sieur Ronnefoy, commissaire de la sec- 
tion des Gravilliers, des membres du Co- 
mité de surveillance de l'Assemblée et de 
celui de la section des Tuileries, afin d'as- 
sister à la levée des scellés apposés chez 
le sieur Cottet, dit le Petit Chaascur. 

26 octobre 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. N., W 250, 
n° 2. 

832. — Procès-verbal de levée des scellés 
apposés au domicile de Claude Cottet, 
dressé en sa présence par Jean-René Loy- 
seau, l'un des directeurs du jury d'accu- 
sation, en présence également du sieur 
Thuriot, membre du Comité de sûreté gé- 
nérale, du sieur Lesèvre, vice-président 
du Comité de surveillance de la section 
des Tuileries, du citoyen Jourdeuil, mem- 
bre du Comité de surveillance de la Mairie, 
et du citoyen Ronnefoy, ancien commis- 
saire de la section des Gravilliers. 

27 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n« 17. 

853. — Interrogatoires subis devant 
Jean-René Loyseau, directeur du jury 
d'accusation, par Claude-Melchior Cottet, 
t\ï[ le Petit Chasseur, amené de la maison 
d'arrêt de la Conciergerie, lequel persiste cà 
soutenir qu'il n'a participé ni directement 
ni indirectement au vol du Garde-Meuble, 
qu'il ne l'a point favorisé et n'a eu en son 
pouvoir que les diamants à lui confiés par 
le sieur Maugé. 

27, 30 octobre 1792. 
Originaux signés (2 p.), ^. A' , W 250, 
n" 17. 

834.— Confrontations de François Maugé, 
brocanteur; de Charles-François Lamy- 
Evette, dit Brière, coiffeur de femmes; de 
Joseph Brack, cavalier dans la Légion de 



Saint-Germain, avec Claude Cottet, dit le 
Petit Chasseur, faites par Jean-René Loy- 
seau, directeur du jury d'accusation. 

2,3 novembre 1792. 
Originaux signés (3 p.). A. .V., W 250, 
n» 17. 

833. — Déclarations faites : i" par Joseph 
Rrack, cavalier de la Légion de Saint-Ger- 
main, au sujet de confidences qu'il a reçues 
de Claude Cottet, à l'infirmerie de la Con- 
ciergerie, sur les endroits où celui-ci avait 
caché les diamants du Garde - Meuble ; 
2<* par Gabriel Gerbu, orfèvre, rue de Har- 
lay, au sujet des pourparlers qu'il avait eu 
avec Claude Cottet, qui était venu chez lui 
assisté de Lamy-Evette, pour vendre des 
diamants provenant du vol; S" par Fran- 
çois Devoix, joaillier, quai des Orfèvres, 
présent on même temps que Gerbu aux 
négociations avec Cottet, et instruit par 
ce dernier des incidents qui suivirent le 
vol du Garde-Meuble, lors du partage sur 
le bord de l'eau. 

3 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n° 17. 

8oG. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police en second de la sec- 
tion des Quatre-Nations au domicile du 
sieur Charles Trouatti, natif de Livourne, 
prévenu de complicité dans le vol du 
Garde-Meuble, avec son interrogatoire. 

4 novembre 1792. 
Original, A. A'., W 250, n« 17. 

837. — Acte d'accusation dressé contre 
Claude-Melchior Cottet, dit le Petit Chas- 
seur, bijoutier, prévenu d'avoir, le 13 sep- 
tembre, proposé à divers particuliers de 
continuer le vol commencé au Garde- 
Meuble, de s'y être rendu avec tous ses 
complices et d'avoir fait le guet, tandis 
que les autres pillaient ledit Garde-Meuble, 
d'avoir ensuite vendu une grande quantité 
de pierres détachées et un collier de dia- 
mants, moyennant un prix convenu de 
30,000 livres, dont il n'a touché que 6,300, 
tant en or qu'en assignats. 

5 novembre 1792. 

Original signé, A.N., W 250, n° 17; extrait 
du registre des audiences de la l""* section du 
Tribunal criminel, A. N,, W 259, fol. 227. 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AU GARDE-MEUBLE 



113 



808. ■ - Quoslioiis posées au jury d'accu- 
sation (lu Tribunal du 17 août au sujet 
des faits reprochés à Claude-Melchior 
Cottct, dit /e Petit Chasseur, prévenu d'être 
instigateur, auteur et complice du vol 
commis au (iarde-Meuble, avec réponses. 

(5 novembre 1792.) 
Original, signé de Pépin Dégrouhette, A. N., 
W250, n° 17. 

809. — Jugement du Tribunal criminel 
du 17 août, condamnant à la peine de mort 
(.laude-Melchior Cottet, reconnu comme 
l'un des auteurs du vol du Garde-Meuble, 
cl ayant cherché à tromper la Nation en 
afft'ctant de se porter dénonciateur de ses 
complices par la promesse de les faire 
arrêter et de faii-e récupérer la plus consi- 
dérable partie des objets volés, ledit juge- 
me]i( déclarant que l'exécution aura lieu, 
]dace de la Révolution, en face du Garde- 
Meuble. 

8 novembre 1792. 

Original signé et imprimé (2 p.), A. N., 
W 250, n" 17; extrait du registre des audiences 
de la W section du Tribunal, A. N., W 250, 
fol. 232. 

860. — Résumé des preuves de la com- 
plicité de Claude Cottet pour le vol du 
Gîirde-Meuble, établie par le testament de 
Meyraud dit Grand Con, les déclarations 
de Francisque, de Picard et d'autres ac- 
cusés, avec note relative à la femme Corbin, 
demeurant au Pont-aux-Ghoux, femme de 
couleur, en relation avec Lamy-Evette, au 
courant de bien des choses. 

Sans date. 
Minute, A. N., W 250, n» 17. 

Procès Bourlier. 

10 novembre 1792. 

861. — Interrogatoire subi devantClaude- 
Emmanuel Dobsent, directeur du jury 
d'accusation, parle sieur Claude Bourlier, 
marchand de vins, rue des Blancs-Man- 
teaux, signalé comme receleur et acheteur 
des objets volés au Garde-Meuble, avec 
procès-verbal de perquisition dans ses deux 
magasins, rue des Blancs-Manteaux et rue 
Auinaire. 

9 novembre 1792. 
Original signé, A. iV., W 250, n" 9. 

T. V. 



862. — .lugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant que l'inculpation dont est l'objet 
le sieur Claude Bourlier, n'est pas de na- 
ture à être présentée au jury, et ordonnant 
sa mise en liberté. 

10 novembre 1792. 
Original signé, A. N.,W 250, n» 9. 

Procès Anselme Israël. 
14 novembre 1792. 

86.3. — Interrogatoire subi devantClaude- 
Emmanuel Dobsent, directeur du jury 
d'accusation, par Anselme Israël, mar- 
chand forain, enrôlé dans la Légion ger- 
manique, atîn de savoir s'il n'a pas connu 
Lyon Rouef et autres, et si, le 21 septembre, 
il ne s'est pas trouvé rue Beaubourg avec 
d'autres juifs, et s'il n'a pas vu en leur 
possession des diamants et perles fines. 

14 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n» 4. 

864. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant qu'il n'existe aucunes charges 
contre le nommé Anselme Israël, et ordon- 
nant sa mise en liberté. 

14 novembre 1792. 
Original signé, A. iV., W 246, n'' 4. 

Procès Lyon Rouef. 

16 novembre 1792. 

865. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés provisoires au domicile de Lyon 
Rouef et de sa femme, rue Beaubourg, 
par le sieur Barthellon, inspecteur de po- 
lice de la ville de Paris, assisté du citoyen 
Simonnet, capitaine de la section armée 
de la Réunion, et de douze gardes natio- 
naux du quartier, 

14 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 6. 

866. — Procès-verbal de transport au 
domicile de Lyon Rouef, aubergiste, rue 
Beaubourg, et d'apposition de nouveaux 
scellés, par Marc-Louis Desvieux, l'un des 
juges de la i"^ section du Tribunal cri- 
minel. 

14 octobre 1792. 
Original signé, A.' N., W 250, n° 6. 



114 



CHAPITRE l^^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



867. — Interrogatoires subis devant 
M. Dobsent, l'un des directeurs du jury 
d'accusation, par Lyon Rouef et Sophie 
Lave, sa femme, au sujet de leurs relations 
présumées avec les sieurs Lyre, Benedicl 
Salmon, Paul Miellé et autres voleurs du 
flarde-Meuble, desquels interrogatoires ré- 
sulte que Lyon Rouef ne connaissait que 
les nommés Lyre et Aaron Ilumbergue. 

25, 30 octobre 1792. 
Originaux signés (2 p.). ^. N., W 250, h" (i. 

868. — Procès-vcrbîil du commissaire 
de police de la section de la Réunion, ci- 
devant Beaubourg, attestant que la ci- 
toyenne Nathan Salomon, domiciliée rue 
des Ménétriers, est bien la fille de Lyon 
Rouef, détenu à la Conciergerie, et qu'en 
conséquence la permission de voir son 
père peut lui être accordée. 

7 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n« 6. 

869. — Acte d'accusation dressé contje 
Lyon llouef, juif, aubergiste de marchands 
forains, et sa femme, suspectés d'avoir coo- 
péré sinon au vol du Garde-Meuble, du 
moins au recel, à la vente et au trafic 
d'une grande partie des diamants, perles 
fines, d'un pot d'or et platines de vermeil, 
provenant de ce vol et colportés par les 
nommés Lyie et Aaron Humbergue. 

14 novembre 1792. 
Original, signé de Dobsent, A.N., W 250, n" 6; 
extrait du registre des audiences de la 1'" sec- 
tion du Tribunal, A. N., W 259, fol. 252. 

870. — Questions posées au jury du Tri- 
bunal du 17 août au sujet de la complicité 
présumée de Lyon Rouef et de sa femme, 
dans le vol du Garde-Meuble, avec réponse 

négative. 

16 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 6. 

871.— Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant Lyon Rouef et sa femme non 
convaincus de complicité dans le vol com- 
mis au (iarde-Meuble, et les acquittant de 
l'accusation intentée contre eux. 

16 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, n" 6; extrait 
du registre des audiences de la 1'* section du 
Tribunal, A. S., W 259, fol. 256. 



Procès Dr i eux. 
16 novembre 1792. 

872. — Procés-verbal de la perquisition 
faile parhi {""e section du Tribunal criminel 
chez le sieur François Drieux, tenant le 
café du Commerce avec sa femme, rue de 
la FeiTonnerie, au coin de l'arcade servant 
de passage au Marché des Innocents, in- 
terrogatoire dudil Drieux sur ses rela- 
tions avec Francisque et autres voleuis 
du Garde-.MeubIc, et mandat d'arrêt contre 
lui. 

19 octobre 1792. 

Original signé, A. N.,W 250, n« 5. 

873. — Interrogatoire subi devant Claude- 
Emmanuel Dobsent, directeur du jury 
d'accusation, par Marie-.Madeleine lledieu, 
limonadière, femme de François Drieux, 
à l'effet de savoir si elle connaît Cotfel, 
dit le Petit Chasseur, Francisque et autres 
voleurs du Garde-Meuble. 

30 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., W 250, n" 5. 

874. — Interrogatoire subi devanlClaude- 
Emmanuel Dobsent par François Drieux, 
horloger, rue de la Ferronnerie, au sujet 
de sa participation au vol du Garde-Meuble 
et de ses lelations avec certains des vo- 
leurs. 

6 no\embie 1792. 

Original signé, A. N., W 250, n" 5. 

875. — Confrontations à la (^jncier- 
gerie de François Drieux, horloger, et de 
Marie-Madeleine Hedieu, sa femme, avec 
Joseph Douliguy et François Depeyron dit 

Francisque. 

15 novembre 1792. 
Originaux si^Miés (2 p.t, A. N., W 250, 
n" 5. 

876. — Jugement du Tribunal du l7;ioùl, 
déclariint qu'il n'existe aucune charge 
contre François Drieux et Marie-Madeleine 
Redieu, sn femme, qui n'ont connu le 
nommé Lecorate, dénoncé comme l'un 
des voleurs du Garde-Meuble, qu'à titre 
de locataire, et sous le nom de Carpen- 
tier, et le nommé Francisque (ju'à titre de 
consommateur dans leur calé, ou de client 



VOL DES DIAMANTS DE LA COURONNE AL' GARDE-MEUBLE 



HH 



(If Dricux, coiuino horloger, et ortlonnunl 
leur mise en liberté. 

10 novembre 1792. 
Oii-inal sij^né, A. N., W 250, n'' 5. 

877. — Procès-veibal de levée îles scellés 
apposés au domicile de François Drieux 
et de sa femme, et de réintégration dans 
la jouissance de leur logement: 

16 novembre 1792. 
Oriu'inal si^'né, A. N., W 250, n" 5. 

878. — Procès-verbal de levée des scellés 
api>osés au domicile du nommé Carpen- 
lier, surnommé Lecomtc, rue de la Fer- 
ronnerie, par (U. -Emmanuel Dobsent, di- 
recteur du jury d'accusation, et inventaire 
sommaire des ell'ets y contenus. 

27 novembre 1792. 
Ori^'inal si^né, A. N., W 250, n" 5. 



Iiabilée par le sieur Bernard Salles, mar- 
chand brocanteur, établissant que ledit 
Salles ne rentrait jamais tard, et précisant 
le fait en question pour la veille de son 
arrestation. 

15 novembre 1792. 
Original .signé, A. N., W 246, n" 8. 

882. — Jugement du jury d'accusation 
réuni en tribunal, portant qu'il n'existe 
d'autres charges contre Bernard Salles 
que la déclaration de Chambon, l'un des 
condamnés à mort pour le vol du (iarde- 
Meuble, suivant laquelle Bernard Salles 
aurait soupe avec lui aux Porcherons, à 
l'enseigne du Comte d'Artois, et l'aurait 
accompagné place Louis XV, ordonnant 
en conséquence de le mettre en liberté. 

16 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n'^ 8. 



Procès Bernard Salles. 
16 novembre 1792. 

879. — Interrogatoire subi à la Concier- 
gerie devant François Dangé et Jean- 
Bapliste-Josepli L'Eguillon, commissaires, 
membres du Conseil généial de la Com- 
mune, par Bernard Salles, mercier et 
bi'ocanteur. au sujet des relations qu'il 
pouvait avoir entretenu avec Chambon, 
Douligny et Francisque,' et de la connais- 
sance qu'il aurait eu du vol commis au 
Caide-Meuble dans la nuit du 16 au 17. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 8. 

880. — Interrogatoire subi devant Cuil- 
laume Sermaize, l'un des directeurs du jury 
d'accusation, par le sieur Bernard Salles, 
marrhand mercier, au sujet de ses rela- 
tions avec le nommé Chaml)on, l'un des 
voleurs du Carde-Meuble, et sur ce tju'il 
a fait, le dimanche 16 septembre, depuis 
midi jusqu'au soir, lequel Salles a re- 
connu s'être pjomené et avoir soupe avec 
bdil Cliaiubon le 9 septembre. 

8 octobre 1792. 
Original signé, A. AT., W 246, n" 8. 

881. — Dérlaration des locataires de la 
maison de la rue du Foin-Salnl-Jacques, 



Procès Aubourg. 
17 novembre 1792. 

883. — Procès-verbal de la perquisition 
faite dans le café du sieur .lacques-Charles 
Aubourg, rue Saint-Denis, près le Châtelet, 
pour y découvrir des objets volés tant 
aux Tuileries le 10 août qu'au Garde- 
Meuble national, avec apposition de scellés. 

24 octobre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 10. 

884. — Interrogatoires subis devant 
A.-Q. Fouquier-Tinville, directeur du jury 
d'accusation, par Jacques-Charles Aubourg, 
limonadier, tenant le café militaire à l'ap- 
port Paris, au sujet de courtages de bijoux 
provenant du Garde-Meuble, qui se seraient 
faits dans sa boutique, au mois de septem- 
bre, par le nommé Picard. 

17 novemltre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 10. 

88b. — Décision du jury d'accusation, 
réuni en tribunal, portant qu'il n'existe 
aucune charge contre Jacques -Charles 
Aubourg et consorts, et ordonnant leur 
mise en liberté, avec procès-verbal de levée 
des scellés. 

17, 18 novembre 1792. 
Original signé, .1. A'., W 246, n" 10. 



116 CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 

Procès Etienne Jouan. 
18 novembre 1792. 



tion du Garde -Meuble, ol ordonnant sa 
mise en liberté. 



886. — InteiTogaloires subis à la Con- 
ciergerie par Etienne Jouan, gai'oon cou- 
verturier, suspecté de relations avec un 
particulier qui s'était vanté d'avoir reçu 
une somme assez considérable provenant 
du vol du (Jarde-Meuble. 

17 octobre, 17 novembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., W 24C, 
n" 12. 

887. — Jugement du jury d'accusation 
réuni en tribunal, déclarant qu'il n'existe 
aucune cbarge contre Etienne Jouan, et 
ordonnant sa mise en liberté. 

18 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 12. 

Procès Gilbert. 

19 novembre 1792. 

888. — Procès-verbal des commissaires 
de la section des Arcis, constatant l'ar- 
restation du sieur Jacques-Joseph Gil- 
bert, dénoncé comme pouvant fournir des 
renseignements intéressants sur le vol 
du Garde-Meuble, avec ordre d'écrouer 
ledit (iilbert à la Conciergerie, émané des 
administrateurs au Département de Police. 

21 septembre 1792. 
Original signé, A. N., W 216, n" 14. 

889. — Intenogatoire subi devant Claude- 
Emmanuel Do])sent, l'un des directeurs 
du jury d'accusation, par Jacques-Joseph 
Gilbert, marchand mercier en chambre, 
au sujet des relations (ju'il pouvait avoir 
avec les voleuis du (iarde-MeubIc, lequel a 
déclaré qu'il ne connaît ni Francisque, ni 
Chambon, et n'a connu que le sieur Dou- 
ligny, qui a été délivré par le peuple 
(lors des journées de septembre), un quart 
d'heure avant lui. 

17 novembre 1792. 
Original signé, A. .V., W 246, n" 14. 

890. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant (|u'il n'existe aucune trace de 
complicité ni de délit commis par le sieur 
Jacques-Joseph (iilbert, lors de la spolia- 



19 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W246, n° 14. 

Procès Corbin. 

20 novembre 1792. 

891. — Procès-verbal de perquisition 
par M. Lesèvre, vice-président du Comité 
(le surveillance des Tuileries, chez Marie- 
Thérèse Lucidor, femme Corbin, vivant de 
son bien, rue Jean-de-Beausse, et interroga- 
toire de ladite femme Corbin, qui a déclaré 
avoir conduit les sieurs Lamy-Evette et 
('ottet chez M. Roland et chez M. Pétion, 
pour leur donner des indices au sujet du 
vol du Garde-Meuble. 

26 septembre 1792. 
Original signé, /l. N., W 246, n« 15. 

892. — Interrogatoire subi devant Jenn- 
René Loyseau, diiecteurdu jury d'accusa- 
tion, par Marie-Thérèse Lucidor, femme 
Corbin, qui a déclaré connaître le sieur 
Claude Cottet, à elle présenté par Lamy- 
Kvette, et les avoir couchés dans son domi- 
cile plusieurs nuits, a raconté toutes les dé- 
marches faites au sujet du vol du Garde- 
Meuble avec Lamy-Evette, tant chez 
M. Pétion que chez M. Roland, qu'elle 
connaissait, et chez M. Gerbu, orfèvre. 

6 novembre 1792. 
Original signé, ^. N., W 246, n" 15. 

893. — Nouvel interrogatoire subi de- 
vant Claude-Emmanuel Dobscnt, directeur 
du jury d'accusation, par Marie-Thérèse 
Lucidor, femme Corbin, demeurant, lors 
de son arrestation, petite rue Saint-Pierre- 
du- Pont -aux -Choux, au sujet de ses 
moyens d'existence, de ses relations avec 
Lamy-Evette, condamné à mort, et de 
l'asile qu'elle a donné au même Lamy- 
Evette, au sieur Raymond dit Lapointc, 
échappé des prisons le 3 septembre, et 
des conférences secrètes tenues cbez elle 
depuis le vol du Garde-Meuble par beau- 
coup de particuliers suspects. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. X.. W 246, n" 15. 



VOF. DES DIAMANTS DE LA COURONNE AIT GAHDE-MEIJBLE 



ir 



804.— Confrontation de la femme Corbiii 
en présence de M. Claude-Emmanuel Dob- 
sent : 1" avec le citoyen Letellier, com- 
missaire de la section du Pont-Neuf, qui 
a déclaré n'avoir aucune connaissance de 
la coopération de ladite femme au vol du 
Garde - Meuble ; 2" avec le sieur Lamy- 
Evette, qui a reconnu avoir été cliez la 
femme Corbin avec Claude Cottet pour 
fournir des renseignements sur le vol du 
Garde-Meuble, et avoir réussi à faire ren- 
trer au Trésor une grande partie des 

diamants. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 15. 

89;). — .kigenient du Triliunal du 17 août, 
déclarant qu'il n'existe, d'après les décla- 
rations et confrontations, aucune charge 
contre Marie -Thérèse Lucidor, femme 
Corbin. et ordonnant sa mise en liberté. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 15. 

Procès Welter. 
20 noveml)re 1792. 

896. — Procès-verbal de perquisition, 
en vertu de jugement du Tribunal du 
17 août, chez la dame Corbin, rue Saint- 
Pierre-du-Pont-aux-Choux, où s'est trouvé 
le nommé Jean-Godefroy Welter, qui avait 
l'habitude de venir la voir 2 ou 3 fois par 
semaine, et par suite au domicile dudit 
Welter, avec l'interrogatoire des per- 
sonnes qui s'y sont rencontrées, notam- 
ment du sieur Louis-Claude Reymond, 
homme de loi, entré en relations avec 
ledit Welter chez la dame Corbin, lequel 
déclare y avoir vu coucher un Hollandais, 
le nommé Lamy-Evette, dit Briére, et un 
particulier désigné sous le nom de Chas- 
seur. 

8 novembre 1792. 
Original signé, A. A'., W 246, n" 16. 

897. — Mandats d'arrêt décernés contre 
Jean-Godefroy Welter el contre Louis- 
Claude Reymond, dit Lapointe, trouvé 
dans le domicile dudit Waller, et écroués 
tous deux à la Conciergerie. 

8 novembre 1792. 
Originaux (2 p.), A. A'., W 246, n" 16. 



898. — Interrogatoire subi devant Claude- 
Emmanuel Dobsent, l'un des directeurs 
du jury d'accusation, par .Jean-Godefroy 
Welter, commis de banque, demeurant 
d'abord hôtel de Genève, rue dé Beauvais, 
puis rue Saint- Louis, Grand-Hôtel des 
Milords, sur ses relations avec la femme 
Corbin et sur le monde qui fréquentait 
sa maison, notamment les nommés La- 
pointe, Cottet et Lamy-Evette. 

17 novembre 1792. 
Original signé, A. iV., W 246, n" 16. 

899. — .Jugement du Tribunal du 17 août, 
portant que, d'après les déclarations et 
confrontations, il n'existe aucune charge 
contre Jean-Godefroy Welter, détenu à la 
Conciergerie, et ordonnant sa mise en 
liberté. 

20 novembre 1792 
Original signé, A. N., W 246, n" 16. 

Procès Bouthey. 

21 novembre 1792. 

900. — Pétition de Joseph Bouthey, dé- 
tenu en la Conciergerie, à M. Dobsent, 
directeur des jurés au Palais, exposant 
qu'il a dénoncé les actes d'un particulier 
qui achetait des diamants aux fondés de 
pouvoirs du ministre, et que, pour sa ré- 
compense, il a été incarcéré à la Con- 
ciergerie, ajoutant qu'il gémit d'être con- 
fondu avec les criminels dans ce lieu 
d'horreur, et demande à subir son inter- 
rogatoire, qui fera éclater son innocence. 

Sans date (novemljre 1792). 
Original, A. N., W 246, n« 20. 

901. — Interrogatoire subi devant Claude- 
Emmanuel Dobsent, par Joseph Bouthey, 
chapelier, rue de la Tixeranderie,au sujet 
de ses relations avec un nommé Picard, 
impliqué dans le vol du Garde-Meuble, 
lequel déclare avoir conduit chez ledit 
I^icard, brocanteur, un quidam qui exhiba 
pour les vendre des débris d'argent et 
des petites roues garnies de diamants, pro- 
venant du Garde-Meuble, ajoutant que, 
le soir môme, il en fit part aux sieurs 
Lamy-Evette et Letellier. 

17 novembre 1792. 
Orie-inal sierné. A. N., W 246, n° 20. 



18 



CHAPITRE !••. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



902. — Confrontation de Joseph Bouthey, 
détenu en la Conciergerie : 1° avec Jacques- 
François - Hippolyte Letellier, commis- 
saire de police de la section du Pont-Neuf, 
(jui déclare que dans toutes ses démarches 
au sujet du vol du Ganle-Mouble, il n'a 
rien découvert de nature à compromettre 
Boudiey; 2" avec Lamy-Evette, prisonnier 
en la Conciergerie, qui reconnaît s'être 
trouvé en relations avec Bouthey et Cottet, 
au sujet du vol du Garde-Meuble, mais 
affirme que rien ne peut faire suspecter 
Bouthey; 3" avec Douligny, qui atteste 
que Bouthey n'a participé en rien au vol 
du Garde-Meuble et n'a acheté aucun des 
effets volés; 4" avec Reymond, dit La- 
pointe, inconnu do Bouthey. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 20. 

903. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
déclarant qu'il n'existe aucunes charges 
ni trace de délit contre Joseph Bouthey, 
détenu en la Conciergerie, et ordonnant 
sa mise en liberté. 

21 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 246, n" 20. 

Procès Paul Miette. 
21 novembre 1792. 

904. — Acte d'accusation dressé contre 
Paul Miette, marchand d'argent et de vins, 
prévenu d'avoir, dès le iO août, formé le 
projet de voler le Garde-Meuble, de s'y 
être introduit dans la nuit du mardi au 
mercredi, en grimpant le long de la co- 
lonne h laquelle est attachée la lanterne, 
avec les nommés Le Tord et Bazile, et 
d'avoir vendu, le 20 septembre, à Bénédict 
Salmon, la portion de diamants à lui échue 
en partage. 

30 octobre 1792. 
Extrait du registre des audiences de la !'« sec- 
tion du Tribunal, .4. .\., W 259, fol. 268. 

905. — Jugement du Tribunal du 17 août, 
condamnant à la peine de mort Paul 
Miette, repris de justice, convaincu d'avoir 
été l'un des premiers instigateurs du vol 
du Garde-Meuble et d'avoir vendu à son 
profit une portion considérable des dia- 



mants cl bijoux volés, et acquittant Marie- 
Françoise Brébant, sa femme, de l'accu- 
sation de complicité. ., 

21 novembre 1792. 
Extrait du registre des audiences (le la l'*" sec- 
tion du Tribunal, A. N., W 259, fol. 272. 

Proci^s Lagard. 
21 novembre 1792. 

906. — Procès-verbal de perquisition, 
en vertu d'ordre du Comité de surveil- 
lance de l'Assemblée nationale, au domi- 
cile du nommé Lagard, rue de la Lune, 
et arrestation dudit Lagard et de sa 
femme par le sieur Desmarels, adjudant- 
major de la section armée de la Halle- 
aux-Blés. 

17 septembre 1792. 
Original signé et copie (2 p.), A. iV., W 250, 
n° 4. 

907. — Interrogatoire subi, devant An- 
toine-Quentin Fouquier-Tinville, l'un des 
directeurs du jury d'accusation, par An- 
toinette-Marie-Madeleine-Isoline Cléricy, 
femme d'Antoine Lagard, au sujet de 
leurs relations présumées avec Douligny. 

29 septembre 1792. 
Original signé, A, .V., ^Y 250, n" 4. 

908. — Déclaration du jury d'accusa- 
tion, portant qu'il n'y a pas lieu à accu- 
sation contre Antoinette-Marie-Madeloine- 
Isoline Cléricy, femme d'Antoine Lagard, 
détenu à la Conciergerie, en ce qui con- 
cerne sa complicité présumée par recel 
ou autrement du vol du Garde-Meuble, et 
ordonnant sa mise en liberté, avec sa sou- 
mission. 

29 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p. , A. N., W 2.i0. 
n- 4. 

909. — Interrogatoire subi devant Fou- 
quier-Tinville, l'un dos directeurs du jury 
d'accusation, par Antoine Lagard, mer- 
cier, rue de la Lune, dénoncé par Dou- 
ligny, l'un des voleurs du Garde-Meuble, 
comme son complice. 

27 octobre 1792. 
Original signé, .A, N.. W 250, n°4. 



VOL DES DIAMANTS DK LA COIIRONNK AU (iARDE-MKUBLK 



H9 



".MO. — JugciiK'iil dn Triliunal criminel, 
déclarant qu'il césulle des confronlalions 
et des débats du procès des nommés 
Cliaml)on, Duuligiiy et autres voleurs du 
(iardc-Meul^le, qu'il n'existe aucune charge 
contre le sieur Antoine Lagard, et ordon- 
nant sa mise en liberté, avec soumission 
dudit Lagard. 

31 octobre 1792. 
Originaux sit^iK^s |2 p.), A. N.. W 250, 
n" 4. 

OU. — .Jugement du Tribunal criminel, 
portant que, d'après les débats du procès 
des voleurs du Garde-Meuble, il n'existe 
aucunes charges contre le citoyen Lagard 
et sa femme, et ordonnant que la liberté 
provisoire, accordée par les jugements 
des 29 septembre et 'M octobre, sera dé- 

linitive. 

21 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 250, no 4. 

Procès Beymond, dit Lapoinle. 

22 novembre 1792. 

912. — Interrogatoire subi, devant Claude- 
Emmanuel Dobsent, l'un des directeurs 
du jury d'accusation, par Louis-Claude 
Reymond, dit Lapoitite, ancien détenu de 
la Force, délivré par le peuple le 3 sep- 
tembre, au sujet de ses relations avec la 
femme Corbin, chez laquelle il logeait, 
des démarches qu'il fil avec I.amy-Kvette 
auprès de M. Pétion, à la suite du vol du 
Carde-Meuble, dans le but d'en découvrir 
les auteurs, et de négociations avec un 
nommé Cadet Boutet pour la vente d'un 
diamant du chapeau du Roi. 

17 novembre 1792. 
OridnaUigné, A. N., W 247, n" 1. 

913. — Confrontation de Louis-Claude 
Reymond. dit Lupoinle : 1" avec .\l. Letel- 
lier, commissaire de police de la section 
du Pont-Neuf, à l'effet de savoir si cet 
inculpé n'a point contribué directement 
ou indirectement au vol du (iarde-Meuble; 
2" avec le nommé Douligny, détenu à la 
C-onciergerie, qui a déclaré avoir connu 
ledit Lapointe à la Force avant les massa- 
cres du 2 septembre, mais ne croit pas 



qu'il ait contribué en lien ;iu vol, (quoiqu'il 
fiH ce que l'on api)elle un casseur de 
portes; 3" avec Depeyron, dit Francisque, 
qui a déclaré qu'à sa connaissance le par- 
ticulier en question n'était pas du vol du 
Carde-Meuble. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 247, n" 1. 

914. —Jugement du Tribunal du 17 aoftt, 
portantque des déclarations et confronta- 
lions il ne ressort aucune charge contre 
Louis-Claude Reymond, dit Lapointe, et 
ordonnant sa mise en lil)erté. 

22 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 2i7, n° 1. 

Procès Michel. 

An II. 

915. — Dénonciations au Comité de sur- 
veillance révolutionnaire de la section du 
Bonnet-Rouge par les nommés Béreuil et 
Lefort, contre le citoyen Joseph Michel, 
boucher, qui se trouvait de service au 
Garde-Meuble, et leur avait raconté que, 
le soir du vol, vers minuit, on l'avait fait 
monter, comme chef du poste, au 3« étage, 
où quatre messieurs avaient voulu le 
faire boire, et ensuite au second étage, 
où plusieurs femmes s'étaient mises à le 
vouloir amuser en le caressant de toutes 
les manières, le môme Michel ayant ajouté 
((u'il avait résisté à toutes les séductions, 

24 pluviôse an II. 
Copie conforme, .\. .Y., W 376, n" 851. 

91 fi. — Interrogatoire subi, au Comité 
de surveillance révolutionnaire de la sec- 
tion du Bonnet-Rouge, par Joseph Michel, 
marchand lioucher, au sujet des per- 
sonnes qui lui avaient adressé la parole, 
lorsqu'il était de service au (Jarde-Meuble, 
et du silence qu'il avait gardé k propos de 

cet incident. 

3 ventôse an II. 
Copie conforme, A. .V., W 376, n" S.Jl. 

917. — Interrogatoire subi au Tribunal 
révolutionnaire par Joseph Michel, bou- 
cher, accusé d'avoir eu connaissance du 



120 CHAPITHE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



vol du Garde-Meuble, et d'en avoir gardé 
le secret, lequel déclare que, le soir oii il 
était de garde, on ne lui a point parlé de 
vol et que le Garde-Meuble était volé avant 
ce moment. 

8 prairial an II. 
Original signé, A. N., W 37G, n» 851. 

Procès Duvivier. 

An II. 

918. — i" Procès intenté devant le Tri- 
bunal révolutionnaire à Louis Duvivier, 
employé de l'Extraordinaire des guerres, 
sous l'inculpation de complicité du vol du 
Garde-Meuble, pour en avoir fait retirer, 



par le moyen d'une procuration, des 
meubles au nom d'un émigré. 

ler prairial an II. 
Original, A. N., W 376, dos. 851, n» 66. 
Cf. H. Wallon, Histoire du Trihunal révo- 
lulionnaire de Paris, t. II, p. 56. 

2" Mémoire en faveur du sieur de 
Crécy, déclarant que, si on ne peut im- 
puter à personne le malheur arrivé au 
Garde-Meuble, attendu (jue nulle prudence 
humaine ne pouvait le prévoir, il est im- 
possible à plus forte raison d'en charger le 
citoyen Crécy, destitué trois semaines 
avant le vol. 

(Prairial an II.) 

Minute, A. N., W 376, n» 851. 



CHAPITRE II 



ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



§ 1. — Assemblée électorale du Département de Paris 
(11 novembre 1791-3*? avril 1793). 



A. — ASSEMBLÉES PRIMAIRES 

919. — Procès-verbaux des Assemblées 
primaires de la section de lArsenal (la 
i'« pour la nomination du maire, du pro- 
cureur de la Commune et des membres de 
la Commune). 

13 novembre 1791-9 mars 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F''* 2505, 
loi 95-120. 

920. — Jugement du VeTribunal ciiminel, 
condamnant Charles-Louis-Mathias Hu, 
marchand épicier, à Paris, et .Jean Sainl- 
Marlin, médecin de la Faculté d'Avignon, 
respectivement à 6,000 et 3,000 livres de 
dommages-intérêts envers Jean Méhée de 
la Touche, maître en chirurgie, le pre- 
mier, pour l'avoir injurié dans l'Assemblé»' 
générale du Comité de Sainte-Geneviève, en 
le traitant de fripon, de coquin, de roleur, 
il'cfscroc, de banqueroutier chassé de Meau.r. 
et avoir fait imprimer et distribuer dans 
l'Assemblée électorale de 1791 un libelle 
dillamatoire, le second, pour avoir qualilié 
Méhée de la Touche de banqueroutier, de 
coquin, en disant qu'il faudrait un manteau 
plus grand que la place Vendôme pour couvrir 
t'jus ses crimes, ledit Tribunal se déclarant 
incompétent pour Juger de la demande du 
sieur Hu, tendant à priver le sieur de la 
Touche de ses droits de citoyen actif. 

le'- mars 1792. 
Original signé. A, N., Z^ 72. 



B. — TENUE DE l'assemblée ÉLECTORALE 

921. — Procès-verbaux des élections et 
dépouillement des scrutins pour les élec- 
tions des dignitaires de l'Assemblée élec- 
torale (président, secrétaire, secrétaire 
adjoint et scrutateurs généraux), avec la 
distribution des bureaux. 

6 novembre 1791-16 avril 1792. 
Originaux (1 dos.), A. N., B* 12. 

922. — Lettre du suppléant du procu- 
reur syndic du district de Bourg-la-Reine 
à celui du Département, demandant s'il 
faut attendre la réquisition du Départe- 
ment pour réunir les électeurs du district, 
à l'elTet de procéder à l'élection des admi- 
nistrateurs sortis par voie de tirage, et du 
procureur général syndic passé à la Légis- 
lature, avec réponse, portant que, d'après 
le § 4 de l'instruction sur la formation 
des assemblées représentatives, la réqui- 
sition du Département n'est point néces- 
saire. 

11, 14 novembre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
BMI. 

923. — Procès-verbal de l'Asseiiiblée 
électorale tenue à Saint-Denis pour la no- 
mination de six administrateurs du dis- 
Irict (MM. Cottereau, Fournier, Bailly, 
Maillet, De Roy et Faucompretaîné), avec 
lettre d'envoi de M. Béville, px^ocureur 
syndic du district de Saint-Denis, au pro- 



122 



CHAl'IThK II. — KLRCTIO.NS KT ASSEMBI.KRS ÉI.ECTOIULKS 



cureur général syndic du DéparlemenI 
de Paris. 

28 novembre 1791, 13 janvier 1792, 
Copie conTorme el original signé (2 p.), AN., 
B* 15. 

924. — Procès-verbaux des délibérations 
(le l'Assemblée électorale du Département 
de Paris i.'J* convocation, H séances . 

15 février-8 mars 1792. 
Originaux (1 dos.), A. A'., fJ' 12. 
Ed. Etienxk CliAliAVAY, Assemblée éleclorule 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 423-47 1 . 

92"t. — Extraits non authentiques des 
procès-verbaux de l'Assemblée électorale, 
contenant la nomination de juges et de 
juges suppléants des 6 arrondissements 
de Paris (Soreau, Aubéry, Bayard, Mi- 
chaux, Anthoine, Badin, Billaud-Varcnne, 
[.eroy de Lysa, PuUeu). 

17 février-8 mars 1792. 
Extraits (11 p.), A. A'., B' 12. 

926. — Lettre de M. Bruneau, juge de 
paix, premier électeur de la section de la 
Place-Louis XIV, au président de lAs- 
semblée électorale, déclarant qu'il se fait 
un devoir d'assister régulièrement aux 
assemblées du Corps électoral et priant 
d'excuser son absence, étant retenu à l'au- 
dience de la police correctionnelle depuis 
9 heures du matin jusqu'à îi heures du soir. 

17 février 1792. 
Original signé, A. A'., B' 11. 
Cf. Etienxe Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 437. 

927. — Suppliques du sieur Claude- 
Antoine Deltroit, jneunier, rue Saint- 
Victor, à l'Assemblée électorale, exposant 
qu'il exploitait, avec l'agrément de la Mu- 
nicipalité, un moulin sur la Seine, entre 
le Pont-au-Change et le Pont-Neuf, et 
que, ce moulin ayant été submergé dans 
une débâcle des glaces, il s'est trouvé com- 
plètement ruiné, et sollicitant un secours 
au moyen d'une souscription publique, 
avec apostille du curé de Saint-Victor, et 
certitlcat de Louis-.Xocl Blanchel, commis- 
saire de police de l'ilotel de Ville, en date 
du I5marsl789,attestanlla vérité des faits. 

28 février, 26 avril 1792. 
Oi^iginaux signés (3 p.), A. A'., B' 11 , B' 20. 



Cf. Ktiennk CiiAitAVAY, Aisemblée élec- 
torale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 437. 

928. — Lettre du président de l'Assem- 
blée électorale au procureur général syn- 
dic du Dépaitement de Paris, annonçant 
l'ajournement de ses séances au jeudi 
suivant 23 féviier, en raison de la néces- 
sité de faire connaître aux électeurs ab- 
sents les nouvelles nominations à faire. 

18 février 1792. 

Minute, A. A'., B* 12. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée élec- 
torale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 442. 

929. — Lettre de M. Hœderer, procu- 
reur général syndic du Département 
de Paris, au président de l'Assemblée 
électorale, annonçant qu'il a pris des me- 
sures pour que chacun des électeurs eftt 
individuellement connaissance de la con- 
tinuation de l'Assemblée électorale en vue 
de la nomination des six juges suppléants 
qui man(|uent dans les tribunaux. 

23 février 1792. 

Original signé, A. A'., B» 12. 

Cf. Etienne Chahavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 443. 

930. — Lettre de M. Verpy, électeur de 
la section du Boi-de-Sicile, au président 
de l'Assemblée électorale, exprimant tous 
ses regrets de ne pouvoir plus coopéier 
aux élections, se trouvant retenu toute la 
journée par ses occupations. 

23 février 1792. 
Original signé, A. N., B' 11. 
Cf. Etienne Chara vay, Assemb/ée é/ectoj-a/e 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 447. 

9:H.— Arrêté de l'Assemblée électo- 
rale, décidant l'ouverture, dans ses G bu- 
reaux particuliers, d'une souscription vo- 
lontaire au profit des soldats-citoyens du 
régiment de Chftleauvieux, qu'un décret 
de l'Assemblée venait de délivrer des ga- 
lères, et autre arrêté, portant que le secré- 
taire de l'Assemblée remettra à M. Collol 
d'Ilerbois, membre de la Société des Amis 
de la Constitution et défenseur oftîcieux 
des soldats de Cliàteauvieux, les 477 livres 



ASSEMBLER ÉI.KCToliAl.i: lUI DÉPAliïKMKNT DK PAIUS (1791-1792) HA 



4 sols i^ doiiiei's, montant de la souscrip- 
tion volontaire ouverte à leur profit. 

25 février, 8 mars 1792. 

Extraits conformes, signés de Gouniou, A. N., 
RI 20. 

Kd. Etienne Charavay, Assemblée électorulc 
de Piiris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 4'i9. 
i70. 

9.32. — États des sommes recueillies 
dans les bureaux de l'Assemlilée élec- 
torale pour subvenir aux besoins des 
Suisses de Cliàteauvieux, en exécuticm 
de Tarrêté du 2;i février 1792. 

25 février-6 mars 1792. 
Originaux signés (4 p.), A. N., B' 20. 
Ed. Etienne Chav^way, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 449. 

933. — Liste des six bureaux de l'As- 
semblée électorale du Déparlement de 
Paris, d'après le tirage du rang des sec- 
tions et cantons (le l^r manque). 

27 février 1792. 
Originaux (1 dos.), A. N., B' 13. 
Cf. Etienne Cuxw.way, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 453. 

934. — Lettre du président de l'Assem- 
lilée électorale au procureur général syn- 
dic du Département de Paris, annonçant 
que l'Assemblée a décidé le renouvelle- 
ment entier de ses 6 bureaux particuliers, 
ainsi que rajournemeni de l'Assemblée 
au lundi W mars, et l'invitant à prendre les 
mesures nécessaires pour que tous les 
électeurs en aient connaissance par des 
avis individuels, avec lettre d'avis au pro- 
cureur de la Commune et aux procureuis 
syndics des districts de Sain! -Denis et de 
Bourg-la-Reine. 

27 février, l" mars 1792. 
Original signé, A. JV., B' 12. 
Ed. Etienne Charavay, Asse»i6iéeé;ec/07-a/e 
do Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 455. 

933. — Lettre du président de l'Asseni- 
blée électorale au procureur général syn- 
dic du Département, l'instruisant de la 
continuation de l'Assemblée au lundi 
o mars, et le priant d'en faire aviser in- 
dividuellement les électeurs des cantons. 



pour leur é|)argner des déplacement» 

inutiles. 

27 février 1792. 

Original signé, .A. iV., B' 1 1. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 455. 

936.— Lettre de .\L Bouillard de Belair, 
Comm.mdant général de la garde natio- 
nale parisienne, au président de l'Assem- 
blée électorale, annonçant qu'il a expédié 
au commandant du 10* bataillon de la 
l"^" légion l'ordre de fournir à l'instant la 
garde commandée pour l'Assemblée et 
(jui n'a pas été envoyée, et s'excusant de 
ce manquement de service qui ne se re- 
nouvellera plus. 

27 février 1792. 
Original signé, A. N., B» 11. 

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 451. 

937. — Lettre de M. Rœderer, procureur 
général syndic du Département, aux com- 
missaires dé l'Assemblée électorale, de- 
mandant le nombre des séances tenues 
par l'Assemblée en 1791, afin de pouvoir 
statuer sur les gages à accorder au con- 
cierge, en dehors du temps des séances, 
ainsi qu'aux huissiers employés pour la 
police de l'Assemblée. 

28 février 1792. 
Original signé, .4. N., B* 7. 

938. — Lettre de MM. Raby, Vignon et 
Belval, membres de la Société des Amis 
de la Constitution de Brest, adressant aux 
électeurs de Paris l'expression de leur 
vive gratitude jtour la souscription ou- 
verte en faveur des soldats de Château- 
vieux, « victimes innocentes de l'aristo- 
cratie », par laquelle ils ont montré que 
le peuple ne se contente pas d'applaudir 
à ses défenseurs et qu'il sait aussi les 
s<»ulager dans leur peine. 

5 mars 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

93t). _ Eettre de M. Lolson, procureur 
syndic du district de Bourg-la-Reine, au 
procureur général syndic, lui annonçant 
que la lettre qui l'avisait de la reprise 
des séances de l'Assemblée électorale pour 



124 



CHAPITUF: II. — ELECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



le lundi 5 mars ne lui est parvenue (jue le 
samedi 3 mars, temps matériellement in- 
suffisant pour faire tenir des lettres d'avis 
à chacun des 72 électeurs, et demandant 
désormais à être prévenu au moins 8 jours 
à l'avance. 

5 mars 1792. 
Oriirinal signé, A. A^, B' 12. 

940. — Lettre de M. .Vlasson, l'un des 
huissiers de l'Assemblée électorale , au 
président, exprimant le regret que ses 
nouvelles fonctions auprès du Tribunal 
criminel du Département de Paris ne lui 
permettent plus de continuer son service 
à l'Assemblée, et demandant un certificat 
attestant son zèle et son exactitude. 

26 avril 1792. 
Original signé, A. N., B^ 20. 
Cf. Etienne Charavay, Assemblée éleclorale 
de Paris, 21 août 1791-12 août 1792, p. 477. 

941. — Lettre en forme de mémoire de 
M. Nicblle, ancien huissier au ci- devant 
Châtelet, au président de l'Assemblée 
électorale, afin d'être agréé en qualité 
d'huissier de l'Assemblée électorale, au 
lieu et place de M. Masson, démission- 
naire. 

26 avril 1792. 
Original signé, A. N., B» 20. 

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 21 août 1791-12 août 1792, p. 477. 

942. — Lettre circulaire du sieur Morisan, 
commis des commissaires de l'Assemblée 
électorale, aux entrepreneurs et fournis- 
seurs, à l'effet de présenter dans la hui- 
taine les mémoires des ouvrages et four- 
nitures faits pour l'Assemblée électorale 
du Département et celle du District, qui 
doivent cesser et être remplacées par celle 
de 1792. 

18 août 1792. 

Original signé, A. N., B' 7. 

94.3. — État des ouvrages et fournitures 
faits pour le service de l'Assemblée élec- 
lorale de 1791, suivant les mémoires 
fournis et réglés par les commissaires de 
l'Assemblée, état arrêté à la somme de 
1,479 livres 19 sols. 

7 novembre 1792, 
Original, A. N., B» 7. 



C. — ÉLECTION. s JUDICI AIRES 



Élections de juges de paix. 

Section des Gobelins. 

944. — Letti^e de M. Thorillon, juge de 
paix de la section des Gobelins, élu dé- 
puté, au président du Comité de cette 
section, demandant s'il ne doit pas être 
procédé à son remplacement dans les 
prochaines Assemblées primaires, étant 
déjà remplacé de fait par M. Durand, son 
premier assesseur, et déclarant que la 
présente lettre pourra être considérée 
comme une démission, s'il est possible df 
procéder à une nouvelle élection. 

11 novembre 1791. 
Copie, A. N., B* 11. 

945. — Déclaration du Comité de la sec- 
tion des Gobelins, désignant MM. Santerre 
et Murainne, en qualité de commissaires, 
pour se rendre à la Municipalité et au Di- 
rectoire du Département, au sujet de la 
question soulevée par la démission condi- 
tionnelle de M. Thorillon, juge de paix de 
la section, nommé député. 

17 novemlire 1791. 
Copie conforme, -A. .V., B* 11. 

946. — Lettres du Directoire du Dépar- 
tement au maire et officiers municipaux 
de Paris et du procureur général syndic 
au président du Comité de la section des 
Gobelins, estimant que la place de juge 
de paix, naguères occupée par M. Tho- 
rillon, est devenue vacante par son élec- 
tion en qualité de député, et qu'en consé- 
quence les citoyens actifs de la section 
des Gobelins devront ôliv incessamment 
convoqués en Assemblée primaire pour 
procéder à l'élection d'un nouveau juge 

de paix. 

28 novembre 1791 . 
Original signé, A. iV., BMl. 

947. — Rapport sur la questicm de savoir 
si l'élection d'un juge de paix au nombre 
des membres du Corps législatif doit 
donner lieu à l'élection d'un nouveau juge. 

Sans claie (décembre 1791.) 
Minute, A. A'.. B' 11. 



ASSEMBI.ÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS (1791-1792) 125 



948. — Lettre de M. d'Ilervilly, piési- 
deiit du Comité de la section des (;oi)clins, 
au procureur général syndic du Départe- 
ment, lui rappelant que deux de ses col- 
lègues eurent l'honneur de le voir, il y a 
quinze jours, àl'efret de provoquer une dé- 
cision du Directoire relativement à la dé- 
mission offerte par M. Thorillon, juge de 
paix de la section, avec réponse, déclarant 
que la décision en question a été adressée 
le 28 novembre aux officiers municipaux, 
et demandant si M. Thorillon est rem- 
placé. 

5, 28 décembre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A . N. , B' 11. 

949. — Lettre de M. d'Hervilly, prési- 
dent du Comité de la section des Gobelins, 
au procureur général syndic du Départe- 
ment, annonçant (jne les citoyens de la 
section sont convoqués pour le mercredi 
28 décembre, à l'effet de procéder à l'é- 
lection d'un nouveau juge de paix. 

19 décembre 1791. 
Original signé, A. N., B^ 11. 

930. — Lettre de M. d'Hervilly, président 
du Comité de la section des Gobelins, au 
procureur général syndic du Département, 
envoyant la lettre de M. Thorillon, ren- 
fermant sa démission conditionnelle de 
juge de paix, qui pourra éclairer le Direc- 
toire pour la nouvelle décision qu'il paraît 

projeter. 

20 décembre 1791. 
Original signé, A. N., B* 11. 

951. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, portant que, conformé- 
ment à l'article 14 de la loi du29)nai 1791, 
les fonctions, exercées par M. Thorillon 
et tout autre juge de paix en exercice au 
28 mai dernier, seront remplies par les 
assesseurs jusqu'à l'époque déterminée 
par la Loi pour le remplacement ou la 

réélection. 

20 décembre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A. A^., B' 1 1. 



procureur général syndic du Département, 
déclarant qu'il y a urgence de convoquer 
une assemblée primaire pour la nomina- 
tion d'un assesseur de la justice de paix, 
au lieu et place de M. Vassen, démission- 
naire. 

10 décembre 1791. 
Original signé, A. N., B* 11. 



Section de Bonne-Nouvelle. 

952. — Lettre de M. Formentin, juge de 
paix de la section de Bonne-Xouvelle, au 



Seclion du Palais-Royal. 

9o3. — Lettre de M. Boivin de Blancmur, 
juge de paix de la section du Palais-Royal, 
au procureur de la Commune, déclarant 
que l'état de sa santé l'oblige impérieuse- 
ment à donner sa démission, le priant de 
convoquer, le plutôt possible, une assem- 
blée primaire pour le choix de son suc- 
cesseur, ajoutant que^ depuis un an qu'il 
remplit ses fonctions, il a concilié plus 
de 1,200 affaires et rendu plus de 700 juge- 
ments à l'audience, et émettant l'avis que, 
dans des sections aussi chargées que celle 
du Palais-Royal, deux juges de paix ne 
seraient pas de trop pour suffire à la mul- 
tiplicité des occupations. 

14 décembre 1791. 
Original signé, A. N., BMl. 

954. — Lettre de M.Desmousseaux, sub- 
stitut du procureur de la Commune, à 
M. Rœderer, procureur général syndic, lui 
transmettant les lettres du juge de paix 
de la seclion du Palais-Royal, démission- 
naire, et de celui de la section de Bonne- 
Nouvelle, pour le remplacement d'un de 
ses assesseurs, lui rappelant les disposi- 
tions de la loi du 29 mai 1791, en contradic- 
tion avec l'arrêté du Directoire du 28 no- 
vembre, qui a convoqué une assemblée 
primaire en vue du remplacement du juge 
de paix de la seclion des Gobelins, ce qui 
le met dans l'embarras pour répondre aux 
juges de paix des sections du Palais-Royal 
et de Bonne-Nouvelle. 

14 décembre 1791 . 
Original signé, A. JV., BMl. 

955. — Mémoire adressé aux adminis- 
trateurs du Département par le sieur 
Roussel, citoyen actif de la section du 
Palais-Royal, exposant que les citoyens de 



126 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



lit secliun du Paluis-Royal suiil privés en 
partie de la justice de paix, et demandanl, 
confonnément à ce (|ui a été fait pour les 
sections de l'Arsenal el de l'Oratoire, de 
convoquer à bref délai l'assemblée pri- 
maire de la section, à l'effet de [irocéder à 
une nouvelle élection du juge de paix. 

l»'- mai 1792. 
Original signé, A. N., BMl. 

9:>6. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement, portant que la section du Palais- 
Royal sera convoquée afin de procéder à 
iéleclion d'un juge de paix au lieu et 
place de M. Boivin de Blancmur. démission- 
naire depuis plus de quatre mois, pour 
ledit juge rester en fonctions juscju'au 
renouvellement général qui aura lieu à 
ré[toque des Assemblées primaires de 1793. 

19 mai 1792. 
Original sIlmic et minute (2 p.), A. A'., BMl. 

957. — Note relative à la réélection du 
juge de paix de la section du Palais- 
Royal, déclarant (jue l'article 15 de la loi 
du 29 mai 1791 ne saurait s'appliquer à une 
vacance particulière, et que, par consé- 
quent, il y a lieu de convoquer la section 
pour faire une nouvelle élection d'un juge 

de paix. 

(Mai 1792.) 
Minute, A. V., B» 11. 



Section des Champs-Elysées. 

958. — Lettre de M. Beauflls, juge de 
|)aix de la section des Champs-Elysées, à 
.M. Manuel, procureur de la Commune, 
remettant sa démission, motivée par le 
délabrement de sa santé. 

lerjuin 1792. 
Copie conforme, signée de Manuel, A. .V.. 
B' 11. 

959. — Lettre de M. Manuel, procureur 
de la Commune, au procureur général 
syndic du Dé|»artemcnl, demandant s'il 
doit être pourvu au remplacement de 
M. Beaufds, juge de paix de la section des 
Champs-Elysées, et de M. Llionoré, son 
assesseur, démissionnaires, quoique, d'a- 
près la loi du 29 mai 1791, il ne de\ait 



être pourvu à leur remplacement qu'en 
1793, et si l'on peut admettre en faveur 
de cette section l'exception admise pour 
celles des Tuileries et du Palais-Royal, 
avec mémoire à l'appui. 

8 juin 1792. 
Ori^.'^inal sijjiné etminute (2 p. I, A. .V.,B'll. 

900. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, décidant la convocation 
d'une assemblée de la section des Champs- 
Elysées pour procéder à l'élection d'un 
juge de paix, lequel restera en exercice 
jusqu'à la réélection ou remplacement gé- 
néral qui aura lieu à l'époque des Assem- 
blées de 1793. 

12 juin 1792. 
Uri^'inal si;jrué et minute (2 p.), .4. A'., B 11. 



Élections du président du Tribunal 
criminel, de son substitut, de juges 
suppléants des Tribunaux d'arron- 
dissement et de raccusateur public 
du Département. 

901. — Piocès-verbal de la nomination 
de M. Pierre-Louis Prieur, ex-député à 
l'Assemblée constituante, en qualité de 
sul)stitut du président du Tribunal cri- 
minel du Département de Paris, extrait 
des registres de l'Assemblée électorale, 
avec lettre d'envoi au substitut du procu- 
reur général syndic. 

1 1 novembre 1791. 

Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., 
fil 11. 

Cf. Etienne Char.wav, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 409. 

902. — Leitre de .M. Dclavigne, |»rési- 
dent de l'.issemblée électorale, au sup- 
pli'-anl du procureur général syndic du 
Déparlement, notilianl la nomination dr 
M. Pi'ieur, ex-député, en qualité de sub- 
stitut du président du Tribunal criminel 
du Déparlement de Paris. 

1 1 novembre 1791. 
Original signé, A. AT., B' 11. 

903. — Lettre de M. Prieur au président 
de l'Assemblée électorale, annonçant qu'il 



ASSEMULliR ÉLECTOHALE DU UKPAUTEMENT DE PAUIS (1791-1792) 127 



vient (rôlrc nommé membre du Directoire 
et suJjsliUil du procureui- général syndic 
du département de la Marne, et qu'en con- 
séquence il lui est impossible d'aller rem- 
plir à Paris les fonctions de vice-présidenl 
du Tribunal criminel. 

14 décembre 1791. 
Exlniil (iu procès-verbal, A. .V., H' 11. 

Eil. KiMKNNE CilAHAVAY, Asxcmbléc électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 412. 

964. — (Icjnvocation des électeurs du 
Déparlement de Paris jiouj' le 28 décem- 
Itre, à l'eftel de procéder à la nomination 
du président du Tribunal criminel du Dé- 
parlement de Paris et de son substitut, au 
lieu et place de .M. Prieur, démissionnaire. 

15 décembre 1791. 
Placard imprime, A. iV., B' 11. 

Eli. IvriENM-; Chauavay, Assemblée clecloralc 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 411. 

96o. — Lettre,' de M. DuporI, ministre 
de la justice, au procureur géuéral syndic 
ilu Département de Paris, le priant de lui 
envoyer, le plutôt possible, le pi;ocès-verbal 
de l'élection du président du Tribunal 
criminel du Département, avec réponse 
du procureur général syndic , portant 
qu'il a été ol)ligé de convoquer le Corps 
électoral pour une nouvelle élection de 
président du Tribunal criminel, et de son 
substitut, qui aura lieu le 28. 

18, 20 décembre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A. A'., 
H' 11. 

966. — Lettre de M. Uu'derer, procureur 
général syndic du Département, au pré- 
sident de l'Assemblée électorale, envoyant 
coftie certifiée d'une lettre de M. Prieur, 
qui notifie sa démission de la place de 
substitut du président du Tribunal crimi- 
nel du Département de Paris. 

27 décembre 1791. 
Original signé, A. N., B' 11. 
Cf. Etienne Chahavav, Asse»iO/ée électorale 
de Ptiris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 412. 

967. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département, au 
président de l'Assemblée électorale, en- 
voyant copie de l'acceptation de M. Treil- 



bard. nommé président du Tribunal cri- 
minel du Département de Paris. 

10 janvier 1792. 
Original signé, A. IV., B' 11. 

968. — Lettre de M. (>aliier. ministre de 
rintéiieur,aux Directoire et procureur gé- 
néral syndic du Déparlement de Paris, 
priant de profiter de la réunion des élec- 
teurs pour nommer un 4« suppléant au Tri- 
bunal du I" arrondissement, qui manque 
par suite de la nomination de M. Pons à 
une place de juge. 

19 janvier 1792. 
Original signé, A. N., B> 12. • 

969. — Lettre de M. Duport, ministre 
de la justice, au procureur général syndic 
du Département de Paris, le priant de 
lui adresser sans retard les procès-ver- 
baux d'élection de trois juges suppléants, 
MM. (iérard, Babille et fiuyet, afin de 
pouvoir compléter les tribunaux, qui sont 
surchargés d'afl'aires, et d'accélérer les 
jugements. 

25 janvier 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

970. — Lettre de M. (iouniou, secrétaii'c 
de l'Assemblée électorale, à M. Hlondel, 
secrétaire général «lu Département de 
Paris, adressant les expéditions des nomi- 
nations de MM. (iérard, Habille et Guyet, 
en qualité de juges suppléants des Tribu- 
naux d'iiriondissement, réclamées par le 
ministre de la justice, et faisant observer 
qu'il les avait déjà remises lui-même à 
M. Pastoret, au mois de juin précédent, 
avec lettre d'envoi au ministre de la justice. 

30, 31 janvier 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
B» 12. 

971. — Convocation des électeurs du 
Département de Paris, pour le l'i févriei-, 
à l'effet de jirocéder à la nomination du 
substitut du président du Tribunal criminel 
du même Département, à la place de 
M. François-Nicolas-Léonard Buzot, qui a 
donné sa démission le 25 janvier. 

4 février 1792. 
Placard imprimé, A. .Y., B* 11. 
Cf. P'tie.nne Charavav, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 423. 



i28 



CHAPITRE II. — ELECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



972. — Lettre de M. Desmousseaux, 
subslilut du procureur de la Commune, 
à la section delà Bibliothèque, l'avisant de 
la convocation des électeurs pour nommer 
un substitut du président du Tribunal cri- 
minel, au lieu de M. Buzot, démissionnaire. 

6 février 1792. 
Original signé, B, N., Mss. nouv. acq. fr. 
26G0, fol. 2\. 

973. — Lettre de M. Uœderer, procureur 
général syndic du Département de Paris, 
au président de l'Assemblée électorale, en- 
voyant copie de la lettre de démission 
adressée, le 2b janvier, par M. Buzot, sub- 
stitut du président du Tribunal criminel, 
et demandant que le Corps électoral s'oc- 
cupe également de la nomination des deux 
juges suppléants manquant au Tribunal 
du ler arrondissement, qui, en vertu du 
décret du 9 février, devront coopérer à l'in- 
struction des procès pour fabrication de 
faux assignats. 

14 février 1792. 
Original, A. N., BMl, 

974. — Lettre de M, Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, au procureur- 
général syndic du Département de Paris, 
l'avisant de la nomination de M. Minier, 
juge, en qualité de substitut du président 
du Tribunal criminel. 

16 février 1792. 
Original signé, A. N., B* 11. 

97"». — Lettre de M. Rœderer, procureur 
général syndic du Département, au prési- 
dent du Corps électoral, demandant qu'il 
soit procédé à la nomination des 6 sup- 
pléants suivants: au Ib Tribunal, d'un par 
suite de la nomination de M. Minier au 
Tribunal criminel, au III", d'un par la dé- 
mission de M. Dionis du Séjour, au IV«, de 
deux par la nomination de M. Treilhard 
au Tribunal criminel, et la sienne au poste 
de procureur général syndic, au V«, d'un 
par la démission de M. Tronchet, au VI*, 
d'un par la nomination de M. Viellart au 
Tribunal de cassation. 

17 février 1792. 
Original, A. N., B» 12. 

Cf. Etienne Charav.w, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 438. 



970. — Lettre de M. Minier au président 
de l'Assemblée électorale, annonçant 
qu'il accepte avec une crainte religieuse 
sa nomination à la place de substitut du 
président du Tribunal criminel du Dépar- 
tement de Paris, et le priant d'être 
l'interprète de ses sentiments auprès des 
électeurs. 

18 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., B* 12. 
Ed. EtieNiNE Chahavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 436. 

977. — Lettre de M. Minier, juge du Tri- 
bunal du second arrondissement, au pro- 
cureur général syndic du Département, 
annonçant son acceptation de la place de 
substitut du président du Tribunal cri- 
minel du Département, à laquelle le Corps 
éleclor.il vient de l'appeler. 

19 février 1792. 
Original signé, A. A^., B* 12. 

978. — Lettre de M. Soreau à M. Rœ- 
derer, renouvelant entre ses mains 
l'acceptation par lui envoyée dans sa lettre 
du 19 février au président de l'Assem- 
blée électorale, de sa nontination en 
qualité de juge suppléant du Tribunal du 
l<"' arrondissement, 

20 février 1792. 
Original signé, A. TV., B* 12, 

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 439. 

979. — Lettre des administrateurs du 
Département au ministre de l'intérieur, 
faisant observer, au sujet de l'élection par 
lui demandée d'un juge suppléant au Tri- 
bunal du 1'=" arrondissement, en rempla- 
cement de M. Pons, nommé juge, que les 
électeurs ne sont plus réunis, et qu'une 
nouvelle élection serait contraire à l'esprit 
de la loi du 24 août 1790. 

21 février 1792. 
Minute, A. N., B* 12. 

980. — Lettre de M. Aubéry-Desfontaines 
au procureur général syndic du Départe- 
ment, envoyant son acceptation des fonc- 
tions de juge suppléant du Tribunal du 



ASSEMBLÉE ELECTORALE DV DEPARTEMENT DE PARIS (4791-1792) 129 

Paris, à la place de M. Minier, nommé 
vice-président du Tribunal criminel. 

27 février 1792. 
Original signé, A. N., B' 11. 

983. — Lettre de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, à M. Rœderer, 
annonçant la nomination de M. Anthoine, 
o.v-dépulé à l'Assemblée constituante, à 
la place de juge suppléant du Tribunal du 
lll« arrondissement, avec accusé df récep- 
tion. 

27, 28 février 1792. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., D' 12. 

986. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Rœderer, accusant réception 
des lettres-patentes expédiées en faveur 
(le M. Muguet de Nanthou, pour exercer 
les fonctions de Juge près le Tribunal du 
il« arrondissement, et annonçant qu'il a 
pris les mesures nécessaires pour son 
installation. 

6 mars 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

987. — Lettre de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, à M. Rœderer, 
annonçant la nomination de M. Billaud 
(le Varenne, homme de loi, en qualité de 
juge suppléant du Tribunal du IW arron- 
dissement, avec accusé de réception. 

6, 8 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.). A, N., B' 12. 

988. — Lettre de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, à M. Rœderer. 
annonçant la nomination de M. Badin, 
électeur de la section de la Halle-aux- 
Blés, en qualité de juge suppléant du Tri- 
bunal du IV« arrondissement, avec accusé 

cb' réception. 

G, 8 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., B' 12. 

989. — Lettre de M. Badin, ancien avo- 
cat aux Conseils, au président de l'As- 
semblée électorale, annonçant qu'il ac- 
cepte les fonctions pénibles qui lui sont 
déférées à la suite du scrutin de ballo- 
tage, et qu'il les remplira avec courage et 
fermeté, restant insensible aux clameurs 
des méchants. 

7 mars 1792. 
KNlr.iit lin ])rocès-vcrbal, .A. A'., D' 11» 



l"' arrondissement, auxquelles il vient 
d'être appelé par l'Assemblée électorale. 

20 février 1792. 
Original, A. N., B' 12. 
Cf. Etiknxk Ciiahav.vy, Assemblée électorale 
de Paris, 2G août 1791-12 août 1792, p. 443. 

981. — Lettres de MM. iJubois et Gou- 
niou, président et secrétaire de l'Assem- 
blée électorale, à M. Rœderer, annonçant 
l'élection et envoyant l'expédition de la 
nomination de M. Jean-Raptisle-François 
Bayard à la place de juge suppléant au 
Tribunal du llearrondissement, avec accusé 
de réception et lettre à M. Itayard, deman- 
dant son acceptaliun. 

23, 25, 27 février 1792. 

Originaux signés et minutes ('i p.), A. N., 
H' 12. 

Cf. ErrKNM-; Gu.\n\\w, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 450. 

982. — Lettre de .M. Gouniou, secré- 
taire de l'Assemblée électorale, au pro- 
cureur général syndic du Département, 
envoyant les expéditions des nominations 
de M. Minier à la place de substitut du 
président du Tribunal criminel, et de 
MM. Soreau et Aubery aux places de 
juges suppléants du Tribunal du hrurruii- 
dissement, avec accusé de réception. 

23, 25 février 1792. 
Original signé et minute ^2 p.),A. A'.,D' 12. 

983. — Lettre de M. Sarot au présidenl 
de l'Assemblée électorale, déclarant, au 
sujet de l'élection de M. Michaux fds, an- 
cien conseiller au Chàtelel, en qualité de 
juge suppléant du Tiibunal du IIP arron- 
dissement, (ju'il ne saurait s'élever de 
doute sur son identité, et que, s'il est at- 
taché à la Révolution et à la Constitution, 
il est à même de remplir avec autant d'in- 
tégrité que de lumières la place de juge. 

26 février 1792. 
Original signé, A. N., B* 11. 

984. — Lettre de M. Duport, ministre de 
la justice, au procureur général syndic 
du Département, annonçant qu'il vient de 
désigner M. Muguet de Nanthou, juge sup- 
pléant, pour exercer les fonctions de juge 
pi('s le Tribunal <lu IP arrondissement de 



130 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



Ed. Etienne Chauavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 470. 

990. — Lettres de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, à M. Rœderer, 
annonçant la nomination de M, Leroy de 
Lysa, membre du bureau de eoncilialion 
du IVe arrondissement, en qualité de juge 
suppléant du Tribunal du V-^ arrondisse- 
ment, puis du VI« arrondissement, avec 
accusé de réception. 

7, 8 mar.s 1792. 
Originaux signés (3 p.), A. N., B» 12. 

991. — Lettre du procureur général 
syndic au pi^ésident de l'Assemblée élec- 
torale, annonçant qu'il vient de trans- 
mettre au ministre de la justice l'expé- 
dition des nominations de MM. Soreau. 
Aubery des Fontaines et Bayard, juges 
suppléants, demandant l'envoi d'une autre 
expédition pour les bureaux du Départe- 
ment, et l'informant qu'il vient d'écrire à 
Metz, à M. Anlhoine, avec lettres au mi- 
nistre de la justice, l'avisant de l'envoi 
direct que lui ont fait les nouveaux élus, 
en qualité de juges suppléants, des expé- 
ditions de leurs nominations. 

8 mars 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., B» 12. 

992. _ Lettre de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, h M. Rœderer, 
annonçant la nomination de M. Pulleu, 
homme de loi, en qualité de juge sup- 
pléant du Tribunal du V« arrondissement, 
en remplacement de M. Leroy de Lysa, 
qui a déclaré ne pouvoir accepter à cause 
de sa parenté aux degrés prohibés avec 
M. Target, son gendre, président du Tri- 
bunal, et accusé de réception. 

8, 10 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., B> 12. 

993. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département, au 
président de l'Assemblée électorale, an- 
nonçant : 1° l'envoi au ministre de la jus- 
lice des procès-verbaux de nomination de 
MM. Soreau et Auliery dos Fontaines, aux 
places de juges suppléants du Tribunal 
du I" arrondissement, et de M. Bayard 



du Tribunal du 11«; 2° l'envoi à Metz de 
sa lettre à M. Antlioine, pour lui notifier 
son élection de juge suppléant du Tri- 
bunal du III'' arrondissement, lettre qui 
lui a été retournée de son hôtel de Paris. 

8 mars 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

994. — Discours prononcé à l'Absemblée 
électorale, par M. Billaud de Varenne, en 
annonçant son acceptation de la place de 
juge suppléant du Tribunal du V^ arron- 
dissement de Paris. 

8 mars 1792. 

Extrait du procès-verbal, A, N., B* 11. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 466. 

995. — Réponse de M. Dubois, président 
de l'Assemblée électorale, au discours pro- 
noncé par M. Billaud de Varenne, à l'occa- 
sion de son élection comme juge sup- 
pléant du Tribunal duIV« arrondissement. 

8 mars 1792. 
Original, A. N.,B 12. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 466. 

996. — Lettre de M. Louis Leroy de Lysa, 
membre du bureau de conciliation du 
IV* arrondissement, au président de l'As- 
semblée électorale, envoyant son accep- 
tation à l'occasion de son élection en 
qualité de juge suppléant du Tribunal du 
IVe arrondissement. 

9 mars 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

997. — Lettre du procureur général 
syndic du Département à M. Gouniou, 
secrétaire de l'Assemblée électorale, de- 
mandant quel est l'usage de l'Assemblée 
en ce qui concerne les envois d'expédi- 
tions des nominations, le ministre de la 
justice en ayant besoin pour faire expé- 
dier les lettres patentes des titulaires, les 
expéditions qui sont adressées au procu- 
reur général syndic devant rester dans 
les bureaux du Département. 

15 mars 1792. 
Minute, A. iV., B« 12. 



ASSEMBF.ÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS (1791-1792) 131 



998. ^ Lettre do M. (loutiiou, secrétaire 
de l'Asseinblée électorale, à M. Ilœderer, 
déclarant que jusqu'ici il n'a jamais en- 
voyé au ministre de la justice d'expédi- 
tions des nominations déjuges et déjuges 
suppléants, qu'il n'en a délivré que deux, 
l'une au citoyen élu, qui devait la faire par- 
venir au ministre, et l'autre au procureur 
général syndic pour le Département, ajou- 
tant qu'à l'avenir il lui en enverra deux, 
dont une sera destinée au ministre. 

20 mars 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

999. — Lettre de M. Gouniou, secré- 
taire de l'Assemblée électorale, à M. Rœ- 
derer, lui envoyant les expéditions des 
procès-verbaux des nominations du sub- 
stitut du président du Tribunal criminel 
et des juges suppléants des 6 arrondisse- 
ments, faites par l'Assemblée dans le cours 
de sa dernière session, expéditions qui 
doivent rester au Département et rem- 
placer celles transmises au ministre de la 
justice, sur sa demande, avec réponse de 
M. Rœderer, mentionnant l'envoi des pro- 
cès-verbaux au ministre. 

27 mars 1792. 
Original signé, A. N., B* 12. 

1000. — Lettre de Robespierre au pro- 
cureur général syndic du Département, 
remettant sa démission de la place d'ac- 
cusateur public du Département, avec 
lettre d'envoi de M. Rœderer au président 
de l'Assemblée électorale. 

10 avril 1792. 

Copie et original signé (2 p.), A. N., B' 11. 

Ed. Etienne Chauavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 476. 

1001 . — Lettre de M. Duranthon, ministre 
de la justice, à M. Rœderer, en réponse à 
sa lettre d'envoi des procès-verbaux de 
nomination du substitut du président 
du Tribunal criminel et des juges sup- 
pléants des Tribunaux d'arrondissement, 
et annonçant l'expédition immédiate des 
lettres nécessaires à M. Minier pour en- 
trer en fonctions. 

17 avril 1792. 
Original signé, A. N., B* 12. 



1002. — Lettre de M. Duranthon, ministre 
de la justice, à M. Rœderer, l'avisant de 
l'expédition de lettres de juge en titre, en 
faveur de M. Hémery, suppléant, au lieu et 
place de M. Treilhard, élu président du 
Tribunal criminel du Départementde Paris, 
et le priant de vouloir bien procéder à son 
installation le pluspromptement possible. 

18 avril 1792. 
Original signé, A. N., B* 12. 

1003. — Lettre de M. Oudart, président 
du Tribunal du III« arrondissement, à 
M. Rœderer, procureur général syndic, 
déclarant que M. Anthoine n'a fait con- 
naître ni son acceptation, ni son refus de 
la place de 4^ juge supi»léant de ce Tri- 
bunal, et le priant de profiter de la réu- 
nion des électeurs en vue de la nomination 
de l'accusateur public du Département, 
pour leur faire élire un 4« juge suppléant 
effectif. 

23 avril 1792. 
Original signé, A. N., B* 12. 

1004. — Lettre de M. Duranthon, mi- 
nistre de la justice, à M. Rœderer, annon- 
çant l'expédition de lettres de juge en 
titre du Tribunal du 11'' arrondissement, au 
lieu et place de M. Muguet de Nanthou, 
démissionnaire, en faveur de M. Guyet, 
suppléant, et le priant de procéder à son 
installation le plus promptement possible. 

26 avril 1792. 
Original signé, A. N., B' 12. 

1003. — Lettre de M. Duport du Tertre, 
élu accusateur public près le Tribunal cri- 
minel du Départementde Paris, à M. Rœ- 
derer, déclarant ([u'il accepte avec sen- 
sibilité et reconnaissance cette nouvelle 
marque de la confiance du peuple. 

29 avril 1792. 

Original signé, A. N., B' 11. 

Cf. Etienne Ciiaravay, Assemblée éleclo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 483. 

1000. — Lettre (lu procureur général 
syndic du Département à M. Oudart, pré- 
sident du Tribunal du IIP arrondissement, 
l'avisant qu'il va écrire de nouveau à 
M. Anthoine, élu juge suppléant de ce Tri- 



132 



CHAPITRE II 



ELECTIONS ET ASSEMBLEES ELECTORALES 



Ininal, pour lui demander si on peut le 
considérer comme aoceplunl, avec lettre 
à M. Antlioine, le priant de faire connaître 
le plus jiromplement possible sa décision. 

30 avril 1792. 
Original et minute (2 p.), A. N., H' 12. 

1007. — Letirt" de M Uanlerer, procu- 
reur général syndic du Déparlement, à 
M. (iouniou, sotrétaire de l'Assembléo 
électorale, en réponse à sa lettre du 
28 avril, annonçant l'envoi au ministre 
de la justice d'une expédition du procès- 
verbal de la nomination de M. Duport à 
la place d'accusateur public près le Tri- 
bunal criminel du Département de Paris, 
avec lettre au ministre de la justice. 

30 avril 1792. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., 
UMl. 

1008. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, à M. Rœderer, ac- 
cusant réception des lettres de juge du 
Tribunal du 1]« arrondissement, expédiées 
en faveui- de M. Cuyel. lettres (|u'il lui a 



fait parvenir pour ne point retarder son 
installation. 

2 mai 1792. 
Original signé, A. N., H' 12. 

1009. — Lettre écrite de Metz parM.Fran- 
<ois-l*aul-Nicolas Antlioine à M. Rœderer. 
pour lui accuser réception de ses deux 
lettres et demander un délai de lo jours 
avant de s^arrêter à une détermination an 
sujet des fonctions qui lui sont conliées. 

10 mai 1792. 
Original signe, A. N., li' 12. 
Ed. Ktiknm; Chauavay, Assonblce élcclondc 
de Pari.s, 2G aoùl 1791-12 août 1792, p. 453. 

1010. —Lettre de M. Uu-derer à M. An- 
tlioine, ex-déi)ulé à lAssemblée cunsli- 
luanie, à Metz, l'invitant à lui faire con- 
naître sans délai son acceptation ou son 
refus de la place de juge suppléant du 
Tribunal du III^ arrondissement, et nou- 
velle lettre de M. Ro'derer, la première 
étant restée sans réponse, le priant de 
l'iiislruiie de sa rés(dution détinilive. 

31 mai, 17 juillet 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., 15' 12. 



§ 3. - Assemblée électorale du district de Faris 
(13 mai- 13 août IT'QS). 



ÉLECTIONS ECCLESIASTIQUES, 

1011.— Convocation des électeurs du dis- 
trict territorial de Paris par le procureur 
de la Commune pour le dimanche 13 mai, 
<n l'église de Notre-Dame, à 10 heures du 
malin, à l'effet de procéder à l'élection 
liu curé de la paioisse de Saint-.Iacques- 
le-Majeur, au lieu et place de M. More!, 
iiiliuiiié le 'i mai. 

5 mai 1792. 
l'iacaril inii)rinié, signé ilc Dcsniousscaux, 
premier substitut adjoint du j'rocuicur de la 
Commune, .A .V , H' 11. 

1012. — Lettre de M. Desmousseaux 
au président de l'Assemblée électorale du 
disli ici de Paris, l'invitant à nommer un 



nouveau curé de la paroisse de Saint- 
Jacques-le-Majeur, au lieu et place de 
M. Nicolas Morel, inhumé le 4 mai, en- 
voyant la liste des prêtres qui ont prêté 
le serment civique et priant de lui faire 
connaître le résultat de l'élection, dès 
• m'elie sera leimiiu'-e. 

12 mai 1792. 

Original signé, A. N., lî' 11. 

Kd. Etiknnk Cii.vKAVAV, Asscmlitcc rlvio- 
ruli! de Pnvis, 2G août 1791-12 août 1792, 
p. 488. 

1013. — Lettre de M. .\ian, cliirurgien- 
major du bataillon de Saint- Honoré, 
au président de l'Assemblée électorale, 
recommandant aux suffrages de l'Assem- 
blée, pour la cure de Saint-Jac(ities-le- 
Mnjeur, M. (lenel, vicaire à Paris, origi- 



ASSKMlilJiK KIJlCTOUAI.i: l»l IMSTIUCT DE l»AIUS |.( .MAI-12 Aorï n',»2) \:\.\ 



iiiiire (l«.' cette paroisse, qui a prôclié la 
station du carême à Notre-Dame en d702, 

12 mai 1792. 
Original slç^né, A. V., Tî' 11. 

lOli. — Lettre dr .M. de la lUamliar- 
dit-re au président de r.\sseml»l(''e «''Icctit- 
rale du district de Paris, recommandant 
aux suil'rages des (Hecleurs, pour la cure 
de St-.lacques-le-Majeur, M. H<»noré Jol- 
livet, curé de Bue, près Versailles, doyen 
des curés de l'ancien diocèse de Paris, 
docte, éloquent, bon patriote, qui a obtenu 
250 voix lors de l'élection à l'évêché de 

Versailles. 

12 mai 1792. 
Original signé, A. N., li* 11. 

lOr». — Procès-verbaux des délibérations 
de l'Assemblée électorale du district de 
Paris, avec dépouillement des scrutins. 

13 mai- 12 août 1792. 
Originaux (1 dos.), A. N., B* 13. 

iOlO. — Procès-verbal de l'élection de 
M. Louis Trianon, premier vicaire de St- 
.lacques-le-Majeur, à la cure de cette pa- 
roisse. 

13 mai 1792. 

Extrait du procès-verbal des délibérations de 
l'Assemblée du district de Paris, A. .Y., R* 13. 

Ed. Etienne Chahavay, Assemblée électo- 
rale do Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 491. 

1017. — Appel adressé à l'Assemblée 
électorale par Jean-Louis Lefèvre, élec- 
teur de la section de l'Observatoire, en 
laveur du sieur Esnaux, loueur de car- 
rosses, rue Saint-Jacques, victime d'un in- 
cendie, et quittance par le sieur Lefèvre 
de la somme de 100 livres 7 sols, montant 
de la collecte faite dans TAssemblée éb^c- 
lorale au profit dudit Esnaux. 

13 mai 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., 15' 11. 

Cf. EïiEXXE Charavay, Assemblée éleclo- 
nde de Parts, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 490. 

1018. — Lettre de M. Manuel, procureur 
de la (Commune, au présideni de l'Assem- 
blée électorale du district de Paris, lui 
annonçant que M. Trianon, piemier vi- 



caire de la i»aroisse de Sainl-Jacques-le- 
Majeur, nommé curé de cette paroisse, 
accepte cette marque de confiance de ses 
(Nnicitoyens. 

Ifi mai 1792. 
Oii-inal, A. N., AA 48, n" 1385, 
Cf. Emcwi; Charavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 20 août 1791-12 août 1792, 
p. 493. 

1019. — Proclamation solennelle de 
M. Louis Trianon, en qualité de curé de 
la paroisse de St-Jacques-le-Majeur, faite 
à -Notre-Dame, et discours par lui pro- 
noncé à cette occasion, avec réponse du 
président. 

17 mai 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée élec- 
torale du district de Paris, .A. A'., B* 13. 

Ed. Etienne Chakavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 494. 

1020. — Lettre de M. Esnaux au prési- 
dent de l'Assemblée électorale, adressant 
l'expression de sa gratitude pour le se- 
cours qu'il vient de recevoir, et prenant 
l'engagement de défendre jusqu'à la der- 
nière goutte de son sang la Constitution. 

17 mai 1792. 
Oriifinal signé, A. N., BMl. 

1021. — Procès-verbal de l'élection de 
.Vl. Pierre-Nicolas Mabieu, premier vicaire 
de Saint-Sulpice, à la cure de Saint-Sub 
pice, au lieu et jîlace de Jean Poiret, in- 
liumé le 18 juilb'l. . 

5 août 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée élec- 
torale du district de Paris, A. N., B* 13. 

Ed. Etienne Chahavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, 20 août 1791-12 août 1792, 
p. 502. 

1022. — Procès-verbal de l'élection de 
M. Jacques-Honoré Tournairc, vicaii^e de 
Saint-Antoine, à la cure de Saint- Laurent, 
au lieu et place de M. Charles-Alexandre 
De Moy, démissionnaire. 

5 août 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée éler- 
toi'ale du district de Paris, .1. .\., B* 13. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électornle 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 503. 



134 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMhLEES ELECTORALES 



1023. — Proclamation de M. Pierre- 
Nicolas Mahieu, comme curé de la pa- 
roisse de Saint-Sulpice, faite à Notre- 
Dame, avec discours par lui prononcé à 
cette occasion, et réponse du président 
de l'Assemblée électorale. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée élec- 
torale du district de Paris, A. A'., B» 13. 

Ed. Etienne Chahavay, Assemblée éleclo- 
rule de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, 
p. 505. 

1024. — Proclamation de M. Jacques-Ho- 
noré Tournaire, comme curé de la paroisse 
de Saint-Laurent, faite à Notre-Dame, et 
discours par lui prononcé à cette occasion. 



avec réponse du président de l'Assemblée 
électorale. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée élec- 
torale du district de Paris, A. A'., B' 13. 

Ed. Etienne Ciiauavay, Assemblée électorale 
de Paria, 26 août 1791-12 août 1792, p. 506. 

1025. — Lettre de M. Clary, curé de 
Sartrouville (Seino-et-Oise), au présid<'nt 
de l'Assemblée électorale, se réjouissant 
de l'éleclion des deux nouveaux pasteurs et 
célébrant leurs vertus sociales, leurs qua- 
lités particulières et leur zèle infatigable. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée élec- 
torale du district de Paris, A. N., B* 13. 

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale 
de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, p. 507. 



§ 3. — Assemblée électorale de septembre IT'QS 
(Élections à la Convention nationale). 



A. — ASSEMBLÉES PRIMAIRES — FORMA- 
TION DU CORPS ÉLECTORAL 

1026. — Nominations et proclamations 
des électeurs qui devront choisir les dé- 
putés à la Convention nationale, extraites 
des procès-verbaux des Assemblées pri- 
maires des sections et cantons du Dépar- 
tement de Paris. 

Août-septembre 1792. 
Extraits conformes (1 liasse), A N., B' 14. 

1027. — Listes des électeurs, extraites 
des procès-verbaux de nomination dans 
les 48 sections de la capitale et les can- 
tons du Département de Paris, certifiées 
véritables. 

(Septembre 1792.) 
Minutes signées (1 liasse), A. N., B' 14. 

1028. — Procès-verbal de l'Assemblée 
générale permanente de la section delà 
Place-des-Fédérés, chargeant ses électeurs 
de recommander de nouveau à l'Assem- 
blée électorale le citoyen Crus, déclarant 
que si cette Assemblée persiste dans son 
refus de l'admettre comme électeur, aucun 



autre ne sera désigné à sa place, et faisant 
observer que le sieur Sauvegrain, de la 
section des Droits-de-l'Homme, se trouve 
dans le môme cas et n'a pas été éliminé , 

8 août 1792. 
Extrait conforme, A.N., B' 15. 

1029. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que, pour la formation de la 
Convention nationale prochaine, tout Fran- 
çais âgé de 21 ans, vivant du produit de 
son travail, sera admis à voter dans les 
assemblées des communes et dans les 
Assemblées primaires, comme tout Jiutre 
citoyen actif. 

10 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G* I 61, 
fol. 5697 vo. 

1030. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, déterminant le mode de convocation 
des Assemblées primaires et électorales, 
pour la nomination des députés à la Con- 
vention nationale, et décidant que les 
députés se rendront à Paris, le 20 sep- 
tembre, se feront inscrire aux Archives 
de r.\ssemblée nationale, et que, dès qu'ils 



ASSEMBLÉE ELECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



135 



seront au nombre de 200, le jour de l'ou- 
verture de leurs séances sera lixé. 

11 août 1792. 
Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires (2 p.), A. N., C 156, n°305. 
Ed. Archives parlemenlaires, t. XLVIII, p. 29. 

1031. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, déclarant infùmo, traître à la Patrie 
el coupable de liante trahison, tout fonc- 
tionnaire public qui aura concouru, par 
des délibérations ou des actes quelcon- 
ques, à retarder, suspendre ou empêcher 
la formation des Assemblées primaires et 
électorales qui vont avoir lieu pour la 
nomination des députés à la Convention 
nationale. 

15 août 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C* I 62, 
fol. 5885 V». 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 173. 

1032. — Pétition des citoyens de Saint- 
Germain à l'Assemblée législative, à l'effet 
d'obtenir le dédoublement des sections 
électorales, de façon à avoir 2 sections pour 
4,000 âmes, renonciation par tout citoyen 
se présentant pour se faire inscrire, de 
son âge et de son domicile, enfin la no- 
mination, par chaque Assemblée primaire, 
de commissaires chargés, avec les scru- 
tateurs, d'assister aux opérations jusqu'à 
la clôture de l'Assemblée. 

18 août 1792. 
Original signé, A. N., C 161, n» 358. 
Cf. ArchivesparlemenlaireSjt.XlJWlll, p. 633. 

1033. — Lettres de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, à la section de la 
Bibliothèque et à celle du Palais-Royal, à 
l'effet de procéder au choix des électeurs 
chargés de nommer les députés à la Con- 
vention nationale et de remplacer, au 
Tribunal criminel, M. Andrieux, démis- 
sionnaire. 

20 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2660, fol. 59; B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2672, fol. 37. 

1034. — Adresse des citoyens de Saint- 
Denis à l'Assemblée législative, deman- 
dant que, dans l'étendue des deux districts 



ruraux du Département de Paris qui for- 
ment un peu plus du septième de la popu- 
lation, les Assemblées électorales soient 
tenues de choisir 4 représentants du 
peuple, afin d'empêcher que le grand 
nombre des électeurs de Paris n'étouffe le 
vœu de ceux des deux districts. 

20 août 1792. 

Original, avec 3 pages de signatures, A. N., 
G 161, n» 356. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 425. 

1035. — Adresse des fédérés des 83 dé- 
partements à l'Assemblée législative, de- 
mandant la promulgation d'un déci-et qui 
les autorise à voter dans leurs sections 
respectives aux élections prochaines, la 
loi qui exige une année de résidence ne 
pouvant être appliquée à ceux qui ont 
tout quitté pour voler au secours de la 
Patrie en danger. 

21 août 1792. 

Original rédigé par Jean-Frédéric Simon, 
et accompagné de nombreuses signatures, A. N., 
C 161, n° 357. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 616. 

1036. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que, pour la formation de la 
prochaine Convention nationale, tout Fran- 
çais, âgé de 21 ans, domicilié depuis un 
an, vivant du produit de son travail, sera 
admis à voter dans les Assemblées pri- 
maires, mais que, conformément à l'ar- 
ticle 3 du décret du 11 août, l'âge de 
25 ans sera nécessaire pour être éligible 
comme électeur et comme député à la 
Convention nationale, 

21 août 1792. 

Minute, de la main de Sédillez, A. N., 
C 157, n°3lb. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 430. 

1037. — Pétition à l'Assemblée législa- 
tive, demandant l'adoption du mode de 
scrutin présenté par Pétion à l'Assemblée 
constituante, indicatif d'abord, épuratoire 
ensuite et enfin définitif, les 2 premiers 
pi'océdant par éliminations successives et 
le dernier effaçant les 2 tiers des noms 
inscrits et ne laissant subsister que le 



t:i6 



CHAPITRK II. — ÉLECTIONS KT ASSK.VIBI.KES KLECTOUALES 



nombre de citoyens accordé au départe- 
ment pour sa représentation. 

22 août 1792. 
Original signé, A. A^, C Ifil, n" 357. 

1038. — Arrêté de l'Assemblée primaire 
de la section de Bondy, réglant le modo 
de nomination des électeurs, se réservant 
le droit de confirmer ou de rejeter les 
députés qui seront proposés par eux. 
décidant de dresser et d'aflicher une 
liste des citoyens qui n'ont pas assisté 
aux assemblées depuis 6 mois et qui n'ont 
point paru dans la nuit du 9 et dans la 
journée du 10 août, enfin donnant la for- 
mule de la déclaration que les électeurs 
seront obligés de faire à haute voix. 

27 août 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 15. 

1039. — Délibération de l'Assemblée pri- 
maire de la section de la Fontaine-de- 
Grenelle, portant qu'elle nommera 24 élec- 
teurs, nombre proportionné à celui de 
ses habitants, à raison d'un pour cent 
citoyens ayant droit de vote, que chaque 
jour, par un seul scrutin ouvert, il en 
sera nommé 6 à la pluralité des suffrages, 
émettant le vœu pour qu'il ne soit point 
donné de mandats impératifs aux députés 
à la Convention nationale, mais que ceux 
du Département de Paris soient chargés 
de demander que la nouvelle Constitution 
ne soit adoptée qu'après avoir reçu la 
.sanction du peuple dans les Asseml)lt^es 
primaires. 

27 août 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 14. 

1040. — Arrêté de l'Assemblée priinaire 
de la section de la Maison-Commune, dé- 
elarant que les électeurs désignés par 
file n'ont d'autres pouvoirs que d'indiquei- 
les 24 députés pour la Convention natio- 
nale, avec leurs suppléants, et se réservant, 
conformément à l'arrêté du Conseil général 
de la Commune, le droit imprescriptible 
d'admettre ou de rejeter totalité ou partie 
de ces 24 députés et de leurs suppléants. 

27 ao*t 1792. 
Extrait conforme. A. N., B' 14. 



1041. — Procès-verbal de l'Assemblée 
primaire de la section de l'Arsenal chargée 
de procéder à la nomination des électeurs 
qui devront proposer aux sections les dt'-- 
putés à la Convention nationale. 

27, 28 août 1792. 

Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de rAi->enal, A. .V., F'* 2505, 
fol. 120. 

1042. — Extrait du procès-verbal de 
l'Assemblée primaire de la section du Fau- 
bourg-Montmartre, pour la nomination de 
7 électeurs, annoncée par le président, 
qui représente toute l'importance qu'il y 
a de faire de bons choix, s'agissant de 
( itoyens qui doivent fixer les destinées 
de l'Empire. 

28 août 1792. 
Extrait signé, A. A'., 13' 14. 

1043. — Procès-verbal de l'Assemblée 
primaire de la section do la Place- Ven- 
dôme, constatant la nomination, comnif 
électeur, de M. Robespierre, membre du 
Conseil général de la Commune, qui a 
réuni l'unanimité dos suffrages moins un. 
et décidant, pour accélérer les élections, 
qu'après que les candidats auront été 
proposés et soumis à la discussion, il sera 
statué, par assis et levé, à la majorilé dos 
votants, s'ils sont nommés ou rejetés, 
avec nomination des autres électeurs 
suivant ce mode. 

28, 30 août 1792. 
Extrait conforme, A. .V., B' 14. 

1044. — Délibération de l'Assemblée pri- 
uiaire de la section du Pont-Neuf: 1" dé- 
elaranl que l'Assemblée iintionale ses! 
élevée à la hauteur des circonstances ei 
a bien mérité de la Patrie, en appelant 
une Convention nationale chargée de dé- 
terminer le mode de gouvernement tjui 
convient à la Nation fraueaise, 2" décidant 
de procéder à la nomination des électeurs 
au scrutin libre, par appel noniin.il à 
liante voix. 

29 août 1792. 
E.Ntrait conforme, A. N.. B' 14. 

1045. — Arrêté de l'Assemblée priiii;iire 
de la section de l'Observatoire, décidant 



ASSEMBLÉE ELKrJORALE DK SEPTEMBUK n<.t2 



\M 



lu nomination de tlix-sept suppléants 
chargés de remplacer, dans l'ordre de leur 
désignation, les électeurs absents, comme 
par exemple le sieur Paris, qui manqua' 
aujourd'hui, ayant été t'uvoyé à Metz, 
chargé d'une mission par le pouvoir exé- 
cutif, 

31 août 1792. 
Copie conforma, .4. N., h' li. 

1046. — Déclaration de l'Assemblée pri- 
maire de la section de Bondy, statuant 
sur le scrutin épuratoire de 14 membres 
désignés comme électeurs pour la Con- 
vention nationale, confirmation, après 
appel nominal, de leur nomination, et ac- 
ceptation desdites fonctions. 

ler septembre 1792. 
Extrait conforme, A. A',, B' 15. 

1047. — Proclamation des noms des 
électeurs de la section du Finistère, avec 
décision, portant que, dans le cas où 
quelques-uns d'enlre eux donneraient leur 
démission, ils seraient remplacés sur-le- 
champ par ceux qui, sur la liste du der- 
nier scrutin, auraient obtenu la pluralité 
des suffrages. 

2 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. X., D' li. 

1048. — ■ Délibération de TAssemblée pri- 
maire de la section du Marais, invitant 
l'Assemblée électorale à annexer au pro- 
cès-verbal de chaque séance les listes des 
absents, avec les motifs d'absence, certi- 
liées chaque jour du président et du se- 
crétaire, déclarant que ceux des élec- 
teurs qui, pour autre raison que la maladie, 
se trouveraient avoir manqué '.) séances. 
I»erdraient la confiance de la section et 
seraient privés du droit d'éligibilité du- 
rant 2 ans, enjoignant aux électeurs de 
rendre compte, jour par jour, des opé- 
rations de TAssemblée, et de dénoncer 
ceux de leurs collègues qui intrigueraient 
pour obtenir le mandat de député, 

2 septembre 1792. 
Extrait signé, A. .V., B' li. 

1049. — Arrêté de l'Assemblée primaire 
de la section des Gardes-Françaises, ci- 



devant de l'Oratoire, décidant (jue, vu 
l'impossibilité de représenter convenable- 
ment la section dans l'Assemblée électo- 
rale, on suivant 1(> mode d'élocljon à la 
majorité absolue, elle nommera les 17 élec- 
teurs restant à choisir à la pluralité re- 
lative. 

2 septembre 1792. 
Kxtrait sign(', A. N., ^V 14. 

I0:>o. — Pi*ocès-verbal de l'Assemblée 
|)rimaire de la section de la Cité, ci-de- 
vant Notre-Dame, portant que les élec- 
teurs nommés ont déclaré n'avoir assisté 
à aucune société anticivique*, notamment 
aux clubs de la Sainte-Chapelle et des 
Feuillants, n'avoir signé aucunes pétitions 
contre la souveraineté nationale, en par- 
ticulier les pétitions dites des 8,000 et 
des 20,000, l'Assemblée se réservant le 
droit de les rappeler, s'ils se rendaient 
indignes de sa contiance, et de rejeter 
les candidats désignés pour la Convention 
nationale, qui devront être soumis à son 

approbation. 

3 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 14. 

1051. — Délibération de la section de 
.Marseille, déclarant suspendre la nomi- 
nation comme électeur du sieur Chaumel 
jusqu'à son retour et jusqu'à ce qu'il ait 
été entendu au sujet des reproches faits 
contre lui, et décidant que, dans le cas où 
il ne serait pas agréé, il serait remplacé 
par le citoyen Brochet, qui a obtenu le 
plus de suffrages après lui (47). 

3, 4 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* l 'i . 

1052. — Procès-verbal de l'Assemblée 
primaire de la section de Bondy, convo- 
quée pour remplacer MM. Haron, Romain 
et Daujon, électeurs démissionnaires par 
suite de leur nomination en qualité de 
commissaires de l'armée, et observations 
présentées par M. Chabot à cet égard, 

5 septembre 1792, 
Extrait conforme, A. A'., B^ 14. 

105.3. — Déclaration de l'Assemblée pri- 
maire de la section des Fédérés, ci-devant 
Place-Royale, rendant hommage à la pu- 



138 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



reté des intentions de M. Gras, l'un de 
ses électeurs, qui avait été entraîné à 
signer la pétition des 8,000 et était venu 
se rétracter immédiatement, et persistant 
dans son opinion à l'égard de ce parti- 
culier, qui a la confiance la plus entière 
de ses concitoyens et que le Corps élor 
toral ne peut rejeter de son sein. 

6 septenihre 1792. 
Extrait signé, A. N., B* 14. 

1054. — Acceptation des nominations 
faites par les électeurs de la section du 
Temple, qui prêtent le serment de main- 
tenir la Liberté et l'Égalité, de mourir en 
les défendant, de n'avoir assisté à aucun 
club et de n'avoir signé aucune pétition 
contraire à la liberté. 

G septembre 1792. 
Extraits conformes (1 dos.), A. N., B" 14. 

1055. — Arrêté de l'Assemblée perma- 
nente de la section des Arcis, persistant 
dans la nomination par elle faite d'élec- 
teurs, qui devront continuer à faire partie 
du Corps électoral, lors même que quel- 
ques-uns d'entre eux auraient signé la 
pétition relative au camp sous Paris, et 
décidant en outre que sa discussion sera 
transmise au Corps électoral et, dans le 
cas de difficultés soulevées, à l'Assemblée 

nationale. 

G septembre 1792. 
Extrait signé et scellé, A. .\., li' 15. 

1056. — Arrêté de l'Assemblée primaire 
de la section des Tuileries, décidant que, 
pour donner à M. Bonjour, son premier 
électeur, démissionnaire, une nouvelle 
marque d'estime et de confiance, il sera 
invité à rej)rendre ses fonctions, et re- 
trait j»ar M. Bonjour de sa démission. 

7 septembre 1792. 
Extrait signé, A. iV., B' 14. 

1057. — Arrêté de l'Assemblée de la sec- 
tion des Arcis, dite des Incorruptibles, 
rapportant son arrêté du 6 septembre, qui 
maintenait ses électeurs, même ceux qui 
avaient signé la pétition relative au camp, 
et, dans un sentiment de concorde, dé- 
clarant se conformer aux vues du Corps 



électoral pour le remplacement des signa- 
taires de cette pétition. 

(7 septembre 1792.) 
Extrait conforme, A, N., B' 15. 

1058. — Délibération de l'Assemblée 
générale de la section des Quinze-Vingts, 
déclarant décbu de son mandat d'élec- 
teur le sieur Josepli -Alexandre Barrois, 
qui a été absent de l'Assemblée électorale 
4 jours consécutifs, et le remplaçant par 
le sieur Pronjée. 

9 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B' 14. 

1059. — Arrêté de la section des Piques, 
ci-devant Place- Vendôme, décidant, sur 
l'observation faite que la section n'a pas 
à l'Assemblée électorale une représenta- 
lion proportionnée à sa population, at- 
tendu que le nombre de 12 électeurs 
n'était qu'en raison de celui des citoyens 
actifs et devait être proportionné à celui 
des citoyens domiciliés non en état de do- 
mesticité, que les sieurs Vermot aîné, 
Thibault, Mathieu et Nicolas, suppléants, 
deviendront électeurs, et nommant 4 nou- 
veaux suppléants. 

10 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., B' 14. 

1060. — Décision de l'Assemblée géné- 
rale de la section des Quatre-Nations, 
retirant au sieur Tournon (Antoine) les 
pouvoirs qu'elle lui avait confiés en qua- 
lité d'électeur, pour avoir, dans l'Assem- 
blée électorale, pi"oposé comme membre 
de la Convention nationale, le nommé Jean 
Gilles, aveugle de sa paroisse, quand la 
majorité des suffrages de l'Assemblée se 
portait sur le sieur Legendre, et procla- 
mant électeur le sieur Jean- Louis Monnet, 
qui a sauvé la vie au citoyen Sicard, 
au lieu du sieur Tournon qui, en outre, 
est privé pendant un an du droit d'assister 
aux Assemblées de la section. 

10 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. A'., B* 14. 

1001. — Extrait du procès-verbal de 
l'Assemblée primaire de la section des 
Tuileries, constatant que les citoyens Jean 




ASSEMBLÉE ÉLECTOHAIJ-: DE SKPTEMMHK 17'.t2 



139 



Dusaulx, Jean-Claude (junclal et Louis 
Martinet ont été nommés électeurs au 
lieu et place des citoyens Bonjour, Vial- 
lard et Maréchal, démissionnaires. 

10 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., B' 14. 

1062. — Cerlilical du président de l'As- 
semblée générale de la section Mirabeau, 
alleslant (|U»^ le citoyen Geoffroy, élec- 
teur, a été chargé, en qualité de commis- 
saire, de procurer aux volontaires qui 
viennent de partir, l'habillement et l'é- 
quipement nécessaire, en sorte qu'il ne 
peut lui être imputé aucune négligence, 
s'il n'a pas assisté aux séances du Corps 

électoral. 

10 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 14. 

1063. — Délibération de l'Assemblée 
générale de la section de l'Observatoire : 
1» pour la révision des députés à la Con- 
vention nationale par les Assemblées pri- 
maires de section et de canton; 2° pour 
la sanction à donner à la Constitution 
par lesdites Assemblées primaires. 

11 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N.,B^ 15. 

1064. — Procès-verbal de la discussion, 
par la section de la Maison-Commune, de 
l'ari'êté de la section des Invalides, con- 
cernant les opérations du Corps électoral, 
adhérant au premier article qui porte 
que les électeurs ne pourront prendre 
d'autres arrêtés que ceux relatifs à la 
police intérieure de leur assemblée, et 
passant à l'ordre du jour sur les 3 autres, 
en raison de l'arrêté conforme déjà pris 

par elle. 

11 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B' 15. 

1065. — Arrêté de la section des Gardes- 
Françaises, déclarant que le citoyen Lavaux 
n'a jamais fait 'partie du club monar- 
chique, et que sa conduite civique, dans 
tous les temps, la publicité de ses opi- 
nions, le zèle avec lequel il a défendu les 
Gardes-Françaises et les intérêts du peu- 
ple, ne permettent pas à la section d'a- 
bandonner l'un de ses membi^es les plus 



zélés, et maintenant sa nomination d'é- 
lecteur mise en discussion par le Corps 

électoral. 

11 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 20. 

1066. — Lettre de M. .lean-Antoine La- 
vaux au président de l'Assemblée électo- 
rale, déclarant qu'il n'entreprendra pas 
en ce moment de lutter contre la ca- 
lomnie, que sa conscience et le jugement 
de sa section sont les seules armes qu'il 
lui opposera, et priant dé soumettre à 
l'Assemblée l'arrêté pris par sa section. 

11 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B' 20. 

1067. — Arrêté de l'Assemblée générale 
de la section de Bon-Conseil, protestant 
contre la désignation de deux candidats 
par la Société libre de la commune des 
Arts, comme inconstitutionnelle et de na- 
ture à influencer l'Assemblée électorale 
et à détruire la liberté des suffrages. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N.,B^ 15. 

1068. — Délibération de la section des 
Arcis, rapportant l'arrêté du 9 septembre, 
par lequel elle avait décidé de prendre le 
nom de section des Incorruptibles, et dé- 
clarant qu'elle continuerait à s'appeler 
section des Arcis. 

12 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., B* 15. 

1069. — Délibération de l'Assemblée 
permanente de la section de la Fontaine- 
de-Grenelle, décidant de pourvoir au rem- 
placement du citoyen Xavier Audouin, qui, 
chargé d'une mission particulière par le 
pouvoir exécutif, ne pourra s'acquitter 
de ses devoirs d'électeur, et nomination 
de François Lagneau. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. A'., B' 14. 

1070. — Nomination, par l'Assemblée 
générale de la section de l'Arsenal, de 
M. Jacques-Nicolas Blin, en qualité d'é- 
lecteur, au lieu et place de M. Louis- 



140 



CHAPITRE II. — KLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



J 



Joseph MtTcioi', alleiiit (rune maladie 
grave et empêché de remplir ses fonctions. 

12 septembre 1792. 
rnpio cnnformo, A. N., B' H. 

1071. — Adresse de rAssi'iiilih'-f t,'éné- 
rule de la section des Gravilliers, protes- 
tant contre les calomnies dont est l'objet 
Léonard Bourdon, leur électeur, cl déci- 
dant par arrêté l'envoi au Corps électoral 
de 30 commissaires, chargés, avec les 
.35 électeurs, de déclarer que, malgré 
toutes les vaines dénonciations lancées 
contre Léonard Bourdon, notamment par 
la section du Finistère, il conserve leur 
confiance pleine et entière, de remontrer 
que la suspension des fonctions électo- 
rales prononcée par l'Assemblée contre le 
même Léonard Bourdon n'est nullement 
Justifiée et constitue d'ailleurs un attentat 
à la souveraineté du peuple. 

13 septembre 1792. 
llxtrait conforme, A. N., B' 15. 

1072. — Renvoi à la Commission extra- 
ordinaire d'une demande présentée à 
l'effet de décréter que toutes les élections 
faites par les .Xssembléos électorales, et 
qui n'auirtient pas été précisément com- 
mandées par la majorité des Assemblées 
primaires, soient déclarées nulles el at- 
tentatoires à la souveraineté nationale. 

14 septembre 1792. 

E.vtrait du procès- verbal, A. .V., C* I 64, 
fol. 7047. 

1073. — Arrêté de l'.Vssemblée perma- 
nente de la section de la Maison-Com- 
mune, déclarant retrancher de la liste des 
électeurs le citoyen Rossignol, qui n'a pu 
justifier de son domicile dans la section 
et doit être réputé comme logeant en 
thanibre garnie. 

14 septembre 1792. 
Kxtrait conforme, A. X., 15' 15. 

1074. — Arrêté de la section des Lom- 
bards, déléguant 6 commissaires auprès 
du Corps électoral, pour demander la 
liste certifiée des citoyens nommés à la 
Convention nationale. 

14 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N,, H' 15. 



1075. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, afin de ne laisser aucun 
intervalle entre la cessation de la Légis- 
lature et l'ouverture de la Convenlinn 
nationale, (|ui' l'archivislf di- rAssenibl.'c 
sera tenu <le lui faire paivenir la liste des 
députés à la Convention, aussitôt que le 
nombre des inscrits s'élèvera à 200, et 
que le ministre de l'intérieur fera pré- 
parer une salle aux Tuileries pour y rece- 
voir les députés pendant la vérification 
de leurs pouvoirs. 

15 septembre 1792. 
Minute, signée de Lasource, A. N., C 163, 
n° 380. 

l-;d. Arrhivcfi parlementaires, t. XLIX, p. 683. 

1076. — .Arrêté de lAssemblée de la 
section des Champs-Elysées, décidant 
l'envoi de deux commissaires auprès du 
Corps électoral, pour lui faire part de 
l'arrêté qu'elle avait pris le 30 août, à l'elTet 
de déterminer l'étendue des pouvoirs de 
ses électeurs, qui, par un oubli inconce- 
vable, ont négligé de l'aviser des nomi- 
nations de députés, comme il avait été 
stipulé à l'origine. 

15 septembre 1792. 
Extrait signé, A. .Y., lî' 15. 

1077. — Convocation d'une Asseuildi-e 
primaire de la section des Thermes-de- 
.lulien, actuellement Beaurepaire, à l'efiet 
de procéder au remplacement, comme 
électeur, du citoyen Dufourny, absent de 
la capitale en raison d'une mission im- 
portante dont il est chargé pour le salut 
de la Patrie, et nomination eu son lieu el 
place du citoyen Louis-Georges-Isaac Sa- 
li vet. 

15 septembre 1792. 
Kxtrait conforme, A. N., B' 14. 

1078. — Adhésion de la section des Aniis- 
de-la-Patrie, ci-devant du Ponceau, aux 
2 arrêtés de l'.Vssemblée électorale, rela- 
tifs à la révocabilité des députés par les 
.Vssemblées primaires et à la sanction des 
déerets de la Convention par les mêmes 
Assemblées, avec acceptation unanime 
des députés élus à la Convention. 

17 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B' 1-'). 



ASSEMBLEE ELECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



141 



1079, — Arrêté de l'Assemblt'e priiriuiii' 
do la section des (iai'des-Françaises, poi*- 
lantquo les citoyens qui ont réuni le plus 
de voix lors du dernier appel, seront pro- 
clamés pour remplacer MM. Lavaux et 
Hassenfratz, et proclamation en cons»'- 
(|uence des citoyens Jean-Antoine Martin 
et Pierre Feuillant- Vasseur. 

1 7 septembre 1 792 . 
Kxtrait conforme, A. N., W 14. 

lO.Sn. — Procès-verbal de rAsscnildéo 
gr-nérale de la section du Pont-Neul', pro- 
cédant, eonforménient à l'arrêté du Corps 
électoral, à la révision et au scrutin épu- 
ratoire des députés nommés ù la C-onven- 
tion nationale, avec l'acceptation de seize 
députés désignés nominativement. 

17, 18 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., BM5. 

1081. — Procès-verbal de l'Assemblée 
générale de la section du Faubourg-Mont- 
martre, arrêtant que les députés à la 
Convention nationale seront revêtus de 
pouvoirs illimités, mais pourront être ré- 
voqués, s'ils professent des principes con- 
traires à la Liberté et à l'Egalité, que 
toutes les lois décrétées par la Conven- 
tion devront être soumises à la sanction 
des Assemblées primaires, procédant en 
outre au scrutin épuratoire des membres 
de la Convention nationale, qui sont tous 
admis par acclamation. 

18 septembre 1792. 
Extrait certifié, A. iV., B' 15. 

1082. — Arrêté de l'Assemblée générale 
de la section de la Réunion, ci-devant 
Beaubourg, déclarant renoncer, eu égard 
aux circonstances, à la censure qu'elle a 
le droit d'exercer sur les nominations 
faites par les électeurs du Département 
de Paris, se réservant expressément le 
droit de révoquer les députés élus, dans 
le cas o(i ils se rendraient suspects d'inci- 
visme ou cbercberaient à introduire en 
France un gouvernement contraire à la 
Liberté et à l'Egalité, et demandant la 
promulgation d'une loi qui convoque les 
Assemblées primaires 3 mois avant la (in 



de cliaque session, pour exercer en temps 
utile la censure sur tous les représentants. 

18 septembre 1792. 
Extrait coUationné et signé, A. N., B' 15. 

1083. — Déclaration des citoyens de la 
section de la Halle-aux-Blés, portant qu'ils 
contient aux députés à la Convention na- 
tionale, nommés par les électeurs du Dé- 
parlement de Paris, les pouvoirs néces- 
saires pour proposer aux Français toutes 
espèces de lois et de mode de gouverno 
mcnl, à cliarge par eux de ne jamais 
oublier que la souveiaincté réside dans 
le peuple seul. 

18 septembre 1792. 
Original signe, en double (2 |(.), A. \., B' 15. 

1084. — Lettre de Léonard Bourdon au 
président de l'Assemblée électorale, re- 
nouvelant sa lettre du 17 septembre, 
priant de lui envoyer une copie certifiée 
de toutes les dénonciations dirigées contre 
lui, et demandant que ceux qui ont fait 
des dénonciations de vive voix, comme 
.MM. Boulan, Lajousky, Lulier et Hébert, 
veuillent bien les consigner par écrit et 
les signer. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., A A 49, n" 1404. 

I08:j. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que l'archiviste de l'Assem- 
blée convoquera les députés à la Conven- 
tion nationale, pour le 20 septembre, à 
4 heures après-midi, dans la salle des 
Tuileries qui leur est destinée (seconde 
pièce des grands appartements au haut 
du grand escalier). 

19 septembre 1792. 

Minute, signée de la main de Lasource, 
A. N., C 164, n» 382. 

Kd. Archives parlemenlaires, t. L, p. 150. 

1086. — Adresse de la section des Gra- 
villiers aux électeurs de Paris, déclarant 
qu'en présence des machinations perfides 
des faux patriotes ligués pour provoquer 
à l'insurrection, les députés élus à la Con- 
vention nationale ne seront point soumis, 
quant à présent, à un examen épuratoire, 
mais que le peuple se réserve le droit 
inaliénable de sanctionner tous les décrets 



^ 



/ 



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142 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



qui émaneront de la Convention et de 
retirer loulpouvoir aux députés convaincus 
de prévarications. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., h* 15. 

1087. — Délibr-ralion de la section du 
Contrat-Social, passant à l'ordre du jour 
sur Ja proposition faite par diverses sec- 
tions, de soumettre l'élection des députés 
à la censure des Assemblées primaires, 
pour ne pas priver, au début de la Conven- 
tion, le Département de Paris de sa re- 
présentation., mais réservant tous ses 
droits, qu'elle exercera lorsque les cir- 
constances pourront l'exiger. 

19 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., B* 15. 

1088. — Adhésion de la section du Roule 
à l'arrêté de la section du Ponceau, et dé- 
claration portant qu'elle ne juge pas à 
propos de soumettre à un scrutin épura- 
toire les députés nommés à la Convention 
nationale, qui réunissent tous au civisme 
le plus pur et le plus énergique et aux 
lumières les plus étendues, une haine 
bien marquée pour les tyrans, avec l'a- 
mour le plus ardent pour la Liberté, et 
félicitant les électeurs de 92 de leurs choix. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B' 15. 

1089. — Délibération de la section de 
la Rue-de-Montreuil, improuvant la con- 
duite de la Municipalité, pour s'être per- 
mise de changer le nom de Louis-Josoph- 
Philippe d'Orléans, et de lui donner celui 
de l'Egalité, qui n'appartient qu'à la Na- 
tion entière, et rejetant de toutes ses 
forces du sein de la Convention nationale 
le ci-devant prince d'Orléans. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 15. 

1090. — Délibération de la section de 
laFontaine-de-Grenelle, approuvant la no- 
mination des 24 députés à la Conven- 
tion nationale et leur recommandant d'y 
porter, avec la haine des rois'-et de la 
royauté, le sincère désir de donner au 
peuple une Constitution républicaine, per- 



sistant dans le vœu qu'elle a émis, pour 
que la Constitution qui sera décrétée par la 
Convention ne devienne la base du gouver- 
nement français qu'après avoir été adoptée 
par la majorité des Assemblées primaires, 
avec décision de l'Assemblée électorale, 
ordonnant l'impression, Taffichage et l'en- 
voi de cette délibération aux 83 départe- 
ments. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B» 15. 

1091. — Arrêté de la section du Louvre, 
conlirmant le choix des 24 députés à la 
Convention nationale, qui répondront à 
la confiance dont ils sont investis et se 
souviendront que le peuple n'est pas in- 
grat, mais se réservant le droit inaliénable 
de rappeler tout député ([ui s'écarterait 
des principes du peuple souverain et qui 
abuserait directement ou indirectement 
du pouvoir qui lui est confié. 

20 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., B' 15. 

1092. — Arrêté de l'Assemblée primaire 
de la section des Tuileries, déclarant, 
après avoir entendu la discussion ouverte 
sur chacun des députés appelés à la 
Convention nationale par le Corps élec- 
toral du Département, qu'elle reconnaît 
les 24 citoyens nominativement désignés 
pour ses députés à la Convention natio- 
nale. 

20 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., B* 15. 

100.3. — Délibération de l'Assemblée 
générale de la section Popincourt, rati- 
fiant les choix que l'Assemblée électorale a 
faits de patriotes sûrs et éprouvés en qua- 
lité de députés à la Convention nationale, 
mais adhérant à l'arrêté de la section de 
la Réunion, envisagé comme acte con- 
servatoire de la souveraineté du peuple. 

20 septembre 1792. 
Copie conforme, A. iV., B* 15. 

1094. — Délibération de l'Assemblée 
générale de la section des Quinze-Vingts, 
donnant son adhésion à l'arrêté de la 
section Ik-aubourg et se réservant le droit 
de rejeter los membres de la Convention, 



ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



143 



qui se rendraient cou|ial)i('S de malversa- 
tions et ne se conduiraient pas suivant les 
principes de la Libertti et de l'Égalité. 

20 septembre 1792. 
Copie conforme, A. iV., B' 15. 

1095. — Délibération de l'Assemblée 
primaire permanente de la section des 
Sans-Culottes, adoptant dans toutes ses 
parties l'arrêté déposé par une députation 
de la section de la Réunion, suivant le- 
quel elle se réserve le droit de révocjuer 
les députés élus, dans le cas où ils fe- 
raient quelqu'acle suspect d'incivisme ou 
tendant à introduire en France une forme 
de gouvernement contraire à la Liberté, à 
l'Egalité, à la sûreté des personnes et des 

propriétés. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., 15' 15. 

1096. — Adhésion de la section de la 
Butte-des-Moulins à l'arrêté de la section 
de la Réunion, ci-devant Reaubourg, du 
12 septembre, apporté par une députation 
de cette section, arrêté qui consacre les 
principes de la souveraineté du peuple. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 15. 

1097. — Arrêté de la section ilu Pan- 
théon-Français, exprimant toute sa satis- 
faction des choix faits par les électeurs 
pour tous les députés à la Convention 

nationale. 

20 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., B* 15. 

1098. — Arrêté de la section de la Cité, 
portant adhésion à l'arrêté de la section 
de la Réunion, du 19 septembre, relatif 
au scrutin épuratoire des députés à la 
Convention nationale. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 15. 

1099. — Délibération de la section des 
Invalides, approuvant la liste des députés 
à la. Convention nationale élus par le 
Corps électoral, et émettant le vœu que 
tout député, qui manifesterait une opinion 
contraire à la souveraineté et aux droits 
du peuple, puisse être rappelé par la ma- 



jorité des départements, et que les lois 
constitutionnelles soient sanctionnées par 
la majoi'ité des Assemblées primaires. 

20 septembre 1792. 
Extrait signé, A. N., H' 15. 

1100. — Adhésion de la section du 
Luxembourg à l'arrêté de la s<'clion de la 
Réunion, ci-devant Reaubourg, relative- 
ment au scrutin épuratoire des députés à 
la Convention nationale, et envoi d'un 
délégué au (^orps électoral pour faire con- 
naître cette adhésion. 

21 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., lî* 15. 

1101. — Déclaration de l'Assemblée gé- 
nérale de la section des Champs-Elysées, 
reconnaissant pour bonnes et valables les 
nominations faites par les électeurs de 
Paris et les approuvant, mais en adhérant 
à l'arrêté de la section de la Réunion, 
(jui demande la promulgation d'une loi 
mettant un intervalle de 3 mois entre la 
nomination des députés et leur entrée en 
session, afin de laisser aux Assemblées 
primaires le temps d'exercer leurs droits, 
avec lettre d'envoi au Corps électoral. 

21, 22 septembre 1792. 
Extrait et original signés (2 p.), A. N., B' 15. 

1102. — Délibération de l'Assemblée gé- 
nérale de la section de la Place-des-Fé- 
dérés, portant qu'elle ratifie le choix des 
députés fait par le Corps électoral, mais 
demandant pour l'avenir la suppression 
de ce mode d'élection, déclarant qu'elle 
considère comme traître à la Patrie et 
conspirateur contre la souveraineté du 
peuple tout mandataire qui tenterait, di- 
rectement ou indirectement, de rétablir 
la royauté ou toute autre forme de gou- 
vernement despotique et arbitraire, enlin 
donnant son adhésion formelle à l'abo- 
lition du fatal fléau de la royauté, pro- 
noncée par les députés à la Convention 
nationale. 

23 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., B* 15, 

1103. — Arrêté de l'Assemblée primaire 
du canton de Nanterre, chargeant ses 
électeurs de témoigner à l'Assemblée élec- 






144 



(JJAPITKE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



/ 



torale son adhésion aux nominations des 
députés, ainsi qu'aux arrêtés sages et pa- 
triotiques de ladite Assemblée, de plus, 
aux décrets rendus par la Convention, et 
demandant le mode le plus sûr pour cor- 
respondre directement avec la Convention 
nationale. 

23 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., IJ' 15. 

llOi. — Délibération de l'Assemblée 
primaire permanente du canton deChoisy- 
sur-Seine, contenant l'acceptation una- 
nime des députés nommés par les élec- 
hnns du Département, mais déclarant 
qu'ils se réservent néanmoins le droit de 
les censurer et de les révoquer, s'ils trans- 
gressaient dans leurs fonctions, enfn\ 
adhérant aux décrets de la Convention 
relatifs à la sauvegarde des personnes et 
des propriétés et à l'abolition de la royauté. 

23 septembre 1792. 
Extrait conforme signé, A. A'., B' 13. 

110">. — Procès-verbal de l'Assemblée 
primaire des citoyens de Bagnolet, Clia- 
ronne et du Pré-Sain t-Cervais, réunis à 
Belleville. arrêtant qu'il ne sera point 
procédé au scrutin épuraloire des députés 
à la Convention nationale, sous réserve 
tlu dritit de rappeler les députés qui sé- 
carteraieiit de la ligne de conduite qui 
leur est tracée et qui doit tendre au salul 
du peuple. 

23 septembre 1792. 
Copie conforme, A.N., 13' 15. 

1106. — Délibération de l'Assemblée 
peinianente de la section du Finistère, 
adoptant unanimement les 24 députés et 
les 8 suppléants nommés par les électeurs, 
avec le désir qu'ils donnent au peui)lc 
une Constitution républicaine, de façon à 
ne point avoir à redouter de dictateurs, de 
tribuns ou triumvirs, émettant divers vœux 
t»our sauvegarder les droits des Assem- 
blées primaires, et décidant que ceux des 
électeurs qui n'auront aucune place sa- 
lariée par la Nation, recevront une allo- 
cation de 3 livres par jour. 

24 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. S., B' !5. 



1107. — Adresse des citoyens de Choisy- 
sur-Seine aux électeurs du Département 
de Paris, les félicitant des choix par eux 
faits de députés qui, en renversant le 
trône, ont fait trembler tous les tyrans 
de l'univers et consacré à jamais les 
droits imprescrij)libles du peuple. 

24 septembre 1792. 
Original, A. iV., B* 15. 

1108. — Arrêté de la section de la \W- 
publique-Francaise, ci-devant du Roule, 
décidant qu'elle fera ilésorniais passer 
aux 10 cantons du Département tous les 
arrêtés que son patriotisme pourra lui 
dicter, et les priant d'user de réciprocité, 
aPm de se lier par des rapports plus in- 
times. Justifiés par la conduite sage, mo- 
dérée et rélléchie de leurs électeurs au 
(iOrps électoral. 

24 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B' 15. 

1109. — Démarche faite auprès du Di- 
lecloire du Département par cinq mem- 
bres délégués de l'Assemblée électorale, à 
l'effet de représenter qu'il serait injuste 
de ]>river de l'indemnité accordée par la 
Loi aux électeurs quittant leur domicile, 
les électeurs de la commune de Pai'is, 
artisans pour la plupart et sans autres 
moyens d'existence, pour eux et leurs 
familles, que leur industrie et leurs bras, 
en observant que leur refuser le bénéfice 
de la Loi, ce serait exclure des fonctions 
importantes d'électeur une catégorie de 
citoyens fort nombreux et la plus recom- 
mandable par ses vertus, par son désin- 
téressement et par son amour de la Patrie. 

25 septembre 1792. 

Copie conforme, A. N., AA 46, n° 1363. 

1110. _ Arrêté du Directoire du Dépar- 
lement de Paris, décidant, après discus- 
sion, que les citoyens Cournand, Collin et 
Dubois, administrateurs, et le citoyen La- 
roche, membre du Conseil général de la 
Commission administrative, se transpor- 
teront à l'instant avec 2 délégués du Corps 
électoral à la Convention nationale, pour 
obtenir Un décret qui étende à tous les 
électeurs le droit à rin<lemnité ,],• ^ livres 



ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



U5 



par jour qui, d'après la loi du 10 août, 
paraît devoir n'être accordée qu'aux élec- 
teurs des cantons. 

25 septembre 1792. 
Copie conforme, A. N., AA 46, n» 1363. 

1111. — Nomination, par l'Assemblée 
primaire de la section du Théâtre-Fran- 
çais, dite de Marseille, de onze électeurs 
en remplacement de ceux qui, en pareil 
nombre, ont été appelés de cette section 
ta la Convention nationale. 

2-5 octobre 1792. 
Extrait conforme, A. iV. , B* 11. 

B. — TENUE DE l'assemblée ÉLECTORALE 

1112. — Procès-verbaux de l'Assemblée 
électorale du Département de Paris. 

2-25 septembre 1792. 
Originaux (23 cahier.s), A. N., C 180, n» 60. 

1113. — Arrêté de la Société des Amis 
de la Constitution, déclarant qu'elle ne 
peut laisser le Corps électoral installer, 
dans la salle des Jacobins dont il a pris 
possession ce matin, les concierge et 
garçons de bureaux de la salle de l'Évê- 
ché, et décidant que ses concierge et 
garçons de bureaux feront seuls le ser- 
vice de la salle et des bureaux confiés à 
leurs soins. 

3 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1114. — Déclaration du sieur Grandjean, 
portant qu'après avoir signé la pétition 
contre le camp, qui lui a été présentée 
par un caporal de canonniers, il s'est 
aperçu du piège qu'on lui avait tendu, 
qu'il a couru après le porteur de la péti- 
tion, l'a lacérée et livrée aux flammes. 

5 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,B^ 20. 

111b. — Lettre de M. Fréry, électeur de 
1792, au président de l'Assemblée électo- 
rale, dénonçant M. Pigeonneau, nommé 
électeur par la section du Mail, comme le 
rédacteur d'une pétition contre la fêle de 
Châteauvieux, autrement dite de la Li- 
berté, pétition qui lui ;i été présentée au 
T. V. 



corps de garde pour la signer, mais qui 
n'a pas obtenu grand succès. 

6 septembre 1792. 
Original signé, A. AT., B* 20. 

1116. — Lettre de M. Sarot, ancien avo- 
cat, de la section des Thermes-de-Julien, 
aux électeurs de 1792, proposant qu'il 
soit décrété, par la Législature actuelle, 
que les membres de la Convention natio- 
nale ne seront point inviolables, qu'ils 
pourront être dénoncés et poursuivis 
comme les autres citoyens, en outre, 
qu'individuellement et en corps ils seront 
responsables du mal que leurs décrets 
pourraient occasionner, soit par la malice, 
soit par l'intrigue, soit par l'ignorance 
des votants, et que l'appel nominal pourra 
être requis lors de la promulgation de 
tout décret de nature à entraîner une res- 
ponsabilité. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1117. — Billet de M. De Fiers au prési- 
dent de l'Assemblée électorale, lui rap- 
pelant qu'il lui a promis la parole pour le 
matin avant l'ouverture du scrutin. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1118. — Déclaration de M. Noël Gibon, 
vice-président de la section du Ponceau, 
attestant que la signature par lui apposée 
à la pétition contre le camp, lui a été sur- 
prise et que, s'étant aperçu de son er- 
reur, il s'est fait remettre la pétition et 
l'a brûlée en présence de 8 à 9 personnes, 
malgré les ennemis de la chose publique. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B^ 20. 

1119. — Lettre d'Antoine Burté au pré- 
sident de l'Assemblée électorale, accom- 
pagnant l'hommage aux électeurs de 1792, 
de réflexions sur l'administration des con- 
tributions publiques, qui feront certaine- 
ment l'objet d'une discussion importante 
à la Convention nationale. 



10 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B^ 20. 



10 



146 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



4120. — Lettre de M. Danton, ministre 
lie la Justice, à M. CoUot-d'Herbois, pré- 
sident de l'Assemblée électorale, en ré- 
ponse à sa demande de la liste des dé- 
putés à la Convention nationale, nommés 
dans les divers départements, déclarant 
qu'il s'empressera de déférer au vœu 
du Corps électoral et d'envoyer, au fur et 
à mesure, les notes qui lui parviendront. 

1 1 septembre 1792. 
Original signé (griffe), A. N., B* 20. 

1121. — Lettre du sieur Tournon au 
président de l'Assemblée électorale, pro- 
testant contre la décision prise par sa 
section et le retrait de sa carte d'élec- 
teur, déclarant qu'il a toujours reconnu 
le citoyen Legendre pour un bon patriote, 
mais que, voyant dans le Corps électoral 
des hommes dont les lumières en poli- 
tique et en législation lui semblaient su- 
périeures, il a eu un moment de vivacité 
et d'erreur. 

11 septembre 1792. 
Original signé, A. JV., B* 20. 

1122. — Lettre-circulaire de la Société 
populaire de Nîmes à l'Assemblée électo- 
rale du Département de Paris, envoyant 
l'adresse de celte même Société, en date 
du 4 septembre, à l'effet d'exiger que les 
députés à la Convention nationale soient 
tenus de se conformer à la Déclaration 
des Droits de l'homme, et que les décrets 
constitutionnels qui en émaneront soient 
soumis à l'examen des Assemblées pri- 
maires. 

12 septembre 1792. 
Imprimé, avec suscription manuscrite, A. Ni, 
B» 20. 

1123. — Lettre d'Antoine Burté, citoyen 
de la section du Mail, aux électeurs de 
1792, exposant sommairement ses vues 
sur la question des contributions publi- 
ques, basées sur une expérience pratique 
de 36 ans, et déclarant que la Convention 
nationale a impérativement besoin de 
compter parmi ses membres des hommes 
en état de raisonner et de traiter la 
grande matière des contributions. 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B» 20. 



1124. — Lettre de M. de Tréfontaine, 
commissaire à la Commune, canonnier de 
la section de 1792, aux électeurs, renouve- 
lant en présence de l'Assemblée électorale, 
avant de partir pour les frontières, leur ser- 
ment à la Liberté et l'Egalité, et décla- 
rant que la devise des canonniers est : 

Qui veut vaincre ou périr. 
Est vaincu trop souvent. 
Jurons d'être vainqueurs, 
Nous tiendrons le serment. 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. N.,B* 20. 

1125. — Motion de M. Thainville, élec- 
teur, demandant qu'il soit dressé une 
liste de candidats d'un civisme éprouvé, 
pris dans les troupes de ligne, afin que 
l'Assemblée des électeurs s'honore par la 
nomination d'un soldat à la Convention 
nationale. 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B' 20. 

1126. — Diseours prononcé, le lundi 
10 septembre, à l'Assemblée électorale 
du Département de Paris, par le citoyen 
Debour, électeur du canton de Châtillon, 
en présentant les jeunes électeurs de la 
commune de Gentilly, avant leur départ 
pour les frontières, discours dont l'As- 
semblée électorale a voté l'impression, 
avec lettre d'envoi au président de l'As- 
semblée. 

13 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., B' 20. 

1127. — Lettre du sieur La Butie, dé- 
nonçant les intrigues du sieur .Jacques- 
Sébastien Boudier, électeur de la paroisse 
de Saint-Ouen, pour se faire nommer dé- 
puté à la Convention nationale, elle repré- 
sentant comme >< noyé de dettes, payant 
ses créanciers à coups de bâton, ayant 
ruiné sa commune, ne se faisant des par- 
tisans qu'avec la bouteille, incapable de 
dire deux mots de suite, ne sachant ni le 
latin, ni le français». 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B* 20. 

1128. — Demande de secours adressée 
aux électeurs par la veuve Minette, restée 



Assemblée électorale de septeMhUë 1792 



147 



avec deux enfants en bas dge et réduite à 
la misère par des banqueroutes succes- 
sives. 

14 septembre 1792, 
Original, A.iV., B» 20. 

1129. — Lettre de M. Germain Truchon, 
citoyen de la section des Gravilliers, au 
président de l'Assemblée électorale, lui 
envoyant sa défense en réponse aux in- 
culpations dont il est Tobjet, et priant de 
la faire connaître .à tous les membres de 
l'Assemblée. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B* 20. 

1130. — Lettre de M. Cagnion, électeur 
de la section des Sans-Culottes, au pré- 
sident de l'Assemblée électorale, priant 
d'excuser son absence, étant occupé avec 
un officier municipal à la levée des scellés 
des prêtres défunts de Saint-Firmin, et 
certificat de M. Leclerc, officier muncipal, 
électeur de la section du Luxembourg. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1131. — Lettre de M. Julien Leroy, élec- 
teur de la section des Invalides, au pré- 
sident de l'Assemblée électorale, deman- 
dant que la carte d'entrée de la salle 
électorale puisse servir en même temps 
pour traverser les couloirs de l'Assemblée 
nationale, en outre, que l'entrée aux tri- 
bunes de la même Assemblée soit accor- 
dée au plus grand nombre possible d'é- 
lecteurs pour les séances du soir. 

14 septembre 1792, 
Original signé, A. N., B* 20. 

H32. — Déclaration du sieur Lcfèvre, 
de la section des Thermes, aux électeurs, 
à l'appui de sa candidature, provoquant 
la censure de l'Assemblée et déclarant 
que la discussion des candidats, une heure 
avant l'appel nominal, est une mesure 
insuffisante et, telle qu'elle est pratiquée, 
plus orageuse qu'utile. 

14 septembre 1792. 
Original, A. iV., B* 20. 

1133. — Note d'Antoine Murté, citoyen 
•le la section du Mail, rappelant l'hom- 



mage fait le H septembre d'un travail sur 
l'organisation des contributions publiques, 
et le 13, d'une adresse aux électeurs, et 
demandant au président s'il a jugé que la 
communication de ces 2 objets pût être 
faite au Corps électoral. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1134, — Lettre de M. L. Dh... au Corps 
électoral, l'adjurant d'oublier toutes haines 
et dissensions, de ne former qu'une so- 
ciété respectable de compatriotes, de 
frères et d'amis, et d'accélérer, par l'ac- 
cord d'une parfaite union et la sagesse de 
ses lumières, la nomination des députés 
à la Convention nationale. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B» 20. 

1135. — Réflexions sur les moyens de 
composer la Convention nationale, de 
manière à assurer le règne de la probité, 
qui a commencé le 10 août 1792, présen- 
tées au Corps électoral par M, Pollet, 
membre du Comité de surveillance de la 
section du Ponceau, avec lettre d'envoi, 
priant d'en donner lecture, le plus tôt 
possible, à l'Assemblée électorale, 

15 septembre 1792, 
Originaux signés (2 p.), A. N., B* 20, 

1136. — Requête des huissiers du Tri- 
bunal criminel du 17 août au président 
de l'Assemblée électorale, le priant d'in- 
viter les présidents des sections à indi- 
quer le domicile des jurés de leurs ar- 
rondissements, en raison de la difficulté 
de leur faire parvenir les mandats de 
convocation. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B^ 20. 

1137, — Lettre du sieur Antoine Burté, 
citoyen de la section du Mail, au prési- 
dent du Corps électoral, demandant son 
admission à la tribune de l'Assemblée, 
pour faire hommage du tribut de sa pen- 
sée, et déclarant qu'il attend la décision 
de l'Assemblée près du couloir de la salle 
des séances, 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 



148 



CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



1138. — Lettre du sieur Gautier, com- 
pagnon serrurier, au président de l'As- 
semblée électorale, sollicitant l'interven- 
tion des électeurs alin d'ouvrir des ateliers 
publics, où tous les compagnons serru- 
riers s'empresseront d'accourir pour for- 
ger des piques, et proposant, dans le cas 
ofi le fer manquerait, de faire arracher 
les grilles des églises. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B* 20. 

1139. — Dénonciation à l'Assemblée 
électorale, par le sieur Vachard, du ci- 
toyen Boucher -Saint -Sauveur, comme 
ayant enlevé et gardé les archives appar- 
tenant à la Société des Droits de l'homme 
et du citoyen, dite des Cordeliers. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B* 20. 

1140. — Lettre d'un citoyen d'Orléans 
au président de l'Assemblée électorale, 
demandant la permission de lire aux élec- 
teurs un travail sur la Convention na- 
tionale. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B» 20. 

1141. — Décision du Conseil général de 
la Commune, ordonnant la transcription 
sur ses registres, l'impression, l'affichage 
et l'envoi à l'Assemblée électorale du dé- 
cret du 19 septembre, qui convoque les 
députés à la Convention nationale aux 
Tuileries, le 20 septembre, à 4 heures 

après-midi. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, signé de Méhée, secrétaire- 
greffier adjoint, A. iV., B» 20. 

1142. — Lettre du sieur Lefèvre, ci- 
toyen de la section des Gravilliers, au 
président de l'Assemblée électorale, fai- 
sant hommage de 23 exemplaires d'un 
imprimé sur la tâche à remplir par la 
Convention nationale, ouvrage qui ne 
peut que contribuer à fixer l'opinion pu- 
bUquc, et demandant la grâce qu'il en 
soit donné lecture à l'Assemblée. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B» 20. 



C. — ÉLECTIONS A LA CONVENTION 
NATIONALE 

1143. — 1" Procès-verbaux des nomi- 
nations des 24 députés de Paris à la Con- 
vention nationale et des 8 suppléants, 
extraits des registres de l'Assemblée élec- 
torale. 

5-24 septembre 1792. 
Extraits conformes, signés et scellés (1 dos.), 
A. N., C 180, no 60; AA 54, n» 1505. 

2» Expéditions des nominations à re- 
mettre aux députés et députés suppléants. 

5-24 septembre 1792. 
Extraits conformes (1 dos.), A. A'., B* 15 
(double du précédent). 

1144. — Registre pour l'inscription des 
députés des départements de France à la 
Convention nationale, avec l'indication de 
leur domicile à Paris et leurs signatures 
(ceux de Paris se trouvent inscrits aux 
folios 232 à 239). 

Original, in-fol., A. iV., C* II 2. 

1145. — 1° Liste des députés à la Con- 
vention nationale, inscrits xiux Archives 
nationales, jusqu'au 19 septembre 1792, 
2 heures après-midi. 

Copie, A. N., AA 37, n° 1154. 

2° Relevé du registre des députés à la 
Convention nationale et état des députés. 

Copies (2 p.), A. iV., AA 54, n° 1505. 

1146. — Procès-verbal de la séance 
tenue par la Société des .\mis de la Li- 
berté et de l'Egalité d'Orléans, rappelant 
les services importants rendus par Léo- 
nard Bourdon et Dubail, commissaires 
nationaux, et demandant qu'ils soient 
proposés comme candidats à l'Assemblée 
électorale, siégeant à Beaugency, avec 
l'offre de Léonard Bourdon d'adopter deux 
pauvres enfants de la ville et de les réu- 
nir aux orphelins de la Bastille, élevés au 
prieuré de Saint-Martin-des-Champs, dans 
la Société des Jeunes-Français, offre ac- 
ceptée avec enthousiasme. 

6, 7 septembre 1792. 
Extrait signé, A. iV., B' 20. 



ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



149 



1147. — Lettre de M. Boissot au prési- 
dent de l'Assemblée électorale, annonçant 
la remise de 12 exemplaires de son Calé- 
rhisme du genre humain et de son Adresse 
à la Nation française, avec prière d'en 
offrir un exemplaire aux 12 députés 
dont il donne les noms, qui décideront 
s'il peut être utilement appelé à la Con- 
vention nationale, proposant de sacrifier 
les 2 tiers de ses émoluments pour les 
besoins de la guerre. 

(10 septembre 1792.) 
Original signé, A. N., B* 20. 

1148. — Lettre du sieur Laribeau aux 
électeurs, s'étonnant de ne pas voir au 
rang des élus Boucher- Saint-Sauveur, 
l'ennemi des rois et de la royauté, l'exem- 
ple des vertus morales et politiques, qui 
mérite de prendre place à côté de Robes- 
pierre et de Billaud-Varenne, et préco- 
nisant le choix de citoyens vertueux et 
recommandables par leurs qualités mo- 
rales. 

11 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1149. — Protestation de la section du 
Finistère contre la nomination de Louis 
Bourdon de la Crosnière à la Convention 
nationale et au poste de substitut du pro- 
cureur syndic de la Commune, et lui re- 
prochant, entre autres chefs d'accusation, 
ses dilapidations scandaleuses à Provins, 
en 1789, et lors de sa mission d'Orléans, 
en 1792, où il a gaspillé l'argent qui lui 
avait été confié, en festins et en débau- 
ches, flétrissant également ses basses in- 
trigues. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B^ 15. 

HiiO. — Lettre du sieur Azur, électeur 
de la section de la Réunion, au prési- 
dent de l'Assemblée électorale, proposant 
comme candidat M. Antonelle, député 
d'Arles, connu pour son patriotisme, et 
qui jusqu'à présent n'a pas été i^éélu. 

12 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1151, — Adresse de la section de Mo- 
lière-et-La-Fontaine (ci-devant de la Fon- 



taine-Montmorency) à l'Assemblée légis- 
lative, émettant le vœu que les Législateurs 
actuels ne cèdent leur place qu'au mo- 
ment où les pouvoirs des nouveaux élus 
auront été vérifiés, et où les députés à la 
Convention nationale pourront user des 
droits que le peuple souverain leur aura 
délégués. 

13 septembre 1792. 
Original signé, A. JV., G 167, n» 411. 

1152. — Lettre de M. Paris, électeur, au 
président de l'Assemblée électorale, priant 
de lui accorder la parole pour recom- 
mander la candidature du citoyen Berthe- 
lot. qui vient d'être nommé procureur 
général syndic du Département, connu 
par son commentaire sur la Déclaration 
des Droits et le Contrat social, de Jean- 
Jacques, très instruit, parfait honnête 
homme et patriote. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B* 20. 

1153. — Lettre de M. Coru, électeur de 
la section de l'Arsenal, au président du 
Corps électoral, proposant pour candidat 
à la Convention nationale le citoyen 
Jacques Roux, ci-devant vicaire de Saint- 
Nicolas-des-Champs, membre de la Société 
des Cordeliers, électeur de la section des 
Gravilliers, connu par le discours très 
énergique et très patriotique qu'il a eu le 
courage de prononcer à Saint-Eustache, 
à Saint-Antoine et à Sainte-Marguerite, en 
dernier lieu à la métropole. 

16 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., B* 20. 

1154. — Lettres du sieur Villain, élec- 
teur, au président de l'Assemblée électo- 
rale, recommandant aux suffrages des 
électeurs, pour la Convention, le citoyen 
Champertois, électeur, membre du jury de 
jugement et commandant de bataillon, 
qui a fait renaître dans la section de 
Bonne-Nouvelle le patriotisme, presque 
éteint par la séduction de quelques pré- 
tendus beaux esprits. 

17, 18 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., B* 20. 



r.o 



CHAPITRE II 



ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



115:1. — Lettre du sieur Morol, électeur 
de la section des Arnis-de-la-Patrie, aux 
■^lecteurs, recommandant à leurs suffrages 
Augustin Renouard fils, n»''gociant ins- 
truit, fabricant chéri de ses ouvriers, 
connu comme bon et ancien Jacobin, 
électeur de 1791, qui voulait l'exclusion 
de Ramond, et déclarant qu'il se confor- 
merait aux vues exprimées par Robes- 
pierre, lequel avait dit que les ateliers 
fourniraient des caractères et patriotes 

éprouvés. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B' 20. 

1156. — Lettre de M. Camus, archiviste 
de l'Assemblée législative, au président 
de ladite Assemblée, annonçant qu'il vient 
d'inscrire le 201** des députés à la Con- 
vention, qui se sont présentés en per- 
sonne aux Archives, et que, pour faire 
parvenir à chacun d'eux l'indication du 
moment et du lieu de leur réunion, il a 
eu soin de prendre note de leur demeure. 

19 septembre 1792. 

Original signé, A. iV., D XL 17, n" 111 (1). 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 134. 

1157. — Lettre de M. Berthelot, procu- 
cureur général syndic du Département, 
à M. Camus, archiviste national, lui an- 
nonçant l'envoi, à la demande de la Com- 
mission de correspondance de l'Assemblée 
nationale, des procès-verbaux d'élection 
des citoyens Robespierre, Danton, Collot- 
d'Herbois, Manuel, Billaud-Varenne, Ca- 
mille Desmoulins, Marat et Lavicomterie. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 180, n" fiO. 

1158. — Procès-verbal de la nomina- 
tion du citoyen Egalité, en qualité de dé- 
puté à la Convention nationale, mention- 
nant les différences dans les scrutins 
constatées par les secrétaires, avec déci- 
sion de l'Assemblée électorale, portant 
que deux des secrétaires sur trois s'étant 
prononcés pour la majorité, la majorité 
était acquise au citoyen Egalité. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N,, C 180, n» fiO. 



1 159. — Délibération de l'Assemblée pri- 
maire de la section de Bondy, réunie à 
l'effet de statuer sur l'admission ou le 
rejet des députés à la Convention natio- 
nale, adhérant à l'unanimité à la nomi- 
nation de 23 d'entre eux et rejetant le 
citoyen Egalité, attendu que le jugement 
de la famille ci-devant royale ne saurait, 
sans inconvénient, être confié h un mem- 
bre de cette famille. 

19 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. .V., B' 15. 

1160. — Lettre du sieur Boissel, auteur 
du Catéchixme du genre humain, à l'Assem- 
blée électorale, demandant la lecture du 
mémoire très court remis l'avant-veille à 
Robespierre, qui mettra l'Assemblée à 
même de décider s'il peut être appelé 
utilement ou non à la Convention natio- 
nale. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B^ 20. 

1161.— Adresse de «braves sans-cu- 
lottes » aux électeurs, recommandant la 
candidature de Jacques Roux, membre 
du club des Cordeliers, connu par le cou- 
rage avec lequel il a défendu les droits 
du peuple dans les Sociétés populaires, 
dans les places, dans les chaires des prin- 
cipales églises de la capitale, invoquant 
à cet égard le témoignage des habitants 
du faubourg Saint-Antoine, des Gravil- 
liers, de Saint-Eustache, qui attesteront 
qu'il a bravé maintes fois la mort pour 
dire des vérités aussi utiles que sévères. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. N., B» 20. 

1162. — Lettre de M. Berthelot, procu- 
reur général syndic du Département, à 
M. Camus, archiviste national, lui adres- 
sant les procès-verbaux des nominations, 
à la Convention nationale, des citoyens 
Legendre, Raffron, Fabre, Osselin, Ro- 
bespierre jeune, David et Boucher. 

20 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 180, n» 60. 

1163. — Lettre de M. Berthelot, procu- 
reur général .syndic du Département, à 



ASSEMBLEE ÉLECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



VAi 



M. Camus, archiviste national, lui adres- 
sant les procès-verbaux des nominations, 
à la Convention nationale, des citoyens 
Laignelot, Thomas et Égalité. 

20 septembre 1792. 
Original signé, A. N., G 180, n» 60. 

1164. — Décision de l'Assemblée géné- 
rale de la section du Faubourg-Mont- 
martre, portant acceptation des 4 der- 
niers députés élus et du premier des 
8 suppléants, savoir, des citoyens Bou- 
cher-Saint-Sauveur, Laignelot, Thomas, 
Egalité et Lulier, décision qui sera trans- 
mise à l'Assemblée électorale. 

20 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., B* 15. 

1165. — Adresse de l'Assemblée législa- 
tive aux députés composant la Convention 
nationale, annonçant qu'ils ont cessé leurs 
délibérations et qu'ils s'applaudissent de 
les voir réunis, en vertu de la confiance 
illimitée de la Nation et d'une autorité 
qui a fait défaut aux Législateurs, dont le 
mandat est expiré, dans les circonstances 
difficiles où ils se sont trouvés depuis la 
mémorable époque du 10 août, 

21 septembre 1792. 

Minute de la main de François de Neufchâ- 
teau, A. N., G 164, n° 383. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 200. 

1160. — Admission d'une députation 
de 12 membres de la Convention natio- 
nale, qui viennent annoncer à l'Assemblée 
législative que l'assemblée des représen- 
tants du peuple est constituée en Con- 
vention nationale, avec réponse du pré- 
sident, déclarant que l'Assemblée va clore 
sa session, et que tous ses membres vont 
se rendre auprès de la Convention natio- 
nale pour la conduire eux-mêmes au lieu 
de ses séances. 

21 septembre 1792. 
Minute, signée de François de Neufchâteau, 
A. N., G 164, n^SSS. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 201. 

1167. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que, successivement et dès 
la remise aux Archives des procès-ver- 
baujç d'élection des députés à la Conven- 



tion nationale, qui n'étaient pas encore 
arrivés lors de la vérification des pou- 
voirs, faite le 20 septembre, le garde des 
Archives en fera le rapport au début des 
séances, afin que sur ces rapports les 
pouvoirs des députés nommés soient vé- 
rifiés par la Convention. 

22 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 65, 
fol. 19 v. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 24. 

1168. — Décret de la Convention na- 
tionale, portant confirmation des renou- 
vellements faits par les Corps électoraux 
et les Assemblées primaires, dans les corps 
administratifs, municipaux et judiciaires, 

22 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal , A. iV. ,0233, no 184. 
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 21. 

1169. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que les Comités de l'As- 
semblée législative et les membres du 
Conseil exécutif rendront compte à la 
Convention nationale de l'état de leurs 
travaux et de la situation des différentes 
parties de la République française. 

22 septembre 1792. 

Minute, de la main de Camus, A. N.,C 233, 
n" 184. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale 
t. I, p. 22. 

1170. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que les commissaires de la 
salle feront préparer des cartes d'entrée 
pour être distribuées incessamment à ses 
membres. 

22 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. iV., C 233, 
n» 184. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 24. 

1171. — Lettre de M. Berthelot, procu- 
reur général syndic du Département, à 
M. Camus, archiviste national, lui adres- 
sant les procès-verbaux de nomination 
des huit députés suppléants du Départe- 
ment de Paris à la Convention nationale. 

29 septembre 1792. 
Original signé, A. A'., C 180, n" 60. 



i52 



CHAPITRE II. — ELECTIONS ET ASSEMBLEES ELECTORALES 



D. — CONSTRUCTION DE LA SALLE DE LA 
CONVENTION NATIONALE 

H72. — Mémoire de M. Poyet, archi- 
tecte de la Municipalité, examinant et 
discutant les divers projets de salle pour 
la Convention, faisant ressortir les incon- 
vénients de quatre d'entre eux et les 
avantages qu'offrirait l'adoption de son 
projet, qui placerait la salle dans la cour 
de l'ancienne comédie, en l'adossant au 
mur de face, et déclarant que le devis se 
monterait à 284,821 livres, en abandon- 
nant aux entrepreneurs les matériaux 
provenant de la démolition. 

12 septembre 1792. 
Original signé, en double (2 p.), A. N., D XL 
14, n» 60. 

1173. — Lettre de M. Roland au prési- 
dent de l'Assemblée législative, adressant 
le résultat très réfléchi de plusieurs con- 
férences des plus habiles architectes de 
Paris, de savants et artistes, qui ont exa- 
miné divers plans de salles pour les 
séances de l'Assemblée et qui n'ont rien 
conçu de mieux, eu égard aux circons- 
tances, aux débouchés, à la salubrité, 
commodité et économie. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., 164, n» 387 (40). 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 652. 

1174. — Rapport de M. Roland sur le 
projet de nouvelle salle pour la Convention 
nationale, présenté par M. Vignon et 
adopté par la commission compétente 
réunie chez lui, projet ne nécessitant au- 
cun ouvrage en maçonnerie, ayant de 
plus l'avantage d'offrir des abords com- 
modes et multipliés, et de ne pas excéder 
pour la dépense un chiffre de 300,000 
livres. 

14 septembre 1792. 
Original signé, A. N., C 164, n" 387 (41). 
Eâ. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 652. 

M75. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant le ministre de l'intérieur 
à faire préparer aux Tuileries, d'après le 
plan proposé par le sieur Vignon, un em- 



placement propre à recevoir, le plus 
promptement possible, la Convention na- 
tionale, et ouvrant à cet effet un crédit 
de 300,000 livres. 

14 septembre 1792. 
Minute, A. N., G 163, n» 379; extrait du 
procès-verbal, A. A'., C* I 64, fol. 7059 r». 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 653. 

1176. — Lettre des administrateurs du 
Lycée des Arts, établi au cirque du Palais- 
Royal, au président de l'Assemblée légis- 
lative, faisant l'offre de ce local où l'on 
pourrait, en 15 jours, aménager une salle 
des séances pour la Convention nationale, 
de 120 pieds de long sur 70 de large, avec 
tribunes, ne laissant rien à désirer sous 
le rapport de la circulation de l'air, grâce 
au nouveau comble à l'italienne qui vient 
d'y être construit, et n'exigeant qu'une 
dépense de 150,000 livres. 

16 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., C 167, n» 412. 

1177. — Renvoi au pouvoir exécutif de 
la réclamation des citoyens Perrard et 
Allais, contre la pi'éférence donnée au 
plan du sieur Vignon, pour l'établissement 
d'une salle nationale aux Tuileries. 

22 septembre 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C* I 65, 
fol. 20 vo. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 26. 

1178. — Délégation donnée par les com- 
missaires de la salle aux citoyens Pierre 
Garrt'z et Antoine-Charles Aubert, archi- 
tectes, à l'effet de prendre des renseigne- 
ments sur l'état des travaux et de faire 
leur rapport sur les difficultés qui se sont 
élevées. 

30 septembre 1792. 

Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXVe 6, fol. 2. 

1179. — Décret de la Convention natio- 
nale, passant h l'ordre du jour sur la 
lettre du ministre de l'intérieur, relative 
au projet de construction de la salle de la 
Convention nationale, motivé sur ce qu'il 



ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE SEPTEMBRE 1792 



1S3 



existe un décret chargeant le ministre de 
la construction de cette salle. 

2 octobre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 234, 
n° 191. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 147. 

1180. — Demande par le Comité des 
inspecteurs de la salle au citoyen Vignon, 
architecte : 1° de l'ensemble des plans, 
coupes et élévations de son projet ; 2» d'une 
description détaillée de la construction et 
décoration de la salle ; 3° de l'état et va- 
leur des matériaux dont il sollicite l'a- 
bandon, matériaux provenant de la démo- 
lition de l'intérieur de la salle de spectacle, 
dont l'expertise sera confiée aux citoyens 
Carrez et Aubert. 

2 octobre 1792. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. JV., D* 
XXXVc 6, fol. 3. 

1181. — Rapport d'Antoine-Charles Au- 
bert et Piéride Carrez, architectes, nommés 
par les commissaires du Comité d'inspection 
de la Convention, relativement à l'exécu- 
tion d'un projet de salle d'assemblée pour 
la Convention nationale, proposé par le 
citoyen Vignon, architecte, sur l'empla- 
cement d'une partie des bâtiments des 
Tuileries. 

2 octobre 1792. 
Original signé, A. iV., C 354, n" 1850. 

1182. — Arrêté du Comité des inspec- 
teurs de la salle, portant que copie du 
procès-verbal, "ïhwaaé par les architectes 
nommés pour vérifier les plans du citoyen 
Vignon, sera envoyée au ministre de l'in- 
rieur pour en faire ce qu'il jugera à propos. 

3 octobre 1792. 

Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXV« 6, fol. 4, 

1183. — Lecture au Comité des inspec- 
teurs de la salle, d'un rapport relatif à la 
construction de la nouvelle salle au Pa- 
lais national des Tuileries, et arrêté invi- 
tant: l°le citoyen Gisors, architecte, choisi 
de nouveau par le ministre, à apporter au 
Comité ses plans qui seront examinés en 



présence des citoyens Vignon, Garrez et 
Aubert; 2° le ministre Roland à fournir 
les éclaircissements nécessaires sur ses 
opérations relativement à la construction 
de la nouvelle salle. 

18 octobre 1792. 

Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXVo 6, fol. 10. 

1184. — Procès-verbal des commissaires- 
inspecteurs de la salle, déclarant qu'ils se 
sont transportés dans une des ailes du 
cloître des Feuillants, où les citoyens Vi- 
gnon et Gisors ont exposé sur le mur 
leurs plans respectifs des constructions à 
faire aux Tuileries, pour y recevoir la 
Convention nationale, et expliqué aux ci- 
toyens Garrez et Aubert, aixhitectes, Da- 
vid, commissaire de la Convention, et 
Roland, ministre de l'intérieur, les détails 
et développements desdits plans. 

19 octobre 1792. 

Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXV-^e, fol. 10. 

118o. — Rapport des architectes Garrez 
et Aubert sur le projet de salle d'assem- 
blée pour la Convention nationale, pré- 
senté par le citoyen Gisors, architecte, 
qui propose de l'établir dans l'ancienne 
salle de spectacle et des machines des 

Tuileries. 

19 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 354, n" 1850. 

1186. — Rapport adressé au Comité 
d'inspection de la salle de la Convention, 
par les architectes Aubert et Garrez, con- 
tenant fexamen comparatif des projets de 
nouvelle salle des architectes Vignon et 
Gisors, salle qui, dans le projet Vignon, a 
la forme d'une d.emi-ellipse, et, dans le 
projet Gisors, celle d'un parallélogramme 
ou carré long. 

20 octobre 1792. 

Original signé, A. N., C 354, n» 1850; ex- 
trait du registre des délibérations du Comité 
des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXV*^^ 
6, fol. 11. 

1187. — Avis du Comité des inspecteurs 
de la salle, portant que le plan du citoyen 



i:»4 



CHAPITRE II. — KLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES 



(iisors remplit les vues de la Convention, 
le jugeant préférable à celui du citoyen 
Vignon, par différentes considérations d'é- 
conomie, de solidité et de célérité dans 
l'exécution, et chargeant un de ses mem- 
bres d'en fournir le développement à la 
Convention. 

21 octobre 1792, 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXV» 6, fol. 12. 

1188. - Rapport des architectes Aubert 
et Carrez sur le projet de salle d'assem- 
blée pour la Convention nationale, pré- 
senté par les citoyens Perrard et Allais, 
architectes, qui proposent de l'établir sur 
l'emplacement de la salle de spectacle et 
des machines des Tuileries. 



22 octobre 1792. 
Original signé, A. N., C 354, n" 



1850. 



1189. — Rapport de M. J.-B. Lacoste, 
membre du Comité des inspecteurs de la 
salle, au sujet des difficultés survenues 
entre les architectes pour la nouvelle 
salle de la Convention nationale, lu au 
Comité et à la Convention. 

23, 25 octobre 1792. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXVe, fol. 13; original signé, A. iV.,C 234. 
n" 199. 

1190. — Décret de la Convention natio- 
nale, déclarant, sur le rapport de J.-B. 
Lacoste, qu'elle adopte le projet de l'ar- 
chitecte Gisors, en raison des difficultés 
que soulève l'exécution du plan de l'ar- 
chitecte Vignon, qui nécessiterait des dé- 
molitions importantes et occasionnerait 
une dépense de plus de 300,000 livres, 
chargeant le ministre de l'intérieur de 
faire promptement exécuter le projet de 
Gisors, et de dédommager rarchitecle 
Vignon de ses peines et dépenses. 

25 octobre 1792. 

Minute, signée de J.-B. Lacoste, A. N., 
C 234, no 199. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. II, p. 202. 

1191. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant que le château entier des 



Tuileries et ceux des bâtiments acces- 
soires nécessaires sont à la disposition de 
la Convention pour le lieu de ses séances, 
les Archives et les Comités, et chargeant le 
ministre de l'intérieur de présenter, sans 
délai, des plans de distribution et les 
devis des travaux à faire pour lesdits éta- 
blissements, qui seront rapportés par le 
Comité d'inspection de la salle, 

2 novembre 1792, 

Minute, de la main de Camus, A. N.,C 239, 
no 253. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. II, p. 313. 

1192. — Déci-et de la Convention natio- 
nale, portant que les devis et aperçus 
relatifs aux établissements de la nouvelle 
salle, dans le château des Tuileries, se- 
ront communiqués à la Convention et ar- 
rêtés par elle, avant qu'il soit travaillé au 
nouvel emplacement, et autorisant, quant 
aux objets décrétés la veille, le ministre 
de l'intérieur à présenter les plans et 
devis qu'il croira nécessaires. 

3 novembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 238, 
no 250. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. II, p. 350. 

1193. — Arrêté du Comité des inspec- 
teurs de la salle, décidant qu'il sera écrit 
au ministre de l'intérieur, pour lui de- 
mander des explications au sujet de la 
dénonciation qu'il venait de faire à la 
Convention contre le Comité, attendu que 
les commissaires de la salle ne- s'étaient 
mêlés en rien de la construction de la 
nouvelle salle. 

3 novembre 1792. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D' 
XXXVc 6, fol. 17. 

1194. — Arrêté du Comité des inspec- 
teurs de la salle, portant qu'en présence 
du désaveu par le ministre de l'intérieur 
des faits qu'il a avancés, la dénonciation 
du ministre, la lettre du Comité et la ré- 
ponse du ministre seront imprimés aux 
frais du Comité, ainsi que la déclaration 
formelle du même Comité, qui afllrme ne 
s'être mêlé en rien du local de la n"U- 



^ 



ASSEMBLÉE ÉLECTOHAl-R DE SEPTEMBRE 1792 



l r)r, 



velle salle, depuis l'époque de l'adoption 
du plan de Gisors par la Convention na- 
tionale. 

3 novembre 1792. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXV<= 6, fol. 18. 

1195. — Nomination des citoyens In- 
grand et Belin, en qualité de commissaires 
du Comité des inspecteurs de la salle, 
pour examiner la demande d'indemnité 
présentée par les citoyens Carrez et Au- 
bert, architectes-experts pour l'examen 
des plans de Gisors et de Vignon. 

8 janvier 1793. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXV« 6, fol. 36. 

1196. — Délivrance, par les soins du 
Comité des inspecteurs de la salle, d'un 
mandat de 396 livres aux citoyens Carrez 
et Aubert, architectes, pour leurs vaca- 
tions relatives aux divers projets de la 
nouvelle salle. 

12 janvier 1793. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D* 
XXXVc 6, fol. 37. 

1197. — Arrêté du Comité des inspec- 
teurs de la salle, autorisant le citoyen 



Gisors, architecte, chargé de la direction 
des travaux de la nouvelle salle, à faire 
placer provisoirement la tribune de l'ora- 
teur sous le bureau du président, sauf à 
installer une autre tribune en face. 

23 février 1793. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle. A, N., D* 
XXXV<= 6, fol. 72. 

4198. _ Lettre du Comité des inspec- 
teurs de la salle au ministre de l'intérieur, 
soumettant à son examen le plan proposé 
par le citoyen Vignon, pour l'établisse- 
ment des Comités de la Convention. 

5 mars 1793. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D 
XXXVc 6, fol. 78. 

1199. — Arrêté du Comité des inspec- 
teui^s de la salle, renvoyant au ministre 
de l'intérieur le mémoire d'observations 
présenté par le citoyen Vignon, contre le 
plan de la nouvelle salle des séances de la 
Convention nationale, ainsi que contre le 
mode d'exécution adopté par le ministre. 

12 mars 1793. 
Extrait du registre des délibérations du Co- 
mité des inspecteurs de la salle, A. N., D 
XXX Vc 6, fol. 82. 



CHAPITRE III 



SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS 



Opérations de la Municipalité de Paris. 



2000. — Mémoires sur les subsistances, 
en juillet 1789 et octobre 1791, adressés 
d'Antony au Conseil général de la Com- 
mune de Paris, qui avait, par un arrêté 
du 27 septembre 1791, invité tous les ci- 
toyens à faire part des vues qu'ils pou- 
vaient avoir sur les subsistances de la 
capitale, avec lettre d'envoi aux adminis- 
trateurs du Département. 

26 octobre, le"" novembre 1791. 
Copie faite en nivôse an IV, A. N., F" 231. 

2001. — Arrêté du Corps municipal sur 
les vœux exprimés par 36 sections, le 
25 septembre et joui*s suivants, à la suite 
de la convocation générale de la Com- 
mune, relativement aux subsistances, avec 
le rapport et le résultat des délibérations 
des sections. 

26 octobre 1791. 
Imprimé, Dibl. de la Ville de Paris, 10,073, 

2002. — Lettre de M. De I.essart à 
M. Dufresne de Saint-Léon, directeur gé- 
néral de la Liquidation, accompagnant 
l'envoi d'une décision prise à l'efTet de 
compléter le payement des primes pro- 
mises aux boulangers de Paris, pour les 
farines qu'ils y ont fait arriver en 1789, 
et le priant de prendre les mesures né- 
cessaires en vue du prompt versement des 
120,000 livres demandées par M. Bailly, 
ajoutant qu'il importe, dans les circons- 
tances actuelles, de ne point semer le 
découragement parmi les boulangers. 

31 octobre 1791. 
Copie, A. N., F*" 3, fol. 421. 



2003. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Bailly, lui annonçant que, par décision 
spéciale, il vient de mettre à la disposi- 
tion de la municipalité de Paris les 120,000 
livres demandées pour compléter le paye- 
ment des primes promises aux boulangers 
de la capitale, à raison des farines qu'ils 
y ont fait arriver en 1789, et que M. Du- 
fresne de Saint-Léon prendra toutes les 
mesures pour activer le payement de celte 
somme. 

31 octobre 1791. 
Copie, A. N., F*'i 3, fol. 421. 

2004. — Vote de l'impression du rap- 
port présenté par M. De Lessart à l'As- 
semblée législative, sur la situation du 
royaume en ce qui concerne les subsis- 
tances, dans lequel il déclare que, grâce 
aux précautions prises par la municipalité 
de Paris, et d'après ses ressources en 
grains et farines, l'approvisionnement de 
la capitale paraît assuré pour l'hiver, mais 
que, s'il a mis les habitants à l'abri de la 
disette, il n'a pas été en son pouvoir 
d'empêcher l'augmentation du prix ilu 
pain, suite inévitable de la rareté de la 
denrée dans une partie du royaume, ledit 
rapport renvoyé aux Comités d'agriculture 
et de commerce. 

lef novembre 1791. 

Minute, A. N., C MO, n°108; extrait du 
procès-verbal, A. N., C* I 49, fol. 247 v». 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 573. 

200o. — Lettre de M. De Lessart aux 
administrateurs du Département de Paris, 



OPÉKATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS 



137 



accusant réception de l'expédition visée 
par eux de la délibération du Corps 
municipal, en date du 30 octobre, par 
laquelle il contracte l'engagement de rem- 
placer, aux termes du décret du 26 sep- 
tembre, les 1,200,000 livres qui lui sont 
allouées pour employer à l'approvision- 
nement de la capitale. 

8 novembre 1791. 
Copie, A. N., F**i 3, fol. 428. 

2006. — Lettre de M. De Lessart aux 
commissaires de la Trésorerie nationale, 
les autorisant à délivrer, au trésorier de 
la ville de Paris, les acomptes qui seront 
jugés nécessaires, sur les demandes du 
Bureau municipal, jusqu'à concurrence 
des 1,200,000 livres que le Roi a mises à sa 
disposition sur le fonds de 12 millions, 
alin de pourvoir aux besoins des sub- 
sistances. 

8 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*ii 3, fol. 428. 

2007. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative, aux Comités réunis d'agriculture, 
de commerce et de législation, d'une pé- 
tition relative aux subsistances, signée 
d'un grand nombre de citoyens de diffé- 
rentes sections de Paris. 

13 novembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N.,C 139, n» 105. 
Ed. Archives parlementaires , t. XXXV, p. 56. 

2008. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Doumerc, régisseur des vivres, l'assu- 
rant que c'est par un oubli des bureaux 
qu'on ne lui a point accusé réception de 
ses lettres des 4 et 7 novembre, conte- 
nant six connaissements d'autant de cliar- 
gements de grains destinés à la ville dt; 
Paris, mais qu'il a fait passer ces pièces 
au Maire pour que celui-ci pût les envoyer 
à Rouen et au Havre oii ces navires doi- 
vent opérer leur déchargement, avec lettre 
à M. Bailly, à ce sujet. 

14 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*" 3, fol. 430, 431. 

2009. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Bailly, en réponse à sa lettre du 1er no- 
vembre, déclarant qu'en ce qui touche 
les ventes de grains et farines destinés à 



l'approvisionnement de Paris, faites dans 
la crainte de dépérissement par les soins 
de M. Vauvilliers, administrateur chargé 
des Subsistances, la Municipalité pari- 
sienne demeure responsable, et que la 
Trésorerie nationale ne pourra recevoir 
les effets qui lui seront présentés qu'à 
compte des sommes que pourra devoir 
la Municipalité au Trésor public pour 
raison de la vente de ces approvisionne- 
ments. 

14 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*n 3, fol. 431. 

2010. — Extrait du rapport présenté au 
Conseil général du Département, par 
M. Garnier, contenant déclaration d'après 
laquelle le Directoire ne saurait mettre 
au rang des dépenses de l'Administration 
les frais occasionnés par les achats de 
grains que la municipalité de Paris a faits 
à l'étranger, mais qu'ils doivent être con- 
sidérés comme des sacrifices extraordi- 
naires arrachés par l'empire des circons- 
tances. 

16 novembre 1791. 
Extrait du procès-verbal du Conseil général, 
A. N., Fie m, Seine, 13. 

2011. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Bailly, lui annonçant qu'il vient, d'a- 
près son désir, d'écrire aux départements 
de la Seine-Inférieure, de l'Eure et de 
Seine-et-Oise, pour les engager à protéger 
les convois de grains que la Municipalité 
de Paris fait venir de l'étranger et qui 
doivent arriver par la Seine, ajoutant qu'il 
l'instruira des mesures qui seront prises 
par le ministre de la guerre, à l'égard du 
remplacement des troupes de ligne qui 
vont s'embarquer. 

16 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*ii 3, fol. 432. 

2012. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Filleul, administrateur au Département 
des Subsistances, accusant réception de 
sa lettre du 11 novembre, avec copie 
de celle de MM. Bourdieu et ChoUet, com- 
merçants, à Londres, qui offrent d'expé- 
dier à Paris telles quantités de farines qui 
leur seront commandées, et copie de 
l'arrêté pris le 3 novembre à ce sujet par 



lo8 



CHAPITRE III. - SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS 



le Corps municipal, et déclarant qu'il fau- 
dra concerter, avec les administrateurs 
du Département, les mesures que le Corps 
municipal jugera propres à remplir cet 
objet, et que, quant à lui, il n'a point à 
s'en occuper. 

16 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*» 3, fol. 432. 

2013. — Lettre de M. De Lessart aux ad- 
ministrateurs des départements de la Seine- 
Inférieure, de l'Eure et de Seine-et-Oise, les 
avisant do l'arrivée prochaine^ dans les 
ports du Havre et de Rouen, des grains 
achetés à l'étranger par la municipalité 
de Paris, et les invitant à prendre les dis- 
positions nécessaires pour que l'approvi- 
sionnement de la capitale puisse lui par- 
venir sans obstacle. 

17 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*" 3, fol. 436. 

2014. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Doumerc, accusant réception des pièces 
jointes à sa lettre du 15 novembre, con- 
cernant les expéditions de grains achetés 
à Amsterdam par la municipalité de Paris 
et expédiés sur trois navires. 

19 novembre 1791. 
Copie, A. N., F*" 3, fol. 436. 

2015. — Lettre de M. De Lessart au 
maire de Paris, lui adressant les chartes- 
parties et connaissements des expédi- 
tions des grains achetés, à Amsterdam, 
par la municipalité de Paris, et priant de 
faire en sorte que ces pièces arrivent 
promptement aux correspondants de la 
Municipalité au Havre, pour qu'ils puis- 
sent faire vérifier la cargaison au déchar- 
gement. 

19 novembre 1791. 
Copie, A. N., F**' 3, fol. 437. 

2016. — Rapport des commissaires 
chargés de l'examen des mémoires con- 
cernant les approvisionnements en grains 
de la ville de Paris, lu au Conseil général 
de la Commune par M. Regnault, officier 
municipal, l'un des commissaires, et im- 
primé par ordre du Conseil générah 

20 novembre 1791. 

Imprimé in-4» de 24 p., A. N», AD XI, 69. 



2017. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant l'impression du 
rapport de M. Regnault, officier muni- 
cipal, l'un des commissaires chargés de 
l'examen des mémoires sur les subsis- 
tances de Paris, ainsi que des mémoires 
de MM. Monchanin, Morisse et Lair-Du- 
vaucelles, particulièrement remarquables. 

20 novembre 1791. 
Imprimé, A. N., AD XI, 69. 

2018. — Lettres de M. De Lessart à 
M. Pétion, maire de Paris, et à M. Dou- 
merc, adressant 3 chartes-parties et au- 
tant de connaissements qui accompagnent 
l'expédition des grains achetés, à Amster- 
dam, par la municipalité de Paris, se 
trouvant monter à 20,200 se tiers de fro- 
ment, mesure de Paris. 

22 novembre 1791. 
Copies, A. N., F*i' 3, fol. 439. 

2019. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Pétion, maire de Paris, lui transmet- 
tant, au sujet de l'expédition des 16 car- 
gaisons de blé d'Amsterdam, les proposi- 
tions des administrateurs des Subsistances 
militaires, qui avaient consenti, en prévi- 
sion des intempéries de l'hiver pouvant 
compromettre la subsistance de la capi- 
tale, la cession de 20,000 sacs de blé, 
propositions consistant à charger la mai- 
son d'Amsterdam, qui a fait les achats et 
les expéditions, à établir le bordereau de 
ses dépenses et à se faire rembourser 
directement sur le Trésor de la ville de 
Paris, et invitant le Maire à concerter, 
avec le Département de Paris, les me- 
sures nécessaires pour effectuer le paye- 
ment des négociants d'Amsterdam qui ont 
fourni les grains. 

25 novembre 1791. 
Copie, A. iV., F*» 3, fol. 443. 

2020. — Lettre de M. De Lessart aux 
administrateurs du département de Seine- 
et-Oise, au sujet d'un arrêté du Corps 
municipal de Paris, qui réclame l'exécu- 
tion des lois pour la libre circulation des 
grains, relativement aux denrées dépo- 
sées dans les magasins de Corbeil, des- 
tinées à l'approvisionnement de Paris, les 



OPÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS 



139 



priant de recommander au dislricl et à la 
municipalité de Corbeil de prévenir ou 
dissiper tout ce qui pourrait occasionner 
quelques inquiétudes à cet égard. 

27 novembre 1791. 
Copie, A. A'., F*»i 3, fol. 448. 

2021. — Lettre de M. De Lessart aux 
administrateurs des Subsistances mili- 
taires, accusant réception des factures 
fournies par MM. Hogguer, Grand et C'*', 
négociants à Amsterdam, pour les grains 
achetés au nom du service des Subsistances 
militaires et cédés à la ville de Paris, avec 
un bordereau demandant le rembourse- 

"ment de 867,577 livres 16 sols, y compris 
41,314 livres H sols, en sus du montant 
des factures, pour les frais de retard, 
doubles emplois de fonds et commissions, 
ajoutant que M. Cahier de Gerville, son 
successeur, est au courant de l'affaire, 
et se concertera, s'il est nécessaire, avec 
le Département et la Municipalité de Paris, 
pour que le remboursement soit assuré 
aux époques convenues. 

2 décembre 1791. 
Copié, A. N., F*i* 3, fol. 450. 

2022. — Lettre de M. De Lessart à 
M. Pétion, maire de Paris, accompagnant 
renvoi des factures et du bordei^eau 
adressés par les administrateurs des Sub- 
sistances militaires, concernant les grains 
qu'ils ont cédés à la Ville de Paris, et s'en 
rapportant à la Municipalité pour accé- 
lérer l'effet des mesures à prendre afin de 
leur procurer satisfaction au sujet de 
leur remboursement. 

2 décembre 1791. 
Copie, A. N., F*ii 3, fol. 451. 

2023. — Présentation au Conseil général 
du Département du compte relatif aux 
Subsistances, se montant en recettes à 
13,242,309 livres 10 sols 11 deniers, et en 
dépenses (achats de grains, frais de voyage, 
de voiture et d'exploitation, gratifications 
aux soldats employés à l'Ecole militaire, à 
la Halle aux Grains et au Bureau des 
Subsistances , prêts aux boulangers) , à 
15,103,634 livres 7 sols o deniers, avec 
déclaration portant qu'il est impossible 



que les blés achetés n'aient produit, par 
les ventes, qu'une rentrée de 237,000 li- 
vres, et conséquemment que ce compte 
des Subsistances n'est autre chose que 
l'emploi des fonds du gouvernement, c'est- 
à-dire un compte de commissionnaire. 

9 décembre 1791. 
Extrait du procès-verbal du Conseil général 
du Département, A. N., F*»: III, Seine, 13. 

2024. — Lettre de M. Cahier de Ger- 
ville à MM. La Rochette et Michon, dé- 
putés à l'Assemblée nationale, appelant 
leur attention sur l'achat de farines par 
la ville de Roanne, pour son approvision- 
nement, à la halle de Paris, et représen- 
tant que ces enlèvements de farines faits 
du lieu destiné à pourvoir les boulangers 
de Paris, pour être transportés au dehors, 
pourraient, s'ils étaient répétés, occa- 
sionner des troubles, et que d'ailleurs il 
ne serait ni juste, ni naturel de priver, 
grâce à la libre circulation, la municipa- 
lité de Paris de l'effet des sacrifices qu'elle 
s'impose paur exciter le commerce à lui 
apporter des denrées. 

9 décembre 1791. 
Copie, A. N., F*" 3, fol. 455. 

2023. — Lettres de .M. Cahier de Ger- 
ville à M. Pétion, maire de Paris, et au 
Directoire du Département, l'avisant de 
l'achat, par la municipalité de Roanne, 
de 200 sacs de farine à la halle de Paris, 
et de la demande par MM. La Rochette et 
Michon, députés de Rhône-et-Loire, de 
certificats à remettre aux voituriers, at- 
testant le point de départ des farines et 
leur destination, pour prévenir toutes dif- 
ficultés le long de la route, ajoutant que 
les 20 voitures de ce convoi doivent partir 
successivement dans l'espace de 10 à 12 
jours par Fontainebleau et Briare. 

9 décembre 1791. 
Copie, A. IV., F*ii 3, fol. 456. 

2026. — Rapport à l'Assemblée législa- 
tive par M. Mosneron aîné, au nom des 
Comités d'agriculture et de commerce 
réunis, sur les pétitions et adresses de 
différentes sections de Paris, incriminant 
la municipalité de Paris, que l'on accuse 



160 



CHAPITKE III. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS 



d'accapanT los grains, d'exposer en venle 
à la Halle des farines avariées sortant de 
ses greniers, et d'imposer l'obligation aux 
boulangers d'en acheter au prix lixé. 

10 décembre 1791. 
Imprimé, A. N., AD XVIII» 53. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 7'2 i . 

i027. — Lettre de M. Cahier de Ger- 
ville au directoire du district de Ponloise, 
au sujet de la mise à exécution de déli- 
bérations du Corps municipal, des 31 oc- 
tobre et 3 novembre, chargeant les admi- 
nistrateurs au Département des Subsis- 
tances d'entendre les comptes et de 
régler les dépenses résultant des récla- 
mations des sieurs Wiallet et Jolly, pré- 
posés aux magasins établis à Pontoise, 
en 1789, en vue de l'approvisionnement 
de Paris, pour loyers de magasins, ap- 
pointements de commis, montant au chiffre 
de 10,530 livres. 

11 décembre 1791. 
Copie, A.N., F*»i,3, fol. 461. 

2028. — Lettre de M. Cahier de Ger- 
ville à M. Pétion, maire de Paris, le priant 
de lui faire connaître le résultat de la 
délibération que la Municipalité a dû 
prendre, relativement aux grains d'Ams- 
terdam, cédés par l'administration des 
Subsistances militaires, et insistant pour 
une prompte solution, la dégradation du 
change rendant de jour en jour les rem- 
boursements plus onéreux à la Munici- 
palité. 

20 décembre 1791. 
Copie, A.N., F*" 3, fol. 473. 

2029. — Arrêté du Bureau municipal, 
chargeant le Maire de s'aboucher avec le 
ministre de l'intérieur, h l'eflet d'obtenir 
des Comités des finances, d'agriculture et 
de commerce un subside de 1,200,000 li- 
vres remboursable sur les sols addition- 
nels de 1792, qui permettra de s'assurer 
d'un approvisionnement de 20 à 30,000 
sacs de farine, pour parer aux inconvé- 
nients qui pourraient se produire au 
commencement du printemps , approvi- 
sionnement que la Ville ne pourrait se 



procurer dans la détresse financière où 
elle se trouve, 

5 janvier 1792. 
Extrait signé de Mettot, secrétaire-greffier 
adjoint, A. N., F" 218. 

2030. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, rendu sur le rapport des Comités 
d'agriculture et de commerce réunis, re- 
lativement aux plaintes dirigées contre la 
municipalité de Paris, au sujet des sub- 
sistances, ordonnant la présentation, dans 
le délai de IS jours, par le ministre de 
l'intérieur, du rapport de la Municipalité 
pour son administration concernant les 
Subsistances, et les précautions qu'elle a 
prises pour assurer l'approvisionnement 
de Paris. 

6 janvier 1792. 

Minute signée de Mosneron, A. N., C 142, 
n« 146, 

Ed. Archives parlementaires, t, XXXVII, 
p. 204- 

2031. — Tableaux du prix commun du 
blé dans les 83 départements. 

8 janvier-24 juillet 1792. 
Imprimés remplis (1 dos.), A. N., C 221, 
n" 1601*9. 

2032. — Lettre de M. Cahier de Ger- 
ville au Directoire du Département de 
Paris, accompagnant l'envoi du décret du 
6 janvier, qui charge le ministre de lui 
présenter, dans le délai de IH jours, le 
compte que la municipalité de Paris de- 
vra lui rendre, relativement aux subsis- 
tances et aux précautions qu'elle a prises 
pour assurer l'approvisionnement de Paris, 

11 janvier 1792. 
Copie, A. N., F*ii 3, fol. 488. 

2033. — Second rapport sur les subsis- 
tances et approvisionnements, lu au Con- 
seil général de la Commune par M, Re- 
gnault, oflicier municipal, l'un des com- 
missaires, imprimé par ordre du Conseil 

général. 

13 janvier 1792. 
Imprimé in-4° de 15 pages, A. iV., AD 
XI, 69. 

2034. — Conclusions dn rapport fait au 
Conseil général de la Commune, le 13 jan- 
vier 1792, par .M. Regnault, l'un des com- 
missaires nommés par arrêté du 25 octobre 
précédent, pour l'examen et le rapport 



OPÉUATIONS DE LA MUNICIPALITE DE PARIS 



161 



des mémoires concernant les approvi- 
sionnements de grains de Paris, avec 
projet d'arrêté, proposant de contracter un 
emprunt de 2 millions et demi, exclusi- 
vement destiné à être délivré à titre d'a- 
vance aux commerçants qui déposeront 
des farines dans les magasins publics. 

(13 janvier 1792.) 
Imprimé in-S» de 7 pages, A. A'., AD 
XI, 69. 

2035. — Proclamation de la municipa- 
lité de Paris aux citoyens, au sujet de la 
fermentation générale et des attroupe- 
ments résultant du renchérissement ex- 
cessif du sucre, les mettant en garde contre 
des désordres qui ne peuvent produire que 
la disette et la cherté des denrées. 

24 janvier 1792. 
Imprimé, Bibl. de la Ville de Paris, n" 10073. 

2036. — Lettre de M. Cahier de Gerville 
à M. Dufresne de Saint-Léon, commissaire 
de la Liquidation, au sujet de l'indemnité 
de 8,072 livres réclamée par M. Collet, 
pour raison de la perte de 14 chevaux, 
employés en 1789 au transport des grains 
destinés à l'approvisionnement de Paris, 
le priant de faire accélérer le rapport de 
cette réclamation au Comité. 

29 janvier 1792. 
Copie, A. N., F*n 3, fol. 497. 

2037. — Lettre de M. Cahier de Gerville 
au Directoire du Département de Paris, 
déclarant que, dans la pensée du Roi, le 
Directoire, soit comme agent de l'admi- 
nistration générale de l'Etat, soit comme 
surveillant naturel de la municipalité de 
Paris, doit prendre connaissance, non 
seulement du compte à rendre par la Mu- 
nicipalité, mais encore de tout ce qui peut 
toucher, directement ou indirectement, 
les intérêts de l'Etat et de la Municipalité, 
et invitant le môme Directoire à faire 
examiner les farines déposées à l'Ecole 
militaire, à s'assurer de leur qualité et 
quantité, et faire également constater le 
nombre et l'état des moulins à bras qui 
s'y trouvent et dire quel parti on peut 
tirer de ces divers objets. 

31 janvier 1792. 
Copie, A. N., F*" 3, fo!. 497. 

T. V. 



2038. — Arrêté du Bureau municipal, 
portant que les amidonniers, acquéreurs 
de farines, ainsi que les nourrisseurs de 
bestiaux, ne pourront enlever des maga- 
sins, où sont déposées les farines, et faire 
transporter chez eux que la quantité de sacs 
de farines qui, le même jour, pourront être 
mouillées chez les amidonniers, ou déna- 
turées chez les nourrisseurs de bestiaux. 

31 janvier 1792. 
Imprimé, Bibl. de la Ville de Paris, n» 10073. 

2039. — Avis du Corps municipal aux 
citoyens du faubourg Saint-Marcel , au 
sujet des mouvements tumultueux excités 
par la hausse subite du prix du sucre, 
les engageant à ne point s'opposer à la 
libre circulation des marchandises con- 
tenues dans un magasin à sucre de leur 
arrondissement. 

7 février 1792. ' 
Imprimé, Bibl. de la Ville de Paris, n« 10073. 

2040. — ■ Note adressée au bureau des 
dépêches par le ministre de l'intérieur, re- 
commandant l'envoi, au ministre de la 
justice, de toutes les lettres qui annoncent 
des obstacles apportés à la circulation 
des grains. 

28 février 1792. 
Copie, A. N., F" 218. 

2041. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur à son collègue des contributions 
publiques, lui transmettant, avec pièces à 
l'appui, la demande des administrateurs 
du Département des Subsistances, à l'effet 
d'obtenir la vente et démolition des ba- 
raques servant à la perception des droits 
de la Ferme générale et qui gênent les 
arrivages. 

19 mars 1792. 
Minute, A. JV., F" 218. 

2042. — Lettre de M. Cahier, ministre 
de l'intérieur, au Directoire du Départe- 
ment de Paris, exprimant le regret de ne 
pouvoir allouer qu'un million, au lieu des 
deux demandés, en vue de l'approvision- 
nement de Paris, et faisant observer que 
les départements du royaume non seu- 
lement ont été moins favorablement trai- 
tés que celui de Paris, eu égard à leur 

11 



162 



CHAPITRE III. 



SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS 



pctpulatiun coiniiaive, mais encore éprou- 
vent une véritable disette. 

19 mars 1792. 
Original signé, Bibl. de la Ville de Paris, 
dos. VI-22. 

2043. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, appelant son attention sur les 
faits importants révélés par une lettre 
qu'il reçoit de la municipalité de Brie- 
Corate-Robert, qui montre que les subsis- 
tances deviennent un prétexte d'attroupe- 
ments dangei-eux et de projets contraires 
au bon ordre et à l'intérêt public, ajou- 
tant qu'on ne peut se dissimuler que ces 
troubles funestes tiennent à un plan 
concerté, dirigé contre Paris même. 

23 mars 1792. 
Original signé, avec la lettre des officiers 
municipaux de Brie-Comte-Robert (2 p.), A, N., 
C 145, n° 192. 

2044. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département, au 
ministre de l'intérieur, adressant l'exem- 
plaire d'une instruction arrêtée par le 
Directoire, pour les habitants des districts 
ruraux, relativement à la taxe des blés, 
avec réponse du ministre, applaudissant 
à cette mesure de sagesse et de véritable 

patriotisme. 

23, 27 mars 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F'* 
218. 

â04b. — Tableau des opérations faites 
pour l'approvisionnement en grains du 
royaume, jusqu'au 31 mars 1792, en exé- 
cution du décret du 9 dudit mois. 

(Mars 1792.) 
Original, A. JV., C 221, n° 160i^». 

2046. — Compte sommaire rendu au 
Roi par le ministre de l'intérieur, en 
exécution de la loi du 10 mars 1792, re- 
lative aux achats de grains à l'étranger. 

(Mars 1792.) 
Original, A. N., G 221, n" 160»". 

2047. — Lettre des administrateurs du 
Département des Subsistances et Approvi- 
sionnements au ministre de l'intérieur, 
demandant le prompt enlèvement des 



baracjues servant de bureaux aux commis 
de la Ferme pour la perception des droits, 
devenues inutiles et gênantes, les arri- 
vages depuis un an se multipliant singu- 
lièrement sur les ports, avec réponse, 
mentionnant la transmission de cette de- 
mande au ministre des contributions pu- 
bliques. 

15, 23 avril 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F" 
218. 

2048. — Mémoire de M. Mourgues, ex- 
ministre de l'intérieur, à Louis XVI, sur 
la question des subsistances, avec lettre 

d'envoi. 

27 juin 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., C 221, 
n» 1601*9. 

2049. — Pétition de la municipalité de 
Paris à l'Assemblée législative, à l'effet 
d'obtenir, à titre de prêt, une somme de 
1,800,000 livres, pour faire honneur aux 
engagements contractés par suite d'achats 
considérables d'approvisionnements en blé 
et farine, dans la prévision de l'arri- 
vée d'un grand nombre de citoyens à 
l'époque du renouvellement du serment 

fédératif. 

31 juillet 1792. 
Original, signé de Pétion, Guinot et Cousin, 
A. N., D VI 19, no 213. 

20oO. — Renvoi aux Comités de l'ex- 
traordinaire des linances et de commerce 
réunis, de la pétition présentée par la 
municipalité de Paris, atîn d'obtenir un 
prêt d'un million 800,000 livres, pour 
payer l'achat des subsistances nécessaires 
à l'approvisionnement de la capitale. 

31 juillet 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. \., C* I 61, 
fol. 5507 v°. 

20'ilt — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant que le Départe- 
ment des Subsistances sera composé de 
4 membres seulement, et qu'il sera pro- 
cédé de suite à l'élection des adminis- 
trateurs. 

25 août 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. A'., T 604. 

Ed. Maurice Touiuneux, Procès-verbaux de la 
Commune de P.aris, p. 62. 



OPERATIONS DE LA MUNICIPALITE DE PARIS 



1()3 



20;)2. — LoUro de M. Pôlioii, maire des 
Paris, au Commandant gt'néral de la garde 
nationale, dt^clarant qu'il croit très utile 
de donner, aux officiers municipaux de 
Brie-Comte-Robert, 50 hommes de cava- 
lerie à l'effet d'assurer les approvisionne- 
ments en grains de ce marché si impor- 
tant pour la capitale. 

25 août 1792. 
Original signé, Bibl. de la Ville de Paris, 
dos. VI-22. 

20o3. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Cousin (administrateur du 
Département des Subsistances), le convo- 
quant à la Commission extraordinaire de 
l'Assemblée, qui désire conférer avec lui 
et connaître l'état exact des subsistances. 

28 août 1792. 
Original signé, A. N., D XL 14, n" 60. 

20b4. — Etat de lu quantité de farine 
existante dans les magasins de la muni- 
cipalité de Paris, le 28 août 1792, montant 
à 66,93o sacs 1/2 de farines achetées et à 
rentrer, avec note, portant que depuis un 
mois la Municipalité fournit à peu près la 
moitié de la consommation de Paris, cal- 
culée à raison de 1,300 à 1,600 sacs par 
jour. 

28 août 1792. 

Original, A. N., D XL 14, n» 60. 

20So. — Plaintes du ministre de l'inté- 
rieur à l'Assemblée législative, au sujet 
des entraves apportées aux mesures qu'il 
a prises pour l'approvisionnement de 
Paris, par les représentants de la Com- 
mune, qui ont changé le Comité des sub- 
sistances et destitué le sieur Cousin, chef 
de ce Comité, avec renvoi de ces plaintes 
par l'Assemblée à la Commission extra- 
oi'dinaire, chargée de faire son rapport le 
soir même. 

30 août 1792. 

Extrait du procès- verbal, .4. N., C* I 63, 
fol. 6372. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLIX, p. 11 1 . 

2036. — Demande, faite au Conseil gé- 
néral de la Commune, pour que les fer- 
miers, à 40 lieues à la ronde, soient obligés 
de battre leurs grains et n'en laissent 
point en meule, et que les municipalités 



soient invitées à faire parvenir à celle de 
Paris les déclarations dos fermiers. 

2-3 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux de la Commune 
de Paris (papiers de Chaumette), A. N.,T 604. 

Ed. Mauhice Tourneux, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, p. 82. 

2057. -— Réquisition par l'état-major 
de la garde nationale parisienne de tous 
les chariots et charrettes disponibles, qui 
devront se trouver le lendemain, à la 
porte Saint-Denis, afin de conduire des 
farines à Meaux, en vue du service de 
l'armée. 

11 septembre 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 178. 

2058. — Relevé des avances faites à 
l'administration des Subsistances de la 
ville de Paris, savoir, 600,000 livi-es, le 
4 septembre 1792, et 400,000 livres, le 
12 septembre, remboursables à partir du 
1"' novembre, à raison de 200,000 livres 
par mois, avec mention des ordres donnés 
à M. Cousin, notamment d'un payement 
de 217,931 livres 6 sols 2 deniers, pour 
une cargaison de bœuf salé. 

12 septembre-27 novembre 1792. 
Minute, A. N., F^ 1175. 

2039. — Tableau de la distribution dés 
12 millions mis à la disposition du ministre 
de l'intérieur pour employer en achat de 
grains à l'étranger, mentionnant une pre- 
mière avance de 400,000 livres à la muni- 
cipalité de Pains, remboursable, 200,000 
livres en février 1793, et 200,000 livres en 
iïiars, et une autre avance d'un million, 
pour approvisionnements extraordinaires; 

12 septembre 1792. 
Minute, A. N., F^i 1175. 

2060, — Ordres donnés pour lé paye- 
ment du million destiné aux approvision- 
nements extraordinaires de la ville de 
Paris, à M. Cousin, chargé des détails 
relatifs à ces approvisionnements, accu- 
sant une dépense de 846,200 livres. 

12 septembre 1792-23 janvier 1793. 
Minute, A. N., F*» 1175. 



164 



CHAPITRE III. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS 



2061. — Lettre des administrateurs du 
directoire du district de Saint-Denis au 
Directoire du Département de Paris, se 
faisant l'écho des plaintes de voituriers 
qui, ayant apporté des provisions à Paris, 
ont été forcés, par les sections de cette 
Ville, de conduire un convoi de farine à 
Soissons, et ont déclaré qu'ils ne retoui"- 
neraient plus à Paris, par suite expri- 
mant la crainte de voir les campagnes 
s'abstenir d'approvisionner Paris, ce qui 
pourrait occasionner de graves désordres. 

19 septembre 1792. 
Copie, A.N., Fil 218. 

2062. — Lettre des administrateurs du 
Département des Subsistances au ministre 
de l'intérieur, transmettant copie de la 
lettre du directoire de Saint-Denis, faisant 
observer que, s'il est nécessaire de pour- 
voir à la subsistance des armées, il ne 
l'est pas moins d'assurer et d'accroîti'e, 
dans les circonstances actuelles, l'appro- 



visionnement de Paris, et demandant que 
le ministre de la guerre fasse en sorte 
que les voituriers, ayant amené des provi- 
sions à Paris, ne soient employés que de 
leur plein gré aux convois militaires. 

29 septembre 1792. 
Original, sigoé de M. Cousin, yl. A'., F" 218. 

2063. — Lettre de M. Servan, ministre de 
la guerre, au ministre de l'intérieur, au 
sujet d'une lettre adressée par M. Santerre 
au Comité du camp sous Paris, à l'effet de 
se plaindre des difficultés que l'on éprouve 
à Saint-Denis pour se procurer des objets 
de première nécessité, comme paille et 
fourrage, difficultés qu'on attribue à l'aris- 
tocratie secrète de quelques membres du 
district de Saint-Denis, avec lettre justi- 
ficative des administrateurs de ce district 
au ministre de l'intérieur. 

29 septembre, 13 octobre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 218. 



CHAPITRE IV 



ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



§ 1. — Actes et Délibérations du Département de Paris. 



2064. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement, portant que son arrêté du 21 sep- 
tembre, qui demandait à l'Assemblée 
nationale l'autorisation de louer partie de 
la maison des Feuillants pour son instal- 
lation, ainsi que celui de ce jour, seront 
soumis au ministre de l'intérieur, avec 
prière de faire statuer promptement sur 
la requête en question, et lettre d'envoi 
de M. de La Rochefoucauld, président du 
Département. 

3, 4 octobre 1791. 
Copies conformes et original (3 p.), A. N., 
Fi<^ III, Seine, 27. 

2063. — Lettre du président du Dépar- 
tement de Paris à M. De Lessart, ministre 
de l'intérieur, envoyant les expéditions 
des procès- verbaux de la V^ session du 
Conseil général du Département et de 
la session extraordinaire, commencée le 
2! juin, avec accusé de réception. 

.5, 8 octobre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F*« III, 
Seine, 13. 

2066. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement au ministre de l'intérieur, expo- 
sant les motifs qui font désirer sa prompte 
translation dans la maison des Feuillants, 
entre autres l'installation projetée du mi- 
nistre des contributions publiques en 
l'Hôtel de la Mairie, et la translation de la 



Mairie et de ses bureaux dans l'hôtel de 
l'ancienne Première Présidence, et priant 
le ministre de l'autoriser à occuper la 
maison des Feuillants à litre de location, 
avec réponse du ministre, déclarant qu'il 
attend, pour transmettre la demande du 
Directoire au président de l'Assemblée, le 
plan des locaux de la maison des Feuillants 
oii le Département croit pouvoir s'ins- 
taller. 

14 octobre 1791. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., F^cIH, 
Seine, 27. 

2067. — Adresse des seize cantons du 
Département de Paris « au Roi de tous les 
Français », représentant que les récoltes 
ont manqué, que les travaux ne fournis- 
sent plus les mêmes ressources, et sup- 
pliant Louis XVI d'accorder 16,000 livres 
aux seize cantons, de façon cà ce que 
chaque canton reçoive 100 pistoles, à 
l'instar de chacune des sections de Paris. 

15 octobre 1791. 

Original, revêtu de nombreuses signatures, 
entre autres de celles de MM. Treil-Pardailhan, 
électeur de Villejuif ; Loison, électeur de Châ- 
tiilon; Collard, curé de Conflans; Billaudel, 
électeur, A. N., F'-^III, Seine, 26. 

2068. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur à M. Tarbé, ministre des contribu- 
tions publiques, transmettant la demande 
du Directoire du Département, à l'effet 



iC.C. CHAPITHK IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



d'occuper une portion de la maison des 
Feuillants, dont la situation et los dispo- 
sitions en l)ureaux semblent propres à 
devenir, pour quelques années, l'empla- 
cement du Directoire, et le priant d'or- 
donner les mesures provisoires que devra 
prendre à co sujet la Régie des droits d'en- 
registrement. 

17 octobre 1791. 
Minute, A.N., Fi« III, Seine. 27. 

2069. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement au ministre de l'intérieur, adres- 
sant les tableaux raisonnes de l'adminis- 
tration du Département, à la date du 
l""" octobre, distribués sous cinq titres 
différents, réunissant tous les objets con- 
fiés à ses soins, savoir : 1" Les établisse- 
ments publics; 2" Les travaux publics; 
3" Les contributions; 4" La force publi- 
que; b" L'adniinisliation des biens na- 
tionaux, et déclarant que la suite sera 
envoyée chaque mois, pour permettre de 
se rendre compte des progrès de l'admi- 
nistration. 

19 octobre 1791. 
Original signé, A. JV., F*"^ III, Seine, 13. 

2070. — Soumission faite par le Direc- 
toire du Département pour la location 
d'une portion de la maison des Feuillants, 
à l'effet d'y établir le lieu de ses séances, 
et nomination de M. Giraud, estimateur 
expert, pour procéder à l'évaluation con- 
tradictoire, conformément à la loi du 

6 août 1791. 

23 octobre 1791. 
Original signé, A. N., F'« III, Seine, 27. 

2071. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement au ministre de l'intérieur, décla- 
rant qu'il ne peut s'établir dans la por- 
tion de la maison des Feuillants, prise en 
location, sans un décret du Corps légis- 
latif, (|ui doit être rendu sur le rapport 
du ministre, et demandant une prompte 
solution, qui offrira une réelîe économie 
pour les administrés du Département de 
Paris, et permettra d'éviter les dépenses 
qu'exigent les établissements d'Iiiver. 

2\ octobie 1791. 
Original signe», A. N., F'' III. Seine, 27. 



2072. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au président de l'Assemblée législative, 
lui adressant deux arrêtés du Directoire 
du Département et un mémoire ayant 
pour objet la iM'mnion de la Mairie et de ses 
bureaux au Palais de justice, ainsi que la 
translation du Département aux Feuillants, 
et faisant observer que le Directoire désire 
une prompte solution, pour ne pas or- 
donner, en pure perte, les établissements 
nécessités par la saison d'hiver dans le 
local qu'il occupe actuellement. 

Octobre 1791. 
Minute, A. N., F»'' III, Seine, 27. 

2073. — Lettre de M. Dubois-Crancé au 
président de l'Assemblée législative, de- 
mandant audience pour le dimanche 6 no- 
vembre, afin de présenter une pétition 
des électeurs du Déparlement de Paris au 
sujet de la nomination de M. Railly aux 
fonctions d'administrateur du Départe- 
ment. 

5 novembre 1791. 
Original signé, A. N., C 140, n» 117. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 659. 

2074. — Pétition d'une partie des ci- 
toyens composant le Corps électoral de 
Paris à l'Assemblée législative, à l'effet de 
protester contre la nomination de M. Bailly 
aux fonctions d'administrateur du Dépar- 
tem.ent et d'obtenir : 1° La promulgation 
d'une loi qui déclare que tous adminis- 
trateurs comptables de leur gestion sont 
inéligibles aux places dont les fonctions 
sont destinées à recevoir leurs comptes; 
2° Que le maire de Paris sera suspendu 
des fonctions d'administrateur du Dépar- 
tement jusqu'à ce que les comptes de sa 
gestion soient rendus et apurés. 

6 novembre 1791. 

Original rédigé par Dubois-Crancé, ex-député, 
électeur et membre du Déparlement, écrit de sa 
main, et accompagné de nombreuses signatures, 
A. N., D m 242. 

Ed. A7'c/ui'cs parlementaires, t. XXXIV, 
p. 668. 

207."». -^ Proeès-verbnl de la session du 
Conseil général du Dép.irleînenl de Paris, 



ACTES ET DÉr-inÉRATIONS l)[I DÉPARTEMENT l)K l'AlUS 



107 



ouverte le mardi IS novembre 1791 et 
closo le IT) décembre. 

Expédition conforme à l'original, signée de 
La Rochefoucauld, président, et Blondel, secré- 
taire, cahier in-fol., A. N., F'"-' III, Seine, 13. 

207G. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité de l'extraordinaire des 
finances de la demande formée par le 
Département de Paris, en vue de la con- 
tinuation de la collection des registres du 
ci-devant Parlement de Paris et du paye- 
ment des commis et fournisseurs em- 
ployés à cette collection. 

6 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N , G 140, 
no 117. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 601. 

2077. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité de l'ordinaire des finances 
des demandes formées par le Département 
de Paris : 1" à l'effet de déterminer par 
quelle caisse, soit de la Trésorerie natio- 
nale, soit des districts, seront payées les 
pensions accordées aux ci-devant em- 
ployés des chapitres; 2° A fln de payement 
par le Trésor public de 2,400 livres à 
48 personnes chargées, en juillet dernier, 
de perquisitionner dans les maisons sus- 
pectes. 

6 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N.,' G 140, 
n« 117. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. fiOl. 

2078. — Mémoire présenté par le Direc- 
toire du Département qui propose, d'après 
le vœu formel de la Municipalité, de réunir 
au Palais de justice, dans un seul et même 
local, la Mairie, l'hôtel commun, tous les 
bureaux de la Municipalité et les tribu- 
naux, en abandonnant le bailliage du 
Palais, siège du Département, et de louer 
pour six ans une portion de la maison 
des Feuillants, pour y établir le Directoire 
dndit Département. 

7 décembre 1791. 
Original, A. N., F'" III, Seine, 27. 

2079.— Lettre des administrateurs com- 
posant le Conseil du Département à 



M. Cahier, ministre de l'intérieur, de- 
mandant la prolongation de sa session, 
jusqu'au 31 décembre, eu égard à la 
nécessité d'étudier la question de la per- 
ception des contributions, celle de l'éta- 
blissement d'un receveur de district, de 
pourvoir au remplacement des écoles de 
charité, de sauvegarder les richesses d'art 
et de prendre des dispositions concernant 
les hôpitaux, les prisons, ainsi que les 
carrières, avec réponse du ministre, re- 
grettant que le Roi, saisi de la demande, 
ne puisse y accéder, le décret du 22 dé- 
cembre 1789 n'ayant prévu que des ses- 
sions d'un mois au plus. 

12, 14 décembre 1791. 
Original , signé de La Rochefoucauld , et minute 

(2 p.), A. N., F»« m, Seine, 13. 

2080. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité d'instruction publique 
du mémoire du Conseil du Département, 
demandant la suppression des corpora- 
tions ou nations do l'Université de Paris, 
et l'attribution de leurs revenus aux écoles 
primaires, qui seront établies dans cha- 
cune des sections de Paris. 

28 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G 140, 
n» 124. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, 
p. 474. 

V. dans J. Guillaume, Procès-verbaux du Co- 
mité d'instruction publique de l'Assemblée légis- 
lative, p. 102, le rapport et le projet de décret 
qui furent présentée par Pastoret, et ajournés 
par l'Assemblée. 

2081. — Lettre du président du Dépar- 
tement à M. Cahier, ministre de l'inté- 
rieur, adressant copie des délibérations 
prises par le Conseil général du Départe- 
ment de Paris, dans sa dernière session, 
ouverte le 15 novembre et close le 15 dé- 
cembre, avec accusé de réception par le 
ministre, déclarant qu'il va les mettre sous 
les yeux du Roi. 

29 décembre 1791. 

Original, minute et copie conforme, signés de 
LaRochefoucauld,(3p.),A.iV.,F'^III,Seine,13. 

2082. — Lecture à l'Assemblée législa- 
tive d'une lettre du Directoire du Dépar- 
lement, demandant à être admis, le len- 




les CHAPITHE I\ . — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



demain, à présenter ses hommages à l'As- 
semblée à l'occasion de la nouvelle année, 
et décret de l'Assemblée, portant abroga- 
tion de cet usage, et décidant qu'elle ne 
recevra désormais ni députation ni com- 
pliments par écrit. 

31 décembre 1791. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 140, 
n« 124. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, 
p. 696. 

2083. — Lettre du Directoire du'-Dépar- 
loment de Paris au directoire du district 
de Saint-Denis, au sujet de la liquidation 
des créances et rentes ecclésiastiques, de- 
mandant l'envoi d'états certifiés, réclamés 
par M. Tarbé, ministre des contributions 

publiques. 

12 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F''' II, Seine, 1. 

2084. — Lettre des administrateurs 
composant le Directoire du Département 
de Paris à M. Cahier de Gerville, ministre 
de l'intérieur, le priant de leur marquer 
si, en procédant au choix des volontaires 
qui devront entrer dans la maison du Roi, 
il faudra s'en tenir strictement à l'âge fixé, 
attendu que plusieui's volontaires, ûgés 
de 32, 33 et 34 ans, dont on rend le meil- 
leur témoignage, demandent à concourir. 

14 janvier 1792. 
Original signé, A. N., AA 47, n" 1375. 

208u. — Lettre de M. La Millière, vice- 
président des ponts et chaussées, à M. hi- 
rien, premier commis du département de 
l'intérieur, demandant l'envoi d'extraits 
des sessions du Conseil général du Dépar- 
tement concernant les objets dont il est 
chargé, extraits qui devront être trans- 
crits sur des feuilles séparées, avec ré- 
ponse, communiquant une copie complète 
du procès -verbal des délibérations et 
renvoi par M. La Millière. 

19 janvier 1792. 
Original signé et minutes (3 p.), A. N., 
F'-^ III, Seine, 13. 

2086. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, portant que les baux 
emphitliéotiques et à vie ne sont suscep- 



tibles de rachat, que les rentes et nues- 
propriétés des biens qui en sont l'objet 
seront soumises aux mêmes formes d'alié- 
nation que les autres biens nationaux, 
c'est-à-dire à la vente aux enchères. 

7 février 1792. 
Copie conforme, A. N., F'=" 434. 

2087.— Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au directoire du district 
de Saint-Denis, lui adressant un mandat 
de 13,500 livres sur M. Baron pour le 
paiement des créances et arrérages de 
rentes ecclésiastiques alférentes aux an- 
nées 1790 et antérieures, en attendant la 
liquidation du surplus. 

9 février 1792. 
Original signé, A. N., F'' II, Seine, 1. 

2088. — Lettre du président du Dépar- 
tement de Paris au président de l'Assem- 
blée législative, demandant la permission 
de lui soumettre divers projets de mo- 
numents nationaux élaborés par le Con- 
seil du Département, notamment de celui 
d'un palais pour le Corps législatif, lors- 
qu'il résidera dans la capitale. 

10 février 1792. 
Original signé, A.N., C 143, n» 166. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 347. 

2089. — Renvoi au Comité de législation 
d'une lettre du Directoire du Département 
de Paris à l'Assemblée nationale, exposant 
que le deuxième Tribunal criminel se 
trouve dans le cas de faire exécuter un 
jugement de mort, et que la Loi n'a pas 
déterminé le mode d'exécution du sup- 
plice et de la décollation. 

3 mars 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 144, 
n« 178. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 350. 

2090. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant les administrateurs du 
Département de Paris à envoyer dans le 
département de Seine-et-Oise 600 hommes 
de garde nationale avec 2 pièces de ca- 
non, et 200 hommes de garde nationale 
avec 2 pièces de canon dans le dépar- 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DU DÉPARTEMENT DE PARIS 



K)9 



leniont de l'Eure, pour, sur la n'-quisi- 
tion dos corps administratifs de ces deux 
départements, y rétablir et maintenir la 
tranquillité publique. 

6 mars 1792. 
Minute, A. N., C 144, n" 181. 
Ed. Archives parlementaires, h XXXIX, 
p. 428. 

2091. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargcani le Directoire du Départe- 
mont de vérifier et d'arrêter dans le plus 
bref délai le compte définitif de chacun 
des entrepreneurs, constructeurs et ou- 
vriers des églises de Paris (Saint-Sulpice, 
Sainl-Philippe-du-Roule et Capucins do la 
Cliaussée-d'Antin). (Art. 2.) 

8 mars 1792. 
Minute, A. N.,C 144, n« 181. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 507. 

2092. — Renvoi au Comité de l'ordi- 
naire des finances d'une lettre du Direc- 
toire du Département de Paris, adressant 
à l'Assemblée nationale les actes admi- 
nistratifs faits par le Directoire depuis la 
dernière session du Conseil général, rela- 
tivement aux contributions directes. 

10 mars 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. A^, C 144, 
n" 179. 

Ed. Arcliires parlemenlnires, t. XXXIX, 
p. 550. 

2003. — Rapport présenté au Directoire 
du Déparlement par le procureur général 
syndic, au sujet de la réformalion des 
rôles des contributions pour l'année 1791 , 
avec projet d'arrêté. 

15 mars 1792. 
Imprimé, cahier in-4<* de 42 pages, A. N., 
Fi<^ III, Seine, 27. 

2094. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au ministre de l'intérieur, 
lui adressant l'arrêté qu'il a pris au sujet 
dos rentes empbilbéoliques, qui, à son 
sens, ne sont point susceptibles de rachat, 
et déclarant se trouver on opposition avec 
la municipalité de Paris pour l'intei'préta- 



lion de la loi du 27 avril 1791 sur les 
baux emphithéotiques. 

17 mars 1792. 
Original signé, A. N., F'» 431. 

2095. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, le priant 
de lui fixer l'heure à laquelle la Muni- 
cipalité [>ourra remettre, le lendemain, 
une adresse à l'Assemblée sur la ligne de 
démarcation à tracer entre les corps ad- 
ministratifs du Département. 

28 mars 1792. 
Original signé, A. N., C 145, n" 192. 

2096. — Adresse présentée à l'Assem- 
blée législative par le Conseil général de 
la Commune de Paris pour dénoncer les 
entreprises du Département, qui tendent 
à détruire l'autorité municipale, et pour 
demander que le Directoire du Départe- 
ment se renferme dans ses fonctions de 
surveillance, 

28 mars 1792. 

Imprimé, BibI, de la Ville de Paris, n» 10073. 
Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 680. 

2097. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, oi^donnant l'impression et la distri- 
bution de l'adresse de la municipalité de 
Paris relative aux empiétements des admi- 
nistrateui^s du Département sur l'autorité 
municipale, et on renvoyant l'examen 
aux Comités do division, des finances et 
do législation pour en faire rapport le 
lundi suivant. 

29 mars 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C. 144, 
n« 180. 

Ed. Archives parlementaires, t, XL, p. 683. 

2098. — Rapport du ministre de l'inté- 
rieur au sujet de la demande formée par 
le Directoire du Département de Paris, à 
l'effet d'obtenir l'autorisation officielle pour 
la location par lui faite, moyennant 10,000 
livres par an, d'une maison, sise place 
Vendôme, dans laquelle a été transféré le 
Heu dos séances du Département, ci-de- 
vant placé au Palais de Justice, avec lettre 
à ce sujet au président de l'Assemblée lé- 
gislative. 

30 mars 1792. 

Minutes (2 p.), A. N., Fi<^ III, Seine, 27. 



170 CHAPITRE IV. — onr.AMSATION ET ADMIMSTRATION MUNICIPALES 



2099. — Lettre des administrateurs 
composant le Directoire du Département 
au Comité militaire, appelant son atten- 
tion sur les besoins excessivement urgents 
du service de la gendarmerie nationale 
destinée à la garde des prisons, dont les 
fatigues et le découragement augmentent 
chaque jour, envoyant copie d'une lettre 
d'un des capitaines des compagnies et 
montrant combien la tranquillité publique 
est intéressée à ce que le rapport dont le 
Comité est chargé soit fait le plus promp- 
tement possible. 

31 mars 1792. 
Original signé, A. N., C 147, n« 216. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 104. 

2100. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, en réponse à la lettre du 
Directoire du Département, qui demande 
son admission à la barre pour présenter 
des obsex'vations sur une pétition de la 
municipalité de Paris, que les membres 
du Département seront reçus le lendemain 
matin. 

2 avril 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. A''., C 146,n°199. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 95. 

2101. — Lettre de M. Rœderer, procureur 
général syndic du Département, au prési- 
dent de l'Assemblée législative, le priant 
de remettre à un autre moment l'audience 
que l'Assemblée devait accorder au Direc- 
toire dans la séance du lundi soir, attendu 
l'absence de convocation du Directoire, 
qui n'aurait pu être réuni à temps. 

2 avril 1792. 
Original signé, A. N., C 147, n° 21G. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 95. 

2102. — Discours du président du Di- 
rectoire du Département à rA8S(Mnblée 
législative, au sujet de la demande de la 
Municipalité tendant à tracer une démar- 
cation plus précise entre les fonctions du 
Département et les siennes, établissant la 
régularité de la conduite du Directoire 
pour répondre aux [trétendues usurpa- 
tions de sa part sur les attributions que 
la liOi lui a conférées. 

3 avril 1792. 
Copie, A. iV., C 147, n» 216. 

K<1. Archives parlementaires, t. XLÎ, p. 163. 



2103. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que, sur le fonds de 200,000 
livres décrété pour secours le 17 janvier 
précédent, le ministre de l'intérieur fera 
délivrer au Directoire du Département 
une somme de rjO,000 livres pour subve- 
nir, aussi utilement que les circonstances 
le permettront, aux besoins de la classe 
indigente du Département. (Art. Si.) 

4 avril 1792. 
Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. iV., A 110, n" 236. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 183. 

2104. — Lettre circulaire du ministre 
de l'intérieur aux Directoires des dépar- 
tements de Paris et de Seine-el-Oise, les 
invitant à se conformer à la disposition 
de l'acte du Corps législatif du 22 mars 
1792, qui ordonne aux corps administratifs 
de certifier dans le délai d'un mois la 
prestation de serment des commis em- 
ployés dans leurs bureaux. 

27 avril 1792. 
Minute, A. N., Pi» III, Seine, 22. 

2105. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargeant le Département de Paris 
de former le tableau général des officiers, 
sous-officiers et soldats qui devront être 
admis à l'Hôtel national des militaires in- 
valides (art. 20, 30, 31) et décidant que la 
liste dressée par le Département sera 
rendue publique par la voie de l'impres- 
sion, et renouvelée chaque année au mois 
de décembre. 

30 avril 1792. 
Minute signée de M. Lacuée, A. N., C 14G, 
n» 207. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 557. 

2100. — Lettre des administrateurs du 
Directoire du Département de Paris à 
M.Roland, ministre de l'intérieur, certifiant 
que tous les employés au Département 
ont justifié de leur prestation de serment, 
cà l'exception d'un seul, retenu en pro- 
vince pour cause de maladie, qui à son 
retourne reprendra ses fonctions qu'après 
avoir prouvé qu'il a satisfait à la Loi. 

f'' mai 1792. 
Original n\^nô, A. .V., F''' III, Seine, 2 2. 




ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS DU DÉPARTEMENT DK l'AlUS 



171 



2107. — Renvoi au Comité de l'ordi- 
naire des linances d'une lettre du Direc- 
toire du Département, s'associant aux de- 
mandes formées par la municipalité de 
Paris, et estimant qu'une portion consi- 
dérable des dettes apparentes de la Com- 
mune de Paris est vraiment nationale. 

2 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 57, 
fol. 3649 vo. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 669. 

2108. — Lettre du président du Dépar- 
tement de Paris à M. Roland, ministre 
de l'intériçur, adressant l'expédition du 
procès-verbal de la dernière session du 
Conseil général du Département, et dé- 
clarant que la longueur de cette expédi- 
tion et la multiplicité des affaires journa- 
lièrçs, dont le Département est chargé, 
n'ont pas permis que cette copie fût ter- 
minée plus tôt, mais observant qu'il avait 
déjà envoyé à M. De Lessart, alors mi- 
nistre de l'intérieur, dès la clôture de la 
session, une copie des délibérations. 

5 mai 1792. 
Original signé, A. N., ¥^<^ III, Seine, 27, 

2109, — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au ministre de l'inté- 
rieur, annonçant qu'il a prévenu les offi- 
ciers municipaux de Paris et le directoire 
du district de Saint-Denis du prochain 
départ pour Rruxelles de M, Goltz, mi- 
nistre plénipotentiaire du roi de Prusse, 
afin de les mettre à portée de veiller à ce 
que ce ministre jouisse, dans les lieux 
qu'il traversera jusqu'aux limites du Dé- 
partement, de la liberté et de la protec- 
tion dues à son caractère, 

22 mai 1792. 
Original signé, A. N., F'» 434. 

2110, — Lettre du Conseil du Départe- 
ment de Paris à M, Roland, ministre de 
l'intérieur, annonçant sa réunion extraor- 
dinaire, sur la convocation de son prési- 
dent, mesure justifiée par l'ordre donné 
au maire de Paris de rendre compte 
cliaque jour de l'état de la capitale, et dé- 
clarant que le Conseil va s'occuper des 
moyens propres h assurer la tranquillité 
publique, avec accusé de réception par le 



ministre, qui a donné connaissance au Roi 
du fait en question. 

30 mai, l^- juin 1792. 
Original signé et minute (2p.), A. iV., F''' III, 
Seine, 13, 

2111. — Lettre du Conseil du Départe- 
ment de Paris au ministre de l'intérieur, 
lui apprenant que, l'Assemblée nationale 
ayant terminé sa séance permanente, le 
Conseil a décidé de clore le jour même 
sa séance exti-aordinaire, et le priant d'en 
instruire le Roi. 

l*^'- juin 1792. 
Original signé, A. N., Fi*= III, Seine, 13. 

2112. — Décision de l'Assemblée légis- 
lative, ordonnant l'impression du rapport 
fait au nom des Comités de législation, de 
l'ordinaire des finances et de division 
réunis, sur les contestations survenues 
entre le Département et la Municipalité 
relativement à leur compétence. 

16 Juin 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 60, 
fol. 4875 v«. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 283. 

2113. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargeant le pouvoir exécutif de 
donner les ordres nécessaires pour que le 
Département de Paris prenne les arrange- 
ments les plus prompts afin de faire vider 
l'emplacement qu'occupent les archives 
du ci-devant clergé dans l'ancien couvent 
des Grands-Augustins et de le remettre à 
la disposition des Directeurs généraux de 
la fabrication des assignats, et pour que le 
même Département fasse transporter les- 
dites archives dans un lieu sûr, en conser- 
vant soigneusement les titres de propriété 
et en brûlant le surplus, 

5 juillet 1792. 
Minute, A. iV,, 153, n° 296, 
Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 128. 

2114. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au ministre de l'intérieur, 
annonçant : 1° la démission de MM. An- 
son, Garnier, Davous, Brousse et Démeu- 
nier, et leur remplacement, sur le refus 
de MM. Glot et Vergennes, suppléants, 
par MM. Loveillard, Jussieu, Duniont, Eau- 



172 CHAPITRK IV. _ ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



comprot et (iouniou ; 2° la démission de 
MM. Trudon, Andelle et De Mautort, mem- 
bres du Comité contentieux, et leur rem- 
placement par MM. Thouin, Cerdret et 
Barré. 

10 juillet 1792. 
Original signé, A. N., F"» II, Seine, 18. 

21 IT). — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement au ministre de l'intérieur, en- 
voyant l'état de situation du Département 
de Paris, cà l'époque du 20 juillet, et avi- 
sant l'Assemblée nationale de l'insuflî- 
sance des lois actuelles pour faire rem- 
placer les membres qui ont résigné leurs 
fonctions, tant dans le Directoire que 
dans le Comité contentieux. 

22 juillet 1792. 
Original signé, A. N., Fi>> II, Seine, 18. 

2116. — Discours prononcé cà la barre 
de l'Assemblée législative par le procureur 
général syndic du Département, au nom 
du Directoire, lequel soumet des observa- 
tions sur l'impossibilité de compléter le 
Directoire du Département au nombre 
déterminé par la Loi ; discours accom- 
pagné d'un éfatdu Département de Paris. 

23 juillet 1792. 

Copie, A. N., F'" II, Seine, 18; copies en 
double (4 p.), A. N., D IV' 70. 

Renvoyé aux Comités de division et de légis- 
lation, séance du 23 juillet, signé Tronchon. 

Ed. Archives parlementaires , t. XL VII, p. 92. 

2117. — État de situation du Déparle- 
ment de Paris, duquel il résulte que, des 
3"t personnes comprenant le Directoire en 
novembre 1791, 2 membres ont passé à 
des fonctions incompatibles avec celles 
de membres du Conseil, que 14 ont donné 
leur démission depuis le 12 juillet, et que 
restent actuellement au Conseil 6 mem- 
bres composant le Directoire et 3 com- 
posant le Comité contentieux. 

(23 juillet 1792.) 
Copie, A. N., F'" II, Seine, 18. 

2118. — Décret de l'Assemblée législa- 
lotive, décidant que les 48 sections de 
Paris nommeront chacune un de leurs 
membres pour remplir provisoirement les 
fonctions d'administrateurs du Départe- 
ment et que chaque assemblée de canton 



dans les deux districts ruraux du Dépar- 
tement nommera également un adminis- 
trateur. 

11 août 1792. 

Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 115, n» 716. 

Ed. Archives parlementaires, t. XL VIII, p. 32. 

2119. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que l'administration du Dé- 
partement de Paris cessera d'exercer sur 
tous les actes de sûreté générale et de po- 
lice faits par les réprésentants de la Com- 
mune de Paris la surveillance qui lui est 
attribuée, et qu'à l'avenir les représentants 
de la Commune correspondront directe- 
ment, pour ces objets, avec le Corps lé- 
gislatif et le Pouvoir exécutif. 

12 août 1792. 

Copie collationnée et signée du président et 
des secrétaires, A. N., A 115, n" 727. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 73. 

2120. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant l'envoi d'une dépu- 
tation à l'Assemblée législative pour de- 
mander qu'il soit procédé à la formation 
d'une nouvelle administration du Dépar- 
tement. 

12 août 1792. 
Original signé, A. N., C 158, n" 331. 



2121. 



Décret de l'Assemblée législa- 



tive, arrêtant, après la demande du Conseil 
général des représentants de la Commune, 
qu'il ne sera pas procédé actuellement à 
la formation d'une nouvelle administra- 
tion du Département. 

12 août 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., G* I 61, 
fol. 5791 V". 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 79. 

2122. — Pr.ocès- verbal de l'Assemblée 
primaire du canton de Saint-Denis, por- 
tant nomination de M. Le Blanc en qualité 
d'administrateur du Département, avec 
lettre d'envoi. 

12 août 1792. 
Copie collationnée et original signé (2 p.), 
A. N., C 158, n» 331. 

2123. — Procès-verbal de l'Assemblée 
primaire tenue à Vincennes et proclama- 
tion de Jean-Nicolas Billaudel, procureur 



ACTES ET DELIBEUATIO-XS DU DEPARTEMEXT DE PARIS 



173 



de la commune do Vincennes et président 
de l'Assemblée, comme administrateur du 
Département, ayant obtenu 79 suHrages 
sur 155 votants. 

12, 13 août 1792. 
Extrait certifié, A. iV., C 161, n" 358. 

"2124. — Lettre du Conseil du Déparle- 
ment de Paris à M. Roland, ministre de 
l'intérieur, confiant son embarras, par 
suite de la nomination d'administrateurs 
dans les districts ruraux, en vertu du 
décret du 11 août, révoqué le 12, et dé- 
clarant qu'il ne sait que leur répondre, 
n'ayant pas le décret du 12 août entre 

les mains. 

13 août 1792, 
Original signé, A. N., F*b II, Seine, 18. 

2125. — Lettre des administrateurs com- 
posant le Conseil du Département de 
Paris à M. Roland, ministre de l'intérieur, 
se plaignant de la non-exécution du décret 
du H août, qui n'a produit que 10 élec- 
tions pour les cantons et 3 pour les sec- 
tions, et faisant observer que le petit 
nombre d'administrateurs restants dimi- 
nue de jour en jour, par suite des indis- 
positions de plusieurs d'entre eux, excédés 
de fatigues subies jour et nuit et privés 
plusieurs fois de la présence du procu- 
reur général syndic, malade par la lièvre. 

15 août 1792. 
Original signé, A. N., F*" II, Seine, 18. 

2126. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au maire de Paris, le priant de lui rendre 
compte des causes qui ont pu suspendre 
l'exécution du décret du 11, lequel n'a 
produit que 13 élections et donne lieu aux 
plaintes des administrateurs du Départe- 
ment, en nombre insufiisant pour suffire 
à leur tâche et désireux de voir accélérer 
la mise à exécution du décret ordonnant 
la nomination d'administrateurs provi- 
soires. 

15 août 1792. 
Minute, A. N., F»i> II, Seine, 18. 

2127. — Lettre de M. Manuel, procureur 
de la Commune, au ministre de l'inté- 
rieur, annonçant que la Municipalité n'a 
pas encore convoqué les sectionsàreftet de 



pourvoir au remplacement du Directoire, 
parce que plusieurs feuilles ont publié 
que le décret ordonnant ce remplacement 
avait été annulé par un décret postérieur, 
demandant en conséquence si cette loi 
existe et si les sections doivent être con- 
voquées, avec réponse, portant que le 
décret du H doit recevoir son exécution 
et priant de convoquer les sections. 

18 août 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F^b II, 

Seine, 18. 

2128. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que les sections qui 
n'ont pas nommé de délégués pour former 
l'administration du Département seronl 
tenues d'y procéder dans le plus bref 

délai. 

18 août 1792. 

Extraits conformes (2 p.), B. iV. ,Mss., nouv. 
acq. fr. 2660, fol. 54; nouv. acq. fr. 2667, 
fol. 142. 

2129. — Lettre de M. Manuel, procureur 
de la Commune, aux présidents des sec- 
tions de la Bibliothèque et du Palais-Royal, 
les priant de faire procéder, le soir même, 
à la désignation d'un des membres de la 
section en vue du remplacement du Dé- 
partement de Paris, conformément à la 
loi du 11 août. 

19 août 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 55 ; nouv. acq. fr. 2672, fol. 52. 

2130. — Liste des administrateurs pro- 
visoires du Département de Paris, pré- 
cédée de la formule du serment prêté par 
chacun d'eux, de n'avoir jamais été mem- 
bre des clubs de la Sainte-Chapelle, des 
Feuillants, monarchique, et de n'avoir 
signé aucune pétition contraire à la Li- 
berté et à l'Égalité, avec proclamation aux 
citoyens, les adjurant de dénoncer celui 
de ces nouveaux élus qui ne serait pas 
digne de leur conliance. 

^1 août 1792. . 
Placard imprimé, A,iV.,C161,n<>358. 

2131. ■ — Hommage et prestation de 
serment à l'Assemblée législative des 
nouveaux administrateurs provisoires du 



174 CHAPITHE IV. — OHGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



Département de l'uris et du nouveau 
procureur général syndic , avec lettre de 
M. Régnier, président du Directoire, de- 
mandant l'admisBion des administrateurs 
à la barre de l'Assemblée. 

22 août 1792. 

Originaux, signés de M. Régnier, A. A'., 
G 158, no 335. 

Ed. Arcliives parlemenlaircs , t. XLVIII, 
p. 615. 

2132. — Arrêté de l'Assemblée des ad- 
ministrateurs provisoires du Département 
de Paris, exprimant tous- ses regrets de 
ne pouvoir admettre au nombre des ad- 
ministrateurs le sieur Billaudel, procureur 
de la commune de Vincennes, qui avait 
reconnu avoir assisté trois fois au club de 
la Sainte-Chapelle et s'en être retiré im- 
médiatement, malgré la conviction où elle 
était que l'erreur de M. Billaudel n'avait 
été que momentanée. 

22 août 1792. 
Extrait conforme, signé de M. Raisson, A.N., 
G 161, n" 358. 



2133. — Adresse de M. Billaudel à l'As- 
semblée législative, protestant contre la 
mesure prise à son égard pai* les nou- 
veaux administrateurs provisoires du Dé- 
partement, qui, s'érigeant en tribunal, l'ont 
exclu de leurs rangs pour avoir assisté au 
club de la Sainte-Chapelle, et déclarant 
que son avilissement rejaillira sur les cinq 
communes qui l'ont honoré de leurs suf- 
frages. 

23 août 1792. 
Original signé, A. iV., C 161, n" 358. 
Renvojée à la Comniission extraordinaire. 

2134. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant qu'il n'y a pas lieu à déli- 
bérer sur la demande des représentants 
de la Commune provisoire de Paris, ten- 
dant à changer le nom du Directoire du 
Département en celui de Commission pro- 
visoire des impositions. 

20 août 1792. 
(Manque au }ii'ocès- verbal.) 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 85. 



S. — Délimitation des municipalités suburbaines. 



AUTEUIL ET SEVRES 

2135. — Arrêté du directoire du dépar^ 
tement de Seine-et-Oise, homologuant 
l'avis du district de Versailles, qui estime 
que le fil de l'eau de la rivière de Seine 
doit servir de ligne de démarcation entre 
les départements de Paris et de Seine-et-- 
Oise et autorise la municipalité de Sèvres 
à comprendre sur le rôle de ses imposi- 
tions, comme faisant partie de son terri- 
toire, le terrain et les biens de l'île dite 
du Pont-de-Sèvres. 

28 novembre 1791. 
Copie conforme, A.N.,D ÏV*> 89. 

2136. — Lettre de M. Clialan, procureur 
général syndic du déi»artement de Seinc- 
et-Oise, au Directoire du Département de 
Paris, portant à sa connaissance la déci- 
sion prise par celui de Seine-et-Oise, rela- 
tivement à la ligne de démarcation entre 



les deux départements, décision qui attri- 
bue l'île du Pont-de-Sèvres à la munici- 
palité de Sèvres, et priant d'en donner 
avis à la municipalité d'Auteuil, dont 
cette île a dépendu jusqu'à présent. 

(2 décembre 1791.) 
Copie conforme et minute (2 p.), A. N., 
D IV« 89. 

2137. — Lettre de M. Rœderér, pi'ocU- 
reur général syndic du Département de 
PariSj au directoire du département de 
Seine-et-Oise, déclarant que le Directoire 
du Département de Paris ne saurait donner 
son assentiment à l'arrêté de celui de 
Seine-et-Oise, du 28 novembre, qui dé- 
pouille, au profit de la municipalité de 
Sèvres, la municipalité d'Auteuil d'une 
portion de son territoire, c'est-à-dire de 
l'île dite du Pont-de-Sèvres, quia toujours 
été cotisée au rôle d'Auteuil, et annonçant 
la nomination de M. Béville, procureur 



DÉIJMITAïIOiV DES MUNICIPALITÉS SIÎBimBAINES 



17S 



syndic du district do Saint-Denis, en qua- 
lité de commissaire pour la commune 
d'Auteuil, à l'effet d'aviser aux moyens de 
terminer cette affaire de concert avec le 
commissaire que désignera le directoire 
de Seine-et-Oise. 

20 décembre 1791. 
Original signé, A. N.,T>IY^ 89. 

2138. — Procès-verbal de transport sur 
l'île du Pont-de-Sèvres de M. Jacques- 
Claude Durand, administrateur du dépar- 
tement de Seine-et-Oise, commissaire 
nommé par ce département, et de M. Pierre- 
Charles-Gabriel Béville, procureur du dis- 
trict de Saint-Denis, commissaire du Dé- 
partement de Paris, à l'effet d'entendre 
les dires respectifs des municipalités de 
Sèvres et d'Auteuil, revendiquant toutes 
deux l'île du Pont-de-Sèvres, qui appartient 
à MM. Riffe et C'^, comme faisant partie de 
leur territoire, et décision des commis- 
saires, portant qu'il n'y a pas possibilité 
de concilier le différend. 

21 mars 1792. 

Original signé, en double (2 p.), A. N., 
D IVb 89. 

2139. — Observations présentées par la 
municipalité de Sèvres aux administra- 
teurs et procureur général syndic du Dé- 
partement à l'effet d'ajouter aux dires de 
M. Durand, commissaire du département 
de Seine-et-Oise, que si les ponts de 
Sèvres et de Saint-Cloud ont été laissés 
au Département de Paris, c'est en raison 
des circonstances de la Révolution, pour 
que ces ponts soient gardés par la force 
armée de la capitale, mais que le Dépar- 
tement de Paris ne saurait s'en prévaloir 
au détriment du décret qui assigne le fil du 
cours de l'eau de la Seine comme limite 
des deux départements, que d'ailleurs, 
l'île de Sèvres, avec la buanderie qu'elle 
renferme, étant de plus des deux tiers du 
chemin plus rapprochée de la paroisse de 
Sèvres que de celle d'Auteuil, doit être 
administrée par la municipalité de Sèvres. 

24 mars 1792. 
Original signé, A. N., D IV" 89. 

2140. — Rapport adressé au Directoire 
du Département de Paris pour résumer 



le débat soulevé entre les municipalités 
d'Auteuil et de Sèvres, relativement aux 
limites de leurs paroisses, déclarant que 
les prétentions de la commune de Sèvres, 
qui revendique l'île du Pont-de-Sèvres, ne 
sauraient être accueillies, et proposant de 
soumettre la discussion de l'affaire à l'As- 
semblée nationale, qui réglera par décret 
les prétentions respectives des deux mu- 
nicipalités. 

4 avril 1792. 
Copie. A.N., D IV'> 89. 

2141. — Lettre de M. Clavière, ministre 
des contributions publiques, au président 
de l'Assemblée législative, au sujet de la 
difticulté relative aux limites des départe- 
ments de Paris et de Seine-et-Oise, qu'il 
est instant de trancher sous le rapport des 
contributions, et le priant de donner con- 
naissance à l'Assemblée du mémoire qu'il 
lui envoie sur cet objet. 

10 mai 1792. 
Original signé, A. JV., D IV»> 89. 

Cf. Archives parlementaires, l. XL VI, p. 240. 

2142. — Mémoire envoyé à l'Assemblée 
législative relativement à une contestation 
entre les municipalités d'Auteuil et de 
Sèvres, au sujet de la démarcation de 
leurs territoires respectifs, en ce qui con- 
cerne la propriété de l'île du Pont-de^ 
Sèvres, qui semble devoir être attribuée 
au Département de Paris, ayant la charge 
du pont de Sèvres. 

(10 mai 1792.) 
Copie, A. iV., D IVb 89. 

2143. — Renvoi au Comité de division 
d'une lettre du ministre des contributions 
publiques à l'Assemblée nationale, en date 
du 10 mai, demandant la promulgation 
d'un décret qui fixe les limites des dé- 
partements de Paris et de Seine-et-Oise; 

11 mai 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, 
n» 229. 

Cf. Archives parlementaires, t. XL VI, p. 240. 

2144. — Arrêté du directoire du dépar- 
tement de Seine-et-Oise, constatant que 
MM. Durand et Béville, commissaires dé- 
signés, n'ont pu parvenir à une entente 
amiable au sujet du différend qui divise 
les municipalités de Sèvres et d'Auteuil, 



176 CHAPITRE IV 



ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



relalivement à la dépendance de l'île du 
Pont-de-Sèvres, réclamée par les deux mu- 
nicipalités, et décidant l'envoi des pièces 
et du présent arrêté au minisire de l'in- 
térieur pour soumettre le débat à l'As- 
semblée nationale. 

18 mai 1792. 
Extrait signé, A. N., D IV»» 89. 

2145. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, adressant différentes pièces 
relatives à la demande en délimitation de 
leurs territoires par les municipalités de 
Sèvres et d'Auteuil, et soumettant le débat 
à l'Assemblée,, les commissaires nommés 
par les Directoires des départements de 
Paris et de Seine -et- Oise, n'ayant pu 
réussir à terminer à l'amiable le différend 
qui divise ces deux municipalités. 

28 mai 1792. 
Original signé, A. N., D IV» 89. 

2146. — Lettre de M, Clavière, ministre 
des contributions publiques, à M. Gazes, 
député à l'Assemblée législative, lui fai- 
sant passer toutes les pièces relatives à 
la contestation soulevée entre les dépar- 
tements de Paris et de Seine-et-Oise, au 
sujet de leurs limites respectives, pour le 
mettre à môme de s'occuper du rapport 
qu'il est chargé de faire à l'Assemblée. 

lo"- juin 1792. 
Original signé, A. N., D IV" 89. 

2147. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, rappelant qu'il a soumis, le 
28 mai, une demande foi-mée par la mu- 
nicipalité de Sèvres, pour la délimitation 
de son territoire et de celui de la muni- 
cipalité d'Auteuil, et adressant une nou- 
velle pièce relative à cette affaire, remise 
par la municipalité en question, en priant 
de la joindre aux premières qui ont été 
renvoyées à l'un des Comités de l'As- 
semblée. 

28 août 1792. 
Original signé. A, N., D IV» 89. 
Remis et renvoyé, le 5 septembre 1792. 

2148. — .Vdresse de la municipalité de 
Sèvres à l'Assemblée législative, discutant 



et réfutant les objections faites par le 
commissaire du Département de Paris, 
pour justifier l'attribution de Tîle du Pont- 
de-Sèvres à la municipalité d'Auteuil, et 
cherchant à établir que le bras de la 
Seine, qui doit être pris pour indiquer le 
lil de l'eau et servir de limite, est celui du 
côté d'Auteuil, le seul navigable d'ailleurs, 
et déclarant que les habitants ont moins 
en vue l'agrandissement de leur territoire 
que l'exacte observation des lois. 

(Août 1792.) 
Original signé, A. iV., D IV» 89. 

BONDY ET LIVRY 

2149. — Arrêté du directoire du district 
de Saint-Denis, invitant les directoires des 
départements de Paris et de Seine-et-Oise 
à nommer respectivement des commis- 
saires chargés de procéder à la délimita- 
tion du territoire de la commune de Bondy 
avec les paroisses voisines, notamment 
celle de Livry. 

1 1 novembre 1791. 
Copie conforme, A. N., D IV" 89. 

2130. — Lettre du procureur général 
syndic du Département de Paris aux admi- 
nistrateurs et procureur général syndic 
du département de Seine-et-Oise, l'ins- 
truisant de la contestation qui s'est élevée 
entre la municipalité de Bondy, dépen- 
dante du Département de Paris, et celle de 
Livry, dépendante de celui de Seine-et- 
Oise, au sujet des château et parc de 
Raincy, appartenant à Louis -Philippe 
(d'Oi'léans), prince français, qui auraient 
fait partie de toute ancienneté du terri- 
toire de la commune de Bondy et qui n'en 
auraient été distraits qu'en 1700, quant au 
spirituel seulement, pour être rattachés à 
la paroisse de Livry, et annonçant la nomi- 
nation de M. Béville, procureur syndic 
du district de Saint-Denis, en qualité de 
commissaire chargé de représenter la com- 
mune de Bondy et de se concerter avec 
le commissaire qui sera désigné pour celle 

de Livry. 

20 décembre 1791. 
Copie, A. N., D IV" 89. 

21ol. — Lettre du procureur génénil 
syndic du Département à M. Béville, pro- 



DÉLIMITATION DES MUNICIPALITÉS SUBURBAINES 



177 



cureur syndic du district de Saint-Denis, 
lui annonçant que le Directoire du Dépar- 
tement de Paris vient de le désigner 
en qualité de commissaire pour la muni- 
cipalité de Bondy, à l'effet de procéder 
à la délimitation de son territoire avec 
celui de la municipalité de Livry, concur- 
remment avec le commissaire que doit 
nommer le département de Seine-et-Oise. 

20 décembre 1791. 
Copie, A. JV., D IV" 89. 

2152. — Lettre du directoire du dépar- 
tement de Seine-et-Oise à celui du Dépar- 
tement de Paris, notillant la nomination de 
M. Durand, administrateur du département, 
en qualité de commissaire pour la com- 
munauté de Livry, lequel se i^endra con- 
jointement avec M. Béville sur les lieux 
pour aviser aux moyens de terminer les 
contestations soulevées entre ces deux 
communautés, relativement à la démar- 
cation de leurs territoires respectifs. 

13 janvier 1792. 
Copie, A, iV., D IVb 89. 

2153. — Lettre du procureur général 
syndic du Département de Paris à M. Bé- 
ville, lui annonçant la nomination, en 
qualité de commissaire de Livry, de 
M. Durand, qui le laisse libre de choisir 
les jour et heure à sa convenance, pour 
procéder à leurs opérations. 

19 janvier 1792. 
Copie, A. iV., D IV» 89. 

21 54. — Pétition de Louis-Philippe-Joseph 
(de Bourbon, duc d'Orléans), proprié- 
taire de Raincy et de Livry, soumettant 
à l'Assemblée nationale les réclamations 
de droits sur les terrains enclos dans 
le parc de Raincy, par cinq municipalités, 
celles de Livry, Gagny et Clichy, du dé- 
partement de Seine-et-Oise, et celles de 
Bondy et Villemomble, du Département 
de Paris, faisant observer à ce sujet que 
le Raincy se trouve sur le territoire de 
deux départements et de trois districts, 
et qu'il serait bon de connaître la démar- 
cation exacte de toutes ces portions de 
T. V. 



territoire, tant pour le temporel que pour 
le spirituel, afin d'éviter des conflits de 
départements, conflits de districts, con- 
flits de tribunaux et de paroisses. 

2 mars 1792. 

Original, signé de Louis -Philippe -Joseph 
(d'Orléans), A. N., D IV" 89. 

Renvoyé au Comité de division par le Comité 
des pétitions, et par le Comité de division à celui 
de l'ordinaire des finances, le 4 mars 1792. 

2135. — Procès-verbal dressé par MM. Jac- 
ques-Claude Durand, administrateur du 
département de Seine et-Oise, et Pierre- 
Charles-Gabriel Béville, procureur syndic 
du district de Saint-Denis, commissaires 
désignés pour la délimitation des terri- 
toires respectifs des communes de Bondy 
et de Livry, établissant que les château et 
parc de Raincy ne figurent sur les plans 
d'aucune de ces communes, dressés 
en 1789, et les attribuant au territoire de 
la commune de Livry, en décidant que 
les murs du parc formeront la limite 
entre les deux départements, avec indi- 
cation de cette limite. 

14 mars 1792. 
Copie conforme, A. N., D IV" 89. 

BOURG-LA-REINE 

2156. — Lettre du citoyen Debour, mi- 
nistre catholique de la paroisse de Gen- 
tilly, au président de l'Assemblée légis- 
lative, demandant la suppression de la 
dénomination de Bourg-la-Reine , qu'aucun 
Français ne saurait prononcer sans frémir 
d'horreur, et la substitution à ce nom in- 
fâme de celui de VÉgalité. 

20 août 1792. 
Original signé, A. N., D IVi' 70. 

GENTILLY 

2157. — Pétition de la municipalité de 
Gentilly à l'Assemblée législative, se plai- 
gnant de ce que les habitants de la zone 
comprise entre le chemin aux Prêtres et 
la butte de Choisy-le-Roi, annexée à leur 
municipalité en ce qui concerne l'exercice 
des droits civils, continuent à être soumis 

12 



178 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



pour le spirituel à la paroisse de Saint- 
Marcel, de Paris. 

25 octobre 1791. 
Original signé, A, N.,l> 1V»> 70, n" 694. 

. SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 

2158. — Lettre du ministre de linté- 
rieur au Directoire du Département de 
Paris, transmettant la réclamation du 
maire de Saint-Maur-des-Fossés, qui se 
plaint de ce que ce village, qui était chef- 
lieu de canton, vient d'être privé de cet 
avantage, accordé à son préjudice à Cha- 
renton, avec réponse du Directoire, de- 
mandant l'envoi du mémoire annoncé 
comme étant joint à la lettre du maire de 
Saint-Maur, et lettre portant envoi dudit 
mémoire. 

27 avril, 12, 14 mai 1792. 

Minute et originaux signés (3 p.), A. N., 
F2 1 552. 

2159. — Adresse du Conseil général de 
la commune de Saint-Maur au président 
de l'Assemblée législative, se plaignant de 
l'inertie et de la négligence du Départe- 
ment, au sujet de la situation pénible ré- 
sultant de la coexistence de deux muni- 
cipalités à Saint-Maur, encore aggravée 
par la convocation des citoyens de Saint- 



Maur à Charenton, pour l'organisation de 
la garde nationale. 

30 avril 1792. 
Original signé, A. N., D IV" 70, n» 694. 

2100. — Adresse du Conseil général de 
la commune de Saint-Maur au président 
de l'Assemblée législative, exposant les 
dissentiments qui le séparent de la mu- 
nicipalité de la Rranche-de-Saint-Maur, et 
demandant de décréter si cette prétendue 
municipalité doit subsister et par quelle 
autorité elle a été établie. 

25 août 1792. 
Copie conforme, A. N.,T> IV" 70, n" G94. 

VAUGIRARD 

2161. — Adresse des citoyens de la com- 
mune de Vaugirard à l'Assemblée législa- 
tive, exposant l'impunité qu'obtiennent 
les brigands et malfaiteurs, dont ils sont 
environnés, qui se retirent chez eux pour 
échapper à la surveillance de Paris, et 
sollicitant la convocation d'une Assemblée 
primaire pour nommer un juge de paix 
et des prud'hommes. 

29 juin 1792. 
Original signé, A. JV., D IV» 70, n» 694. 
Renvoyé au Comité de division. 



§ 3. — Actes et délibérations de la Municipalité 
de 1791-1793. 



2162. — Arrêté du Corps municipal, dé- 
cidant : l» que, d'ici au 4 novembre, ceux 
des administrateurs qui n'avaient pas en- 
core fourni leurs comptes présenteraient 
et déposeraient sur le bureau ceux des 
six premiers mois de leur administration ; 
2° que les comptes des six derniers mois 
seraient présentés dans le courant de no- 
vembre; que ces comptes seraient à l'ins- 
tant soumis à l'examen de commissaires ; 
3» que l'état sommaire des subsistances 
serait fourni lundi. 

26 octobre 1791. 
Extrait conforme, A. N., F" 3587. 



2163. — Arrêté du Corps municipal, dési- 
gnant trois commissaires (MM. Borie, Der- 
nier et Gandolphe) pour l'examen des 
comptes des six premiers mois de la ges- 
tion des administrateurs de la Municipalité, 
et les invitant à faire dans le plus bref dé- 
lai le rapport des comptes confiés à leur 

examen. 

29 octobre 1791. 
Extrait conforme, A. N., F*» 3587. 

2164.— Convocation générale des 48 sec- 
tions pour l'élection du maire, du procu- 
reur de la Commune et le renouvellement 
de 72 membres du Conseil général, du 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE 1791-^792 179 



Corps et du Bureau municipal, pour le 
dimanche 13 novembre. 

4 novembre 1791. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n° 10,073. 

2165. — Délibération du Corps municipal, 
convoquant les sections à la date du 17 no- 
vembre afin d'entendre le résultat du pre- 
mier scrutin de l'élection du Maire, si elle 
n'est pas consommée,' et de celle du pro- 
cureur de la Commune, et les 19, 21 et 
jours suivants, pour le renouvellement 
des membres du Conseil général de. la 
Commune. 

14 novembre 1791. 

Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n" 10,073. 

2166. — Arrêté du Corps municipal, con- 
cernant les Assemblées des sections pour 
l'élection du procureur de la Commune et 
le recensement des scrutins à l'Hôtel de 

Ville. 

20 novembre 1791. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n° 10,073. 

2167. — Remise par M. Cahier de Ger- 
ville de sa démission de premier substitut 
du procureur de la Commune, à l'occasion 
de son entrée dans le Ministère, et dis- 
cours par lui prononcé à cette occasion. 

29 novembre 1 79 1 . 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n° 10,073. 

2168. — Arrêté du Corps municipal, 
convoquant les 48 sections pour le 5 dé- 
cembre à l'effet de procéder à l'élection 
du s.econd substitut du procureur de la 
Commune. 

2 décembre 1791. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n° 10,073. 

2169. — Adresse à l'Assemblée législa- 
tive adoptée par le Corps municipal, 
mettant sous les yeux de l'Assemblée 
l'état des recouvrements des impositions 
ordinaires et sollicitant la continuation 
jusqu'au dernier décembre inclusivement 
du secours de 300,000 livres par mois, 
dont la Ville a un besoin indispensable, 
avec arrêté du Dii'ectoire du Départe- 
ment, constatant que la difficulté des re- 
couvrements, le zèle apporté par la Mu- 



nicipalité dans ses opérations et la valeur 
considérable des sommes qu'elle a fait 
rentrer au Trésor public justifient ce se- 
cours, que l'urgence de ses besoins et la 
nullité de ses ressources rendent néces- 
saire. 

2, 9 décembre 1791. 
Copie conforme, ^. iV., D VI 62. 

2170. — Pétition de M. Bayard, accusa- 
teur public du deuxième arrondissement 
du Département de Paris, à l'Assemblée 
législative, se plaignant de voir les Assem- 
blées de la Commune ou des sections 
presque désertes pour la nomination aux 
places les plus importantes de la Munici- 
palité, alors que les théâtres sont remplis 
d'hommes oisifs, et demandant la ferme- 
ture des spectacles, les jours oii il y 
aura Assemblée de Commune ou Assem- 
blées primaires. 

3 décembre 1791. 
Original, A. N., G 141, n" 135. 

2171.— Délibération du Corps municipal, 
considérant qu'il importe de rédiger in- 
cessamment et de rendre public un 
état des travaux de la Municipalité dé- 
finitive, et invitant les administrateurs 
et commissaires de la Municipalité à 
faire parvenir, dans le plus bref délai, un 
aperçu de leurs opérations au procureur 
de la Commune, qui rédigera le travail et 
le présentera au Corps municipal. 

5 décembre 1791. 
Extrait conforme, A. N., F*" 3587. 

2172. — Mémoire adressé à l'Assemblée 
législative par la municipalité de Paris pour 
appeler son attention sur les manœuvres 
odieuses des Français d'outre-Rhin qui 
viennent en foule à Paris pour enlever 
l'or du pays et enrichir les bords étran- 
gers qui leur servent de repaire, en re- 
présentant que l'esprit de la Loi exige une 
présence réelle et habituelle dans le 
royaume, et non une apparition passa- 
gère, qu'aussi plusieurs sections ont refusé 
des certificats de présence à ces lâches 
conspirateurs et en ont référé à la Muni- 
cipalité, avec lettre de M. Pétion, deman- 



180 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



dant l'admission de la Municipalité à la 
barre de l'Assemblée, à 2 heures. 

13 décembre 1791. 
Original, signé de Pétion, Regnault, Canuel, 
Dumontier, Oudet, Cardot, A. N., C 141, 
n» 137. 

2173.— Arrêté du Corps municipal, por- 
tant : 1° que les administrateurs des divers 
départements seront de nouveau et spé- 
cialement invités à fournir, dans le plus 
court délai, et à envoyer au procureur de 
la Commune un aperçu des opérations qui 
ont été faites dans leurs départements 
respectifs; 2° chargeant MM. Tiron, Da- 
cier, Regnault et Borie de se joindre à 
M. Desmousseaux pour rédiger un tableau 
de tous les travaux de la Municipalité et 
le présenter incessamment à l'Assemblée 
du Corps municipal. 

19 décembre 1791. 
Extrait signé, A. N., ¥^'^ 3587.- 

21 74. — Lettre du Comité des finances au 
maire de Paris , demandant quelques 
éclaircissements au sujet de la demande 
de continuation des avances accordées à 
la municipalité de Paris par le décret du 
21 août, se montant à 900,000 livres et de- 
vant s'appliquer, dans l'esprit du Comité, 
aux mois d'août, septembre et octobre. 

20 décembre 1791. 
Minute, A. N., D VI 62. 

2175. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité des finances, déclarant 
que les 900,000 livres reçues par la Ville 
du Trésor doivent s'imputer sur les mois 
de juillet à septembre, la Municipalité 
ayant toujours pensé que le versement 
fait en août était destiné à payer les dé- 
penses de juillet, et, en outre, observant 
que ce ne sont d'ailleurs que de simples 
avances dont la Municipalité sera tenue 
de compter à la Nation sur les sols addi- 
tionnels des contributions de l'année 1791 . 

21 décembre 1791. 
Original signé, A. N., D VI 62. 

2176. — Pétition du sieur Derozier, ci- 
toyen de Paris, à l'Assemblée législative, 



se plaignant de la perte de temps pour se 
faire recevoir citoyen actif, demandant 
l'ouverture, dans chaque section, d'un bu- 
reau chargé de recevoir les déclarations 
et de délivrer les cartes, et sollicitant en 
même temps l'organisation de travaux de 
charité. 

28 décembre 1791. 
Original signé, A. N.,D IV" 70. 

2177. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que la Caisse de l'extraordi- 
naire fera à la municipalité de Paris une 
avance de 300,000 livres par mois, pour 
chacun des mois d'octobre, novembre et 
décembre, lesquelles seront restituées à 
ladite Caisse sur le produit de la percep- 
tion des sols pour livre additionnels aux 
contributions foncière et mobilière de 1791, 
pour lesdites sommes être affectées au 
payement des dépenses municipales des 
six derniers mois de l'année présente. 

30 décembre 1791. 

Imprimé (projet de décret présenté par M. Es- 
pariat au nom du Comité de l'extraordinaire des 
linances), A. N., C 140, n« 127. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, 
p. 667. 

2178. — Arrêté du Corps municipal, dé- 
cidant que les administrateurs et com- 
missaires de la Municipalité, dans ses di- 
vers déparlements, rédigeront et feront 
parvenir dans la huitaine au procureur 
de la Commune leurs observations, plans 
et renseignements sur les différentes par- 
ties qu'ils administrent et dont la déléga- 
tion tient au bien public, à l'économie 
dans les dépenses et à la plus grande 
activité du service. 

26 janvier 1792. 
Extrait conforme, A. N., F*» 3587. 

2179. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, demandant l'ajournement du rap- 
port que l'on doit présenter le matin, sur la 
question des carrières, qui soulève des 
difficultés sérieuses et mérite la discus- 
sion la plus approfondie, et déclarant que 
le seul point sur lequel il est nécessaire 
de se prononcer est celui relatif à la 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE 1791-1792 



181 



financo demandée par le ministre de l'in- 
tériciir. 

4 février 1792. 

Original signé, A. N., D VI 62. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 122. 

2180. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, lui faisant part de l'embarras qu'il 
éprouve au sujet du désir exprimé par le 
Roi pour que l'état-major de sa garde 
prêtât, en présence du Conseil général de 
la Commune, le serment prescrit par la 
Constitution, la garde du Roi ne faisant 
point partie des troupes de ligne, mon- 
trant toute la difficulté en ce qui con- 
cerne la nature du serment qui pourrait 
leur être demandé, n'ayant rien de com- 
mun avec le serment civique, ni avec le 
serment des officiers de ti^oupes de ligne, 
et déclarant que la Municipalité se sou- 
mettra à la décision que prendra l'As- 
semblée. 

10 février 1792. 
Original signé, A. N., C 143, n" 166. 

2181.— Arrêté du Corps municipal, por- 
tant que les administrateurs de la Muni- 
cipalité feront parvenir immédiatement au 
procureur de la Commune l'aperçu, tant 
des abus que chacun d'eux peut avoir dé- 
couvert dans la partie de l'administration 
qui lui est confiée, que des conflits qui 
existent, relativement à leurs départe- 
ments respectifs, entre le Directoire du 
Département et la Municipalité, et char- 
geant MM. Le Roulx de la Ville, Canuel et 
Charon de se joindre au procureur de la 
Commune pour rédiger et présenter sur 
tous ces objets un projet d'arrêté, cà l'effet 
de faire cesser les difficultés qui se sont 
élevées et pourraient encore s'élever à 
l'avenir. 

13 février 1792. 

Extrait conforme, A. N., F'-'* 3587. 

2182.— Proclamation par le Corps muni- 
cipal des noms des officiers municipaux, 
qui sont convoqués, le 24 février, pour 
prêter serment et être procédé à leur ins- 
tallation. 

20 février 1792. 

Imprimé, Bibl.de la ville de Paris, n° 10,073. 



2183. — Arrêté du Corps municipal, por- 
tant convocation des 48 sections pour l'é- 
lection des commissaires de police et se- 
crétaires-greffiers des sections. 

22 février 1792. 
Imprimé, Bibl.de la ville de Paris, n" 10,073. 

2184. — Procès-verbal de l'installation 
du Conseil général delà Commune, extrait 
du registre des délibérations du même 
Conseil général, reproduisant les discours 
prononcés par MM. Dusaulx, officier mu- 
nicipal, Manuel, procureur de la Com- 
mune, Desmousseaux et Pétion. 

24 février 1792. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n" 10,073. 

2185. — Discours prononcé à la barre 
de l'Assemblée législative par M. Pétion, 
au nom des nouveaux officiers munici- 
paux de la ville de Paris, qui offrent 
l'hommage de leur respect pour l'Assem- 
blée et de leur dévouement pour la chose 
publique, avec réponse du président. 

24 février 1792. 

Minutes (2 p.), celle de la réponse, signée de 
Mathieu Dumas, président, A. AT., C 143, n" 163. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 58. 

2186. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, justifiant sa conduite dans l'affaire 
de l'arrestation de douze soldats du régi- 
ment d'Alsace, en pi^ésence de la défa- 
veur jetée sur lui par le ministre de la 
guerre, déclarant que M. d'Affry, com- 
mandant général de la 17e division , 
chargé de procéder à cette arrestation, 
avait jugé à propos de s'adresser au chef 
de la Municipalité, qui a cru devoir en 
référer au Corps municipal. 

26 février 1792. 
Original signé, A. N., C 143, n» 166. 
Ed. Archives parlementaires t. XXXIX, 
p. 113. 

2187. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M, d'Affry, commandant général 
de la 17* division, déclarant qu'il est au 
courant de l'affaire des douze soldats du 
régiment d'Alsace, qui, sur le reproche 
qu'il leur a adressé au sujet de la désertion 



182 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



de leur drapeau, ont répondu qu'ils ne 
voulaient pas servir dans un régiment 
allemand, dont ils n'entendaient pas la 
langue, et ajoutant que, dans une affaire 
aussi délicate, il ne pouvait prendre sur 
lui de donner des ordres, quels qu'ils 
fussent, et qu'il en référerait au Corps 
municipal pour avoir son avis. 

26 février 1792. 
Copie, A.iV., C 143, no 166. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 114. 

2188. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée législa- 
tive, demandant l'admission de la Munici- 
palité, qui désire se présenter à l'Assem- 
blée nationale pour implorer sa justice et 
son humanité en faveur des pauvres de 

celte Ville. 

29 février 1792. 

Original signé, A. N., C 143, n° 166. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 220. 

2189. — Discours prononcé par M. Manuel, 
procureur de la Commune, à l'effet de re- 
quérir la publicité des séances du Conseil 
général de la Commune. 

10 mars 1792. 

Imprimé, Bibl.de la ville de Paris, n" 10,073. 

2190. — Discours prononcé par M. Pétion, 
au nom de la municipalité de Paris, ex- 
primant sa satisfaction de ce que la res- 
ponsabilité n'est plus un vain mot et de ce 
que le glaive de la justice se promène in- 
distinctement sur toutes les tètes, avec 
réponse du président. 

11 mars 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., C 144, n» 182. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 567. 

2191. — Arrêté du Corps municipal, 
portant que les administrateurs des dé- 
partements de la Municipalité, ainsi que 
les commissaires dans les différentes Com- 
missions municipales, rédigeront par écrit 
et présenteront dans le plus bref délai le 
compte des six derhiers mois de leur admi- 
nistration. 

12 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., F'^ 3587. 



2192. — Arrêté du Corps municipal, déci- 
dant que les administrateurs des départe- 
ments de la Municipalité se concerteront, 
savoir, ceux du Département de Police, 
pour qu'il y ait toujours au Département 
un administrateur de service pendant 24 
heures consécutives, et ceux des quatre 
autres Départements, pour qu'il y ait éga- 
lement dans leurs bureaux lun des admi- 
nistrateurs, de 10 heures du matin à 2 
heures après-midi. 

12 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., F*° 3587. 

2193.— Décret de l'Assemblée législative, 
déclarant qu'il sera fait mention honorable 
de la conduite du Maire et de la munici- 
palité de Paris, qui ont spontanément of- 
fert des logements aux volontaires d'Agen 
à leur arrivée à Paris. 

14 mars 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C* I 54, 
fol. 2372. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 692. 

2194. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, obligeant les chancelier et trésorier 
des ordres de Saint-Lazare et Notre-Dame- 
du-Mont-Carmei, supprimés, à rendre, 
dans le délai de quinze jours, leurs 
comptes à la municipalité de Paris, et 
à faire la déclaration de leurs biens, 
tant à la municipalité de Paris qu'aux 
directoires des districts de la situation 
desdits biens (art, 4). 

17 mars 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N,, C 144, 
n" 179. 

Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 87. 

219'd. — Arrêté du Corps municipal, dé- 
cidant, afin d'assurer l'assiduité de tous 
ses membres, qu'il tiendra ses séances les 
lundi et vendredi de chaque semaine. 

28 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., T*» 3587. 

2196. — Arrêtés du Corps njunicipal 
concernant l'admission des députations 
et des citoyens pétitionnaires dans les 



ACTES ET DÉI.IBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE 1791-1792 183 



Assemblées du Conseil général et du 
Corps municipal. 

30 mars, 11 avril 1792. 
Imprimés, Bibl. de la ville de Paris, n» 10,073. 

2197. — Arrêté du Corps municipal, 
décidant que les administrateurs et com- 
missaires des divers Départements seront 
tenus d'adresser, dans le plus bref délai, 
au maire de Paris la note de tous les rap- 
ports qu'ils auront à présenter, et que le 
Maire fera inscrire, sur le tableau de l'ordre 
du jour qui restera continuellement exposé 
dans la salle des séances, les affaires dont 
le rapport devra être fait dans la séance 

suivante. 

23 avril 1792. 
Extrait conforme, A. N., Pi» 3587. 

2198. — Lecture par le maire de Paris 
et renvoi au Comité de l'extraordinaire 
des finances d'une adresse de la munici- 
palité de Paris à l'Assemblée législative, 
demandant : 1° de placer au rang des 
dettes nationales les 33,642,250 livres qui 
forment le capital de la dette contractée 
par l'ancienne administration de la ville 
de Paris ; 2» d'accorder à la Municipalité 
la somme de 2,980,000 livres pour ac- 
quitter les arrérages échus le 30 décembre 
1791 ; 3° de fixer aux créanciers de la Com- 
mune un terme de rigueur, passé lequel 
ceux qui ne se seront pas fait connaître ne 
seront plus admis à présenter leurs titres. 

30 avril 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 57, 
fol. 3554 r». 

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 522. 

2199. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative aux Comités militaire et des finances 
réunis, d'une pétition de la municipalité 
de Paris, en faveur des gardes françaises 
et autres soldats de la Révolution. 

30 avril 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 57, 
fol. 3554. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 521. 

2200. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, demandant l'admission de la mu- 
nicipalité de Paris, qui désire soumettre 



à l'Assemblée une réclamation impor- 
tante exigeant célérité. 

12 mai 1792. 
Original signé, A. N., C 149, n» 243. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 266. 

2201. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant le versement, par la Tré- 
sorerie nationale, dans la caisse de la 
municipalité de Paris, de 991,712 livres 
10 sols, formant la moitié des arrérages 
annuels de ses rentes viagères et perpé- 
tuelles, à titre d'avance et par imputation, 
tant sur les sommes que la Municipalité 
pourrait avoir à réclamer au Trésor pu- 
blic, que sur le seizième à elle attribué 
dans le prix de vente des biens nationaux 
par elle acquis, ladite somme de 991,712 
livres 10 sols devant être employée au 
payement d'un semestre des rentes dues 
par la Municipalité. 

14 mai 1792. 
Imprimé avec corrections manuscrites, A. N., 
G 148, no 235. 

Ed. Archives parlementaires , t. XLIII, p. 357. 

2202. — Lettre d'envoi du discours du 
maire de Paris (prononcé le 13 mai, en 
faveur des rentiers de la Ville) aux se- 
crétaires-commis des procès-verbaux de 
l'Assemblée. 

19 mai 1792, 
Minute, A. N., G 149, n» 243. 

2203. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité d'agriculture d'une lettre 
des officiers municipaux de Paris, relative 
à la navigation de l'Aube, objet important, 
qui intéresse essentiellement l'approvi- 
sionnement de la capitale, 

4 juin 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G 150, 
n" 256. 

Ed. Archives parlementaires , t.XLIV,p. 541. 

2204. — Discours prononcé au Conseil 
général de la Commune, par M. Dusaulx, 
appelé à remplacer à l'Assemblée natio- 
nale l'un des membres de la députation 
de Paris, démissionnaire, et réponse de 

M. Pétion. 

9 juin 1792. 
Imprimé, Bibl.de la ville de Paris, n» 10,073. 



184 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



2205. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, aux commissaires de la salle de 
l'Assemblée législative, demandant l'envni 
de billets pour la tribune réservée à la 
Municipalité, ceux qui lui avaient été 
délivrés allant se trouver épuisés dans 
deux jours. 

12 juin 1792. 
Original signé, A. iV., C 177, n" 486. 

2206. — Lettre de M. Pétion, maire 
de Paris, au ministre de la justice, le 
prévenant que le commandant de la 
17* division désire être avisé désormais de 
l'arrestation que les officiers de police 
et civils pourront faire, dans le cas de 
troubles ou rixes, de soldats de la troupe 
de ligne, pour empêcher qu'ils ne soient 
portés comme déserteurs, 

16 juin 1792. 
Original signé, A. N., AA 49, n" 1391. 

2207. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 



lative, envoyant copie d'un arrêté du Con- 
seil général de la Commune, qui ordonne 
qu'cà partir du 3 août il ne sera porté 
d'autre cocarde que la cocarde tricolore. 

2 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G* I 61, 
fol, 5553 yo. 

Ed. Archives parlementaires, t.Xlj\lI,p.i92. 

2208. — Renvoi au Comité diploma- 
tique d'une lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, qui se plaint de la 
délivrance de deux passeports par le mi- 
nistre des affaires étrangères, l'un à un 
négociant, l'autre à un plénipotentiaire se 
rendant à Venise, et déclare qu'il a rap- 
pelé ces deux citoyens à la Loi et de- 
mandé au premier sa patente, au second 
sa commission du Roi, età tous deux le cer- 
tificat de leur section. 

2 août 1792, 
(Manque au procès-verbal). 
Ed. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 392. 



4. — A-ctes et délibérations de la Municipalité 
du lO août. 



2200. — Extraits des procès-verbaux de 
la Commune du 10 août (recueillis par 
Chaumette). 

10 aoùt-15 septembre 1792. 

Copies (13 cahiers) dans les papiers de Chau- 
mette, A. iV., T 604, 

Ed. Maurice Tovni^Evx, Procès-verbaux de la 
Commune de Paris, 10 août 1792-ler juin 1793. 

2210. — Ordre du jour de' l'Assemblée 
législative sur une lettre du Conseil des 
commissaires de la Commune à ladite 
Assemblée, annonçant qu'il y a fait con- 
duire M. Saint-Vincent, nommé par le 
Roi colonel du 21» régiment, avec mission 
d'êlre rendu le 15 à Porrentruy, lequel 
avait pris le 7 août un passeport de la 
Municipalité, et demandant s'il doit ac- 
corder un passeport à cet officier, l'As- 
semblée s'en remettant à la prudence du 
Conseil pour les mesures l'elatives à la 



sûreté publique dans les cas qui n'inté- 
resseront pas le Corps législatif. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 61, 
fol. 5788 vo. 

Ed. Archives parlementaires, t. XL VIII, p. 76. 

2211. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant que la section du 
Faubourg-Montmartre nommera deuxcom- 
missaires pour compléter le nombre de 
6 que chaque section doit envoyer à la 
Maison commune. 

13 août 1792. 

Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2686, fol. 21. 

2212. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, déclarant qu'aucun citoyen, 
dans les circonstances périlleuses où l'on 
se trouve, ne pourra obtenir de passeport 



ACTES ET DÉIJBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DU 10 AOUT 



185 



qu'après s'être présenté à l'Assemblée gé- 
• nérale de sa section et y avoir subi un 
sévère examen, à l'exception des appro- 
visionneurs des armées et de la capitale 
ainsi que des fonctionnaires publics, stipu- 
lant en outre que le requérant passeport 
ne pourra emmener aucun domestique. 

14 août 1792. 
Extrait non signé, A. N., F"» II, Seine, 50, 
n» 2 (Inventaire Thierry, n° 2). 

2213. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant que les scellés apposés 
sur les meubles et effets appartenant aux 
religieux et religieuses seront levés et que 
les seuls objets des églises, titres et pa- 
piers resteront sous les scellés. 

16 août 1792. 

Extrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 118. 

2214. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que ceux qui ont ob- 
tenu des passeports devront se faire ac- 
compagner Jusqu'aux barrières par l'un 
des témoins qui ont servi à l'obtention 
du passeport. 

17 août 1792. 

Extraits conformes, A. N., F"» II, Seine, 50, 
(Inventaire Thierry, n" 2); B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2667, fol. 137. 

2215. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, convoquant à l'Évêché les 
ci-devant gardes-françaises et autres sol- 
dats de 1789, à l'etïet de procéder entre 
eux à la formation de leurs compagnies, 
en exécution du décret du 17 aoiit. 

18 août 1792. 

Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 141. 

2216. — Lettre de la Commission de 
correspondance à la municipalité de Paris, 
déclarant qu'afin d'obvier à l'état de 
désorganisation des prisons et hôpitaux 
et de prévenir les dilapidations et désor- 
dres de toute espèce qui peuvent en ré- 
sulter, il sera présenté par leurs soins à 
l'Assemblée nationale un décret à l'effet 
de faire continuer provisoirement la Com- 
mission nommée par le Département pour 



l'administration de ces établissements, 
sous l'autorité et la surveillance immér 
diate du maire de Paris. 

21 août 1792. 
Minute, A. N., D XL 5, n° 88. 

2217. — Lettre de M. Jacob, l'un des 
commissaires de la Municipalité, chargé 
d'accompagner les divisions de gendar- 
merie nationale formées avec les gardes- 
françaises, canonniers et autres soldats 
du 14 juillet, au président de l'Assemblée 
législative, demandant leur admission à 
la barre pour prêter leur serment et ex- 
primer leur reconnaissance. 

23 août 1792. 
Original signé, A. AT., G 158, n" 330. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII , 
p. 661. 

2218. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, ordonnant d'apposer les 
scellés dans le plus bref délai sur tous les 
effets appartenant aux confréries, fabri- 
ques et autres établissements religieux. 

23 août 1792. 

Extraits conformes, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 67; nouv. acq. fr. 2667, fol. 148. 

2219. — Convocation des commissaires 
des 48 sections à une assemblée générale 
à la Maison commune pour un objet im- 
portant. 

24 août 1792. 

Original, signé de Billaud-Varenne, B. N., 
Mss., nouv. acq. fr. 2660, fol. 71. 

2220. — Lettre du ministre de l'intérieur 
aux maire, officiers municipaux et com- 
missaires des sections réunis à la Maison 
commune de Paris, réclamant des éclair- 
cissements sur leur manière de procéder 
à l'exécution du décret du 7 aoiit sur les 
maisons religieuses, observant que le vrai 
patriote est un être sensible par excellence 
et qu'il est juste et nécessaire d'accorder 
certains délais, surtout à l'égard des cou- 
vents de femmes, recommandant de peser 
les considérations diverses qui peuvent 
influer sur la nécessité d'évacuer tel ou 
tel couvent, leur laissant en un mot le 
soin d'apprécier ce que l'humanité exige 



186 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



et ce que la tranquillité publique de- 
mande. 

26 août 1792. 
Minute. A. N., F'» II, Seine, 18. 

2221. — Exposé des mesures prises par 
M. Tallien, secrétaire-greffier de la Com- 
mune, pour empêcher la désertion des 
députés, savoir, au moyen de lettres 
adressées : l°aux sections, afin de redou- 
bler de vigilance; 2» aux commissaires 
chargés de la délivrance des passeports, 
pour recommander de lui renvoyer les 
passeports que les députés auraient pu 
obtenir des sections; 3» au président de 
l'Assemblée nationale, pour, le prévenir 
de son intention de dénoncer les dé- 
putés qui chercheraient à se soustraire 
au tribunal supérieur de l'opinion pu- 
blique ; enfin 4° au procureur de la Com- 
mune pour l'informer des dispositions 
qu'il allait prendre afin d'éviter la déser- 
tion de quelques députés. 

27 août 1792. 
Original, A. N., C 158, n" 330. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 23. 

2222..— Lettre de M. Tallien, protes- 
tant contre l'envoi d'une lettre signée 
Tallien, secrétaire-greffier, contenant des 
mesures contraires à la liberté indivi- 
duelle, lettre qu'il déclare apocryphe. 

28 août 1792. 

Orif^inal signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 152. 

2223. — Récépissé donné au sieur Tisset 
par le Comité de surveillance de la Com- 
mune de Paris, constatant la remise d'un 
carton provenant de M. de Septeuil, con- 
tenant 340,000 livres en or et assignats, 
ainsi que de 2 grands portefeuilles, remplis 
de papiers signés du Roi et de la Reine. 

29 août 1792. 

Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
6243, fol. 200. 

2224. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune pris sur le rapport d'une dé- 
pulation de la section de Popincourt, nom- 
mant deux commissaires chargés d'ac- 
compagner les membres de cette section 



à l'Assemblée nationale et de s'assurer des 
fonds existant ou qui doivent exister pour 
l'établissement des Orphelins de la Patrie. 

29 août 1792. 
Copie conforme, signée de Tallien, A. N., 
C 162, n» 361. 

2225. — Lettre de M. Collin, membre du 
Directoire du Département, à M. Brissot, 
député à l'Assemblée législative, le priant 
de presser le rapport dont est chargée la 
Commission extraordinaire sur une pé- 
tition des commissaires provisoires de la 
Commune, sur la question de savoir si le 
Directoire sera Commission ou Départe- 
ment, et trouvant extraoïxlinaire que 
trois membres du Directoire aient été 
mandés à la Commune pour rendre des 
comptes relatifs à leur administration. 

29 août 1792. 
Original signé, A. N., D XL 14, n» 60. 

2226. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative à la Commission extraordinaire de 
la pétition de la section de la Halle-au.\- 
Blés adressée à l'Assemblée, à l'effet de 
convertir en loi l'arrêté qu'elle a pris de 
retirer tout pouvoir à ses 6 commissaires 
à la Commune et de confirmer les anciens 
administrateurs. 

29 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 301. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, 
p. 98. 

2227. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant : l" que les sections de Paris 
nommeront dans le délai de 24 heures 
chacune deux citoyens, lesquels réunis 
formeront, provisoirement et jusqu'à la 
prochaine élection de la municipalité de 
Paris, le Conseil général de la Commune ; 
2° qu'après l'élection, les commissaires 
nommés par les 48 sections, et qui ont 
provisoirement remplacé depuis le 10 août 
le Conseil général de la Commune, ces- 
seront d'en exercer les fonctions; 3» que 
le maire de Paris, le procureur syndic de 
la Commune et les membres du Bureau 
municipal et du Corps municipal conti- 



ACTES ET DELIBERATIONS DE LA MUNICIPALITE DU 10 AOUT 



187 



nueront d'occuper leurs postes jusqu'à 
leur remplacement. 

30 août 1792. 
Minute , A. N., C 157, n» 320, 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 156. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 118. 

2228. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant que les anciens ad- 
ministrateurs continueront à remplir leurs 
fonctions comme par le passé ; 2° que les 
administrateurs nouvellement nommés 
seront considérés comme suppléants des 
anciens administrateurs et auront voix 
consultative dans les Assemblées du Corps 
et du Bureau municipal ; 3° que si quel- 
ques places d'administrateurs deviennent 
vacantes, les candidats seront choisis 
parmi les suppléants; 4° que les séances 
du Conseil municipal seront publiques 
et se tiendront 3 fois par semaine, à 
10 heures du matin; 5° qu'en conséquence 
du présent arrêté, le Maire sera invité à 
convoquer le Conseil municipal le samedi 
le'" septembre. 

31 août 1792. 

Extrait conforme, signé de Tallien, A. N., 
D XL 14, n" 60. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la 
Terreur, t. III, p. 466. 

2229. — Exposé de la conduite du Con- 
seil général de la Commune, présenté à 
l'Assemblée législative par M. Tallien au 
nom des représentants provisoires de la 
Municipalité. 

31 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 301. 

Ed. Mortimer-Ternaux, Histoire de la Ter- 
reur, t. III, p. 171. 

Archives parlementaires, t. XLIX, p. 144. 

2230. — Délibération de la section du 
Louvre, confirmant les pouvoirs de ses 
commissaires auprès de la Commune, 
MM. Fleuriot, De Crosne, Legray, Lavoi- 
pierre, Collard et Deltroit, et les chargeant 
de continuer à éclairer de leurs conseils 
les magistrats qui ont la confiance du 
peuple. 

31 août 1792. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 107. 



2231. — Arrêté de la section du Marais, 
ci-devant des Enfants-Rouges, déclarant 
que son intention imperturbable est 
d'obéir au décret qui ordonne la nomi- 
nation par chacune des sections de deux 
citoyens pour former provisoirement le 
Conseil général de la Commune, et qu'elle 
procédera à cette élection, dès qu'elle 
en sera requise. 

31 août 1792. 
Original signé, A. iV., C 167, n" 405. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, 
p. 164. 

2232. — Lettre de M. Duval d'Estain, 
membre de la Commune, au président de 
l'Assemblée législative, annonçant que le 
bataillon des Récollets, accompagné de 
deux membres de la Commune, revient de 
Chantilly et apporte à l'Assemblée les dé- 
pouilles de Condé. 

Août 1792. 
Original signé, A. N., C 158, n» 330. 

2233. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, autorisant l'ouverture des 
barrières à toute espèce de voitures et la 
circulation sans passeports dans l'étendue 
du Département. 

l^r septembre 1792. 
Placard imprimé, B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2667, fol. 158. 

2234. — Décret de l'Assemblée légis- 
lative, augmentant et portant à 288 le 
nombre des citoyens qui, aux termes de 
la loi du 30 août, doivent former le Con- 
seil général de la Commune, non compris 
les officiers municipaux, déclarant que 
les commissaires en exercice à la Maison 
commune de Paris, depuis le 10 août, se- 
ront membres du Conseil général de la 
Commune, à moins qu'ils n'aient été 
remplacés par leur section, que les sec- 
tions, qui ont nommé 2 membres du 
Conseil général de la Commune, désigne- 
ront ceux de leurs six commissaires qu'ils 
doivent remplacer, et seront tenues de 
compléter le nombre de leurs manda- 
taires, en conservant le droit de rappeler 



188 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



les membres du Conseil général de ha 
Commune précédemment choisis. 

2 septembre 1792. 
Minute, signée de M. Thuriot, A.N.,G 163, 
00 371. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 20 1 . 

223S. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune, décidant que toute per- 
sonne en règle pourra sortir librement 
de Paris et circuler sans passeport dans 
l'intérieur du Département. 

4 septembre 1792. 
Placard imprimé, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 162. 

2236. — Lettre du sieur Vasseaux, mem- 
bre du Conseil général de la Commune, à 
la section du Faubourg-Montmartre, l'in- 
formant que les juges de paix et secré- 
taires-greffiers seuls prêteront le serment 
à la Commune et que les commissaires 
des sections prêteront le même serment 
dans l'Assemblée générale de la section. 

15 septembre 1792 (10 heures du soir). 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2686, fol. 43. 

2237. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, accordant à la municipalité de Paris 
une avance de 1 ,800,000 livres, prélevée 
sur les recettes des contributions, pour les 
besoins urgents de la capitale et particu- 
lièrement pour les subsistances, à charge 
par la Municipalité de restituer ladite 
somme sur le restant des sols addition- 
nels de 1791 et sur ceux des 6 premiers 
mois de 1792. 

17 septembre 1792. 
Minute, signée de M. Tartanac, A . N. C 164, 
n-381. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 95. 

2238. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au Comité de légis- 
lation, le prévenant que le Conseil gé- 
néral de la Commune a cru devoir charger 
les commissaires des 48 sections de rece- 
voir les affirmations des créanciers des 
émigrés, afin d'éviter la confusion que 
fait toujours naître la précipitation. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. N., AA 48, n» 1885. 



2239, — Lettre du sieur Belusot au pré- 
sident de l'Assemblée législative, se plai- 
gnant de la sourde connivence qui existe 
entre la Commune et les sections pour 
lancer des mandats d'arrêt arbitraii-es, 
de la terreur répandue par les bruits 
d'un grand coup qu'on doit tenter « pour 
purger Paris, afin que les bons citoyens 
soient tranquilles», et faisant observer quo 
ceux qui ont le plus d'influence dans In 
Commune et les Assemblées des sections, 
sont ceux qui n'ont rien à perdre et qui 
vivent on ne sait comment. 

18 septembre 1792. 
Original signé, A. iV., D XL 14, n" 60. 

2240. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, adoptant des mesures de sûreté et 
de tranquillité publiques pour la ville de 
Paris, et décidant notamment (art. 9 et 10), 
qu'il sera procédé à la réélection de tous 
les membres composant la municipalité 
de Paris et le Conseil général de la Com- 
mune, dans le délai de 3 jours. 

19 septembre 1792. 

Minute, signée de MM. Gensonné, président; 
Thuriot, vice-président, et des secrétaires, A. N., 
C 164, no 482. 

Ed. Musée des Archives nationales, n" 1312. 

Archives parlementaires, t. L, p. 138. 

2241. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur aux administrateurs du Département 
de Paris, leur rappelant que depuis long- 
temps la municipalité de Paris aurait dû 
rendre ses comptes, et recommandant 
d'exiger de ses administrateurs, avant 
leur sortie de fonctions, des comptes sé- 
rieux, Paris ayant une comptabiMté im- 
mense, et ses revenus, ses dépenses, ses 
dettes envers la Nation et les particuliers 
devant être connus. 

24 septembre 1792. 
Minute, A. N., ?*»> II, Seine, 18. 

2242. — Lettre de M. Berthelot, procu- 
reur général syndic de la Commission 
administrative, annonçant la nomination 
de 4 commissaires chargés de procéder à 
la reddition des comptes de la municipa- 
lité de Paris, et se plaignant de ce que 
les sections n'aient pas été convoquées 
pour faire, aux termes de la loi du 19 sep- 



MAIRE DE PARIS — PROCUREUR DE LA COMMUNE ET SES SUBSTITUTS 189 



tembre, la réélection, dans les 3 jours, de 
la municipalité parisienne. 

26 septembre 1792. 
Original signé, A. N., F*" II, Seine, 18. 

2243. — Arrêté de la section du Con- 
trat social, portant que la Municipalité 
provisoire sera sommée de convoquer les 
sections, à bref délai, pour la réélection 
des officiers municipaux, et de présenter 
ses comptes pour être examinés par les 

sections. 

27 septembre 1792. 

Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 79. 

2244. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur aux administrateurs du Départe- 
ment, renouvelant ses instances pour la 
mise à exécution de la loi du 19 septem- 
bre, qui ordonne la réélection du Corps 
municipal, et déclarant que la Convention 
nationale n'apprendra pas sans étonne- 
ment que les mesures prises par le mi- 
nistre, pour accélérer cette réélection, 
n'aient eu jusqu'ici aucun succès. 

1'»- octobre 1792. 
Minute, A. N., FH» II, Seine, 18. 

2245. — Décret de la Convention na- 
tionale, portant qu'en présence de la 
conduite de quelques sections qui ont 
procédé à l'élection des ofilciers munici- 
paux d'une manière contraire aux lois 



existantes, le ministre de l'intérieur ren- 
dra compte, séance tenante, de l'exécution 
des lois au sujet des élections des maire, 
procureur-syndic et autres membres de 
la Municipalité. 

7 octobre 1792. 

Copie conforme, signée de Danton, A. N., 
Fib II, Seine, 18. 

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. I, p. 241. 

2246. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au maire de Paris, annonçant que 
la Convention nationale vient de lui or- 
donner de rendre compte de l'exécution 
des lois relatives à la réélection de la 
Municipalité, et le priant de faire en sorte 
qu'il puisse s'acquitter de cette mission 
dans le plus bi^ef délai possible. 

7 octobre 1792. 
Minute, A. N., Fi»> II, Seine, 18. 

2247. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au président de la Convention na- 
tionale, rendant compte des mesures qu'il 
a prises pour la réélection des membres 
de la Municipalité, et déclarant que les 
lettres par lui adressées, les 19 septembr»,' 
et !«'■ octobre au Département, et le 5 oc- 
tobre au maire de Paris, sont restées sans 
réponse, malgré toute son insistance. 

7 octobre 1792. 
Minute, A. N., F*»» II, Seine 18. • 



§ 5. — Maire de Paris. — Procureur de la Commune 

et ses substituts. 



2248. — Procès-verbaux de l'Assemblée 
primaire de la section de l'Arsenal pour 
la nomination du Maire, du procureur de 
la Commune et des membres de la Com- 
mune. 

13 novembre- 10 décembre 1791. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*7 2505, 
fol. 95-100. 

2249. — Procès-verbal de l'installation 
de M. Pétion, élu maire de Paris, donnant 
le discours prononcé par M. Bailly, la ré- 



ponse de M. Pétion et l'allocution de 
M. Cahier de Gerville, avec prestation de 
serment de M. Pétion. 

18 novembre 1791. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n» 10,073. 

22S0. — Lettre de M. Pétion au prési- 
dent de l'Assemblée législative, annonçant 
que la Commune de Paris vient de l'élever 
à la place de Maire, déclarant qu'il a 
constamment défendu dans la Consti- 
tuante la cause de la liberté, et qu'il fera 



190 CHAPITRE IV. — ORGANISATION ET ADMINISTRATION MUNICIPALES 



exécuter les décrets que 
l'Assemblée aura dictés. 



la sagesse de 



19 novembre 1791. 
Original signé, A. N., C 140, n° 118. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 160. 

2251. — Délibération de la section de la 
Halle-au-Blé, dénonçant au Département 
et demandant la cassation de l'arrêté du 
Corps municipal du 16 novembre, qui 
avait indiqué un scrutin de ballotage pour 
la nomination du Maire entre MM. d'Or- 
messon et Lulier, malgré la lettre de l'un 
des candidats qui avait décliné toute can- 
didature. 

19 novembre 1791. 
Copie conforme, A. N., D III 256*. 

2252. — Hommage rendu à M. Bailly 
par le Conseil général de la Commune, 
avec le texte du discours prononcé au 
nom des commissaires de la Commune et 
la réponse de M. Bailly. 

10 février 1792. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n" 10,073. 

2253. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au président de 
l'Assemblée législative, lui transmettant 
une pétition tendant à obtenir, pour les 
deux substituts du procureur de la Com- 
mune aux Tribunaux de police municipale 
et correctionnelle, une marque distinctive. 

15 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 48, 
n° 1385. 

2254. — Renvoi au Comité de législation 
d'une pétition de la Municipalité à l'As- 
semblée nationale, à l'effet de savoir si le 
décret d'ajournement personnel lancé par 
l'un des Tribunaux criminels de Paris 
contre M. Manuel, procureur de la Com- 
mune, pour la publication des lettres de 
Mirabeau, emporte interdiction et peut 
entraîner la nullité des actes pour les- 
quels le concours du procureur de la 
Commune est nécessaire. 

27 mai 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 147, 
n» 232. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 161. 



2255. — Adresse du Conseil général de 
la Commune de Paris à l'Assemblée lé- 
gislative, à l'occasion de la suspension du 
Maire, discutant le droit que s'était ar- 
rogé le Département de prescrire la no- 
mination d'un officier municipal exerçant 
par intérim les fonctions de Maire et réi- 
térant ses vœux pour le prochain retour 
de magistrats que la capitale entière re- 
demande. 

Il juillet 1792. 
Extrait conforme, A. N., D IV»» 70. 
Renvojé au Comité de division, le 11 juillet 
1792. 

2256. — Arrêté de la section de la Cité, 
demandant l'ajournement, au lundi sui- 
vant, de la nomination des deux substituts 
du procureur de la Commune, afin d'avoir 
le temps de se rendre compte de la ca- 
pacité, du civisme et du patriotisme des 
candidats. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. iV., D XL 5, n" 60. 

2257. — Arrêté du Corps municipal, 
décidant que les comités des sections se- 
ront invités à donner une adresse fixe et 
permanente, pour que la Municipalité 
puisse avoir la preuve écrite de l'exacti- 
tude de ses envois. 

18 juin 1792. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 44. 

2258. — Arrêté du Corps municipal, 
portant que les commissaires des sections 
dans l'exercice de leurs fonctions, à dé- 
faut d'insignes, devront toujours repré- 
senter, à toute occasion, aux comman- 
dants des postes et autres chefs de la force 
armée, l'extrait du procès-verbal de leur 

nomination. 

18 juin 1792. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 42. 

2259. — Adresse de la section du Fau- 
bourg-Montmartre à l'Assemblée législa- 
tive, demandant le licenciement de l'état- 
major de la garde nationale et la faculté 
pour les citoyens de se réunir le dimanche, 
afin d'expliquer les lois et décrets. 

4 juillet 1792. 
Original signé, A. N., D III 2563. 



MAIRE DE PARIS. — PROCUREUR DE LA COMMUNE ET SES SUBSTITUTS 191 



2260. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, obligeant tous citoyens se trouvant 
à Paris, à l'exceplion des fédérés, d'exhi- 
ber, soit devant les juges de paix, soit 
devant les commissaires de la section de 
leur domicile, des certificats de civisme 
de leurs municipalités respectives, sous 
peine d'être mis en demeure de se retirer 
dans leurs pays. 

9 août 1792. 
Minute, A. N., G 156, n» 304. 



2261. — Lettre du procureur de la Com- 
mune à la section de la Butte-des-Moulins, 
au sujet de l'envoi du résultat de ses opéra- 
lions et des expéditions de ses procès-ver- 
baux, qui devront être déposés au bureau 
central de correspondance des sections, 
se plaignant de la négligence avec laquelle 
on s'acquitte de cette obligation. 

22 août 1792. 
Original, signé de M. Mettot, B. N., Mss., 
nouv. acq. fr. 2672, fol. 56. 



CHAPITRE V 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Les documents placés en tête de ce chapitre, sans désignation spéciale, se rapportent aux 
sections en général et sont suivis de ceux qui concernent les sections individuelles, dans l'ordre 
alphabétique. 



2262. — Lettre circulaire de M. Mettot, 
substitut du procureur de la Cojumune, 
au sujet de la formation d'un bureau 
central de correspondance entre les sec- 
tions, entravée par la négligence. 

22 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 65. 

2263. — Lettre du procureur de la Com- 
mune au président de la section du Pa- 
lais-Royal, convoquant les six commis- 
saires de cette section pour la séance gé- 
nérale des commissaires des 48 sections 
réunies, qui doit se tenir le lendemain à 
la Maison commune. 

24 août 1792. 
Original, signé de Billaud-Varenne, D. N., 
Mss., nouv. acq. fr. 2672, fol. 65. 

2264. — Invitation du Conseil général 
de la Commune aux 48 sections, à l'effet 
d'émettre un vœu relativement aux secré- 
taires-greffiers, pour leur faire restituer 
les minutes qu'ils ont entre les mains. 

26 août 1792. 
Extrait conforme, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 73. 

2265. — Ordre du jour voté par l'As- 



semblée législative, sur la pétition d'un 
citoyen qui demande que Paris soit divisé 
en 83 sections. 

31 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n" 301. 

Ed. Ardiives parlementaires, t.XLIX, p. 134. 

2266. — Invitation à la section de la 
Butte-des-Moulins, afin de nommer des com- 
missaires pour la rédaction de l'adresse 
à l'Assemblée nationale, destinée à flétrir 
la trabison des généraux Luckner, Mon- 
tesquiou et Dillon, qui doivent être rap- 
pelés. 

13,15 septembre 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2672, fol. 73, 75. 

2267. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive ordonnant la formation, dans les 
48 sections, de bureaux d'écbange des 
billets de confiance contre des coupures 
d'assignats de 10 à 15 sols, la nomination, 
par cbaque section, de commissaires pour 
l'établissement de ce bureau, ainsi que le 
versement, par la Caisse de l'extraordi- 
naire, entre les mains des commissaires 
des sections, d'une somme de 2,400,000 



SECTION DES AUCIS 



193 



livres, répartie entre les 48 sections, 
contre pareille somme en assignais. 

14 septembre 1792. 

Minute, de la main de M. Lavigne, A. N., 
C 163, n° 379. 

lid. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 636. 

2208. — Lettre convoquant à nouveau, 
pour le lundi 27, les commissaires des sec- 
lions réunies, à l'eflet de délibérer sur le 
rappel des généraux Luckner,Dillon et Mon- 
tesquieu. 

15 septembre 1792. 

Copie conforme, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2686, fol. 42. 

2269. — Renvoi au Comité des assignats 
et monnaies, chargé d'en faire un rapport, 
des observations présentées par les com- 
missaires des sections de Paris sur la dis- 
tribution des assignats de 10 et de 15 sols 
dans les 48 sections. 

18 septembre 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. iV.,C 162, no369. 
Ed. Archives parlementaires , t.L, p. 125. 

2270. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, imposant aux commissaires des sec- 
tions l'obligation d'apporter à la Caisse de 
l'extraordinaire, dans les 24 heures, l'ar- 
gent monnayé et les assignats provenant 

des églises. 

19 septembre 1792. . 

Extrait du procès- verbal, A. iV., C 162, n°369. 
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 148. 



2271. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, relatif aux mesures de sûreté et de 
tranquillité publiques pour la ville de 
Paris, imposant aux citoyens robligation 
de se faire inscrire dans la section de 
leur domicile, qui leur délivrera une carte 
civique, et ordonnant de procéder dans 
chaque section à l'élection d'un commis- 
saire de police. 

19 septembre 1792. 
Copie conforme, signée de Gensonné, A. N., 
C 164, no 382. 

Ed. Archives parlementaires , t. L, p. 137. 

2272. — Délibérations des sections des 
Piques, des Arcis et de Bondy, décidant 
l'envoi de commissaires auprès du général 
Berruyer, commandant le camp sous 
Paris, pour savoir le nombre de citoyens 
nécessaires pour la composition de l'é- 
tat-major dudit camp, citoyens qui se- 
ront élus par les Assemblées générales 
des sections et conliinnés par le ministre 
de la guerre, arrêtant en outre que la 
Commune sera invitée à envoyer, dans 
tous les départements, la liste des émigrés 
dont les biens devront être vendus. 

20-22 septembre 1792. 
Copie conforme, signée de Metlot, Bibl. de 
la ville de Paris, coll. Liesville, VIII. 



ë 1. 



Section des A.rcis. 



2273. — Plainte portée au commissaire 
de police de la section des Arcis par le 
sieur Joseph Besançon, ancien marchand 
de vin, contre le sieur Cœur de Roy, re- 
cruteur pour les carabiniers, qui avait fait 
contracter à son gendre, Antoine Barbery, 
boulanger, rue des Marmousets, un enga- 
gement, et avait escroqué à sa fille^ pour lui 
rendre cet engagement, une somme de 

48 livres. 

4 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Arcis). 

T. V. 



2274. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section des 
Arcis au Châtelet, à l'effet de constater 
l'évasion de 26 prisonniers, descendus au 
moyen d'une corde de la terrasse des 
femmes et qui s'étaient enfuis en fractu- 
rant la porte du greffe, deux de ces pri- 
sonniers ayant été repris. 

9 octobre 1791, 8 heures du soir. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

13 



194 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



2275.— Procès-verbal d'arrestation d'une 
femme publique de la rue de la Planche- 
Mibruy, deuieurant chez le sieur Vitadier, 
marchand de vins, qui faisait du tapage et 
qui s'est refusée à dire son nom, déclarant 
qu'elle était femme publique et qu'elle 
ne faisait du tort à personne, laquelle est 
envoyée à la Petite-Force. 

11 octobre 1791. 

Original signé, A. P., Sections do Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2276. — Procès-verbal d'arrestation par 
le sieur Coignet, caporal au bataillon de 
Saint-Jean, de service au Pont-au-Change, 
d'une femme Desterres, couchée sur les 
bois du Pont-au-Change, ayant du feu 
dans un pot de terre, dont les réponses 
incohérentes dénotent l'aliénation d'es- 
prit, avec envoi à la Force, en la recom- 
mandant à l'humanité de l'administration, 
vu son état « digne de toute pitié ». 

12 octobre 1791, 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2277. — Pi'ocès-verbal d'arrestation par 
le commissaire de police de la section des 
Arcis, du sieur Jean-Baptiste Delehaye, 
ancien capucin de la rue Saint-Honoré, 
demeurant chez les Capucins de la 
Chaussée-d'Antin, jouissant d'une pension 
de 730 livres, qui s'était présenté en état 
d'ivresse au corps-de -garde de la réserve, 
et y avait fait du tapage, avec renvoi au 
poste le plus voisin de l'Hôtel-Dieu, où il 
se trouvait en traitement, afin d'y être 
réintégré le lendemain. 

18 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Sections do Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2278. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux filles publiques sur le pont Notre- 
Dame, près du quai Pelletier, après minuit, 
lesquelles se battaient avec la femme d'un 
employé, domicilié rue Saint-Martin, qui 



voulait les empêcher de l'accrocher son 
mari, dont l'inconduite était notoire. 

23 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2279. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Jean-Louis Foissin, sortant de la 
Force, prévenu d'avoir présenté au Dépar- 
tement de Police de faux papiers pour 
faire sortir un prisonnier de la Force, le 
sieur Rosalie Profant, dit Fontainebleau, 
dont il se disait le père. 

8 novembre 1791. 
Original signé, A, P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2280. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section des 
Arcis, à la requête des administrateurs du 
Département des Travaux publics, au sujet 
de gravois que le sieur Diverneresse, 
peintre, laissait séjourner à la porte de 
sa maison, rue de la Vannerie, par suite 
de travaux de reconstruction, avec lettre 
du Département des Travaux publics. 

1er décembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arcis). 

2281. — Déclaration du sieur Savinien 
Huguier, bonnetier, rue Saint-Jacques-de- 
la-Boucherie, reçue par le commissaire de 
police de la section des Arcis, au sujet du 
refus par le bureau de la capitation de 
recevoir la déclaration qu'il venait faire 
du prochain déménagement de trois de 
ses locataires. 

7 décembre 1791, 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2282. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section des Arcis, consta- 
tant, à la suite de diverses tournées faites 
dans le quartier, le matin et l'après 
dîner, que les boues étaient amoncelées 
dans toute l'étendue de la rue Saint- 
Jacques-de-la-Boucherie et n'avaient pu 
être enlevées par les boueux, vu l'insufli- 



SECTION DES AHCIS 



198 



ïiance de leurs tombereaux, que la rue de 
la Vieille-Place-aux-Veaux était dans un 
état de malpropreté extrême, les bouchers 
qui travaillaient à ce qu'ils api>elaient 
«faire des bœufs» ayant absolument né- 
gligé de procéder au balayage des immon- 
dices et dt^bris provenant de leur travail du 
matin, malgré l'assurance qu'ils lui avaient 

donnée. 

18 décembre 1791. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

|2283. — Procès-verbal de perquisition 
par le commissaire de police de la section 
des Arcis, en vertu d'ordre du Départe- 
ment de Police, chez un logeur de la rue 
de la Coutellerie, et arrestation du nommé 
Pierre Deshayes, manœuvre, évadé depuis 
deux jours de la Conciergerie, avec inter- 
rogatoire dudit Deshayes au sujet de son 

évasion. 

19 décembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. P., yections de 

Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arcis). 

2284. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire par le commissaire de po- 
lice de la section des Arcis de vingt-deux 
vagabonds et gens sans aveu, errant sur 
la place de Grève ou trouvés dans la ta- 
bagie du Père Duchêne, rue de la Tanne- 
rie, signalée depuis longtemps comme très 
suspecte et donnant ordinairement asile à 
des voleurs en très grande quantité, ledit 
commissaire ayant déclaré qu'il n'atten- 
dait que l'occasion de «faire une en- 
levée » de tous les mauvais sujets qui, 
d'habitude, séjournaient dans cette ta- 
bagie, lesquels sont expédiés à la Force. 

20 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis) . 

2285. — Procès-verbal d'arrestation du 
nommé François CoUot, charretier sans 
place, qui, avec trois camarades, avait fait, 
chez un marchand de vins de la rue de la 
Tannerie, une dépense de 7 francs qu'il avait 
refusée de payer, et avait accablé d'in- 
jures les gardes nationaux, les traitant 



de gueux, de mouchards qui volaient les 
portefeuilles aux personnes qu'ils arrê- 
taient exprès pour les voler, et s'était 
livré à de telles violences qu'il avait fallu 
le garrotter. 

20 décembre 1791. 

Original signé. A, P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

2286. — Procès-verbal d'arrestation dans 
un petit café, place de Grève, de deux in- 
dividus sans domicile et sans travail, sus- 
pectés d'être des habitués de la tabagie 
du Père Duchêne, lesquels sont envoyés 
à la Force. 

21 décembre 1791. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2287. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section des 
Arcis, contre la dame Quignot, teintu- 
rière, rue de la Poterie, en raison de gra* 
vois se trouvant devant sa porte, qu'elle a 
refusé d'enlever, alléguant que cela regar- 
dait le commissaire Toublanc, comme 
tuteur du propriétaire de l'immeuble. 

19 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

2288. — Plainte portée par le sieur Ni* 
colas Mpbiliaux, caporal volontaire au ba- 
taillon de Saint-Merry, qui, en circulant 
vers à heures du matin, rue de la Tan- 
nerie> à la tête d'une patrouille, avait reçu 
un pot plein d'ordures, et fait remarquer 
que les règlementsde police qui interdisent 
de rien jeter par les fenêtres ne sont pas ob- 
servés dans ces petites rues où il y a beau- 
coup de femmes publiques, et que les pa- 
trouilles n'oseront plus y passer, ou n'y 
passeront qu'avec crainte. 

23 janvier 1792. 
Original sighé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2289. — Enquête faite en vertu de lettre 
du Département des Travaux publics au 



196 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLlBÉiUTlONS DES SECTIONS 



sujet de l'établissement d'un balcon sur 
la façade d'une maison au n° SO de la rue 
de la Vannerie, par le sieur Berardan, 
auquel les voisins déclarent s'opposer, à 
moins que le balcon ne soit garni de 
bouquets de chardons ou de pointes de fer. 

10 février 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Àrcis). 

2290. — Déclaration du sieur Jean-13ap- 
liste Hiard, marchand épicier, rue de la 
Vannerie, au sujet du vol par effraction 
commis à son préjudice, dans un magasin 
d'épiceries, rue de la Tàcherie, où l'on 
avait défoncé un tonneau de sucre et 
emporté plus de 700 livres. 

27 février 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Arcis) . 

2291. — Procès-verbal de perquisition 
par le commissaire de police de la section 
des Arcis dans une chambre du le' étage 
des prisons du Châtelel, occupée par 10 pri- 
sonniers, et saisie d'un petit marteau de 
graveur et d'un morceau de buis carré 
long, disposé à être travaillé, seuls objets 
qui aient paru suspects. 

17 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de' Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2292. — Plainte du commandant du 
poste du Pont-au-Change, en raison d'un 
pot d'urine jeté entre 1 1 heures et minuit 
sur le sieur Antoine -Marie Thubeuf, ca- 
poral, commandant une patrouille, et dé- 
clai-ation portant que plusieurs citoyens 
ont reçu sur eux de ces ordures et ne 
peuvent s'habituer à ces scènes insul- 
tantes qui se répètent souvent. 

28 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2293. — Déclaration du sieur Duchau- 
moy, chargé de remettre des billets de 
garde, rue île la Tàcherie, et qui avait 



reçu sur ces billets et sur ses habits des 
ordures, sans avertissement préalable, 
«comme on le devait», en ayant déjà reçu 
la veiile, et ajoutant qu'il importait de 
réprimer ces sortes de contraventions trop 
multipliées. 

27 avril 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 



2294. — Procès-verbal; de perquisition 
par le commissaire de police de la section 
des Arcis, au Chàtelet, dans la chambre 
dite Sainte-Elisabeth, au i^"" étage, sur 
la cour, contenant dix-sept prisonniers 
à la pistole, qui ont été fouillés et visités 
avec soin, et remise, par le sieur Jean- 
Daptiste Lallemand, gendarme national, 
d'un paquet de papiers, jetés parla fenêtre 
dans la cour, contenant des billets pa- 
triotiques faits à la main sur papier blanc, 
ayant un caractère de ressemblance assez 
marqué pour pouvoir être mis en circu- 
lation, lorsqu'ils auraient été passés en 
couleur, avec découverte dans un lit, de 
plumes lines à dessiner, et dans un plomb, 
d'encre de Chine et de trois billets patrio- 
tiques, imités avec autant de précision 
que d'exactitude sur papier peint en rouge. 

13 mai 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2295. — Plainte portée par le sieur 
Nicolas Robinot, ouvrier au bureau du 
tabac, qui, passant avec sa femme rue 
Jean-de-l'Épino, avait reçu de l'eau très 
puante sur ses habits et sur un pain de 
4 livres, qui en est imprégné et est im- 
mangeable. 

19 mai 1792. 
Original signé, A. P., Sections de . Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2296. — Plainte du sieur Jean-Baptiste 
Marchand, maçon, qui, en passant rue de 
la Tannerie, avait reçu sur ses habits le 
contenu de baquets d'eau sale et puante, 
versés du second et du troisième étages. 



SECTION DES ARCIS 



197 



baquets qu'il a pu apercevoir, parce qu'on 
les laissait encore égoutter. 

3 juin 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

2297. — Procès-verbal de perquisition 
par le commissaire de police de la sec- 
tion des Arcis, au Cbâtelet, dans les cham- 
bres dites Sainte-Anne, la Dauphine et 
Saint-Laurent, à l'effet d'y rechercher 
"» paires de boucles d'argent, escroquées 
au sieur Dehanne, orfèvre, rue Saint- 
Martin, et découverte aux souliers du 
Tiommé ¥eze, prisonnier de la chambre 
Sainte-Anne, d'une paire de boucles neuves 
on argent, taillées en diamant, qu'il pré- 
tend lui avoir été vendues par un homme 
actuellement en liberté et n'aurait pu re- 
connaître sur 600 prisonniers. 

18 juin 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

2298. — Déclaration faite devant M. Eus- 
tache Deneux, commissaire de police de 
la section des Arcis, par le sieur François 
Breton, sorti la veille des prisons du Cbâ- 
telet, précédemment détenu à la Force, 
déclaration portant qu'il a été souvent té- 
moin de la fabrication de faux billets de la 
Maison de secours, des sections et même 
de faux assignats, notamment dans la 
chambre dite de la Dauphine; ajoutant 
qu'à la pistole du Cbâtelet se font des 
billets de 30 sols de la Maison de secours, 
dans la chambre Saint-Laurent, des billets 
de 40 sols, billets qui sont écoulés par des 
femmes qui viennent dans la matinée, sur- 
tout chez un marchand de vin, faisant le 
coin du Châtelel et de la rue de la Sau- 
nerie, qu'à la Force, dans la chambre 
blanche, se fabriquent de faux assignats 
de 100 écus avec un transparent en bois 
de buis. 

l*^-^ juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2299. — Rapport du commissaire de 
police de la section des Arcis, constatant 



que les propriétaires de la maison de la 
rue de la Vannerie, mis en demeure d'avoir 
à subir gratuitement le retranchement 
de 3 pieds pour porter la largeur de la 
rue de 21 à 24 pieds, en vertu de l'ar- 
rêté du Corps municipal, du 14 mai 1792, 
refusent de supporter cette charge, si 
elle n'est pas imposée par moitié aux- 
propriétaires de l'un et de l'autre côté 
de la rue, avec l'arrêté en question, mé- 
moire des habitants établissant que cette 
rue, qui aboutit à l'une des places les plus 
grandes et les plus fréquentées de la ca- 
pitale (colle de Grève), est trop resserrée 
et éprouve à chaque instant des engorge- 
ments et des embarras des plus funestes, 
et lettre du Département des Travaux pu- 
blics à ce sujet. 

18 juillet 1792. 
Originaux et extrait conforme (4 p.), A. P., 
Sections de Paris, procès- verbaux des commis- 
saires de police (Arcis). 

2300. — Déclaration faite devant le com- 
missaire de police de la section des Arcis, 
par le sieur Masson, adjudant-major du 
bataillon de Saint-.Jean, portant qu'en 
vertu d'un ordre de M. Clerc, adjudant 
général de la l''" légion, il a commandé 
pour le 9 août un détachement de 
8 hommes qui devait servir à protéger le 
château des Tuileries et l'Assemblée na- 
tionale, et que ce détachement a été tout 
entier consigné au château, relatant les 
propos tenus par un cavalier de service 
chez M. Ruhlières, au sujet de la cons- 
piration du 10 août, notamment qu'il fal- 
lait tant d'hommes dans les cours, tant 
dans les jardins, pour tirer sur le peuple, 
ajoutant que M. De Laleu, major général, 
avait manifesté quelques sentiments peu 
conformes au civisme, ladite déclaration 
envoyée au Conseil général à la Maison 
commune. 

17 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2301. — Procès-verbal d'arrestation au 
poste du Pont-au-Change, et interroga- 
toire par le commissaire de police de la 
section des Arcis, d'un particulier, pré- 



\9H 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



venu d'agiotage et de faire le oojnmeiTe 
proscrit des espèces monnayées, lequel a 
voulu corrompre le soldat qui ramenait 
au poste et est envoyé à la Force. 

28 août 179i. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2302. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section des Arcis, portant 
que, dans le cours de la visite faite pen- 
dant la nuit pour la recherche des armes 
dans les maisons suspectes, il a trouvé, 
rue de la Tannerie, une femme de mau- 
vaise vie, qui en logeait six autres et qui, 
sur la demande de son livre timbré a ré- 
pondu que le sien était resté chez M. Dé- 
neux, ancien commissaire de police de la 
section, ce qui a été reconnu inexact, et 
envoi de ladite femme à la Force. 

30 août 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis), 

2303. — Procès-verbal de perquisition 
par le commissaire de police de la section 
des Arcis, place de Grève, chez le sieur 
Chefdeville, commis chez M. Laborde, 
avec ordre du Département de Police et 
de Surveillance, en date du 29 octobre, 
alin de lever les scellés apposés lors de 
cette perquisition. 

31 août 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de 
police (Arcis). 

2304. — Prestation du serment de main- 
tenir la Liberté et l'Égalité, la sûreté des 
personnes et des propriétés, par les ci- 
toyens de la section des Arcis, en pré- 
sence de MM. Thuriot et Charlier, députés 
de l'Assemblée nationale, et nomination 
de six commissaires chargés de présenter 
à l'Assemblée leurs hommages de félici- 
tation et de reconnaissance. 

4 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., C 167, n° 405. 

2305. — Admission à la barre de l'As- 
semblée législative des députés de la sec- 



tion des Arcis, qui viennent remercier 
l'Assemblée de l'envoi de ses députés 
et déclarent qu'ils obéiront à ses décrets 
et que la Commission extraordinaire n'a 
jamais perdu leur confiance. 

5 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 63, 
fol. 6624 r». 

VA. Archives parlementaires, t. XLIX,p. 376. 

2300. — Procès- verbal d'arrestation et 
interrogatoire parle commissaire de police 
de la section des Arcis de 3 particuliers 
suspects logés chez un marchand de vin, 
rue de la Tannerie, qui avaient subi des 
condamnations à la Force, lesquels, pa- 
raissant se repentir de leurs fautes, sont 
relaxés et renvoyés à leur auberge, « at- 
tendu qu'il est impossible dans ce mo- 
ment de faire renfermer personne, sans 
que le bras vengeur du peuple ne punisse 
des prévenus ». 

5 septembre 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 

2307. — Procès-verbal d'arrestation pour 
tapage dans le cabaret d'un marchand 
d'eau-de-vie, place de Grève, d'un particu- 
lier qui a d'abord dit s'appeler Fran- 
çois j. f., puis Jean-François Crépin, 
garçon maçon, qu'on a été obligé de lier, 
vu sa frénésie, et qui a été reconnu pour 
avoir été dans toutes les prisons, être 
même marqué, lequel est envoyé à la 
Conciergerie. 

6 septembre 1792. 

Original signé, A. P. Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2308. — Procès-verbal d'arrestation par 
le commissaire do police do la section dos 
Arcis d'une demoiselle qui avait ameuté 
le peuple en tenant des propos incen- 
diaires, qui avait dit notamment « qu'il 
fallait que les citoyens se munissent do 
farine, parce que l'on mangerait le pain 
à 20 sols la livre et qu'il n'y en aurait pas 
assez pour la gueule des chiens des gardes 
nationaux, que le dix août les citoyens 
danseraient et riraient bien qui riraient 



SECTION DE L'ARSENAL 



199 



le dernier », ladite arrestation faite h 
reffet de tranquilliser la foule, 

6 septembre 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Arcis). 

2309. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un particulier, qui faisait 
rue Saint-Bon des motions contre la Na- 
tion, contre les « habits bleus » et contre 
l'Assemblée générale de la section des 
Arcis, lequel a déclaré s'être trompé, 
croyant entrer dans la section Beaubourg, 
et est envoyé pour 24 heures à la Force, 
afin de lui servir de leçon, la section ne 
possédant pas de prison correctionnelle. 

7 septembre 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verl)aux des commissaires de police (Arcis). 

2310. — Plainte à l'Assemblée de la sec- 
tion des Arcis, par le sieur Caron, contre 
son collègue Lekain, chargé avec lui de 
faire une collecte pour les citoyens par- 
tant aux frontières et qui aurait abusé do 
son mandat et emporté les fonds recueillis, 
avec ordre du procureur de la Commune 
Tallien d'apposer les scellés chez le sieur 
Lekain, comparution personnelle du sieur 
Lekain, qui a déclaré s'être rendu près 
de son fils gravement malade- et n'avoir 
reçu que 360 livres, qu'il est prêt à re- 
mettre, et désistement de la plainte formée 
par le sieur Caron. 

13 septembre 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 



procès-verbaux des commissaires de police 

(Arcis). 



23 H . — Déclaration du sieur Guillaume- 
Antoine Deraedt, inspecteur de police pour 
la sûreté, propreté et illumination, portant 
qu'il a recueilli des mains de la femme 
Marie-Jeanne Dubuisson, étalant de la 
viande cuite dans une échoppe en face le 
Châtelet, un paquet de papiers tombés du 
haut du toit, qui se sont trouvés être 
32 billets faux de la Maison de secours, 
de 40 sols chaque, avec dépôt desdits 
billets au Comité de surveillance de la 
Mairie. 

15 septembre 1792. 

Minute signée, A, P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arcis). 

2312. — Procès- verbal d'arrestation par 
le commissaire de police de la section des 
Arcis du sieur Jacques-Joseph Gilbert, mer- 
cier, dénoncé comme ayant des rensei- 
gnements très intéressants à donner sur 
le vol du Garde-Meuble, ledit Gilbert s'é- 
tant livré à des vivacités de langage à 
l'égard d'une couturière qui ne voulait 
plus vivre avec lui, et conduit au Comité 
de .surveillance de la Mairie, avec récé- 
pissé du procès-verbal par les adminis- 
trateurs au Département de Police. 

20 septembre 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arcis). 



Î5 S. 



Section de VA.rsenal. 



2343. — Procès-verbal de visite par 
M. Claude-François Virvaux, commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, des 
chantiers de bois, à l'effet de constater 
toute contravention au règlement adopté 
par le Corps municipal, le 30 septembre, 
avec déclarations : 1° des marchands de 
bois de la rue Contrescarpe, portant que 
leurs chantiers existaient depuis fort 



longtemps, et que les formalités exigées. 
avaient dû être remplies ; 2° des mar- 
chands de bois de l'île Louviers, réunis en 
assemblée chez le sieur Chavigny, l'un 
d'eux, établissant qu'ils occupaient les 
places de l'île Louviers, soit en vertu de 
bail passé avec rÉchevinage,soitàla suite 
de l'ordonnance du Bureau de la Ville, 
du 23 décembre 1757, qui avait transféré 



200 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉIJBÉRATIONS DES SECTIONS 



le commerce de bois neuf à l'île Louviers 
pour dégager les ports de la Grève et de 
Saint-Paul. 

14 octobre 1791. 
Minute signée, A. P., Sectioni «le Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2314. — Procès-verbal d'arrestation par 
le commandant du poste de Birague, d'un 
enfant de 13 ans, sans domicile et sans 
travail, qui, paraissant très suspect, est, 
pour le bon ordre, envoyé à la Force, afin 
de vérifier s'il ne serait pas un filou. 

17 octobre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police (Ar- 
Fenal). 

2315. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant que, l'un des arbres situé à la gaucbe 
du pont en entrant dans l'île Louviers 
étant tombé, les garçons du chantier de 
M. Girard, en face des arbres, s'étaient mis 
en devoir de le débiter et de le scier pour 
en faire leur profit et avaient emporté 
G morceaux, de plus avaient répondu que 
ces arbres n'appartenaient à personne et 
que la liberté actuelle leur donnait le droit 
de le débiter, ajoutant que les soldats du 
poste de l'île Louviers recevaient journel- 
lement des injures de ces garçons de 
chantiers. 

21 octobre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police {Ar- 
senal). 

231C. — Plainte faite au commissaire de 
police de la section de l'Arsenal, par le 
sieur Nicolas Collette, grenadier de la 
compagnie de Bancks de la 5* division, 
qui, après de copieuses libations, avait été 
grossièrement injurié par un camarade, 
■qui lui avait dit qu'il méprisait l'habit dont 
il était revêtu et chiait dessus, qu'il ne vou- 
drait pas porter une médaille semblable à 
la sienne et avait même cherché à lui ar- 
racher cette médaille, marque glorieuse 
pour ceux qui la portent et récompense 
des bons patriotes,' avec attestation des 
propos abominables tenus à cette occa- 
sion, t-t demande par le déclarant (jue 



cette insulte fût punie par la Loi, tant 
pour lui que pour la Nation. 

26 octobre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2317.— Déclaration de M.Claude-François 
Virvaux, commissaire de police de la sec- 
tion de l'Arsenal, portant qu'étant seul 
en droit de donner des ordres dans l'éten- 
due de la section, il regardera comme 
perturbateurs de la tranquillité publique 
et réfractaires à la Loi, tous ceux qui 
s'immisceraient dans ses fonctions, et au- 
torisation par lui délivrée à tous proprié- 
taires de charger et décharger leurs mar- 
chandises sur les ports, places et marchés 
de la section. 

2 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2318. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, dans toutes les rues et places 
de la section, afin de mettre <à exécution 
les arrêtés de la Municipalité des 3, 14 et 
29 octobre, relatifs aux brocanteurs, aux 
échoppes et étalages, procès-verbal consta- 
tant que partout le commissaire a éprouvé 
de la résistance et n'a entendu que des 
plaintes, injures et menaces, au point 
qu'il s'est borné à faire serrer le plus pos- 
sible le long des murailles les revendeuses 
de fruits et de légumes,, plusieurs mar- 
chandes de marée et femmes de la cam- 
pagne, qui étalaient le long de la rue 
Saint-Antoine, ayant déclaré qu'elles ne se 
rendraient jamais au marché Saint-Antoine 
et qu'elles continueraient à vendre dans 
les places qu'elles occupaient habituollo- 
ment, et le cri général étant que le com- 
missaire cherchait à exciter un soulève- 
ment général dans Paris. 

5 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de I^aris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2319. — Certificat du commissaire de 
police de la section de l'Arsenal, élablis- 



SECTION UE L'ARSENAL 



201 



sant que l.'i femmo Martinet, abandonnée 
de son mari et se trouvant dans la mi- 
sère, était forcée de se séparer de son 
enfant et de le déposer à l'Hôpital général. 

14 novembre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verliaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2320. — Rapport du commissaire de 
police de la section de l'Arsenal, consta- 
tant ; i" que la rue des Barrés, depuis la 
rue du Fauconnier jusqu'à la porte du 
couvent de l'Ave-Maria, très fréquentée 
par les voitures du port Saint-Paul et de 
l'île Louviers, était encombrée de pierres 
de taille, déposées par le sieur Tirel, en- 
trepreneur des travaux du quai des 
Ormes, qui ne pouvait convertir cette rue 
en chantier; 2° que la rue du Petit-Musc, 
depuis l'entrée du quai jusqu'à la porte 
charretière des Célestins, était extrême- 
ment sale et boueuse, et que, depuis la 
concession de cette maison aux Aveugles 
et Muets, c'était au chef de cet établisse- 
ment qu'appartenait de donner des ordres 
pour le nettoyement de celte partie de la 
rue, qu'il avait été averti déjà maintes fois 
et toujours inutilement. 

20 novembre 1791 . 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2321. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant le vol au couvent de l'Ave-Maria, 
d'une lame de plomb de 26 pieds de long, 
servant de conduite pour l'écoulement des 
eaux de la buanderie de cette maison, 
ladite lame coupée à l'aide d'une serpette, 
retrouvée sur les lieux. 

23 novembre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verljaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2322. — Déclaration faite devant le 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, par Jean Jolly, secrétaire gref- 
fier de la section de l'Hôtel-de- Ville, au 
sujet d'un écrit portant sa signature sup- 
posée, remis par le sieur Boisson jeune, 



citoyen de la section de l'Hôtel-de-Ville, 
au sieur Prudhomme, qui s'était chargé 
d'imprimer un ouvrage du môme Boisson, 
intitulé : Le Bouclier de la Constitution 
française, dans la persuai^ion que la sec- 
tion de l'Hôtel-de Ville en payerait les 
frais, avec procès-verbal dressé en con- 
séquence, contenant description dudit 
écrit. 

27 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal) . 

2323. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal sur le bras qui sépare l'île Lou- 
viers de l'Arsenal, pour constater que 
3 toues chargées de charbon de terre 
amarrées à l'aide de cordes, avaient été 
entraînées par le courant et s'étaient par 
bonheur arrêtées contre des bateaux rem- 
plis de bois, les cordes ayant été coupées 
par malveillance. 

18 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2324. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, sur le port Saint-Paul et à l'île 
Louviers, pour rendre libres les passages 
de la rivière et du bras de l'île, obstrués 
par une toue, qui avait été repêchée le 
18 décembre, et qui est envoyée à l'île des 
Cygnes, ledit commissaire ayant observé 
en outre que les marchands laissent sou- 
vent leurs bateaux vides parmi les bateaux 
chargés, ce qui est une gêne pour le com- 
merce et contraire au bon ordre. 

27 décembre 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2323. — Plainte du sieur Pierre-Marie 
Romand, inspecteur des ateliers de la 
manufacture des tabacs du sieur Cardon, 
quai des Célestins, contre deux ouvriers, 
qui, furieux de leur renvoi ordonné par 
le sieur Cardon, avaient accablé cet ins- 
pecteur d'injures et frappé à la tempe et 



202 



CHAPITRE V. - ACTES ET DELIBERATIONS DES SECTIONS 



; 



sur l'oreille avec une carotte clo tabac de 

3 à 4 livres. 

27 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal) . 

2326. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant l'embarras occasionné dans le port 
Saint-Paul et au-dessous de l'estacade de 
l'Ile Louviers, par des toues vides et 
d'autres chargées de vin, placées depuis 
l'embouchure de l'estacade jusqu'à la 
pointe de l'île, appartenant à un marinier 
du nom de Fleury, qui non seulement 
s'était refusé à débarrasser le passage, mais 
avait répondu d'une façon indécente, et 
insistant sur la nécessité de remédier à de 
pareils abus, qui empêchent les mar- 
chands de l'île de décharger leurs mar- 
chandises et peuvent entraîner, lors des 
crues extraordinaires ou des fortes ge- 
lées, des dommages considérables. 

30 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2327. — Procès-verbal de li-ansport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, sur le port Saint-Paul, qui se 
trouve encombré par 28 bateaux vides, 
tant grands que petits, ce qui permet à 
peine aux bateaux chargés de marchan- 
dises d'arriver à port, et présente de 
graves inconvénients dans cette saison. 

3 janvier. 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2328. — Plainte du sieur Pierre Gendre, 
caporal du poste de Birague, contre un 
cocher de fiacre, qui, pendant qu'il était 
occupé à faire retirer les carrosses de 
place obstruant le passage derrière le 
corps de garde, l'avait grossièrement in- 
sulté et causé une vive effervescence, l'at- 
troupement considérable qui s'était pro- 
duit n'ayant été dissipé que par la pa- 
trouilla du poste. ■ 

12 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 



procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 



2329. — Procès-verbal dressé à l'occa- 
sion de l'incendie de la Force, par le 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, qui, arrivé au début du sinistre, 
a constaté la conflagration du comble du 
bâtiment principal, surveillé l'évacuation 
des prisonniers dans la prison des femmes, 
pris les mesures d'ordre pour empocher 
leur évasion, en les parquant dans un 
coin de la cour, recueilli les dires de cer- 
tains prisonniers, notamment de l'abbé 
Bardy, que l'on accusait hautement d'avoir 
mis le feu, et déclaré au Maire, à la Mu- 
nicipalité et au 3« Tribunal, que le feu lui 
paraissait dû à la malveillance, ledit com- 
missaire étant resté jusqu'à 4 heures de 
l'après-dînée, et rendant hommage au 
zèle et à l'activité, tant des pompiers qui 
se sont montrés avec autant d'intelli- 
gence que d'intrépidité, que de la garde 
nationale et de la gendarmerie. 

20 janvier 1792, 3 heures 1/2 du matin. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ai*- 
senal). 

2330. — Rapport de police, constatant la 
malpropreté, par suite du défaut de ba- 
layage, de la rue du Petit-Musc, des cours 
de l'Arsenal et de la Bastille, ainsi que de 
la rue Saint-Antoine, où les boueux lais- 
saien Ibeaucoup d'ordures et ne se servaient 
point de balais, en outre, Tencombremenl 
de la rue de la Cerisaie par des pierres, 
poutres et gravois. 

30 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux îles commissaires de police l'Ar- 
senal). 

2331. — Procès-verbal d'arrestation par 
le poste de l'île Louviers, d'un commis au 
charbon de terre, pour avoir grossière- 
ment injurié la sentinelle du pont de l'île 
Louviers, qui s'était approchée au bruit 
d'une querelle entre les ouvriers du port, 
au sujet de bateaux obstruant le passage, 
et pour avoir accusé de négligence la 



SECTION DE Ï/ARSENAL 



203 



garde qui aurait laissé voler les plats- 
bords des ])ateaux. 

10 février 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2332. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, dressé 
en raison de l'obstruction de la rue de la 
Cerisaie, d'une part, par des las de moel- 
lons, d'autre part, par une masse de terre 
évaluée à cent tombereaux, bouchant le 
ruisseau, arrêtant le cours des eaux et 
rendant impossible le passage des voitures 
du côté de la cour des poudres. 

13 février 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal), 

2333. — Plainte du sieur Charles Diderot, 
perruquier, place de la Bastille, contre 
son apprenti, âgé de 16 ans, qu'il avait 
renvoyé en raison de ses mauvais pro- 
cédés et propos calomnieux, et qui ne 
cessait de venir le narguer et lui faire des 
grimaces devant sa boutique, excité par 
sa mèi'e, qui avait déclaré vouloir arra- 
racher les yeux à la femme dudit perru- 
quier. 

16 février 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2334. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, assisté de plusieurs de ses col- 
lègues, à la Force, à l'effet de découvrir 
les fabriques de faux assignats, ledit 
commissaire n'ayant rien trouvé, mais 
ayant remarqué dans la cour dite de la 
Paille, 3 salles remplies de prisonniers, la 
plupart sans chemises et sans habits, 
couchés- tête-bêche , dans des espèces 
d'auges de bois contenant un peu de paille, 
protégés du froid par quelques mauvaises 
couvertures, situation bien cruelle pour 
des individus qui n'étaient peut-être cou- 
pables d'aucun crime et qui n'avaient pas 
encore été frappés par la Loi, le même 
commissaire observant également, qu'à sa 
sortie de la prison, la plupart des réver- 



bères se trouvaient éteints, ce qui offrait 
de graves inconvénients, non seulement 
en raison de l'obscurité profonde, mais 
encore à cause du dégel, qui rendait les 
rues presqu'impraticables. 

25 février 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

233b. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, à la réquisition de M. Vigner, 
administrateur au Département de Police, 
au couvent des Cordelières, dites de l'Ave- 
Maria, troublé par des dissensions reli- 
gieuses, avec l'interrogatoire de chacune 
des religieuses de la communauté, duquel 
il ressort que les non-conformistes intro- 
duisent dans la maison tous les imprimés, 
tous les ouvrages qui peuvent favoriser 
leurs opinions, tandis que les confor- 
mistes, n'occupant aucune dignité et 
n'ayant aucune autorité dans le couvent, 
sont privées des écrits, mandements et 
instructions des ecclésiastiques asser- 
mentés, et peuvent difficilement se pré- 
server des pièges tendus par les supé- 
rieures non conformistes et celles de son 
parti. 

27 février 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verl)aux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2336. — Plainte reçue par le commis- 
saire de police de la section de l'Arsenal, 
au sujet d'une scène de violence entre 
des compagnons de rivière, chargés de 
descendre des bateaux, de l'estacade de 
l'île Louviers au port de la Grève, et les 
ouvriers du port Saint-Paul, qui préten- 
daient avoir seuls le droit de mettre les 
bateaux à port. 

3 mars 1792. 
(original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verl)aux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2337, — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, en exécution des lois des 22 mai 
et 28 juillet 1791 concernant les affiches 
et placards, lequel a constaté au coin du 



\ 



204 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉF.IBÉRATIONS DES SECTIONS 



quai du port Saint-Paul, une affiche sur 
papier bleu pâle, portant en tête : Le Bon 
sens des Français, par une citoyenne ; au 
coin du quai des Ormes, un placard sur 
papier jaune, portant pour titre : L'Ami des 
Citoyens, et dans nombre d'endroits des 
placards pour des ventes de maisons, et 
a observé que la Loi ne permet sous au- 
cun prétexte la publicité par affiche des 
sentiments particuliers de citoyens isolés, 
qui peuvent par des écrits incendiaires 
exciter un soulèvement ou inspirer la 
défiance. 

13 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2338. — Rapport de police du commis- 
saire de la section de l'Arsenal, consta- 
tant l'extrême malpropreté de la rue du 
Petit-Musc, du côté de la maison des 
Célestins, qui n'est jamais balayée, des 
amas de gravois et de pierres dans la rue 
de la Cerisaie, de même, dans la partie de 
la rue de Fourcy, qui appartient à la sec- 
tion de l'Hôtel-de-Ville, des entassements 
de bois, de pierres, de boues, de gros 
morceaux de charronnage qui la rendent 
impraticable, d'autant que les boues sont 
reportées sur le côté de la rue appartenant 
à la section de l'Arsenal, observant en 
outre que les boueux se servent de leurs 
pelles très négligemment, laissent partie 
des ordures au coin des bornes, et n'em- 
ployent leurs balais que dans les rues 
Saint-Antoine et Saint-Paul, où les boues 
sont amassées près du ruisseau, opérant 
en outre la saisie, rue des Prètres-Saint- 
Paul, de 5 pots au lait de cuivre jaune, 
abandonnés par une laitière de la Maison- 
Blanche, sur le chemin de Villejuif. 

19 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
pmcès-verhaux des commissaires de police (.\r- 
«enal). 

2339. — Procès-verbal de visite des rues 
de la section de l'Arsenal, par le com- 
missaire de police, constatant que la rue 
de la Cerisaie est extrêmement malpropre, 
encombrée de pierres à bAtir. de même 
que la rue du Pelit-Musc, du côté de la 



maison des Célestins, concédée aux Sourds 
et muets, sousl'inspection de l'abbé Sicard, 
qui reste dans le même état, malgré des 
rapports réitérés, que le coin de la petite 
rue Percée et de la rue Saint-Antoine est 
obstrué par des pierres à bâtir, aban- 
données par un voiturier dont la voiture 
s'était brisée, que d'autres rues du quar- 
tier, notamment à l'angle de la rue Saint- 
Paul et des Barrés, ne sont point balayées 
et remplies de décombres. 

22 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verl)aux «les commissaires de police (Ar- 
senal). 

2340. — Procès-verbal de perquisition 
chez le sieur Mayer, taillandier, faubourg 
Saint-Antoine, par ordre du Département 
de Police, à la suite d'une dénonciation 
adressée au Comité de surveillance de 
l'Assemblée nationale, au sujet de la fa- 
brication de lames de sabre, avec l'inter- 
rogatoire dudit Mayer, et description des 
lames trouvées chez lui. 

2 avril 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2341. — Plainte du sieur Bourgeois, 
marchand de vins traiteur, quai des Ormes, 
au coin de la rue de l'Étoile, contre cinq 
particuliers qui s'étaient fait servir à dîner 
et s'étaient esquivés par la fenêtre, em- 
portant ii couverts d'argent de la valeur 
de 36 livres chaque, et une cuillère à 
ragoût, valant 40 livres. 

17 avril 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2342. — Procès-verbal de dépôt entre 
les mains du commissaire de police de la 
section de l'Arsenal, par Louise-Margue- 
rite Pellerin, femme de François Briquet, 
parfumeur, d'un assignat faux de 300 livres, 
parfaitement imité et paraissant très usé, 
se distinguant des vrais assignats par la 
transparence informe et peu lisible et sa 
dimension un peu moindre, assignat qui 
lui avait été remis pour le changer par un 



SECTION DE L'ARSENAL 



205 



certain Lambert, chargé de faire les com- 
missions de ladite dame, et qui depuis 
avait disparu. 

18 avril 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2343. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section do 
l'Arsenal, au port Saint-Paul, pour cons- 
tater le refus par les marchands de char- 
bon diidit port, en particulier par le sieur 
Boucher, de laisser décharger un bateau 
de cliarbon de terre, acheté d'un mar- 
chand forain par les sieurs Lagardeur, 
père et fils, taillandiers, rue Saint- Victor, 
sous prétexte qu'ils n'avaient point de pa- 
tente, ce qui a été reconnu faux. 

27 avril 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2344. — Procès-verbal de transport de 
Charles-Gabriel-François Philipon, juge de 
paix de la section de l'Arsenal, au domi- 
cile de M. de Montbarrey, à l'Arsenal, en 
présence de M. De Lalette, commandant 
du bataillon de Saint-Louis-de-la-Cul- 
ture, afin d'y faire perquisition des ca- 
nons et fusils qu'on prétendait cachés 
chez lui, et constatation de la présence 
sur une table de 9 pièces de petits canons 
et de 2 obusiers, ne pouvant servir que 
de modèles, ou simples objets de curiosité 
et d'instruction pour l'artillerie, avec 4 fu- 
sils de chasse, 

3 mai 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal) . 

2345. — Procès-verbal de transport à la 
Force du commissaire de police de la sec- 
tion de l'Arsenal, assisté de 2 chirurgiens, 
pour constater la mort subite du sieur 
Joseph Carpedant, dit La Houssaye, qui 
avait été transféré la veille de la Concier- 
gerie, et qu'on prétendait èti-e décédé à la 
suite de coups reçus, avec rapport d'au- 
topsie des chirurgiens, concluant à une 



mort naturelle, cet individu se livrant sou- 
vent à de violents accès de colère. 

8 mai 1792. 
Originaux signés (2 p). A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2346, — Procès-verbal de transport à 
l'Hôtel-Dieu d'un malheureux vigneron, 
venu de Gagny à Paris pour vendre des 
fleurs dans une hotte, tombé d'inanition 
sur la voie publique et en proie à de vio- 
lentes convulsions, ledit malade déposé 
dans la salle Saint-Côme, sur l'avis d'un 
chirurgien de bataillon, qui a requis taxe, 
fixée à 6 livres, ainsi que les gagne-de- 
niers qui l'ont porté, rémunérés 4 livres. 

11 mai 1792. 
Original signé; A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal), 

2347. — Rapport de police du commis- 
missaire de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant un engoi'gement et une confusion 
dans tous les ports, par suite de l'inexécu- 
tion des anciens règlements tombés dans 
l'oubli depuis la Révolution , observant 
notamment : 1° que le petit pont placé 
sur l'égout des fossés de l'Arsenal est en 
danger d'être brisé par le poids des voi- 
tures chargées en pleine charge, qui pas- 
sent sur ce pont, fait seulement pour 
les piétons et composé de planches très 
minces; 2° que la clôture de planches qui 
ferme le fossé depuis le pont jusqu'à la 
pointe du mur du jardin de l'Arsenal est 
dégradée en plusieurs endroits, ce qui 
permet de se glisser la nuit dans les fossés 
sans être aperçu. 

12 mai 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2348. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, certi- 
fiant que la femme Larcher, de la rue 
des Jardins, maison de la Salamandre, lui 
a apporté six enfants mâles et quatre filles, 
débarqués du coche d'Auxerre et remis 



m 



CMxVPlTHE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



par la vivandière de ce coche, pour être 
déposés aux Enfants-Trouvés. 

12 mai 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2349. — Procès-verbal du commissaire 
do police de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant la remise par lu femme Larcher, de 
trois enfants débarqués du coche de 
Sens, pour être portés aux Enfants- 
Trouvés. 

18 mai 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2350, — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal , dans un local faisant partie de 
l'enceinte de l'Arsenal, où le sieur Caquet 
se proposait d'établir un bal public et, 
après examen dudit local et intervention 
du comité de la section, interdiction d'ou- 
vrir ce bal, en raison des graves inconvé- 
nients qu'il pourrait offrir pour la sûreté 
publique, le poste de la fonderie pouvant 
être enlevé par un coup de main de mal- 
veillants, avec la plus grande facilité. 

22 mai 1792. 
Original signé; A, P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

23ol. — Rapport de police constatant 
l'existence dans la rue Saint-Paul d'un 
monceau de décombres, l'extrême mal- 
propreté de la rue des Jardins, et l'obs- 
truction de la rue de la Cerisaie, par des 
terres provenant de fouilles, des pièces de 
charpente, des pierres de taille, des 
moellons sans ordre, qui empêchent abso- 
lument le passage des voitures. 

25 mai 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2352. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, au 
sujet du refus de marchands de vins 
d'entrer en compensation des frais, au 
marc la livre, réclamés par le sieur Paul- 



François Gruel, marchand de vins, pour 
un bateau de vins, amenés à frais com- 
muns de Saint-Ceorges-sur-Cher. 

4 juin 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2353. — Procès-verbal de dépôt dans les 
magasins de l'Arsenal, en vertu d'un ordre 
de M, Sergent, administrateur au Départe- 
ment de Police, d'un certain nombre de 
caisses et de barils d'armes, de poudre 
et de cartouches chargés sur deux voi- 
tures appelées diables, ainsi que de trois 
grandes caisses remplies de gibernes , 
fusils, pistolets et sabres, dans la maison 
ci-devant occupée par le bailli de l'Artil- 
lerie, cour des Célestins, servant depuis 
quelque temps de magasin à la Munici- 
palité. 

12 juin 1792. 

Original" signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2354. — Procès-verbal dressé par le 
sieur Mercier, commissaire de section, de 
service au comité, constatant que l'abbé 
Sicard, instituteur des Sourds et Muets, a 
insulté, dans l'exercice de ses fonctions, 
le sieur Boula, secrétaire-greffier, qui avait 
refusé de lui délivrer un certificat de ré- 
sidence, sans avoir la preuve de sa pres- 
tation de serment comme fonctionnaire 
public, et lui a même mis le poing sous 
le nez sur un ton menaçant. 

13 juin 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal. 

2355. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, rue de la Cerisaie, à l'effet de 
constater le dépôt sur la voie publique 
de gravois et de décombres qui Tobs- 
truaient, par le sieur Le Roy, en vertu 
d'une lettre du procureur de la Commune, 
en date du 16 juin, qui invite le commis- 
saire à ne plus délivrer, à l'aVenir, de 
permissions analogues à celle accordée 
au sieur Levacher, ce qui n'appartient 



SECTION DE L'ARSENAL 



207 



qu'au Département des Travaux pubU(;s, 
avec réponse du commissaire, prétendant 
être en droit de donner des permissions 
pour l'établissement des chantiers dans 
les rues, et demandant des instructions 
formelles à ce sujet. 

17 juiu 1792. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. P., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Arsenal). 

2356. — Déclaration du sieur Lenain, 
citoyen de la section de Montreuil, reçue 
par le commissaire de police de la sec- 
tion de l'Arsenal, portant qu'il tient de 
M. Panis, administrateur de Police, que 
M. de Bouille est à Paris avec 40,000 bri- 
gands ou gens de son parti, le commis- 
saire ayant observé qu'une dénonciation 
de cette nature, ne reposant que sur des 
bruits vagues, pouvait se trouver fausse 
et sans fondement, attendu l'impossibilité 
de cacher dans Paris 40,000 hommes, 
sans en être mieux informé. 

22 juin 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal) . 

2357. — Déclaration du sieur Mercier, 
principal locataire d'une maison de la rue 
des Trois-Pistolets, faite au comité de la 
section de l'Arsenal, portant que le sieur 
NoUeau sous-loue un appartement garni, 
actuellement occupé par plusieurs femmes, 
qui reçoivent des hommes de la garde du 
Roi licenciés, que cette conduite cause un 
scandale révoltant et donne lieu à de vio- 
lents soupçons. 

22 juin 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2358. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, cons- 
tatant l'arrestation, par le bedeau de la 
paroisse de Saint-Paul, du sieur Mention, 
secrétaire de M. Caron-Beauraarchais, ac- 
cusé d'avoir commis des actes impudiques 
et défait sa culotte dans la chapelle de la 
Communion de l'église Saint-Paul, en pré- 



sence d'une enfant de douze ans et d'une 
femme Messier. 

23 juin 1792. 
Extrait signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

2359. — Procès-verbal de dépôt, par le 
sieur Barthélémy-Jacques Montigault, de- 
meurant à l'Arsenal, cour de l'Orme, d'un 
assignat de 500 livres, présumé et reconnu 
faux, reçu de M. du Rosay, rue de la Ce- 
risaie, avec description des défectuosités 
de l'assignat en question. 

25 juin 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2360. — Plainte portée par le sieur 
André-Marie Montagne, marchand de bois, 
quai des Ormes, contre le sieur Grenier, 
marchand de bois dé charronnage, au 
sujet de propos incendiaires par lui tenus, 
notamment pour avoir dit qu'il couperait 
avec son S|abre une douzaine de grenadiers, 
lesquels étaient tous des aristocrates, et 
prétendu que le sieur Montagne avait crié 
au château des Tuileries : Vive le Roi! 
Vive la Reine ! quoique depuis plus de 
trois mois, il n'eût pas mis le pied au 

château. 

27 juin 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2361. — Plainte du sieur Claude Colin, 
marchand au Mail, près l'île Louviers, 
contre la veuve Georges, loueuse de ba- 
teaux de blanchisseuses, qui l'avait gros- 
sièrement invectivé, l'accusant d'être un 
espion de police, d'avoir voulu couper la 
tête au Roi, de l'avoir voulu enlever et, 
chose plus grave, de voler du linge la nuit 
dans les bateaux de blanchisseuses. 

5 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2302. — Plainte de M. Pierre Brugière, 
curé constitutionnel de la paroisse de 
Saint-Paul, contre l'abbé Rouvière, atta- 
ché à cette paroisse, chargé de faire la 



208 



CHAIMTHE V. — ACTES ET UELIBEHATIONS DES SECTIONS 



prirrc du soir à la chapelle de la Com- 
munion, qui, le 4 juillet, au moment de 
donner la bénédiction, s'était retourné 
vers le peuple et avait publiquement an- 
noncé que le curé voulait le renvoyer 
ainsi que le premier vicaire, ce qui avait 
provoqué une scène scandaleuse, la plu- 
part des paroissiens voulant, sur-le-champ, 
se porter vers le logement du curé pour y 
commettre des actes de violence, ce qui 
serait arrivé sans un ami de l'ordre, qui 
avait réussi à calmer le peuple. 

7 juillet 1792. 
Original, signé de M. Brugière, curé de 
Saint-Paul, et de Virvaux, commissaire de po- 
lice, A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des 
conamissaires de police (Arsenal). 

2363. — Déclaration du sieur Jean- 
Claude-André Alard, horloger, rue Saint- 
Antoine, au sujet de propos tenus dans 
les groupes par le sieur Godet, marbrier, 
qui accusait un autre particulier d'avoir 
déblatéré contre la Constitution, qu"il re- 
gardait comme contraire au bien public. 

10 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arsenal). 

2364. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, sur la réquisition de M. De 
Lalette, commandant du 7" bataillon de 
la 1"= légion, au sujet des actes d'indisci- 
pline commis par les canonniers chargés 
de la garde du poste de la fonderie, en- 
clos de l'Arsenal, l'un des plus impor- 
tants de la capitale, à cause des poudres, 
lesquels, s'étant gorgés de vin, ne s'étaient 
pas contentés d'insulter les passants, en 
exigeant l'exhibition de leur cocarde, et en 
les menaçant de leur f leur baïon- 
nette dans le ventre, mais encore, sur les 
4 heures du niatin, avaient tiré plusieurs 
coups de fusil à balle contre une écurie 
où se trouvaient les chevaux dudit De La- 
lette, touchant au magasin des cartouches, 
avec déclaration du sieur Marie- Vincent- 
François Fontbonne, décoré de l'ordre 
militaire, attestant les mêmes faits. 

15 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Arsenal). 



2365. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, au sujet d'une femme trouvée 
ivre-morte sur une table dans l'une des 
cabanes des vendeurs de vins, installées 
sous les galeries pratiquées dans le pour- 
tour de l'intérieur de la Bastille, laquelle 
vu son état, est envoyée à l'Hôtel-Dieu. 

16 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
pi'ocès-verbaux des commissaires de police 
(Arsenal) . 

2366. — Px'ocès-verbal de transport 
minuit du commissaire de police de la 
section de l'Arsenal chez tous les logeurs 
ol hôteliers, en vertu d'ordre de M.Vigner, 
administrateur au Département de Police, 
à l'effet de découvrir les complices du 
sieur Saillans, dont la liste manuscrite et 
imprimée est annexée au procès-verbal, 
la visite du commissaire étant demeurée 

sans résultat. 

19 juillet 1792. 

Originaux signés et imprimés (4 p.), A. P., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Arsenal). 

Il s'agit de la conspiration royaliste, dite du 
camp de Jalès, dont plusieurs des adhérents ve- 
vaient d'être arrêtés (13 juillet). 

2367. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, sur l'invitation du Département 
de Police, à l'efi'et de vérifier l'état de 
dégradation du poste de la fonderie, en- 
clos de l'Arsenal, où les caireaux sont 
cassés, des fusils gisent brisés et hors de 
service, d'après la constatation faite par le 
sieur Aubert, lieutenant de canonniers 
du bataillon de Sainte -Marguerite, qui 
avait relevé ce poste et l'avait trouvé dans 
le plus complet désordre. 

25 juillet 1792. 
Originaux signés (4 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de i)0- 
lice (Arsenal). 

2368. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, accompagné de plusieurs ci- 
toyens, dans les fossés de la Bastille, au 
point où Unissent les dépôts de décombres 
de ladite Bastille, et constatation de la 
présence d'une échelle de 17 à 18 pieds. 




SECTION DE l/AUSENAL 



209 



appartenaiil au sieur Palloy, et pouvant 
permettre d'introduire nuitamment des 
ennemis de la chose publique même de 
surprendre la sentinelle et le corps de 
garde en entier. 

7 août 1792. 
Original sTgné, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2369. — Procès-verbal d'apposition des 
scellés au monastère de la Visilalion- 
Sainte-Marie, rue Saint-Antoine, près de 
la ci-devant place de la Bastille, par deux 
commissaires de la section de l'Arsenal, 
en vertu d'oi"dre de la Municipalité, avec 
description des objets sacrés et de tout le 
mobilier du couvent, les religieuses ayant 
déclaré avoir, en provisions et en comes- 
tibles, pour la somme de 8,400 livres, sur 
laquelle elles redoivent 7,404 livres, et 
demandé l'autorisation de vendre ces 
provisions pour acquitter ce qui reste dû. 

16 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2370. — Procès-verbal d'apposition des 
scellés au couvent de l'Ave-Maria par 
deux commissaires de la section de l'Ar- 
senal, en vertu d'ordre de la Munici- 
palité chargeant les commissaires des 
sections d'apposer les scellés dans toutes 
les maisons religieuses de leurs arrondis- 
ments, avec la description des objets ser- 
vant au culte, notamment de la châsse de 
saint Léonce, scellés brisés le 19 août par 
le sieur Levavasseur de Margry, ayant 
mission d'enlever les matières d'or et 
d'argent du couvent, et réapposés par les 
commissaires. 

16-19 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Arsenal). 

2371. — Procès-verbal de perquisition 
à l'Arsenal au domicile de M. Lavoisier, 
régisseur des Poudres et salpêtres, par les 
commissaires de la section de l'Arsenal, 
en vertu d'une réquisition du sieur Colmar, 
membre du Conseil général de la Com- 
mune, en date du 18 août, pour l'arresta- 

T. V. 



lion et Tincarcéralion à l'Abbaye de 
M. Lavoisier, et constatation de son ab- 
sence. 

19 août 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès- verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2372. — Procès- verbal de transport des 
commissaires de la section de l'Arsenal 
chez le sieur Lefaucheux père, régisseur 
des Poudres et salpêtres, qui, étant pa- 
ralysé d'une moitié du corps et malade 
de dysenterie, ;t demandé par lettre, 
et obtenu d'être mis en état d'arrestation 
chez lui, et second procès-verbal, cons- 
tatant que le même Lefaucheux s'est brûlé 
la cervelle en laissant un écrit qui por- 
tait « qu'il se donnait la mort pour épar- 
gner un crime de plus à la malheureuse 
ville de Paris et aux méchants qui la 
trompent », ajoutant qu'il n'avait que trop 
vécu, avec les lettres et testament laissés 
par le sieur Lefaucheux. 

19, 20 août 1792. 
Originaux signés (5 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2373. — Inventaire de l'argenterie de la 
paroisse de Saint-Paul, dressé par MM. 
Louis-Joseph - Dominique Jolly- Bertault 
et Charles - François - Ju'ste - Jean - Michel 
Concedieu, commissaires de la section de 
l'Arsenal, délégués à cet effet. 

20 août 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2374. — Procès-verbal de perquisition 
à l'Arsenal, cour de la fonderie, au do- 
micile de M. de Venet, ancien commandant 
de bataillon, par les commissaires de la 
section de l'Arsenal, à l'effet d'y recher- 
cher des armes. 

20 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2373. — Procès-verbal de levée des 
scellés apposés sur les papiers de la régie 
des Poudres et salpêtres, chez MM. Lefau- 

14 



210 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



cheux père et Desaunoy fils, par les com- 
missaires do la section de l'Arsenal, en 
présence de MM. Colmar et Codieu, dé- 
légués de la Municipalité, chargés de 
veiller à l'administration de la régie des 
Poudres et salpêtres. 

25 août 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des 
commissaires de police (Arsenal). 

2376. — Discours prononcé par M. An- 
dré-Louis Caillouet, sculpteur, lors de 
l'ouverture de l'Assemblée primaire de la 
section de l'Arsenal, à l'effet d'engager les 
électeurs à faire de bons choix pour la 
Convention nationale. 

27 août 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*'' 2505, 
fol. 121 vo. 

2377. — Lettre de M. Friant, adjudant 
de la section armée de l'Arsenal, au pré- 
sident de l'Assemblée primaire, annonçant 
que les citoyens qui voudront prendre 
part à l'expédition d'Orléans se rendront, 
armés et équipés, de midi à 6 heures du 
soir, à la barrière Saint-Jacques, mais 
qu'il ne pourra y avoir que 12 à 13 hom- 
mes par section. 

27^oût 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. iV., F*"' 2505, fol. 
123 vo. 

2378. — Communication à l'Assemblée 
générale de la section de l'Arsenal de 
l'arrêté du Conseil général de la Com- 
mune, relatif aux recherches à opérer la 
nuit môme et à la sûreté des traîtres, me- 
sures prises en conséquence, et plaintes 
du commandant de la section armée 
contre les citoyens chargés des rempla- 
cements. 

29 août 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*'' 2505, 
fol. 128. 

2379. — Procès-verbal de perquisition, 
par les commissaires de la section de 
l'Arsenal, chez MM. Dorville père et iîls, 
quai des Céleslins, et inventaire descriptif 
des papiers trouvés et saisis • Ihïz lesdits 



Dorville, dressé par le sieur Caillouet, 
secrétaire-greffier. 

29 août, 22 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 

2380. — Procès-verbal de perquisition, 
par les commissaires de la section de 
l'Arsenal, chez les sœurs de la Charité de 
la paroisse de Saint-Paul, où il ne s'est rien 
trouvé de suspect. 

30 août 1792. 

Minute signée, A, P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

2381. — Lecture à l'Assemblée géné- 
rale de la section de l'Arsenal des rap- 
ports des commissaires chargés des per- 
quisitions dans la nuit, qui rendent compte 
de leur mission, avec l'interrogatoire de 
gens suspects. 

31 août 1792. 

Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*"^ 2505, 
fol. 132. 

2382. — Arrêté de la section de l'Ar- 
senal, protestant contre l'élargissement 
de l'abbé Sicard, instituteur des Sourds 
et Muets, arrêté comme prêtre insermenté, 
élargissement d'autant plus dangereux 
qu'il possède l'art coupable de cacher son 
incivisme sous des dehors patriotes, et 
demandant son remplacement par le sa- 
vant et modeste abbé Salvan, second ins- 
tituteur des Sourds et Muets, héritier, 
comme plusieurs autres, de la sublime 
méthode inventée par l'immortel abbé de 
l'Épée, assermenté et agréé de l'Assem- 
blée nationale. 

le-^ septembre 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*" 2505, 
fol. 139. 

2383. — Arrêté de la section de l'Ar- 
senal, déclarant qu'il résulte des registres 
mortuaires de la paroisse de Saint-Paul 
que, dans la nuit du 11 au 42 août, 17 ca- 
davres ont été inhumés dans le cimetière 
de cette paroisse, dont 15 tués à la journée 
du 10 août et portés comme inconnus, et 
que l'un de ces 15 a été reconnu par sa 



I 



SECTION DE BEAUBOURG 



211 



veuve et se trouve être le sieur Georges 
Sologny, décidant qu'il en sera fait men- 
tion en marge de l'acte d'inhumation 
des 17 cadavres et du procès-verbal du 
sieur Virvaux, commissaire de police de 
la section de l'Arsenal. 

3 septembre 1792. 
Extrait du registre des Assemblées primaires 
de la section de l'Arsenal, A. N., F*'' 2505, 
fol. 140. 

2384. — Procès verbal de transport de 
commissaires de la section des Sans-Cu- 
lottes (ci-devant Jardin-des-Plantes), ac- 
compagnés de citoyens de la section de 
l'Arsenal, rue Beau treillis, au grand hôtel 
de Charny, perquisition, interrogatoire et 
arrestation du sieur René-Hippolyte Lom- 
bard-Noirmont qui avait écrit au sieur 
Ferrières, détenu au séminaire de Saint- 
Firmin, une lettre où il le plaignait d'être 
« la victime des infâmes scélérats qui ont 
juré la perte de tous les honnêtes gens », 
avec l'écrou à l'Abbaye dudit sieur Noir- 
mont et de son domestique, et le texte 
de la lettre saisie. 

ter septembre 1792. 
Originaux signés (4 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Arsenal). 



2385. — Procès-verbal de levée des 
scellés apposés au monastère de la Visi- 
tation-Sainte-Marie, rue Saint-Antoine, par 
les commissaires de la section de l'Arse- 
nal, avec enlèvement de tous les objets 
d'argenterie, et remise à la sœur éco- 
nome des papiers de comptabilité. 

7 septembre 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 

2386. — Procès-verbal de reconnais- 
sance et de levée des scellés et perquisi- 
tion dans les papiers de l'abbé Sicard, 
instituteur des Sourds et Muets, en sa de- 
meure, enclos des Célestins, maison de 
l'institution des Sourds et Muets, par 
Louis Paillé, officier municipal, délégué 
du Conseil général de la Commune, et 
en présence dudit abbé Sicard, ledit exa- 
men des papiers ayant pour objet de 
mettre son innocence dans un plus grand 
jour, duquel il est résulté qu'aucune de 
ces pièces ne pouvait donner lieu à la plus 
légère inculpation et que tous soupçons 
d'incivisme seraient très mal fondés. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Ar- 
senal). 



§ 3. — Section de Beaubourff, 



2387. -^ Procès-verbal des commis- 
saires de la section de la rue Beaubourg, 
constatant la remise à la supérieure des 
Ursulines de Sainte-Avoye de la clef de la 
sacristie de leur chapelle, communiquant 
avec la rue Geoffroy-Langevin,dont la fer- 
meture avait été opérée le 16 août précé- 
dent, à l'effet de profiter de la faculté 
accordée par l'arrêté du Directoire du 
19 octobre, à toutes communautés reli- 
gieuses (l'ouvrir leurs églises et chapelles. 

29 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 



2388. — Procès-verbal des commissaires 
de la section de la rue Beaubourg, cons- 
tatant la remise à la supérieure des Car- 
mélites de la rue Transnonnain des 5 clefsj 
teint dé la porte de leur église que dés 
portes de Communication dé l'intérieur dé 
leur maison avec le dehors, dont la fer- 
meture avait été opérée le 16 août précé- 
dent, pour user de la faculté accordée 
aux communautés religieuses par l'aiTêté 
du Directoire, du 19 octobre. 

19 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 



212 



CHAPITRE V. — ACTES ET DELIHEHATIONS DES SECTIONS 



2389. — Procès-verbal d'arrestation, par 
une patrouille du poste de la rue Beau- 
bourg, d'un particulier qui avait installé, 
rue Saint-Martin, au coin de la cour des 
Maures,;un jeu de loterie de divers objets, 
tels que gobelets, carafes, miroirs et do- 
minos, avec saisie desdits objets, qui sont 
restitués le 9 décembre par ordre du Dé- 
partement de Police. 

4 décembre 179t. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 

2.390. — Procès-verbal de transport de 
M. Gilbert Lieudon, commissaire de po- 
lice de la section de la rue Beaubourg, à la 
prison de la Force, en vertu d'ordonnance 
du cinquième Tribunal criminel provi- 
soire, et perquisition faite en conséquence 
dans les chambres de l'Etoile et de la Bas- 
tille, pour y découvrir de faux assignats, 
avec saisie de billets de la Caisse patrio- 
tique et d'assignats alin d'en faire la véri- 
fication au Tribunal, ladite opération 
contrecarrée par le sieur Landragin, con- 
cierge de la prison, qui s'est répandu en 
invectives, surtout à l'adresse des gen- 
darmes nationaux qui accompagnaient le 
commissaire. 

18 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 

2391. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de police de la section de la 
rue Beaubourg, à l'occasion de propos 
inquiétants relatifs à la cherté des den- 
rées, notamment du sucre et du café, tenus 
dans le magasin du sieur Comniard, rafli- 
neur et épicier en gros, cloître Sainl-Merry, 
par 10 à i2 femmes, ayant l'apparence 
de femmes du marché, qui attribuaient 
cette cherté excessive aux accaparements 
des négociants et épiciers en gros, dont 
elles disaient avoir la liste et dont les 
magasins, à leur dire, seraient incessam- 
ment pillés et incendiés, avec ordre du 
procureur de la Commune et des admi- 
nistrateurs du Département de Police au 
commissaire, de prendre toutes les me- 



sures pour maintenir Tordre public et 
conserver les propriétés. 

20 janvier 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 

Le quartier de Beaubourg était en effet très 
menacé ; lors des mouvements populaires occa- 
sionnés par les accaparements, à la date du 
23 ou 24 janvier, un magasin de sucre, à l'en- 
seigne de la Levrette, au coin de la rue Saint- 
Denis, fut enfoncé et pillé en partie ; un autre 
magasin, rue Beaubourg, dans la maison du 
célèbre empoisonneur Desrues, subit le même 
sort. Cf. Gorsas, le Courrier des 83 déparle- 
menls, n" XXIV, p. 375, 

2392. — Procès-verbal de transport de 
M. Gilbert Lieudon, commissaire de police 
de la section de la rue Beaubourg, en 
vertu d'ordonnance du cinquième Tribunal 
provisoire, à la prison de la Force, et per- 
quisition opérée dans les chambres de 
l'Etoile, de Saint-Honoré et de la Bastille, 
avec saisie de billets de la Caisse patrio- 
tique présumés faux, et d'assignats dans 
les chambres des sieurs de (irandmaison 
et Bardy, protestation violente du sieur 
Landragin, concierge de la prison, diri- 
gée [surtout contre les gendarmes natio- 
naux accompagnant le commissaire. 

23 janvier 1792. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg) . 

2393. — Délibération du comité de la 
section de la rue Beaubourg, exprimant 
sa gratitude à M. Palloy, pour l'envoi par 
lui fait de huit estampes, représentant 
les sujets suivants : 1° le tombeau élevé 
au cimetière Saint-Paul; 2° la pyramide 
à ériger à Nancy; 3" la vue du Cliamp de 
Mars; 4" le transparent ou bouclier des 
83 départements; b° le tombeau de De- 
silles; 6° le tombeau d'Assas ; 7° l'épitaphe 
Je Mirabeau; 8" l'épitaphe de Chevert. 

G mars 1792. 
Extrait conforme, délivré à Palloy, Bibl. de 
la ville de Paris, coll. Liesville, n" VIII. 

2394. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de 
la rue Beaubourg, à la prison du Grand- 



I 



SECTION DE BEAUBOURG 



213 



Chàtelot, et perquisition opérée dans la 
chambre Saint-I.aurent, ayant vue sur 
la cour, contenant 23 prisonniers, avec 
déclaration du sieur Pierre Dubut, l'un 
des détenus, portant que les faux billets 
et outils se fabriquaient dans la chambre 
Dauphine, et que deux prisonniers de la 
chambre Saint-Laurent fabriquaient en- 
semble de faux billets de 40 sols. 

23 mai 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg) . 

2395. — Procès-verbal de transport aux 
prisons du Châtelet du commissaire de po- 
lice de la section de la rue Beaubourg, qui, 
chargé spécialement de perquisitionner 
dans la chambre Sfiint-Laurent, contenant 
29 prisonniers, a procédé à une visite minu- 
tieuse de ladite chambre, et a fait désha- 
biller et fouiller les prisonniers, ce qui a 
amené la découverte de faux billets de la 
Maison de secours et de divers ingré- 
dients propres à la falsification. 

15 juin 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg) . 

2390. — Procès-verbal de transport du 
commissaire de police de la section de la 
rue Beaubourg, chez un logeur de cette rue, 
où l'on venait de signaler la présence du 
sieur Jacques Duchesne, dit Petit, évadé 
des prisons de Versailles où il était dé- 
tenu pour assassinat, et arrestation de ce 
particulier dans la rue des Petits-Champs- 
Saint-Martin, au moment où il se sauvait, 
lequel a d'abord déclaré se nommer Jac- 
ques Berry, marchand forain, à Paris 
depuis 3 semaines et logeant chez les 
femmes du monde, et a fini par avouer 
son identité. 

8 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 

2397. — Procès-verbal d'arrestation par 
le commissaire de police de la section de la 



rue Beaubourg, de 5 barils contenant de 
la monnaie de cuivre pour une somme do 
4,066 livres, qui allaient être expédiés 
par le sieur Jean-Baptiste Boulaguet, fa- 
bricant de poils de chèvre, à un manu- 
facturier de Tourcoing pour le payement 
de ses ouvriers, et vu l'effervescence popu- 
laire, qui aurait pu entraîner de graves 
désordres, distribution de cette monnaie 
aux citoyens de la section, à raison de 
cent sols par tête contre un assignat de 
pareille somme, le sieur Boulaguet ayant 
de la sorte été intégralement remboursé 
de la valeur de son envoi. 

26 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires île police 
(Beaubourg). 

2398. — Dénonciation par deux ci- 
toyens de la section de la rue Beaubourg, 
de deux maisons de jeu, sises rue Ri- 
chelieu, l'une à l'hôtel de Londres, n" 22, 
l'autre au n° 132, dont l'accès n'est pos- 
sible qu'aux affiliés, l'escalier étant barré 
par une porte grillée couverte d'une toile 
verte, avec un guichet au milieu, et dé- 
claration portant que nombre de per- 
sonnes attirées dans ces tripots ont été 
victimes des joueurs de profession. 

l*"- août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Beaubourg). 

2399. — Délibération de la Société des 
Amis de l'Egalité de la section de la Réu- 
nion, fixant à 600 livres par an le prix 
de location du local qu'elle occupe, à 
condition que le propriétaire, M. Mézière, 
fournira l'éclairage et le chauffage que 
comportera la saison, et nomination de 
M. Martin comme président, et de M. Azur 
comme secrétaire. 

23 août 1792. 

Extrait du registre de la Société populaire de 
la section de la Réunion, A. N., F*'' 2495, 
fol. 1. 

La Société en question, dont l'existence re- 
montait au 28 juillet précédent, tenait ses 
séances rue Saint-Martin, n° 58. 



3<4 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



§ 4. ~ Section de la Bibliotlièque ou de 1*7Q2, 



2400. — Lettre de M. Desmousseaux, 
substUut du procureur de la Commune, 
à la section de la Bibliothèque, au sujet 
du mode de prestation du serment ci- 
vique, qui se trouve réglé par l'ari^êté du 
Directoire du Département du 10 juin 

précédent. 

G janvier 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 15. 

2401. ^- Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Louis Gillet, commissaire de 
la section de la Bibliothèque, l'informant 
qu'il a transmis aux administrateurs du 
Département de Police, sa demande d'une 
carte d'entrée aux théâtres de la rue Fey- 
deau et de la rue Louvois, pour y exercer 
la surveillance dévolue au comité de la 

section. 

10 janvier 1792, 
Original signé, D. N,, Mss., nouv. acq. fr. 
2060, fol. 16. 

2402. — Lettre do M. Pétion, maix^e de 
Paris, à M. Gillet, président du comité de 
la section de la Bibliothèque, déclarant 
que l'administration du Département de 
Police considère la police des spectacles 
comme l'une des fonctions du commis- 
saire de police, qui peut seul y exercer 
une surveillance, avec d'autant plus de 
raison que, la Loi n'ayant accordé aux 
commissaires des sections aucune marque 
distinctive, rien ne pourrait annoncer 
dans les spectacles leur caractère public. 

20 janvier 1792. 
Original signé, B. iV. , Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 18. 

2403. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au comité de la section de la Bi- 
bliotht>que, demandant l'envoi d'un état 
exact et cerlilié des noms et demeures 
des juges de paix, greffiers et assesseurs, 
qui auraient pu, aux termes de la loi du 
17 mars 1791, faire le service des juges de 
paix, état réclamé par le ministre de 



l'intérieur, pour faire ordonnancer le 
traitement du trimestre d'octobre. 

31 janvier 1792. 
Original signé, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 19. 

2404. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, aux commissaires de la section de 
la Bibliothèque, en réponse à leur plainte 
de ne jamais recevoir que de simples 
accusés de réception pour les mémoires 
par eux adressés. 

3 février 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 20. 

2405. — Lettre de M. Desmousseaux, 
substitut du procureur de la Commune, 
au président du comité de la section de 
la Bibliothèque, le priant de prévenir par 
une circulaire les électeurs de sa section 
que les électeurs du Département de Paris 
sont convoqués le mercredi 15, pour 
nommer un substitut du président du 
Tribunal criminel, au lieu de M. Buzot, 
démissionnaire. 

6 février 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 21. 

2406. — Demande par des citoyens de 
la section de la Bibliothèque d'une as- 
semblée pour adhérer à la délibération de 
la section du Palais-Royal, relative aux 
gardes-françaises, avec lettre de M. Pé- 
tion, déclarant qu'aucune permission n'est 
nécessaire pour la tenue de l'assemblée 
en question. 

7, 9 février 1792. 
Originaux signés (2 p.), B. N., Mss,, nouv. 
acq. fr. 2660, fol. 22, 24. 

2407. — Lettre de M. Desmousseaux, 
substitut du procureur de la Commune, 
au comité de la section de la Bibliothèque, 
afin de procéder à l'inscription des ci- 
toyens sur des registres, ordonnée par un 



SECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE 1792 



215 



arrêté du Corps municipal, mesure dos plus 
urgentes, attendu que l'on se trouve en- 
vironné d'ennemis de toute espèce, d'au- 
tant plus dangereux, que plusieurs d'entre 
eux cachent leurs funestes projets sous 
les noms sacrés de patrie et de liberté. 

13 février 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nous. acq. fr. 
2660, fol. 25. 

2408. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au président de la 
section de la Bibliothèque, en réponse 
aux observations présentées par le co- 
mité de la section relativement à la pro- 
preté des rues, aux voitures de place et 
aux poteries sur les croisées, déclarant : 
1° que la propreté des rues dépend du 
nombre des tombereaux employés au 
nettoiement, dont il faudrait un tiers de 
plus ; 2° que, pour les carrosses et voi- 
tures de place, le projet de règlement 
élaboré n'a pu être mis à exécution faute 
de fonds ; 3° que les gens qui mettent des 
poteries sur leurs croisées, ainsi que ceux 
qui négligent de balayer le devant de 
leurs maisons, s'exposent à des amendes, 
lorsque les contraventions sont cons- 
tatées. 

17 février 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 27. 

2409. — Lettre de M. Desmousseaux, 
substitut du procureur de la Commune, 
au comité de la section de la Bibliothèque, 
le priant de lui envoyer, dans le plus bref 
délai, une note abrégée du nombre des 
armes enregistrées au comité, ainsi que 
des renseignements particuliers sur leur 
fabrication, le tout en vue de la mise à 
exécution de l'arrêté du Corps municipal 
sur les piques, fusils et autres armes os- 
tensibles. 

8 mars 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 28. 

2410. — Lettre de M. Desmousseaux, 
substitut du procureur de la Commune, 
au comité de la section de la Bibliothèque, 
lui envoyant un questionnaire au sujet 
des maisons qui émettraient de nouveaux 
billets de confiance, malgré la loi du 



l'='' avril qui prohibe toute émission de ce 
genre, ces établissements présentés dans 
le principe comme utiles au peuple, n'ayant 
pour base que la cupidité et souvent pour 
objet que des spéculations très-contraires 
à ses intérêts. 

11 juin 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 40. 

2411. — Lettre du .sieur Vallet, prési- 
dent du comité de la section de la Fon- 
taine-Montmorency, à celui de la section 
de la Bibliothèque, au sujet des armoiries 
des Montmorency, qui existent encore au 
fronton de la fontaine de ce nom, malgré 
plusieurs démarches faites auprès de la 
Municipalité, déclarant que de nouvelles 
et plus instantes représentations seront 
adressées incessamment « pour faire dé- 
truire de ce monument les traces d'une 
inégalité toujours odieuse, même aux yeux 
de l'homme libre ». 

15 juin 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr, 
2660, fol. 41. 

2412. — Lettre du secrétaire-greffier de 
la Municipalité à la section de la Biblio^ 
thèque, relativement aux difficultés soule- 
vées pour la délivrance d'un certificat de 
résidence cà M. de Lubersac. 

19 juin 1792. 
Original signé, B. N,, Mss., nouv. acq. fr, 
2660, fol. 43. 

2413. — Autorisation donnée à ses com- 
missaires par le comité permanent de la 
section de la Bibliothèque, à l'effet de se 
transporter dans les sections des Champs- 
Elysées et des Tuileries, afin de signaler 
« le danger qui peut résulter pour la sû- 
reté publique de voir courir dans les rues 
des gens inconnus, armés de piques et 
autres armes ». 

21 juin 1792. 
Original, A. S., D 85 (n" 780). 

2414. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux au comité de la section 
de la Bibliothèque, priant d'indiquer où 
sont situés les meubles du sieur Gillet, 
ci-devant attaché au comte d'Artois, ab- 



21 G 



CHAPITRE V. — ACTES ET DELIBERATIONS DES SECTIONS 



sent de Paris depuis deux ans, avec ré- 
ponse au verso, portant qu'il y a une 
erreur on ce qui concerne le nom, et 
qu'il faut substituer le nom de Galot de 
Lormery à celui de Gillet. 

16 juillet 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660. fol. 46. 

2415. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police et de Garde na- 
tionale aux commissaires de la section de 
la Bibliothèque, les avisant que les volon- 
taires enregistrés dans cette section, tant 
pour compléter les 3 bataillons partis en 
1791, que pour la formation d'un 4<= ba- 
taillon, devront se trouver le mardi sui- 
vant, à H heures du matin, place Ven- 
dôme, n" 4, au Département de Paris, 
qui leur fera connaître leur destination. 

22 juillet 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 49. 

2416. — Récépissés de fusils, sabres et 
gibernes délivrés à des soldats du ba- 
taillon des Filles-Saint-Thomas. 

14 août 1792. 
Originaux signés (4 p.), B. N., Mss.. nouv. 
acq. fr. 2664, fol. 10-13. 

2417. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au président de la 
section de la Bibliothèque, le priant d'en- 
voyer, le plus promjjlement possible, les 
pièces à conviction qui animaient pu être 
recueillies, concernant MM. Du Rozoi, de 
Poix, Bachmann et d'Angremont (ce der- 
nier demeurant rue d'Antin), pour être 
soumises au Tribunal nouvellement ins- 
tallé. 

18 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 51. 

2418. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au président de la 
section de la Bibliothèque, le priant de 
faire procéder k l'élection de l'un des 
membres de la section pour remplacer le 
Département, ajoutant que le citoyen dé- 
signé devra se rendre le lendemain matin 
au Directoire, pour y être enregistré et 



faire vérifier ses pouvoirs, et observant 
que les cantons ont déjà procédé à la no- 
mination de leurs délégués. 

19 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 55. 

2419. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au président de la 
section de la Bibliothèque, convoquant 
à la Maison commune l'électeur désigné 
par la section pour l'élection d'un gref- 
fier du Tribunal criminel, en remplace- 
ment de M. Bourdon de la Crosnière, 
démissionnaire. 

19 août 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 57. 

2420. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au président du co- 
mité de la section de la Bibliothèque, lui 
rappelant que, le 25, devront être choisis 
les électeurs chargés de nommer les dé- 
putés à la Convention nationale, et qu'il 
y aura lieu de procéder au remplacement 
de M. Andrieux, membre du nouveau Tri- 
bunal criminel, démissionnaire. 

20 août 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 59. 

2421. — Lettre du Département des 
Travaux publics au président de la section 
de la Bibliothèque, demandant la nomi- 
nation de commissaires pour se trans- 
porter dans les temples et autres lieux 
publics qui se trouvent dans l'arrondisse- 
ment de la section, pour y faire la re- 
cherche des monuments, restes de la 
féodalité, dont le décret du 14 août or- 
donne la destruction, et pour signaler en 
même temps les signes de féodalité ap- 
pliqués à l'extérieur des maisons parti- 
culières, qui pourraient avoir échappé aux 
investigations opérées par la Municipalité à 
la fin do l'année 1790. 

22 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 64. 

2422. — Lettre de M. Mettot, secrétaire- 
greffier adjoint de la Commune, à la sec- 



SECTION DE LA FHRIJOTHÈQUE OU DE 1792 



217 



lion de 1792, se plaignant de la négligence 
apportée par la section à l'envoi du ré- 
sultat de ses opérations et de ses procès- 
verbaux, extrêmement utile pour l'esprit 
public, et priant de concourir à la mise 
en mouvement de cet établissement pa- 
triotique. 

22 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 65. 

2423. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, à la section de 
1792, demandant que les commissaires 
chargés de mettre sous les scellés les 
objets d'or et d'argent des églises situées 
dans l'étendue de la section, envoient le 
plus promptement possible, au secréta- 
riat de la Commune, le procès-verbal 
d'apposition de ces scellés. 

24 août 1792. 
Original signé, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 70. 

2424. — Procès-verbal d'apposition et 
de levée des scellés chez le sieur Jacquet, 
rue Feydeau, par le commissaire de po- 
lice de la section de la Bibliothèque ou 
de 1792, en vertu d'ordre du Comité de 
sûreté publique de l'Assemblée nationale. 

22 août 1792. 
Original signé, Bibl. de la ville de Paris, 
coll. Liesville, VIII. 

2425. — Déclaration de la remise, au 
comité de la section de 1792, par M. Jo- 
seph-Antoine-Fontbertas, de deux car- 
tons scellés et de quatre fusils, provenant 
de M. Pain-d'Avoine, et déclaration par 
M. Nicolas Dondeuil, commissaire de la 
môme section, relative à des fusils et ob- 
jets d'équipement dont il avait été chargé, 
le 14 août, par M. Bosque, l'un des com- 
missaires de la Commune. 

28 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2664, fol. 2. 

2426. — Procès-verbaux d'apposition et 
de levée de scellés, par des commissaires 
de la section de 1792, sur des apparte- 
ments dans la maison de M. Giroux, no- 
taire, rue de Richelieu, occupés par M. Pois- 



sonnier des Periers, ancien médecin, et 
Aunay, ancien procureur au Parlement. 

30, 31 août 1792. 

Originaux signés (3 p.), B. N., Mss,, nouv. 
acq. fr. 2GG4, foi. 6, 7, 8. 

2427. — Adresse de la section de la Bi- 
bliothèque à l'Assemblée législative, pour 
féliciter ses membres de la Révolution du 
10 août et leur demander d'établir un 
hospice pour les blessés de cette journée, 
et en particulier d'être les parrains du ba- 
taillon des Filles-Saint-Thomas, qui pren- 
dra le nom de bataillon de la Bibliothèque. 

(Août 1792.) 
Imprimé, A. S., D 85, n" 781. 

2428. — Adresse de la section de 1792 
à l'Assemblée législative, à l'effet de res- 
treindre le droit de circulation des per- 
sonnes, accordé par le décret du 8 sep- 
tembre, de conserver encore quelque 
temps aux sections de Paris le pouvoir de 
délivrer des passeports aux citoyens jugés 
non suspects, et de décréter la confisca- 
tion des biens de tout citoyen qui aura la 
perfide lâcheté de quitter la terre de la 
Liberté pour se rendre au camp de l'eU' 
nemi. 

(Après le 6 septembre 1792.) 
Original, signé de Marie- Joseph Chcnier et 
autres, A. N., D XL 14, n» 60. 

2429. — Dénonciation contre le sieur 
Menessicr, fils d'un ancien professeur 
d'armes, demeurant rue Gaillon, hôtel 
d'Antin, réputé espion des émigrés et 
ayant fait plusieurs voyages à Coblentz, 
dénonciation transmise à la section de 
1792, par le comité permanent de la sec- 
tion des Quatre-Nations. 

6 septembre 1792. 
Original signé, B. N,, Mss., nouv. acq. fr. 
2664, fol. 16. 

2430. — Lettre du sieur F. Monfajou, 
bonnetier à Versailles, au président de la 
section de 1792, réclamant un paquet de 
bas et gants de soie, déposé à son nom 
le 7 août, chez M. Bron, traiteur de 
la ci-devant Porte Royale, cour des Tui- 
leries, paquet qui, au milieu du tumulte de 
la journée du 10 août, fut jeté dans un 



218 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



tombereau et apporté dans un des comités 
des 48 sections. 

7 septembre 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv, acq. fr. 
2664, fol. 18. 

2431. — Laissez-passer délivré par les 
commissaires de la section de 1792 à deux 
habitants de la Savoie venus à Paris pour 
voir des parents, afin d'assurer leur re- 
tour, avec les visas des gardes nationaux, 
sur la route de Paris en Savoie à l'aller, 
à Dijon notamment. 

15 septembre 1792, 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq, fr. 
26G4, fol. 15. 



24.32. -:— Lettre de M. TallifMi, secrétaire- 
greffier de la Commune, aux citoyens de 
la section de 1792, transmettant la récla- 
mation, par le sieur Augustin-Charles- 
François Vallin, d'un secrétaii^e qui a été 
compris dans les scellés apposés chez 
M, Audrion, commissaire des Suisses, avec 
déclaration des commissaires de la sec- 
tion, portant qu'après examen des papiers 
contenus audit secrétaire, ils n'ont rien 
trouvé de contraire à la sûreté générale. 

19 septembre 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 77. 



5. 



Section de Bondy. 



2433. — Adoption par la section de 
Bondy du texte d'une adresse des sec- 
tions de Paris au Roi, qui paraîtrait dis- 
posé à conférer des grades d'officiers 
dans la compagnie de ses gardes à des 
individus indignes d'être employés à au- 
cun service public, pour le prémunir 
contre toute surprise. 

6 décembre 1791. 
Extrait et imprimé (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 361. 

2434. — Dénonciation par le sieur Louis 
Picard, dit Saint -Hilaire, bourgeois, rue 
du Marais, d'un sieur Alexandre JofTroy, 
natif de Maubeuge, arrivant des fron- 
tières, oti il était, paraît-il, entretenu par 
Lafayette, à 900 livres par mois, et chargé 
depuis de présider aux expéditions de coups 
de bâtons qui se sont exécutées au Palais- 
Royal, notamment de faire assassiner 
Rotondo, et ayant soudoyé 2 cavaliers 
de la garde nationale pour mettre à mort 
M. d'Orléans. 

11 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondj). 

2135. — Procès-verbal dressé par M. 
Pierre-Nicolas Letellier, commissaire de 
police de la section de Rondy, à l'occasion 
d'un conllit d'attributions entre le sieur 
Simonneau, qui, à titre de commissaire 



du Roi, prétendait être seul chargé de 
l'inhumation des protestants dans leur 
cimetière, rue de l'Hôpital-Saint-Louis, et 
M. Etienne La Rivière, juge de paix de la 
section de Henri IV, qui, en vertu d'une 
ordonnance du Tribunal du 6^ arrondis- 
sement, se proposait de procéder à l'en- 
terrement d'une protestante. 

25 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaii-es de police (Bondj). 

2436. — Procès-verbal dressé par l'un 
des seize commissaires pour la police, dé- 
légués par le comité de la section de 
Bondy, sur la réquisition du sieur de 
Lornaizon, directeur du Théâtre-Français 
comi-lyrique, au coin de la rue deLancry, 
à l'effet de constater : 1° que le nombre 
des sujets chargés de former les chœurs 
dans la pièce : Nicodème dam la lune, n'é- 
tait que la moitié de ce qu'il devait être ; 
2° que l'orchestre, qui devait être garni 
de 24 musiciens, n'en comptait que tJ, 
3 violons et 2 basses, avec déclaration 
portant qu'à l'ouverture du spectacle, qui 
n'avait commencé qu'à heures 1/2, Tor- 
chestre se composait de 3 violons, 2 basses 
de viole, un basson et un hautbois, une 
flûte douce et un flageolet. 

15 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy), 



SECTION DE BONDY 



219 



2437. — Procès-verbal dress»^ par le 
commissaire de la section de Bondy, de 
service au Spectacle lyrique et comique, 
à la reqiuHe du directeur, le sieur do Lor- 
naizori, constatant qu'il n'y avait dans 
l'orchestre que 12 musiciens, que, dans 
la pièce de Nicodème dans la lune, il n'y 
avait en scène que 3 femmes et un homme, 
et que le public avait paru pevi satisfait 
et avait manifesté son mécontentement 
en criant : A bas la doublure. 

17 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2438. — Procès-verbal dressé par le 
commissaire de la section de Bondy, de 
service au Spectacle lyrique et comique, à 
la requête de M, Pierre-Clément de Lor- 
naizon, directeur dudit Spectacle, cons- 
tatant qu'il n'y avait que 8 musiciens 
jouant à l'orchestre. 

25 mars 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2439. — Renvoi, par l'Assemblée légis- 
lative, au Comité de l'extraordinaire des 
finances d'une pétition souscrite par plu- 
sieurs citoyens de la section de Bondy en 
faveur de la Caisse de commerce établie 

à Paris. 

31 mars 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 144, 
n° 180. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 15. 

2440. -— Renvoi, par l'Assemblée natio- 
nale, au Comité de législation d'une lettre 
des président et commissaires composant 
le comité de la section de Bondy, conte- 
nant un mémoire relatif à la police de 
sûreté. 

8 juin 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. Af., C 150, n°256. 

2441. — Renvoi, par l'Assemblée légis- 
lative, au Comité militaire d'une pétition 
des citoyens de la section de Bondy, ten- 
dant à ce que chaque citoyen fût tenu 
de faire personnellement son service de 
garde national. 

17 juin 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n°257. 



2442. — Procès-verbal dressé par M. 
Jean-Guillaume Locré, juge de paix de la 
section de Bondy, contre le sieur Jean 
Hamilton, capitaine de vaisseau, habitant 
à Londres, à Piccadilly, qui avait loué un 
appartement au coin du boulevard et de 
la rue de Bondy, pour y établir un com- 
merce, et qui semblait suspect, avec lettre 
de M. Sanlerre, brasseur, faubourg Saint- 
Antoine, déclarant qu'il ne connaît que 
depuis 6 jours le sieur Hamilton et ne 
peut répondre de lui, et ordre du Dépar- 
tement de Police, enjoignant d'écrouer le 
sieur Hamilton à l'Abbaye comme n'ayant 
aucun passeport et jugé suspect. 

21 juin 1792. 

Originaux signés (3 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Bondy). 

2443. — Procès-verbal de la section de 
Bondy, visant les passeports] délivrés à 
trois femmes par la section de laFontaine- 
de-Grenelle, et après examen du con- 
tenu de leurs malles et portemanteaux, 
opérant la saisie de 70 pièces d'argenterie 
qui s'y sont trouvées et qu'elles n'ont 
point déclarées, par ignorance de la Loi, 

à leur dire. 

22 août 1792. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2444. — Dénonciation à la section de 
Bondy, par le sieur Etienne Tailleur, ci- 
toyen de la commune de Pontault (Seine- 
et-Marne), de l'existence au château de 
Pontillaut de 7 mauvaises pièces d'armes, 
dont 3 pièces de canon. 

24 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2445.— Rapport relatif aux armes et mu- 
nitions li'ouvées, par les commissaires de 
la section de Bondy, à la suite des perqui- 
sitions opérées dans les nuits des 29 et 

30 août. 

29, 30 août 1792. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Pai-is, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2446. — Procès-verbal de transport de 
MM, Louis-Dominique Moreau et Joseph- 



220 



CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Louis Francoy do la Tour, commissaires de 
la section de Bondy, à l'ancienne barrière 
du Faubourg-du-Temple, à l'elTet de faire, 
dans les maisons de l'arrondissement, les 
recherches et perquisitions nécessaires 
pour découvrir les particuliers dont la 
conduite et le civisme seraient dans le cas 
d'être suspectés, avec déclaration d'un ci- 
toyen qui se dit propriétaire de 14 che- 
vaux servant pour apprendre à monter à 
cheval aux écoliers. 

29, 30 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Bondy). 

2447. — Procès-verbal d'arrestation, par 
les soins des commissaires de la section 
de Bondy, du sieur Jean-Julien Cavietzel, 
garde-suisse de la compagnie de Castella, 
en quartier à Rueil, qui avait déserté le 
6 août en prévision des événements du 
10 août, et s'était réfugié chez son cousin, 
portier de la dame d'Usson, rue de Cau- 
martin, où il avait passé la journée du 
10, après avoir déposé son fusil à la So- 
ciété des Amis de la Constilulion, séante 
aux Jacobins, puis s'était caché chez un 
logeur du Faubourg Saint-Martin, où il 
attendait le jugement des Suisses détenus, 
lequel est envoyé à l'Abbaye. 

30 août 1792. 
Orignal signé, A. P., Sections do Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondj). 

2448. — Ordre du commissaire de la 
Commune chargé de surveiller les opéra- 
tions des Messageries, à la section de 
Bondy, de laisser passer librement les 
voitures des Messageries qui transportent 
les fonds destinés aux subsistances ou 
pour le prêt de l'armée, dont les conduc- 
teurs sont munis de feuilles revêtues de 
son visa. 

30 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commis-saires de police (Bondy). 

2449. — Lettre-circulaire de la Commis- 
sion du camp sous Paris (adressée au pré- 
sident de la section de Bondy), invitant les 
commissaires composant les bureaux de 



police des 48 sections d'envoyer, dans les 
24 heures, les états des armes de toute 
espèce saisies lors des visites domiciliaires, 
avec les déclarations des armuriers, four- 
bisseurs et autres marchands ((ui se sont 
présentés pour fournir des armes à feu. 

31 août 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2450. — Lettre de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, à la section de 
Bondy, pour l'exécution de l'arrêté du 
Conseil général de la Commune relatif à 
la déportation des prêtres insermentés, 
l'invitant à délivrer des passeports à ceux 
qui pourraient être détenus dans l'arron- 
dissement de la section, recommandant 
en outre de veiller à leur départ et de 
faire arrêter tous ceux qui, à l'expiration 
du délai fixé, seraient restés à Paris. 

1er septembre 1792. * 

Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondj'). 

24;jl. — Procès-verbal de mise en état 
d'arrestation de M. Jean-François Després, 
directeur-contrôleur des diligences, qui, 
au moment où la diligence de Soissons 
partait, avait tenu, en présence du peuple 
amassé en foule, des propos de nature à 
provoquer des troubles, ayant dit «que le 
peuple n'y voyait que du feu», propos 
dont les membres du comité de la sec- 
tion auraient pu être victimes, malgré la 
vigilance qu'ils ont mis à vérifier les pas- 
seports et les diligences, 

1" seplembre 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
côs-vej"baux des commissaires de police (Bondy). 

2452. — Ordre du comité de Ja section 
de Bondy de faire perquisition dans un 
maison de la rue de Bondy, où il y aurait 
des personnes suspectes par leurs corres- 
pondances, des armes et des chevaux, et 
constatation de la présence de neuf che- 
vaux appartenant à un particulier qui 
émigré, lesquels sont conduits au quartie 
général des Récollets. 



2 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P. 



Sections de 



SECTION DE BONNE-NOUVELLE 



221 



Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Bondy). 

24r)3. — Procès-verbal constatant que 
les sieurs Claude Colin et Louis-Toussaint 
Douchet, demeurant place Maubort, ont 
accompagné le sieur Nicolas Salzard, que 
l'on venait de retirer et de sauver de la 
Conciergerie, où il était renfermé pour une 
affaire peu conséquente, et qu'ils doivent 
le ramener à Aubervilliers, où il est mar- 
chand de vin. 

3 septembre 1792 (2 heures 1/2 du matin). 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2454.— Déclaration de M. Julien-François 
Boyer, citoyen et homme de loi, de la 
section des Sans-Culottes, portant qu'il y 
a tout lieu de croire que M. Barthélémy- 
Léonard Pupil de Myons, ancien lieute- 
nant général de la sénéchaussée et mon- 
naie de Lyon, ayant son domicile rue de 
Bondy, est émigré et qu'il possède des 



biens considérables à Lyon et aux en- 
virons. 

7 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2453. — Procès- verbal de visite au do- 
micile de la dame Brusy, négociante. Fau- 
bourg Saint-Martin, par un commissaire 
du comité de la section, qui atteste n'avoir 
point trouvé d'armes. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 

2456. — Déclaration du sieur Louis Ri- 
chard, travaillant à bluter des farines 
chez le sieur Dubaille, boulanger à la 
Courtille, portant que lesdites farines sont 
de très mauvaise qualité et même capables 
d'empoisonner, et délégation de commis- 
saires par le comité de la section de Bondy, 
alin de vérifier le fait. 

20 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bondy). 



6. — Section de Bonne-Nouvelle, 



2457. — Procès -verbal d'arrestation, 
sur le boulevard Bonne-Nouvelle, d'un 
imprimeur en papiers peints et d'un ébé- 
niste sans travail, qui s'étaient permis 
d'insulter le bataillon des Enfants, qu'ils 
appelaient Royals bonbons, et constatation 
par le commissaire de police « que le 
boulevard est infesté depuis quelque 
temps de ces gens sans asile. Jouant ou 
donnant à jouer, qui se plaisent à troubler 
l'ordre public en invectivant les passants, 
notamment la garde nationale », et envoi 
de ces particuliers à la Force. 

27 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Bonne-Nouvelle). 

2458. — Présentation au commissaire 
de police de la section de Bonne-Nouvelle 



de 10 enfants qui sont envoyés aux En- 
fants-Trouvés. 

29 octobre-29 novembre 1791. 
Originaux signé^ (10 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-veJ'baux des commissaires de po- 
lice (Bonne-NouVelle). 

2459. ~ Déclaration reçue par le com- 
missaire de police de la section de Bonne- 
Nouvelle du sieur Bernard Lathuille, ci- 
toyen, rue de Cléry, à l'occasion d'une 
vente et livraison de faux assignats pour 
une somme de 10,000 livres, contre 5,000 
livres d'assignats vrais, qui devait lui être 
faite le jour môme, entre il heures et 
midi, dans les prisons du Chàtelet, par le 
sieur Bernard Tessier, détenu auxdites 
prisons sous la môme inculpation, avec le 
détail des négociations. 

23 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 



222 



CHAlMTltE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



procès - verbaux des commissaires de police 
(Bonne-Nouvelle) . 

2460. — Procès-verbal de M. Louis-Marie 
Caffin, commissaire de police de la section 
de Bonne-Nouvelle, constatant l'accident 
arrivé au sieur Pierre-Antoine DubouUay, 
toiseur de bâtiments, renversé par une 
diligence, rue de Bourbon- Villeneuve, 
grièvement blessé de fractures à la jambe 
et au bras, et décédé le lendemain à l'Hô- 
tel-Dieu, où il avait été transporté. 

17 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Bonne-Nouvelle) . 

2i61. — Procès-verbaux de transport et 
de perquisition par le commissaire de po- 
lice de la section de Bonne-Nouvelle, à l'effet 
de constater l'existence de bureaux clan- 
destins, très fréquentés, où l'on recevait 
les mises, tant pour les loteries étrangères 
que pour la Loterie royale de France : 

i° Chez un individu, au coin de la rue 
Grange-Balelière et du Faubourg Mont- 
martre ; 

2° Chez le sieur Cuppy, limonadier, rue 
du Faubourg-Montmartre, vis-à-vis la rue 
Grange-Balelière ; 

3° Chez la demoiselle Alexandre, rue 
de la Savonnerie ; 

4° Chez le sieur Délire jeune, fruitier, 
rue de Bretagne ; 

30 Chez le sieur Delaporte, marchand 
de papier, rue Montmartre, près l'égout ; 

6° Chez la dame Tessit, rue Meslay ; 

7° Chez le sieur Mercier, rue des Petits- 
Carreaux ; 

8° Chez le sieur Le Beau, rue de Cléry ; 

9° Chez la dame Hébert, rue Beauie- 
paire ; 

10» Chez le sieur Dufour, horloger et 
vendant du tabac, rue Saint-André-des- 
Arls"; 

11° Chez le sieur Léger, traiteur, mar- 
ché d'Aguesseau; 

12° Chez le sieur Monnier, parfumeui-, 
rue aux Ours ; 

13° Chez le sieur Simonneau, maître en 
chirurgie, cloître Saint-Jacqucs-l'Hôpifal ; 

14° Chez le sieur Gergiot, rue Saint- 
Martin ; 



la» Chez le sieur Carpentier, cordon- 
nier, rue du Faubourg-du-Roule ; 

16° Chez le sieur Desmarquet, fruitier, 
rue Saint-Denis ; 

17» Chez le sieur Francine, coutelier, 
rue de l'Arbre-Sec ; 

18° Chez le sieur Sellier, parfumeur, 
rue de Sèvres ; 

19° Chez le sieur Leclerc, limonadier, 
au coin des rues de Varenne et de Bour- 
gogne ; 

20° Chez le sieur Lemoine, marchand 
de tabac et limonadier, rue de la Heau- 
merie ; 

21» Chez le sieur Faye, épicier, rue 
Saint-Honoré ; 

23° Chez le sieur Fère, éventailliste, 
passage Saint-Roch ; 

23° Chez le sieur Burker, rue de la Cor- 
donnerie ; 

24° Chez le sieur Gervais, bouchon- 
nier, rue de Marivaux; 

25° Chez le sieur Follignicr, limonadier, 
rue Comtesse-d'Artois ; 

26° Chez le sieur Marchand; rue Aubry- 
le-Boucher ; 

27° Chez la dam